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  • 54

    Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France

    Pertinence
    45%

    A - Assurance maladie, maternité et paternité

    Assurance maladie

    Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.

    Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...

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    Date: 2017-03-21 12:34:51
    Site : http://www.cleiss.fr

    Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance en cas d'accident de travail / versement d'une assurance vie apres un deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / prix d une assurance

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    Déduire les cotisations et primes d'assurance - Citoyens ...

    Pertinence
    48%

    Déduire les cotisations et primes d'assurance

    Dernière mise à jour de cette page le 06-06-2016

    Les contribuables peuvent déduire de leurs revenus soumis à l'impôt certaines dépenses effectuées durant l'année. Parmi ces dépenses, les primes d'assurances versées sont déductibles fiscalement sous certaines conditions.

    Il s'agit notamment :

    des primes versées en vertu d'un contrat...

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    Date: 2017-02-21 16:39:35
    Site : http://www.guichet.public.lu

    Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance d'habitation / remboursement assurance en cas d'incendie / contrat d'assurance automobile / assurance habitation en cas d incendie

  • 516

    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    39%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 29

    DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

    Pertinence
    34%

    Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

    Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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    Date: 2017-05-16 18:09:59
    Site : economie.gouv.fr

    Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise

  • 15

    N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...

    Pertinence
    40%

    I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11

    A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11

    1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11

    2. Un poids économique variable selon les communes 14

    B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16

    1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18

    2. Des engagements publics plus ou...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 160

    La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

    Pertinence
    35%

    Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :

    134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,

    187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

    267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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    Date: 2017-11-02 16:58:36
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 25

    La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr

    Pertinence
    42%

    148 200 CHF*

    (1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...

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    Date: 2017-10-02 08:16:38
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 859

    Notes de Provence - Guide

    Pertinence
    50%

    Payer moins d'impôt : comment faire

    Eco / 31 janvier 2017

    Contrairement à ce qu'on pourrait penser, il est possible de réduire les impôts grâce à des astuces pratiques. Zoom sur les méthodes efficaces des contribuables pour gagner des réductions fiscales sur le long terme. Les bonnes actions toujours payantes Pour encourager les citoyens à s'entraider, l'�?tat n'hésite pas à motiver...

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    Site : http://www.notes-de-provence.com

    Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance en cas de deces / comparateur d'assurance vie en ligne

  • 49700

    Assurance obsèques : Comparez les meilleurs contrats en ligne

    Pertinence
    38%

    Jusqu'à 9000EUR de capital garanti

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    Site : lassurance-obseques.fr

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