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contrat d assurance incendie
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Installer son entreprise et bien l'assurer - lcl.com
PertinenceInstaller son entreprise et bien l'assurer
Installer son entreprise et assurer ses biens
Pour immatriculer son entreprise, il faut choisir une domiciliation. Celle-ci peut être distincte du lieu d'exercice de votre activité.
Par ailleurs, certaines assurances sont obligatoires ou fortement recommandées pour vous protéger des dommages que pourrait subir votre entreprise en cas de sinistre....
Site : https://www.lcl.com
Thèmes liés : assurance dommage bien entreprise / assurance bien entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance dirigeant d'entreprise
Droit des assurances — Wikipédia
PertinenceLe droit des assurances est le droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs.
Ces relations passent notamment par l'étude du contrat d'assurance (ou police d'assurance) qui précise les garanties offertes par l'assureur.
L'assurance est un mécanisme contractuel qui permet de faire garantir par une partie (l'assureur) un événement...
Date: 2017-03-30 08:52:12
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / police d assurance incendie / contrat d assurance incendie
Xavier de La Bretesche - Assurances Forêts en France - Accueil
PertinenceXLB Assurances - Forêts - Etangs - Champs
Xavier de La Bretesche, assurance de forêts, bois, champs étangs. Contrats d'assurance forêt Contrafeu,...
Site : http://www.assuranceforet.com
Thèmes liés : contrat d assurance incendie / contrat assurance incendie / assurance d incendie / incendie assurance
Comparateur assurance moto - Devis en ligne | AutoMotoCompare
PertinenceQuelle formule de protection souhaitez-vous ?
Critère modifiable sur la page de résultat
comprenant juste la responsabilité civile
comprenant l'assurance au tiers + incendie/vol
comprenant l'assurance dommages collision incluse
Quelle formule de protection souhaitez-vous ?
Critère modifiable sur la page de résultat
comprenant juste la responsabilité civile
comprenant l'assurance au tiers + incendie/vol
comprenant l'assurance tous risques
Selon la loi, tout motard doit obligatoirement posséder un contrat d'assurance...
Site : https://www.automotocompare.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance moto gratuit / comparateur d'assurance moto en ligne / devis d'assurance moto en ligne gratuit / devis gratuit d'assurance moto / devis d'assurance moto en ligne
Code des assurances | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code des assurances
Code des assurances
Version consolidée à la date du ...
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
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Mot ou expression au sein des articles
Article L122-1 En savoir plus...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / police d assurance incendie / assurance en cas d'incendie
Les points à connaître après l’incendie de son logement ...
PertinenceLes points à connaître après l'incendie de son logement
Jeudi 10 septembre 2015
La survenue d'un incendie dans un logement soulève bien des questions, en ce qui concerne notamment la suite des événements. Dès lors qu'un sinistre a lieu, une procédure d'indemnisation des désordres se met en place. C'est tout au long de cette procédure post-incendie que l'assuré est susceptible de...
Site : lamy-expertise.fr
Thèmes liés : indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / contrat d assurance incendie / assurance habitation en cas d incendie
L’assurance auto : avec ou sans franchise ? - Actualités ...
PertinenceLes actualités de l'assurance automobile
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1 - REMPLISSEZ NOTRE FORMULAIRE
2 - COMPAREZ LES DEVIS D'UN GRAND NOMBRE D'ASSUREURS
3 - TROUVEZ L'ASSURANCE AUTO QUI VOUS CONVIENT
L'ASSURANCE AUTO : AVEC OU SANS FRANCHISE ?
© reparautos.com
Votre compagnie d'assurance ne couvre pas forcément tous les frais de réparation suite à un accident.
En effet, même si vous avez une très bonne...
Site : http://www.comparer-les-assurances-auto.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto pas cher / compagnie d assurance auto la moins chere / compagnie d assurance auto / contrats d assurance auto / assurance auto en cas d'accident responsable
Assurance incendie par assuranceSincendie
PertinenceLe meilleur choix à votre porté !
Des conseillers à votre service
Produits performants, sécurité maximale
La garantie du meilleur tarif...
Date: 2013-06-26 14:04:17
Site : http://www.assurancesincendie.beThèmes liés : assurance contre l incendie / contrat d assurance incendie / assurance contre incendie / assurance habitation vol incendie / assurance d incendie
Assurance local commercial devis en ligne « Ecencial
PertinenceTrouver une assurance local commercial en ligne n'est pas facile. Pourquoi ne pas permettre à chaque commerçant de s'assurer directement lui même aux meilleurs tarifs ? Tout cela est lié à la frilosité des assureurs de local commercial, qui souhaitent vérifier les risques avant de donner les garanties.
Si le local commercial est une papeterie une garantie incendie coûtera plus chère que...
Site : http://ecencial.com
Réassurance — Wikipédia
PertinenceLes premières lois relatives à l'assurance remontent au code d'Hammurabi à Babylone au XVIIIe siècle av. J.-C.
Les premières traces de pratiques plus que de contrats , assimilables à la technique de transfert du risque et de maîtrise de l' aléa moyennant le règlement d'une prime se retrouve vers 3000 av. J.-C. en Chine orientale où de riches marchands faisaient répartir les valeurs...
Date: 2017-03-29 13:41:08
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d assurance incendie / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / indemnisation assurance en cas d'incendie / contrat d'assurance pour entreprise
Assurance automobile en France — Wikipédia
PertinenceGaranties proposées[ modifier | modifier le code ]
De nombreuses garanties peuvent être proposées lors de la souscription d'un contrat d'assurance automobile.
Les garanties sont indépendantes les unes des autres que ce soit dans la souscription comme dans la mise en application. Ce qui veut dire que lors d'un accident responsable, même si vous n'avez pas la garantie "tous risques", la...
Date: 2017-03-28 20:09:10
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie voiture / contrat d assurance en cas de deces / assurance perte de loyer en cas d'incendie
Assurance scooter pas cher en ligne - Prix à partir de 14 ...
PertinenceAssurance scooter pas cher en ligne
Comment adhérer au contrat moto ou scooter
Avec notre site Assurance en Direct, vous pouvez souscrire vos contrats en ligne depuis 2001, pour les assurances auto et habitation moto, mais c'est aussi depuis 3 ans, l'adhésion en ligne des contrats scooters, avec un tarif toujours négocié au plus bas, vous pouvez adhérer à l'assurance cyclomoteur 50 cc ou...
Assurance bateau en France — Wikipédia
PertinenceL'assurance corps[ modifier | modifier le code ]
L'assurance corps sert à rembourser les frais de réparation d'un bateau après une avarie, ou indemnise du bateau lui-même s'il est perdu ou détruit à cause d'évènements extérieurs prévus dans le contrat (incendie, tempête, naufrage). En souscrivant l'assurance, il est demandé la valeur d'assurance de l'embarcation qui représentera la garantie maximale de l'assureur.
L'assurance vol de...
Date: 2017-03-28 12:13:52
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d assurance incendie / assurance garantie vol incendie / assurance d incendie / assurance vol incendie / contrat assurance incendie
Code des assurances (France) — Wikipédia
PertinenceLe code des assurances comprend l'ensemble des lois et des règlements qui régissent les sociétés d'assurances et les relations entre assureurs et assurés.
C'est la loi du 13 juillet 1930 sur les assurances des véhicules terrestres à moteur qui pose la première pierre de ce qui deviendra le code des assurances.
Il fait son apparition avec le décret no 76-667 du 16 juillet 1976 par les...
Date: 2017-03-30 10:33:38
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance contre l incendie / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d assurance incendie
Assurance camping car pas cher - Camping-Car-Assure.fr
PertinenceTrouvez la meilleure assurance camping-car
Camping Car Assure est le premier comparateur de prix spécialisé pour les camping-caristes, caravanes. Obtenez les meilleures garanties avec un prix encore plus bas. Grâce à l'outil de devis en ligne pour camping-car proposé par Camping Car assure, vous recevrez des offres sur mesure d'assurance. Les tarifs sont proposés en fonction du type de...
Assurance auto : Comparer les meilleurs prix - instantASSUR
Pertinence> Offres assurance auto Octobre 2017.
Choisir la meilleure assurance auto au meilleur prix
InstantASSUR vous permet de comparer près de 200 formules d'assurance actualisées afin de trouver un prix moins cher. Faire une simulation de devis d'assurance auto en ligne pour trouver le meilleur contrat ne vous prendra que 3 minutes. Le comparateur d'assurance auto prendra en compte vos besoins et...
Site : https://www.instantassur.com
Assurance logement du propriétaire | service-public.fr
L'assurance habitation n'est pas obligatoire pour les propriétaires, sauf si le logement est situé dans une copropriété. Le propriétaire d'un bien, s'il le loue, doit le louer en bon état. Il devra pendant toute la durée du bail effectuer les réparations indispensables à le maintenir en bon état (à l'exception des réparations locatives à la charge du locataire). Sa...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance logement locataire proprietaire / contrat d assurance logement / assurance logement responsabilite civile / assurance habitation locataire ou proprietaire / assurance proprietaire non occupant obligatoire
Comment s'assurer lors de vacances à l'étranger ...
PertinenceEn cas d'incidents lors de vacances à l'étranger, vous pouvez bénéficier d'indemnisations ou d'aides en fonction de vos contrats d'assistance ou d'assurance. Les contrats d'assistance et d'assurance n'ont pas le même objet. L'assurance permet de vous indemniser. L'assistance vous apporte une aide, un service.
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Assistance aux personnes
Rapatriement, transport et admission à...
Site : https://www.service-public.fr
Obligation du locataire : assurance habitation | service ...
PertinenceLe locataire doit souscrire une assurance habitation auprès de la compagnie d'assurance de son choix.
Cette assurance sert à le couvrir contre les risques locatifs (principalement, dégâts des eaux, incendie, explosion).
Le locataire justifie obligatoirement de cette assurance lors de la remise des clefs (attestation d'assurance), puis chaque année à la demande du bailleur.
Si le locataire...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance habitation locataire / assurance logement locataire / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance habitation en cas d incendie / incendie assurance locataire
Assurance auto : garanties facultatives et assurances ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Le propriétaire d'un véhicule doit l'assurer, au minimum avec une assurance responsabilité civile (appelée aussi au tiers). Mais vous pouvez également choisir une garantie plus étendue des risques. L'assureur pourra vous proposer ainsi d'autres options à votre contrat d'assurance véhicule, dont le contrat tous risques par exemple.
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : remboursement assurance en cas d'incendie / remboursement assurance auto en cas d'accident / contrat d assurance en cas de deces / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance auto en cas d'incendie
Assurance : incendie ou d'explosion | service-public.fr
PertinenceLes risques d'incendie et d'explosion font partie des risques qui doivent être couverts par les assurances obligatoires des locataires. Si vous en êtes victime, prévenez votre assurance, dans les 5 jours, de préférence par lettre recommandée. Indiquez votre nom, le numéro du contrat, la date et la cause du sinistre et une description des dégâts.
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnisation assurance en cas d'incendie / contrat d assurance incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie / assurance en cas d'incendie
Comment demander un logement étudiant ? | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Logement > Location immobilière : candidat locataire >Comment demander un logement étudiant ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment demander un logement étudiant ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / remboursement assurance en cas d'incendie / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance que faire en cas d'incendie
DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...
PertinenceLe contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.
Les biens assurables
les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...
Date: 2017-05-16 15:57:25
Site : economie.gouv.frThèmes liés : agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
PertinenceLe contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-05-16 18:09:59
Site : economie.gouv.frThèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise
Assurance auto : comparateur en ligne - hyperassur.com
Avec notre comparateur d'assurance auto en ligne, comparez toutes les meilleures assurances du marché. Vous obtiendrez en moins de cinq minutes des offres et devis correspondant à votre profil et à vos besoins. Bien entendu, les devis sont gratuits et sans engagement. Voyons ensemble pourquoi utiliser notre comparateur vous fera inévitablement faire des économies sur votre facture !
Site : http://www.hyperassur.com
Thèmes liés : offre d'assurance auto / comparateur d'assurance auto pas cher / resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / resiliation contrat d'assurance auto lettre type / remboursement assurance auto en cas d'accident
Comparateur assurance auto - KelAssur.com
Demandez un devis gratuit
L'assurance auto la moins chère avec KelAssur
Vous venez d'acquérir une voiture, ou vous comptez investir ? Sachez que l'assurance automobile fait partie intégrante des frais que vous devez prendre en compte au même titre que le carburant ou les tarifs de stationnement. En fonction votre profil de conducteur, ainsi que votre type de véhicule, le prix d'une assurance...
Site : http://www.kelassur.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance auto pas cher / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident corporel / comparateur d'assurance auto en ligne
Installer son entreprise et bien l'assurer - lcl.com
PertinenceInstaller son entreprise et bien l'assurer
Installer son entreprise et assurer ses biens
Pour immatriculer son entreprise, il faut choisir une domiciliation. Celle-ci peut être distincte du lieu d'exercice de votre activité.
Par ailleurs, certaines assurances sont obligatoires ou fortement recommandées pour vous protéger des dommages que pourrait subir votre entreprise en cas de sinistre....
Site : https://www.lcl.com
Thèmes liés : assurance dommage bien entreprise / assurance bien entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance dirigeant d'entreprise
Xavier de La Bretesche - Assurances Forêts en France - Accueil
PertinenceXLB Assurances - Forêts - Etangs - Champs
Xavier de La Bretesche, assurance de forêts, bois, champs étangs. Contrats d'assurance forêt Contrafeu,...
Site : http://www.assuranceforet.com
Thèmes liés : contrat d assurance incendie / contrat assurance incendie / assurance d incendie / incendie assurance
Assurance hypothèque | Financière Sun Life
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Qu'est-ce qu'une assurance hypothèque?
Si vous achetez une maison, il y a mille choses auxquelles vous devez penser. Qu'il s'agisse de trouver le meilleur taux hypothécaire ou de décider des couleurs de votre décor, vous avez des choix à faire et il est bon de savoir que vous avez aussi des options pour protéger votre prêt hypothécaire et les finances de votre...
Site : sunlife.ca
Thèmes liés : pret hypothecaire assurance vie / pret hypothecaire assurance vie obligatoire / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Assurance habitation : multirisque, incendie, rc familiale ...
PertinenceAssurance habitation reebou family
reebou family est une assurance habitation complète qui assure à la fois votre logement, son contenu, ainsi que votre responsabilité civile. De plus, en cas de sinistre, nos conseillers vous aident à gérer les 1ères urgences et démarches.
Un seul numéro d'appel 24h/24 : 437 43 43.
POINTS FORTS DE NOTRE ASSURANCE MULTIRISQUE HABITATION
Pourquoi...
Site : foyer.lu
Assurance flotte automobile entreprise société courtier ...
PertinencePour tout savoir sur l'Assurance Flotte Automobile
Une Assurance flotte auto est une pièce majeure de l' Assurance transport : Professionnel, Entreprise, TPPC, TPM, vous ne pouvez pas vous passer de vos automobiles afin de mener à bien votre métier ou réaliser vos déplacements professionnels. Un sinistre, un incident, une panne soudaine peuvent avoir des répercussions graves...
Site : https://cabinetvallois.fr
Assurance habitation au Québec - Soumission en ligne ...
PertinenceTaux préférentiels aux membres d'association de professionnels ou diplômés
Réduction si votre résidence est dotée d'un système de sécurité
Réduction si votre dossier est exempt de sinistre depuis trois ans
Réduction en combinant votre assurance habitation et automobile
Réduction pour les habitations neuves
Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec l'un de nos...
Site : http://www.assurancejobin.ca
Assurance Logement Militaire, Assurance Habitation Paquo ...
PertinenceVotre logement militaire est garanti par la formule "Primo" du contrat d'assurance Habitation Tégo, un contrat d'AGPM Assurances, labellisé par le GMPA.
Adapté pour les Jeunes célibataires .
POURQUOI CHOISIR LES GARANTIES PRIMO DU CONTRAT HABITATION TEGO?
Votre paquetage assuré sans franchise ni limitation de sommes, et en tous lieux.
Vos affaires personnelles indemnisées à hauteur de 3...
Date: 2018-01-11 22:51:54
Site : gmpa.frThèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance logement / assurance habitation en cas d incendie
Expertise Incendie : Expert d'Assuré après sinistre incendie
PertinenceExpert incendie : maisons, immeubles et locaux professionnels
Vous êtes victime d'un incendie. Nous défendons vos intérêts
Les incendies sont une cause de sinistres importants dans les maisons individuelles, comme dans les immeubles d'habitation. Dans ce contexte, il s'avère indispensable de s'entourer d'un expert-conseil indépendant , afin de gérer cette situation. En outre, son...
Site : incendie-expert.fr
Thèmes liés : contrat d assurance incendie / assurance d incendie / contrat d assurance maison / contrat d'assurance pour entreprise / estimation d'assurance maison
Assurance Collection - Assurez une Voiture de collection ...
PertinenceTous risque accident et vandalisme
Assistance France
Assistance Europe et étranger
Trajet travail occasionnel
Frcourtage, spécialiste de l'assurance collection
Comparez et trouvez l'assurance de collection la plus avantageuse aux meilleures garanties
Faites assurer votre véhicule de collection par un spécialiste des belles mécaniques, Frcourtage assure toutes les voitures de collection :...
Site : http://www.assurance-auto-voiture-collection.fr
Thèmes liés : tarif assurance voiture collection / devis assurance vehicule collection / tarif assurance vehicule de collection / assurance de voiture de collection / devis assurance voiture collection
Assurance forêt : incendies, tempêtes… | Sylvassur
PertinenceCalculez votre tarif en un clic
Simple, rapide et gratuit
6 raisons de souscrire à Sylvassur
Un tarif ultra compétitif
Profitez de prix inférieurs de 40 % en moyenne à ceux des offres traditionnelles, sur l'ensemble du territoire !
Deux contrats au choix
Choisissez entre l'assurance Incendie (incendie et foudre) ou l'assurance Incendie &...
Site : sylvassur.com
Thèmes liés : contrat d assurance incendie / contrat assurance incendie / assurance d incendie / prix assurance incendie / incendie assurance
Assurance de maison : Informations complètes sur l'assurance
PertinenceRisques à couvrir
Pour trouver plusieurs devis d'assurance d'habitation et faire jouer la concurrence, rien de plus simple : faites vous aider par internet et le tour est joué .
Ce devis est le même pour tous, que vous soyez propriétaire ou locataire du logement le devis d'une assurance d'habitation comportera toujours les mêmes éléments. Et ces éléments sont sensés répondre à vos...
Date: 2018-01-18 10:47:25
Site : http://www.assurance-maison.infoTout savoir sur l'assurance habitation en cas d'incendie ...
PertinenceDans le contrat d'assurance habitation, l'assurance incendie est essentielle pour couvrir tous les dommages (du propriétaire, locataire ou voisin) provoqués par un incendie ou une explosion. La couverture incendie assure légalement les dommages en rapport à un incendie, une explosion ou une implosion, la foudre, lors de la tentative d'extinction du feu, le coût des secours et de premiers...
Site : http://www.atlantic-courtage.com
Thèmes liés : indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie criminel / assurance en cas d'incendie
Assurance auto, assurance véhicule et occupants
PertinenceAssurance auto tous risques
L'assurance auto « tous risques » est une assurance qui donne droit à toutes les options possibles. Quand l'on est responsable d'un accident ou pas, elle garantit aussi une indemnisation complète non seulement pour autrui, mais aussi pour soi-même et son véhicule.
Contrat d'assurance
Le contrat d'assurance est une convention entre un assureur et un assuré qui...
Site : http://www.assurance-auto.org
Assurance d'habitation, le guide pratique
PertinenceSouscrir, résilier
Expert d'assurance d'habitation
Un expert assurance habitation effectue une enquête sur les circonstances du sinistre, évalue les dommages et établit un rapport d'expertise.
Indice du coût de la construction
L'ICC mesure, chaque trimestre, l'évolution des prix des bâtiments neufs payés par les maîtres d'ouvrage aux entreprises de construction.
Expertise en assurance...
Site : http://www.assurance-habitation.biz
Le calcul d'une assurance habitation, mode d'emploi ...
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Le calcul d'une assurance habitation, mode d'emploi
Face aux aléas de la vie, une assurance habitation est une étape incontournable pour assurer la couverture des dommages liés au logement, à son propriétaire et à son locataire. En effet, lors d'un cambriolage, d'une catastrophe naturelle ou d'un incendie, la question se pose : qui en est le responsable et qui va devoir en...
Site : http://www.assurances-de-carriere.com
Assurance habitation : la meilleure assurance de maison
PertinenceAssurances Habitation
Assurance habitation
Une assurance habitation signifie la souscription d'un contrat d'assurance pour couvrir les risques liés au logement (vol, incendie, infiltration d'eaux de pluie...) et les dégâts qui peuvent survenir du domicile au voisinage. Les contrats d'assurance d'habitation varient selon les compagnies et les risques couverts aussi peuvent varier d'un contrat...
Site : http://www.assurances-habitation.fr
L'assurance de dommage ouvrage DGCCRF - economie.gouv.fr
Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d'ouvrage, doit souscrire une assurance de dommages obligatoire, dite de « dommages-ouvrage », comme en dispose l'article L.242-1 du Code des assurances.
Responsabilité et assurance construction : une logique de protection du consommateur
L'assurance construction a été...
Date: 2017-03-31 19:13:50
Site : economie.gouv.frThèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / maison de l assurance / assurance de l immobilier / assurance d une maison en construction / fonds d assurance responsabilite professionnelle
DGCCRF - L’assurance de dommages ouvrage | Le portail des ...
PertinenceL'assurance de dommages ouvrage - 02/12/2016
Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d'ouvrage, doit souscrire une assurance de dommages obligatoire, dite de « dommages-ouvrage », comme en dispose l'article L.242-1 du Code des assurances.
Responsabilité et assurance construction : une logique de protection du...
Date: 2017-05-16 19:13:17
Site : economie.gouv.frThèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / maison de l assurance / assurance de l immobilier / assurance d une maison en construction / fonds d assurance responsabilite professionnelle
Assurance habitation d'une colocation | service-public.fr
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Vous devez obligatoirement assurer le logement que vous louez en colocation, au minimum contre les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux). Vous devrez également fournir une attestation d'assurance au propriétaire chaque année. Dans le cas contraire, le contrat de location pourrait être résilié.
Tout replier
Qui doit assurer le logement ?
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance logement / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance incendie
Compte bancaire - AXA Banque
PertinenceOptimisez la gestion de votre compte et l'utilisation de vos moyens de paiement.
Avis sur le compte bancaire AXA
" J'ai ouvert un compte bancaire chez AXA Banque et jamais de souci "
Je peux consulter mes comptes en ligne n'importe où, faire un virement en quelques minutes. J'arrive toujours à joindre un conseiller... même après 23h !
cliente AXA depuis 6 ans
Ouvrir un compte
Date: 2017-03-31 16:53:28
Site : https://www.axa.frThèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance mutuelle sante / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance vie en ligne / remboursement assurance en cas d'incendie
Assurance jeune conducteur - Assurance auto - AXA
PertinenceL'assurance Kit 1ère Assurance Auto vous intéresse ?
Mentions légales
- L'assurance auto jeune conducteur d'AXA est conforme au code des assurances .
- Garanties, services, options et packs : dans la limite des termes et conditions du contrat d'assurance. Se reporter au contrat d'assurance pour une lecture détaillée des garanties. Cette information est sans valeur contractuelle ; elle n'a...
Date: 2017-03-31 17:24:21
Site : https://www.axa.frThèmes liés : contrat d'assurance auto jeune conducteur / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident avec alcool
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Primes d ...
PertinenceRFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Primes d'assurance
L'ensemble des primes d'assurance se rapportant à un immeuble dont les revenus sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers, selon le régime réel d'imposition, sont déductibles pour leur montant réel et justifié.
Ainsi, le a bis du 1° du I de l' article 31 du code général des impôts (CGI) et le a du 2° du I...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation / remboursement assurance en cas d'incendie / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...
PertinenceLe contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.
Les biens assurables
les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...
Site : economie.gouv.fr
Thèmes liés : agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
Matmut - Assurance Habitation : Maison ou Appartement
PertinenceUNE ASSURANCE HABITATION ADAPTéE �? VOTRE MAISON OU �? VOTRE APPARTEMENT
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Pour les appartements en Résidence Principale (maximum 3 pièces principales et 80 m²) et du mobilier dans la limite de 10 000 EUR.
Votre Responsabilité civile Vie privéeGarantie qui permet de couvrir tous les dommages que vous,...
Site : matmut.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation matmut / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / comparateur d'assurance habitation gratuit
AccesDIRECT | Assurance auto en ligne
PertinenceAssurance chalet
Trouver une assurance habitation
En peu de temps, vous soumettez vos critères pour trouver l'assurance maison qui vous correspond. Nos experts ont sélectionné pour vous un large choix de compagnies d'assurance. Ainsi, vous n'avez plus besoin de vous déplacer chez un courtier pour trouver ce dont vous avez besoin. Bien regarder son contrat d'assurance maison permet de ne pas...
Site : accesdirect.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto pas cher / comparateur d'assurance auto pas cher / assurance auto que faire en cas d'accident / comparateur d'assurance auto en ligne / comparateur d'assurance auto en ligne gratuit
Assurance Auto Jeune Conducteur : Comparatif Gratuit ...
Qu'est-ce qu'un jeune conducteur ?
Le statut de jeune conducteur concerne l'ensemble des automobilistes titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans. Cette catégorie n'est pas définie par le Code de la route ou encore le Code des assurances, bien qu'elle impacte de façon conséquente la tarification d'un contrat d'assurance auto . En effet, le statut de jeune conducteur...
Date: 2017-03-31 15:45:00
Site : https://www.lelynx.frThèmes liés : comparateur d'assurance auto pas cher / contrat d'assurance auto jeune conducteur / toutes les compagnies d'assurance auto / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable