Articles pour le thème »
caisse assurance maladie profession liberale
136 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...
PertinenceLES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS
Depuis le 1 er juillet 2006, le régime d'Assurance Maladie des Professionnels Indépendants (AMPI) a laissé la place au Régime Social des Indépendants ( RSI ) qui ne modifie pas les prestations et les droits des assurés et regroupe les trois...
Site : http://www.essentielles.net
Thèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / regime assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale / assurance maladie professionnel independant / assurance professionnelle des profession liberale
Régime d'assurance maladie - mutuellesdusoleil.fr
PertinenceEspace Public > R.S.I. > Régime d'assurance maladie
Régime social des indépendants
Régime d'assurance maladie
Un régime social unique
Le projet du RSI est né en 2002 dans le cadre du programme de simplification administrative mené par le gouvernement. Deux ans plus tard, les grandes lignes du projet sont définies. En décembre 2004, la loi de simplification du Droit portant création du...
Site : mutuellesdusoleil.fr
Thèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / regime assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale / assurance maladie chef d'entreprise / assurance maladie profession liberale
Régime Social des Indépendants (RSI) - Retraite Loi Madelin
Partagez-moi !
I/ Définition du Régime Social des Indépendants (RSI).
Le Régime Social des Indépendants (RSI) a été mis en place en 2006 afin de simplifier la protection sociale des travailleurs indépendants : il devient l'interlocuteur unique des travailleurs indépendants pour l'ensemble de leurs démarches sociales.
Le RSI est né de la fusion de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie...
Site : http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...
Thèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / regime assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale / assurance professionnelle des profession liberale
Le portail des régimes d'assurance maladie (salariés ...
PertinenceLe portail des régimes d'assurance maladie (salariés, agriculteurs et travailleurs indépendants)
Vous pouvez vous orienter vers le site du régime d'assurance maladie qui vous concerne, selon que vous êtes salarié, non salarié ou salarié agricole, ou travailleur indépendant.
Les sites principaux du portail
Le régime général :
l'Assurance Maladie des salariés
L'Assurance...
Date: 2013-10-01 16:06:38
Site : http://www.assurance-maladie.frThèmes liés : regime assurance maladie profession liberale / assurance maladie sante gouv fr / assurance deces invalidite et maladie / assurance maladie professionnel independant / assurance maladie professionnel sante
Le processus d’installation en libéral | ameli.fr
PertinenceUn stage au sein d'une caisse d'Assurance Maladie vous sera proposé au cours du 3e cycle de médecine générale. Ce stage a vocation à préparer le futur médecin généraliste à la bonne appropriation de sa pratique médico-sociale (bon usage des prestations, sensibilisation à la régulation du système de soins, utilisation des imprimés...) et à favoriser l'instauration de relations de...
Date: 2017-08-16 02:18:53
Site : ameli.frThèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie professionnel de sante telephone / regime assurance maladie profession liberale / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie profession liberale
ameli.fr - L'assurance volontaire individuelle AT/MP
PertinenceEn tant que praticien exerçant une profession libérale, vous n'êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d'une cotisation.
En outre, depuis le 1er janvier 2015, l'assurance volontaire AT/MP...
Site : ameli.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie professionnel contact / assurance deces accident et maladie / caisse assurance maladie profession liberale
L'exercice du médecin hors convention ou non conventionné ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
vendredi, 06 octobre 2017
Écrit par Matthew Robinson le
14 décembre 2008
. Dans la rubrique La forme
Les données concernant l'exercice de la profession de médecin hors du cadre de la convention signée entre certains syndicats médicaux et l'assurance-maladie ne sont pas toujours faciles à trouver. Il existe un tabou à ce sujet et même les médecins qui...
Site : http://droit-medical.com
Déclarer une maladie d'origine professionnelle ...
PertinenceAccidents du travail et maladies professionnelles
Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)
Procédure de reconnaissance
Comment déclarer un accident du travail ?
© Vincent Nguyen
En pratique pour le travailleur
Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...
Date: 2017-03-31 18:35:26
Site : http://www.inrs.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie professionnel sante
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceSECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site : dictionnaire-juridique.com
Démarches- Outils - Comment agir ? - Ministère du Travail ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
La démarche de prévention
La méthodologie d'une démarche de prévention des risques psychosociaux se construit à partir d'étapes qui ont chacune leur importance et doivent être adaptées aux caractéristiques et à la taille de chaque...
Date: 2017-05-16 23:32:01
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance en cas d'accident de travail / caisse assurance maladie profession liberale / assurance vie chef d'entreprise
Présentation des cotisations - secu-independants.fr
PertinenceA quelles cotisations les professions libérales sont-elles assujetties ?
Bon à savoir
La Sécurité sociale pour les indépendants gère uniquement votre protection santé maladie-maternité.
la retraite et l'invalidité décès sont assurées par la CNAVPL ou la CNBF
les cotisations maladie, les cotisations d'allocations familiales, les contributions sociales (CSG/CRDS) et les contributions à...
La Convention - kine-services.com
PertinenceDE LA DELIVRANCE DES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX
Article I Du champ d'application de la convention
La présente convention s'applique, d'une part, à l'ensemble des Caisses Primaires d'Assurance Maladie, des Caisses de Mutualité Sociale Agricole et des Caisses Maladie Régionales des Travailleurs non Salariés des...
Site : http://www.kine-services.com
Thèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / assurance en cas d'accident de travail / fonds d assurance responsabilite professionnelle / regime assurance maladie profession liberale / resiliation contrat d'assurance sante
Obligations fondamentales de l'indépendant
PertinenceACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site : http://www.koter.infoThèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance chomage chef d entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise
Sandrine Massoc, infirmière libérale
PertinenceLes AVK Les héparines
Bien gérer un remplacement
Nombreux sont les infirmiers et infirmières qui souhaitent effectuer des remplacements en libéral. Que cela soit par choix de carrière (projet d'exercice libéral) ou pour « arrondir les fins de mois », le remplacement en libéral est un bon moyen de tester ce mode d'exercice et, ses spécificités. (Nous rappelons qu'actuellement, pour les...
Date: 2010-12-13 21:20:33
Site : http://sandrine.massoc.free.frThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle infirmiere liberale / compagnie d assurance professionnelle / assurance professionnelle infirmier / assurance professionnelle des profession liberale / assurance professionnelle liberale sante
Démarrer l’activité – Nouveaux diplômés – Ordre des ...
PertinenceDémarrer l'activité - Nouveaux diplômés
Dès l'obtention de leur diplôme, les nouveaux diplômés doivent accomplir plusieurs formalités essentielles pour exercer la masso-kinésithérapie :
Ils doivent en premier lieu s'inscrire au tableau tenu par l'Ordre. En effet, l' article L. 4321-10 du code de la santé publique prévoit qu'un masseur-kinésithérapeute ne peut exercer sa...
Site : http://www.ordremk.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle liberale sante / assurance des professionnelle de la sante / assurance responsabilite professionnelle
Conséquences d’une non inscription ordinale | Conseil ...
PertinenceA quoi s'expose l'infirmière ou l'infirmier qui ne retourne pas son dossier d'inscription ? Feuillets à télécharger ici ,
La non-inscription au Tableau de l'Ordre est susceptible d'exposer le professionnel de santé concerné :
- à ce que l'infraction pénale d'exercice illégal de la profession d'infirmier soit caractérisée à son encontre ;
- à ce que l'infraction pénale de complicité...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / caisse assurance maladie profession liberale
Questions fréquentes « ANAMEVA
PertinenceVous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site : http://www.anameva.com
Thèmes liés : remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance en cas d'accident de travail
Inscrire votre conjoint étranger à la Sécurité Sociale
PertinenceQu'est-ce qu'un Ayant Droit ?
Souvent évoqué, le conjoint étranger nouvellement arrivé en France doit être inscrit à la Sécurité sociale pour pouvoir bénéficier des droits aux soins. Bien que cette étape ne soit pas du tout compliquée, beaucoup se heurtent à un tas de questions et les réponses apportées ne sont pas toujours faites pour rassurer les couples fraîchement réunis. Ces...
Date: 2015-07-18 09:58:33
Site : http://www.mariagemixte.comThèmes liés : maison de l assurance / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance maison
RSI - Régime Social des Indépendants - La CNDI
PertinenceCompte tenu des dysfonctionnements
actuels dans le recouvrement et le rendu des prestations,
a un rôle très important à remplir et veut prendre le gouvernail de ce grand bateau à la dérive.
devrait avoir beaucoup d'élus et pourra prétendre à des présidences de caisse afin de redresser la situation catastrophique actuelle.
QUI PEUT ÊTRE CANDIDAT ?
Conditions N°1 - Être...
Site : http://www.la-cndi.fr
Thèmes liés : taux assurance maladie maternite invalidite deces / liste des entreprise d assurance / cotisation assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / assurance deces invalidite et maladie
Déclaration URSSAF 2017 - Blog SNJMG
PertinenceDéclaration URSSAF 2017
Publié le Mardi, 16 Mai 2017, dans la catégorie Actualités
Les médecins à activité libérale (installés ou remplaçants) sont redevables des cotisations et contributions obligatoires suivantes :
cotisation d'assurance maladie,
cotisation d'allocations familiales,
contribution sociale généralisée - CSG - et contribution au remboursement de la dette sociale -...
Site : http://www.snjmg.org
Thèmes liés : devis d assurance en ligne / contrat d assurance en ligne / faire declaration assurance emploi en ligne / declaration assurance emploi en ligne / cotisation assurance maladie profession liberale
Remplacement - ONSIL
PertinenceRemplacement
Généralités
L'Infirmier Libéral qui accepte de prendre en charge un patient doit assurer la continuité des soins. Il est de ce fait amené à être disponible pour sa clientèle 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. S'il veut se ménager des plages de repos, il doit donc s'assurer que pendant son absence quelqu'un prendra en charge ses patients.
Par qui se faire remplacer ?
Date: 2017-03-31 00:03:35
Site : http://www.onsil.frThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle infirmiere liberale / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance de la responsabilite civile professionnelle
RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...
Déjà plus de 87 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?
Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....
Site : myae.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance auto entrepreneur / assurance professionnel de l'auto / l assurance auto
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
PertinenceLe sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .
Dispositions générales
Article R. 112-1
La famille est une des...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.frThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance perte d'autonomie credit agricole / assurance perte d autonomie / caisse assurance maladie profession liberale / contrat d assurance logement
La sécurité sociale étudiante - etudiant.gouv.fr
PertinenceLorsque vous devenez étudiant, vous relevez du régime de la sécurité sociale étudiante.
Vous payez la cotisation en même temps que vos frais d'inscription. Les étudiants boursiers, les personnes cumulant une activité professionnelle ainsi que les moins de 20 ans en sont exonérés.
L'année de votre majorité, vous devenez assuré à titre personnel
Au 1er septembre de l'année de vos 18...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance sante a l'etranger / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / devis d assurance en ligne
Déclaration d'activité pour les professions libérales ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Déclaration d'activité pour les professions libérales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'activité pour les professions libérales »...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle des profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / regime assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale
Cotisations et contributions sociales des professions ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Cotisations et contributions sociales des professions libérales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Cotisations et contributions sociales des professions...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie profession liberale / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance deces
Où déposer votre demande - couverture maladie universelle
Où déposer votre demande ?
Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie
Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).
Les demandes d'AME
Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du...
Site : cmu.fr
Thèmes liés : devis d assurance / caisse assurance maladie profession liberale / regime assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale / assurance maladie prevoyance
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...
PertinenceIS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés, percevant des revenus patrimoniaux ne se rattachant pas à une activité lucrative
Conformément aux dispositions combinées du 5 de l' article 206 du code général des impôts (CGI) et de l' article 219 bis du CGI , les établissements publics, autres que les établissements...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance local comite d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / obligation assurance comite d'entreprise
Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
PertinenceUn micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
Il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire il s'agirait alors d'une activité salariée) ;
Comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune distinction entre le patrimoine personnel et le...
Site : https://www.guichet-entreprises.fr
Thèmes liés : devis assurance micro entreprise / chiffre affaire entreprise assurance / taux assurance maladie maternite invalidite deces / vente d'un bien immobilier assurance / assurance habitation activite professionnelle
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
Pertinence10. vaccin préventif contre lésions du col de l'utérus (HPV),
11. Infections invasives par le meningocoque C,
Auprès des nouveau-nés :
1. vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B,
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Auprès des femmes :
Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;
Vaccination contre le tétanos ;
Vaccination contre la...
Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle sage femme hospitaliere / pas d assurance voiture / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Régime Social des Indépendants (RSI) - Retraite Loi Madelin
Partagez-moi !
I/ Définition du Régime Social des Indépendants (RSI).
Le Régime Social des Indépendants (RSI) a été mis en place en 2006 afin de simplifier la protection sociale des travailleurs indépendants : il devient l'interlocuteur unique des travailleurs indépendants pour l'ensemble de leurs démarches sociales.
Le RSI est né de la fusion de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie...
Site : http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...
Thèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / regime assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale / assurance professionnelle des profession liberale
ameli.fr - Vous êtes praticien ou auxiliaire médical
PertinenceVous êtes praticien ou auxiliaire médical
Vous êtes praticien ou auxiliaire médical
Article mis à jour le 23 février 2017
En tant que praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Le point sur les conditions à remplir pour bénéficier de ce régime d'assurance maladie et sur les...
Site : ameli.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / regime assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / assurance deces accident et maladie / assurance volontaire maladie professionnelle
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
PertinenceIR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Profession libérale | AFE, Agence France Entrepreneur
PertinenceL'exercice d'une profession libérale en entreprise individuelle
Sur le plan fiscal
Les bénéfices des professionnels libéraux sont en principe soumis à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), aucune distinction n'étant effectuée, sur le plan fiscal, entre le bénéfice de l'entreprise et leur rémunération.
Ils sont soumis :
soit au...
Site : https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle des profession liberale / regime assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale
Les Mutuelles TNS 100 % Loi Madelin - Mutuelle Madelin.fr
PertinenceMutuelle TNS
Qu'est-ce qu'une Mutuelle TNS ?
Communément appelée mutuelle TNS, il s'agit d'un contrat de complémentaire santé TNS spécifique, réservé aux travailleurs non-salariés et professions libérales. Il vient compléter les remboursements (dits prestations en nature, frais hospitalier, honoraires, dentaire, optique,...) de l'assurance maladie obligatoire, en partie ou en totalité...
ameli.fr - Les différents régimes de l’Assurance Maladie
L'Assurance Maladie est constituée de trois principaux régimes : le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants. A côté, existent aussi d'autres régimes spécifiques.
Le régime général
L'Assurance Maladie (régime général) est l'assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France. Elle...
Site : ameli.fr
Thèmes liés : regime assurance maladie profession liberale / assurance maladie amelie sante / caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale / assurance maladie sante
ameli.fr - Les différents régimes de l’Assurance Maladie
PertinenceL'Assurance Maladie est constituée de trois principaux régimes : le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants. A côté, existent aussi d'autres régimes spécifiques.
Le régime général
L'Assurance Maladie (régime général) est l'assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France. Elle...
Site : ameli.fr
Thèmes liés : regime assurance maladie profession liberale / assurance maladie amelie sante / caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale / assurance maladie sante
Gestion d'un décès | HSBC France
PertinenceFaire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site : hsbc.fr
Exercice en libéral - conseil-de-lordre-infirmier-de ...
PertinenceExercice en libéral
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : rupture contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance pour entreprise
Accueil | UNSSF : Union Nationale et Syndicale des Sages ...
PertinenceNous rappelons que les appareils d'électrostimulation prescrits pour un auto traitement à domicile sont pris en charge par les caisses d'assurance maladie sous condition que la patiente ait au préalable bénéficié d'un bilan urodynamique dans un centre agréé.
Signature de l'avenant 4 à la convention nationale des sages-femmes libérales
30 mai 2018 | Négociations | Infos...
Date: 2018-06-24 07:12:52
Site : http://unssf.orgThèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / tarif d assurance auto / assurance d'auto / changer d'assurance auto / releve d'information assurance auto
Médecin (France) — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : �?tudes de médecine en France .
La principale voie d'accès à la profession est celle des études de médecine suivies en France, qui se concluent par la délivrance du diplôme d'�?tat de docteur en médecine .
Dans le cadre de l' Union européenne , les ressortissants des différents pays de l'Union , dès lors qu'ils sont légalement autorisés à exercer la...
Date: 2017-03-26 21:21:49
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Portail officiel des auto-entrepreneurs
Pertinence5. Synthèse du régime auto-entrepreneur
1. Le régime micro-social simplifié :
Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...
Date: 2017-02-27 13:33:04
Site : lautoentrepreneur.frThèmes liés : devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance auto en ligne / chiffre affaire entreprise assurance / devis d assurance en ligne / assurance professionnelle en ligne auto entrepreneur
Cotisations sociales auto-entrepreneur
PertinenceAccueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...
Site : http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : devis gratuit auto entrepreneur / devis auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur societe generale / montant assurance auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur
Auto-entrepreneur retraité - Auto-entrepreneur et retraité ...
PertinenceAccueil / Guide / Retraité Auto-Entrepreneur : comment profiter du cumul des revenus ?
Retraité Auto-Entrepreneur : comment profiter du cumul des revenus ?
Les retraités ont officiellement terminé leur carrière. Officiellement, car ils sont en réalité nombreux à être toujours actifs et riches d'une immense expérience, humaine et professionnelle !
Cette expérience mérite d'être...
Site : http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur / assurance professionnel de l'auto / assurance auto d'entreprise / l assurance auto
Portail officiel des auto-entrepreneurs
PertinenceIls appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou de leurs recettes, effectivement réalisé le trimestre ou le mois précédent, un taux variable selon l'activité. Le montant trimestriel ou mensuel de cotisations et contributions sociales est définitif et ne fera pas l'objet de régularisation ultérieure.
Qui est concerné ?
Si vous créez ou possédez déjà une entreprise artisanale,...
Site : lautoentrepreneur.fr
Thèmes liés : devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance auto en ligne / chiffre affaire entreprise assurance / devis d assurance en ligne / faire declaration assurance emploi en ligne
Infirmiere : ouvrir un cabinet libéral : les étapes pour s ...
PertinenceVous êtes infirmier... Après plusieurs années d'exercice salarié, vous souhaitez ouvrir votre cabinet en libéral ? Attention, cela ne se fait pas d'un claquement de doigt. Des règles sont à respecter et une organisation minutieuse est requise pour une infirmière qui veut s'installer en libérale .
1/ Avoir suffisamment d'expérience
La convention nationale des infirmiers...
Site : http://www.actusoins.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle infirmiere liberale / contrat d'assurance sante responsable / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Travailler en Suisse : suivez le guide - carriereonline.com
PertinenceTravailler en Suisse : suivez le guide !
Assurances, permis de travail, impôts, déclarations ...Pas de panique ! L'essentiel pour bien préparer et réussir son départ vers la Suisse vous est expliqué sujet par sujet.
Parlez-vous Français ?
Retenez que 20% des suisses s'expriment en Français ; pour les trouver, il faut rester à l'Ouest du pays, en Suisse dite « romande ». Celle-ci...
Site : http://www.carriereonline.com
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Portail de l'auto-entrepreneur
Bienvenue à france-autoentrepreneur.com
Notre site propose des conseils et des ressources pour être auto-entrepreneur en France.
Le statut d'auto-entrepreneur est caractérisé par différents points clés. Lorsque l'on décide de devenir auto-entrepreneur, il convient de suivre certaines étapes afin d'obtenir les meilleurs avantages et d'être en règle au regard de la loi.
Fiscalité de...
Date: 2016-12-01 21:37:52
Site : http://www.france-autoentrepreneur.comThèmes liés : assurance professionnel de l'auto / prix moyen assurance auto entrepreneur / montant assurance auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur prix
Code des Impôts - Accueil
PertinenceLes bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux
qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du
Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les
accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...
Site : http://www.dgi.gouv.cd
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise
Assurance maladie en France — Wikipédia
En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (�??1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS). La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit du régime général de la branche maladie de 9,4 milliards d'euros. Dans ce contexte, le ministère de la Santé et le ministère du Budget ont réaffirmé leur...
Date: 2017-03-27 00:17:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance professionnelle liberale sante / l'assurance complementaire sante en france / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie sante gouv fr