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assurance comite d entreprise
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Courtage assurance entreprise, courtier assurance ...
PertinenceAssurances de Personnes
Découvrez le courtage en assurance d'entreprise selon Roederer.
Notre rôle de courtier en assurance consiste à sélectionner pour vous les meilleures garanties au coût le plus juste, auprès...
Date: 2017-08-15 22:29:53
Site : http://www.roederer.frThèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / entreprise courtage assurance / assurance comite d entreprise / assurance courtier entreprise
Délégué syndical | service-public.fr
PertinenceLe délégué syndical représente son syndicat auprès de l'employeur et assure la défense des salariés.
Il peut notamment :
formuler des propositions, des revendications ou des réclamations,
assister le salarié qui le souhaite lors d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire,
assister les salariés auprès du conseil des prud'hommes .
Chaque année, les délégués syndicaux...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise assurance maladie / assurance comite d entreprise / comite entreprise assurance
Comités d'entreprise : sondages, enquêtes, questionnaires
PertinenceFinancement
Les enquêtes commandées par les comités d'entreprise peuvent être intégralement financées sur le budget de fonctionnement (0,2%)
En savoir plus sur les modes de financement
Références clients
CE PEUGEOT CITROEN usine de Rennes : Quelle opinion ont les 4500 bénéficiaires de leur comité d'entreprise. Est il également bien apprécié par les retraités ?
comité d'entreprise...
Site : http://www.sondages-ce.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise axa assurance / comite d entreprise direct assurance / assurance comite d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Saveur Bière Entreprise : CHR, CE, comité d'entreprise ...
PertinenceComment faire ma demande de devis ?
Vous sélectionnez les prestations qui vous intéressent
Vous complétez vos informations pour établir votre devis
Nous revenons vers vous dans les 48h avec un devis chiffré
des cadeaux sur mesure : paniers garnis, tireuse à bière et fût...
Site : http://www.saveur-biere-entreprise.com
Thèmes liés : devis assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / comite entreprise assurance
Comité d'Entreprise DEFONTAINE
PertinenceInitiation au surf
Le samedi 23 septembre 2017 à Brétignolles sur Mer
Le Comité d'Entreprise propose une journée initiation au surf et au bodyboard pour les enfants de salariés de 8 à 18 ans et les salariés.
Vous êtes invités à accompagner vos enfants et ainsi profiter de cette journée !
La date pourrait être repoussée au 30 septembre si les conditions météo ne sont pas...
Site : http://www.cedefontaine85.org
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / comite entreprise assurance
Comité d'entreprise — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.
Le gouvernement de Vichy crée les comités...
Date: 2017-03-29 15:44:48
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise
Bpifrance — Wikipédia
PertinenceBpifrance est une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo , CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises , les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes [1] en appui des politiques publiques de l' État et...
Date: 2018-06-24 03:13:17
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : comite d entreprise direct assurance / prise en charge assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / assurance local comite d'entreprise / assurance comite d entreprise
Contrôle interne — Wikipédia
PertinenceLes trois dimensions du Contrôle Interne[ modifier | modifier le code ]
La notion de contrôle interne a plusieurs dimensions :
La lutte contre la Fraude . Cela a été un des moteurs du développement de la notion de contrôle interne. �? l'origine, il y a en 1977, la publication aux �?tats-Unis le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA). Il exige des entreprises mettent en place des...
Date: 2017-03-29 14:09:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : management des entreprise de l assurance / comite d entreprise direct assurance / audit interne entreprise assurance / prise en charge assurance comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise
Assurance-groupe — Wikipédia
PertinenceLe contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.
Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux types de contrats :
Le contrat collectif...
Date: 2017-03-30 08:56:50
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
PertinenceTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations résultant de dispositions expresses de la loi
Le code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
- certaines activités relevant de la pêche ( CGI, art. 261, 2-4° ) ;
- les travaux relatifs aux monuments aux morts de la guerre ( CGI, art. 261,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Justificatif de domicile, liste des pièces acceptées
PertinenceCarte Grise » › Mes démarches » ›› Justificatifs de domicile ›
Le justificatif de domicile
Depuis l'arrêté en date du 14 janvier 2005, il s'agit d'un des documents obligatoires pour l'immatriculation d'un véhicule, peu importe le contexte. Le justificatif de domicile pourra cependant différer selon la situation du demandeur.
Contactez la ligne Info Carte Grise
du lundi au vendredi...
Site : carte-grise.org
Thèmes liés : attestation d'assurance logement justificatif de domicile / devis assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / assurance vehicule d'entreprise / assurance comite d entreprise
Missions du médecin du travail | AtouSante
Pertinence« Les actions sur le milieu de travail s'inscrivent dans la mission des services de santé au travail définie à l'article L. 4622-2. Elles comprennent notamment :
1° La visite des lieux de travail ;
2° L'étude de postes en vue de l'amélioration des conditions de travail, de leur adaptation dans certaines situations ou du maintien dans l'emploi ;
3° L'identification et l'analyse des...
Site : atousante.com
Thèmes liés : assurance professionnelle medecin du travail / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise
Les entreprises d’assurance - assurance et mutuelle
PertinenceVous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Les assureurs > Les entreprises dÂ'assurance
[Réalisée avec le concours de l' ESA et de l' EPA , cette page constitue un résumé de cours du BTS Assurance de l'Ecole Supérieure d'Assurances]
Juridiquement, une entreprise d'assurances se caractérise par le fait qu'elle est régie par le Code des Assurances. Cette particularité...
Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance rc dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / obligation assurance comite d'entreprise
N° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...
Pertinence2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou sapeur-pompier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
1 personne titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier
Prise en charge
Assurance maladie sur enveloppe dépenses...
Assurance Rc Pro Devis et Comparateur en ligne
Pertinence- Epargne et Retraite
Un Devis Rc Professionnelle en 3 clics
Grâce à la force des partenariats noués avec des Compagnies d'Assurance de leader, Vallois Assurances a la solution à toutes vos requêtes d'Assurances (RC Professionnelle, Rc décennale, Flottes, Transport...).
Responsabilité civile professionnelle comment ça marche ?
Egalement appelée RC Professionnelle, le contrat...
Site : https://rc-pro-assurance.fr
comité d'entreprise | Le blog pratique du droit du travail ...
PertinenceLe comité d'entreprise a une mission générale d'information et de consultation, qui est définie aux articles L2323-1 et suivants du code du travail:
Article L2323-1
Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et...
Site : lailler-avocat.com
Thèmes liés : devis assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance dirigeant d'entreprise
Guides association comité d'entreprise - MAIF
PertinenceComité d'entreprise : un organe de participation
Partage : �� �� ��
Dernière mise à jour le : 27/03/2015
Le comité d'entreprise (CE), surtout connu pour ses actions d'ordre culturel et de loisirs, est aussi un organe expression collective des salariés. Il permet la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution de...
Site : https://www.maif.fr
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / assurance local comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance
MBA Assurance en Alternance - formation-bts-assurances ...
PertinenceThèses et mémoires
« Manager des Risques et des Assurances de l'Entreprise » en Alternance
Le Risk Management est une discipline qui prend de plus en plus d'importance au sein des entreprises, dans la mesure où, depuis la transposition en droit français, en 2008, de la 8ème Directive Européenne sur le contrôle légal des comptes, un rôle central a été conféré au Comité d'Audit,...
Site : http://formation-bts-assurances.esaassurance.com
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / management des entreprise de l assurance / risque et assurance des entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise
CE : 8 prestations vacances à accorder aux salariés en 2016
PertinenceCE : 8 prestations vacances à accorder aux salariés en 2016
Par Carole Girard Oppici , Responsable Editorial web - Modifié le 01-06-2016
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Juritravail
Les congés d'été approchant, bon nombre de comités d'entreprise ont mis en place des prestations à destination des salariés pour leur permettre de partir en vacances en payant moins cher,...
Date: 2018-02-16 09:19:50
Site : juritravail.comThèmes liés : prise en charge assurance comite d'entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / assurance comite d entreprise / comite entreprise assurance
Collectif PME – Assurance collective PME , petite et ...
PertinenceServices-conseils en assurance collective
Afin d'offrir une expertise et une qualité d'analyse de haut niveau, nos services-conseils sont toujours offerts par un conseiller entièrement spécialisé en assurance collective.
Nos objectifs sont simples :
Identifier la protection la mieux adaptée à votre situation
Négocier et obtenir les meilleurs prix
Veiller à la stabilité financière et...
Site : http://collectifpme.com
Thèmes liés : assurance collective petite entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / contrat d assurance en ligne / contrat d'assurance pour entreprise
Les offres et avantages proposés par AUTOSUR. 2099.8
PertinenceLES CENTRES VOUS FONT BÉNÉFICIER D'AVANTAGES !
Nos partenaires nationaux
Vous êtes adhérent ou client de l'un des partenaires indiqués ci-dessous ?
Les centres AUTOSUR participants aux partenariats vous offrent des avantages sur votre contrôle technique
Afin de connaitre les conditions du partenariat, cliquez ici sur le logo partenaire ci-dessous.
Vous êtes une entreprise, vous souhaitez...
Site : https://www.autosur.fr
Thèmes liés : comite d entreprise direct assurance / comite d'entreprise axa assurance / comite d'entreprise gan assurances / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
Réforme de l’audit en France : quel rôle pour les Comités ...
Pertinence> Réforme de l'audit en France : quel rôle pour les Comités d'audit?
Réforme de l'audit en France : quel rôle pour les Comités d'audit?
L'Union européenne a publié en 2014 la directive et le règlement qui définissent les contours de la réforme de l'audit (effective depuis le 17 juin 2016) et modifient le paysage de l'audit légal pour les entités d'intérêt public (EIP) au...
Date: 2015-08-28 04:50:38
Site : http://www.ey.comThèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / assurance comite d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / groupement des entreprises mutuelles d'assurance
comite-entreprise-ceapc.com - COMITE D'ENTREPRISE CAISSE D ...
Pertinenceles informations relatives à son fonctionnement, le détail des prestations proposées par le Comité (subventions sport/ culture, activités diverses, voyages etc.), ainsi que les services fournis par le CE (assurance Multirisques, partenariats etc.).
Vous pourrez également accéder à...
Date: 2017-03-31 19:39:26
Site : http://www.comite-entreprise-ceapc.comThèmes liés : assurance comite d entreprise / comite entreprise assurance
Formation continue en France — Wikipédia
Pertinencerelative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-03-27 03:22:57
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : prise en charge assurance comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / contrat assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...
Date: 2017-10-06 12:33:28
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : comite d'entreprise assurance maladie / devis assurance comite d'entreprise / assurance local comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise
Délégué syndical | service-public.fr
PertinenceLe délégué syndical représente son syndicat auprès de l'employeur et assure la défense des salariés.
Il peut notamment :
formuler des propositions, des revendications ou des réclamations,
assister le salarié qui le souhaite lors d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire,
assister les salariés auprès du conseil des prud'hommes .
Chaque année, les délégués syndicaux...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise assurance maladie / assurance comite d entreprise / comite entreprise assurance
Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr
Moins de 50 salariés
50 salariés et plus
La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prise en charge assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / activite placement entreprise assurance
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...
PertinenceIS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés, percevant des revenus patrimoniaux ne se rattachant pas à une activité lucrative
Conformément aux dispositions combinées du 5 de l' article 206 du code général des impôts (CGI) et de l' article 219 bis du CGI , les établissements publics, autres que les établissements...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance local comite d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / obligation assurance comite d'entreprise
DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...
PertinenceLe contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.
Les biens assurables
les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...
Date: 2017-05-16 15:57:25
Site : economie.gouv.frThèmes liés : agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
PertinenceTexte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / comite d'entreprise assurance maladie / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie sante
La prise en charge des frais de transport par l'employeur ...
PertinenceQuelles sont les conditions de prise en charge des frais de transport collectif ?
L'employeur a l'obligation de prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos.
Le fait pour...
Date: 2017-03-31 18:16:50
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise
Le Comité d’entreprise : mise en place et composition ...
PertinenceDans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'employeur est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ou l'établissement. Si le CE est, en principe, mis en place au niveau de l'entreprise, plusieurs...
Date: 2018-06-24 07:55:49
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / assurance comite d entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
La sécurité sociale en Chine - cleiss.fr
PertinenceD'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...
Date: 2017-10-02 08:51:30
Site : http://www.cleiss.fr
Comités d'entreprise : sondages, enquêtes, questionnaires
PertinenceFinancement
Les enquêtes commandées par les comités d'entreprise peuvent être intégralement financées sur le budget de fonctionnement (0,2%)
En savoir plus sur les modes de financement
Références clients
CE PEUGEOT CITROEN usine de Rennes : Quelle opinion ont les 4500 bénéficiaires de leur comité d'entreprise. Est il également bien apprécié par les retraités ?
comité d'entreprise...
Site : http://www.sondages-ce.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise axa assurance / comite d entreprise direct assurance / assurance comite d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Accident du travail en France — Wikipédia
PertinenceAccident du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du...
Date: 2017-03-30 10:40:37
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise
DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...
PertinenceLe contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.
Les biens assurables
les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...
Site : economie.gouv.fr
Thèmes liés : agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
Assurance crédit immobilier ou assurance prêt immobilier ...
PertinenceAchat d'un bien immobilier en France et en Allemagne
Assurance prêt immobilier : droits de l'emprunteur
Les droits de l'emprunteur évoluent au fil du temps et au fil des gouvernements. Il est important de se tenir au courant des dernières lois afin de profiter d'un taux assurance emprunteur toujours plus intéressant, mais aussi de bénéficier des garanties assurance emprunteur...
Projet de loi n° 3106 - Sécurité sociale : loi de ...
2. Impacts économiques, sociaux, environnementaux et en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
a) impacts économiques
En regard du dispositif actuel, ces mesures n'auront pas d'impact additionnel, si ce n'est d'accroître la prévisibilité dans les comptes des entreprises pharmaceutiques.
b) Impacts sociaux
Les mesures proposées n'ont aucun impact direct sur les assurés...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise assurance maladie / prise en charge assurance comite d'entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / liste des entreprise d assurance
Assurance Emprunteur - Banque Populaire. Additionner les ...
PertinenceLes modalités de déliaison ou substitution de l'Assurance Emprunteur
Dans le but de vous informer correctement sur le contenu de ces garanties en tant qu'emprunteur et de vous permettre de comparer le cas échéant l'offre d'assurance de votre Banque avec les garanties des autres assureurs que vous souhaiteriez interroger, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a proposé une...
Site : banquepopulaire.fr
Responsabilité civile d’entreprise et professionnelle - AXA
PertinenceAnalysez vos besoins d'assurance en quelques clics
Selon la branche et la forme juridique de l'entreprise
Afficher les détails Masquer les détails
Assurance responsabilité civile pour les organes de société
Si vous occupez un poste de confiance au sein d'une société, vous devez répondre devant la loi de vos actes et omissions. Si, en votre qualité de gérant ou de membre du conseil...
Site : https://www.axa.ch
Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / comite d'entreprise axa assurance / devis assurance comite d'entreprise
Justificatif de domicile, liste des pièces acceptées
PertinenceCarte Grise » Mes démarches »› Justificatifs de domicile
Le justificatif de domicile
Depuis l'arrêté en date du 14 janvier 2005, il s'agit d'un des documents obligatoires pour l'immatriculation d'un véhicule, peu importe le contexte. Le justificatif de domicile pourra cependant différer selon la situation du demandeur.
Contactez un conseiller Carte-Grise.org
du lundi au vendredi de 9h à...
Site : carte-grise.org
Thèmes liés : attestation d'assurance logement justificatif de domicile / devis assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / assurance vehicule d'entreprise
PEE 2016 : Mise en place, transfert d’épargne salariale PEE
PertinenceGérant, président, DG, directeur
TOUS LES SALARIES (au moins 1 salarié avec 3 mois d'ancienneté minimum) CDD, CDI, contrats en alternance*, contrat d'apprentissage*, pas les stagiaires
Le conjoint collaborateur et/ou conjoint associé exerçant une activité dans l'entreprise sans contrat de travail, nécessité de présence d'un salarié distinct du conjoint...
Site : calci-patrimoine.com
Thèmes liés : assurance vie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
LE GRAND FORUM DE L'ASSURANCE - L’Argus de l’assurance 2018
PertinenceDirecteur général délégué en charge du métier IARD
Jean-François LEQUOY
Membre du comité de direction générale en charge des assurances
Richard LOWE
Groupe ACTIVA
Président Directeur Général
Richard LOWE, 60 ans, marié, père de trois enfants, diplômé de l'ESSEC Paris a débuté sa carrière à la filiale camerounaise du Groupe AGF où il est resté 17 ans. ...
Site : evenements.infopro-digital.com
Thèmes liés : comite d'entreprise axa assurance / assurance dirigeant d'entreprise axa / comite d entreprise direct assurance / prise en charge assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise gan assurances
Justificatif de domicile - liste des documents acceptés
PertinenceBulletin de salaire, fiche de paie
Tout autre justificatif n'apparaissant pas dans la liste des documents acceptés
Pour les personnes habitant chez un particulier (parent, ami, ..):
il est demandé en plus l'ensemble des pièces suivantes :
Une attestation d'hébergement (document fourni par l'hébergeant attestant sur l'honneur la résidence du demandeur à son domicile)
Une pièce d'identité...
Site : cartegriseminute.fr
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance vehicule d'entreprise
À propos - Albingia - Albingia | Compagnie d’Assurance ...
PertinenceAssurance des personnes
Protection juridique
L'efficacité et la réactivité de ses équipes permettent à Albingia de délivrer une qualité de service exemplaire, reconnue sur le marché. Sa politique rigoureuse de souscription conjuguant audace et maîtrise, est garante d'une réelle pérennité et fait d'elle un partenaire extrêmement fiable comme en témoigne un ratio de solvabilité II...
Site : http://www.albingia.fr
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance local comite d'entreprise
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
Site : https://www.macreationdentreprise.fr
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / comite d entreprise direct assurance / obligation assurance comite d'entreprise
CFDT - Comité social et économique : La nouvelle instance ...
PertinenceComité social et économique : La nouvelle instance entre en vigueur
Publié le 09/01/2018
Par Jérôme Citron
Juste à temps ! Le dernier décret qui fixe les moyens humains et horaires applicables à défaut d'accord du comité social et économique (CSE) est paru au Journal officiel le 29 décembre 2017.
La nouvelle instance de représentation du personnel est donc pleinement...
Site : https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : comite d entreprise direct assurance / obligation assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...
PertinenceLes Activités sociales et culturelles du C.E.
1. Définition
Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...
Site : http://ecocom.free.fr
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / assurance local comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...
Pertinenceb) LE PRESIDENT
Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...
Site : http://ecocom.free.fr
Thèmes liés : taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / prise en charge assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / contrat assurance comite d'entreprise
Dossiers CHSCT : La prévention des risques professionnels ...
La sous-traitance recouvre deux notions distinctes : celle d'entreprises
qui confient des travaux externalisés à des entreprises qui les exécutent
dans leurs propres ateliers ou bureaux (sous-traitance de capacité
ou de spécialité), et la sous-traitance interne de services sur les sites industriels des donneurs d'ordre. Dans ce cas, l'entreprise sous-traitante fait ainsi travailler son...
Date: 2018-01-12 02:22:42
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