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assurance professionnelle obligatoire
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Courtier en assurance à LIlle | La Flandre Assurances
PertinenceLa Flandre, courtier en assurance à Lille, accompagne les entreprises et les particuliers pour des contrats d'assurance personnalisés.
Depuis la création de la société en 1929, La flandre place vos intérêts et vos projets au coeur de notre métier. Vous comprendre, vous défendre, trouver les solutions les assurances les mieux adaptées, tel est la vocation de notre cabinet de courtage....
Site : https://www.flandre-assurances.fr
Caisse d'assurance maladie: les différents régimes
PertinencePlusieurs questions concernant les caisses d'assurance maladie restent parfois sans réponse et notamment: Les chefs d'entreprise sont-ils inscrits à la même caisse d'assurance maladie que les salariés? Peut-on rattacher ses enfants ou son concubin à son assurance-maladie? L-Expert-comptable.com vous aide à comprendre le fonctionnement des caisses d'assurance maladie et à savoir, en...
Date: 2017-10-06 16:18:59
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / caisse assurance maladie profession liberale / regime assurance maladie profession liberale / assurance maladie professionnelle agricole / assurance maladie professionnel independant
Assurance Responsabilité Professionnelle pour auto ...
PertinenceAssurance Responsabilité Professionnelle pour auto entrepreneur de la Banque Postale
Assurance Responsabilité Professionnelle pour auto entrepreneur de la Banque Postale
Assurance , Banque Postale 3 commentaires
La Banque Postale a une offre d' assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour auto-entrepreneur.
Cette offre concerne tous les auto-entrepreneurs qui peuvent souscrire à cette...
Site : https://www.credit-et-banque.com
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceLa base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.
Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.
Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) :
en secteur 1, les tarifs sont...
Site : http://www.sccahp.org
Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d accident de voiture
Obtenir un devis assurance habitation
PertinenceObtenir un devis pour une assurance habitation
Les particuliers qui déménagent dans un nouveau logement sont tôt ou tard confrontés au choix de l'assurance habitation pour leur nouvelle adresse. Une décision qui ne doit pas être prise à la légère, car cette assurance protège à la fois le logement et ses occupants.
Combien coûte une assurance multirisque habitation ? Comment obtenir...
Assurance entreprise du bâtiment : La multirisque des ...
PertinenceAssurance entreprise du bâtiment : La multirisque des professionnels du BTP
Assurance entreprise du bâtiment : La multirisque des professionnels du BTP
Assurance entreprise du batiment | Assurance artisans du bâtiment
Assurance entreprise du batiment
Les entreprises du BTP travaillent dans un contexte où de nombreux évènements inattendus peuvent advenir : accidents corporels, malfaçon,...
Site : assurances-multirisques-professionnelles.fr
Thèmes liés : assurance des entreprise du batiment / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / compagnie d'assurance multirisque professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle
Assurance agricole : le panorama des tarifs 2017
PertinenceRessources en ligne
Des offres de prix intéressantes en quelques clics
Dans les métiers de l'agriculture et le monde agricole, souscrire une assurance professionnelle est souvent obligatoire. Qu'il s'agisse de protéger le revenu de l'agriculteur, ses machines, ses bâtiments ou encore ses véhicules, de nombreuses solutions sont aujourd'hui disponibles sur le marché pour parer à tous les...
Site : http://multirisque.pro
Thèmes liés : assurance maladie professionnelle agricole / assurance en cas d'accident de travail / assurance contre l incendie / comparateur d'assurance professionnelle en ligne / contrat d'assurance complementaire sante
Assurance professionnelle pas chère
Pertinence" data-medium-file="https://i0.wp.com/mutuelle-entreprise-pas-cher.fr/wp-content/uploads/2015/11/Assurance-professionnelle-pas-chère.jpg?fit=259%2C194" data-large-file="https://i0.wp.com/mutuelle-entreprise-pas-cher.fr/wp-content/uploads/2015/11/Assurance-professionnelle-pas-chère.jpg?fit=259%2C194" class="size-full wp-image-403" src="https://i0.wp.com/mutuelle-entreprise-pas-cher.fr/wp-content/uploads/2015/11/Assurance-professionnelle-pas-chère.jpg?resize=259%2C194" alt="Assurance...
Site : http://mutuelle-entreprise-pas-cher.fr
Thèmes liés : mutuelle assurance sante pas cher / assurance sante pas cher / assurance pas cher / assurance professionnelle moins chere / assurance entreprise professionnel
Assurance pour le transport de personnes - Assurance auto ...
PertinenceAssurance auto pour entreprise : lexique
Assurance auto entreprise, Faites jusqu'à 30% d'économies ! Comparez !
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Parmi nos...
Site : assur-auto-entreprise.fr
Thèmes liés : assurance auto d'entreprise / assurance professionnelle auto entreprise / devis assurance responsabilite civile professionnelle / contrats d assurance auto / assurance auto entreprise obligatoire
Assurance dommage ouvrage : comparez avec AssurProx
PertinenceComparez les devis en assurance dommage ouvrage
Derniers témoignages
OPTIMA.PREVOYANCE
Andrée de DOURDAN
"Courtière très agréable, entretien complet, riche en informations et connaît bien son sujet. Reviendrons vers vous
peut-être à l'avenir."
Alain de Rozay en Brie
"bien renseigné , s occupe de tout , aimable , rien a dire toujours en contact ! "
Comment ça marche ?
Complétez en moins...
Site : https://www.assurprox.com
Guide de l'assurance hospitalisation en Belgique - Les ...
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Les Assurances Professionnelles > Assurances de Personnes >...
Site : assurance-professionnelle.be
Assurance accident du travail - assurance-professionnelle.be
Pertinence168 000 accidents du travail se produisent chaque année en Belgique. Parmi eux, 71 000 ont donné lieu à une incapacité temporaire et 13 000 à une incapacité permanente. Pire : tous les trois jours, un accident mortel a lieu durant le travail. On comprend dès lors mieux pourquoi l'assurance accident du travail est obligatoire pour toute entreprise. Les compagnies d'assurance ont également...
Site : assurance-professionnelle.be
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Assurance Responsabilité Civile Exploitation - Les ...
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Les Assurances Professionnelles > Assurances sur l'activité...
Site : assurance-professionnelle.be
RC chef d'entreprise - l'assurance des professionnels
PertinenceElle garantit l'entreprise assurée contre les conséquences pécuniaires de la RC qu'elle peut encourir pour tous les dommages qu'ils soient corporels, matériels ou immatériels causés à autrui du fait de l'exploitation liée à l'activité indiquée au contrat.
Elle couvre également les recours éventuels de la sécurité sociale suite aux dommages corporels et matériels subis par les...
Site : responsabilitecivileprofessionnelle.com
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance professionnel de l'auto / assurance contre l incendie / assurance pro de l auto / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur
Comment devenir Maçon sous le statut auto-entrepreneur
PertinenceLe maçon réalise des travaux de constructions sur tout type de bâtiments comme par exemple mettre en place les fondations. En France, les maçons représentent pratiquement 12% des salariés du BTP.
Le métier de maçon en quelques mots
L'électricien est le spécialiste de l'électricité : réseaux et câblages n'ont aucun secret pour lui. Ainsi, dans son quotidien il installe, gère ou...
Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnel de l'auto / assurance auto d'entreprise
Responsabilité Civile professionnelle : l'assurance des ...
Pertinenceà la personne
Jurisprudence : RC professionnelle. Arrêt de la cour de cassation du 24/10/2012 pourvoi 11-20-439 : l'assureur n'a pas d'obligation de vérifier la capacité d'exercice de l'assuré Un... Lire la suite
La loi du 14 mars 2011 d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (dite LOPPSI II) impose désormais aux entreprises de...
Site : responsabilitecivileprofessionnelle.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance de la responsabilite civile professionnelle / resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur
Assurance de prêt - Responsabilité civile professionnelle.com
PertinenceInformations
Assurance de prêt
L'assurance de prêt garantie le remboursement partiel ou total, de la somme emprunter en cas de décès par maladie ou accident.
Faire un devis d'assurance prêt
Jurisprudence : RC professionnelle. Arrêt de la cour de cassation du 24/10/2012 pourvoi 11-20-439 : l'assureur n'a pas d'obligation de vérifier la capacité d'exercice de l'assuré ...
Assurance courtier, négociant et mandataire automobile
PertinenceAssurance négociant courtier mandataire automobile
Assurance courtier, négociant et mandataire automobile
A ce jour, les négociants et mandataires automobiles trouvent difficilement des assureurs acceptant leurs risques.
SVI ASSURANCES en assurent plusieurs dizaines, avec des garanties couvrant parfaitement leurs besoins et leurs responsabilités.
Même les négociants venant de créer leur...
Le cadre juridique actuel de l'assurance responsabilité ...
PertinenceLe cadre juridique actuel de l'assurance responsabilité civile automobile au maroc
...souscripteur (ou "preneur d'assurance"). L'intermédiaire conseille ce dernier et procède aux formalités. En assurance IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers), le souscripteur peut aussi être : o l'assuré : personne dont les biens ou la responsabilité sont assurés, o et le bénéficiaire : celui qui...
Site : http://www.etudier.com
Thèmes liés : l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile au maroc / assurance de la responsabilite civile professionnelle / societe de l assurance automobile / societe de l assurance automobile du quebec
les documents que vous devez exiger (et les ... - travaux.com
PertinenceQuels sont les documents administratifs que l'entrepreneur doit obligatoirement transmettre au maître d'ouvrage ?
Tout dépend du contrat que le maître d'ouvrage a signé. Si les contrats d'entreprises ou de maîtrise d'oeuvre ne sont pas réglementés, les contrats de construction de maison individuelle, sans et avec plans, sont encadrés d'obligations légales auxquelles l'entreprise doit se...
Site : travaux.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance maison / liste des entreprise d assurance / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance complementaire sante
RC PRO BTP - assurance-rc.com
PertinenceAssurance RC PRO décennale métier du bâtiment
RC PRO decennale, métiers du bâtiment
Assurance responsabilité civile métiers du BTP, décennale, construction ...
Destinée aux professionnels du bâtiment, BTP, construction ...
SVI vous propose une assurance responsabilité civile Pro dommage ouvrage et décennale...
Les métiers du bâtiment, de la construction, entrepreneur, architecte,...
Site : assurance-rc.com
Thèmes liés : devis assurance auto pro btp / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance rc professionnelle / assurance pro de l auto / devis assurance responsabilite civile professionnelle
Comparateur assurance auto et devis en ligne gratuit et ...
PertinenceComparer les assurances voiture !
Assurer son automobile est obligatoire en France. Il existe un grand nombre d'assureurs et de modèles de voitures, qui sont d'autant de facteurs déterminants sur le montant de vos cotisations. Faites au plus simple, entrez le modèle exact de votre véhicule et comparez les offres actuelles.
L'accès et les résultats de ce comparateur sont strictement...
Assurance Protection Juridique - assurance-professionnelle.be
PertinenceAssurance Protection Juridique
Assurance Protection Juridique
Dans le monde de l'entreprise, un litige est vite arrivé. Des situations qui peuvent devenir coûteuses : consulter un avocat pour connaître ses droits, l'engager en cas de poursuites, régler les frais de justice... L'assurance protection juridique est là pour couvrir ces frais. Non obligatoire, cette police est recommandée,...
Site : assurance-professionnelle.be
Assurance de prêt fumeur - assurance-pret-pas-cher.com
PertinenceAssurance de prêt fumeur
Lors de la souscription de votre crédit, l'accord de la banque est souvent tributaire de la contraction en parallèle d'une assurance de prêt, en particulier pour les fumeurs. Indispensable, elle représente la garantie pour l'établissement prêteur que l'emprunt sera remboursé. Pour l'emprunteur et ses proches elle assure une couverture et une sécurité en...
Site : assurance-pret-pas-cher.com
Assurance de prêt Macif - assurance-pret-pas-cher.com
PertinenceAssurance de prêt Macif
Le choix de l'assurance de prêt, au moment de la négociation de votre emprunt, est un élément fondamental. Protection pour l'emprunteur, c'est également une vraie sécurité pour l'établissement bancaire. Non obligatoire, mais exigée dans 99% des cas, l'assurance de prêt permet d'assurer à la banque le remboursement du capital prêté en cas d'invalidité,...
Site : assurance-pret-pas-cher.com
Accident du travail Ce que vous doit votre assureur | L ...
PertinenceCe que vous doit votre assureur
Par | Edition N°:4138 Le 24/10/2013 | Partager
Certificats de complaisance, prolongations, faux IPP, les abus sont légion
Le délai des indemnisations varie de 2 à 3 ans
Le projet de loi réformant l'activité en examen à la première chambre
De 2002, date d'entrée en vigueur de l'assurance accident du travail obligatoire pour les entreprises, à 2012, les...
Site : http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise
Dossier professionnel BTS Assurance - Frédéric Lassureur
PertinenceAprès 10 ans de bons et loyaux services, la CPAP du BTS assurance disparait au profit de deux épreuves orales à l'examen dont le support sera le Dossier professionnel BTS Assurance.
Si le référentiel du BTS Assurance 2017 en donne les grandes lignes, les contours de cette épreuve seront à affiner. Ce n'est en effet qu'à la session d'examen de mai 2019 que ces épreuves...
Site : https://fredericlassureur.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle en ligne / assurance professionnelle obligatoire / assurance responsabilite professionnelle / assurance entreprise professionnel / formation professionnelle assurance
Assurance professionnelle formateur au métier de la ...
PertinenceAccueil > Activité > Formation aux métiers de la sécurité
Formation aux métiers de la sécurité
Identifiez vos besoins d'assurance pour votre activité de formation.
La formation occupe une place prépondérante dans les métiers de la sécurité privée. Les entreprises exerçant cette activité sont tenues d'atteindre un double objectif :
dispenser une formation, devenue obligatoire ;
permettre aux personnels formés d'assurer des prestations de qualité...
Site : assurance-pro-securite.com
Thèmes liés : formation professionnelle assurance / activite placement entreprise assurance / formation en entreprise assurance / assurance pour les entreprise de securite / assurance responsabilite professionnelle
Assurance habitation et maison en construction - radins.com
PertinenceAssurance habitation et maison en construction
Assurance habitation et maison en construction
Assurance Par Rédac Radins le 24/12/2015 à 11:02 - mis à jour le 21/06/2017 à 02:56 | 4 575 Vues
Vous êtes actuellement sur le point de faire construire votre maison ? Sachez que vous aurez pour obligation de souscrire une assurance habitation avant la fin des travaux. Pourquoi ? Comment...
Date: 2017-08-15 20:51:54
Site : radins.comCONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de ...
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS L assurance habitation de Groupama
2 générales conditions La Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions Personnelles) ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de : La Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions...
Site : http://docplayer.fr
Prévoyance obligatoire - Assurance entreprise
PertinencePrévoyance obligatoire
Trouvez votre contrat de prévoyance collective obligatoire via notre formulaire :
Les garanties de prévoyance varient d'un secteur d'activité à un autre. Tout comme la mutuelle entreprise , le contrat de prévoyance obligatoire peut être mis en place de différentes manières : par un accord de branche, d'entreprise, par référendum ou par une décision unilatérale...
Site : assurance-entreprise-zen.fr
Multirisque professionnelle
PertinenceComparer les prix en quelques clics
La multiplication des offres en ligne observée ces dernières années sur le marché de l'assurance multirisque professionnelle et sur celui de la RC pro a rendu le choix difficile pour le consommateur.
Utiliser un service comparatif en ligne vous permettra d'une part de gagner du temps, mais aussi d'obtenir un certain aperçu des offres et des garanties disponibles, tout en comparant les prix.
S'informer sur les garanties et les contrats pro
Sur ce site, vous trouverez un accès à un simulateur de tarif d'assurances...
Site : http://multirisque.pro
Thèmes liés : comparateur d'assurance professionnelle en ligne / comparateur d'assurance habitation en ligne / comparateur d assurance habitation en ligne / comparateur d'assurance en ligne / assurance multirisque professionnelle en ligne
Les charges sociales des professions liberales ...
PertinenceQui paye les charges sociales des professions libérales ?
Tous les professionnels libéraux (des professions de santé, juridiques, de services, ...) doivent payer les charges sociales des professions libérales, à condition d'être non-salariés et non-agricoles.
Ces charges sociales correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse, l'invalidité, le décès, les allocations...
Date: 2017-05-17 00:02:04
Site : lesclesdelabanque.comThèmes liés : cotisation assurance maladie profession liberale / taux assurance maladie maternite invalidite deces / regime assurance maladie profession liberale / assurance professionnelle des profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale
Assurances agent immobilier | assureur conseil
PertinenceNos conseils pour choisir une assurance responsabilité civile professionnelle pour agent immobilier qui couvre votre responsabilité des risques auxquels vous êtes exposé. Protégez les biens professionnels de votre entreprise ainsi que le local de votre agence immobilière des sinistres. L'Assureur Conseil vous guide pour choisir une assurance des biens professionnels pour agent immobilier...
Site : assureur-conseil-en-ligne.fr
Glossaire - Mutuelle Nationale Territoriale
PertinenceLes professionnels de santé sont dits « conventionnés » s'ils ont adhéré à la convention nationale conclue entre l'assurance maladie obligatoire et les représentants de leur profession. Ces conventions nationales fixent notamment les tarifs applicables par ces professionnels (tarif de...
Site : http://www.mnt.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnel sante / tarif assurance professionnel / tarif d assurance / assurance mutuelle sante tarif / assurance des professionnelle de la sante
Assurances professionnelles complémentaires - UFNAFAAM
PertinenceAssurances en pratique Pas de commentaire
RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) et Juridique
Elle est obligatoire pour les assistantes maternelles, fortement conseillée pour les assistantes familiales. Vous possédez une RC (responsabilité civile) dans vos contrats d'assurance habitation. Elle est familiale et ne vous couvre pas dans l'exercice de votre profession et souvent...
Site : ufnafaam.org
Thèmes liés : assurance professionnelle assistant maternel / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance de la responsabilite civile professionnelle
L’URSSAF expliqué aux infirmiers libéraux
PertinenceQu'est-ce qui se cache derrière l'acronyme URSSAF, bien connu - entre autres - des professionnels de santé libéraux ? L'Association nationale de gestion agréée des paramédicaux libéraux ( ANGIIL ) nous propose un décryptage.
URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) : pour qui, comment, et combien !
L'URSSAF est l'Union de...
Site : infirmiers.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance maladie professionnel sante / assurance professionnelle liberale sante / contrat d'assurance mutuelle sante
Assurance responsabilité RC courtier en assurance ...
PertinenceResponsabilité Civile Professionnelle (RCP)
Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
Ce contrat protège les tiers des dommages causés par le chef d'entreprise, ses salariés ou ses équipements par la réalisation d'un chantier.
Quel est l'objet du contrat ?
Elle garantit d'une manière générale les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile exploitation et professionnelle...
Site : http://www.sfs-belgique.be
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle
Assurance dommage ouvrage pas cher : astuces pour réduire ...
Pertinence+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PAS CHER
Définition de l'assurance dommage ouvrage pas cher
Dans le cadre de la construction ouvrage, certaines assurances sont rendues obligatoires par la loi française. C'est notamment le cas de l'assurance construction dommage ouvrage.
L'assurance Dommage Ouvrage pas cher, ou assurance DO pas cher, a pour objectif de couvrir rapidement les dommages...
Site : https://www.dommage-ouvrage.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage entreprise / tarif assurance dommage ouvrage / assurance rapide et pas cher / assurance maison pas chere
Assurance prêt immobilier - assurance-pret.lesdossiers.com
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Lors de la souscription à un crédit immobilier , vous avez l'obligation de souscrire à une assurance, appeléeassurance emprunteur. Elle garantit votre organisme financier du paiement de vos mensualités en cas de sinistres. Les dossiers de l'épargne se sont penchés sur l' assurance prêt immobilier , son fonctionnement et ses enjeux.
L'assurance...
Site : http://assurance-pret.lesdossiers.com
Courtier en assurance à LIlle | La Flandre Assurances
PertinenceLa Flandre, courtier en assurance à Lille, accompagne les entreprises et les particuliers pour des contrats d'assurance personnalisés.
Depuis la création de la société en 1929, La flandre place vos intérêts et vos projets au coeur de notre métier. Vous comprendre, vous défendre, trouver les solutions les assurances les mieux adaptées, tel est la vocation de notre cabinet de courtage....
Site : https://www.flandre-assurances.fr
Caisse d'assurance maladie: les différents régimes
PertinencePlusieurs questions concernant les caisses d'assurance maladie restent parfois sans réponse et notamment: Les chefs d'entreprise sont-ils inscrits à la même caisse d'assurance maladie que les salariés? Peut-on rattacher ses enfants ou son concubin à son assurance-maladie? L-Expert-comptable.com vous aide à comprendre le fonctionnement des caisses d'assurance maladie et à savoir, en...
Date: 2017-10-06 16:18:59
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / caisse assurance maladie profession liberale / regime assurance maladie profession liberale / assurance maladie professionnelle agricole / assurance maladie professionnel independant
Les décrets - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceDispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site : http://www.ftusanet.org
Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...
PertinenceConclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!
Critère 1 : La conception
Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.
Le constructeur
Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...
Site : conseils-thermiques.org
Assurance Auto Jeunes Conducteurs - ca-pyrenees-gascogne.fr
PertinenceAvec l'assurance auto du Crédit Agricole, roulez bien accompagné.
Déclaration de vos sinistres possible 24h/24 et 7J/7 par notre plateforme téléphonique
Prestations proposées par notre réseau de garages agréés ASSERCAR : expertise à distance, véhicule de courtoisie, contrôle, garantie des réparations à vie...
Pas d'avance de frais : si vous êtes assuré en dommages ou que vous...
Actes hors nomenclature - Mutuelle et assurance santé ...
PertinenceActes hors nomenclature
Mutuelle actes hors nomenclature.Quelle prise en charge pour les actes hors nomenclature ? Quels sont les soins concernés ? Remboursement actes hors nomenclature. Avec une mutuelle "hors nomenclature" adaptée, vous limiterez vos dépenses de santé. Les actes sont considérés hors nomenclatures lorsqu' ils ne figurent pas sur la liste des soins pris en charge par...
Site : http://www.ecomutuelles.com
Thèmes liés : assurance mutuelle complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante / l'assurance complementaire sante en france / assurance maladie complementaire sante / direct assurance mutuelle sante
Courtier en assurance dommage ouvrage particulier ...
Pertinence+ D'INFOS: COURTIER ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER
Assurance dommage ouvrage particulier courtier
L'assurance dommages ouvrage pour les particuliers permet de couvrir toutes les réparations qui sont liées à des dommages affectant un bien immobilier après sa construction. Cette assurance est obligatoire depuis un certain nombre d'années. En théorie, tous les particuliers qui ne...
Site : https://www.assurance-dommage-ouvrage-particulier ...
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance auto / meilleur compagnie d'assurance maison
Assistant maternel - UFNAFAAM
PertinenceAssistant maternel de crèche familiale
Qu'est-ce qu'un assistant maternel agréé ?
L'assistant maternel est une personne qui reçoit un salaire pour accueillir à son domicile un ou plusieurs enfants mineurs. Cet accueil se déroule généralement pendant la journée mais peut se prolonger exceptionnellement la nuit en raison d'horaires atypiques avec l'accord de l'assistant maternel et de la...
Site : ufnafaam.org
Le parcours marathon de l'aspirant courtier - L’Argus de l ...
PertinenceTravailler dans l'assurance, la banque et la finance
Le parcours marathon de l'aspirant courtier
| par Gérard Defrance
Ne devient pas courtier qui veut. Le créateur de cabinet de courtage doit remplir un certain nombre de conditions pour s'inscrire sur le registre des intermédiaires et se faire immatriculer au registre du commerce.
> Offres d'emploi dans la banque, l'assurance...
Site : emploi-pro.fr
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance rc dirigeant d'entreprise
Assurance crédit auto, principe et utilité - cnasea.fr
PertinenceLe délai de carence
Pour vous garantir contre les imprévus, l'assurance-emprunteur liée au crédit automobile est primordiale bien qu'elle demeure facultative.
Elle est proposée par les organismes financiers pour vous prévenir contre le décès, l'invalidité ou encore la perte d'emploi.
Les tarifs des assureurs prennent alors en compte le degré de risque représenté par le conducteur...
Site : https://www.cnasea.fr
Assurance chômage de votre crédit auto, mode d'emploi
PertinenceAssurance chômage de votre crédit auto, mode d'emploi
D'autres points à connaître
Personne n'est à l'abri d'un souci d'emploi ou de santé. C'est à cet égard qu'il est nécessaire de souscrire à un contrat d'assurance surtout si vous prévoyez de faire un prêt.
Pour le prêt-auto, l'assurance chômage est essentielle. En effet, ce type de prêt peut parfois durer 5 ans...
Site : https://www.cnasea.fr
Clauses obligatoires au contrat d'assurance construction ...
Pertinence2. 3. Clauses obligatoires au contrat d'assurance construction et Dommage-ouvrage
L'article A. 243-1 du code de la construction impose des clauses types aux contrats d'assurance que nous avons évoqués. Les clauses sont contenues dans l'arrêté du 19 novembre 2009 pour chacun des contrats ci-dessus.
Aucune autre clause du contrat ne peut avoir pour effet d'altérer d'une quelconque manière le...
Site : http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation