Articles pour le thème »
assurance d'un bien immobilier en indivision
69 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
A qui incombe l’assurance habitation en cas d’indivision ...
PertinenceLa jurisprudence de la Cour de Cassation est constante en la matière. Par un arrêt du 1er décembre dernier, la Cour rappelle que l'assurance habitation incombe à l'indivision jusqu'au jour du partage et ceci même...
Site : http://www.aurige.pro
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en indivision / assurance d un bien immobilier / assurance de l immobilier / assurance d un logement / assurance habitation logement
Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...
PertinenceL'agent immobilier doit être titulaire d'une carte professionnelle numérotée.
Attention :
L'activité d'agent immobilier ne peut pas être exercée dans le cadre du statut de micro-entrepreneur.
Garantie financière
Une garantie financière est en principe obligatoire pour les agents immobiliers qui détiennent des fonds, effets ou valeurs pour leurs clients (un dépôt de garantie, par...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / assurance d'un bien immobilier en indivision / fonds d assurance responsabilite professionnelle / vente d'un bien immobilier assurance
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
PertinenceRFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Prix de cession
Le prix de cession a retenir est le prix réel tel qu'il est stipulé dans l'acte. Il est majoré de certaines charges et indemnité et réduit du montant de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée et des frais, définis par décret, supportés par le vendeur à l'occasion de la cession (cf. I § 10 à...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en indivision / vente d'un bien immobilier assurance / assurance revente d'un bien immobilier / prix d une assurance / assurance d un bien immobilier
annuaire Courtiers en prêt immobilier meilleurs sites
PertinenceVotre courtier crédit gratuit sur Avignon et sa région
La société My Best Taux est implantée sur Avignon depuis 2011 au Centre d'affaire de cap Sud. Elle négocie pour vous gratuitement votre crédit immobilier grâce à son réseau de partenaires bancaire mais aussi à l'expérience professionnelle de ses gérantes (anciennes banquières). Elle vous cherche les meilleures conditions de...
Date: 2017-03-31 20:16:21
Site : http://www.toplien.frThèmes liés : taux d'assurance pret immobilier moyen / taux d'assurance pret immobilier / assurance credit immobilier 100 sur chaque tete / simulation assurance credit immobilier maroc / taux assurance credit immobilier maroc
MonPartenaireFinancier.com : Le partenaire pérenne pour ...
PertinencePourquoi un courtier en prêt hypothécaire est indispensable ?
Le courtier en prêt hypothécaire est un intermédiaire entre l'emprunteur et les banques. Il négocie pour obtenir un prêt hypothécaire aux meilleures conditions auprès de son réseau d'institutions financières. Le courtier en prêt hypothécaire peut également avoir un rôle de conseiller, pour orienter ses clients vers la...
Site : http://www.monpartenairefinancier.com
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / calcul pret hypothecaire avec assurance / remboursement assurance d'un pret immobilier / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance
Succession - Définition - Dictionnaire juridique
PertinenceSUCCESSION DEFINITION
Définition de Succession
La "Succession" dite aussi " patrimoine successoral , est le nom donné à l'ensemble des biens, des droits et des actions qui appartenaient au défunt à la date de son décès et dont les divers éléments le composant, reviennent, aux personnes appelées à hériter. Le "droit des successions" régit les rapports qu'entretiennent ses héritiers...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en indivision / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d un bien immobilier / pas d assurance voiture / contrat d assurance en cas de deces
Prêt - Définition
PertinencePRET DEFINITION
Définition de Prêt
Le "prêt" est le contrat par lequel une personne remet à une autre, à titre précaire, un objet, du matériel, ou des matériaux, des marchandises, ou une somme d'argent, à charge de restitution au terme qu'elles conviennent. L'emprunteur est un détenteur .
L'article liminaire et les articles L312-1 et notamment l'article L312-39 du Code de la...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : taux d'assurance pret immobilier 2015 / taux d assurance pret immobilier 2013 / taux d'assurance pret consommation / taux d'assurance pret immobilier moyen / taux d'assurance pret immobilier 2014
Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant
PertinenceDonner de votre vivant offre certains atouts. ... Continuer la lecture de Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?
Vous êtes époux ou parent ? Vous souhaitez aider vos enfants ou petits enfants à s'installer dans la vie ? Donner de votre vivant offre certains atouts. Tour d'horizon.
Donner de son vivant constitue une sage précaution. D'une part parce que cela...
Site : http://blog.ganpatrimoine.fr
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance d'un bien immobilier en indivision / assurance d'un bien immobilier en location / vente d'un bien immobilier assurance
Dictionnaire bancaire [cbanque.com]
PertinenceDictionnaire des expressions de la Banque
Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.
Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire
Arrêté de compte
C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....
Site : cbanque.com
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance credit immobilier caisse d'epargne / devis d'assurance voiture credit mutuel / vente d'un bien immobilier assurance
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / resiliation contrat d'assurance auto suite vente / resiliation contrat d'assurance auto lettre type / resiliation de contrat d'assurance voiture modele
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
PertinenceAccueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Laissez un commentaire
l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...
Site : http://www.tifawt.com
Le Dégat des Eaux - L'assurance dans l'habitat individuel ...
PertinenceLe Dégat des Eaux
Le dégat des eaux fait partie avec les bris de glace des sinistres les plus courants, rarement graves, sauf quand il est provoqué par une catastrophe naturelle; le dégat des eaux ne rend que très exceptionnellement le logement ou la maison inhabitable; il nécessite souvent une intervention urgente pour faire cesser une fuite ou une cause d'infiltration, plus rarement pour...
Site : http://assurancemrh.canalblog.com
Thèmes liés : indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance contre l incendie / maison de l assurance / societe de l assurance automobile / contrat d assurance maison
Simulateur droits de succession. - Impôt sur le revenu
Pertinence(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par vincent (Date : 2018-03-01 18:25:56)
Une amie au bénin veut me virer sur mon compte 140000 EUR percu en héritage suite au deces de son pere car elle n'a qu'un compte bancaire internet. or je viens de recevoir un courrier qu'il faut que je regle 4400 EUR de tva afin que le virement se fasse. je n'ai pas cette somme et elle non...
Site : http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : droit succession assurance deces / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / estimation d'assurance maison / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en indivision
Divorce ou séparation et compte joint ou crédit bancaire
Pertinence128 commentaires 14 notes - Réagissez à votre tour
Note (de 1 à 5)
Envoyer la note
Bensaid - Le 3 février 2015 à 10h38
Bjr est il possible de demander a la banque de fermer le compte joint et de piocher chacun notre part de credit sur nos compte perso respective ??? Merci
JeChange - Le 5 février 2015 à 17h36
Votre banque ne divisera pas en 2 la mensualité pour la...
Site : jechange.fr
Conseil en gestion de patrimoine, investissement ...
PertinenceBienvenue sur le site de Alain Lacourt,
consultant en ingénierie patrimoniale franco-belge.
Votre patrimoine immobilier constitue votre meilleure garantie pour jouir d'une retraite longue et sereine, surtout, lorsque la modicité de votre pension légale nécessite d'être complétée par l'obtention de revenus pérennes et indexés sur l'inflation afin de maintenir, à un niveau décent, votre...
Site : http://www.alain-lacourt.com
Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / assurance emprunt immobilier france / contrat d assurance maison / contrat d assurance en ligne / assurance d'un bien immobilier en location
Comment reprendre mon logement lorsqu'il est déjà loué
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Actualités > Comment reprendre mon logement lorsqu'il est déjà loué ?
Comment reprendre mon logement lorsqu'il est déjà loué ?
Le 26 mars 2010
Maître de Conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Directeur de l'Institut de Droit Immobilier et d'Administration de Biens
Avocat au Barreau de LYON
Depuis la loi n° 82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et...
Site : http://www.avocat-grataloup.com
Thèmes liés : devis d assurance habitation / assurance habitation logement social / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance habitation logement inoccupe
Achat d’un bien immobilier en indivision
PertinenceImmobilier » Acheter un bien en indivision
Acheter son logement à deux : mode d'emploi
La grande majorité des couples en union libre achète son logement dans le cadre de l'indivision. Si ce régime s'avère d'une grande simplicité au départ, il peut rapidement devenir un véritable casse-tête en cas de dissolution de la communauté (séparation, décès...) ou même de simple discorde.
Site : http://www.emprunt-et-credit.com
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en indivision / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance revente d'un bien immobilier / assurance d un bien immobilier
Quand et comment résilier son assurance habitation
PertinenceQuand et comment résilier son assurance habitation ?
Quand et comment résilier son assurance habitation ?
Publié le 20/04/2013 (mis à jour le 10/10/2014)
J'aime Tweeter Google +
Grâce à la loi Hamon, vous pouvez résilier votre assurance habitation sans difficultés après une année complète de souscription.
La résiliation d'une assurance habitation est régie par un certain nombre de...
Site : jechange.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation matmut / comparateur d'assurance habitation pas cher / police d'assurance habitation axa / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation axa
Comment fonctionne la location d'un bien immobilier en ...
PertinenceComment fonctionne la location d'un bien immobilier en indivision ?
Comment fonctionne la location d'un bien immobilier en indivision ?
L'indivision est un système qui fonctionne très bien quand les co-indivisaires sont tous d'accord. La location d'un apparatement en indivision n'est pas indiquée dans le cas de désaccord.
Quand on connaît les difficultés de gestion d'un...
Date: 2017-08-16 00:17:41
Site : http://www.patrimoinorama.comThèmes liés : assurance d'un bien immobilier en indivision / assurance d'un bien immobilier en location / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d un bien immobilier / assurance bien immobilier
Vos questions, Nos réponses - Crédit Logement
PertinenceTOP 5 DES QUESTIONS LES + CONSULTÉS
CLIQUEZ SUR LA FLÈCHE POUR AFFICHER LES RÉPONSES
Seule l'analyse de l'ensemble des éléments constitutifs d'une demande de prêt peut permettre à Crédit Logement de se prononcer en termes d'accord de garantie.
Les demandes de garantie doivent nous être présentées par une banque.
<div class="TexteImprimer"><span style="color:#5A8DB4;">Peut-on toujours...
Site : creditlogement.fr
Succession : bien vivre l'indivision entre héritiers en ...
17/03/2017 à 15h47
©GETTY Tous droits réservés
Impossible d'échapper à l'indivision, cette période qui commence avec l'ouverture de la succession et s'achève avec le partage des biens. Une période délicate car, égaux en droits et en devoirs, les cohéritiers sont condamnés à s'entendre quels que soient la personnalité et les intérêts propres de chacun.
>> En vidéo - Capital vous...
Site : capital.fr
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en indivision / vente d'un bien immobilier assurance / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier
Condo, j'achète ou pas? | Coup de Pouce
Pertinence1. Contrairement à une maison, on peut acheter un condo sans mise de fonds.
FAUX. Aucune exception n'existe pour les condos: on doit verser au moins 5% du prix d'achat en acompte. Si on éprouve de la difficulté à amasser cette somme (15 000$ pour un condo de 300 000$), on peut toujours «raper», c'est-à-dire retirer, grâce au Régime d'accession à la propriété (RAP), jusqu'à 25...
Site : http://www.coupdepouce.com
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance d'un bien immobilier en indivision / prix d'assurance habitation / prix d une assurance / fonds d assurance responsabilite professionnelle
Bail commercial - Contrat de bail commercial de neuf ans ...
Pertinence?réactioncommentaire
La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite loi " Pinel " et votée en juin 2014, a réformé le bail commercial . Elle répartit mieux entre propriétaire et locataire, les charges locatives, impôts, taxes, redevances et travaux. Les nouvelles mesures sont désormais toutes entrées en vigueur.
L'ensemble des règles concernant le...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance perte de loyer en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
Pertinence2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / contrat assurance comite d'entreprise / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / comparateur d'assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement justificatif de domicile
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Déduction du passif
Pour la liquidation et le paiement des droits de mutation par décès, les dettes à la charge du défunt sont déduites de l'actif héréditaire, lorsque leur existence au jour de l'ouverture de la succession est dûment justifiée, par tous modes de preuve compatibles avec la procédure écrite ( code général...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site : http://www.fontaneau.com
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
PertinenceRFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Prix de cession
Le prix de cession a retenir est le prix réel tel qu'il est stipulé dans l'acte. Il est majoré de certaines charges et indemnité et réduit du montant de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée et des frais, définis par décret, supportés par le vendeur à l'occasion de la cession (cf. I § 10 à...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en indivision / vente d'un bien immobilier assurance / assurance revente d'un bien immobilier / prix d une assurance / assurance d un bien immobilier
Pret immobilier - Credit immobilier | Empruntis
credit immo
Prêt immobilier : vos premiers pas dans le prêt immobilier
Que ce soit pour l'acquisition de votre résidence principale, de votre résidence secondaire ou dans le but de réaliser un investissement locatif, Empruntis trouve, pour vous, l'offre de crédit qui correspond le mieux à votre projet immobilier.
Un prêt immobilier, qu'est-ce-que c'est ?
Un emprunt immobilier est un...
Site : empruntis.com
Pret immobilier - Credit immobilier | Empruntis
PertinenceUn crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Prêt immobilier : vos premiers pas dans le prêt immobilier
Que ce soit pour l'acquisition de votre résidence principale, de votre résidence secondaire ou dans le but de réaliser un investissement locatif, Empruntis trouve, pour vous, l'offre de crédit qui correspond le mieux à...
Site : empruntis.com
Thèmes liés : taux d'assurance pret immobilier moyen / taux d'assurance pret immobilier / credit foncier assurance pret immobilier / condition assurance pret immobilier / remboursement assurance d'un pret immobilier
Bien en indivision : Vendre sans l'accord de tous, c'est ...
PertinenceNos partenaires
Bien en indivision : Vendre sans l'accord de tous, c'est possible !
Une nouvelle procédure permet la vente d'un bien en indivision malgré l'opposition d'une partie des indivisaires. Mieux vaut cependant se mettre d'accord avec eux plutôt que de passer en force.
La vente d'un bien en indivision nécessite normalement l'unanimité des indivisaires, c'est-à-dire de tous ceux qui...
Site : http://www.planete-patrimoine.com
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en indivision / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier
Lexique du crédit immobilier | AB Courtage
Simulation gratuite
Lexique du crédit immobilier
Conditions suspensives, acte de vente, crédit à taux révisable... De nombreux termes spécifiques sont utilisés dans le cadre d'une vente immobilière. Ce lexique du crédit immobilier vous propose une définition des mots ou expressions les plus régulièrement utilisés. N'hésitez pas à le consulter et à télécharger gratuitement notre...
Site : http://www.abcourtage.com
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en indivision / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier
Assurance multirisques habitation : le règlement d’un ...
PertinenceQuand le logement est complètement inondé ou si le logement d'où vient la fuite est vide et inaccessible par exemple, les pompiers peuvent être appelés.
La fuite doit être réparée dans les plus brefs délais pour éviter une aggravation des dégâts.
Il faut conserver les justificatifs de réparation de la fuite et ne rien jeter, l'assureur et l'expert ayant besoin d'un maximum...
Date: 2018-01-18 07:27:55
Site : ffa-assurance.frThèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance logement / contrat d'assurance pour entreprise
Gestion d'un décès | HSBC France
PertinenceFaire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site : hsbc.fr
Plus-value immobilière : la revente de votre bien | Crédit ...
PertinenceDe la 23ème année à la 30ème année
Exonération totale
Au-delà de la 30ème année
Exonération totale
Exonération totale
Notons que la taxe additionnelle, qui s'applique aux plus-values supérieures à 50 000 EUR concerne seulement les cessions d'immeubles bâtis. Elle s'échelonne, en fonction du montant total de la plus-value imposable, de 2 à 6%. Il revient au notaire de...
Site : https://e-immobilier.credit-agricole.fr
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d'un bien immobilier en indivision / assurance revente d'un bien immobilier / assurance d un bien immobilier
Societe civile de droit commun - RGF - Assurance groupe
PertinenceLa société civile de droit commun
Un outil de planification successorale
Objectifs d'une société civile
Les parents conservent la gestion de leur patrimoine et leurs héritiers évitent le paiement de droit de succession sur le patrimoine mobilier de leurs parents.
La société civile de droit commun est un contrat par lequel au moins deux associés mettent quelque chose en commun afin de...
Site : http://www.rgf.be
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en indivision / assurance d un bien immobilier / devis d assurance en ligne / droit succession assurance deces / devis d assurance
Charges déductibles SCI - Creation SCI
PertinenceAccueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu
Charges déductibles SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...
Site : creationsci.info
L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
PertinencePublié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 130438 fois | 98 réactions
Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...
Site : http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / contrat d'assurance habitation pas cher / pas d assurance voiture
Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...
PertinenceLa liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail
- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?
- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...
Date: 2013-08-30 21:58:10
Site : http://danc.free.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / attestation d'assurance logement justificatif de domicile
Copropriété — Wikipédia
PertinenceSyndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2018-01-07 12:49:55
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance habitation en cas d incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
BIC - Champ d'application et territorialité - Location ...
PertinenceBIC - Champ d'application et territorialité - Location meublée - Champ d'application et détermination du caractère professionnel de l'activité
I. Périmètre de la location meublée
Le régime fiscal de la location meublée est réservé aux locaux comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire.
La location d'un local d'habitation...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / prix d'assurance habitation
Que faire quand survient un décès ? | Notaires de Paris ...
PertinenceQue faire quand survient un décès ?
Une succession s'ouvre par le décès d'une personne.
Dès lors, plusieurs phases se succèdent dans l'organisation de la succession.
Du décès au rendez-vous chez le notaire
Lorsque le décès d'une personne est constaté, ses proches doivent accomplir différentes démarches.
Tout d'abord, ils doivent déclarer cette disparition à la mairie du...
Date: 2018-01-12 05:17:35
Site : http://www.notaires.paris-idf.frThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance d'un bien immobilier en indivision / vente d'un bien immobilier assurance / contrat d assurance deces
Loi Malraux 2017 : Programmes Malraux, infos sur la loi ...
PertinenceLe Malraux en détails
Loi Malraux : Nos Agréments réglementaires
La société Optimus Patrimoine est un cabinet spécialisé sur les opérations d'investissement Malraux. Le cabinet est parfaitement indépendant et agréé par l' Autorité des Marchés Financiers , l' ACPR et la par la Préfecture de Paris pour les transactions immobilières, notamment dans le cadre des opérations de...
Site : http://www.loi-malraux.eu
Thèmes liés : prix d'assurance habitation / assurance d'un bien immobilier en indivision / taux d assurance immobilier / assurance d'un bien immobilier en location
Bail précaire (aussi appelé bail commercial dérogatoire)
PertinenceBail précaire (aussi appelé bail commercial dérogatoire)
Tout ce qui vous devez savoir sur le bail précaire, solution idéale pour les jeunes entreprises
Le bail précaire, aussi appelé bail commercial dérogatoire, se différencie du bail commercial classique, ou bail 3/6/9, utilisé le plus fréquemment mais impliquant un certain nombre de contraintes. Le bail précaire répond donc à...
Site : http://www.bureau-paris.fr
Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie / remboursement assurance en cas d'incendie
CNG-MG, Caisse Nationale et Mutuelle de la Gendarmerie
PertinenceUne garantie de CNP Caution
Prêt amortissable de moins de 12 ans : 0,40% du capital emprunté
Prêt amortissable de 12 à 20 ans : 0,57% du capital emprunté
Prêt amortissable de plus de 20 ans : 0,75% du capital emprunté
Prêt relais : 0,30% du montant du prêt relais
Pour l'acquisition, la construction et l'amélioration d'un bien immobilier, le rachat d'une...
Site : http://www.credit-fonction-publique.fr
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en indivision / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance / assurance d un pret immobilier / assurance d un bien immobilier
patrimoine.com | dossiers | Rester en indivision ou partager
PertinencePour comparer et choisir
Rester en indivision ou partager ?
Souvent complexe, lourde à gérer et faisant intervenir plusieurs personnes, l'indivision n'a généralement pas bonne presse. Avec des arguments patrimoniaux, les professionnels déconseillent le plus souvent le choix de cette situation et encouragent les personnes concernées à trouver rapidement une solution pour en sortir ou...
Date: 2017-05-10 10:17:13
Site : http://www.patrimoine.comThèmes liés : assurance d'un bien immobilier en indivision / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d un bien immobilier / assurance bien immobilier / assurance de l immobilier
La SCI : Société Civile Immobilière | Guide du credit
Pertinence> Pret immobilier > Mon projet immobilier > Mon investissement locatif > Investir en SCI, en SCPI ? > La SCI, société civile immobilière
La SCI - société civile immobilière, comment ça marche ?
La société civile immobilière (SCI) a pour objet la propriété et la gestion des biens immobiliers qui lui sont apportés ou qu'elle achète. L'objectif ? Profiter d'un bien immobilier à...
Site : guideducredit.com
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / assurance d'un bien immobilier en indivision / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance revente d'un bien immobilier / vente d'un bien immobilier assurance
Dictionnaire bancaire [cbanque.com]
PertinenceDictionnaire des expressions de la Banque
Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.
Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire
Arrêté de compte
C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....
Site : cbanque.com
Quand et comment résilier son assurance habitation
PertinenceQuand et comment résilier son assurance habitation ?
Quand et comment résilier son assurance habitation ?
Publié le 20/04/2013 (mis à jour le 10/10/2014)
57 commentaires
Grâce à la loi Hamon, vous pouvez résilier votre assurance habitation sans difficultés après une année complète de souscription.
La résiliation d'une assurance habitation est régie par un certain nombre de règles...
Site : jechange.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation matmut / comparateur d'assurance habitation pas cher / police d'assurance habitation axa / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation axa
Questions et réponses sur la garantie de prêt immobilier
PertinenceA quelle étape en est votre prêt?
Quelle est votre problématique?
À la différence de l'hypothèque, la garantie Crédit Logement n'est pas attachée au bien acheté, mais au prêt immobilier.
Sélectionner l'étape pour découvrir les réponses.
1AVANT LE PRÊT
Recherche générale sur le prêt immobilier et les types de garantie
UTILITÉ DE LA GARANTIE
Y a-t-il une différence entre caution...
Site : creditlogement.fr
Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015 ...
PertinenceAccueil >> Investir en Immobilier >>
[ratingwidget]
Entre l'investissement immobilier locatif nu, meublé, en nue-propriété, via un fonds immobilier (SCPI, SCI ou SICAV), en immobilier neuf ou ancien, en France ou l'étranger, il peut être compliqué de faire son choix parmi toutes les solutions existantes pour investir en immobilier en 2015 ; surtout en cette période de forte pression...
Site : calci-patrimoine.com