Responsabilité civile professionnelle et protection juridique

Qu'est ce qu'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle? Pourquoi est-ce obligatoire ?

La protection juridique est-elle incluse ?

Voici toutes les questions auxquelles répond Jean Vilanova, juriste à La Médicale et professeur de Droit à l'Université de Lille.

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Par : La Médicale

Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle

À propos du FARCIQ

Pour en connaître davantage sur le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec. Cette assurance obligatoire est réservée aux titulaires de permis de l'OACIQ.

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Par : FARCIQ

Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / immobilier assurance obligatoire

Dans quels cas prendre une Responsabilité civile professionnelle ?

-Qu'est-ce qu'une assurance Responsabilité civile professionnelle?

-Quand est-elle obligatoire?

-Comment décider s'il faut ou non en prendre une lorsque ce n'est pas obligatoire

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Par : ABCJuris

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