Justificatif de domicile : quels sont les documents valables

Justificatif de domicile pour permis de conduire

Trouver le bon justificatif de domicile lorsque l'on souhaite renouveler son passeport ou déposer un dossier pour obtenir une carte grise peut vite ressembler à un parcours du combattant. Quels sont les documents acceptés comme justificatifs de domicile ? Quels sont les documents rejetés ? On entend bien souvent tout et son contraire. Le...

Lire la suite

Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d assurance logement / assurance d un logement

L’aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) | ameli.fr

L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)

05 juillet 2017

L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) vous permet de bénéficier d'une réduction sur le coût de votre complémentaire santé.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ACS ?

Il existe 3 conditions à remplir pour bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) :

Résider en...

Lire la suite

Date: 2017-08-15 16:17:23
Site : ameli.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / devis assurance sante caisse d'epargne / attestation d'assurance logement justificatif de domicile

Faire une demande de logement, les différentes situations ...

Faire une demande de logement, les différentes situations

La procédure à suivre est différente selon votre situation personnelle : reportez-vous à votre situation pour la connaitre et ne pas faire d'erreur !

Choisir sa situation*

Vous pouvez demander le maintien en résidence universitaire ; pour cela, contactez directement le secrétariat de votre résidence dès le mois d'avril et soyez...

Lire la suite

Site : http://www.crous-reims.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance d un logement

Comment se passe l'attribution des ... - etudiant.gouv.fr

Etudiant, vous loger en résidence universitaire

Comment se passe l'attribution des logements en résidence ?

Grâce au Dossier social étudiant (DSE), les critères d'attribution d'un logement étudiant sont transparents. Une fois votre notification reçue, il vous suffira d'accomplir quelques démarches simples pour retenir une chambre voire un appartement en résidence universitaire.

Partagez...

Lire la suite

Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d assurance logement

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .

Dispositions générales

Article R. 112-1

La famille est une des...

Lire la suite

Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance perte d'autonomie credit agricole / assurance perte d autonomie / caisse assurance maladie profession liberale / contrat d assurance logement

Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile

Pour demander une carte nationale d'identité ou un passeport, il convient de fournir un justificatif de domicile récent (datant de moins d'un an). Le document à produire dépend de votre situation.

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Vous avez un justificatif de domicile à votre nom

Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il doit...

Lire la suite

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance logement justificatif de domicile / assurance logement responsabilite civile / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d assurance incendie

Comment demander l'agrément pour être assistante ...

Pour devenir assistante maternelle agréée (assistant maternel agréé), vous devez remplir certaines conditions et en faire la demande auprès des services du département. Vous pouvez exercer à domicile ou au sein d'une maison d'assistantes maternelles. L'agrément a une durée de 5 ans, renouvelable. Les services du département assurent le contrôle des conditions d'accueil.

Lire la suite

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance logement justificatif de domicile / assurance d autorisation de sejour / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / maison de l assurance

Étranger en France : renouvellement du titre de séjour ...

Inscription auprès de votre établissement d'enseignement

(1 préinscription peut suffire au moment du dépôt du dossier. L'inscription définitive devra être apportée au plus tard lors de la remise du titre)

Justificatif de couverture sociale :

si vous avez moins de 28 ans et êtes inscrit dans un établissement d'enseignement affilié à la sécurité sociale, votre attestation...

Lire la suite

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement

ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-02-24T16:02:24.000+01:00

ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique

I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration

En application de l' article 796-0 du code général des...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / droit succession assurance deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance vie en ligne / versement d'une assurance vie apres un deces

Comment se passe l'attribution des ... - etudiant.gouv.fr

Etudiant, vous loger en résidence universitaire

Comment se passe l'attribution des logements en résidence ?

Grâce au Dossier social étudiant (DSE), les critères d'attribution d'un logement étudiant sont transparents. Une fois votre notification reçue, il vous suffira d'accomplir quelques démarches simples pour retenir une chambre voire un appartement en résidence universitaire.

Partagez...

Lire la suite

Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d assurance logement

Aides au logement - etudiant.gouv.fr

Le loyer constitue un poste important dans votre budget - ne négligez donc pas d'éventuelles aides au logement, que ce soit celles versées par la CAF ou des dispositifs liés à la caution.

Aide au paiement du loyer

Pour vous aider à payer votre loyer et vos charges, vous pouvez bénéficier d'aides au logement (APL, ALS), versées par la Caisse d'allocations familiales...

Lire la suite

Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / aide financement assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement justificatif de domicile / contrat d assurance logement / attestation d'assurance logement

Pret Personnel en ligne: simulation de crédit sans ...

Trouver un crédit en ligne n'est jamais facile surtout la multitude d'offre proposée par les organismes de crédit. Heureusement que des sites comme pretpersonnel101 existent. Ce site m'a fait économiser des heures de recherches mais il m'a également aidé à économiser sur mon pret en me permettant de trouver le crédit le moins cher.

Mariage réussi merci

François...

Lire la suite

Site : http://www.pretpersonnel101.com

Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / taux d'assurance pret immobilier moyen / taux d'assurance pret immobilier / assurance credit pret personnel

LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 1.235 du 28/12 ...

Loi n. 1.235 du 28/12/2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947

Journal de Monaco du 29 décembre 2000

Titre - Ier Des locaux concernés

Article 1er .- (Remplacé par la loi n° 1.256 du 12 juillet 2002  ; modifié par la loi n° 1.377 du 18 mai 2011 )

Les locaux à usage d'habitation construits ou...

Lire la suite

Date: 2018-01-12 01:50:45
Site : http://www.legimonaco.mc

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / prix d'assurance habitation

L’inscription aux registres de la population - Population ...

Cacher toutes les résponses

Qui est inscrit dans les registres de la population ?

Dans les registres de la population sont inscrits au lieu où ils ont établi leur résidence principale, qu'ils y soient présents ou qu'ils y soient temporairement absents, les Belges et les étrangers admis ou autorisés à séjourner ou à s'établir dans le Royaume à l'exception des étrangers inscrits au...

Lire la suite

Site : http://www.ibz.rrn.fgov.be

Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / numero de police d'assurance habitation / estimation d'assurance habitation / agent d'assurance habitation / devis d assurance habitation

Papiers carte grise : listes des documents à fournir ...

Photocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois :

ATTENTION : les documents acceptés par le Ministère de l'Intérieur sont les documents suivants :

- Facture d'eau, de gaz ou d'électricité

- Facture Internet, téléphone fixe ou téléphone portable

- Avis d'imposition (ou non imposition)

- Attestation d'assurance logement

- Quittance de loyer uniquement d'un professionnel de...

Lire la suite

Site : https://www.cartegrise.com

Thèmes liés : attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance d un logement / attestation assurance logement

Justificatif domicile EDF : comment l'obtenir

Comment obtenir un justificatif de domicile avec EDF ?

Comment obtenir un justificatif de domicile avec EDF ?

Dans le cadre d'un  dé ménagement, d'une demande d'aides au logement, d'une réclamation ou du renouvellement de papiers d'identité, on est souvent amenés à devoir produire un justificatif de domicile. Or il existe une liste précise des documents acceptés comme justificatif de...

Lire la suite

Site : https://www.fournisseur-energie.com

Thèmes liés : attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d assurance logement / assurance d un logement

Pièces justificatives de domicile - Site Passeport

Un seul justificatif de domicile est requis. Il faut présenter :

un certificat d'imposition ou de non imposition,

ou une quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement,

ou une quittance de loyer ou une attestation d'assurance du logement,

une facture récente d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone,

ou un titre de propriété ou un contrat...

Lire la suite

Site : https://passeport.ants.gouv.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d assurance logement / assurance d un logement

Comment avoir un justificatif de domicile - Montre-Moi Comment

Facture, quittance, titre de propriété ou avis d'imposition, plusieurs documents font office d'attestation de domicile mais qu'en est-il dans le cas où l'on vit dans un hôtel, une caravane, chez ses parents ou amis, ou que lorsqu'on a un statut de SDF.

Article ajouté le 12/01/2015

Qu'est-ce qu'un justificatif de domicile ?

Indispensable pour effectuer certaines démarches de la vie...

Lire la suite

Site : https://www.montremoicomment.com

Thèmes liés : attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d assurance maison / devis d assurance habitation

ameli.fr - CMU complémentaire

Quand demander le renouvellement de vos droits ?

Votre dossier de demande

Votre dossier de demande de CMU complémentaire devra comporter le formulaire S3711 Demande de CMU complémentaire ou d'aide au paiement d'une complémentaire santé (PDF, 3 Mo), comprenant notamment votre déclaration de ressources pour l'ensemble de votre foyer. N'oubliez pas de compléter également la rubrique « Choix...

Lire la suite

Site : ameli.fr

Thèmes liés : devis assurance sante caisse d'epargne / attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement

Justificatif de domicile, liste des pièces acceptées

Carte Grise » Mes démarches »› Justificatifs de domicile

Le justificatif de domicile

Depuis l'arrêté en date du 14 janvier 2005, il s'agit d'un des documents obligatoires pour l'immatriculation d'un véhicule, peu importe le contexte. Le justificatif de domicile pourra cependant différer selon la situation du demandeur.

Contactez un conseiller Carte-Grise.org

du lundi au vendredi de 9h à...

Lire la suite

Site : carte-grise.org

Thèmes liés : attestation d'assurance logement justificatif de domicile / devis assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / assurance vehicule d'entreprise

Intempéries et assurances (location meublée) - ANIL

Tout replier Tout déplier

Votre assurance couvre les dégâts subis par votre logement à la suite d'une tempête ou d'une catastrophe naturelle.

Que vous soyez propriétaire ou locataire, si vous avez souscrit une assurance multirisque habitation, vous êtes obligatoirement couvert pour les dégâts dus à la tempête ou à une catastrophe naturelle. Les garanties tempête et...

Lire la suite

Site : https://www.anil.org

Recherche d' assurance habitation facile et rapide | Assur.com

Je trouve mon assurance habitation »

Qu'est ce que l'assurance habitation ?

Que vous soyez locataire ou propriétaire d'une maison ou d'un appartement, il est fortement recommandé, voire obligatoire dans certains cas, de souscrire une assurance pour votre logement. Une assurance habitation est un contrat dans lequel un organisme d'assurance (assureur) s'engage à couvrir les risques liés au...

Lire la suite

Site : https://assur.com

Carte Grise en Ligne en 3 FOIS SANS FRAIS - Service Agréé ...

À remplir et à signer par le ou les demandeurs.

Dans le cas d'un co-titulaire, indiquez son nom et ajoutez sa signature.

- Si il s'agit de l'achat d'un véhicule en location : Fournir le mandat de la société de leasing vous autorisant à faire les démarches administratives.

ATTENTION : L'adresse renseignée sur ce document doit être identique à celle de votre justificatif de...

Lire la suite

Site : https://www.fairemacartegrise.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise

Attestation de domicile. Justificatif de domicile

Le service juridique d'Ubidoca peut, sur votre demande, vous fournir une attestation de domicile postal. A noter que cette attestation ne vaut pas justificatif de domicile1.

NB: aucune société de domiciliation ne peut fournir de justificatif de domicile à un particulier. Dans tous les cas, il ne peut s'agir que d'attestation de domicile postal.

De nombreuses démarches...

Lire la suite

Site : https://www.ubidoca.com

Thèmes liés : attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance incendie

Passeport biométrique - Consulat général de France à New York

4. Documents à fournir

Par mesure de simplification administrative, les justificatifs d'identité (b), d'état civil (c) et de nationalité (d) décrits ci-dessous ne sont plus exigés si le demandeur présente :

 un précédent passeport électronique ou biométrique (délivré après le 12 juin 2006) ;

 ou une carte nationale d'identité sécurisée (plastifiée).

(a) Deux...

Lire la suite

Date: 2017-04-01 00:06:39
Site : http://www.consulfrance-newyork.org

Thèmes liés : attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance d un logement

I. Frais de déplacement - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du domicile au lieu de travail ;

- du transport pendant les horaires...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Gestion d'un décès | HSBC France

Faire établir un certificat médical de décès

Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.

Si le décès intervient au domicile du défunt

Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.

Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

Lire la suite

Site : hsbc.fr

Crédit CAF 2017: Prêts & Aides Financières | Crédit Social

Trouver du travail quand on est au RSA nécessite de pouvoir se réinsérer dans la vie active, à savoir remettre sa voiture en état si besoin, s'acheter une nouvelle garde robe histoire de ne pas trop se faire remarquer par ses collègues les premiers jours, etc..

Parmi les aides financières pour les personnes au RSA, il y a l'APRE, l'aide personnalisée pour un retour à l'emploi. Son...

Lire la suite

Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / remboursement assurance d'un pret immobilier / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance

Prêt 1% employeur : comment bénéficier du prêt 1% patronal

Lutte contre le spam : Quelle est la seconde lettre du mot Cyberprêt ?

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 30/03/17 à 10h23

Bonjour Agropas

Le prêt 1% est un prêt immobilier complémentaire pour la résidence principale.

Vous ne pouvez pas acheter une voiture avec le 1%

Agropas,...

Lire la suite

Date: 2017-03-24 09:27:28
Site : cyberpret.com

Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance / remboursement assurance d'un pret immobilier

Les bourses étudiantes en 33 questions-réponses

Les bourses étudiantes en 33 questions-réponses !

Publié le 24/05/2017

Avez-vous le droit à une bourse ? Quels critères seront pris en compte ? Comment remplir son Dossier Social Etudiant ? Et après, comment faire si votre situation change au cours de l'année ? Quid du logement Crous ? Pas évident de se retrouver dans le labyrinthe administratif et le calendrier des bourses sur...

Lire la suite

Date: 2017-10-06 09:35:05
Site : studyrama.com

Thèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement justificatif de domicile / simulation devis d assurance / devis d assurance / devis d assurance en ligne

Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...

La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail

- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?

- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...

Lire la suite

Date: 2013-08-30 21:58:10
Site : http://danc.free.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / attestation d'assurance logement justificatif de domicile

Bail d'Habitation - Formulaire à Remplir Word & PDF

________, né(e) le ________ et domicilié(e) à l'adresse suivante : ________

ci-après désigné(e) le "bailleur",

________, né(e) le ________, domicilié(e) à l'adresse suivante : ________,

ci-après désigné le "preneur",

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1. SITUATION PERSONNELLE DU PRENEUR

Le preneur s'engage à transmettre au bailleur, au plus tard au moment de la signature du...

Lire la suite

Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / contrat d assurance logement / attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement

Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs

Conditions Générales de Vente Belambra

Conditions Générales de Vente Belambra

Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.

L'objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les "CGV") est de...

Lire la suite

Site : http://www.belambra.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / souscrire un contrat d'assurance en ligne / contrat assurance comite d'entreprise / assurance d autorisation de sejour / resiliation de contrat d'assurance automobile pour vente

Justificatif de domicile ou attestation de domiciliation

Tarifs à partir de 9EUR/mois

Domiciliation postale

Courrier du Voyageur vous offre une attestation de domiciliation postale. Elle est directement téléchargeable en ligne une fois votre inscription finalisée.

Vous pouvez l'utiliser pour un certain nombre de correspondants (banques, opérateurs téléphoniques, assurances, contrats divers). Toutefois, chaque organisme a ses propres règles de...

Lire la suite

Site : http://www.courrier-du-voyageur.com

Thèmes liés : attestation d'assurance logement justificatif de domicile