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attestation d assurance logement
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Avocat Droit Locateurs Locataires - Réseau Légal
Locateurs - Locataires
La Régie du logement
La Régie du logement est un organisme provincial dont le mandat est de régir le marché locatif résidentiel. Le marché locatif est réglementé, entre autres, par la Loi sur la Régie du logement et le Code civil du Québec.
Sa mission consiste à décider des litiges qui lui sont soumis, à informer les citoyens sur les droits et obligations...
Site : http://www.reseaulegal.com
Thèmes liés : attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d assurance logement / assurance d un logement / assurance logement locataire proprietaire
Assurance Habitation Colocation, assurance logement - GMF
PertinenceTemps de lecture : 3 min.
Quelle assurance habitation pour une colocation ?
Vous cherchez un logement ? Et vous souhaitez emménager à plusieurs dans un appartement ou une maison ? Dans le cadre d'une location, l'assurance habitation est une obligation légale et les colocations ne dérogent pas à la règle.
QU'EST-CE QUE LA COLOCATION ?
La loi Alur, instaure un statut juridique pour la...
Site : https://m.gmf.fr
Assurance Constructeur CMI | Fougeray
PertinenceLe constructeur de maison individuelle « loi 90 » apporte à son client maître d'ouvrage un projet global dédié à la construction de sa maison, et garantit sa conception et sa réalisation dans :
le cadre d'un financement progressif et déterminé à l'avance,
le respect des normes en vigueur.
Le respect d'une réglementation spécifique et protectrice du maître d'ouvrage...
Site : http://www.fougeray-associes.com
Questions Administratives et Financières - SILLC
PertinenceQuestions Administratives et Financières
© 2015 SILLC
Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
Site : sillc-asso.org
Thèmes liés : comite d'entreprise assurance maladie / prise en charge assurance comite d'entreprise / caisse assurance maladie profession liberale / assurance en cas d'accident de travail / regime assurance maladie profession liberale
Devenir assistant maternel - Mes services - Conseil ...
PertinenceLe Conseil départemental a guidé depuis plusieurs années un mouvement départemental de professionnalisation des services rendus.
Exercer le métier d'assistant(e) maternel(le)
En choisissant d'être assistant(e) maternel(le), le candidat s'inscrit dans un réseau de professionnels chargés de l'accueil des jeunes enfants en milieu familial. L'essentiel de la mission sera de favoriser...
Site : http://www.oise.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance logement justificatif de domicile / assurance professionnelle assistant maternel / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance en cas d'accident de travail
Le remplacement d’une serrure est-il à la charge du ...
PertinencePlusieurs raisons peuvent vous forcer à contacter un serrurier en urgence: perte de clefs, vol, effraction.. La sécurité de votre habitation n'est plus garantie, il est alors souvent nécessaire de faire changer votre serrure, mais qui doit en supporter les frais ? Le propriétaire ou le locataire ?
Qui prend en charge le remplacement de la serrure en cas de perte de clefs..
En cas de perte...
Date: 2017-12-23 19:38:46
Site : https://www.mesdepanneurs.frQue faire en cas de surconsommation d'eau | MesDépanneurs.fr
PertinenceFuite dans votre appartement: est-ce au propriétaire ou au locataire de régler les frais ?
Je loue depuis 3 mois une maison. Nous sommes deux à vivre dans cette dernière. J'ai reçu une lettre du service des eaux de la ville où je réside qui me préviens d'une consommation d'eau inhabituelle. En effet, il est dit qu'en 3 mois nous avons consommé environ 600 m3. Il est également...
Date: 2017-12-23 19:47:28
Site : https://www.mesdepanneurs.frThèmes liés : comparateur d'assurance habitation pas cher / contrat d'assurance habitation pas cher / comparateur d'assurance pas cher / attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement etudiant
Prêt Immobilier - BNP Paribas Professionnels
PertinenceMontant total dû par l'emprunteur
(montant total du prêt + coût total du crédit)
179 195,99 EUR
(*) Pour un prêt immobilier destiné à l'acquisition d'une résidence principale dans l'ancien, dont le montant est décaissé en une seule fois, accordé à une personne physique cliente et ayant domicilié ses revenus sur un compte de dépôt à vue ouvert sur les livres de BNP Paribas.
Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine
PertinenceEtudes de droit
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier
Un décret du 3 octobre permet l'articulation entre les autorisations d'urbanisme et l'autorisation préalable aux travaux conduisant à la création [...] [...]
Gazette des communes (urbanisme)05 octobre 2017
Vous avez entendu parler d'une baisse de l'aide personnalisée au logement (APL) de 5 EUR au 1er octobre 2017 ? Que disent les...
Site : http://lexmachine.fr
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d'un bien immobilier en indivision
Rédaction bail de location vide (loi Alur), Modèle gratuit ...
PertinenceLe contrat de bail de location vide est un document précieux sur le plan juridique. Il représente un pacte d'engagement qui lie le propriétaire avec son locataire. Son contenu doit être en cohérence avec les textes législatifs en vigueur, mais aussi des réformes dans le domaine. Comment rédiger un bail de location vide en tenant compte des particularités de la loi Alur?
Contrat de...
Site : https://www.rentila.com
Thèmes liés : bail location assurance habitation / assurance proprietaire non occupant loi alur / assurance logement locataire proprietaire / assurance d'un bien immobilier en location / attestation d'assurance logement
Ordonnance-loi n°69/009 du 10 février 1969 sur les ...
PertinenceTitre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle
Chapitre 1 - Base de l'impôt
Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cdThèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de ...
PertinenceArrivée en France en Septembre 2015
Visa étudiant pour Master 2 en 2015/2016 puis stage donc valable jusqu'à fin mai.
L'entreprise du stage me garde depuis le stage en deux CDD successifs via une société de portage (société intermédiaire qui m'emploie et je fais des missions chez l'entreprise en question). Ma mission va jusqu'à au moins fin Mai 2017. Je cherche déjà et souhaite un...
Date: 2017-03-31 23:44:38
Site : http://assouevam.frThèmes liés : assurance d autorisation de sejour / changer d assurance auto comment faire / attestation d'assurance logement etudiant / changer d'assurance auto en cours d'annee / contrat d'assurance pour entreprise
Les assistantes maternelles - Le Conseil départemental ...
PertinenceLes assistantes maternelles
En choisissant d'être assistant(e) maternel(le), vous vous inscrivez dans un réseau de professionnels chargés de l'accueil des jeunes enfants en milieu familial. L'essentiel de votre mission sera de favoriser l'épanouissement de l'enfant qui vous sera confié momentanément par ses parents. Ce métier requiert des qualités personnelles, des compétences, un...
Site : http://www.oise.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle assistant maternel / attestation d'assurance logement justificatif de domicile / assurance en cas d'accident de travail / devis d assurance en ligne / devis d assurance
Recrutement par Crédit du Maroc: Offres d’emploi en finance
PertinenceRecrutement par Crédit du Maroc: Offres d'emploi en finance
Motivé et passionné par les métiers de banque: la finance et servir de la clientèle dans l'une des institutions financières et bancaires les plus renommées au Maroc: Crédit du Maroc vous ouvre ses portes pour postuler à plusieurs offres d'emploi .
Catégorie : Emploi
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19 réflexions au sujet de...
Site : http://www.millereponses.com
Thèmes liés : controle gestion et entreprise assurance / licence professionnelle banque finance assurance / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / axa assurance chef d'entreprise
Ducourtil Expertise – | Spécialistes en diagnostic ...
PertinenceJOËLLE DUCOURTIL
ATTACHÉE DE DIRECTION
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NOUS RÉALISONS TOUS LES DIAGNOSTICS ET CONTROLES IMMOBILIERS...
Site : ducourtil-expertise.fr
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / vente d'un bien immobilier assurance / bail location assurance habitation / assurance d un bien immobilier / estimation d'assurance habitation
Assurance logement : demande d'attestation ... - lettres.net
PertinenceAssurance logement : demande d'attestation au locataire
Description du modèle de lettre :
Le contexte : Vous venez de louer un logement et vous voulez vous assurer que le locataire possède une assurance habitation, comme la loi l'y oblige.
Notre lettre : Ce...
Site : http://www.lettres.net
Thèmes liés : attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance d un logement / attestation assurance logement / lettre assurance habitation locataire
L'assurance logement étudiant - Assurance Etudiant
PertinenceAu cours d'un voyage à l'étranger,
Malik a perdu son passeport et sa carte d'identité.
Le coût de renouvellement de ces papiers : 111 EUR
(passeport 86 EUR + carte d'identité 25 EUR).
Grâce au Pack Assurances SMENO,
ces frais ont été ENTI�?REMENT REMBOURS�?S !
L'assurance de son logement étudiant
Souscrire à une assurance habitation pour étudiant lorsque l'on décide de prendre une chambre, un studio ou un appartement est obligatoire. Le propriétaire du logement ou le CROUS vous...
Site : http://www.assurance-etudiant.com
Thèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / assurance habitation logement etudiant / assurance habitation en cas d incendie / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement
Meuble table moderne: Assurance appartement meuble
Pertinence19 Mars 2015 Assurance du logement obligatoire du locataire. Mise a jour le Comment assurer un meuble de tourisme en location saisonniere ?. L.assurance contre les risques locatifs est facultative pour une location meublee. Contrairement a la location d.un logement non meuble, vous n.etes pas
Je loue un meuble: comment m'assurer ? - La Tribune
L.assurance habitation locataire est obligatoire pour...
Date: 2016-08-25 18:28:03
Site : http://meubletable.blogspot.comJustificatif de domicile : attestation d'assurance logement
PertinenceBonjour David0202,
Voici la liste des pièces couramment acceptées comme justificatif de domicile par les divers organismes.
Si Orange n'est pas plus exigeant que la moyenne, une quittance d'assurance logement à votre nom, et à votre nouvelle adresse doit convenir.
- une facture...
Site : https://communaute.orange.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance d un logement / assurance logement responsabilite civile
Pièces admises pour justificatif de domicile / Système d ...
PertinencePièces admises pour justificatif de domicile
Rubrique créée le 28/11/2016
un titre de propriété
le dernier certificat d'imposition ou de non-imposition
une quittance de loyer, de gaz, d'eau, d'électricité ou de téléphone de moins de 6 mois
une attestation d'assurance du logement de moins d'un an
Cas particuliers
Personnes hébergées chez un particulier
une attestation sur l'honneur de...
Date: 2017-04-01 00:05:32
Site : http://www.eure-et-loir.gouv.frThèmes liés : attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d assurance logement / assurance d un logement
Assurance du logement obligatoire du locataire / Service ...
PertinenceAssurance du logement obligatoire du locataire
Assurance du logement obligatoire du locataire
L'assurance du locataire est-elle obligatoire ?
Si vous êtes locataire de votre logement, la loi vous oblige à l'assurer, au minimum avec une assurance pour les risques locatifs.
Cependant, vous n'êtes pas obligé de le faire s'il s'agit :
d'une location saisonnière ,
ou d'un logement de fonction.
Vous devrez pourtant, dans ces derniers cas, indemniser le propriétaire si vous êtes responsable d'un dommage sur le logement.
Que couvre l'assurance des "risques locatifs" ?
Date: 2018-01-12 02:15:18
Site : http://www.pornic.frThèmes liés : assurance obligatoire du logement / assurance logement locataire proprietaire / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d assurance logement
Assurance habitation
PertinenceVotre assurance couvre les dommages causés à votre logement (risques locatifs) et les dommages causés aux voisins et aux tiers (recours des voisins et des tiers). Elle garantit la protection de vos biens personnels et de votre famille.
Vous choisissez...
Site : http://www.france-habitation.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance logement
Assurance logement étudiant SMERRA
PertinenceAssurance logement étudiant SMERRA
Membre du réseau National
Déclarer votre médecin traitant
Suivre vos remboursements
Déclarer votre changement de situation
Télécharger vos attestations
Demander une carte CEAM
Membre du réseau National
La protection sociale des étudiants
Sécurité sociale La Sécurité sociale étudiante Est-ce obligatoire ? Pourquoi nous choisir...
Site : http://www.assurances.suisse-info.com
Thèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / assurance complementaire sante etudiant / assurance sante etudiant etranger / assurance auto etudiant a l'etranger / assurance habitation logement etudiant
Quelles sont les assurances obligatoires des étudiants ...
PertinenceTrois types d'assurances sont obligatoires pour les étudiants : l'assurance de la responsabilité civile, l'assurance du véhicule si vous conduisez et éventuellement l'assurance habitation si vous avez quitté le domicile familial.
L'assurance de votre véhicule
L'assurance de votre responsabilité civile
Une attestation de responsabilité civile est exigée par la plupart des établissements...
Date: 2017-08-15 16:50:13
Site : http://www.april.frAssurance logement du propriétaire - vos obligations
PertinencePar THIERRY VEYRIE o Le
30 décembre 2015
o Pas de commentaire
Il existe de nombreux risques et aléas pouvant intervenir dans notre quotidien. Pour y faire face, le propriétaire doit se prémunir et assurer le logement voire les biens mobiliers qui le garnissent. La souscription d'une assurance logement du propriétaire permet ainsi d'éviter de mauvaises surprises.
Règles liées à une...
Site : https://blog.osezvosdroits.com
Thèmes liés : assurance logement locataire proprietaire / assurance proprietaire non occupant loi alur / contrat d assurance logement / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement
Le guide de l'assurance studio pour étudiant ...
PertinenceCouverture étudiante
Le guide de l'assurance studio pour étudiant
Que ce soit pour une résidence universitaire, une location de logement meublé ou non meublé il est indispensable d'assurer son logement étudiant avec une assurance studio étudiant auprès de son assureur. Explications dans l'article suivant.
Les différents types de logements étudiant et les assurances correspondantes
Site : http://www.comparatifassurancesante.net
Assurance multirisques habitation : les garanties du locataire
PertinenceAssurance multirisques habitation : les garanties du locataire
Le contrat d'assurance multirisques habitation permet au locataire d'être largement couvert, tant pour ses responsabilités que pour ses biens. Ce contrat inclut la garantie risques locatifs, qui est obligatoire pour le locataire, et plusieurs autres garanties optionnelles mais très utiles.
Garantir les responsabilités...
Site : http://www.cabinet-fact.com
Assurance Habitation Temporaire - Assurances Temporaires
PertinenceCréé le lundi 7 avril 2014 09:12
Écrit par Laurène
N°1 en France de l'assurance temporaire pour location meublée.
Assurer son logement meublé le temps d'un séjour
Depuis plusieurs années maintenant, tous les observateurs et les professionnels de l'immobilier ont constaté une forte croissance dans le secteur de niche de la location de meublés. Cela s'explique par un véritable...
Carte Grise en Ligne en 3 fois sans frais - Service Agréé ...
PertinenceÀ remplir et à signer par le ou les demandeurs.
Dans le cas d'un co-titulaire, indiquez son nom et ajoutez sa signature.
- Si il s'agit de l'achat d'un véhicule en location : Fournir le mandat de la société de leasing vous autorisant à faire les démarches administratives.
ATTENTION : L'adresse renseignée sur ce document doit être identique à celle de votre justificatif de...
Site : http://fairemacartegrise.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
Modèle de lettre déclaration à assurance installation d’un ...
PertinenceLETTRE TYPE ATTESTATION DE POSE D'UN DECTECTEUR DE FUMEE
Avec la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010, l'installation d'un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) dans les logements est rendue obligatoire. Voici ce qu'indique précisément l'article L. 129-8 du Code de la construction et de l'habitation :
« L'occupant d'un logement, qu'il soit locataire ou propriétaire, installe dans...
Date: 2017-05-16 16:55:03
Site : http://www.info-demarches.comThèmes liés : attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / lettre assurance habitation detecteur fumee / assurance habitation en cas d incendie / contrat d assurance logement
L’assurance propriétaire non occupant en détails
PertinenceCéline GDLC 1 Comment
L'assurance propriétaire non occupant en détails
L'assurance propriétaire non occupant, aussi connue sous l'abréviation d'assurance PNO, est une garantie qui peut s'avérer nécessaire pour assurer votre investissement locatif.
En effet, dans le cas de certains sinistres ou de vacance locative, l'assurance habitation de votre locataire ne prendra pas en charge la remise...
Site : http://www.gagnerdelacaillasse.com
Assurance habitation du locataire - obligatoire ou facultative
PertinenceSouscrire une assurance pour le locataire peut sembler paradoxal. En effet, le logement est en principe déjà couvert par son propriétaire. Il convient de rappeler que c'est avant tout une obligation légale. De surcroît, même en présence d'une assurance logement conclue par le bailleur, certains sinistres ne sont pas couverts. D'où l'importance pour chaque occupant de se prémunir contre...
Site : https://blog.osezvosdroits.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / assurance multirisque habitation du locataire / contrat d'assurance d'habitation / assurance habitation en cas d incendie / contrat d assurance d habitation
Avocat Droit Locateurs Locataires - Réseau Légal
Locateurs - Locataires
La Régie du logement
La Régie du logement est un organisme provincial dont le mandat est de régir le marché locatif résidentiel. Le marché locatif est réglementé, entre autres, par la Loi sur la Régie du logement et le Code civil du Québec.
Sa mission consiste à décider des litiges qui lui sont soumis, à informer les citoyens sur les droits et obligations...
Site : http://www.reseaulegal.com
Thèmes liés : attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d assurance logement / assurance d un logement / assurance logement locataire proprietaire
Assurance Constructeur CMI | Fougeray
PertinenceLe constructeur de maison individuelle « loi 90 » apporte à son client maître d'ouvrage un projet global dédié à la construction de sa maison, et garantit sa conception et sa réalisation dans :
le cadre d'un financement progressif et déterminé à l'avance,
le respect des normes en vigueur.
Le respect d'une réglementation spécifique et protectrice du maître d'ouvrage...
Site : http://www.fougeray-associes.com
Assurance habitation étudiant - Logement étudiant - Lokaviz
L'assurance habitation
Une formalité obligatoire
Le locataire est responsable des dommages qu'il pourrait causer à l'immeuble pendant la durée de la location. Il devra donc réparer les dégâts engendrés. La loi l'oblige ainsi, dans la majorité des cas, à s'assurer pour prendre en charge ces risques : c'est la garantie "risques locatifs".
Le locataire sera garanti contre les dommages...
Site : lokaviz.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance habitation logement etudiant / attestation d'assurance logement etudiant / contrat d'assurance habitation maaf
Formation professionnelle initiale - Pro Infirmis
Formation professionnelle initiale
Après la scolarité obligatoire, la plupart des adolescents accomplissent aujourd'hui une formation professionnelle initiale. Ces formations occasionnent souvent des frais. Dans ce domaine, les personnes handicapées ne devraient être ni privilégiées ni désavantagées. En d'autres termes, elles (ou plutôt leurs parents) doivent assumer elles-mêmes...
Site : proinfirmis.ch
Thèmes liés : formation professionnelle assurance / comparateur d'assurance professionnelle en ligne / comparateur d'assurance pas cher / attestation d'assurance logement etudiant / comparateur d'assurance logement etudiant
Visa, assurances, logement | École Centrale de Lyon
PertinenceVisa, assurances, logement
Le visa de long séjour pour études-titre de séjour (VLS-TS)
Si vous venez suivre une période d'études à l'École Centrale de Lyon et que vous n'êtes pas un étudiant européen, vous devez obtenir le visa VLS-TS d'une durée de validité comprise entre 4 et 12 mois. Ce visa est accordé à l'ensemble des étudiants étrangers (à l'exception des ressortissants...
Date: 2018-01-18 08:26:43
Site : http://www.ec-lyon.frThèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance d un logement / assurance logement etudiants
La construction | ADIL24
Pertinence3 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX
Tel : 05.53.09.89.89 Fax : 05.53.09.83.40 Courriel : Adil.24@wanadoo.fr
Siège social de l'ADIL24
Horaires d'ouverture au public : UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS Lundi - mardi - mercredi - jeudi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30 Vendredi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 16 h Voir nos permanences
La construction
1) LE CHOIX DU TERRAIN
Un des éléments essentiels auquel il...
Site : http://www.adil24.org
Les aides au logement | ADIL24
Pertinence3 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX
Tel : 05.53.09.89.89 Fax : 05.53.09.83.40 Courriel : Adil.24@wanadoo.fr
Siège social de l'ADIL24
Horaires d'ouverture au public : UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS Lundi - mardi - mercredi - jeudi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30 Vendredi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 16 h Voir nos permanences
Accueil > Louer > Location nue > Les aides au logement
Les aides au logement
Site : http://www.adil24.org
Thèmes liés : contrat d assurance logement / attestation d'assurance logement etudiant / contrat d'assurance pour entreprise / assurance perte d emploi pret / aide financement assurance logement etudiant
Bourse départementale aux étudiants de l’enseignement ...
PertinenceBourse départementale aux étudiants de l'enseignement supérieur
NATURE DE L'AIDE
Le Département octroie des bourses départementales aux étudiants de l'enseignement supérieur boursiers nationaux et décohabitants dont les parents sont domiciliés dans l'Aisne. Un étudiant est dit décohabitant quand, pour ses études, il a dû prendre en charge son propre logement distinct de celui de ses...
Date: 2017-10-06 15:34:24
Site : http://aisne.comThèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d assurance logement
Guide pratique Mutulle La Choletaise - Assurance santé ...
PertinencePlafond annuel pour les franchises et la participation forfaitaire de 1EUR
Plafond annuel
Il existe un plafond annuel de 50 EUR pour les franchises la participation forfaitaire de 1 EUR. Par année, le régime général de Sécurité Sociale ne peut prélever sur vos remboursements de soins médicaux un montant supérieur à 100 EUR par an (maximum 50 EUR au titre de la franchise médicale et 50...
Site : mutuellelacholetaise.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Mon Logement - Je recherche un logement à louer ...
PertinenceVous avez eu un coup de coeur pour un logement dont les caractéristiques forment un bon compromis par rapport à votre recherche initiale : comment convaincre le propriétaire que votre statut d'intérimaire n'affecte pas la solidité de votre dossier ? Suivez le plan d'action du FASTT afin de constituer une candidature efficace !
Aides Argumentation Candidature Conseils Démarches ...
Site : https://logement.fastt.org
Thèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / assurance perte d emploi pret / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d assurance logement
Constructions en bois et assurances
PertinenceAccueil > Construire > Réglementation > Les assurances
Construire avec assurance
Avant de vous lancer dans un projet de construction (en bois ou non), il est important de contracter les bonnes assurances. C'est une question de bon sens, mais aussi une obligation légale. Tour d'horizon.
Noter cet article :
L'assurance dommages-ouvrage
L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire (loi...
Site : http://www.bois.com
Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / tarif assurance dommage ouvrage / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance d une maison en construction / assurance construction maison bois
Ordonnance du 27/07/2017 visant la regionalisation du bail ...
PertinenceREGION DE BRUXELLES-CAPITALE
27 JUILLET 2017. - Ordonnance visant la régionalisation du bail d'habitation
Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2.Pour l'application de la présente ordonnance, l'on entend par :...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beLe contrat CMI loi 1990 : quelles obligations pour le CMI
PertinenceSélectionner une page
LE CONTRAT CMI LOI 90 : FONCTIONNEMENT ET AVANTAGES
Le contrat CMI tels que construit dans la loi 90 est un contrat taillé sur mesure pour d'une part sécuriser le particulier qui fait construire (le maître de l'ouvrage) et d'autre part contraindre le constructeur (CMI) a respecter des règles juridiques, comptables, assurantielles.
Nous vous accompagnons afin de devenir...
Site : https://www.garantie-de-livraison.com
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / contrat d assurance maison / assurance obligatoire constructeur maison individuelle / contrat d'assurance d'habitation
Les news immobilières - www.immoRP.com
PertinenceFutur bail locatif bruxellois
Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail .
Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.
La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...
Date: 2017-12-13 15:49:56
Site : http://www.immorp.comCredit Immobilier - antilles-guyane.bnpparibas
PertinenceCaractéristiques
Pourquoi choisir LE PRET IMMOBILIER A TAUX FIXE ?
Un financement adapté : le Prêt Immobilier à taux fixe vous permet de modifier la durée et le montant de vos remboursements.
Accompagnement sous 48 heures. Un conseiller spécialisé vous rappelle suite à votre demande de prêt en ligne afin de vous accompagner dans votre démarche
Remboursement Adaptable qui tient compte...
Date: 2017-12-23 21:44:52
Site : http://antilles-guyane.bnpparibasAssurance incendie locataire - KBC Brussels Bank & Insurance
PertinenceCette assurance indemnise les dommages au logement locatif, pour lesquels votre responsabilité est engagée.
Qu'est-ce qui est assuré?
L'habitation, les annexes et clôtures
Le garage loué (même s'il est situé à une autre adresse)
Les biens attachés au bâtiment à perpétuelle demeure
Si vous sous-louez une partie de l'habitation, le sous-locataire est également...
Site : https://www.kbcbrussels.be
Les étapes de l’achat - Logic-Immo.com - Immobilier
PertinencePasser par une agence revêt plusieurs avantages. Tout d'abord, on va vous proposer un certain nombre de logements que l'agence possède et qui peut s'étendre aux réseaux des confrères.
L'agent est aussi un excellent modérateur des prétentions financières des vendeurs qui ont souvent tendance à surévaluer. Une fois le bien trouvé, il vérifiera sa qualité, sa conformité aux...
Site : http://www.logic-immo.com
Thèmes liés : taux d'assurance pret immobilier mgen / vente d'un bien immobilier assurance / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance / attestation d'assurance logement justificatif de domicile
Signer le bail et l'état des lieux - bail.dispofi.fr
La signature du bail
Si vous êtes marié et que le logement mis en location vous appartient en propre, vous pouvez signer le bail seul. Il en va de même s'il fait partie de votre communauté conjugale. En revanche, s'il est détenu en indivision avec d'autres personnes, le bail doit en principe être signé par tous les propriétaires indivis. Vous pouvez toutefois signer seul si vous avez...
Site : https://bail.dispofi.fr
Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant / assurance logement locataire proprietaire / assurance habitation locataire ou proprietaire / assurance location maison locataire / assurance multirisque habitation du locataire
Compétences en DTG vers la part congrue pour les ...
PertinenceCompétences en DTG vers la...
Compétences en DTG vers la part congrue pour les diagnostiqueurs immobiliers ?
09/01/2017 Jerôme Le Cercle
Le DTG pour Diagnostic Technique Global est entré en vigueur au 1er janvier 2017 et son décret de mise en application tant attendu est enfin apparu quelques jours avant (le 30 décembre 2016 exactement). Sensé remplacer et étendre la portée du diagnostic...
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