Garantie mutuelle des fonctionnaires — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Des militants syndicalistes créent en 1934 la Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'�?tat et des services publics, société coopérative d'assurances mutuelles contre les accidents. Le premier président de la GMF est Louis Moncond'huy, directeur d'école à Villers-Cotterêts . La GMF essuie en 1964 un refus à sa demande d'adhésion...

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Date: 2017-03-27 13:45:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit mutuel / contrat d'assurance mutuelle sante / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance habitation maaf

Assurance emprunteur: la fin d'un scandale à 6 milliards d ...

Des marges stratosphériques, des banques qui évitent d'appliquer la loi, des millions de victimes... La guerre de l'assurance de prêt vient théoriquement de prendre fin.

C'est Dallas, disent les uns. Une saga ou un marathon, renchérissent les autres. Ce qui est certain, c'est que le dossier de l'assurance emprunteur n'est pas très reluisant pour les banques. Assises sur un tas d'or, estimé...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Assurance Habitation pas Cher Comparateur de prix tarif en ...

Assurance habitation pas cher pour maison ou appartement, assurance habitation moins chère pour propriétaire ou locataire. Un comparateur assurance habitation est à votre disposition pour un tarif et une souscription en ligne assurance pas cher

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Thèmes liés : contrat d assurance maison / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance en ligne

Assurance logement du propriétaire | service-public.fr

L'assurance habitation n'est pas obligatoire pour les propriétaires, sauf si le logement est situé dans une copropriété. Le propriétaire d'un bien, s'il le loue, doit le louer en bon état. Il devra pendant toute la durée du bail effectuer les réparations indispensables à le maintenir en bon état (à l'exception des réparations locatives à la charge du locataire). Sa...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance logement locataire proprietaire / contrat d assurance logement / assurance logement responsabilite civile / assurance habitation locataire ou proprietaire / assurance proprietaire non occupant obligatoire

Quel contrat doit-on passer avec un professionnel pour ...

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Accueil particuliers  > Logement  > Travaux  >Quel contrat doit-on passer avec un professionnel pour réaliser des travaux ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quel contrat doit-on passer avec un professionnel pour réaliser des travaux ? » sera mise à jour...

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Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / contrat d assurance maison / assurance d une maison en construction / contrat d'assurance pour entreprise / assurance construction maison individuelle

DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...

Le contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.

Les biens assurables

les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...

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Date: 2017-05-16 15:57:25
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation

courtier / courtière - Onisep

Particuliers et entreprises comptent sur le courtier pour dénicher la meilleure offre au meilleur prix. Une prouesse qu'il ne peut accomplir sans une bonne connaissance du marché et des talents de négociateur.

© Alain Potignon / ONISEP

Niveau minimum d'accès : bac + 2

Statut(s) :...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier assurance pret immobilier toulouse / courtier d assurance entreprise / courtier assurance pret immobilier / contrat d'assurance pour entreprise

La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :

134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,

187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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Date: 2017-11-02 16:58:36
Site : http://www.cleiss.fr

ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...

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2017-02-24T16:02:24.000+01:00

ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique

I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration

En application de l' article 796-0 du code général des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / droit succession assurance deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance vie en ligne / versement d'une assurance vie apres un deces

Contrat de travail en France — Wikipédia

Contrat de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...

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Date: 2017-08-15 10:53:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / rupture contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante

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Site : lassurance-obseques.fr

Assurance hypothèque | Financière Sun Life

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Qu'est-ce qu'une assurance hypothèque?

Si vous achetez une maison, il y a mille choses auxquelles vous devez penser. Qu'il s'agisse de trouver le meilleur taux hypothécaire ou de décider des couleurs de votre décor, vous avez des choix à faire et il est bon de savoir que vous avez aussi des options pour protéger votre prêt hypothécaire et les finances de votre...

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Site : sunlife.ca

Thèmes liés : pret hypothecaire assurance vie / pret hypothecaire assurance vie obligatoire / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

Assurance moto pas cher et scooter moins chère

Assurance moto : quels sont les tarifs moyens par région ?

Publié le 22 août 2016

Vous êtes l'heureux(-se) propriétaire d'un deux-roues ? Vous trouvez votre assurance moto particulièrement onéreuse et souhaitez la comparer en vue de faire des économies ? Voici le classement des tarifs moyens des primes d'assurance moto par région.   Les comparateurs d'assurance moto en ligne Pour...

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Site : http://www.assurance-moto-pas-chere.com

Assurance habitation au Québec - Soumission en ligne ...

Taux préférentiels aux membres d'association de professionnels ou diplômés

Réduction si votre résidence est dotée d'un système de sécurité

Réduction si votre dossier est exempt de sinistre depuis trois ans

Réduction en combinant votre assurance habitation et automobile

Réduction pour les habitations neuves

Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec l'un de nos...

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Site : http://www.assurancejobin.ca

Assurance temporaire automobile en ligne

Pourquoi l'assurance temporaire auto

Il existe divers réseaux de distribution de l'assurance automobile , chaque point de vente possède ses propres règles afin d'accorder ou non une couverture d'assurances. Bien souvent ce n'est pas législatif mais commercial , le besoin d'assurance temporaire automobile est né parce que les assureurs sont très souvent indifférents au besoin des...

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Site : https://autotempo.com

Thèmes liés : societe de l assurance automobile / l'assurance automobile en france / l'assurance automobile / l assurance automobile / contrat d'assurance automobile

Assurance Maison

Assurance maison pas cher pour votre maison en construction ou encore pour votre appartement. Comparatif d'assurance maison en ligne afin de vous permettre de trouver une assurance au meileur prix afin de preserver vos finances et de dormir seinement. Comparateur d'assurance habitation pour ??tudiant ou locataire vous aidera aussi a trouver une assurance pas chere.

Assurance Maison

Assurance...

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Site : assurancemaison.info

Expertise Incendie : Expert d'Assuré après sinistre incendie

Expert incendie : maisons, immeubles et locaux professionnels

Vous êtes victime d'un incendie. Nous défendons vos intérêts

Les incendies sont une cause de sinistres importants dans les maisons individuelles, comme dans les immeubles d'habitation. Dans ce contexte, il s'avère indispensable de s'entourer d'un expert-conseil indépendant , afin de gérer cette situation. En outre, son...

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Site : incendie-expert.fr

Thèmes liés : contrat d assurance incendie / assurance d incendie / contrat d assurance maison / contrat d'assurance pour entreprise / estimation d'assurance maison

IMA PROTECT : Télésurveillance, alarme maison et appartement

Alarme Activée =Franchise supprimée

Vous êtes titulaire d'un contrat Assurance Habitation Matmut : vous avez été victime d'un vol ou d'un vandalisme, 3 mois d'abonnement vous sont offerts pour la souscription d'une offre La Télésurveillance ESSENTIELLE (dans les 2 mois suivants le courrier de préconisation à...

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Site : https://www.imaprotect.com

Thèmes liés : contrat d'assurance habitation matmut / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat assurance habitation matmut

Assurance de maison : Informations complètes sur l'assurance

Risques à couvrir

Pour trouver plusieurs devis d'assurance d'habitation et faire jouer la concurrence, rien de plus simple : faites vous aider par internet et le tour est joué .

Ce devis est le même pour tous, que vous soyez propriétaire ou locataire du logement le devis d'une assurance d'habitation comportera toujours les mêmes éléments. Et ces éléments sont sensés répondre à vos...

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Date: 2018-01-18 10:47:25
Site : http://www.assurance-maison.info

Assurance d'habitation, le guide pratique

Souscrir, résilier

Expert d'assurance d'habitation

Un expert assurance habitation effectue une enquête sur les circonstances du sinistre, évalue les dommages et établit un rapport d'expertise.

Indice du coût de la construction

L'ICC mesure, chaque trimestre, l'évolution des prix des bâtiments neufs payés par les maîtres d'ouvrage aux entreprises de construction.

Expertise en assurance...

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Site : http://www.assurance-habitation.biz

Assurance habitation : la meilleure assurance de maison

Assurances Habitation

Assurance habitation

Une assurance habitation signifie la souscription d'un contrat d'assurance pour couvrir les risques liés au logement (vol, incendie, infiltration d'eaux de pluie...) et les dégâts qui peuvent survenir du domicile au voisinage. Les contrats d'assurance d'habitation varient selon les compagnies et les risques couverts aussi peuvent varier d'un contrat...

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Site : http://www.assurances-habitation.fr

L'assurance de dommage ouvrage DGCCRF - economie.gouv.fr

Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d'ouvrage, doit souscrire une assurance de dommages obligatoire, dite de « dommages-ouvrage », comme en dispose l'article L.242-1 du Code des assurances.

Responsabilité et assurance construction : une logique de protection du consommateur

L'assurance construction a été...

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Date: 2017-03-31 19:13:50
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / maison de l assurance / assurance de l immobilier / assurance d une maison en construction / fonds d assurance responsabilite professionnelle

DGCCRF - L’assurance de dommages ouvrage | Le portail des ...

L'assurance de dommages ouvrage - 02/12/2016

Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d'ouvrage, doit souscrire une assurance de dommages obligatoire, dite de « dommages-ouvrage », comme en dispose l'article L.242-1 du Code des assurances.

Responsabilité et assurance construction : une logique de protection du...

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Date: 2017-05-16 19:13:17
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / maison de l assurance / assurance de l immobilier / assurance d une maison en construction / fonds d assurance responsabilite professionnelle

Soumission Assurance Vie en ligne partout au Québec

Assurance voyage

Vous achetez une maison ou renouvelez votre hypothèque?

Lorsque vous signerez votre contrat d'hypothèque, on vous proposera une assurance prêt hypothécaire. Avant d'accepter, lisez absolument l'article de Stéphanie Corbeil de SoumissionAssuranceVie.ca: « Assurance prêt hypothécaire: ce que vous devez savoir avant de signer ».

Savez vous que plus de 85% des gens paie trop...

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Site : https://www.soumissionassurancevie.ca

Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / comparateur d'assurance vie en ligne / souscrire un contrat d'assurance en ligne / pret hypothecaire assurance vie / contrat d assurance en ligne

devis assurance credit - adppc.fr

Réalisez un devis assurance pret pour comparer

Vous êtes ici : Accueil > Devis assurance pret

Demande de devis assurance pret en ligne : pour économisez jusqu'à -70% sur votre assurance de crédit immobilier grâce aux taux négociés du courtier.

Simulation, Comparatif et Devis assurance pret pour obtenir la meilleure garantie possible

Désolé mais votre navigateur ne supporte pas...

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Site : http://www.adppc.fr

Thèmes liés : simulation contrat d'assurance vie / comparateur d'assurance habitation pas cher / devis gratuit d'assurance habitation / taux d'assurance pret consommation / taux d'assurance pret immobilier moyen

Assurance chômage en France — Wikipédia

Assurance chômage en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assurance chômage .

En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1]...

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Date: 2017-03-26 23:00:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage chef entreprise / maison de l assurance / assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise

Assurance auto et habitation en ligne | Courtierweb

Vous trouverez des protections adapté à vos besoins et pourrais obtenir une soumission pour votre véhicule récréatif.

Assurances générales

Le comparateur d'assurance auto et habitation

Comparateur d'assurances générales en ligne de qualité depuis plus de dix-sept ans, ce comparateur permet chaque année à des milliers de Québécois d'économiser temps et argent sur...

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Site : courtierweb.com

Assurance voyages: la sécurité dans le monde entier | la ...

Assurance voyages

Protection complète avec l'assurance frais d'annulation et l'assistance aux personnes 24 heures sur 24

Direction le Sud en voiture, pour des vacances bien méritées. Mais soudain, plus rien ne va. Le moteur rend l'âme - et vos projets de vacances aussi. En Asie, vous savourez des mets délicieux, jusqu'à ce que le plaisir soit interrompu par une intoxication alimentaire et...

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Site : https://www.mobiliere.ch

Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / devis assurance voyage / contrat d assurance maison / assurance pour voiture de location a l'etranger / cout d assurance voiture

Assurance crédit immobilier - Comparateur assurance prêt ...

Achat d'un bien immobilier en France et en Allemagne

Assurance crédit immobilier : droits de l'emprunteur

Les droits de l'emprunteur évoluent au fil du temps et au fil des gouvernements. Il est important de se tenir au courant des dernières lois afin de profiter d'un taux assurance emprunteur toujours plus intéressant, mais aussi de bénéficier des garanties assurance emprunteur...

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Site :

Thèmes liés : taux d'assurance pret immo / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / taux d'assurance pret consommation / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier moyen

DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...

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Site : economie.gouv.fr

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Matmut - Assurance Habitation : Maison ou Appartement

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Site : matmut.fr

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AccesDIRECT | Assurance auto en ligne

Assurance chalet

Trouver une assurance habitation

En peu de temps, vous soumettez vos critères pour trouver l'assurance maison qui vous correspond. Nos experts ont sélectionné pour vous un large choix de compagnies d'assurance. Ainsi, vous n'avez plus besoin de vous déplacer chez un courtier pour trouver ce dont vous avez besoin. Bien regarder son contrat d'assurance maison permet de ne pas...

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Site : accesdirect.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance auto pas cher / comparateur d'assurance auto pas cher / assurance auto que faire en cas d'accident / comparateur d'assurance auto en ligne / comparateur d'assurance auto en ligne gratuit

Assurance crédit immobilier ou assurance prêt immobilier ...

Achat d'un bien immobilier en France et en Allemagne

Assurance prêt immobilier : droits de l'emprunteur

Les droits de l'emprunteur évoluent au fil du temps et au fil des gouvernements. Il est important de se tenir au courant des dernières lois afin de profiter d'un taux assurance emprunteur toujours plus intéressant, mais aussi de bénéficier des garanties assurance emprunteur...

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Site :

Matmut - Assurance Habitation : Maison ou Appartement

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Site : matmut.fr

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IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance auto et habitation en ligne | Courtierweb

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Assurances générales

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Site : courtierweb.com

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / compagnie d'assurance auto gatineau / offre d'assurance auto / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance auto d'entreprise

Assurance ménage: une solution globale aux multiples ...

Assurance ménage

Jusqu'à six assurances regroupées dans une seule police, de l'inventaire du ménage à la responsabilité civile

Fuite du lave-vaisselle: les couverts sont bien propres, mais on ne peut pas en dire autant du parquet inondé. Votre enfant envoie par mégarde son ballon dans la fenêtre du voisin avec grand fracas. Heureusement, votre assurance ménage couvre les...

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Assurance auto - Soumission automobile | La Capitale

obligatoire : l'assurance 

responsabilité civile

Vous êtes protégé par votre assurance auto si vous causez des dommages à d'autres personnes, et si votre véhicule est endommagé dans un accident dont vous n'êtes pas responsable.

En général, on suggère un montant de 1M $ en responsabilité civile (chapitre A) pour votre assurance auto. Vous conduisez à l'extérieur du Québec? Il est...

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Site : https://www.lacapitale.com

Thèmes liés : augmentation assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / contrats d assurance auto / remboursement assurance auto en cas d'accident / prix d'assurance auto

Assurance multirisque habitation Assur'Toit - Particuliers ...

En savoir +

* Dans les conditions, limites et exclusions prévues aux Conditions Générales et Conditions Particulières

(1) Remboursement en valeur à neuf des appareils multimédia de moins de 3 ans en cas de vol (dans toutes les formules).

(2) Tarif en vigueur au 01/01/2017 (Exception faite de la première mensualité qui intègre les taxes éventuelles). Pour un contrat Assur' Toit Version...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr