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assurance deces securite sociale
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Capital décès - secu-independants.fr
PertinenceCapital décès
Pour protéger sa famille
Le capital décès garantit aux ayants droit d'un assuré décédé le versement d'une indemnité sous certaines conditions.
Montant du capital décès
Décès d'un artisan ou commerçant cotisant (non retraité)
Au décès d'un assuré cotisant ou bénéficiaire d'une pension d'invalidité, le capital est égal à 7 946,40 EUR en 2018 (20 % du...
Site : https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : capital deces assurance vieillesse / assurance deces securite sociale / assurance capital deces / assurance deces invalidite et maladie / assurance invalidite deces
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceRSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...
PertinenceMeilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...
Site : http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / assurance sante pour l'etranger pas cher / contrat d assurance complementaire sante
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceRSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante
Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès
PertinenceAssurance décès
Assurance décès : comprendre pour mieux choisir
Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.
Site : https://www.cieleden.com
Assurance visa Schengen, Assistance visa impatriés ...
PertinenceMeilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle complémentaire santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme...
Site : http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / assurance sante retraite expatrie
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
PertinenceLes taux de cotisations
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie,...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : assurance deces securite sociale / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance en cas d'accident de travail / assurance deces invalidite et maladie / assurance deces accident et maladie
GISTI - Sans-papiers - Assurance maladie
PertinenceContenu du droit
L'assurance maladie désigne un service public généralement appelé « la sécurité sociale » dans le langage commun. Il est question ici de l'affiliation à un régime obligatoire d'assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail et maladie professionnelle (sur les accidents du...
Date: 2007-03-04 20:44:02
Site : http://www.gisti.orgThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance deces accident et maladie / assurance d autorisation de sejour / l'assurance complementaire sante en france / assurance sante a l'etranger
Santé et Prévoyance - Lexique - Mutuelle Prévoyance Santé
PertinenceAdhérent : Toute personne physique ou morale, qui adhère à la mutuelle et qui paye ses cotisations.
Age millésime : C'est l'âge calculé par différence entre l'année de calcul et l'année de naissance, par exemple 2010-1973 = 37 ans.
Age anniversaire : C'est l'âge calculé par différence entre la date du jour et la date de naissance, par exemple ; le 6 juillet 2010,...
Site : http://www.mutuelleprevoyancesante.fr
Liste des domaines de formation au Québec - canadavisa.com
PertinenceCe tableau ci-dessous décrit les domaines de formations au titre des groupes 1 et 2 de la grille de sélection du Québec.
Pour plus d'informations sur le programme des travailleurs qualifiés du Québec, cliquez ici .
Epoux ou conjoint de fait: 4 points
DEP = Diplôme d'études professionnelles
DEC = Diplôme d'études collégiales ou techniques d'une durée de trois ans menant à des emplois...
Date: 2017-10-05 20:43:01
Site : canadavisa.comThèmes liés : assurance deces securite sociale / sante assurance deces / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance deces produit
Décès d’un proche : prestations et formalités | ameli.fr
PertinenceDécès d'un proche : prestations et formalités
03 mai 2017
Afin de vous aider dans cette période difficile, l'Assurance Maladie a simplifié vos démarches. Le point sur les prestations dont vous pouvez bénéficier et sur les formalités à effectuer.
Le capital décès
Garanti par l'assurance décès du régime général, le droit au capital décès vous est ouvert en cas de décès d'un de...
Date: 2017-08-15 15:08:16
Site : ameli.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance deces accident et maladie / versement capital deces assurance vie / montant capital deces assurance vie
État-providence — Wikipédia
PertinenceRome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-02-15 05:43:00
Site : https://fr.wikipedia.orgINVALIDITE-INFOS - handroit.com
PertinenceACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
DÉFINITION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL
L'accident du travail lui-même
"Est considéré comme...
Site : http://www.handroit.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:002016-05-31T18:21:18.000+02:00
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d'enregistrement et recouvrement divers - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré
Lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l'...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise taxation / contrat d'assurance pour entreprise / souscrire un contrat d'assurance en ligne
L'exercice du médecin hors convention ou non conventionné ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
vendredi, 06 octobre 2017
Écrit par Matthew Robinson le
14 décembre 2008
. Dans la rubrique La forme
Les données concernant l'exercice de la profession de médecin hors du cadre de la convention signée entre certains syndicats médicaux et l'assurance-maladie ne sont pas toujours faciles à trouver. Il existe un tabou à ce sujet et même les médecins qui...
Site : http://droit-medical.com
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION - Dictionnaire juridique
PertinenceACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance en cas d'accident de travail / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance deces securite sociale
accidents du travail - HANDITEC - HANDROIT
PertinenceACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
DÉFINITION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL
L'accident du travail lui-même
"Est considéré comme...
Site : http://www.handroit.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceSECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site : dictionnaire-juridique.com
Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie
Pertinencejessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min
je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer
je suis bien enregistrer au rsi
Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...
Site : ta-mutuelle.org
Thèmes liés : demande assurance emploi maladie en ligne / assurance deces securite sociale / assurance maladie amelie sante / l'assurance complementaire sante en france / assurance emploi maladie en ligne
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
vendredi, 31 mars 2017
�?crit par Bertrand Hue le
10 août 2007
. Dans la rubrique Le fond
Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / comite d'entreprise assurance maladie / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle
J’envoie mes courriers à l’adresse unique de l’Assurance ...
Pertinence20 février 2017 à 3:47
J'envoie mes courriers à l'adresse unique de l'Assurance Maladie de Paris
Un article non daté est un article sans intérêt !!!!! On est obligés d'aller voir ailleurs si l'adresse est encore d'actualité !!
Désormais, tous les articles comportent une date de publication.
Bonne journée.
Bonjour. Je m'appelle zelia ,je habite dans le 93 tremblay-en-france.
Site : https://sante-pratique-paris.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance deces invalidite et maladie / lettre deces assurance maladie / assurance vie deces maladie / assurance deces maladie
PRO BTP BOBIGNY Adresse Téléphone ... - assurance-jeunes.com
Pertinence2 janvier 2014
PRO BTP BOBIGNY Déclarer un Arrêt de Travail Emploi Epargne Salariale
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...
Site : assurance-jeunes.com
Thèmes liés : tarif assurance auto pro btp / devis assurance auto pro btp / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante / comparateur d'assurance auto pas cher
PRO BTP KORELIO - assurance-jeunes.com
Pertinence30 mai 2014
PRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule...
Site : assurance-jeunes.com
Thèmes liés : tarif assurance auto pro btp / devis assurance auto pro btp / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante
Vous avez perdu un proche - ameli.fr - l’Assurance ...
En cas de décès imputable à un AT-MP
Le capital décès
Garanti par l'assurance décès du régime général, le droit au capital décès vous est ouvert en cas de décès d'un de vos proches, sous certaines conditions.
Le capital décès est versé en priorité aux personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente de l'assuré décédé, sinon au...
Site : ameli.fr
Thèmes liés : assurance capital deces / assurance en cas d'accident de travail / assurance deces beneficiaire mineur / assurance deces beneficiaire / assurance deces accident et maladie
La cotisation maladie - maternité - invalidité - urssaf.fr
PertinenceLa cotisation maladie - maternité - invalidité - décès
La cotisation d'assurance maladie-maternité-invalidité finance les prestations versées par le régime général de Sécurité sociale en cas d'incapacité de travail. Elle permet le versement des prestations en nature et en espèces.
Cette cotisation des assurances sociales est pour partie à la charge de l'employeur et pour...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance deces invalidite et maladie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / cotisation assurance deces
Assurance maladie - Définition - Santé-Médecine
PertinenceL'Assurance maladie est le service qui est en charge d'accorder à un individu une assurance qui couvre les risques liés à la maladie, aux accidents du travail, à l'invalidité, à la maternité et au décès.
Sécurité...
Date: 2018-06-22 10:12:28
Site : sante-medecine.journaldesfemmes.frThèmes liés : assurance deces invalidite et maladie / assurance deces accident et maladie / assurance maladie sante / assurance deces maladie / assurance deces securite sociale
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
PertinencePeuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...
Date: 2017-09-22 12:17:02
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : taux assurance maladie maternite invalidite deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance deces invalidite et maladie
taux de cotisations d’assurance volontaire de la CFE
PertinenceLes cotisations sont calculées sur la base de 50%, 66,66%, 100% du plafond de la
Sécurité sociale, en fonction des rémunérations.
TAUX DE COTISATION ET MONTANT TRIMESTRIEL DES COTISATIONS POUR 2017
Il est modulé selon le nombre des salariés expatriés de l'entreprise adhérant à la CFE et de leur âge :
Salariés de + de 35 ans :
moins de 10 salariés, taux = 6,30%
entre 10 et 99...
Site : cfe.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance deces securite sociale / cotisation assurance deces / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Le capital décès des agents de la fonction publique ...
Pertinence- Code de la Sécurité Sociale - articles D712-19 à D712-24 - sur le capital décès
- Décret 60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial
- Décret 2009-1425 du 20 novembre 2009 modifiant l'article D712-20 du code de la sécurité...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : montant capital deces assurance vie / versement capital deces assurance vie / capital deces assurance vie / assurance capital deces / versement d'une assurance vie apres un deces
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceRSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
La sécurité sociale en Chine - cleiss.fr
PertinenceD'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...
Date: 2017-10-02 08:51:30
Site : http://www.cleiss.frN° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
PertinenceI.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance deces securite sociale / assurance en cas d'accident de travail / comite d'entreprise assurance maladie / assurance maladie chef d'entreprise / estimation d'assurance habitation
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
Pertinence(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : patrimoine immobilier des compagnies d'assurance / agent d'assurance habitation / devis gratuit d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / souscrire un contrat d'assurance en ligne
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
PertinenceA - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-03-21 12:34:51
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance en cas d'accident de travail / versement d'une assurance vie apres un deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / prix d une assurance
En cas de décès - Espace Retraités – L'Assurance retraite
PertinenceSignaler le décès d'un retraité
Démarches auprès de la caisse de retraite de l'assuré décédé
En cas de décès d'un retraité, vous devez au plus vite en informer sa caisse régionale par courrier. Vous devez indiquer son numéro de sécurité sociale, son nom, prénom, la date et le lieu de son décès.
Ce courrier nous permet d'arrêter le paiement de la retraite en temps utile.
Site : https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / caisse assurance retraite sante travail / contrat d assurance deces / assurance remboursement frais sante / assurance en cas de deces
CPAM-info - contact, adresse, téléphone de toutes les ...
PertinenceCPAM-INFO : tout savoir sur votre CPAM
Comme beaucoup de gens, vous ne savez pas exactement ce qui différencie la Sécurité sociale de l'Assurance maladie ? Voici quelques explications pour mieux comprendre leur rôle respectif.
La Sécurité sociale existe en France depuis 1945
Commençons par la Sécurité sociale, ou plutôt la 'Sécu' comme on l'appelle communément. Il s'agit en...
Site : http://www.cpam-info.fr
Thèmes liés : assurance deces accident et maladie / assurance deces invalidite et maladie / assurance maladie professionnel contact / assurance maladie professionnelle / assurance deces maladie
Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...
PertinenceMeilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...
Site : http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / assurance sante pour l'etranger pas cher / contrat d assurance complementaire sante
Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie (les contrats d ...
Les contrats de retraite supplémentaire : Quelles spécificités ?
Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie (les contrats d'assurance vie en déshérence) ?
Les contrats d'assurance vie en déshérence, "non réclamés" ou "non réglés" désignent les contrats dont les capitaux n'ont pas été versés au(x) bénéficiaire(s) lors du décès de l'assuré ou, en cas de vie de l'assuré, au...
Site : https://www.abe-infoservice.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation
Projet de loi n° 3106 - Sécurité sociale : loi de ...
2. Impacts économiques, sociaux, environnementaux et en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
a) impacts économiques
En regard du dispositif actuel, ces mesures n'auront pas d'impact additionnel, si ce n'est d'accroître la prévisibilité dans les comptes des entreprises pharmaceutiques.
b) Impacts sociaux
Les mesures proposées n'ont aucun impact direct sur les assurés...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise assurance maladie / prise en charge assurance comite d'entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / liste des entreprise d assurance
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
PertinenceIR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceRSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / rupture contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Complémentaire santé : quels ayants droit peuvent en ...
PertinenceSoyez le premier à réagir
Soyez le premier à réagir
Un assuré social peut, sous certaines conditions, faire profiter d'autres personnes de sa protection sociale.
Une seule protection sociale peut bénéficier à plusieurs personnes : c'est le principe des ayants droit , rattachés à un assuré dont ils sont proches. Ils peuvent ainsi prétendre aux mêmes garanties et prestations que...
Site : travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : ayant droit assurance deces / assurance deces securite sociale / part social assurance deces / assurance vie en cas de deces / assurance vie deces du conjoint
Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...
PertinenceMeilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...
Site : http://a-s-f.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / assurance sante pour l'etranger pas cher / contrat d assurance complementaire sante
Assurance santé européenne pour les ... - a-s-f.fr
PertinenceAssurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Qu'est-ce que l'assurance santé internationale ?
L'assurance santé internationale est avant tout destinée aux expatriés qui vivent en dehors de leur pays d'origine pour une longue période. Chez Assurances Sans frontières, nos couvertures comprennent la prise en charge des dépenses médicales telles que les visites chez...
Site : http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance complementaire sante / assurance maladie amelie sante / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie complementaire sante
Assurance crédit décès pour votre prêt à la consommation
PertinenceAccueil > Fiches assurance > Assurance emprunteur > Assurances Crédit > Assurance crédit DIM (Décès, Invalidité, Maladie)
Assurance crédit DIM (Décès, Invalidité, Maladie)
Bénéficiez d'une assurance en cas de décès, invalidité ou maladie, afin d'assurer la prise en charge des remboursements de votre crédit à la consommation.
Un souci de santé peut rendre difficile le...
Site : franfinance.fr
Thèmes liés : assurance deces credit consommation / assurance deces invalidite et maladie / assurance deces credit / assurance deces invalidite pret / assurance deces invalidite 50
Capital décès : quel versement de la sécurité sociale
PertinencePlus d'articles >
Le capital décès est une somme versée par la sécurité sociale aux proches du défunt. Il est garanti par le régime général de l'assurance décès. Cette indemnité permet notamment à la famille de couvrir les frais d'obsèques. Le capital décès est totalement distinct des contrats d'assurance vie ou assurance obsèques qui, eux, sont gérés par les compagnies...
Site : http://www.obseques-infos.com
Thèmes liés : versement capital deces assurance vie / montant capital deces assurance vie / capital deces assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / assurance capital deces
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Bulletin de salaire — Wikipédia
PertinenceNet à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2017-03-30 12:09:51
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance complementaire sante retraite / cotisation assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance prevoyance maladie maintien de salaire / contrat d'assurance complementaire sante
FAQ - mgen.fr
PertinenceQu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site : mgen.fr
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier mgen / assurance en cas d'accident de travail / assurance emprunteur pret immobilier mgen / contrat d assurance en cas de deces
Capital décès : informations et conditions pour en bénéficier
PertinenceCapital décès : informations et conditions pour en bénéficier
Capital décès : informations et conditions pour en bénéficier
- Mis à jour le
03 avril 2015
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Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / capital deces assurance vieillesse / assurance capital deces / condition assurance deces / droit succession assurance deces
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceLoi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
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