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police d assurance incendie
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Droit des assurances — Wikipédia
PertinenceLe droit des assurances est le droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs.
Ces relations passent notamment par l'étude du contrat d'assurance (ou police d'assurance) qui précise les garanties offertes par l'assureur.
L'assurance est un mécanisme contractuel qui permet de faire garantir par une partie (l'assureur) un événement...
Date: 2017-03-30 08:52:12
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / police d assurance incendie / contrat d assurance incendie
Assurance incendie et catastrophes naturelles - Protection ...
Assurance incendie et catastrophes naturelles
Assurance incendie et catastrophes naturelles
Fixation et adaptation de la valeur assurée (ABEX)
L'assurance contre l'incendie est la couverture plus ancienne et la plus répandue. À l'origine, elle couvrait uniquement les dégâts matériels consécutifs à un incendie ou à un risque apparenté. Au fil des ans, le champ d'application de...
Site : economie.fgov.be
Thèmes liés : assurance contre l incendie / couverture assurance incendie / assurance voiture contre incendie / assurance incendie contre expertise / assurance contre incendie
Assurance habitation - Assurez votre maison, condo ...
PertinenceAssurance maison louée
Assurance condominium loué
Nous travaillons avec tous les assureurs à courtier au Québec afin d'avoir un large éventail de produits qui nous permet de trouver le meilleur en fonction de vos besoins avec une prime toujours compétitive. Quand vous achetez une assurance habitation, vous n'achetez pas seulement de l'assurance mais de la tranquillité d'esprit. Comme courtier d'assurance, nous allons vous donner le service personnalisé auquel vous avez droit.
Assurance logement
Beaucoup trop de gens qui habite en appartement néglige de s'assurer et...
Site : https://www.gaudreauassurances.com
Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / police d assurance incendie / assurance d un logement / courtier d'assurance entreprise quebec
Assurance local commercial devis en ligne « Ecencial
PertinenceTrouver une assurance local commercial en ligne n'est pas facile. Pourquoi ne pas permettre à chaque commerçant de s'assurer directement lui même aux meilleurs tarifs ? Tout cela est lié à la frilosité des assureurs de local commercial, qui souhaitent vérifier les risques avant de donner les garanties.
Si le local commercial est une papeterie une garantie incendie coûtera plus chère que...
Site : http://ecencial.com
Réassurance — Wikipédia
PertinenceLes premières lois relatives à l'assurance remontent au code d'Hammurabi à Babylone au XVIIIe siècle av. J.-C.
Les premières traces de pratiques plus que de contrats , assimilables à la technique de transfert du risque et de maîtrise de l' aléa moyennant le règlement d'une prime se retrouve vers 3000 av. J.-C. en Chine orientale où de riches marchands faisaient répartir les valeurs...
Date: 2017-03-29 13:41:08
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d assurance incendie / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / indemnisation assurance en cas d'incendie / contrat d'assurance pour entreprise
Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF
PertinenceLe contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Site : economie.gouv.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise
Assurances contre les risques d'incendie, contre les ...
PertinenceRessources spécifiques
Assurances contre les risques d'incendie, contre les risques liés à la possession et/ou à l'utilisation d'un véhicule terrestre automoteur, contre les accidents du travail
Assurances contre les risques d'incendie, contre les risques liés à la possession et/ou à l'utilisation d'un véhicule terrestre automoteur, contre les accidents du travail
Ressources spécifiques...
Site : http://www.inami.fgov.be
Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance sante a l'etranger / assurance risque incendie / police d assurance incendie / l'assurance automobile est elle obligatoire
Assurance - Définition - Dictionnaire juridique
PertinenceASSURANCE DEFINITION
Définition de Assurance
Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une...
Site : dictionnaire-juridique.com
Les assurances de l’entreprise
PertinenceAssurance du bâtiment
Assurance des dommages susceptibles d'être causés aux autres (également appelée l' assurance de la responsabilité civile ).
Entre assurances imposées par la loi, assurances imposées par le statut, assurances imposées par la logique et assurances facultatives, le choix n'est pas toujours évident. Tour d'horizon pour vous aider à prendre les bonnes...
Site : petite-entreprise.net
Assurance habitation : Les événements garantis
PertinenceAssurance habitation : Les événements garantis
Un avocat répond à vos questions
C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou événements sont couverts.
L'expression habitation indique que le champ...
Site : http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie / contrat d assurance incendie / assurance contre l incendie
Code des assurances | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code des assurances
Code des assurances
Version consolidée à la date du ...
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
Rechercher dans l'intégralité du code
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Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'
Mot ou expression au sein des articles
Article L122-1 En savoir plus...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / police d assurance incendie / assurance en cas d'incendie
Détecteur de fumée (DAAF)
Pertinence5. Forum détecteur de fumée
Les points essentiels
Depuis le 8 Mars 2015, tous les logements doivent êtres équipés d'un détecteur de fumée DAAF normalisé cependant...
"Pour les surfaces supérieures à 60 m2 et/ou comportant plusieurs niveaux nous préconisons la pose de deux détecteurs de fumée voir plus si nécessaire."
L'achat du DAAF reviens au PROPRIETAIRE du logement,...
Site : http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...
Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / contrat d assurance incendie
Assurance habitation : Avis, conseils et informations
PertinenceAssurance maison : Conseils, Devis, et Guide
Le petit monde de l'assurance habitation peut sembler complexe pour certains, et très simple pour d'autre. En réalité, pour s'assurer correctement et jouir d'une couverture optimale, ce n'est finalement pas très compliqué. Il faut simplement prendre un peu de temps pour bien analyser les offres et être vigilant afin de bien détecter les...
Devis assurance voiture - votre devis assurance voiture
PertinenceEffectuer une simulation d'assurance ou demander un devis assurance voiture est donc la meilleure solution pour celui qui veut souscrire une assurance voiture sans se ruiner.
Les formules de base de l'assurance voiture consistent à assurer le remorquage de la voiture lors d'une panne, en cas de bris de glace. Il existe aussi l'assurance contre le vol, le vandalisme ou la dégradation faite à la...
Site : http://www.devis-assurance-voiture.com
Thèmes liés : devis gratuit d'assurance voiture / devis gratuit d assurance voiture / devis d'assurance voiture / prix de l assurance voiture / devis d assurance voitures
Assurances Fraude | Le spécialiste de l'assurance Fraude
Pertinencerecueil de vos besoins via nos questionnaires ONLINE spécialisés
analyse de votre demande et émission d'une lettre d'intérêt sous 72h maximum
en cas de besoin d'information complémentaire, un de nos experts vous recontacte pour affiner l'analyse des besoins
Constitution du dossier
recueil des éléments juridiques, techniques et financiers nécessaires à la présentation de votre...
Site : https://www.assurance-fraude.org
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise
Assurances : suivez toute l'actualité sur JeuneAfrique.com
PertinenceCoface Maroc passe à la vitesse supérieure
Le 30 décembre, les forces de police avaient choisi les villes de Louga, Kaffrine et Fatick, respectivement situées dans le nord, le sud et l'ouest du Sénégal, pour contrôler les attestations d'assurance des automobilistes et transporteurs de voyageurs. À leurs côtés, quelques représentants du secteur de l'assurance, venus les assister dans...
Site : http://www.jeuneafrique.com
Assurance habitation | TD Assurance
PertinencePas d'obligation de reconstruire votre maison et/ou de remplacer vos biens personnels
Que couvre l'assurance habitation?
Votre maison est votre château. C'est pourquoi il est si important de la protéger. Nous offrons une grande variété de solutions d'assurance habitation pour couvrir :
Votre maison (l'immeuble et les dépendances qui se trouvent sur les lieux assurés, mais qui...
Site : https://www.tdassurance.com
Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / police d assurance incendie / assurance en cas d'incendie criminel / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie
ASSURANCE MAISON / HABITATION - ASSURANCE QC
ASSURANCE VOITURE < > ASSURANCE BATEAU
Assurances maison
L'assurance maison est une nécessité pour la sécurité de ses habitants. Qu'il s'agisse de l'éventualité d'un cambriolage, d'un incendie criminel ou accidentel, de dégâts conséquents à des refoulements d'égout ou de bris majeurs occasionnés par des motifs indépendants de la volonté de ses habitants, la maison reste le bien le plus précieux d'une famille. Elle abrite des vies et se fait la gardienne de toute l'intimité des individus qui y vivent. C'est pourquoi l'on doit songer à la
protéger convenablement,...
Date: 2016-06-22 22:02:18
Site : http://www.assurance-qc.comThèmes liés : prix assurance habitation maison / comparateur assurance maison habitation / comparatif assurance maison et voiture / assurance maison voiture / assurance habitation en cas d incendie
Réglementation-Loi détecteur de fumée-loi MORANGE
PertinenceB.- DES EXPÉRIENCES TRANSPOSABLES EN FRANCE
TRAVAUX DE LA COMMISSION
II.- EXAMEN DES ARTICLES
Article 1 : Modification du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation
Article 2 : Obligation pour les occupants d'un logement d'y installer au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée
> Article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation : ...
Site : http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...
Thèmes liés : remboursement assurance en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie / traite d assurance incendie
Assurance incendie et catastrophes naturelles - Protection ...
Assurance incendie et catastrophes naturelles
Assurance incendie et catastrophes naturelles
Fixation et adaptation de la valeur assurée (ABEX)
L'assurance contre l'incendie est la couverture plus ancienne et la plus répandue. À l'origine, elle couvrait uniquement les dégâts matériels consécutifs à un incendie ou à un risque apparenté. Au fil des ans, le champ d'application de...
Site : economie.fgov.be
Thèmes liés : assurance contre l incendie / couverture assurance incendie / assurance voiture contre incendie / assurance incendie contre expertise / assurance contre incendie
Quel type d’assurance entreprise vous faut-il? | BDC.ca
Quel type d'assurance entreprise vous faut-il?
Les courtiers d'assurance en sont témoins chaque jour: une PME est aux prises avec une poursuite pour négligence ou un produit défectueux. L'entrepreneur perd une fortune ou doit même déclarer faillite.
«J'ai des exemples à la douzaine», dit Patrick Bouchard, un courtier d'assurance de Québec et président par intérim du...
Site : https://www.bdc.ca
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
PertinenceLe contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-05-16 18:09:59
Site : economie.gouv.frThèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise
Revue jurisprudentielle en matière de fausses déclarations ...
Revue jurisprudentielle en matière de fausses déclarations en droit des assurances
Par Emmanuelle Faulkner, avocate
[1] En matière d'assurance de dommages et d'assurance de personnes, le preneur est tenu de déclarer toutes les circonstances connues de lui qui sont de nature à influencer de façon importante un assureur dans l'établissement de la prime, l'appréciation du risque ou la...
Site : http://soquij.qc.ca
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec paiement / police d'assurance habitation axa / contrat d'assurance habitation axa / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance habitation credit mutuel
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
Le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Lexique de l'assurance - Net Assurances : assurance auto ...
PertinenceAGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
A GENT GENERAL:
Il représente exclusivement...
Site : http://www.netassurances.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / contrat d'assurance pour entreprise / resiliation contrat d'assurance auto suite vente / remboursement assurance auto en cas d'accident / augmentation assurance auto en cas d'accident
Assurance habitation - Assurez votre maison, condo ...
PertinenceAssurance maison louée
Assurance condominium loué
Nous travaillons avec tous les assureurs à courtier au Québec afin d'avoir un large éventail de produits qui nous permet de trouver le meilleur en fonction de vos besoins avec une prime toujours compétitive. Quand vous achetez une assurance habitation, vous n'achetez pas seulement de l'assurance mais de la tranquillité d'esprit. Comme courtier d'assurance, nous allons vous donner le service personnalisé auquel vous avez droit.
Assurance logement
Beaucoup trop de gens qui habite en appartement néglige de s'assurer et...
Site : https://www.gaudreauassurances.com
Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / police d assurance incendie / assurance d un logement / courtier d'assurance entreprise quebec
Quel type d’assurance entreprise vous faut-il? | BDC.ca
Quel type d'assurance entreprise vous faut-il?
Les courtiers d'assurance en sont témoins chaque jour: une PME est aux prises avec une poursuite pour négligence ou un produit défectueux. L'entrepreneur perd une fortune ou doit même déclarer faillite.
«J'ai des exemples à la douzaine», dit Patrick Bouchard, un courtier d'assurance de Québec et président par intérim du...
Site : https://www.bdc.ca
Assurance auto, assurance véhicule et occupants
PertinenceAssurance auto tous risques
L'assurance auto « tous risques » est une assurance qui donne droit à toutes les options possibles. Quand l'on est responsable d'un accident ou pas, elle garantit aussi une indemnisation complète non seulement pour autrui, mais aussi pour soi-même et son véhicule.
Contrat d'assurance
Le contrat d'assurance est une convention entre un assureur et un assuré qui...
Site : http://www.assurance-auto.org
Dany Paquin - Assurer ma voiture d'un côté?
PertinenceSuis-je dans l'obligation d'assurer ma voiture avec des protections complètes? Quand puis-je cesser de le faire?
Premièrement, si votre voiture est libre de créance et qu'elle n'est pas en location à long terme, vous n'êtes pas dans l'obligation de souscrire une protection complète auprès de votre agent d'assurance. Quand devez-vous songer à réduire les protections sur votre police automobile?
Un seul conseil: allez-y avec votre capacité...
Site : http://danypaquin.ca
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto au tiers en cas d'accident / assurance en cas d accident de voiture / devis d assurance automobile / devis d'assurance voiture
Assurance ménage: une solution globale aux multiples ...
PertinenceAssurance ménage
Jusqu'à six assurances regroupées dans une seule police, de l'inventaire du ménage à la responsabilité civile
Fuite du lave-vaisselle: les couverts sont bien propres, mais on ne peut pas en dire autant du parquet inondé. Votre enfant envoie par mégarde son ballon dans la fenêtre du voisin avec grand fracas. Heureusement, votre assurance ménage couvre les...
Site : https://www.mobiliere.ch
Assurance auto connectée YouDrive – Direct Assurance
Votre assurance auto vous indemnise pour les dommages matériels et corporels que causerait votre voiture à autrui.
Défense Pénale et Recours
Vos intérêts sont défendus lorsque vous êtes poursuivi devant les juridictions répressives (Tribunal de police...) à la suite d'un accident impliquant le véhicule assuré.
Nous intervenons auprès de la compagnie d'assurance auto du responsable...
Site : direct-assurance.fr
Assurance auto : nos formules – Direct Assurance
Dommages causés à autrui (Responsabilité Civile)
Votre assurance auto vous indemnise pour les dommages matériels et corporels que causerait votre voiture à autrui.
Défense Pénale et Recours
Vos intérêts sont défendus lorsque vous êtes poursuivi devant les juridictions répressives (Tribunal de police...) à la suite d'un accident impliquant le véhicule assuré.
Site : direct-assurance.fr
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
PertinenceBIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Assurances auto et habitation | Financière Sun Life
Assurances auto et habitation
belairdirect fait partie du réseau de partenaires de la Financière Sun Life
Offre spéciale proposée exclusivement dans le cadre du partenariat que la Financière Sun Life a conclu avec belairdirect
Vous pourriez économiser 10 % sur votre première prime annuelle1. Obtenez une soumission gratuite pour voir combien vous pourriez économiser.
Obtenez une...
Site : sunlife.ca
Assurance auto & soumission automobile | Intact Assurance
PertinenceYou are here: Assurance auto
Types de protection d'assurance auto
Quel que soit le genre de véhicule à assurer, vous pouvez choisir différents niveaux de protection pour votre assurance auto:
L'assurance collision couvre les dommages causés au véhicule par le choc avec un autre véhicule ou avec un objet comme une glissière de sécurité.
La garantie « Tous les risques sauf collision ou...
Site : https://www.intact.ca
L’assurance auto | Fédération Française de l'Assurance
Assurance auto : les autres points à vérifier
Une assurance auto obligatoire : la garantie responsabilité civile
Seule assurance obligatoire en automobile, la garantie responsabilité civile permet l'indemnisation des dommages causés aux tiers par la faute du conducteur du véhicule ou d'un de ses passagers :
blessures ou décès d'un piéton, d'un passager, ou d'un occupant d'un autre...
Date: 2017-12-23 21:12:16
Site : ffa-assurance.frAssurance Auto - Belfius
PertinenceEn détail :
Demande gratuite en ligne
Introduisez votre demande en ligne. Elle sera automatiquement envoyée à l'agence Belfius de votre choix qui vous proposera une offre personnalisée, gratuite et sans engagement d'achat. Notre spécialiste en assurances analyse vos besoins et vous propose la solution qui répond au mieux à votre situation et à votre budget. Il peut aussi se charger de...
Date: 2017-03-31 16:57:23
Site : https://www.belfius.beThèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident avec alcool / assurance auto en cas d'accident / assurance auto au tiers en cas d'accident
L’assurance de biens et d’habitation | Éducaloi
PertinenceL'assurance de biens et d'habitation
Irene Teesalu / iStock / Thinkstock
L'assurance de biens, dont fait partie l'assurance habitation, peut vous protéger financièrement en cas de dommages causés à vos meubles et à votre maison, ainsi qu'à plusieurs de vos autres biens.
Par exemple, si vous assurez votre bague de mariage et qu'elle se brise à la suite d'une vilaine chute, votre assureur...
Date: 2017-08-15 21:40:37
Site : https://www.educaloi.qc.caSoumission en ligne - Courtier d'assurance auto et ...
PertinenceAccidents sans collision ni versement
Risques spécifiés
Responsabilité civile
La protection de responsabilité civile vous défend lorsque vous êtes responsables d'avoir causé des dommages corporels (à l'extérieur du Québec) ou matériels à autrui. Par le pouvoir de la convention d'indemnisation directe, cette protection prend également en charge les dommages causés à votre véhicule...
Site : http://www.assurancejobin.ca
10 questions sur l'assurance habitation | Desjardins
PertinenceProtection et assurances
10 questions sur l'assurance habitation
Votre navigateur est configuré pour refuser les fichiers témoins (cookies). Certaines parties du site pourraient ne pas fonctionner correctement ou ne pas être disponibles. Certaines informations présentées pourraient aussi s'adresser à d'autres utilisateurs que vous.
Passez à l'action
Du point de vue juridique,...
Site : https://www.desjardins.com
Assurance inventaire du ménage – Zurich Suisse
PertinenceAssurance inventaire du ménage
La bonne assurance pour vos biens
Avec Zurich Assurance inventaire du ménage, vous bénéficiez en tant que locataire ou propriétaire d'une couverture d'assurance complète pour vos biens. En cas de sinistre, Zurich se charge de faire appel aux artisans pour vous, et les jeunes adultes jusqu'à l'âge de trente ans bénéficient de rabais avantageux. Calculez...
Site : https://www.zurich.ch
Thèmes liés : assurance que faire en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / comparateur d'assurance vie en ligne
Assurance auto - SMACL Assurances
PertinenceFormule Tiers
Responsabilité civile
Elle couvre les dommages occasionnés par votre véhicule impliqué dans l'accident et constitue le minimum exigible de tout contrat d'assurance auto.
Insolvabilité des tiers
En cas d'accident non responsable et de défaillance de paiement d'un tiers identifié mais non assuré et insolvable au moment de l'accident, SMACL Assurances rembourse la franchise...
Date: 2017-03-31 19:00:38
Site : https://www.smacl.frThèmes liés : remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto au tiers en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident
Assurance habitation au Québec - Soumission en ligne ...
PertinenceTaux préférentiels aux membres d'association de professionnels ou diplômés
Réduction si votre résidence est dotée d'un système de sécurité
Réduction si votre dossier est exempt de sinistre depuis trois ans
Réduction en combinant votre assurance habitation et automobile
Réduction pour les habitations neuves
Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec l'un de nos...
Site : http://www.assurancejobin.ca
Glossaire des termes de l’assurance - Logistique conseil
Glossaire des termes de l'assurance
<!-- Début code menu google -->
<!-- Fin code menu google -->
Transfert de propriété d'un bien (ou d'un droit) à titre gracieux ou onéreux. Une donation, une vente sont des aliénations. L'aliénation d'un bien entraîne en général des modifications du contrat.
L'assurance peut suivre le bien " aliéné " ou cesser lors du...
L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...
PertinenceL'entreprise, les véhicules et l'assurance
L'entreprise, les véhicules et l'assurance
Quelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire...
Date: 2017-08-16 01:45:24
Site : ffa-assurance.frAssurance auto smile.car | smile.direct assurances
Silver: garantie du bonus pour le premier sinistre par année d'assurance.
Silver: garantie du bonus pour le premier sinistre par année d'assurance.
Gold: garantie du bonus pour tous les sinistres.
Pour obtenir davantage d'informations sur nos prestations rendez-vous sur « Plus de détails » .
Calculer sa prime individuelle
Assurer l'auto : Assurance responsabilité civile
Notre assurance...
Site : https://www.smile-direct.ch
Thèmes liés : offre d'assurance auto / augmentation assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance d'auto / assurance auto en cas d'incendie
Soumission assurance auto en ligne - AccesDirect
PertinenceTrouver une assurance habitation
En peu de temps, vous soumettez vos critères pour trouver l'assurance maison qui vous correspond. Nos experts ont sélectionné pour vous un large choix de compagnies d'assurance. Ainsi, vous n'avez plus besoin de vous déplacer chez un courtier pour trouver ce dont vous avez besoin. Bien regarder son contrat d'assurance maison permet de ne pas avoir de...
Site : accesdirect.com
Obligations de l’assureur - assurance-et-mutuelle.com
Pertinence[Cette page s'inspire d'un extrait de cours du BTS Assurance préparé à l' Ecole Supérieure d'Assurances (ESA) . Elle a été rédigée grâce à la collaboration de cette même école et de son école partenaire, l' Ecole Polytechnique d'Assurances (EPA) ]
A partir du moment où se forme un contrat d'assurance , assureur et assuré se voient soumis au respect de certaines obligations, dont...
Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance incendie / assurance contre l incendie / contrat d assurance d habitation
Protections propriétaires | La Personnelle
PertinenceLaisser mes dates de renouvellementCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Comme propriétaire occupant et membre d'un groupe assuré à La Personnelle, vous bénéficiez d'une assurance tous risques qui protège vos biens contre la majorité des dommages accidentels et d'une protection en responsabilité civile qui vous couvre en cas de dommages causés aux autres.
Protégez vos biens avec...
Site : https://www.lapersonnelle.com
Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / police d assurance incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / assurance responsabilite civile pour chien
Quelles sont les assurances obligatoires en Belgique? | ADMB
PertinenceAssurance responsabilité civile véhicules automoteurs
Vous avez l'obligation légale de souscrire une assurance responsabilité pour votre véhicule automoteur (motocyclette, voiture, quad...). Cette assurance, mieux connue sous le nom d' assurance auto , indemnise les dommages que vous causez à des tiers avec votre véhicule automoteur.
Vous pouvez compléter cette assurance auto par:
Date: 2018-01-11 20:52:06
Site : https://www.admb.beRSR - datassur.be
PertinenceSignification des lettres RSR
L'appellation RSR donnée à ce fichier est la contraction du français « risques spéciaux » et du néerlandais «speciale risico's».
Le fichier RSR contient en effet les risques spéciaux en assurances IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers, en ce compris les assurances auto).
Pour les assureurs, un risque est spécial lorsqu'il se démarque trop...
Date: 2018-03-08 06:55:12
Site : http://www.datassur.beDatassur GIE - RSR
Pertinence1. Que signifient les lettres RSR ?
L'appellation RSR donnée à ce fichier est la contraction du français « risques spéciaux » et du néerlandais «speciale risico's».
Le fichier RSR contient en effet les risques spéciaux en assurances IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers, en ce compris les assurances auto).
Pour les assureurs, un risque est spécial lorsqu'il se...
Date: 2016-12-19 13:33:02
Site : http://www.datassur.beThèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / police d assurance incendie / assurance contre l incendie / toutes les compagnies d'assurance auto / assurance professionnel de l'auto
Home - Gartenmann Engineering SA - Acoustique, Physique du ...
PertinenceLes concepts de demain pour les bâtiments d'aujourd'hui.
En tant qu'ingénieurs, nous sommes tout d'abord
des partenaires et consultants indépendants pour
vos projets de construction. Notre approche globale
nous permet de concilier les aspects sociaux,
économiques et environnementaux dans le cadre
d'un partenariat de confiance. Présents dans toute
la Suisse depuis 1971, nous saurons vous...
Site : http://www.gae.ch
Thèmes liés : police d assurance incendie / traite d assurance incendie / assurance d incendie / assurance contre l incendie / assurance d une maison en construction