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comite d'entreprise assurance maladie
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Délégué syndical | service-public.fr
PertinenceLe délégué syndical représente son syndicat auprès de l'employeur et assure la défense des salariés.
Il peut notamment :
formuler des propositions, des revendications ou des réclamations,
assister le salarié qui le souhaite lors d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire,
assister les salariés auprès du conseil des prud'hommes .
Chaque année, les délégués syndicaux...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise assurance maladie / assurance comite d entreprise / comite entreprise assurance
Maladie professionnelle : principes | ameli.fr
PertinenceMaladie professionnelle : principes
29 mars 2017
Vous dépendez du régime général d'assurance maladie ? Vos salariés atteints d'une maladie professionnelle bénéficient d'une prise en charge de leurs soins et d'aides. Des tableaux indiquent les affections reconnues, mais certaines n'y figurant pas peuvent aussi être prises en charge.
Qui est couvert ?
Dès leur embauche, les salariés du...
Date: 2017-10-06 11:07:59
Site : ameli.frThèmes liés : comite d'entreprise assurance maladie / assurance volontaire maladie professionnelle / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance maladie professionnelle / assurance risque d'entreprise
Comité social et économique (CSE) | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Comité social et économique (CSE)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comité social et économique (CSE) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / comite d'entreprise assurance maladie / contrat assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / devis assurance comite d'entreprise
ameli.fr - En cas de maladie professionnelle
PertinenceUne rente pour les ayants droit
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
Vous souffrez d'une affection liée à votre travail ? Informez-vous pour savoir si elle peut être reconnue comme une maladie professionnelle.
Pas de définition légale
Contrairement à l'accident du travail et l'accident de trajet, il n'existe pas de définition légale générale de la maladie professionnelle. On peut...
Site : ameli.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnelle / comite d'entreprise assurance maladie / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Bpifrance — Wikipédia
PertinenceBpifrance est une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo , CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises , les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes [1] en appui des politiques publiques de l' État et...
Date: 2018-06-24 03:13:17
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : comite d entreprise direct assurance / prise en charge assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / assurance local comite d'entreprise / assurance comite d entreprise
Contrat collectif — Wikipédia
PertinenceActe fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2017-03-27 02:03:34
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante
Déclarer une maladie d'origine professionnelle ...
PertinenceAccidents du travail et maladies professionnelles
Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)
Procédure de reconnaissance
Comment déclarer un accident du travail ?
© Vincent Nguyen
En pratique pour le travailleur
Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...
Date: 2017-03-31 18:35:26
Site : http://www.inrs.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie professionnel sante
N° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...
Pertinence2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou sapeur-pompier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
1 personne titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier
Prise en charge
Assurance maladie sur enveloppe dépenses...
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
vendredi, 31 mars 2017
�?crit par Bertrand Hue le
10 août 2007
. Dans la rubrique Le fond
Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / comite d'entreprise assurance maladie / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle
PEUT ON ETRE DELEGUE DU PERSONNEL ET DRH
PertinencePEUT ON ETRE DELEGUE DU PERSONNEL ET DRH ?
Est-il possible de cumuler des fonctions de délégué du personnel et de DRH au sein d'une entreprise ? Pour être délégué du personnel, il est nécessaire que le salarié qui se porte candidat aux élections soit âgé de 18 ans et travaille dans l'entreprise depuis un an au moins.
De plus, il ne doit être sans lien de famille proche avec le chef...
Site : http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / comite d'entreprise assurance maladie
IRCOS - Association des Comités d'Entreprises et ...
Pertinence1. Comment obtenir les cartes CEZAM ?
Pour les salariés issus d'entreprise employant plus de 11 salariés :
C'est le collectif d'entreprise (comité d'entreprise, délégué du personnel, amicale ou association du Personnel) adhérent de l'IRCOS qui la remet au salarié de l'entreprise. Dans ce cas, aucune carte n'est remise directement aux particuliers.
Pour les salariés issus d'entreprise...
Site : http://www.ircos-cezam.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise assurance maladie / assurance local comite d'entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / devis assurance comite d'entreprise
Quelle couverture du risque maladie en Afrique ...
PertinenceSanté Secteur privé
Quelle couverture du risque maladie en Afrique subsaharienne ?
Produit complexe, l'assurance santé est au défi de trouver l'équilibre entre objectifs de santé publique et pérennité financière. Cela implique de définir efficacement le périmètre des soins, l'étendue des frais pris en charge, le mode de remboursement et d'améliorer le niveau de qualité des...
Date: 2017-05-16 16:09:08
Site : http://ideas4development.orgThèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante
Droit d'alerte du comité d'entreprise - comite-entreprises.eu
PertinenceProcedure du Droit d'Alerte Economique, Droit d'Alerte du CE
(Article L.2323-78 du code du travail)
L'un des rôles des membres du comité d'entreprise (ou à défaut, des délégués du personnel) est de protéger en amont les intérêts des salariés.
Dès lors, le comité d'entreprise a accès aux informations économiques et financières afin de pouvoir détecter les difficultés rencontrées...
Site : http://www.comite-entreprises.eu
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
Rupture conventionnelle du contrat de travail (France ...
PertinenceRègles et procédure[ modifier | modifier le code ]
La rupture conventionnelle doit être précédée d'au moins un entretien entre l'employeur et le salarié. Celui-ci peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l'entreprise. En cas d'absence de représentants du personnels, il peut se faire accompagner d'un conseiller du salarié qu'il choisit sur une liste arrêtée...
Date: 2017-03-30 11:29:26
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Chômage en France — Wikipédia
PertinenceSource gouvernementale [30] ,#FFAAA5
Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]
En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au...
Date: 2017-03-27 00:42:48
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / liste des entreprise d assurance / comite d entreprise direct assurance / assurance risque d'entreprise
Agence régionale de santé — Wikipédia
Pertinence1er juillet 2010
au plus tard pour leur mise en place [7] , mais elles ont finalement été créées dès le 1er avril dans toutes les régions métropolitaines et les quatre départements d'outre-mer [8] . Au niveau de l'administration centrale, un conseil national de pilotage (CNP) a été institué.
Dans les départements d'outre-mer[ modifier | modifier le code ]
L'agence régionale de santé...
Date: 2017-05-13 08:58:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : comite d entreprise direct assurance / agence assurance sante / contrat assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / prise en charge assurance comite d'entreprise
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-01-15T11:06:10.000+01:00
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition
La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.
I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Recrutements à la Une – Paris.fr
PertinenceFermer le moteur de recherche
Recrutements à la Une
Par ou sans concours, par détachement ou par contrat, retrouvez ici un zoom des recrutements du moment.
Les métiers du social, de la santé et de la petite enfance
Poste à pourvoir dès que possible en CDI, par voie de détachement ou de mise à disposition,
DESCRIPTION DU BUREAU OU DE LA STRUCTURE :
Le Samusocial de Paris est un des...
Site : paris.fr
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceSECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site : dictionnaire-juridique.com
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
PertinenceLa rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il était déjà fréquent...
Date: 2017-08-08 08:40:52
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netThèmes liés : rupture contrat d'assurance sante / contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / management des entreprise de l assurance / obligation assurance comite d'entreprise
Démarches- Outils - Comment agir ? - Ministère du Travail ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
La démarche de prévention
La méthodologie d'une démarche de prévention des risques psychosociaux se construit à partir d'étapes qui ont chacune leur importance et doivent être adaptées aux caractéristiques et à la taille de chaque...
Date: 2017-05-16 23:32:01
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance en cas d'accident de travail / caisse assurance maladie profession liberale / assurance vie chef d'entreprise
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
PertinenceLes agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2018-01-12 01:05:02
Site : https://www.inc-conso.fr
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...
Date: 2017-10-06 12:33:28
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : comite d'entreprise assurance maladie / devis assurance comite d'entreprise / assurance local comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Délégué syndical | service-public.fr
PertinenceLe délégué syndical représente son syndicat auprès de l'employeur et assure la défense des salariés.
Il peut notamment :
formuler des propositions, des revendications ou des réclamations,
assister le salarié qui le souhaite lors d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire,
assister les salariés auprès du conseil des prud'hommes .
Chaque année, les délégués syndicaux...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise assurance maladie / assurance comite d entreprise / comite entreprise assurance
Comité social et économique (CSE) | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Comité social et économique (CSE)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / comite d'entreprise assurance maladie / contrat assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / devis assurance comite d'entreprise
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...
PertinenceIS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés, percevant des revenus patrimoniaux ne se rattachant pas à une activité lucrative
Conformément aux dispositions combinées du 5 de l' article 206 du code général des impôts (CGI) et de l' article 219 bis du CGI , les établissements publics, autres que les établissements...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance local comite d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / obligation assurance comite d'entreprise
Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
PertinenceTexte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / comite d'entreprise assurance maladie / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie sante
DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...
PertinenceLe contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.
Les biens assurables
les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...
Date: 2017-05-16 15:57:25
Site : economie.gouv.frThèmes liés : agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
La sécurité sociale en Chine - cleiss.fr
PertinenceD'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...
Date: 2017-10-02 08:51:30
Site : http://www.cleiss.frN° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
PertinenceI.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance deces securite sociale / assurance en cas d'accident de travail / comite d'entreprise assurance maladie / assurance maladie chef d'entreprise / estimation d'assurance habitation
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance dirigeant d'entreprise definition / comite d entreprise direct assurance / devis assurance comite d'entreprise
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...
PertinenceI. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11
A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11
1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11
2. Un poids économique variable selon les communes 14
B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16
1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18
2. Des engagements publics plus ou...
Trouver la CNP - Canada.ca
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2017-12-23 00:41:47
Site : https://www.canada.ca
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
PertinenceSanté et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants,...
Date: 2018-06-24 03:13:04
Site : https://fr.wikipedia.orgAccident du travail en France — Wikipédia
PertinenceAccident du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du...
Date: 2017-03-30 10:40:37
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise
DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...
PertinenceLe contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.
Les biens assurables
les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...
Site : economie.gouv.fr
Thèmes liés : agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
Assurance crédit immobilier ou assurance prêt immobilier ...
PertinenceAchat d'un bien immobilier en France et en Allemagne
Assurance prêt immobilier : droits de l'emprunteur
Les droits de l'emprunteur évoluent au fil du temps et au fil des gouvernements. Il est important de se tenir au courant des dernières lois afin de profiter d'un taux assurance emprunteur toujours plus intéressant, mais aussi de bénéficier des garanties assurance emprunteur...
Projet de loi n° 3106 - Sécurité sociale : loi de ...
2. Impacts économiques, sociaux, environnementaux et en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
a) impacts économiques
En regard du dispositif actuel, ces mesures n'auront pas d'impact additionnel, si ce n'est d'accroître la prévisibilité dans les comptes des entreprises pharmaceutiques.
b) Impacts sociaux
Les mesures proposées n'ont aucun impact direct sur les assurés...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise assurance maladie / prise en charge assurance comite d'entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / liste des entreprise d assurance
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
Site : https://www.macreationdentreprise.fr
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / comite d entreprise direct assurance / obligation assurance comite d'entreprise
Dossiers CHSCT : La prévention des risques professionnels ...
La sous-traitance recouvre deux notions distinctes : celle d'entreprises
qui confient des travaux externalisés à des entreprises qui les exécutent
dans leurs propres ateliers ou bureaux (sous-traitance de capacité
ou de spécialité), et la sous-traitance interne de services sur les sites industriels des donneurs d'ordre. Dans ce cas, l'entreprise sous-traitante fait ainsi travailler son...
Date: 2018-01-12 02:22:42
Site : http://www.officiel-prevention.comThèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance en cas d'accident de travail / contrat assurance comite d'entreprise
Lexique Fédération Bancaire Française - fbf.fr
Plus de 700 termes bancaires et financiers sont expliqués, des plus simples aux plus complexes.
Les définitions proposées sont indicatives, elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la FBF.
Abandon de créance
L'abandon de créance est la renonciation par un créancier à ses droits sur son débiteur. Cette renonciation peut être totale ou partielle. On parle aussi de...
Date: 2017-10-06 14:59:26
Site : http://www.fbf.frAssurance Maladie - Risques professionnels
PertinenceLa manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles
25 % chutes
(de hauteur ou de plain pied)
9 % outillage à main
Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller
Depuis 10 ans
- 29 % Bâtiments et travaux publics
+ 45 %Aides et soins à la personne
Des accidents du...
Site : http://risquesprofessionnels2016.fr
Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...
PertinenceLes grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !
Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans
=> 15 milliards à la formation
=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique
Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.
Retrait progressif de la...
Site : http://emmanuelmacron.io
Externalisation de la paie | Gestionnaire paie | Paie en ...
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Site : https://www.ruedelapaye.com
Thèmes liés : prise en charge assurance comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / devis assurance comite d'entreprise
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2015-05-15T16:58:26.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : comite d entreprise direct assurance / prise en charge assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / assurance maladie chef d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Médecine du travail — Wikipédia
PertinenceEn Espagne[ modifier | modifier le code ]
La loi 31/1995, du 8 novembre 1995, sur la prévention des risques au travail (BOE numéro 269, du 10 novembre 1995) transpose la directive européenne 89/391/CEE, relative à l'application des mesures pour promouvoir l'amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs. Cette loi établit les principes généraux relatifs à la prévention des...
Date: 2017-08-15 21:18:16
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Tableaux de maladies professionnelles — Wikipédia
PertinenceLe premier tableau du régime général a été créé en 1919 (maladie professionnelle no 1 : intoxication au plomb ), le dernier date de 1999 (MP no 98 : sciatique par hernie discale consécutive à des manutentions). Entre temps, certains tableaux ont été abrogés et d'autres scindés en plusieurs tableaux ( no 10, 10bis, 10ter, etc. ). Il existe donc actuellement 112 maladies...
Date: 2018-02-28 15:33:41
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Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
PertinenceSur-cotisation patronale
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...
Date: 2018-01-11 17:53:00
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netThèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance pour entreprise / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
PertinenceSuppression de l'aide médicale d'État et réduire les prestations aux soins essentiels.
Limitation aux soins essentiels et urgents : 400 millions d'euros d'économie par an.
Assurance maladie et sa gestion
Ouvrir l'assurance maladie obligatoire à la concurrence au premier euro (CNAM, mutuelles santé, assurance santé, associations d'assurés ou de malades, ou de professionnels de santé)...
Site : http://www.ifrap.org
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / assurance maladie chef d'entreprise / l'assurance complementaire sante en france / comite d'entreprise assurance maladie / contrat d'assurance complementaire sante