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attestation d assurance logement
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Santé, logement, auto, moto, scooter, ski - Assurance Etudiant
SMENO Assurances propose un large choix d'assurances conçues pour les étudiants à tarifs très compétitifs et négociés adaptées à leur vie quotidienne.
Des assurances adaptées à la vie étudiante
Devenir étudiant rime avec changement de vie : avec SMENO Assurances vous trouverez des assurances pour vivre sereinement !
L'assurance multirisque habitation
Avec 7 formules d'assurances...
Site : http://www.assurance-etudiant.com
Thèmes liés : assurance sante pour l'etranger pas cher / attestation d'assurance logement etudiant / assurance sante a l'etranger / assurance auto etudiant a l'etranger / assurance auto en cas d'accident responsable
Numéro de police d’assurance
PertinenceNuméro de police d'assurance
Qu'est ce que le numéro de police d'assurance ? Vous avez contracté différentes sortes d'assurances que ce soit pour votre logement, votre véhicule... et vous souhaitez avoir de plus amples informations concernant le numéro de police d'assurance ? A quoi cela sert-il ?
Quelle est sa définition ?
Tout d'abord, une police d'assurance est le document...
Site : http://www.tonassurance.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / contrat d assurance logement / contrat d'assurance voiture / assurance d un bien immobilier / attestation d'assurance logement
Papiers carte grise : listes des documents à fournir ...
PertinencePhotocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois :
ATTENTION : les documents acceptés par le Ministère de l'Intérieur sont les documents suivants :
- Facture d'eau, de gaz ou d'électricité
- Facture Internet, téléphone fixe ou téléphone portable
- Avis d'imposition (ou non imposition)
- Attestation d'assurance logement
- Quittance de loyer uniquement d'un professionnel de...
Site : https://www.cartegrise.com
Thèmes liés : attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance d un logement / attestation assurance logement
Sans emploi, au chomâge ou bénéficiaire du RSA : les ...
PertinenceVous n'avez pas d'activité professionnelle, vous êtes au chômage, ou vous bénéficiez du RSA : le point sur les modalités de votre protection sociale.
Vous n'avez pas d'activité professionnelle
Avec la protection universelle maladie, toute personne majeure qui n'a pas d'activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé en qualité d'assuré, dès lors qu'elle...
Date: 2017-10-27 10:52:56
Site : ameli.frThèmes liés : rupture contrat d'assurance sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / attestation d'assurance logement justificatif de domicile / assurance maladie professionnel de sante telephone
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
PertinenceTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations résultant de dispositions expresses de la loi
Le code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
- certaines activités relevant de la pêche ( CGI, art. 261, 2-4° ) ;
- les travaux relatifs aux monuments aux morts de la guerre ( CGI, art. 261,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance habitation résiliée pour non paiement
PertinenceAdhérer à un contrat d'assurance logement résilié suite non paiement
Pour souscrire immédiatement, il suffit de reprendre votre devis par votre espace personnel avec l'identifiant et mot de passe que vous avez reçu par mail, et après le règlement d'un acompte par carte bancaire, vous recevez par mail votre contrat, l'attestation d' assurance à remettre à votre propriétaire...
Assurance habitation en ligne - Édition attestation immédiate
PertinenceAssurance habitation et attestation immédiate pour appartement maison
Comment souscrire une assurance habitation en ligne ?
C'est simple vous êtes autonome pour souscrire vous même directement sans intermédiaire. Le mot en ligne vient de l'anglais on line, qui peut être traduit comme connecté. Nous assurons votre habitation directement par internet en direct avec nos compagnies, ce qui vous...
Date: 2017-06-27 12:20:59
Site : https://www.assurance-auto-habitation-immediate-e ...Renouveler une carte d’assurance maladie expirée ...
PertinenceRenouveler une carte d'assurance maladie expirée
Carte d'assurance maladie : renseignements généraux
Régie de l'assurance maladie du Québec
Renouveler une carte d'assurance maladie expirée
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions
Toute personne établie au Québec et dont la carte d'assurance maladie est expirée.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Démarche
Pour renouveler une...
Site : http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte professionnelle assurance maladie / assurance emploi maladie en ligne / demande assurance emploi maladie en ligne / assurance maladie en ligne / compagnie d assurance professionnelle
Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt [2007-2010]
PertinencePrincipes et fonctionnement
Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts pour l'acquisition d'une résidence principale
Avertissement : il n'est plus possible de bénéficier du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts pour l'acquisition d'une résidence principale. Néanmoins, l'arrêt de cette mesure n'est pas rétroactif et les bénéficiaires au 31 décembre 2010 pourront déduire...
Site : cbanque.com
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / attestation d'assurance logement justificatif de domicile / comparateur d'assurance logement / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement
Demander un logement social – Paris.fr
PertinenceRetrouvez ici toutes les informations utiles et les démarches pour effectuer une demande de logement social à Paris.
Attention: fermeture du guichet central de la DLH
Depuis le 9 juin 2017, l'antenne logement centrale 6 rue Agrippa d'Aubigné est fermée. Rendez-vous dans les antennes logement des mairies d'arrondissement .
Qui a droit à un logement social?
Deux conditions:
Site : paris.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance habitation logement social
DGCCRF - Assurance de la location immobilière | Le portail ...
PertinenceLes assurances du locataire
La responsabilité du locataire envers le propriétaire
Le locataire porte la responsabilité des dommages causés à l'immeuble occupé pendant la durée de la location. Il s'agit de la responsabilité locative née du contrat de bail conclu avec le propriétaire. Le Code civil définit les principes de responsabilité qui s'appliquent en fonction de l'origine du...
Site : economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance incendie / contrat d assurance logement
Prêt Accompagnement à l'accession / Le logement / Votre ...
PertinenceMontant total dû :
TAEG annuel fixe :
* Frais de dossier inclus de euro. Taux débiteur fixe de 1 %. En cas de souscription par l'emprunteur à l'assurance facultative, le coût de l'assurance décès est de EUR par mois et il s'ajoute aux mensualités ci-dessus.
Simulation non contractuelle
Si votre dossier présente un risque aggravé de santé, vous pouvez obtenir des informations sur la...
Site : http://www.cnas.fr
Demenagement : comment souscrire un nouveau contrat d ...
PertinenceDéménagement et assurance habitations
Déménagement et assurance habitation
Qui dit déménagement dit démarches administratives, et en premier lieu à l'assurance de votre nouveau logement. Outre le transfert des contrats d'énergie, le changement d'adresse à effectuer auprès de votre banque, de la Poste, de la CAF et bien d'autres encore, il faut impérativement penser à souscrire à une...
FAQ Assurance Habitation - GMF
PertinenceDécouvrez vos questions et nos réponses sur votre assurance habitation.
La Responsabilité Civile personnelle ou familiale
Qu'est-ce que la Responsabilité Civile ?
La garantie Responsabilité civile personnelle ou familiale du contrat habitation prend en charge les conséquences pécuniaires des dommages que vous pouvez causer à des tiers dans le cadre de votre vie privée.
La responsabilité...
Site : https://www.gmf.fr
Loi ALUR, nouvelles obligations d’assurance habitation ...
PertinenceLoi ALUR, nouvelles obligations d'assurance habitation (Multirisque Copropriété et Propriétaire Non Occupant)
La loi ALUR a rendu obligatoire non seulement l'assurance multirisque « immeuble » en copropriété, mais aussi l'assurance au titre de leur responsabilité civile des propriétaires occupants et des copropriétaires bailleurs.
Selon l'article 9-1 nouveau de la Loi du 10...
Site : http://www.multirisque-immeuble.com
Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant loi alur / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr
PertinenceL'exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans
Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .
Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :
accompagner les...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : rupture contrat d'assurance sante / contrat d assurance logement / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance pour entreprise
L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire ! | Dossier ...
PertinenceAnne-Gaelle Nicolas
| Le 25/10/2011 à 0h00
Ne pas souscrire la garantie dommages-ouvrage avant de se lancer dans des travaux ou de faire construire vous expose à de gros déboires financiers.
Il est rare qu'un chantier se déroule sans anicroche. Parfois, les problèmes apparaissent plusieurs années après la fin des travaux. Retrouver les professionnels pour qu'ils interviennent à...
Date: 2017-05-16 23:33:45
Site : dossierfamilial.comThèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage entreprise / devis assurance dommage ouvrage / tarif assurance dommage ouvrage
Assurance habitation : Avis, conseils et informations
PertinenceAssurance maison : Conseils, Devis, et Guide
Le petit monde de l'assurance habitation peut sembler complexe pour certains, et très simple pour d'autre. En réalité, pour s'assurer correctement et jouir d'une couverture optimale, ce n'est finalement pas très compliqué. Il faut simplement prendre un peu de temps pour bien analyser les offres et être vigilant afin de bien détecter les...
Détecteur de fumée (DAAF)
Pertinence5. Forum détecteur de fumée
Les points essentiels
Depuis le 8 Mars 2015, tous les logements doivent êtres équipés d'un détecteur de fumée DAAF normalisé cependant...
"Pour les surfaces supérieures à 60 m2 et/ou comportant plusieurs niveaux nous préconisons la pose de deux détecteurs de fumée voir plus si nécessaire."
L'achat du DAAF reviens au PROPRIETAIRE du logement,...
Site : http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...
Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / contrat d assurance incendie
Justificatif de domicile : quels sont les documents valables
PertinenceJustificatif de domicile pour permis de conduire
Trouver le bon justificatif de domicile lorsque l'on souhaite renouveler son passeport ou déposer un dossier pour obtenir une carte grise peut vite ressembler à un parcours du combattant. Quels sont les documents acceptés comme justificatifs de domicile ? Quels sont les documents rejetés ? On entend bien souvent tout et son contraire. Le...
Site : https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d assurance logement / assurance d un logement
Santé, logement, auto, moto, scooter, ski - Assurance Etudiant
SMENO Assurances propose un large choix d'assurances conçues pour les étudiants à tarifs très compétitifs et négociés adaptées à leur vie quotidienne.
Des assurances adaptées à la vie étudiante
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L'assurance multirisque habitation
Avec 7 formules d'assurances...
Site : http://www.assurance-etudiant.com
Thèmes liés : assurance sante pour l'etranger pas cher / attestation d'assurance logement etudiant / assurance sante a l'etranger / assurance auto etudiant a l'etranger / assurance auto en cas d'accident responsable
L’aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) | ameli.fr
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
05 juillet 2017
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) vous permet de bénéficier d'une réduction sur le coût de votre complémentaire santé.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ACS ?
Il existe 3 conditions à remplir pour bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) :
Résider en...
Date: 2017-08-15 16:17:23
Site : ameli.frThèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / devis assurance sante caisse d'epargne / attestation d'assurance logement justificatif de domicile
Assurance habitation étudiant pas cher : offre assurance ...
PertinenceAttestation d'assurance automatiquement envoyée par email,
Colocataires couverts sur le même contrat sans changement de tarif,
Service de souscription et déclaration de sinistres ouvert jusqu'à 19h sans interruption,
Votre assurance logement vous suit si vous déménagez,
La Responsabilité Civile en tant qu'occupant incluse (en dehors de la RC vie privé).
Votre assurance logement MEP, en...
Date: 2017-04-01 00:12:40
Site : mep.frThèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / attestation d'assurance logement etudiant / assurance habitation etudiant pas cher / contrat d'assurance habitation axa / contrat d'assurance d'habitation
Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement ...
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Accueil particuliers > Logement > Achat ou vente d'un logement >Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance logement / vente d'un bien immobilier assurance / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance d un logement
Assurance du locataire - Risques locatifs | service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Assurance habitation >Assurance du locataire - Risques locatifs
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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance habitation locataire ou proprietaire / assurance habitation tous risque / assurance logement locataire proprietaire
Assurance logement du propriétaire | service-public.fr
L'assurance habitation n'est pas obligatoire pour les propriétaires, sauf si le logement est situé dans une copropriété. Le propriétaire d'un bien, s'il le loue, doit le louer en bon état. Il devra pendant toute la durée du bail effectuer les réparations indispensables à le maintenir en bon état (à l'exception des réparations locatives à la charge du locataire). Sa...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance logement locataire proprietaire / contrat d assurance logement / assurance logement responsabilite civile / assurance habitation locataire ou proprietaire / assurance proprietaire non occupant obligatoire
Obligation du locataire : assurance habitation | service ...
PertinenceLe locataire doit souscrire une assurance habitation auprès de la compagnie d'assurance de son choix.
Cette assurance sert à le couvrir contre les risques locatifs (principalement, dégâts des eaux, incendie, explosion).
Le locataire justifie obligatoirement de cette assurance lors de la remise des clefs (attestation d'assurance), puis chaque année à la demande du bailleur.
Si le locataire...
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Thèmes liés : assurance habitation locataire / assurance logement locataire / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance habitation en cas d incendie / incendie assurance locataire
Comment demander un logement étudiant ? | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Logement > Location immobilière : candidat locataire >Comment demander un logement étudiant ?
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Thèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / remboursement assurance en cas d'incendie / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance que faire en cas d'incendie
Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Étranger > Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France >Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans)
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance d autorisation de sejour / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / devis d assurance / assurance d un logement
Conclusion d'un contrat d'assurance habitation | service ...
PertinenceLa souscription d'un contrat d'assurance habitation n'est obligatoire que pour le locataire. Le contrat d'assurance vous permet d'être protégé et indemnisé en cas de sinistre dans votre logement.
Tout replier
Qui doit prendre une assurance habitation ?
Le locataire doit obligatoirement assurer le logement au moins avec une garantie minimale .
En revanche, le propriétaire qui habite son...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance logement
Prêt Amélioration de l'habitat / Le logement / Votre ...
PertinenceMontant total dû :
TAEG annuel fixe :
Frais de dossier inclus de EUR, hors intérêts intercalaires. Taux débiteur fixe de 1 %. En cas de souscription par l'emprunteur à l'assurance facultative, le coût de l'assurance décès est de EUR par mois et il s'ajoute aux mensualités ci-dessus.
Simulation non contractuelle
Si votre dossier présente un risque aggravé de santé, vous pouvez obtenir...
Date: 2017-08-16 02:10:02
Site : http://www.cnas.frThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance logement
Santé, logement, auto, moto, scooter, ski - Assurance Etudiant
SMENO Assurances propose un large choix d'assurances conçues pour les étudiants à tarifs très compétitifs et négociés adaptées à leur vie quotidienne.
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Devenir étudiant rime avec changement de vie : avec SMENO Assurances vous trouverez des assurances pour vivre sereinement !
L'assurance multirisque habitation
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Site : http://www.assurance-etudiant.com
Thèmes liés : assurance sante pour l'etranger pas cher / attestation d'assurance logement etudiant / assurance sante a l'etranger / assurance auto etudiant a l'etranger / assurance auto en cas d'accident responsable
Papiers carte grise : listes des documents à fournir ...
PertinencePhotocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois :
ATTENTION : les documents acceptés par le Ministère de l'Intérieur sont les documents suivants :
- Facture d'eau, de gaz ou d'électricité
- Facture Internet, téléphone fixe ou téléphone portable
- Avis d'imposition (ou non imposition)
- Attestation d'assurance logement
- Quittance de loyer uniquement d'un professionnel de...
Site : https://www.cartegrise.com
Thèmes liés : attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance d un logement / attestation assurance logement
Partelios - Bailleur social dans le Calvados et la Manche
Caen - 14 novembre : remise de clefs de 20 logements, rue du Pot d'Etain.
Vous n'avez pas encore créé votre espace locataire ?
Rendez-vous dans la rubrique ci-contre « espace locataire ».
- consulter vos dernières opérations,
- effectuer une réclamation,
Site : partelios.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d assurance logement / assurance d un logement / attestation assurance logement
Assurance d'habitation, le guide pratique
PertinenceSouscrir, résilier
Expert d'assurance d'habitation
Un expert assurance habitation effectue une enquête sur les circonstances du sinistre, évalue les dommages et établit un rapport d'expertise.
Indice du coût de la construction
L'ICC mesure, chaque trimestre, l'évolution des prix des bâtiments neufs payés par les maîtres d'ouvrage aux entreprises de construction.
Expertise en assurance...
Site : http://www.assurance-habitation.biz
Garantie décennale en assurance construction ...
PertinenceL'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
Tout replier
Tout déplier
Personnes concernées
Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte, technicien,...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance professionnel de l'auto / contrat d assurance logement / souscrire un contrat d'assurance en ligne / contrats d assurance auto / contrat d assurance en ligne
Assurance habitation d'une colocation | service-public.fr
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Vous devez obligatoirement assurer le logement que vous louez en colocation, au minimum contre les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux). Vous devrez également fournir une attestation d'assurance au propriétaire chaque année. Dans le cas contraire, le contrat de location pourrait être résilié.
Tout replier
Qui doit assurer le logement ?
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance logement / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance incendie
Courtier immobilier, courtier pret immobilier Empruntis
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RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Primes d ...
PertinenceRFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Primes d'assurance
L'ensemble des primes d'assurance se rapportant à un immeuble dont les revenus sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers, selon le régime réel d'imposition, sont déductibles pour leur montant réel et justifié.
Ainsi, le a bis du 1° du I de l' article 31 du code général des impôts (CGI) et le a du 2° du I...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation / remboursement assurance en cas d'incendie / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Comparatif d'assurance habitation - AXA
PertinenceComparatif d'assurance habitation
Votre logement, c'est votre cocon, celui qui accueille votre famille, abrite vos biens et tous vos souvenirs.
Protégez votre domicile et tous les objets qu'il contient en choisissant une assurance habitation sur-mesure.
L'indemnisation à neuf des équipements et biens mobiliers
Des formules modulables
Des services et avantages exclusifs
Vous êtes propriétaire...
Date: 2017-03-31 16:41:36
Site : https://www.axa.frThèmes liés : agent d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation axa / comparateur d'assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement etudiant / contrat d'assurance d'habitation
Assurance Dommage Ouvrage Pas Chère Devis Immédiat en 2 ...
PertinencePourquoi nous choisir ?
Des conditions de souscription simplifiée Ni étude de sol, ni maître d'oeuvre pour les constructions de moins de 200 KEUR. Possibilité de souscrire pour le hors d'eau hors d'air. Un interlocuteur dédié à votre écoute
Obtenez immédiatement votre tarif personnalisé d'assurance dommage ouvrage dans votre boite mail. L'attestation dommage ouvrage...
Site : https://eve-assurances.fr
Matmut - Assurance Habitation : Maison ou Appartement
PertinenceUNE ASSURANCE HABITATION ADAPTéE �? VOTRE MAISON OU �? VOTRE APPARTEMENT
NOTRE SOLUTION éCONOMIQUE AUX GARANTIES D'assurance INCONTOURNABLES
Pour les appartements en Résidence Principale (maximum 3 pièces principales et 80 m²) et du mobilier dans la limite de 10 000 EUR.
Votre Responsabilité civile Vie privéeGarantie qui permet de couvrir tous les dommages que vous,...
Site : matmut.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation matmut / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / comparateur d'assurance habitation gratuit
Dépenses d'entreprise - cra-arc.gc.ca
La liste suivante peut être considérée pour déterminer les dépenses d'entreprise :
Véhicules à moteur
Vous pouvez déduire toutes les primes ordinaires d'assurance commerciale sur tous les immeubles, la machinerie et l'équipement que vous utilisez dans votre entreprise.
Vous devez déduire les dépenses d'assurance pour le véhicule à moteur comme dépenses relatives aux...
Date: 2017-01-03 21:38:28
Site : http://www.cra-arc.gc.caThèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / liste des entreprise d assurance / contrat d'assurance pour entreprise / taux d'assurance pret consommation
Matmut - Assurance Habitation : Maison ou Appartement
PertinenceUNE ASSURANCE HABITATION ADAPTéE �? VOTRE MAISON OU �? VOTRE APPARTEMENT
NOTRE SOLUTION éCONOMIQUE AUX GARANTIES D'assurance INCONTOURNABLES
Pour les appartements en Résidence Principale (maximum 3 pièces principales et 80 m²) et du mobilier dans la limite de 10 000 EUR.
Votre Responsabilité civile Vie privéeGarantie qui permet de couvrir tous les dommages que vous,...
Site : matmut.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation matmut / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / comparateur d'assurance habitation gratuit
Intempéries et assurances (location meublée) - ANIL
Tout replier Tout déplier
Votre assurance couvre les dégâts subis par votre logement à la suite d'une tempête ou d'une catastrophe naturelle.
Que vous soyez propriétaire ou locataire, si vous avez souscrit une assurance multirisque habitation, vous êtes obligatoirement couvert pour les dégâts dus à la tempête ou à une catastrophe naturelle. Les garanties tempête et...
Site : https://www.anil.org
Recherche d' assurance habitation facile et rapide | Assur.com
PertinenceJe trouve mon assurance habitation »
Qu'est ce que l'assurance habitation ?
Que vous soyez locataire ou propriétaire d'une maison ou d'un appartement, il est fortement recommandé, voire obligatoire dans certains cas, de souscrire une assurance pour votre logement. Une assurance habitation est un contrat dans lequel un organisme d'assurance (assureur) s'engage à couvrir les risques liés au...
Site : https://assur.com
Déroulement des travaux - ANIL
Ouverture du chantier
Ne laissez jamais démarrer les travaux sans avoir obtenu les prêts sollicités et le permis de construire.
Dès que le permis de construire a été accordé, veillez à ce qu'il soit affiché très visiblement sur le terrain pendant toute la durée du chantier.
L'affichage du permis sur le chantier est très important puisqu'il conditionne le départ du délai de deux mois...
Site : https://www.anil.org
Assurance multirisque habitation Assur'Toit - Particuliers ...
PertinenceEn savoir +
* Dans les conditions, limites et exclusions prévues aux Conditions Générales et Conditions Particulières
(1) Remboursement en valeur à neuf des appareils multimédia de moins de 3 ans en cas de vol (dans toutes les formules).
(2) Tarif en vigueur au 01/01/2017 (Exception faite de la première mensualité qui intègre les taxes éventuelles). Pour un contrat Assur' Toit Version...
L'assurance habitation : obligatoire pour le locataire ...
PertinenceL'obligation d'assurance du logement est posée par l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs (1). En effet, cet article dispose que "le locataire est obligé (...) de s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. La...
Site : http://www.net-iris.fr
Tout savoir sur le Crédit Immobilier - Caisse d'Epargne
PertinenceTout savoir sur le Crédit Immobilier
Tout savoir sur le Crédit Immobilier
Informations générales sur les contrats de crédits immobiliers
Ces informations générales vous sont données dans le cadre de l'article L313.6 du code de la consommation.
Avertissement sur les conséquences du non-respect par l'emprunteur des obligations liées au contrat de crédit
Les prêts non...
Découvrez le partenariat conclu entre le CSF et la MNT
PertinenceAIDES IMMO "ACHAT - REVENTE"
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Site : https://www.csf.fr
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
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Thèmes liés : offre d'assurance auto / contrat d'assurance habitation maaf / assurance professionnel de l'auto / assurance auto d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire
Que faire en cas de dégât des eaux sur Paris/IDF
PertinenceQuelques images de dégât des eaux et de recherche de fuite d'eau
Introduction
En France, de 500 000 à un million de cas de constat amiable de dégât des eaux sont enregistrées par les compagnies d'assurance chaque année.
De la rupture de canalisation jusqu'à une panne du lave-linge en passant par la fenêtre laissée ouverte, ce sinistre peut avoir diverses origines et affecter les biens...
Site : https://degatdeseaux.paris
Thèmes liés : compagnie d'assurance multirisque professionnelle / meilleur compagnie d'assurance maison / compagnie d assurance professionnelle / assurance d'un bien immobilier en location / devis assurance dommage ouvrage