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    Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...

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    22%

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    Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ? Comment faire les démarches ? Et des astuces pratiques en commentaires.

    Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le...

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    Date: 2017-03-28 17:44:34
    Site : rachatducredit.com

    Thèmes liés : assurance credit immobilier caisse d'epargne / contrat d'assurance habitation credit mutuel / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / numero de police d'assurance habitation

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    Le capital décès des agents de la fonction publique ...

    Pertinence
    17%

    - Code de la Sécurité Sociale - articles D712-19 à D712-24 - sur le capital décès

    - Décret 60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial

    - Décret 2009-1425 du 20 novembre 2009 modifiant l'article D712-20 du code de la sécurité...

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    Site : http://infosdroits.fr

    Thèmes liés : montant capital deces assurance vie / versement capital deces assurance vie / capital deces assurance vie / assurance capital deces / versement d'une assurance vie apres un deces

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    ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...

    Pertinence
    23%

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    2017-02-24T16:02:24.000+01:00

    ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique

    I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration

    En application de l' article 796-0 du code général des...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / droit succession assurance deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance vie en ligne / versement d'une assurance vie apres un deces

  • 31

    La sécurité sociale en Chine - cleiss.fr

    Pertinence
    33%

    D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...

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    Date: 2017-10-02 08:51:30
    Site : http://www.cleiss.fr

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