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assurance professionnelle obligatoire
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Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ...
PertinenceAccueil du portail Entreprises Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?
Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?
En tant qu'entreprise, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité. Quelles sont les assurances obligatoires ?
Un contrat d'assurance est un contrat dit...
Site : economie.gouv.fr
Installer son entreprise et bien l'assurer - lcl.com
PertinenceInstaller son entreprise et bien l'assurer
Installer son entreprise et assurer ses biens
Pour immatriculer son entreprise, il faut choisir une domiciliation. Celle-ci peut être distincte du lieu d'exercice de votre activité.
Par ailleurs, certaines assurances sont obligatoires ou fortement recommandées pour vous protéger des dommages que pourrait subir votre entreprise en cas de sinistre....
Site : https://www.lcl.com
Thèmes liés : assurance dommage bien entreprise / assurance bien entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance dirigeant d'entreprise
Assurance diagnostiqueur immobilier - L'assurance ...
PertinenceChiffre d'affaire :
Nous proposons au meilleur tarif du marché des solutions adaptées aux activités difficiles telles que l'activité de diagnostiqueur immobilier. Notre cabinet de courtage possède les meilleures solutions en assurance diagnostiqueur immobilier faites bénéficier à votre société de diagnostiqueur immobilier de garanties gonflées pour un tarif ultra compétitif...
Site : http://www.responsabilite-civile-professionnelle. ...
Thèmes liés : assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier / tarif assurance diagnostiqueur immobilier / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance diagnostiqueur immobilier
Assurance Rc Pro Devis et Comparateur en ligne
Pertinence- Epargne et Retraite
Un Devis Rc Professionnelle en 3 clics
Grâce à la force des partenariats noués avec des Compagnies d'Assurance de leader, Vallois Assurances a la solution à toutes vos requêtes d'Assurances (RC Professionnelle, Rc décennale, Flottes, Transport...).
Responsabilité civile professionnelle comment ça marche ?
Egalement appelée RC Professionnelle, le contrat...
Site : https://rc-pro-assurance.fr
Matrisk Assurance - Assurances pour les professionnels TNS ...
PertinenceParcourir les produits
Assurance Multirisque Professionnelle
NOUVEAU: Découvrez notre assurance Multirisque Professionnelle pour les activités de bureau. Assurez votre activité et vos locaux. C'est l'assurance tranquillité. Contactez-nous.
En savoir plus
Assurance RC pro pour les Syndic
Découvrez notre assurance RC professionnelle spécialement conçue pour les Syndic de copropriété....
Site : https://www.matriskassurance.com
Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance multirisque professionnelle en ligne / devis assurance professionnelle en ligne / devis assurance professionnelle / devis d assurance en ligne
Assurance décennale pas cher : devis - BTP - auto ...
PertinenceMétiers du Bâtiment - Métiers des Travaux Publics
Devis assurance décennale Pro-BTP
Devis décennale Pro-BTP
Assurance décennale pas cher en ligne
À l'aide de panda assurances, le comparatif d'assurance décennale est plus facile, que vous soyez artisan plombier, électricien, carreleur, maçon, échafaudeur, charpentier, couvreur, picciniste ou menuisier, exerçant en auto entrepreneur ou...
Date: 2018-01-12 03:50:41
Site : http://www.panda-assurances.frLes assurances de l’entreprise
PertinenceAssurance du bâtiment
Assurance des dommages susceptibles d'être causés aux autres (également appelée l' assurance de la responsabilité civile ).
Entre assurances imposées par la loi, assurances imposées par le statut, assurances imposées par la logique et assurances facultatives, le choix n'est pas toujours évident. Tour d'horizon pour vous aider à prendre les bonnes...
Site : petite-entreprise.net
Devis et factures : de nouvelles mentions obligatoires ...
PertinenceLes artisans, auto-entrepreneurs et travailleurs indépendants du secteur du bâtiment et de la construction doivent fournir de nouvelles informations à leurs clients.
Plan détaillé :
De nouvelles conditions pour se prévaloir de la qualité d'artisan
L'article 22 de la loi Pinel du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises est encore peu connu, alors...
Site : http://www.net-iris.fr
Le Groupe Mutuel aujourd'hui - Groupe Mutuel Assurances
PertinenceGroupe Mutuel Academy
Le Groupe Mutuel aujourd'hui
Leader de l'assurance-maladie en Suisse romande, le Groupe Mutuel, Association d'assureurs est également, avec les 1,45 million d'assurés de ses six assureurs-maladie et de ses deux assureurs privés, aux avant-postes sur le plan national. Actif aussi dans la prévoyance professionnelle (LPP) et l'assurance-vie, il propose toute la palette de...
Site : groupemutuel.ch
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / groupe mutuel assurance / groupement des entreprise mutuelle assurance / mutuel assurance maladie sa / assurance maladie professionnelle suisse
Assurance auto-entrepreneur, obligatoire
PertinenceEst-il obligatoire pour un auto-entrepreneur de souscrire une assurance professionnelle ?
Cette question revient très régulièrement et nombreux sont ceux qui souhaitent se lancer dans la création d'une auto-entreprise à avoir des doutes.
A travers cet article nous allons faire le point sur cette notion d'obligation qui est trop souvent mal interprétée, en raison principalement de Sylvia...
Site : assurance-autoentrepreneur.net
Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance auto d'entreprise / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur
RCDPRO - Assurance Décennale pour les professionnels du ...
PertinenceL'assurance responsabilité civile décennale concerne toutes les sociétés ou tous les artisans qui interviennent dans les travaux publics ou dans le bâtiment. La loi appelée loi "SPINETTA", votée en 1978 oblige les entreprises à garantir pendant 10 ans les dommages pouvant survenir sur les travaux qu'ils ont exécutés ... la suite en cliquant ici Actualités et Questions -
Réponses sur...
Site : https://rcdpro.fr
Assurance garage automobile - La solution Etik
PertinenceCentre de contrôle technique
A quel moment souscrire son contrat multirisque garage ?
Dans la plupart des professions, les compagnies d'assurance ne vous imposent pas de délai pour souscrire votre contrat multirisque professionnel, mais pas chez les professionnels de l'automobile.
La très grande majorité des compagnies d'assurance s'interessants aux professionnels de l'automobile vous oblige...
L’assurance responsabilité civile professionnelle
PertinenceRCPROASSUR est le département assurance responsabilité civile professionnelle
de SVI Assurances, courtier spécialisé faisant partie intégrante du groupe ASR.
Nous sommes leader dans de nombreux secteurs de l'assurance professionnelle.
Notre implantation nationale nous permet d'être proche de nos clients et de leur offrir des services personnalisés en fonction de leurs besoins et profil
UN ASSUREUR PROCHE DE VOUS
RCPROASSUR à travers le groupe ASR est implanté dans toute la France.
La garantie d'avoir un assureur de proximité
DES PRIX NÉGOCIÉS
En tant qu'acteur majeur de l'assurance...
Site : https://www.rcproassur.com
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle prix / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle
Assurance professionnelle Assurpro - Vos contrats au ...
MIEUX COMPRENDRE LES DIFFERENTS CONTRATS POUR PROFESSIONNELS
Assurpro est le site de référence de l'assurance professionnelle sur internet. Plus fin qu'un comparateur, Assurpro vous propose d'être mis en relation gratuitement sous quelques heures avec un assureur expert de l'assurance des professionnels afin d'être écouté, compris et d'obtenir un produit adapté en terme de tarif et...
Site : http://www.assurpro.net
Thèmes liés : assurance professionnel de l'auto / assurance responsabilite civile professionnelle comparatif / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle comparatif
Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
Pertinence> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Quels sont les fondements de cette assurance ?
La garantie décennale, comme toutes les garanties...
Site : garantie-decennale.com
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance professionnel de l'auto / comparatif assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / fonds d assurance responsabilite professionnelle
Assurance auto-entrepreneur | À partir de 14,50€/mois
85.50EUR/mois TTC !
Il est très important de protéger votre auto-entreprise contre les difficultés que vous pourriez rencontrer lors de la pratique de votre activité. En effet, un accident peut avoir des retombées importantes sur vos finances, et engendrer de lourdes pertes financières.
Plusieurs types d'assurances auto-entrepreneur existent afin...
Site : https://assurances-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur
Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
En matière d'assurance, il n'y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur : comme pour toute entreprise, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées, en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle.
En fonction de l'activité exercée, il existe des assurances obligatoires comme, par exemple,...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Devis - professionnels | service-public.fr
PertinenceUn devis gratuit et personnalisé est obligatoire :
soit dès que le montant de la prestation dépasse 100 EUR TTC par mois ;
soit à la demande du client pour une prestation dont le prix est inférieur.
Un exemplaire du devis doit être conservé par le professionnel pendant une durée minimale d'un an.
Le prestataire de service doit afficher de façon visible et lisible dans les lieux de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : devis assurance professionnelle batiment / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / devis gratuit d'assurance auto / devis d assurance auto gratuit / devis gratuit d assurance
ameli.fr - En cas de maladie professionnelle
PertinenceUne rente pour les ayants droit
Maladie professionnelle : êtes-vous assuré ?
La maladie professionnelle est la conséquence d'une exposition à un risque encouru lors de l'exercice de votre profession. Vérifiez si vous bénéficiez bien de l'assurance accident du travail - maladie professionnelle.
Salariés : une protection immédiate
Vous êtes salarié d'un ou plusieurs employeurs ? Dès...
Site : ameli.fr
Thèmes liés : assurance volontaire maladie professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie professionnelle / assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle
La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
Pertinence148 200 CHF*
(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...
Date: 2017-10-02 08:16:38
Site : http://www.cleiss.frRèglement sur l'assurance responsabilité professionnelle ...
Un membre qui pose des actes d'ingénierie doit garantir sa responsabilité professionnelle et doit donc être couvert par une assurance responsabilité professionnelle. Le Règlement sur l'assurance responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des ingénieurs du Québec, en vigueur depuis le 1er avril 2013, vise à offrir à tous les...
Date: 2017-10-06 10:59:25
Site : oiq.qc.caThèmes liés : assurance responsabilite professionnelle ingenierie / assurance responsabilite professionnelle / assurance professionnelle obligatoire / courtier assurance professionnelle / assurance professionnelle
Pension | CCSS
PertinenceAssurance pension volontaire
Assurance continuée
La personne qui justifie de 12 mois d'assurance obligatoire pendant la période de 3 années précédant la perte de la qualité d'assuré obligatoire peut demander la continuation de l'assurance. Cette période de référence de 3 ans est étendue pour autant et dans la mesure où elle se superpose à des périodes assimilées ainsi qu'à des...
Site : http://www.ccss.lu
Thèmes liés : assurance professionnelle obligatoire / formation professionnelle assurance
Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ...
PertinenceAccueil du portail Entreprises Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?
Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?
En tant qu'entreprise, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité. Quelles sont les assurances obligatoires ?
Un contrat d'assurance est un contrat dit...
Site : economie.gouv.fr
Installer son entreprise et bien l'assurer - lcl.com
PertinenceInstaller son entreprise et bien l'assurer
Installer son entreprise et assurer ses biens
Pour immatriculer son entreprise, il faut choisir une domiciliation. Celle-ci peut être distincte du lieu d'exercice de votre activité.
Par ailleurs, certaines assurances sont obligatoires ou fortement recommandées pour vous protéger des dommages que pourrait subir votre entreprise en cas de sinistre....
Site : https://www.lcl.com
Thèmes liés : assurance dommage bien entreprise / assurance bien entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance dirigeant d'entreprise
Assurance diagnostiqueur immobilier - L'assurance ...
PertinenceChiffre d'affaire :
Nous proposons au meilleur tarif du marché des solutions adaptées aux activités difficiles telles que l'activité de diagnostiqueur immobilier. Notre cabinet de courtage possède les meilleures solutions en assurance diagnostiqueur immobilier faites bénéficier à votre société de diagnostiqueur immobilier de garanties gonflées pour un tarif ultra compétitif...
Site : http://www.responsabilite-civile-professionnelle. ...
Thèmes liés : assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier / tarif assurance diagnostiqueur immobilier / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance diagnostiqueur immobilier
Assurance RC professionnelle | ABCassurance.be
PertinenceAssurance RC professionnelle
Qu'est-ce que l'assurance RC professionnelle ?
L'objet de l'assurance RC Professionnelle est de couvrir la responsabilité aussi bien contractuelle qu'extracontractuelle, encourue par l'exercice d'une profession.
L'assurance RC professionnelle s'adresse aux indépendants (professions libérales), PME, aux grandes entreprises, ... avec une activité de nature principalement intellectuelle. Elle couvre les prestataires de services intellectuels des conséquences de leurs actes. Elle concerne généralement les activités de conseil et de prestations...
Date: 2018-06-24 05:48:43
Site : abcassurance.beThèmes liés : assurance rc professionnelle / assurance professionnelle des profession liberale / assurance professionnelle medecin generaliste / assurance professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle obligatoire
Responsabilité Civile Professionnelle définition - MMA
PertinencePar vos machines, outillages, objets appartenant à votre entreprise, ou loués par elle-même.
Par vos animaux (domaine agricole par exemple).
Le préjudice est couvert s'il a lieu au sein de l'entreprise ou à l'extérieur(1) dans le cadre d'une mission ou d'un chantier.
L'assurance garantit les dommages aux tiers, qu'ils soient liés contractuellement à votre entreprise (vos clients, vos...
Site : https://entreprise.mma.fr
Comparateur assurance RC pro
PertinencePourquoi utiliser un comparateur d'assurance responsabilité civile professionnelle ?
Assurance RC pro : votre allié contre les risques liés à votre activité
Toutes les activités professionnelles sont susceptibles d'engendrer des dommages. Votre responsabilité civile professionnelle peut alors être engagée et des sanctions prononcées. Nous parlons également couramment de « RC pro »...
Comparateur d'Assurance auto-entreprise | Assurance ...
PertinenceEn 3 minutes - Sans engagement
Assurance professionnelle
Avoir une assurance de type responsabilité civile professionnelle n'est pas une obligation, mais cette dernière est vivement recommandée pour vous appuyer en cas de sinistre lourd.
Comparez 3 à 5 devis
Le site Assurance-autoentreprise.com vous permet de faire le tour de plusieurs assureurs en seulement quelques minutes. Ce service est...
Site : assurance-autoentreprise.com
Comparateur assurance RC pro
PertinenceVous pouvez alors engagée votre responsabilité civile professionnelle en tant qu'employeur.
Chaque activité professionnelle n'étant pas exposée aux mêmes risques, des garanties spécifiques pour chacun est essentiel. De plus, certaines professions soumises à des risques spécifiques peuvent être soumises à l'assurance responsabilité civile obligatoire. C'est le cas notamment des...
Auto-entrepreneurs : comparez les assurances RC pro
PertinenceUtiliser un comparateur d'assurance responsabilité civile professionnelle :
L'assurance responsabilité civile professionnelle auto-entrepreneur
Pour les auto-entrepreneurs, comme pour toute entreprise, certaines assurances sont obligatoires, d'autres recommandées. Un autoentrepreneur, comme tout professionnel, est responsable des dommages qu'il cause à des tiers dans le cadre de son activité...
L’assurance responsabilité civile professionnelle ...
PertinenceAssurance RC Pro
L'assurance responsabilité civile professionnelle
En tant que dirigeant d'une entreprise, propriétaire d'un restaurant, entrepreneur employant des salariés, vous êtes responsable et garant des intérêts de votre activité professionnelle. Pour vous protéger, la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle (assurance RC pro) est essentielle.
Site : companeo.com
Pourquoi faut-il une assurance-accidents? - www.ch.ch
PertinenceAssurance-accidents: dois-je m'assurer?
Protection en cas d'accidents professionnels, d'accidents non professionnels et de maladies professionnelles. L'assurance-accidents est conclue par l'employeur.
Liens vers les médias sociaux
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
Qui est assuré?
Toute personne salariée travaillant en Suisse est obligatoirement assurée. Le sont aussi les personnes qui travaillent à domicile, les apprentis, les stagiaires, les volontaires, les personnes qui travaillent dans des écoles de métiers ou des ateliers protégés, les employés de maison et...
Site : https://www.ch.ch
Thèmes liés : assurance accident non professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / assurance accident professionnelle / assurance maladie professionnelle suisse / assurance volontaire maladie professionnelle
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...
Site : https://rcdpro.fr
Thèmes liés : offre d'assurance auto / contrat d'assurance habitation maaf / assurance professionnel de l'auto / assurance auto d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire
L'assurance responsabilité civile entreprise
PertinenceL'assurance responsabilité civile entreprise
Toutes les activités professionnelles sont susceptibles d'engendrer des dommages, et ce, même avec toutes les précautions nécessaires. Vous souhaitez trouver la bonne assurance responsabilité civile professionnelle? Vous êtes au bon endroit.
Qu'est-ce que la responsabilité civile des entreprises?
L' article 1382 du Code civil prévoit que tout...
L’assurance-accidents selon la LAA - suva.ch
PertinenceL'assurance-accidents selon la LAA
conformément à la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA), tous les travailleurs occupés en Suisse sont assurés à titre obligatoire contre les accidents et les maladies professionnelles.
toute personne dont l'employeur relève du domaine de compétence de la Suva est obligatoirement assurée auprès de celle-ci.
quiconque travaille au moins 8...
Site : https://www.suva.ch
Thèmes liés : assurance accident non professionnelle / assurance accident chef d'entreprise / assurance en cas d'accident de travail / assurance accident professionnelle / assurance maladie chef d'entreprise
Comparateur : Assurance décennale auto entrepreneur
PertinenceComparez les assureurs spécialistes de l'assurance décennale !
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Site : decennale-autoentrepreneur.net
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / comparatif assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance civile professionnelle auto entrepreneur
Courtier en assurances et crédits à Mons et Tarcienne
PertinenceNotre bureau de Tarcienne - Charleroi
Route de Philippeville 87, 5651 Tarcienne
Fax : 065 33 50 88
Email : info@go-forward.be
Vers le site du bureau de courtage de Tarcienne
Courtier d'assurance indépendant
Un courtier assurance est un professionnel jouant le rôle d'intermédiaire entre un particulier et une compagnie d'assurance. Il représente l'assuré durant les négociations avec une...
Site : https://www.go-forward.be
Site Unocam
PertinenceMaladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100% de la base de remboursement par l'assurance maladie obligatoire.
En revanche, les taux de remboursement habituels sont appliqués aux soins sans...
Site : http://www.unocam.fr
Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie cheque sante / assurance maladie sante / assurance maladie professionnelle
Garantie décennale en assurance construction ...
PertinenceL'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
Tout replier
Tout déplier
Personnes concernées
Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte, technicien,...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance professionnel de l'auto / contrat d assurance logement / souscrire un contrat d'assurance en ligne / contrats d assurance auto / contrat d assurance en ligne
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
PertinenceLe Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités différentes. Ce Fonds trouve son origine et son développement avec l'essor constant de la circulation automobile et l'augmentation des accidents qui en...
Date: 2017-03-27 01:45:55
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
PertinenceIR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
ameli.fr
PertinenceUne rente pour les ayants droit
Accident du travail : êtes-vous assuré ?
Vous avez été victime d'un accident sur votre lieu de travail ou sur le trajet qui vous y mène ? Informez-vous selon votre activité professionnelle pour savoir si vous bénéficiez de l'assurance accident du travail-maladie professionnelle.
Salariés : une protection immédiate
Vous êtes salarié ? Dès votre...
Site : ameli.fr
Thèmes liés : assurance volontaire maladie professionnelle / assurance accident non professionnelle / assurance maladie professionnelle / assurance accident professionnelle / assurance risque d'entreprise
Assurance auto-entreprise : comparez les
PertinenceQuelle assurance professionnelle souscrire pour votre auto-entreprise ?
Vous bénéficiez du statut auto-entrepreneur ? Alors sachez que vous engagez votre responsabilité civile professionnelle en cas de dommage matériel ou immatériel causé à un tiers (client, fournisseur,...), vous devez donc être assurés pour faire face à ces risques.
RC Pro ou assurance décennale ?
Il existe deux...
Site : assurance-autoentreprise.com
Thèmes liés : comparatif assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / tarif assurance professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / devis gratuit d'assurance auto
Assurance accidents obligatoire selon la LAA | la Mobilière
PertinenceL'assurance accidents obligatoire de la Mobilière propose aux employeurs cette couverture d'assurance complète pour leurs collaborateurs.
Aperçu des avantages
Assurance pour les accidents professionnels et non professionnels de tous les employés en Suisse
Prestations pour soins et remboursement de frais: transport d'urgence, traitements ambulatoires, séjours à l'hôpital et en...
Site : https://www.mobiliere.ch
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle / assurance deces accident et maladie / assurance deces accident
Assurance BTP, devis d'assurance en ligne pour entreprise ...
Pertinence100 % Gratuit 100 % Sans engagement 100 % Efficace !
Comparateur d'assurance pour le batiment : garantie decennale, dommage ouvrage, mutuelle entreprise
Nous vous aidons à mettre les assureurs en compétition pour vous trouver une assurance complète au meilleur prix !
Un Service gratuit
Pas de cout, pas d'abonnement, pas de frais caché
Liberté de décision
Aucune des offres reçues ne...
Site : assurance-btp.net
Assurance Décennale en ligne - Courtier spécialiste - CM-BTP
PertinenceQuel avenir pour les auto-entrepreneurs en 2017 ?
Notre spécialité : L'assurance décennale
CM-BTP est une entité de CM-Groupe , le bâtiment et plus largement la construction est l'une de nos spécialités depuis de nombreuses années. Nous avons donc logiquement décidé en 2013 d'étendre notre expertise au delà des frontières de notre société dont le siège est basé à Bordeaux en...
La Suva
PertinenceLa Suva propose aux personnes actives et au chômage une couverture d'assurance obligatoire contre les accidents et les maladies professionnelles.
Le modèle Suva allie prévention, assurance et réadaptation.
La Suva est autonome financièrement: elle ne perçoit aucune subvention et redistribue ses excédents de recettes aux assurés sous la forme de primes plus basses.
Afficher...
Site : https://www.suva.ch
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise
Responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur
PertinenceGuide pratique
L'assurance RC Pro de l'auto-entrepreneur
Lorsque vous causez un dommage à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle, celui-ci est en droit de se retourner contre vous et demander réparation, c'est votre responsabilité professionnelle qui est engagée.
En fonction du montant et de la gravité du dommage, vous pouvez trouver un accord avec la personne que vous...
L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...
PertinenceL'entreprise, les véhicules et l'assurance
L'entreprise, les véhicules et l'assurance
Quelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire...
Date: 2017-08-16 01:45:24
Site : ffa-assurance.frAvantages et services 2017 | Symbio
PertinenceSymbio propose une large couverture santé qui comprend le remboursement des prestations médicales reconnues par l'assurance maladie-invalidité belge, ainsi qu'une panoplie d'avantages et services dans le domaine de la santé. Nos avantages et services ciblent les prestations peu ou mal remboursées par l'assurance maladie-invalidité, et ne tournent pas seulement autour de la guérison mais...
Site : http://www.symbio.be
Quelles sont les assurances obligatoires en Belgique? | ADMB
PertinenceAssurance responsabilité civile véhicules automoteurs
Vous avez l'obligation légale de souscrire une assurance responsabilité pour votre véhicule automoteur (motocyclette, voiture, quad...). Cette assurance, mieux connue sous le nom d' assurance auto , indemnise les dommages que vous causez à des tiers avec votre véhicule automoteur.
Vous pouvez compléter cette assurance auto par:
Date: 2018-01-11 20:52:06
Site : https://www.admb.be