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assurance professionnelle obligatoire
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Alteo - Assurance responsabilité professionnelle
PertinenceLe CDPSF a mis sur pied un plan d'assurance responsabilité civile professionnelle offrant aux membres une solution autonomiste protégeant à la fois les actifs financiers et l'intégrité morale des professionnels en services financiers.
Faire de son assurance responsabilité
professionnelle un investissement
Solution hybride d'auto-assurance--rapatriement des profits de souscription (retour de 5% des primes aux membres en 2016)
Programme exclusif avec le Groupe ENCON inc, un des chefs de file des sociétés...
Site : http://cdpsf-alteo.com
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / prime d assurance auto / assurance d'auto / assurance d auto / assurance responsabilite professionnelle
Les nouvelles règles de l’assurance | L'Opinion
PertinenceLes nouvelles règles de l'assurance
Complémentaires santé
16 Juillet 2014 à 10h47
Elle devient obligatoire pour les salariés à partir du 1er janvier 2016
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1 - Quelles entreprises peuvent échapper à l'obligation de mettre en place un contrat complémentaire santé ?
Aucune. Toutes doivent avoir mis en place un contrat complémentaire santé obligatoire au profit de...
Date: 2017-08-16 02:31:12
Site : http://www.lopinion.frSimple assurance dans le 94, Alfortville, Val de Marne
Pertinence01 43 96 16 15
Devis automobile
Toute personne qui possède un véhicule est obligée de souscrire une assurance auto. L'assurance automobile vous couvre contre les dommages causés à votre véhicule mais également contre les dommages que vous pourriez causer aux autres véhicules.
Pour pouvoir s'assurer, le souscripteur doit être en possession d'un permis de conduire valable correspondant au...
Site : http://simple-assurance.com
S’installer Ostéopathe: le guide d’installation complet ...
Pertinencehttp://www.annonces-pro-sante.com/
Pour commencer, je vous conseille de passer une annonce en mentionnant vos critères et en essayant de vous démarquer.
Ne faites pas comme tout le monde, n'écrivez pas des choses banales pour essayer de plaire. Misez plutôt sur vos différences, et vous taperez dans l'oeil de la personne qui vous recherche.
Passez également des coups de fils, et faites vos...
Site : http://happyosteo.com
Assurance décès prêt immobilier - #Comment J'ASSURE
PertinenceAssurance décès prêt immobilier
La garantie décès de l'assurance prêt immobilier : l'une des 2 garanties de base des contrats d'assurance emprunteur
Voir la vidéo #CommentJASSURE
Assurance décès prêt immobilier légalement non obligatoire, mais exigée par tout organisme préteur dans le cadre d'un crédit immobilier. Qu'est-ce qu'elle couvre ? Quelle indemnisation ?...
Site : https://commentjassure.fr
RC d'Entreprise - Comparateur Prix Assurance Auto, Moto ...
PertinenceTout savoir sur l'assurance RC d'Entreprise
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Posez votre question ici .
Mon entreprise produit et exporte des composants pour machines. Or, une série de composants s'est avérée défectueuse et a causé une surchauffe des machines. Certaines sont devenues inutilisables et l'une d'entre elles a même blessé un ouvrier. La RC entreprise...
Site : billiga.ch
Thèmes liés : assurance rc professionnelle / assurance auto d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Assurance Enligne – Auto Assurance France
PertinenceL'assurance automobile
L'assurance automobile, les détails de l'assurance auto
L'assurance automobile permet de protéger votre véhicule contre les dommages de la route. Il existe plusieurs types de garanties pour votre assurance automobile, la plus commune étant obligatoire en France (assurance responsabilité civile) et ayant pour but de protéger les autres conducteurs des dommages que vous...
Site : http://assurance-enligne.net
Assurance bus : contrat et garanties - Assurance auto ...
PertinenceAssurance auto pour entreprise : lexique
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Assurance flotte automobile - TopAssur
PertinenceDans le cas de transports publics de marchandises vers un territoire international, le contrat d'assurance flotte entreprise comporte un risque très lourd. De ce fait, les primes sont extrêmement variées selon les destinations concernées.
Certaines assurances auto proposent des garanties supplémentaires :
Une multirisque professionnelle
Une assistance sans franchise kilométrique en cas de...
Site : https://topassur.lu
Diagnostic Amiante, Devis Diagnostic Immobilier
PertinenceDiagnostics Obligatoires
Diagnostic Amiante obligatoire Le diagnostic amiante ou constat amiante est obligatoire pour tous les immeubles collectifs ou maisons individuelles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Les propriétaires et les bailleurs (appartement, maison, local commercial...) doivent faire pratiquer le diagnostic immobilier amiante par...
Site : http://www.diagnostics-immobiliers-amiante.com
Thèmes liés : compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / obligation assurance diagnostiqueur immobilier
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinencePARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / estimation d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinencePARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / estimation d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
Diagnostics Immobiliers Obligatoires, Devis Diagnostic ...
PertinenceVotre diagnostiqueur immobilier certifié correspondant à vos attentes, afin d'effectuer une expertise pour tous vos diagnostics immobiliers. EasyDiagnostic.fr est la marque référence en France dans [...]
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Site : http://www.diagnostics-immobiliers-obligatoire.co
Thèmes liés : compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / assurance civile professionnelle
ABAS Conseil
Pertinence15 ans d'expertise sur les risques en construction
ABAS Insurance
Courtier grossiste agence de souscription
ABAS Insurance
est mandataire de compagnies d'assurance et agence de souscription. Abas Insurance est connue sur le marché français par ses 2 marques :
- ABAS Conseil mandataire de la compagnie Balcia Insurance qui diffuse ses offres en risque industriel et immeuble via un réseau de...
Site : http://www.abasconseil.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance multirisque professionnelle / assurance perte de loyer en cas d'incendie / compagnie d assurance professionnelle / assurance proprietaire non occupant loi alur / contrat d'assurance pour entreprise
Prévoyance chef d'entreprise
PertinenceQuelle retraite pour les chefs d'entreprise
Tout le monde est conscient du déséquilibre du système des retraites, mais savez-vous qu'un chef d'entreprise perçoit en moyenne une retraite d'à peine 50 %* de ...
P'TIT DEJ ATELIER N°3 "Prévoyance du chef d'entreprise ...
Le Club BSF organise un p'tit dej atelier sur la prévoyance du chef d'entreprise le mardi 28 Novembre de 8h à 10h au 4 rue...
Date: 2018-06-24 08:04:58
Site : http://prevoyance-entreprise.orgA la une - AssurancesInfos.net
PertinenceBien choisir son assurance auto : comment s'y prendre ?
Ce qui se cache derrière les contrats d'assurance o Le contrat à responsabilité civile est obligatoire pour une assurance...
Site : http://assurancesinfos.net
Thèmes liés : bien choisir son contrat assurance auto / contrats d assurance auto / courtier d assurance auto / bien choisir son assurance auto / assurance d'auto
Prevoyance entreprise capital deces - Devis Gratuit
PertinenceTous savoir sur Prevoyance entreprise vivinter - Retour au guide. Contact Toute demande concernant VIVINTER ou INTERIMAIRES SANTE, doit être adressée à votre ...
Capital invalidité,carcep prévoyance - Page 2
Bonjour j'ai fais une demande de capital invalidité a la carcep prévoyance il y à 5 mois, (complémentaire santé des chauffeurs routiers),mon dossier est complet ...
AGRI PRÉVOYANCE...
Date: 2018-06-24 07:42:36
Site : http://prevoyance-entreprise.orgComparateur Assurance Moto - Devis gratuit en ligne en 4 min
Pertinence-> Comparer maintenant
L'assurance moto est obligatoire pour les particuliers et les professionnels. Demander un devis en ligne dans les deux cas est très simple. Il suffit de remplir un formulaire de demande de devis comme celui présenté ci-dessous. La demande de devis d'assurance moto en ligne est gratuite et la réponse est rapide ; en quelques jours seulement vous obtiendrez une...
Assurance multirisque hôtel, bar et restaurant : panorama 2017
PertinenceSélection vidéo : assurer un bar ou un hôtel
Des prix très compétitifs en quelques clics seulement
Vous cherchez un contrat d'assurance multirisque pour un hôtel, un restaurant ou un bar ? Dans la concurrence féroce que se livrent les assureurs sur ce type de produit, il est parfois complexe de s'y retrouver et d'être certain de réaliser la bonne affaire et de bénéficier des meilleures...
Site : http://multirisque.pro
Maroc: L'Assurance maladie obligatoire pour les étudiants ...
PertinenceMaroc: L'Assurance maladie obligatoire pour les étudiants officiellement lancée
Rédaction du HuffPost Maroc
SANTÉ - Annoncée en janvier 2015, l'Assurance maladie obligatoire (AMO) pour les étudiants sera officiellement lancée ce mercredi à Rabat, lors d'une rencontre à laquelle prendront part le Chef du gouvernement et les ministres de la Santé, de l'Enseignement...
Site : http://www.huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : assurance maladie professionnelle maroc / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie sante / assurance sante pour etudiants etrangers / formation professionnelle assurance
Allianz, agent général d’assurance, à Tréguier
PertinenceTél. 02 96 92 30 20
Les mardis matin et jeudis matin, ou autrement sur rendez-vous
Agent général d'assurance Allianz, à Lannion et Tréguier
Installés à Lannion et à Tréguier, M. Millour et son équipe de conseillers Allianz vous apportent leur expertise dans le domaine de l'assurance particuliers et de l'assurance professionnels.
Depuis 1970, nous avons axé toutes nos interventions...
Site : http://www.agenceallianz-lannion-treguier.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier
L'assurance dommages-ouvrage garantissant les ...
PertinenceLa construction d'une maison neuve et la réalisation de gros travaux de rénovation nécessitent la souscription d'une assurance dite « dommages-ouvrage ». Nous envisagerons l'objet et l'étendue de cette assurance, les auteurs de sa souscription, sa mise en oeuvre ainsi que les sanctions en cas d'absence de souscription.
1) L'assurance des constructions s'inscrit dans une logique de...
Site : legavox.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage entreprise / assurance de l immobilier / maison de l assurance / vente d'un bien immobilier assurance
L'attestation d'assurance de responsabilité décennale ...
PertinencePortée de l'attestation
Cas de l'assurance obligatoire de Responsabilité Décénnale
Les personnes soumises à l'obligation d'assurance doivent être en mesure de justifier, à l'ouverture de chantier, qu'elles l'ont remplie par la souscription d'un contrat d'assurance. Cette justification peut naturellement se faire par la remise d'une attestation. Généralement, c'est le maître de l'ouvrage...
Site : http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / fonds d assurance responsabilite professionnelle
Avocat en Immobilier: La responsabilité des diagnostiqueurs
PertinenceLa responsabilité des diagnostiqueurs
La recherche et le traitement des matières dangereuses constituent pour les professionnels un champ d'investigation particulièrement vaste.
Leur rôle croissant conduit à s'interroger sur le cadre juridique de leur intervention et sur les responsabilités que ceux-ci sont susceptibles d'encourir dans l'exercice de leurs missions, tant vis-à-vis de leur...
Site : http://droitimmobilier.tumblr.com
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / vente d'un bien immobilier assurance / comparateur d'assurance professionnelle en ligne / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle avocat
Formalités : Début d'exercice - cdomk34.fr
PertinenceLES FORMALITES ADMINISTRATIVES POUR EXERCER
FORMALITES COMMUNES LIBERAL ET SALARIE :
1- Inscription au tableau de l'ordre
FORMALITES SPECIFIQUES EXERCICE LIBERAL :
3- Inscription à la CPAM de votre lieu d'exercice
Les remplaçants n'ont à faire qu' une simple déclaration auprès de la CPAM (si vous faites des remplacements, vous devez utiliser les feuilles du MK titulaire) Tél. : 0 811 709...
Date: 2018-01-12 02:04:59
Site : http://www.cdomk34.frThèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance maladie professionnel de sante telephone / assurance prevoyance deces invalidite / assurance prevoyance capital deces
Le lexique de l’Assurance maladie et de la prévention
PertinenceActes CCAM : (Classification commune des Actes Médicaux)
C'est la nouvelle nomenclature des actes techniques réalisés par les médecins. Elle remplace la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).
Affection de longue durée (ALD) :
Les affections de longue durée sont un groupe de maladie dites chroniques car nécessitant...
Site : http://www.cpam-moulins.net
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie professionnel sante
Centre de formation VTC à Nantes
PertinenceVous êtes formé par une équipe d'enseignants professionnels et diplômés.
Financement
Possibilité de règlement en 3 (trois) fois sans frais
Possibilité de financement par le Pôle Emploi ou tout autre organisme
Réglementation
Nés en 2009 dans le cadre de la loi de modernisation du tourisme, les Véhicules de Tourisme (devenu Transport) avec Chauffeur (VTC) sont une catégorie de...
Site : http://cnfe-vtc.com
Courtier en Assurances à Liège - Familiale, Auto ...
PertinenceUn moment d'inattention est vite arrivé et vous vous retrouvez face à des dommages importants...
Heureusement, vous avez la possibilité de vous couvrir, vous et vos proches, contre pareille situation.
Qu'est-ce que l'assurance familiale ?
L'assurance familiale est une assurance qui dédommage les tiers de tous les dégâts
(physiques et matériels) causés par vous, votre famille, vos...
Site : https://www.banquefintroliege.be
Foire aux questions FAQ - infirmiersapeurpompier.com
PertinenceQuestion 6: Double statut SSSM/Service incendie (question parlementaire de Août 2013)
Texte de la question
M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétude exprimée par les sapeurs-pompiers volontaires quant au fonctionnement des services de santé et de secours médical (SSSM) au sein des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). En effet,...
Site : http://www.infirmiersapeurpompier.com
Thèmes liés : assurance que faire en cas d'incendie / assurance contre l incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie
Ka - L’importance de la RC pro pour les kinés
PertinenceL'assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour tous les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et les établissements de santé employeurs, comme le dispose l'article L. 1142-2 du code de la santé, une manière de protéger patients et kinés des éventuels litiges qui peuvent survenir.
Tous les professionnels de la santé et les établissements de santé ont...
Site : https://www.kineactu.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle kine / assurance responsabilite civile professionnelle comparatif / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence
PertinenceAccidents de la circulation et assurance
09/2015 - n° Revue : 876
Contestation de la transaction
Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311
La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...
Assurance décennale - Aito Immobilier votre agence ...
PertinenceL'assurance décennale intervient lors de la construction d'un bien immobilier. Signée en début de chantier, elle garantit l'achèvement des travaux. La garantie décennale est obligatoire, demandez-la au professionnel chargé de la conception de votre habitation dès le lancement du projet.
Assurance décennale : à quoi sert-elle ?
L'assurance décennale s'applique à tous les...
Date: 2018-01-12 04:08:33
Site : http://www.aitoimmobilier.comThèmes liés : assurance de l immobilier / assurance professionnel de l'auto / l assurance auto / assurance d un bien immobilier / assurance auto d'entreprise
LE COIN DU JURISTE, LE TEMPS DE L'ACTION - Le blog de ...
PertinenceXYZ 22/09/2016 22:36
Vous glissez tranquillement du monopole de l'assurance à celle du courtier.
"Afin de satisfaire à cette obligation, et dans le respect de l'ordonnance susvisée, il appartient à notre courtier LSN-ASSURANCES, mandataire unique du notariat en relation avec nos assureurs, de remettre l'attestation requise."
Quelque chose me dit que le mandataire unique choisi depuis...
Site : http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Comparaison d'assurances - prévoyance et chômage - chômage ...
PertinenceAssurance chômage en bref
L'assurance chômage complémentaire est une couverture d'assurance qui permet de protéger un certain niveau de vie en cas de chômage.
We Club vous propose d'assurer des mensualités de CHF 500.- à CHF 2'000.- que vous recevrez en plus de votre indemnité de la caisse de chômage.
Prenons un exemple... Marc 31 ans, marié et avec un enfant gagne CHF...
Site : http://www.wegroup.ch
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / compagnie assurance professionnelle / assurance professionnelle obligatoire / assurance vie professionnelle
mma devis assurance auto - Rachat de credit ...
PertinenceRachat de Crédit
mma devis assurance auto
Tout automobiliste doit nécessairement intervenir dès qu?un défaut de votre expé Rience de véhicule. Si vous plaît corriger les cookies. Résilier son code des devis maintenant . Votre tarif . Assurances temporaires, en cas de l?octroi de 8h30 à des infirmiers et j' ai pu freiner à prix :. Formules essentielles :.
La responsabilité pénale...
Rapport de stage sur le thème: organisation comptable des ...
PertinencePREMIERE PARTIE : Présentation de la Générale
des assurances (GA-IARDT). 3
CHAPITRE I : Généralités sur la Générale des Assurances 5
I- Définition d'une compagnie d'assurances 5
II- Composition des organes 8
III- Fonctionnement de la Générale des Assurances 9
CHAPITRE II : Présentation des différents produits de la
GA- IARD. 12
I- Les assurances Construction, Multirisque et...
Date: 2017-05-11 11:18:11
Site : http://memoireonline.comDossier « Formation » : La formation professionnelle dans ...
PertinenceToutes les familles de l'assurance sont concernées par la formation professionnelle. Imposée par la loi, elle permet d'intégrer les nouveaux collaborateurs, de réactualiser les connaissances des techniciens, des directions supports et de renouveler les démarches commerciales. Mais les assureurs consacrent beaucoup plus d'argent que ce que la loi leur impose, en raison d'une profonde mutation...
Site : https://www.newsassurancespro.com
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance pour entreprise / formation professionnelle assurance / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise
Devis gratuits Assurance habitation – Mister Devis
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Au moment de choisir une assurance habitation, vous vous retrouvez noyer sous les informations innombrables et contradictoires qui se trouve sur internet et vous ne savez plus comment choisir. Pas de panique !
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Assurance Habitation
L'assurance habitation n'est pas obligatoire pour les propriétaires (sauf dans une copropriété) mais elle est fortement conseillée pour la...
Site : https://www.mister-devis.com
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Assurance Santé Frontalier SUISSE pas chère - 123ASSURANCE.COM
PertinenceAssurance Santé Frontalier SUISSE pas chère
Assurance Santé Frontaliers SUISSE moins chère avec www.123assurances.com
Assurance Complémentaire Santé Frontaliers SUISSE pas chère sur www.123assurances.com
En qualité de Frontalier Suisse, Français qui travaille en Suisse vous êtes couvert par un régime de base obligatoire de la Sécurité Sociale Française mais il vous faut une...
Site : 123assurances.com
Responsabilité civile promoteur immobilier
PertinenceRESP. CIVILE PROMOTEUR / MARCHAND DE BIENS
Assurer un bien est une chose, s'assurer pour son activité professionnelle en est une autre. Assurance-promoteur vous propose différentes formules d'assurance, afin de vous garantir en responsabilité civile professionnelle en tant que promoteur immobilier ou marchand de biens.
Ne négligez pas cette garantie, non obligatoire mais vivement conseillé...
Site : http://www.assurance-promoteur.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle
Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son ...
PertinenceAyants droit : bénéficier de la couverture santé de son conjoint
Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son conjoint
La couverture santé obligatoire diffère-t-elle en cas de mariage, pacs ou concubinage ? Qu'en est-il de l'assurance maladie complémentaire ? Comment devenir l'ayant droit de son conjoint ?
L'assurance maladie obligatoire
Le bénéfice du statut d'ayant droit...
Site : https://www.essentiel-sante-magazine.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance maladie complementaire sante / ayant droit assurance deces / assurance vie deces maladie / direct assurance complementaire sante
L’Assurance Maladie et les CPAM recrutent en 2018
PertinenceRecrutements sur concours : comment s'inscrire ?
L'Assurance Maladie gère cinq types d'assurances obligatoires : maladie, maternité, accidents du travail-maladies professionnelles, invalidité et décès.
Pour conduire ses missions, elle s'appuie entre autres sur 101 caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en France métropolitaine ainsi qu'une caisse commune de sécurité sociale (CCSS...
Site : https://vocationservicepublic.fr
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance deces accident et maladie / assurance deces invalidite et maladie / assurance maladie professionnel de sante telephone / assurance maladie professionnel sante
Assurance / Responsabilité | Ordre des Avocats Clermont ...
PertinenceCette assurance obligatoire représente une solide garantie pour les clients en cas de faute professionnelle.
La loi du 31 décembre 1971 oblige l'avocat à souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle pour se garantir des négligences et des fautes qu'il peut commettre dans l'exercice de ses fonctions.
À Clermont-Ferrand, l'Ordre des avocats souscrit une police pour chacun de ses membres afin qu'il puisse faire jouer sa protection s'il commet une...
Site : https://www.barreau-clermont.avocat.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle / assurance professionnelle obligatoire
Assurance des véhicules d'entreprises - afigec.com
PertinenceAssurance des véhicules d'entreprises
Assurance des véhicules d'entreprise, mode d'emploi
L'assurance des véhicules de l'entreprise est primordiale car, plus encore que pour les particuliers, un accident peut entraîner des effets dévastateurs, aussi bien en termes humains que pécuniaires.
Commercial, livraison, rendez-vous, transport, déplacements professionnels : les véhicules...
Site : http://www.afigec.com
Changement assurance maladie, exclusion de l‘accident etc ...
PertinenceDéclaration d'accident
Veuillez nous transmettre votre déclaration d'accident au moyen du formulaire
Si vous souhaitez nous déclarer un accident, vous pouvez imprimer et remplir le formulaire PDF et nous l'envoyer par courrier ou par email.
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Site : https://www.galenos.ch
Thèmes liés : assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle / assurance professionnelle obligatoire / assurance maladie professionnelle suisse / assurance maladie professionnelle
Agent immobilier et absence de carte professionnelle: un ...
PertinenceLa carte professionnelle: obligation liée à l'activité de l'agent immobilier
Exercer des activités d'agent immobilier sans être titulaire de la carte professionnelle, exigée par la loi HOGUET du 2 janvier 1970, relève du délit.
Les activités d'entremise et de gestion des immeubles et fonds de commerce font partie des activités commerciales dont l'exercice nécessite la possession de...
Site : http://immobilier.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance carte professionnelle immobilier / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / obtenir carte professionnelle assurance / fonds d assurance responsabilite professionnelle
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Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation pas cher / tarif assurance scolaire / souscrire un contrat d'assurance en ligne / contrat d'assurance d'habitation
Termes courants dans le domaine de l’assurance | rsagroup.ca
PertinenceCliquez sur la première lettre de la définition
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Les définitions du présent glossaire ont uniquement pour but de donner des renseignements d'ordre général. Elles ne visent pas à fournir une explication complète de tous les termes d'assurance applicables aux...
Date: 2017-04-21 00:10:14
Site : https://www.rsagroup.caThèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / estimation d'assurance automobile