Articles pour le thème »
attestation d assurance logement
518 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma
PertinenceLe montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :
- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;
- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;
B. Cas particuliers :
1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :
a. s'ils sont remis par les clients...
Site : http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance habitation en cas d incendie
Une assurance habitation est-elle considérée comme un ...
PertinenceUne assurance habitation est-elle considérée comme un justificatif de domicile ?
Précisément pour une carte d'identité.
Merci d'avance.
Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?
Il y a eu un problème.
Trending Now
Meilleure réponse: non car il peut s'agir d'une résidence secondaire.
Source(s) :
mendes · il y a 8 ans
Quittance de loyer du dernier mois, facture EDF,...
Site : https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : attestation d'assurance logement justificatif de domicile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / bail location assurance habitation
Je vais signer mon bail. Quels sont les documents à ...
PertinenceJe vais signer mon bail. Quels sont les documents à fournir ?
Le jour de la signature du bail, vous devrez fournir une attestation d'assurance habitation ainsi qu'un...
Date: 2017-12-23 19:47:38
Site : http://www.groupe3f.frThèmes liés : signature bail assurance habitation / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / bail assurance habitation / garanties assurance habitation
Crédit et prêt immobilier en Tunisie , documentation
PertinenceAccueil > Économie > Immobilier > Octroi de prêt immobilier en Tunisie
Octroi de prêt immobilier en Tunisie
Publié par : missA 31 octobre 2013 dans Immobilier Laisser un commentaire
De nos jours, pour acheter un bien immobilier, plusieurs personnes ont recours à l'octroi d'un crédit bancaire de leur banque pour financer cet achat. En effet, le marché et prêt et de crédit a été bien...
Site : https://www.ma-tunisie.com
Installer un détecteur de fumée - detecteurs-de-fumee.info
PertinencePublié dans Choisir son détecteur par Admin
Si vous n'avez pas déjà vu la vidéo concernant l' installation d'un détecteur (ou bien que vous n'avez tout simplement pas envie de la regarder !), sachez tout de même qu'installer un détecteur de fumée (DAAF) est facile, il suffit de suivre ces cinq conseils !
1°/ Un détecteur s'installe au plafond !
Cela peut paraître une évidence pour...
Site : http://www.detecteurs-de-fumee.info
Thèmes liés : lettre assurance habitation detecteur fumee / contrat d assurance logement / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
PertinenceTutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2018-03-07 18:04:17
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.fComment classer efficacement ses documents ? 10 idées clés.
PertinenceCourrier, factures, papiers administratifs... chaque jour, nous recevons des papiers à traiter et à conserver. Comment les classer et traiter de manière rapide et efficace ? Comment les conserver pour les besoins futurs ? Comment s'assurer que nous avons bien régler ce qui doit l'être ? Voici 10 bonnes pratiques à adopter pour ne plus perdre de temps mais les gérer efficacement !
1. Prenez...
Site : http://blog.thisga.com
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d'assurance habitation credit mutuel / resiliation contrat d'assurance habitation / demande de resiliation de contrat d'assurance voiture / vente d'un bien immobilier assurance
Quelles sont les prises en charge financières possibles ...
PertinenceNos prestations de repas à domicile ouvrent droit à une réduction ou crédit d'impôt (dans la limite des plafonds prévus par la législation).
Saveurs et Vie est agréée service à la personne sous le numéro : SAP434676771*. Ainsi, vous bénéficiez d'une réduction sur le prix de nos repas diététiques livrés avec nos chauffeurs.
* Sont inclus : Livraison de repas à domicile, petits...
Site : http://www.saveursetvie.fr
Thèmes liés : assurance perte d autonomie / attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance d un logement
Les syndics et la protection contre l'incendie
PertinencePôle Immobilier, Construction et Droit Public
QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DU SYNDIC EN MATI�?RE DE R�?GLEMENTATION INCENDIE ?
La réglementation en matière de protection contre l'incendie est très vaste est très technique. Les constructeurs en connaissent habituellement les exigences. Mais qu'en est-il du syndic ? Est-il garant du respect de toute la réglementation en cette matière ou...
Site : http://www.dmt-avocats.fr
Thèmes liés : assurance contre l'incendie technique et aspects pratiques / assurance contre l incendie / assurance habitation en cas d incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie voiture
Modèles d'état des lieux : Modèle de bail d'habitation ...
PertinenceIl a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : DESIGNATION
- Situation / adresse : [décrire précisément la nature du bien (maison, appartement, studio ]
- Désignation des parties privatives et des équipements propres aux locaux loués : [éléments d'eléctro ménager ; linge de maison, vaisselle, télévision, téléphone etc...]
- Destination des locaux : usage exclusif de...
Site : http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance logement / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Assistant maternel de crèche familiale - UFNAFAAM
PertinenceAssistant maternel de crèche familiale
Qu'est-ce qu'une crèche familiale ?
Il s'agit d'une structure dite personne morale qui regroupe des assistants maternels salariés qui signent un contrat de travail avec celle-ci. S'il s'agit d'une crèche familiale communale ou départementale, l'assistant maternel devient agent non titulaire de la collectivité précitée. Mais il existe également la...
Site : ufnafaam.org
Thèmes liés : assurance professionnelle assistant maternel / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / assurance en cas d'accident de travail
Aide à la mutuelle - allocation-chomage.fr
PertinenceSur le même sujet
Mutuelle ACS : Qui à droit à l'Aide à la Complémentaire Santé ?
Pour prétendre à l'aide au paiement de la mutuelle « ACS », des conditions de résidence mais aussi de ressources doivent être respectées.
Conditions de résidence pour l'aide mutuelle
Le demandeur doit résider sur le territoire de façon continue depuis au moins 3 mois. Cependant, il n'est pas...
Site : https://allocation-chomage.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante a l'etranger / contrat d'assurance mutuelle sante
Assurance obligatoire pour une SARL - Forum NetPME
Pertinence· le 20 décembre 2014
L'assurance dommage ouvrage est une assurance obligatoire pour les constructions neuves, instituée par la loi n°78-12 du 4 janvier 1978.
Elle doit être souscrite avant le début des travaux effectués par une entreprise. Elle a pour objet de garantir le remboursement ou la réparation des désordres relevant de la garantie décennale sans attendre les...
Site : https://forum.netpme.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle sante devis / devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage entreprise / assurance obligatoire du logement / assurance obligatoire pour les entreprise
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
PertinenceNous soussignés Compagnie d'Assurance ...................... Succursale (ou Agence) de .........................
Sise ...................................... attestons par le présent reçu avoir remboursé à M .................................
(propriétaire ou conducteur habilité) du véhicule de marque ..................... Type...
Date: 2013-11-19 09:48:14
Site : http://www.bank-of-algeria.dzThèmes liés : attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement
Conditions de location - logement-etudiant-tarbes.fr
Conditions de location
Le bail de location
Le bail est un contrat de location en meublé, d'une durée d'un an, renouvelable à son échéance pour une même période, sauf congé du locataire.
Il est résiliable à tout moment par le locataire, avec un préavis d'un mois.
Il est consenti aux conditions habituelles en matière de meublés.
Il indique notamment sa durée, son point de départ, la description du logement avec son ameublement et ses équipements ainsi que du parking, son loyer, le dépôt de garantie et l'engagement de...
Site : http://www.logement-etudiant-tarbes.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d assurance logement
Trouver appartement HLM Nantes - edit-nantes.fr
PertinenceComment trouver un logement HLM ?
Comment trouver un appartement HLM à Nantes ?
Je recherche un logement dans le parc HLM
Passerelle vous aide à remplir votre dossier HLM, vous le déposerez ensuite à l'Espace Habitat Social, 6, rue Sainte Catherine, 44017 Nantes, Mail : contact.ehs@adil44.fr
Pour bénéficier d'un logement HLM vous devez être français ou étranger admis à séjourner en France avec un titre de séjour de plus de 3 mois et vos ressources doivent être inférieures à un plafond réglementé.
L'attente peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années en...
Site : http://www.edit-nantes.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement
Genworth Canada
PertinenceFormulaire de T1 Générale accompagné de l'avis de cotisation correspondant
Revenu provenant d'un FERR
Revenu variable (primes, commissions, heures supplémentaires, emploi saisonnier, autres)
Les sources de revenu variable doivent avoir été gagnées durant au moins 2 ans
Le moindre du revenu de l'année précédente ou du revenu moyen sur 2 ans servira aux fins d'admissibilité*
Site : http://www.genworth.ca
Les documents nécessaires à la mise en vente
Vous êtes ici : Accueil
Les documents nécessaires à la mise en vente
Pour pouvoir communiquer sur la vente de votre bien, il est important que votre agence immobilière ait une copie de certains documents. Toutes les agences de la région rennaise vous les demanderont.
Pourquoi est-il nécessaire de remettre des documents
dès la mise en vente d'un bien ?
Depuis quelques années, le...
Date: 2017-12-23 19:39:02
Site : http://www.la-francaise-immobiliere.frThèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / assurance d un bien immobilier / maison de l assurance / assurance dommage maison / attestation d'assurance logement
Conditions de location - logement-etudiant-tarbes.fr
Conditions de location
Le bail de location
Le bail est un contrat de location en meublé, d'une durée d'un an, renouvelable à son échéance pour une même période, sauf congé du locataire.
Il est résiliable à tout moment par le locataire, avec un préavis d'un mois.
Il est consenti aux conditions habituelles en matière de meublés.
Il indique notamment sa durée, son point de départ, la description du logement avec son ameublement et ses équipements ainsi que du parking, son loyer, le dépôt de garantie et l'engagement de...
Site : http://www.logement-etudiant-tarbes.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d assurance logement