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assurance vie en cas de deces


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  • 44

    Assurance vie : comment obtenir les capitaux en cas de ...

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    Accueil particuliers  > Argent  > Assurance vie  >Assurance vie : comment obtenir les capitaux en cas de décès de l'assuré ?

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : capital deces assurance vie / assurance vie en cas de deces / assurance en cas de deces / assurance capital deces / assurance vie deces

  • 4731

    IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines ...

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    47%

    Les contrats d'assurance en cas de vie et en cas de décès dont les primes donnent lieu à réduction d'impôt peuvent être souscrits par l'un quelconque des membres composant le foyer fiscal, c'est-à-dire :

    - le contribuable (pour les personnes mariées, chacun des deux époux et pour les personnes pacsées, chacun des partenaires) ;

    - les enfants à charge y compris ceux qui ont demandé...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en ligne

  • 37

    Contrat d'assurance vie : souscription | service-public.fr

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    53%

    décédé. Certains contrats peuvent prévoir l'organisation des prestations funéraires.

    Contrat vie et décès

    Le contrat vie et décès (assurance mixte) couvre à la fois le risque vie et le risque décès.

    L'assureur s'engage à verser un capital ou une rente :

    s'il est en vie à la date prévue au contrat

    désigné en cas de décès de l'assuré avant la date prévue au...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / versement capital deces assurance vie / assurance vie deces du conjoint

  • 540

    II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr

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    46%

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    2016-05-31T18:21:49.000+02:002016-07-01T11:21:07.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

    Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 16

    CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...

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    53%

    Nos prestations

    Qu'est-ce que l'assurance-vie ?

    L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France : selon les chiffres clés de la Fédération française de l'assurance, les contrats d'assurance-vie totalisent actuellement plus de 1 600 milliards d'euros.

    Assurance en cas de décès, assurance en cas de vie, fiscalité avantageuse : cette fiche fait le point sur le sujet et sur les...

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    Date: 2017-10-06 09:53:30
    Site : economie.gouv.fr

  • 560

    Bienvenue sur le site de l'AGIRA | AGIRA

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    50%

    RECHERCHE DE CONTRATS D'ASSURANCE VIE EN CAS DE DECES

    Les assureurs ont confié à l'AGIRA le soin d'organiser la recherche de contrats d'assurance vie en cas de décès, selon les dispositions prévues par la loi.

    VIGILANCE : il nous a été signalé plusieurs tentatives d'escroquerie relatives à la recherche des contrats d'assurance vie non réclamés.

    BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION (BCT)

    La loi permet à un assuré qui a l'obligation de s'assurer et qui s'est vu opposer un refus de la part d'un assureur de saisir le Bureau Central de Tarification qui fixera le tarif de l'assurance et désignera la société...

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    Date: 2017-03-31 21:56:47
    Site : http://www.agira.asso.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance automobile / garantie deces contrat assurance vie / societe de l assurance automobile

  • 10

    II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

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    2016-07-01T11:21:07.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

    Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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