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contrat assurance deces


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  • 4731

    IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines ...

    Pertinence
    46%

    Les contrats d'assurance en cas de vie et en cas de décès dont les primes donnent lieu à réduction d'impôt peuvent être souscrits par l'un quelconque des membres composant le foyer fiscal, c'est-à-dire :

    - le contribuable (pour les personnes mariées, chacun des deux époux et pour les personnes pacsées, chacun des partenaires) ;

    - les enfants à charge y compris ceux qui ont demandé...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en ligne

  • 143

    Comment s'assurer lors de vacances à l'étranger ...

    Pertinence
    54%

    En cas d'incidents lors de vacances à l'étranger, vous pouvez bénéficier d'indemnisations ou d'aides en fonction de vos contrats d'assistance ou d'assurance. Les contrats d'assistance et d'assurance n'ont pas le même objet. L'assurance permet de vous indemniser. L'assistance vous apporte une aide, un service.

    Tout replier

    Assistance aux personnes

    Rapatriement, transport et admission à...

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    Site : https://www.service-public.fr

  • 540

    II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr

    Pertinence
    46%

    Comparer les versions sélectionnées

    2016-05-31T18:21:49.000+02:002016-07-01T11:21:07.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

    Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 37

    Contrat d'assurance vie : souscription | service-public.fr

    Pertinence
    48%

    décédé. Certains contrats peuvent prévoir l'organisation des prestations funéraires.

    Contrat vie et décès

    Le contrat vie et décès (assurance mixte) couvre à la fois le risque vie et le risque décès.

    L'assureur s'engage à verser un capital ou une rente :

    s'il est en vie à la date prévue au contrat

    désigné en cas de décès de l'assuré avant la date prévue au...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / versement capital deces assurance vie / assurance vie deces du conjoint

  • 16

    CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...

    Pertinence
    52%

    Nos prestations

    Qu'est-ce que l'assurance-vie ?

    L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France : selon les chiffres clés de la Fédération française de l'assurance, les contrats d'assurance-vie totalisent actuellement plus de 1 600 milliards d'euros.

    Assurance en cas de décès, assurance en cas de vie, fiscalité avantageuse : cette fiche fait le point sur le sujet et sur les...

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    Date: 2017-10-06 09:53:30
    Site : economie.gouv.fr

  • 29

    DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

    Pertinence
    46%

    Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

    Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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    Date: 2017-05-16 18:09:59
    Site : economie.gouv.fr

    Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise

  • 10

    II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

    Pertinence
    46%

    Comparer les versions sélectionnées

    2016-07-01T11:21:07.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

    Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 9

    Déduire les cotisations et primes d'assurance - Citoyens ...

    Pertinence
    49%

    Déduire les cotisations et primes d'assurance

    Dernière mise à jour de cette page le 06-06-2016

    Les contribuables peuvent déduire de leurs revenus soumis à l'impôt certaines dépenses effectuées durant l'année. Parmi ces dépenses, les primes d'assurances versées sont déductibles fiscalement sous certaines conditions.

    Il s'agit notamment :

    des primes versées en vertu d'un contrat...

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    Date: 2017-02-21 16:39:35
    Site : http://www.guichet.public.lu

    Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance d'habitation / remboursement assurance en cas d'incendie / contrat d'assurance automobile / assurance habitation en cas d incendie

  • 5321

    Devis assurances obsèques en ligne. - Assurance obsèques

    Pertinence
    64%

    Une assurance décès pour protéger vos proches du besoin.

    Assurance obsèques ou assurance capital décès.

    Le décès d'un proche ou d'un parent peut entraîner des tracas financiers au sein de votre famille.

    Le contrat d'assurance décès obsèques garantit le versement d'un montant en cas de décès. En outre l'assurance décès est une assurance prévoyance qui garantie le versement d'un...

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    Site : http://www.assurance-deces-obseques.com

    Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / montant capital deces assurance vie / versement capital deces assurance vie

  • 49700

    Assurance obsèques : Comparez les meilleurs contrats en ligne

    Pertinence
    45%

    Jusqu'à 9000EUR de capital garanti

    Versement du capital en 48h

    Prestations d'assistance pour vos proches

    Les frais d'obsèques coûtent en moyenne 4 000EUR

    Un assurance obsèques c'est avoir une garantie conforme à vos souhaits en soulageant vos proches de l'organisation et du financement de vos funérailles.

    Grâce de Lassurance-obsèques.fr, comparez en moins de 2 minutes les offres des...

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    Site : lassurance-obseques.fr

  • 10

    La loi Bourquin et l’assurance de prêt immobilier

    Pertinence
    48%

    Guide » La loi Bourquin et l'assurance de prêt immobilier

    La loi Bourquin et l'assurance de prêt immobilier

    Après une première loi en 1993, puis en 2017, plus de dix mois de débats parlementaires et législatifs animés allant de l'adoption de la mesure en passant par sa censure par le Conseil constitutionnel pour arriver à son rétablissement définitif, c'est enfin, pour les partisans...

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    Site : reassurez-moi.fr

  • 6

    L'assurance, un marché en pleine mutation

    Pertinence
    49%

    L'assurance, un marché en pleine mutation

    L'assurance, un marché en pleine mutation

    1. L'assurance en ligne

    1.1 Boom de l' assurance sur Internet

    L' assurance en ligne est devenue incontournable. Quelle compagnie d' assurance n'a-t-elle pas lancé son site Internet ? En effet, toutes les sociétés d'assurance proposent aujourd'hui aux internautes un flux d'informations sans précédent...

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    Site : http://www.guidedelassurance.com

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