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attestation d assurance logement
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Mention RGE obligatoire pour bénéficier du ... - travaux.com
PertinenceAccueil > Mes droits > Labels et Qualifs > Mention RGE obligatoire pour bénéficier du crédit d'impôt et de l'éco PTZ
Mention RGE obligatoire pour bénéficier du crédit d'impôt et de l'éco PTZ
A partir du 1er juillet 2014, seuls les professionnels affichant la mention « RGE » permettrons à leur clients de bénéficier du crédit d'impôt développement durable pour leurs travaux...
Site : travaux.com
Thèmes liés : taux d assurance pret / entreprise travaux et attestation assurance / changer d assurance auto comment faire / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement
Le bail - Propriétaires
PertinenceArt 3 de la loi du 6 juillet 1989 consolidée au 14 mai 2009
Le bail est un contrat de location. Il définit vos obligations et celles du locataire. Il doit obligatoirement être établit par écrit. C'est à vous de le rédiger. Il doit être signé en 2 exemplaires par vous et votre locataire (ou en autant d'exemplaires que de parties).
Les clauses obligatoires
Nom et adresse du...
Site : http://www.infobailleur.org
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / estimation d'assurance habitation
Demander un devis assurance habitation - Assurance Guadeloupe
PertinenceDevis assurance habitation
Le prix de la tranquillité
Demander un devis assurance habitation en 2 minutes
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Quel type de logement souhaitez vous assurer ? (obligatoire)
A quel titre souhaitez vous assurer ce bien ? (obligatoire)
Propriétaire
Habitez vous ce...
Site : http://assurance-guadeloupe.fr
Bail d'habitation : obligations du locataire
PertinenceBail d'habitation : obligations du locataire
Un avocat répond à vos questions
Le bail d'habitation est un contrat appartenant à la catégorie générale des baux. Le bail est défini par le Code civil comme le contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps en contrepartie d'un prix (art 1709 C.civ). Ainsi par ce contrat le...
Site : http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / prix d'assurance habitation
Assurance incendie de l’immeuble: un devoir de se garantir ...
PertinenceAssurance incendie de l'immeuble: un devoir de se garantir pour des droits
Présentation : Quelque soit le statut de l'assuré: locataire ou propriétaire, l'assurance multirisque habitation constitue la garantie essentielle du logement de l'occupant. (dégâts des eaux, tempête, vol, catastrophes naturelles, incendie.; bris de glace, responsabilité civile).
L'assurance incendie qui y...
Site : http://www.multirisque-immeuble.com
Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance habitation en cas d incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance incendie proprietaire non occupant
CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de ...
Pertinenceil y a 2 ans
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1 CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS L assurance habitation de Groupama
2 générales conditions La Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions Personnelles) ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de : La Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions...
Site : http://docplayer.fr
Garantie revente d’un bien immobilier : conseils et ...
PertinencePar Louis SERICOLA
La multiplicité des offres de garantie revente, tant au niveau des couvertures proposées, que des nombreux intervenants ne facilite pas toujours la compréhension d'un contrat qui s'apparente plus à un argument de vente qu'à un réel service et dont le prix n'est pas toujours justifié.
L'analyse en détail de nos experts.
Objet de la garantie
Il s'agit d'une assurance...
Site : http://www.creditas.fr
Thèmes liés : assurance revente d'un bien immobilier / contrat d assurance en cas de deces / assurance d'un bien immobilier en location / contrat d'assurance habitation credit mutuel / vente d'un bien immobilier assurance
Vos questions, Nos réponses - Crédit Logement
PertinenceTOP 5 DES QUESTIONS LES + CONSULTÉS
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Seule l'analyse de l'ensemble des éléments constitutifs d'une demande de prêt peut permettre à Crédit Logement de se prononcer en termes d'accord de garantie.
Les demandes de garantie doivent nous être présentées par une banque.
<div class="TexteImprimer"><span style="color:#5A8DB4;">Peut-on toujours...
Site : creditlogement.fr
Guides pratiques collectivités publiques - MAIF
PertinenceChiens dangereux : prévenir les accidents
Partage : �� �� ��
Dernière mise à jour le : 16/11/2015
Une mairie peut être confrontée, sur sa commune, à l'errance de chiens avec ou sans propriétaires. Ces chiens sont susceptibles d'être dangereux et la situation, si aucune mesure n'est prise pour anticiper les éventuels accidents, peut tôt ou tard engager la responsabilité de...
Site : https://www.maif.fr
Thèmes liés : assurance chien categorie 2 responsabilite civile / assurance chien categorie 2 / assurance chien premiere categorie / assurance chien deuxieme categorie / assurance chien 1ere categorie
URGENT Assurance pour chien première catégorie - RESCUE
PertinenceURGENT Assurance pour chien première catégorie
Je me permet de vous contacter étant détentrice d'un chien de première catégorie de type American Staffordshire Terrier.
Cela fait 4 ans que mon ami et moi l'avons sauvé de l'euthanasie. Nous sommes presque en règle (vaccination à jour, certificat de stérilisation, test comportemental [niveau 2/4], capacité de détention pour mon...
Site : http://www.rescue-forum.com
Le dossier de prêt immobilier à la Société Générale
Pertinence10 Même produit chez les concurents
Comment préparer son dossier de crédit immobilier à la Société Générale ?
Plus votre dossier sera complet, plus vous obtiendrez une réponse rapide et en adéquation avec vos besoins. S'il vous manque des éléments, les allers-retours avec la banque vous feront perdre du temps et pourront impacter l'analyse. Avec un dossier complet, le banquier aura...
Site : reassurez-moi.fr
www.matmut.fr Mon compte - Accès à l'espace Client ...
PertinenceVotre message :
Le formulaire ci-dessus vous permet de publier un message qui sera visible par l'ensemble des visiteurs du site mon-compte.org. Merci de ne pas mentionner d'informations personnelles, ce service ne vous permet pas de contacter directement une entreprise ou une personne en particulier.
31 Commentaires
2 juin 2016 à 12 h 13 min
Bonjour , je n' arrive pas à entrer dans mon...
Site : mon-compte.org
www.matmut.fr Mon compte - Accès à l'espace Client ...
PertinenceVotre message :
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2 juin 2016 à 12 h 13 min
Bonjour , je n' arrive pas à entrer dans mon...
Site : mon-compte.org
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / contrat d'assurance habitation matmut / devis d assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
Assurance Habitation - Allianz
PertinenceAccueil > Habitation...
Site : https://espaceclient.allianz.fr
Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat assurance habitation allianz
La législation - Responsabilite Civile Chien
PertinenceHome > Assurance chiens dangereux > La législation
La législation
Depuis 1999 différents décrets, arrêts et articles de loi ont été mis en place afin de légiférer la détention des chiens dits dangereux.
Quels sont les chiens concernés par ces articles ? Quelles obligations pour les propriétaires ?
La loi n° 99-5 du 09/01/1999 a séparé les chiens en 2 catégories les chiens dits...
Site : http://responsabilite-civile-chien.com
Thèmes liés : assurance chien categorie 2 responsabilite civile / assurance chien categorie 2 / assurance chien premiere categorie / assurance chien deuxieme categorie / assurance chien 1ere categorie
Sols pollués et potentiellement pollués: transférer l ...
PertinenceSols pollués et potentiellement pollués: transférer l'obligation de remise en état
Par Catalina Restrepo et Charles Delavenne, avocats au cabinet DLGA - LE MONITEUR.FR -
Publié le 03/11/16 à 16h42
- Mis à jour le 28/02/17 à 09h43
Mots clés : Bâtiment d'habitation individuel - Pollution du sol
L'article 173 de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,...
Site : lemoniteur.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit mutuel / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance mutuelle sante / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Exemple de lettre attestation sur l’honneur vie commune ...
PertinenceLETTRE TYPE D'ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE CONCUBINAGE
Le concubinage désigne selon la définition du Code civil « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple » (article 515-8).
Pour de nombreuses démarches administratives vous devrez fournir une...
Date: 2017-08-16 02:45:19
Site : http://www.info-demarches.comThèmes liés : attestation d'assurance logement justificatif de domicile / contrat d'assurance mutuelle sante / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d'assurance sante
Étapes de la liquidation d'une succession | Desjardins
PertinenceVoir la procédure pour mettre votre fureteur à jour
Étapes de la liquidation d'une succession
En Ontario, la Loi sur les successions prescrit des règles pour la liquidation d'une succession. Les lois de l'impôt sur le revenu ont aussi des exigences en cette matière. Normalement, pour liquider une succession, vous devriez suivre une démarche semblable à celle-ci.
Rechercher les...
Site : https://www.desjardins.com
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / assurance d un bien immobilier / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / patrimoine immobilier des compagnies d'assurance
Revenus d'entreprise ou de profession libérale - Canada.ca
PertinenceRevenus d'entreprise ou de profession libérale
T4002(F) Rév. 16
Si vous êtes aveugle ou avez une vision partielle, vous pouvez obtenir nos publications en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 en allant à propos des médias substituts . De plus, vous pouvez demander à recevoir nos publications ainsi que votre correspondance personnelle dans l'un de ces...
Site : https://www.canada.ca
Locataire vs propriétaire : les droits et obligations de ...
PertinenceFacebook 0 Twitter 0 Google+ 1 LinkedIn 0
Locataire vs propriétaire : les droits et obligations de chacun
Le défaut de paiement du loyer par le locataire est le premier motif des affaires portées au tribunal. Un contrat écrit et légalisé avec des clauses précises est nécessaire pour garantir les droits de chaque partie.
Le bras de fer entre locataires et propriétaires de biens immeubles...
Site : http://lavieeco.com
Thèmes liés : assurance habitation locataire ou proprietaire / assurance d'un bien immobilier en location / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Loyers impayės depuis 4 mois : comment gérer
PertinenceRéputation : 9
Pas mal d'erreurs et de mauvais conseils dans les réponses précédentes à ce post.
1°) Loi du Talion
Se faire justice soi même n'a pas sa place dans un état de droit. Si vous envoyez des "gros bras" pour "expulser" votre locataire, vous risquez des poursuites civiles et pénales qui peuvent conduire à:
- réintégration du locataire,
- dommages et...
Date: 2017-03-31 19:41:32
Site : devenir-rentier.frThèmes liés : assurance logement locataire pas cher / assurance d'un bien immobilier en location / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement
Les garanties légales : parfait achèvement, bon ...
PertinenceLes garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et la décennale, dites garanties légales car prévues par la loi Spinetta de 1978, commencent à courir au jour de la réception des travaux, c'est-à-dire « l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage, avec ou sans réserves » (article 1792-6 du Code civil).
Des garanties obligatoires
Les garanties...
Site : immoneuf.com
Thèmes liés : attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance dommage ouvrage entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle obligatoire
Louer un logement - fastt.org
PertinenceAccueil du site > Intérimaires > Logement > Louer un logement
Louer un logement
Grâce au Fastt, vous pouvez bénéficier de nombreux services pour faciliter votre recherche de logement. En plus, à partir de 414 heures de mission d'intérim sur les 12 derniers mois, vous pouvez bénéficier d'un accompagnement personnalisé et de garanties pour rassurer les propriétaires.
Les aides...
Date: 2017-03-31 19:33:42
Site : fastt.orgThèmes liés : attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance d un logement
Prêt CAF 2018: Mobilier, Équipement Ménager, Installation ...
PertinenceLes caisses d'allocations familiales sont organisées par département, et gèrent, chacune à leur façon, leur budget pour les prêts concernant :
L'équipement en meubles ou en electro-ménager,
l'aide à l'installation dans un nouveau logement,
pour faire des travaux...
Les conditions et les montants varient d'une CAF à l'autre. Appelez toujours avant de vous déplacer, et vérifier les...
Site : http://aide-financiere.net
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / pas d assurance voiture / changer d assurance auto comment faire / assurance de pret pas cher / assurance logement locataire pas cher
Assurer son logement, mode d'emploi | Formalités ...
PertinenceLes assureurs proposent maintenant des contrats "multirisques", couvrant à la fois les risques d'incendie, d'explosion, les dégâts des eaux et le vol. De plus, les assurances habitation comprennent obligatoirement une garantie contre les catastrophes naturelles, les tempêtes et les attentats ou actes de terrorisme. Attention : il existe des différences notables de couverture d'un contrat à...
Date: 2017-08-16 02:44:58
Site : http://www.mapiaule.comThèmes liés : contrat d assurance logement / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Assurances Temporaires
PertinenceCréé le lundi 7 avril 2014 09:12
Écrit par Laurène
N°1 en France de l'assurance temporaire pour location meublée.
Assurer son logement meublé le temps d'un séjour
Depuis plusieurs années maintenant, tous les observateurs et les professionnels de l'immobilier ont constaté une forte croissance dans le secteur de niche de la location de meublés. Cela s'explique par un véritable...
Assurance habitation : garantir son logement étudiant ...
PertinenceAssurance, assurance habitation, logement étudiant
Quand on devient étudiant, plusieurs obligations naissent. Entre les frais d'études, les petits boulots, les différents déplacements de tous les jours, il faudra aussi penser à son logement. Et justement par rapport à ce dernier, en tant que locataire, il faut trouver une assurance habitation adéquate. Cette étape permet de quitter le...
Site : https://www.assurances-fr.com
Thèmes liés : assurance habitation logement etudiant / attestation d'assurance logement etudiant / assurance habitation logement / assurance habitation etudiant / assurance logement etudiants
Garanties dues par le promoteur à l'acheteur - Acheter 1 Bien
PertinenceCalcul PTZ +
L'achÃ?vement et la livraison du logement neuf
Afin d'être sûr que la construction de votre futur logement neuf soit terminée, le vendeur doit disposer d'une garantie, soit une garantie financi�re d'ach�vement de l'immeuble (en pratique la plus fréquente), soit une garantie de remboursement des sommes versées par l'acquéreur en cas d'inach�vement de la...
Site : http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : contrat d assurance logement / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance d un logement / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle
Assurance location meublée et responsabilité civile
PertinenceAssurance location meublée et responsabilité civile
Assurance location meublée et responsabilité civile
Si pour une location vide une assurance habitation est obligatoire, il n'en est pas de même pour une location meublée. Dans tous les cas, en cas de dommages causés au logement, la responsabilité du locataire est engagée. Pour cette raison, il est conseillé au locataire de souscrire à une assurance habitation multirisque.
Le propriétaire peut souscrire à une assurance habitation appelée garantie contre les risques locatifs, cette dernière couvrira le bailleur et le locateur en cas de dégradation du bien loué. Le contrat d'assurance...
Site : https://www.cohebergement.com
Thèmes liés : assurance logement responsabilite civile / assurance habitation en cas d incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / location assurance habitation / assurance en cas d'incendie
Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois
PertinenceBail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois
Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois
Le bail d'une location meublée ordinaire est d'une durée minimum de 12 mois qui est reconduit de manière tacite. Pour adapter le contrat de location à la durée d'une année d'études, la loi Borloo de 2005 prévoit le bail meublé étudiant.
Téléchargez gratuitement votre...
Site : https://www.cohebergement.com
Thèmes liés : assurance habitation etudiant 6 mois / attestation d'assurance logement etudiant / assurance d'un bien immobilier en location / assurance logement meuble etudiant / resiliation contrat d'assurance habitation
Assurance responsabilité civile étudiante ... - smerep.fr
PertinenceDéplier/plier tout
Pourquoi prendre un Pack SMEREP ?
Une chute, un ordinateur cassé, des lunettes brisées... un accident durant l'année universitaire au sein de mon établissement ou lors des stages que je dois accomplir, cela n'arrive pas qu'aux autres. Et parfois les conséquences sont graves : hospitalisation longue, frais de soins coûteux, besoin d'une aide...
C'est pourquoi il est...
Site : https://www.smerep.fr
Thèmes liés : assurance logement responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / attestation d'assurance logement etudiant / contrat d'assurance mutuelle sante
Assurance habitation étudiant - Logement étudiant - Lokaviz
Il faut produire une attestation d'assurance avant de signer un contrat de location, puis, chaque année à la demande du bailleur. Le défaut d'assurance peut conduire le propriétaire à résilier le contrat.
Il n'est pas obligatoire de souscrire un contrat d'assurance pour une location meublée. Cependant, il est recommandé de garantir sa responsabilité envers le propriétaire.
Site : lokaviz.fr
Recherche - GSR - Guide Social Romand
PertinenceGéneralités
Rappel des diverses possibilités lorsque la vie commune est devenue insupportable:
séparation de fait: c'est la suspension de la vie commune sans intervention du juge ou avec l'intervention du juge des mesures protectrices de l'union conjugale (voir la fiche Mesures protectrices de l'union conjugale );
séparation de corps: suspension de la vie commune par une procédure...
Site : guidesocial.ch
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance sante a l'etranger / assurance habitation logement social / devis d assurance habitation
Assurance habitation étudiant - Logement étudiant - Lokaviz
Il faut produire une attestation d'assurance avant de signer un contrat de location, puis, chaque année à la demande du bailleur. Le défaut d'assurance peut conduire le propriétaire à résilier le contrat.
Il n'est pas obligatoire de souscrire un contrat d'assurance pour une location meublée. Cependant, il est recommandé de garantir sa responsabilité envers le propriétaire.
Site : lokaviz.fr
Assurance habitation : que faut-il savoir?
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Une assurance habitation, également appelée assurance multirisques habitation (MRH) ou plus simplementassurance maison est un contrat à souscrire obligatoirement que vous soyez propriétaire oulocataire. C'est une manière de couvrir financièrement vos biens en cas de sinistre. Les Dossiers de l'Epargne vous expliquent tout sur les assurances...
Site : http://assurance-habitation.lesdossiers.com
Loi 89-462 (Loi mermaz) sur les rapports locatifs ...
PertinenceLogiciels gratuits
Vous êtes bailleur ou vous voulez devenir bailleur. Cette page vous expose les points principaux de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 (loi mermaz) qui régit les rapports entre propriétaires et locataires et décrit ce que doit être un contrat de bail.
Une fois ces conseils lus, nous vous proposons un...
Site : http://www.vivremalin.com
Thèmes liés : contrat d assurance logement / resiliation contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / assurance d'un bien immobilier en location
Mention RGE obligatoire pour bénéficier du ... - travaux.com
PertinenceAccueil > Mes droits > Labels et Qualifs > Mention RGE obligatoire pour bénéficier du crédit d'impôt et de l'éco PTZ
Mention RGE obligatoire pour bénéficier du crédit d'impôt et de l'éco PTZ
A partir du 1er juillet 2014, seuls les professionnels affichant la mention « RGE » permettrons à leur clients de bénéficier du crédit d'impôt développement durable pour leurs travaux...
Site : travaux.com
Thèmes liés : taux d assurance pret / entreprise travaux et attestation assurance / changer d assurance auto comment faire / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement
Le bail - Propriétaires
PertinenceArt 3 de la loi du 6 juillet 1989 consolidée au 14 mai 2009
Le bail est un contrat de location. Il définit vos obligations et celles du locataire. Il doit obligatoirement être établit par écrit. C'est à vous de le rédiger. Il doit être signé en 2 exemplaires par vous et votre locataire (ou en autant d'exemplaires que de parties).
Les clauses obligatoires
Nom et adresse du...
Site : http://www.infobailleur.org
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / estimation d'assurance habitation
Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015 ...
PertinenceAccueil >> Investir en Immobilier >>
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Entre l'investissement immobilier locatif nu, meublé, en nue-propriété, via un fonds immobilier (SCPI, SCI ou SICAV), en immobilier neuf ou ancien, en France ou l'étranger, il peut être compliqué de faire son choix parmi toutes les solutions existantes pour investir en immobilier en 2015 ; surtout en cette période de forte pression...
Site : calci-patrimoine.com
Que faire en cas de sinistre habitation - generali.fr
PertinenceQue faire en cas de sinistre habitation ?
Que faire en cas de sinistre habitation ?
Dans tous les cas...
En cas de sinistre dans votre maison, que ce soit l'eau, le feu, les éléments extérieurs comme la tempête, la grêle ou la neige, ou encore que vous subissiez un vol, la règle d'or est : préserver, déclarer.
Voici en quelques lignes, les précautions à prendre dès que vous avez...
Site : https://www.generali.fr
Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie criminel / lettre assurance habitation sinistre / assurance en cas d'incendie
Les frais professionnels déductibles des salaires
Vos frais de trajet...
La distance domicile-travail ne dépasse pas 40 km (aller simple). Le fisc admet alors la déduction intégrale de vos frais de transport. Au-delà, les frais supplémentaires ne sont déductibles que si vous justifiez de circonstances particulières.
Les frais de déplacement entre votre domicile et votre lieu de travail constituent des frais professionnels déductibles...
Site : impots.dispofi.fr
Thèmes liés : assurance local comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / devis assurance comite d'entreprise
Garantie loyer impayé Visale : notre avis
PertinenceMathieu Chantalat 28 décembre 2016 Compagnie assurance loyer impayé
Garantie loyer impayé Visale : notre avis
L'Etat via Action Logement a lancé en février 2016 la garantie loyer impayé Visale , qui a le mérite d'accepter des dossiers de locataires habituellement refusés par les assurances classiques (mais pas seulement comme nous allons le voir).
Le dispositif est gratuit mais il ne vous...
Site : smartloc.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / taux d assurance immobilier / contrat d assurance logement / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement
Assurances habitation, assurances maison, vol chantier ...
PertinenceAssurance habitation
Assurance habitation : comment bien assurer ma maison ?
Une assurance habitation est obligatoire si vous êtes locataire de votre logement . Si vous êtes propriétaire, rien de vous oblige à souscrire une telle police d'assurance. Cependant attention : en cas de sinistre responsable aucune indemnité, et si vous n'êtes pas responsable, à vous de vous pourvoir en justice...
Assurance habitation : la couverture du sinistre - Jurifiable
Assurance habitation : les sinistres courants
Précisons pour commencer que seule l'assurance multirisque habitation présente de larges garanties contre les sinistres. L'assurance responsabilité civile ne couvre que les dommages causés aux tiers. Pour en savoir plus, lire les fiches « Assurance multirisque habitation » et « Assurance responsabilité civile ».
Bon à savoir : si...
Date: 2018-02-16 08:27:01
Site : https://www.jurifiable.comThèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / devis d assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Agence Assurance Fort-de-France 97200 - DOM-TOM MARTINIQUE ...
PertinenceVotre Espace Conseil AXA Fort-De-France
Nous vous accueillons dans votre Espace Conseil AXA Fort-de-France, près de chez vous.
Nous sommes là pour vous écouter, vous informer et vous accompagner dans tous les grands sujets qui vous tiennent à coeur : protéger vos biens (voiture, maison principale ou secondaire...), prendre soin de votre santé, être soutenu en cas de décès,...
Site : https://agence.axa.fr
5 points à vérifier avant de signer un bail d'habitation ...
Pertinence6 Consulter un avocat spécialisé en droit de l'immobilier
S'informer sur le montant du loyer avant de signer un bail d'habitation
Il s'agit du critère fondamental. En effet, le montant du loyer déterminera avant toute autre chose votre recherche de logement. Il conditionne également la sélection de votre dossier par le propriétaire qui établira un ratio entre le loyer demandé et les...
Site : https://www.legalife.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / agent d'assurance habitation / bail location assurance habitation
Assurances, en pratique - UFNAFAAM
PertinenceAssurances, en pratique
Mutuelle santé
Contrat d'assurance groupe souscrit par l'UFNAFAAM et géré par lsn-Assurances, cette complémentaire santé est souscrite à titre personnel et réservée exclusivement à nos adhérents à jour de cotisation avec maintien des garanties pour les retraités.
Les « plus » du contrat groupe « frais santé ufnafaam » :
o garanties étendues...
Site : ufnafaam.org
Location: l'assurance - location-etudiant.fr
PertinenceAssurance santé, assurance habitation, assurance Responsabilité Civile... Vous vous perdez un peu dans tout ça et ne savez plus ce qui est obligatoire ou pas, ni comment faire votre choix ? Voici quelques conseils pour y voir plus clair.
C'est la loi ! Tout locataire doit assurer le logement qu'il occupe contre les risques (de son fait ou non) d'incendie, de dégâts des eaux et...
Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...
PertinenceConclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!
Critère 1 : La conception
Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.
Le constructeur
Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...
Site : conseils-thermiques.org
Propriétaire bailleur - Assurance Habitation
Propriétaire bailleur : faut-il assurer votre bien ?
Jérôme Leroy Mis à jour le 13/05/15
Vous êtes propriétaire bailleur, et le logement que vous proposez à la location est temporairement vide. Votre bien n'est donc plus couvert par l'assurance multirisque habitation de votre précédent locataire qui a donné son congé. Dans l'attente d'un nouveau locataire, êtes-vous obligé...
Assurance habitation : est-elle obligatoire pour le ...
Quelles obligations pour le locataire ?
Pour les locations de logements vides (bail classique de 3 ans renouvelable par tacite reconduction), la loi est claire. Souscrire une assurance couvrant les risques locatifs est obligatoire pour le locataire !
L' article 7 g) de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 dispose en effet que « le locataire est obligé (...) de s'assurer contre les risques...
Contrat de VEFA d'un logement neuf - Acheter 1 Bien
PertinenceCalcul PTZ +
Le contrat de vente en l'état futur d'ach�?vement (VEFA) d'un logement neuf
Comme pour un logement dans l'ancien, le contrat de vente d'un logement neuf sur plan est signé devant un notaire. Il doit être remis à l'acquéreur un délai minimal d'un mois avant la date fixée pour la signature avec ses annexes (r�?glement de copropriété par exemple) afin que le futur...
Site : http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : contrat d assurance logement / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / vente d'un bien immobilier assurance
Quelles assurances pour la construction d'une maison ...
Vous faites construire une maison neuve " Vérifiez que toutes les assurances ont bien été souscrites : celles de l'entrepreneur, de l'architecte, mais aussi...
L'assurance de l'entrepreneur
La réglementation impose à l'entrepreneur de souscrire une assurance le couvrant pour ses responsabilités au titre de la garantie décennale (art. L241-1 du code des assurances). En effet, si une...
Site : http://www.cotemaison.fr
Thèmes liés : assurance contre l incendie / maison de l assurance / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance habitation en cas d incendie