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assurance en cas d'accident de travail
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Pourquoi faut-il une assurance-accidents? - www.ch.ch
PertinenceAssurance-accidents: dois-je m'assurer?
Protection en cas d'accidents professionnels, d'accidents non professionnels et de maladies professionnelles. L'assurance-accidents est conclue par l'employeur.
Liens vers les médias sociaux
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
Qui est assuré?
Toute personne salariée travaillant en Suisse est obligatoirement assurée. Le sont aussi les personnes qui travaillent à domicile, les apprentis, les stagiaires, les volontaires, les personnes qui travaillent dans des écoles de métiers ou des ateliers protégés, les employés de maison et...
Site : https://www.ch.ch
Thèmes liés : assurance accident non professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / assurance accident professionnelle / assurance maladie professionnelle suisse / assurance volontaire maladie professionnelle
Comparateur de mutuelle et devis d'assurance prévoyance
PertinencePourquoi souscrire une assurance prévoyance ?
L'assurance prévoyance santé
Un contrat d'assurance prévoyance est une protection sociale complémentaire en cas d'accident, d'invalidité ou de décès.
Que vous soyez un travailleur non salarié ayant une fonction indépendantes, particulier (jeunes, en famille ou seniors) ou une...
Site : http://mutuelle-sante-prevoyance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle assurance sante pas cher / comparatif de mutuelle complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante
ameli.fr - En cas de maladie professionnelle
PertinenceUne rente pour les ayants droit
Maladie professionnelle : êtes-vous assuré ?
La maladie professionnelle est la conséquence d'une exposition à un risque encouru lors de l'exercice de votre profession. Vérifiez si vous bénéficiez bien de l'assurance accident du travail - maladie professionnelle.
Salariés : une protection immédiate
Vous êtes salarié d'un ou plusieurs employeurs ? Dès...
Site : ameli.fr
Thèmes liés : assurance volontaire maladie professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie professionnelle / assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle
ameli.fr - L'assurance volontaire individuelle AT/MP
PertinenceEn tant que praticien exerçant une profession libérale, vous n'êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d'une cotisation.
En outre, depuis le 1er janvier 2015, l'assurance volontaire AT/MP...
Site : ameli.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie professionnel contact / assurance deces accident et maladie / caisse assurance maladie profession liberale
Calcul des primes d’assurance auto | TD Assurance
PertinenceCalcul des primes d'assurance auto
Les compagnies d'assurance tiennent compte de plusieurs facteurs pour calculer les primes d'assurance auto. Savoir comment est calculée votre prime d'assurance, c'est payant : vous pouvez trouver la protection qui vous convient, au bon prix.
Voici les 8 facteurs que les assureurs automobiles considèrent le plus souvent :
1. Votre véhicule
La marque, le...
Site : https://www.tdassurance.com
Assurance indemnité journaliere profession libérale, arret ...
PertinenceCliquez ici
Contrat d'assurance indemnités journalières maladie et accident
L'assurance indemnités journalières ou prévoyance complément de salaire permet aux travailleurs salariés et aux travailleurs non salariés (travailleur indépendant, profession libérale, gérant majoritaire) de percevoir une indemnité journalière en cas d'arrêt de travail consécutif à un accident ou à une...
Date: 2017-08-05 19:50:44
Site : http://www.assuranceindemnitesjournalieres.comThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance deces / assurance perte d autonomie / cotisation assurance maladie profession liberale
Que faire en cas d'accident du travail? - CNESST
PertinenceQue faire en cas d'accident du travail?
plhContenuPrincipal
Avisez votre employeur
Lorsqu'un accident survient ou qu'une maladie est causée par votre travail, avisez votre employeur dès que possible.
Le travailleur accidenté ou qui contracte une maladie dans le cadre de son travail exécuté hors du Québec peut bénéficier de l'application de la Loi sur les accidents du travail et les...
Date: 2017-08-16 02:21:54
Site : http://www.csst.qc.caThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / devis d assurance / demande devis assurance / assurance professionnelle medecin du travail / assurance maladie professionnelle
Que faire en cas d'accident du travail? - CNESST
PertinenceQue faire en cas d'accident du travail?
Avisez votre employeur
Lorsqu'un accident survient ou qu'une maladie est causée par votre travail, avisez votre employeur dès que possible.
Le travailleur accidenté ou qui contracte une maladie dans le cadre de son travail exécuté hors du Québec peut bénéficier de l'application de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles...
Date: 2017-03-31 23:51:13
Site : http://www.csst.qc.caThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / devis d assurance / demande devis assurance / assurance professionnelle medecin du travail / assurance maladie professionnelle
L'assurance prêt pour le crédit immobilier - Assurance ...
PertinenceAccueil > Assurance prêt
Assurance prêt
L'assurance des emprunts à crédit, appelé aussi assurance emprunteur se distingue en deux catégories, le crédit à la consommation et le crédit immobilier.
L'assurance crédit à la consommation
Lors d'un achat à crédit, l'organisme prêteur peut vous proposer, voire vous imposer, l'adhésion à une assurance collective (ou de groupe), notamment...
Site : http://www.assurance-guide.com
Thèmes liés : assurance perte d emploi credit immobilier / assurance credit immobilier pret emprunt / pret immobilier assurance perte d emploi / pret immobilier avec assurance perte d'emploi / contrat d assurance en cas de deces
ALPTIS Mutuelle - devis Mutuelle ALPTIS Senior pas cher
PertinenceMutuelle ALPTIS pas cher assure : Un tarif intéressant, Tiers-payant national, Assistance permanente complet 24H /24
Un des plus anciennes compagnies associatives françaises à but non lucratif en Complémentaire et assurance santé, le Groupe ALPTIS a commencé en 1976, basé à Lyon France, représente plus de 300 collaborateurs sur le territoire, régie par le code de la mutualité...
Date: 2015-11-04 21:27:17
Site : http://www.services-prox.comL’attestation de salaire | ameli.fr
PertinenceL'attestation de salaire
03 mai 2017
L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).
Une obligation légale
Une obligation légale pour tout type...
Date: 2017-08-15 23:14:29
Site : ameli.frThèmes liés : assurance maladie professionnel contact / assurance en cas d'accident de travail / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance maladie en ligne direct / assurance maladie professionnelle
Accident du travail : prise en charge et indemnités ...
PertinenceAccident du travail : prise en charge et indemnités journalières
25 avril 2017
En cas d'accident du travail, vos soins sont pris en charge à 100 %. Pour compenser votre perte de salaire, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Si vous êtes déclaré inapte suite à un accident du travail, vous pouvez bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude.
La prise en charge de...
Date: 2017-10-06 13:04:44
Site : ameli.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie professionnel contact / assurance maladie professionnelle / tarif d assurance / tarif assurance maladie
Adulte handicapé : modalités de votre prise en charge ...
PertinenceL'Assurance Maladie finance plus de la moitié des dépenses nationales pour les handicapés. En fonction de l'évaluation de votre incapacité, de l'origine de votre maladie ou accident (privée ou professionnelle), voire de vos ressources ou besoins, vous pourrez bénéficier d'une pension d'invalidité ou d'une rente d'incapacité permanente. Pour vos besoins : appareillage, présence d'une...
Date: 2017-08-15 19:14:20
Site : ameli.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance maladie professionnelle / maison de l assurance / tarif assurance maladie
Maladie professionnelle : prise en charge et indemnités ...
PertinencePrélèvements sociaux, impôts, retraite
Le montant de l'indemnité journalière est réduit de 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de 6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG). Pour les arrêts de travail initiaux débutant à compter du 2 janvier 2015, un taux forfaitaire de 21 % est déduit du montant de l'indemnité...
Date: 2017-08-15 21:58:28
Site : ameli.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie professionnelle / estimation d assurance / tarif d assurance / devis d assurance
Décès d’un proche : prestations et formalités | ameli.fr
PertinenceDécès d'un proche : prestations et formalités
03 mai 2017
Afin de vous aider dans cette période difficile, l'Assurance Maladie a simplifié vos démarches. Le point sur les prestations dont vous pouvez bénéficier et sur les formalités à effectuer.
Le capital décès
Garanti par l'assurance décès du régime général, le droit au capital décès vous est ouvert en cas de décès d'un de...
Date: 2017-08-15 15:08:16
Site : ameli.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance deces accident et maladie / versement capital deces assurance vie / montant capital deces assurance vie
Un nouveau formulaire de déclaration d'accident du travail ...
PertinenceAccident du travail
Un nouveau formulaire de déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet
D�?s qu'il en a connaissance, l'employeur doit déclarer un accident du travail, que celui-ci entraîne ou non un arrêt de travail. Ses obligations déclaratives sont identiques en cas d'accident de trajet. La déclaration s'op�?re dans les 48 heures, à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont dépend la victime (c. séc. soc. art. R. 441-3 ).
Pour déclarer l'accident, l'employeur utilise un formulaire cerfa qui vient d'être modifié par arrêté publié au journal officiel. Ce nouveau formulaire, connu sous le numéro CERFA...
Site : http://rfsocial.grouperf.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail
Vous avez perdu un proche - ameli.fr - l’Assurance ...
En cas de décès imputable à un AT-MP
Le capital décès
Garanti par l'assurance décès du régime général, le droit au capital décès vous est ouvert en cas de décès d'un de vos proches, sous certaines conditions.
Le capital décès est versé en priorité aux personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente de l'assuré décédé, sinon au...
Site : ameli.fr
Thèmes liés : assurance capital deces / assurance en cas d'accident de travail / assurance deces beneficiaire mineur / assurance deces beneficiaire / assurance deces accident et maladie
Santé, logement, auto, moto, scooter, ski - Assurance Etudiant
SMENO Assurances propose un large choix d'assurances conçues pour les étudiants à tarifs très compétitifs et négociés adaptées à leur vie quotidienne.
Des assurances adaptées à la vie étudiante
Devenir étudiant rime avec changement de vie : avec SMENO Assurances vous trouverez des assurances pour vivre sereinement !
L'assurance multirisque habitation
Avec 7 formules d'assurances...
Site : http://www.assurance-etudiant.com
Thèmes liés : assurance sante pour l'etranger pas cher / attestation d'assurance logement etudiant / assurance sante a l'etranger / assurance auto etudiant a l'etranger / assurance auto en cas d'accident responsable
ANNUAIRE DES ASSURANCES - banque-et-assurance.com
Le choix d'une institution financière fiable est impératif dans la vie de tout individu qui déteste les mauvaises surprises. Il en va de même pour les options d'assurances, si nombreuses et parfois bien complexes dans leurs clauses de couverture. Soyez informés sur les différentes alternatives qui vous sont offertes et sachez mieux gérer vos finances grâce à des programmes...
Site : http://www.banque-et-assurance.com
ameli.fr - En cas de maladie professionnelle
PertinenceUne rente pour les ayants droit
Maladie professionnelle : êtes-vous assuré ?
La maladie professionnelle est la conséquence d'une exposition à un risque encouru lors de l'exercice de votre profession. Vérifiez si vous bénéficiez bien de l'assurance accident du travail - maladie professionnelle.
Salariés : une protection immédiate
Vous êtes salarié d'un ou plusieurs employeurs ? Dès...
Site : ameli.fr
Thèmes liés : assurance volontaire maladie professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie professionnelle / assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle
Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres ...
PertinenceLe cumul de votre pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale est possible avec certains revenus, le plus souvent dans une certaine limite.
La pension d'invalidité est cumulable, à des conditions qui varient en fonction des revenus suivants :
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Revenus professionnels
Le cumul de la pension...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail
Retraite dans le privé : retraite anticipée liée à la ...
PertinenceTout déplier
De quoi s'agit-il ?
Si vous avez exercé une ou plusieurs activités salariées comprenant des tâches pénibles, vous pouvez, sous conditions, acquérir un droit à départ à la retraite anticipé. Vous pouvez alors prendre votre retraite dès 60 ans, si vous êtes atteint d'un taux minimum d'incapacité permanente d'origine professionnelle (lié à un accident du travail ou une...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / devis d assurance / devis assurance retraite / demande devis assurance / assurance maladie professionnelle
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceRSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Accident du travail : indemnités journalières pendant l ...
PertinencePartager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez également percevoir, sous...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / l'assurance complementaire sante en france
Cotisations et contributions sociales des professions ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Cotisations et contributions sociales des professions libérales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Cotisations et contributions sociales des professions...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie profession liberale / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance deces
Retraite du salarié : durée d'assurance (trimestres de ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres (annuités) permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux de la pension...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail
Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr
PertinenceLorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : devis d assurance / devis d assurance en ligne / assurance en cas d'accident de travail / demande assurance emploi maladie en ligne / assurance risque d'entreprise
Comité social et économique (CSE) | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Comité social et économique (CSE)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comité social et économique (CSE) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / comite d'entreprise assurance maladie / contrat assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / devis assurance comite d'entreprise
Accident du travail : démarches à effectuer | service ...
PertinenceVotre employeur est tenu de déclarer l'accident à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont vous dépendez.
Tout replier
Tout déplier
Démarches auprès de l'employeur
Dès lors que vous êtes victime d'un accident lié à votre travail , vous devez informer ou faire informer votre employeur (par écrit ou par oral) de votre accident de travail dans la journée où il se produit ou,...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle / assurance professionnelle medecin du travail / devis gratuit d assurance
Protection sociale - diplomatie.gouv.fr
PertinenceConjoint d'expatriés
Qu'est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre...
Date: 2017-12-23 22:20:16
Site : diplomatie.gouv.frThèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance sante a l'etranger / assurance en cas d'accident de travail / carte professionnelle assurance maladie / assurance volontaire maladie professionnelle
Accident du travail : inaptitude du salarié | service ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Si les conséquences de votre accident du travail le justifient, le médecin du travail peut déclarer votre inaptitude à reprendre votre emploi. Dans ce cas, sauf exception, votre employeur est tenu de vous proposer un reclassement sur un emploi adapté à vos capacités physiques. Vous pouvez percevoir une indemnité pendant la période d'obligation de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance pour entreprise / rupture contrat d'assurance sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Arrêt maladie : démarches à effectuer | service-public.fr
Pertinencejours ouvrables
qui suivent la date d'interruption de travail, vous devez transmettre les volets n°1 et 2 de l'avis d'arrêt de travail à la CPAM .
Vous devez également transmettre le volet n°3 à votre employeur, dans un délai fixé par la convention collective (souvent fixé à 2 jours également).
La déclaration de votre maladie justifie votre absence au travail, et vous permet de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance professionnelle medecin du travail / devis d assurance / devis d assurance en ligne
Assurance auto pour résiliés pas chère – Tonassur
PertinencePour plus d'informations, appelez nous au 0483-580-865
Trouvez une assurance auto après résiliation
Non paiement - Malus - Sinistre - Alcoolémie - Retrait de permis
La solution d'un contrat d'assurance résilié pour non paiement. Vous connaissez quelqu'un à la recherche d'une assurance auto après résiliation pour sinistres, alcoolemie ou autre motif de résiliation ? Ne perdez pas le temps...
Site : https://www.tonassur.fr
Thèmes liés : offre d'assurance auto / comparateur d'assurance auto pas cher / resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / toutes les compagnies d'assurance auto / souscrire un contrat d'assurance en ligne
Pourquoi faut-il une assurance-accidents? - www.ch.ch
PertinenceAssurance-accidents: dois-je m'assurer?
Protection en cas d'accidents professionnels, d'accidents non professionnels et de maladies professionnelles. L'assurance-accidents est conclue par l'employeur.
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Qui est assuré?
Toute personne salariée travaillant en Suisse est obligatoirement assurée. Le sont aussi les personnes qui travaillent à domicile, les apprentis, les stagiaires, les volontaires, les personnes qui travaillent dans des écoles de métiers ou des ateliers protégés, les employés de maison et...
Site : https://www.ch.ch
Thèmes liés : assurance accident non professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / assurance accident professionnelle / assurance maladie professionnelle suisse / assurance volontaire maladie professionnelle
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...
PertinenceLes caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) sont des organismes du régime général sécurité sociale de France métropolitaine ayant une compétence régionale. Les Carsat ont succédé, au
1er juillet 2010
, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et de l'assurance des risques...
Date: 2017-03-26 23:33:24
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : caisse assurance retraite sante travail / assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie professionnel sante / tarif d assurance / devis d assurance
Assurance auto connectée YouDrive – Direct Assurance
Votre assurance auto vous indemnise pour les dommages matériels et corporels que causerait votre voiture à autrui.
Défense Pénale et Recours
Vos intérêts sont défendus lorsque vous êtes poursuivi devant les juridictions répressives (Tribunal de police...) à la suite d'un accident impliquant le véhicule assuré.
Nous intervenons auprès de la compagnie d'assurance auto du responsable...
Site : direct-assurance.fr
ameli.fr - Vous êtes praticien ou auxiliaire médical
PertinenceVous êtes praticien ou auxiliaire médical
Vous êtes praticien ou auxiliaire médical
Article mis à jour le 23 février 2017
En tant que praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Le point sur les conditions à remplir pour bénéficier de ce régime d'assurance maladie et sur les...
Site : ameli.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / regime assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / assurance deces accident et maladie / assurance volontaire maladie professionnelle
Assurance auto : nos formules – Direct Assurance
Dommages causés à autrui (Responsabilité Civile)
Votre assurance auto vous indemnise pour les dommages matériels et corporels que causerait votre voiture à autrui.
Défense Pénale et Recours
Vos intérêts sont défendus lorsque vous êtes poursuivi devant les juridictions répressives (Tribunal de police...) à la suite d'un accident impliquant le véhicule assuré.
Site : direct-assurance.fr
Santé, logement, auto, moto, scooter, ski - Assurance Etudiant
SMENO Assurances propose un large choix d'assurances conçues pour les étudiants à tarifs très compétitifs et négociés adaptées à leur vie quotidienne.
Des assurances adaptées à la vie étudiante
Devenir étudiant rime avec changement de vie : avec SMENO Assurances vous trouverez des assurances pour vivre sereinement !
L'assurance multirisque habitation
Avec 7 formules d'assurances...
Site : http://www.assurance-etudiant.com
Thèmes liés : assurance sante pour l'etranger pas cher / attestation d'assurance logement etudiant / assurance sante a l'etranger / assurance auto etudiant a l'etranger / assurance auto en cas d'accident responsable
Délais de conservation des documents pour un particulier
PertinenceL'acte de reconnaissance d'un enfant naturel
Le contrat de mariage
Le livret de famille
Le mandat de protection future sous seing privé
Les documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs
Le jugement prononçant le divorce ou la séparation de corps et la garde des enfants
Les testaments
Les documents relatifs aux successions
Les copies conformes (diplômes,...
Site : http://www.banque-info.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance logement / contrat d assurance deces / versement d'une assurance vie apres un deces
Assurance de construction: responsabilité civile du ...
PertinenceAssurance de construction
Assurance de construction
Protection contre les dommages et les prétentions relevant de la responsabilité civile dans le cadre d'un projet de construction
L'entreprise de construction a non seulement construit une fosse pour votre nouvelle maison individuelle, mais également pour vos voisins. Un projet de construction peut donner lieu à de nombreux problèmes et,...
Site : https://www.mobiliere.ch
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / assurance responsabilite civile entreprise construction / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance en cas d'accident de travail
Assurance emprunteur, souscrire ... - banque-casino.fr
PertinenceBanque casino Assurances Assurance Emprunteur
Protégez-vous en cas de coup dur
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Contactez-nous au 0 825 95 49 89
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Date: 2017-03-31 23:28:55
Site : https://www.banque-casino.frThèmes liés : assurance perte d emploi pret / assurance en cas d'accident de travail / assurance pret banque casino / assurance deces banque casino / assurance perte d autonomie
Accident et travail - www.ch.ch
PertinenceAccident - qu'en est-il de mon travail?
Votre employeur est tenu de conclure une assurance contre les accidents professionnels pour ses travailleurs et, si ces derniers travaillent au moins huit heures par semaine dans la même entreprise, une assurance contre les accidents non professionnels.
Liens vers les médias sociaux
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
Déclaration de...
Site : https://www.ch.ch
Thèmes liés : assurance accident non professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / assurance accident professionnelle / assurance professionnelle medecin du travail / devis assurance professionnelle
Accidents et maladie - Santé et prévoyance | Allianz
PertinenceUne couverture adaptée à vos besoins.
Un renforcement ciblé de votre couverture.
Un produit optimal grâce à un conseil complet et personnel.
Intéressé(e)?
Convenir d'un rendez-vous
Assurance accidents privée
Enfant ou adulte, il peut arriver à tout le monde de trébucher, de tomber, de glisser ou de faire une chute. Faites confiance à l'offre modulaire d'Allianz Suisse et renforcez...
Date: 2017-08-15 22:51:35
Site : https://www.allianz.chThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle / assurance deces accident et maladie / assurance deces accident de la route
Assurance industrie de la construction (ACTQ)
Programme d'Assurance Construction du Québec (ACTQ)
Votre protection d'assurance actuelle vous protège-t-elle vraiment 24 h sur 24?
Que feriez-vous si votre revenu cessait à la suite d'un accident hors des lieux de travail?
Votre capacité à gagner un revenu est la base de votre avenir financier et votre actif le plus précieux.
Tangible vous propose un programme d'assurance construction...
Site : http://www.assurancetangible.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance sante quebec / assurance deces accident et maladie / assurance dommage entreprise
Assurance décès sans questionnaire de santé
PertinenceFractionnement de Cotisation :
Assurance Décès aux meilleurs PRIX
Notre comparateur d'assurances décès, vous propose les meilleures garanties, par rapport au grand nombre de compagnie ou de grossiste mutualiste. Nous avons sélectionné pour vous les formules, présentant le meilleur rapport qualité prix du marché. Car dans la multitude et la complexité, des propositions d'assurances...
Site : http://www.assurance-et-deces.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / assurance en cas d'accident de travail / assurance capital deces sans questionnaire de sante
Remboursement anticipé et assurance ... - Rachat de crédit
Si le regroupement de crédit (immobilier, consommation) engendre des pénalités de remboursement anticipé, alors que devient l'assurance emprunteur en cas de remboursement par anticipation ?
Remboursement de crédit par anticipation : en quoi ça consiste ?
Le remboursement par anticipation d'un crédit consiste à le rembourser totalement ou partiellement avant la date de fin de contrat de...
Site : https://www.responis.fr
Thèmes liés : remboursement assurance emprunteur pret immobilier / contrat d assurance en cas de deces / remboursement assurance d'un pret immobilier / assurance perte d emploi credit immobilier / assurance credit immobilier emprunteur
Assurance Location de Voitures entre Particuliers | Koolicar
PertinenceNotice d'information - dispositif d'assurance MAIF - Koolicar
Dans le cadre du dispositif de location de véhicules entre particuliers proposé par Koolicar, les véhicules (adhérents-propriétaires) et les adhérents-locataires bénéficient des garanties et de l'assistance MAIF ainsi que de services complémentaires délivrés par Koolicar (avec IMA assistance). L'objet de la...
Site : https://www.koolicar.com
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / assurance en cas d'accident de travail / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie voiture / assurance en cas d'incendie
Assurance indemnités journalières proposé par Indemnité ...
Pertinencesur vos cotisations les 2 premières années
Comment garantir ses revenus ?
Avec une assurance garantissant le versement des indemnités journalières
Une assurance sur mesure qui...
Site : http://www.indemnite-journaliere.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail
Accueil - ABM assurances - courtier d'assurances
PertinenceLes entreprises (TPE, PME et grandes entreprises)
Les associations (copropriétés, asbl, etc.).
Nous vous proposons à la fois des produits d'assurances « non-vie » (assurance auto, assurance incendie, assurance hospitalisation, assurance RC vie privée, assurance accident du travail, assurance RC exploitation, RC professionnelle, etc.), mais également des produits d'épargne, ou assurance « vie » (Epargne Pension, PLCI, EIP, Epargne Long Terme, assurance groupe, etc.)..
ABM informations légales
Site : http://www.abmulti.be
Thèmes liés : assurance auto en cas d'incendie / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance auto / courtier d assurance entreprise / assurance auto en cas d'accident
Simulation assurance
PertinenceSimulation assurance
Bienvenue à simulation-assurance.com !
Notre site traite de tous les grands thèmes de l'assurance, comme l'assurance, habitation, l'assurance auto, mais également l'assurance santé et des thèmes connexes comme les placements immobiliers.
Assurance Décès
Il s'agit de la garantie d'un capital transmis au décès de la personne assurée. Cela correspond à la couverture...
Date: 2017-07-02 17:52:03
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PertinencePlacer mon libre passage au meilleur taux
Vous êtes maintenant au chômage ...
... cela ne signifie pas pour autant que vous perdiez les couvertures des assurances sociales et professionnelles que vous aviez en tant que salarié. Elles sont ajustées à votre nouvelle situation avec pourtant quelques lacunes qu'il faut connaître. Les prestations de l'AVS et de l'AI, elles, restent...
Date: 2017-03-31 19:25:04
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Accident du travail en France — Wikipédia
PertinenceAccident du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du...
Date: 2017-03-30 10:40:37
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise