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assurance prevoyance maladie maintien de salaire
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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceRSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceRSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceRSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / rupture contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceSECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site : dictionnaire-juridique.com
Maintien de salaire : obligations de l’employeur et du ...
PertinenceAu des éléments communiquées cette situation n'est pas normale.
Pour creuser votre cas, je vous invite à nous donner plus de renseignements via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ).
Cordialement,
L'équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
Jimmy Neveu a écrit
Pour un cas particulier complexe comme le votre, je n'ai pas assez...
Site : leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie chef d'entreprise / assurance prevoyance maladie maintien de salaire / assurance accident chef d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise
Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...
PertinenceLe contrôle des arrêts de travail dans la presse
La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur
Quels contrôles pour les arrêts maladie ?
L'entreprise - Décembre 2006
Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...
Site : http://www.controle-medical.com
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle / assurance prevoyance maladie maintien de salaire
Convention collective, Arrêt de travail : Notariat
PertinenceNouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001)
Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015
Titre VI Maladie. - Maternité. - Adoption
Garantie de salaire
En vigueur non étendu
20.1. Sous réserve des dispositions...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces accident et maladie / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance vie en ligne
Ma prise en charge et mes droits sociaux - Mieux vivre ma ...
PertinenceMA PRISE EN CHARGE ET MES DROITS SOCIAUX
Vivre avec une polyarthrite rhumatoïde (PR) ou une arthrite juvénile idiopathique (AJI) donne parfois l'impression d'être un pilulier ambulant et d'avoir un agenda rempli de rendez-vous médicaux.
Il est important de connaître les prises en charge de votre maladie, les dispositions pour votre vie professionnelle et autres aides financières.
Ma PR et...
Site : http://www.mieux-vivre-ma-pr.com
fiche - GSR - Guide Social Romand
PertinenceGénéralités
La loi fédérale sur l'assurance chômage est mise en oeuvre et complétée par les dispositions cantonales sur le chômage (voir fiches cantonales). En outre, les dispositions de la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) s'appliquent dans la mesure où la loi législation spécifique sur le chômage ne prévoit pas d'exceptions. Ainsi, on y trouve les...
Site : guidesocial.ch
Thèmes liés : assurance perte d emploi pret / assurance en cas d'accident de travail / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance d autorisation de sejour / taux d assurance pret
12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique ...
PertinenceLa Convention Collective Esthétique Cosmétique concerne toutes les entreprises de service employant au moins un(e) salarié(e) et dont l'activité principale est de proposer des prestations esthétiques. Sont donc concernés tous les instituts de beauté et assimilés : centres d'amincissement, bars à ongles, spas, maquillage permanent, socio-esthéticiennes, relooking etc. Référencé sous...
Site : http://estheticienne.pro
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / assurance prevoyance maladie maintien de salaire / contrat d assurance deces
Comparateur assurance prévoyance : gardez l'esprit libre
PertinenceHospitalisation
Pourquoi souscrire un contrat de prévoyance?
Les organismes de prévoyance prévoient la couverture de différents risques et complètent ainsi les garanties offertes par la Sécurité sociale qui sont souvent insuffisantes :
En cas d'arrêt de travail, invalidité, incapacité : garantir un maintien (total ou partiel) du salaire
En cas de décès de l'assuré : garantir un...
Site : comparateurmutuellessante.fr
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
PertinenceLexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site : ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / l'assurance complementaire sante en france / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable
Traitement des ij prévoyance sur le bulletin de paie
PertinenceIl y a maintien de salaire en cas d'arrêt maladie dans mon entreprise. Je ne parviens pas à trouver d'info sur la subrogation dans la CCN n°3114.
La cotisation de prévoyance obligatoire est prise en charge à 100% par l'employeur.
Lors d'un arrêt maladie, un décompte est envoyé à la prévoyance, qui verse à l'employeur des IJ prévoyance.
Le chèque est encaissé et c'est tout.
Site : https://www.compta-online.com
Thèmes liés : assurance prevoyance maladie maintien de salaire
Garanties de l'assurance prêt immobilier - Le Prêt Malin
PertinenceLes garanties de l'assurance de prêt immobilier
L'assurance de prêt a pour objectif de garantir le remboursement de votre crédit immobilier si vous décédez ou si vous devenez incapable d'exercer votre activité professionnelle. Les contrats d'assurance proposés couvrent l'emprunteur en cas de :
Décès ou Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (DCPTIA)
Incapacité Temporaire et Totale de...
Site : https://www.lepretmalin.com
Thèmes liés : taux d'assurance pret consommation / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier assurance perte d emploi / pret immobilier avec assurance perte d'emploi / contrat d assurance en cas de deces
Assurance agricole : le panorama des tarifs 2017
PertinenceRessources en ligne
Des offres de prix intéressantes en quelques clics
Dans les métiers de l'agriculture et le monde agricole, souscrire une assurance professionnelle est souvent obligatoire. Qu'il s'agisse de protéger le revenu de l'agriculteur, ses machines, ses bâtiments ou encore ses véhicules, de nombreuses solutions sont aujourd'hui disponibles sur le marché pour parer à tous les...
Site : http://multirisque.pro
Thèmes liés : assurance maladie professionnelle agricole / assurance en cas d'accident de travail / assurance contre l incendie / comparateur d'assurance professionnelle en ligne / contrat d'assurance complementaire sante
L'assurance incapacité de travail
PertinenceLa garantie incapacité de travail
La garantie incapacité de travail
21 août 2013 // Pas de commentaire
Un arrêt maladie qui se prolonge peut être un vrai coup dur dans le budget familial. Pour compléter efficacement les remboursements que vous verse la Sécurité sociale, il peut être utile de souscrire une garantie spécifique dans le cadre de votre assurance prévoyance.
Site : http://www.lessentieldelassurance.fr
Thèmes liés : garantie deces assurance / contrat d assurance deces / assurance deces incapacite / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Harmonie Mutuelle - Top10-assurances
Pertinence* Pour obtenir un devis Santé Immédiat, rendez-vous sur http://www.harmonie-mutuelle.fr
- Pour les Entreprises de +75 salariés :
Proposer une complémentaire santé à ses salariés permet de les motiver et de les fidéliser. Harmonie Mutuelle l'a bien compris et pour cela, elle vous accompagne dans la mise en place de garanties santé complètes et innovantes, adaptées au profil de votre...
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Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance mutuelle sante devis / assurance mutuelle complementaire sante / sante mutuelle assurance / assurance deces securite sociale
Arrêt de travail maladie : prévoyance maintien de salaire ...
PertinenceArrêt de travail : optez pour une prévoyance maintien de salaire
Avec Eovi Mcd Mutuelle, maintenez votre salaire et conservez votre niveau de vie
Arrêt maladie : protégez-vous de l'imprévisible
Les arrêts de travail touchent de plus en plus d'actifs, confrontés à la maladie ou à un accident1. Des situations d'autant plus difficiles que les prestations de la Sécurité sociale sont...
Site : https://www.eovi-mcd.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance prevoyance maladie maintien de salaire / assurance vie invalidite maladie grave
Questions Administratives et Financières - SILLC
PertinenceQuestions Administratives et Financières
© 2015 SILLC
Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
Site : sillc-asso.org
Thèmes liés : comite d'entreprise assurance maladie / prise en charge assurance comite d'entreprise / caisse assurance maladie profession liberale / assurance en cas d'accident de travail / regime assurance maladie profession liberale
Arret maladie - Transport routier - La convention collective
PertinenceArret maladie dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 01/04/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective transport routier
Objectifs - Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de déménagement et garde-meubles - Prévention et réduction de la...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance sante a l'etranger / assurance deces accident et maladie / assurance deces securite sociale / assurance maladie complementaire sante
Assurance "maintien de salaire" - Page 2 - Forum de la finance
PertinenceFran?oise Revellat wrote:
> Le congé maladie ordinaire, du moment qu'on est titulaire, est de 3
> mois à plein traitement puis 9 mois à demi-salaire. Les congés longue
> durée et longue maladie ne sont possibles que pour une liste de
> maladies listées dans un arrêté de 1986, les dérogations accordées par
> les comités médicaux étant rares en période de restrictions
> budgétaires....
Site : http://forum.actufinance.fr
Thèmes liés : assurance prevoyance maladie maintien de salaire / assurance deces invalidite et maladie / mutuel assurance maladie sa
AIOSanté | Prévoyance - Maintien de salaire
PertinenceGarantie Décès ou Perte Totale et Irréversible d'Autonomie :
Parce que le décès (ou la perte irréversible d'autonomie) touchent chaque année plusieurs milliers de familles, laissant bien souvent le foyer avec peu, voire pas de ressources, le capital décès, est là pour épauler les ayants-droit et leur permettre de faire face aux difficultés financières liées à un tel évènement.
En cas d'aléas de la vie, le régime statutaire des agents publics, territoriaux et hospitaliers couvre seulement 12 mois de traitement indiciaire brut (les primes sont...
Date: 2017-10-06 16:14:40
Site : https://www.aiosante.frThèmes liés : assurance perte d autonomie / versement capital deces assurance vie / montant capital deces assurance vie / assurance vie en cas de deces / assurance prevoyance capital deces
CDG 54 :: Prévention :: Assurances :: Assurance Prévoyance
PertinenceLe contrat d'assurance STATUTAIRE couvre les OBLIGATIONS STATUTAIRES de la collectivité concernant son personnel.
« C'est une assurance qui protège le risque employeur quand l'agent est en arrêt. »
Lorsqu'un agent est en congé de maladie ordinaire, la collectivité lui verse les salaires qu'elle lui doit, soit : 3 mois de...
Site : http://www.cdg54.fr
Thèmes liés : assurance prevoyance maladie maintien de salaire / assurance maladie prevoyance
Assurance complement de salaire fonctionnaire
PertinenceAssurance complément de salaire pour fonctionnaire
Assurance complement de salaire fonctionnaire
Comparer les assurances complément de salaire fonctionnaire maladie de la fonction publique hospitalière et d'ailleurs ?
La sécurité sociale ne suffit plus. Tout le monde doit avoir une assurance indemnités journalières pour fonctionnaire en cas d'arrêt maladie. L'assurance maintien de salaire...
Date: 2017-08-06 22:55:28
Site : http://www.assurancecomplementsalaire.comThèmes liés : assurance prevoyance maladie maintien de salaire / comparateur d'assurance pas cher / devis assurance sante caisse d'epargne / prix d une assurance / tarif assurance maladie
Assurance Arrêt de Travail salariés - Assurance maintien ...
PertinenceAssurance Arrêt de Travail salariés - Assurance maintien de Salaire - 123ASSURANCE.COM
123ASSURANCES.COM
Assurance Arrêt de Travail salariés - Assurance maintien de Salaire
Assurance complément de revenus pour SALARIES avec www.123assurances.com
Assurance Arrêt de Travail pour SALARIES sur www.123assurances.com
Pourquoi souscrire une assurance Arrêt de travail ? La réponse est sur...
Date: 2017-10-01 09:01:40
Site : 123assurances.comComplémentaire Santé et contrat collectif obligatoire
PertinenceComplémentaire Santé et contrat collectif obligatoire
Titre I : Organisation et objet du contrat collectif obligatoire
Titre II : Prise d'effet, durée et résiliation du contrat collectif obligatoire
Titre III : Adhésion des personnes participantes
Titre IV : Termes de la garantie
Titre V : Prestations
Article 1 : Organisation du contrat collectif obligatoire
Le présent contrat collectif...
Site : accessante.fr
Assurance collective prevoyance entreprise
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Assurance collective prevoyance entreprise
<- Retour au guide
Assurance-vie : comparez toutes les assurances-vie du marché
Assurance vie : Exclusif ! Choisissez votre assurance vie en fonction des frais, taux, rendements...Tout sur l'assurance vie : fiscalité, succession, multisuppo...
Assurance societe - assurance entreprise - comparateur...
Date: 2018-03-08 07:14:23
Site : http://prevoyance-entreprise.org
Assurance Auto Entrepreneur, devis d'assurance professionnelle
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Quelle que soit votre activité, il est vivement recommandé d'assurer votre auto entreprise ou micro-entreprise
Les conséquences financières liées à un incident rencontré dans le cadre de votre activité peuvent parfois être très lourdes et...
Site : assurance-autoentrepreneur.net
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / comparatif assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / tarif assurance professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur
Complémentaire Santé et contrat collectif obligatoire
Les dispositions du contrat collectif obligatoire sont établies en fonction de la législation et de la réglementation de la sécurité sociale, notamment des bases et taux de remboursement de cet organisme en vigueur à la date d'effet du contrat collectif obligatoire. En cas de changement de la législation ou de la réglementation suscitée, l'assurance prévoyance santé conserve la...
Site : accessante.fr
Les congés de maladie coûtent cher au réseau de la santé ...
Les congés de maladie coûtent cher au réseau de la santé
Que cherchez-vous?
Les infirmières et autres travailleurs de la santé épuisés le dénoncent sur la place publique, les chiffres le confirment : les arrêts de travail sont en hausse. Cela coûte très cher, plusieurs établissements prévoyant des déficits pour le 31 mars.
Par exemple, au CISSS des Laurentides, un document...
Site : ledevoir.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance prevoyance maladie maintien de salaire / estimation d assurance
Maintien du salaire net en cas d'arrêt maladie : mode d ...
La maladie est souvent l'occasion d'assurer un maintien du salaire à 100% sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale afin d'éviter que le salarié gagne plus que s'il n'avait pas été malade. En fonction de la convention collective dont dépend l'employeur, le maintien se fera sur la base du salaire brut ou net. Lorsqu'il se fait sur la base du salaire net, le...
Site : http://www.svp.com
Thèmes liés : assurance prevoyance maladie maintien de salaire / assurance deces securite sociale
MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE
PertinenceQuestion de quoi le 10/11/2011 à 17h36
Dernière réponse le 31/10/2016 à 17h45
Bonjour, Je suis fonctionnaire dans la fonction publique territoriale et en arrêt maladie depuis décembre 2010. Le choix doit se faire en 2012 :CLM, CLD ou même mise en invalidité 2ième catégorie. A vrai dire personne n'a le même langage. Quelle est la meilleure solution sachant que j'ai 54 ans. Et ...
Date: 2017-05-16 18:46:54
Site : experts-univers.comThèmes liés : taux d assurance pret / contrat d'assurance mutuelle sante / assurance prevoyance maladie maintien de salaire / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceRSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...
PertinenceGarantie incapacité de travail/invalidité de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l'...
Date: 2017-05-13 08:35:45
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
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PertinenceRSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / rupture contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Assurance collective d’ indemnités journalières en cas de ...
PertinenceAssurance collective d' indemnités journalières en cas de maladie
Assurance collective indemnité journalière en cas de maladie
Allègement au niveau de l'obligation légale du maintien du paiement du salaire
En cas de maladie ou pendant le congé de maternité, les collaborateurs perçoivent leur salaire pendant un certain temps alors qu'ils ne sont pas au travail. C'est ce que...
Site : https://www.zurich.ch
Thèmes liés : assurance prevoyance maladie maintien de salaire / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise
Indemnités journalières maladie ou accident, maintien de ...
PertinenceVotre message a bien été envoyé !
Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Les indemnités journalières de Sécurité socialeSécurité socialeInstituée par l'ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale français. Ensemble composé d'établissements publics sous tutelle du ministère ... Lire la suite sont versées...
Date: 2017-10-27 19:17:17
Site : https://humanis.comThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance prevoyance maladie maintien de salaire / assurance maladie professionnel independant / assurance maladie prevoyance / assurance maladie professionnelle
Bulletin de salaire — Wikipédia
PertinenceNet à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2017-03-30 12:09:51
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance complementaire sante retraite / cotisation assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance prevoyance maladie maintien de salaire / contrat d'assurance complementaire sante
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Gestion d'un décès | HSBC France
PertinenceFaire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site : hsbc.fr
Assurance Auto Entrepreneur, devis d'assurance professionnelle
PertinenceComparez gratuitement les assureurs pour couvrir votre activité professionnelle
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OBTENIR MES DEVIS MAINTENANT
Quelle que soit votre activité, il est vivement recommandé d'assurer votre auto entreprise ou micro-entreprise
Les conséquences financières liées à un incident rencontré dans le cadre de votre activité peuvent parfois être très lourdes et...
Le Réseau juridique du Québec: La convention entre ...
PertinenceUtilité de la convention
Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...
Date: 2017-09-05 20:43:32
Site : avocat.qc.caThèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / prix d une assurance / contrat d'assurance pour entreprise
Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale - News Assurances
PertinencePeut-on ne pas avoir de Sécurité sociale ?
Publié le 11/09/2013
L'affiliation et la cotisation à la Sécurité sociale est automatique et obligatoire pour tout travailleur. En revanche, un inactif sans revenu peut en être radié et perdre ses droits.
Toute personne travaillant et résidant en France est automatiquement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle dépend . Que...
Site : https://news-assurances.com
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / assurance sante privee en france / contrat d'assurance sante
La Prévoyance De Branche
PertinenceLe Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Glossaires | Banque de France
PertinenceFichier tenu par la Banque de France pour tous les chèques impayés. Le fichier est alimenté par les banques. Le particulier peut le consulter pour connaître la situation de son inscription en s'adressant à la Banque de France.
Pour une interdiction d'émettre des chèques, la durée de l'inscription est de 5 ans au maximum et la régularisation de la situation peut intervenir à tout moment...
Site : https://www.ccsfin.fr
Découvrez la garantie maintien de salaire pour les agents ...
PertinenceDécouvrez la garantie maintien de salaire pour les agents territoriaux
Découvrez la garantie
Agents de la fonction publique territoriale, en cas d'arrêt de travail,
vous ne percevrez que 50% de votre salaire. Pour préserver votre
famille et vos revenus, choisissez notre assurance maintien de
salaire, offre labellisée TERRITORIA MUTUELLE, partenaire d'AG2R LA
Un maintien optimal de...
Site : ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance prevoyance maladie maintien de salaire
Maintien de salaire : indemnités journalières et arrêt maladie
PertinenceCalcul de votre indemnité journalière : revenus des 3 dernières années
Revenu moyen annuel : 0 EURIndemnité journalière : 0 EUR Observations : L'indemnité journalière RSI ne peut pas être inférieure à 20.84EUR ni supérieure au plafond de la sécurité sociale soit 52.11EUR (Montants en vigueur au 1er janvier 2015)
Durée d'indemnisation souhaitée
Site : https://www.cabinetwilhelm.fr
Thèmes liés : assurance prevoyance maladie maintien de salaire / assurance en cas d'accident de travail / tarif d assurance / compagnie d assurance professionnelle
Prévoyance Profession Libérale | Valois courtier Assurance pro
PertinencePrévoyance profession libérale
Il est souvent difficile pour le professionnel libéral, de maintenir son niveau de vie et celui de son foyer en cas de maladie, d'accident, d'invalidité ou de décès et notamment en l'absence d'une solution de prévoyance adaptée. D'autant plus que la prise en charge du régime obligatoire est relativement limitée en termes de prévoyance, il convient...
Site : https://cabinetvallois.fr
Le Réseau juridique du Québec: La convention entre ...
PertinenceUtilité de la convention
Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...
Date: 2017-10-17 18:59:15
Site : avocat.qc.caThèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / prix d une assurance / contrat d'assurance pour entreprise
Création d’entreprise: assurances sociales et de personnes ...
PertinenceCréation d'entreprise: assurances sociales et de personnes
Création d'entreprise: assurances sociales et de personnes
Quelles sont les assurances sociales et de personnes obligatoires?
Durant la phase de création, mais au plus tard au début de l'activité, le fondateur de l'entreprise doit veiller à disposer d'une couverture appropriée au niveau des assurances sociales et des assurances de...
Site : https://www.postfinance.ch
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance en cas d'accident de travail / estimation d assurance / assurance besoin entreprise personne
FAQ / Gros œuvre | Commissions professionnelles paritaires
PertinenceLundi du Jeûne fédéral ;
25 décembre.
Les travailleurs ont droit à une indemnité pour la perte de salaire résultant de jours fériés déterminés lorsqu'ils tombent sur des jours travaillés ou durant les vacances. Les travailleurs rémunérés à l'heure reçoivent un salaire qui correspond au nombre d'heures prévues par le calendrier de la durée de travail valable pour l'année en...
Site : http://cppvd.ch
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance deces chef d'entreprise
En arrêt longue maladie, puis-je bénéficier du maintien de ...
PertinenceD'après la loi sur la mensualisation du 19 juillet 1978, tout employeur est dans l'obligation d'assurer aux salariés, ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, un maintien de leur salaire en cas d'arrêt de travail. Mais, cette disposition peut-elle s'appliquer dans le cas d'un arrêt de travail de longue durée ?
Eléments de réponses...
Qu'est-ce qu'un arrêt longue...
Site : http://www.leblogexpectra.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance prevoyance maladie maintien de salaire / contrat d'assurance pour entreprise / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif