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assurance comite d entreprise
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Prêt Immobilier : l'offre Prêt Relais | BNP Paribas
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principe du prêt relais, éLIGIBILITE, MONTANT, DURéE, TAUX
JUSTIFICATIFS, DéLAI D'ACCEPTATION DE L'OFFRE, LIEN ENTRE VOTRE CRÉDIT IMMOBILIER ET L'OPÉRATION IMMOBILIÈRE, MISE à DISPOSITION DES FONDS
REMBOURSEMENT, GARANTIEs, ASSURANCE, fin du prêt
Principe du Prêt Relais
Le Prêt Relais permet de financer, dans l'attente des fonds provenant de la vente d'un...
Site : mabanque.bnpparibas
Travailler chez Groupama Support et Services : les avantages
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Comité d'entreprise, réductions et tarifs privilégiés :...
Site : avantage-entreprise.com
Thèmes liés : assurance comite d entreprise / comite entreprise assurance / produit assurance entreprise / tarif assurance entreprise
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Pourquoi une assurance gestion de risques?
PertinenceQue pourrait faire une assurance gestion des risques pour lui?
En quoi consiste l'assurance gestion des risques?
Le programme de gestion des risques permet à votre organisation de s'assurer qu'elle détermine et comprend les risques auxquels elle s'expose afin de les prévenir ou d'en réduire l'incidence, et de transférer les conséquences financières négatives que ces risques entraînent....
Site : https://lussierdaleparizeau.ca
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / risque et assurance des entreprise / devis assurance comite d'entreprise / courtier d'assurance entreprise
Comment souscrire à une mutuelle entreprise - Assurance ...
PertinenceComment souscrire à une mutuelle entreprise
COMMENT SOUSCRIRE A UNE MUTUELLE ENTREPRISE
La mise en place d'un régime collectif complémentaire santé doit être institué selon l'un des modes prévus à l'article L 911-1 du Code de la Sécurité sociale :
- convention ou accord collectif d'entreprise,
- référendum,
- décision unilatérale de l'employeur constatée par un écrit remis à...
Site : http://assurance-martinique.fr
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat assurance comite d'entreprise
Crédit Agricole Des Savoie - Assurance habitation - Tous ...
Pertinencemarché particuliers
Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous...
Site : https://www.ca-des-savoie.fr
Responsabilité Civile Exploitation - Quelles différences ...
PertinenceHome > Garanties > Responsabilité Civile Exploitation
Lorsqu'une entreprise est exploitante, elle doit avoir une RCE (Responsabilité Civile Exploitation). Une RCE est une assurance qui prend en charge les conséquences financières dues à des dommages corporels, matériels et immatériels survenus au cours de l'exploitation de l'entreprise.
DÉCOUVREZLA RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / assurance local comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise
N° 4151 tome II - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur le ...
PertinenceContribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C
L. 138-10 du CSS
Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1
(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance sante pour l'etranger pas cher / l'assurance complementaire sante en france / chiffre affaire entreprise assurance / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance sante a l'etranger
Personnalité et responsabilité juridique du comité d ...
PertinenceC. Contrat d'assurance du comité
D. Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle
[...] Le comité d'entreprise est responsable des dommages qui peuvent être causés à autrui du fait des biens dont il est propriétaire ou dont il assure la gestion (bâtiments, véhicules, matériels, etc.) ou du fait des personnes agissant pour son compte (salariés du comité ou autres personnes agissant...
Site : https://www.pimido.com
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Assurance auto / Les transports / Votre quotidien - Comité ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil / Votre quotidien / Les transports / Assurance auto
Assurance auto
- 20 %* sur tout 1er contrat auto lors de votre 1re adhésion GMF
+ 50 EUR offerts* la 2e année sur votre contrat assurance auto
Et pour les moins de 30 ans, un kit de sécurité offert
Renseignements : 0 970 809 801...
Date: 2017-05-16 20:15:15
Site : http://www.cnas.frThèmes liés : contrat assurance auto gmf / comite d'entreprise gmf assurances / contrats d assurance auto / contrat assurance comite d'entreprise / offre d'assurance auto
Gouvernance des sociétés d'assurance : structure ...
PertinenceLa gouvernance des sociétés d'assurance
Les différents scandales qui ont secoué le monde des affaires au cours des dix dernières années ont fait du «concept de gouvernance d'entreprise» un thème central de gestion de toute entité à caractère commercial, financier ou industriel.
Les pertes majeures occasionnées par ces événements qui ont parfois mené à la faillite ont...
Date: 2018-06-24 06:06:32
Site : http://www.atlas-mag.netThèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / obligation assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise
Prévoyance obligatoire - Assurance entreprise
PertinencePrévoyance obligatoire
Trouvez votre contrat de prévoyance collective obligatoire via notre formulaire :
Les garanties de prévoyance varient d'un secteur d'activité à un autre. Tout comme la mutuelle entreprise , le contrat de prévoyance obligatoire peut être mis en place de différentes manières : par un accord de branche, d'entreprise, par référendum ou par une décision unilatérale...
Site : assurance-entreprise-zen.fr
Les obligations comptables d'un comité d'entreprise LégiFiscal
PertinenceLes CE : Rôle et ressources ¶
Rôle du CE ¶
L'employeur à l'obligation de procéder à l'élection de membres du comité d'entreprise (CE) si l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois au cours des 36 derniers mois.
Le CE a pour mission principale d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les...
Site : legifiscal.fr
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / comite entreprise assurance
Travailler chez Matmut : les avantages - Avantage Entreprise
PertinenceMerci de nous aider à compléter les informations sur Matmut
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Comité d'entreprise, réductions et tarifs privilégiés : les petits plus au travail Autres avantages...
Site : avantage-entreprise.com
Thèmes liés : assurance comite d entreprise
Gan, Mention légales
PertinenceInformations générales
Mentions d'identification
Les prestations d'assurance, d'assistance ainsi que les services présentés sur le site sont exclusivement destinés à garantir des biens situés en France, des véhicules immatriculés en France et des personnes dont la résidence principale est en France.
Editeur du site
Ce site est proposé par Groupama SA, SA au capital de 1 686 569 399...
Site : gan.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise gan assurances / obligation assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / assurance comite d entreprise / liste des entreprise d assurance
Les obligations comptables du comité d'entreprise - soxia.com
PertinenceLes Missions Légales
Il s'agit de missions spécifiques, trouvant leurs origines dans le Code du Travail. Elles ont pour but d'assister les Comités d'Entreprise dans l'exercice de leurs attributions économiques. Les élus peuvent, grâce à ces missions, recourir aux travaux d'experts comptables indépendants, capables d'apprécier la situation de l'entreprise, vous l'expliquer et vous aider...
Site : soxia.com
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance
Se prémunir contre le risque d'incapacite de travail
PertinenceDécryptage de l'incapacité
La notion d'incapacité
Lorsque l'on parle d'incapacité, on fait référence à l'état d'une personne qui n'est plus capable de travailler suite à une maladie ou un accident professionnel.
Si la maladie ou l'accident est d'origine non professionnelle, l'on parlera non pas d'incapacité mais d'invalidité.
L'invalidité ne doit donc pas être considérée comme...
RC Pro - Assurance Responsabilité du dirigeant d ...
Pertinence+196EUR TTC/an
* Nous vous recommandons de choisir une option de garantie dont le plafond équivaut au minimum à 10 % de votre chiffre d'affaires annuel consolidé.
Quelles sociétés peuvent souscrire ce contrat d'assurance Responsabilité du Dirigeant ?
Sociétés commerciales de capitaux : SA, SARL, EURL, SAS, SASU, SCA, SELARL, SELAFA, SELAS, SELCA
Groupements : GE, GIE,...
Date: 2018-02-16 10:11:05
Site : http://www.agence-nezeys.frThèmes liés : assurance rc dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise axa / assurance dirigeant d'entreprise
Les prises en charge financière de l’aide à ... - Macif
PertinenceLes prises en charge financière de l'aide à domicile
Qu'est-ce que l'aide à domicile ?
C'est l'ensemble des moyens permettant à toute personne de continuer à vivre dans son environnement tout en préservant les actes de la vie quotidienne. Réel enjeu politique et économique, différents dispositifs financiers sont mis en oeuvre sur le terrain.
L'aide à domicile pour qui ? Comment ?
Site : http://www.aveclesaidants.fr
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance logement / contrat d assurance maison / prise en charge assurance comite d'entreprise
Les impacts financiers du maintien à domicile ... - Macif
PertinenceLes impacts financiers du maintien à domicile pour les aidants
La dépendance induit des coûts importants, des dispositifs de la collectivité en financent une partie mais une part importante reste à charge des personnes et de leur famille.
Les dispositifs existants
L'aide à domicile est l'ensemble des moyens permettant à toute personne de continuer à vivre dans son environnement tout en...
Site : http://www.aveclesaidants.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / contrat assurance comite d'entreprise / contrat d assurance logement / prise en charge assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance complementaire sante
Projet de service et contrat pluriannuel d’objectifs d’un ...
PertinenceLe projet de service est le véritable moteur d'un service de santé au travail, puisqu'il définit les priorités d'action du service. Il doit être construit par la commission médico-technique du service , puis validé par le conseil d'administration et mis en oeuvre par le directeur du service. Ce projet de service est intégré au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, envoyé...
Site : atousante.com
Thèmes liés : caisse assurance retraite sante travail / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat assurance comite d'entreprise
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
PertinenceLa surface habitable
Le deuxième alinéa de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation définit la surface habitable comme « la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site : senat.frThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / attestation d'assurance logement justificatif de domicile / resiliation contrat d'assurance habitation
Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...
PertinenceLoi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation
des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des
procédures d'indemnisation
Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
Le Président de la République...
Date: 2016-05-30 13:05:41
Site : http://www.maitrechabrux.comThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / offre d'emploi assurance automobile
RC Pro Assurances : comparatif en ligne des assurances ...
Pertinencevous propose un comparateur d'assurances gratuit,
rapide et sans engagement.
Un service gratuit et facile d'emploi, sans aucun engagement
Saisissez sans engagement votre demande de devis d'assurance professionnelle à l'aide des formulaires interactifs qui vous sont proposés dans les menus ci-dessus : vous serez contacté dans les créneaux horaires souhaités.
C'est gratuit,...
Site : http://www.rcpro-assurance.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance gratuit en ligne / comparateur d'assurance professionnelle en ligne / comparateur d'assurance gratuit / comparateur d assurance gratuit / comparateur d'assurance vie en ligne
Fédération Française des Sociétés d'assurances - PDF
PertinenceINCENDIE RISQUES D'ENTREPRISES Fédération Française des Sociétés d'assurances
2 Ce traité est publié sous la forme d un document électronique au format universel Adobe PDF (Portable Document Format). Vous pouvez le consulter à l aide du logiciel gratuit Acrobat Reader disponible pour la plus part des plateformes informatiques. Les dernières versions d Acrobat Reader pour Windows XP et...
Site : http://docplayer.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Pertinence311. Les personnes visées à l'article 44 sont des assujettis.
Pour apprécier l'exacte portée des « exemptions » visées dans cet article, il faut au préalable expliquer cette notion. L'exemption au sens de l'article 44 du Code n'est exclusivement applicable qu'aux livraisons de biens et prestations de services expressément énumérées dans cet article. Cela signifie qu'aucune TVA...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / comite d entreprise direct assurance / assurance local comite d'entreprise
Run-off - Atlas Magazine, L'actualité de l'assurance dans ...
PertinenceLe run-off ou liquidation de portefeuille consiste à gérer les sinistres survenus et potentiels des compagnies d'assurance ayant cessé de souscrire des polices dans une ou plusieurs branches.
L'arrêt de toute souscription d'affaires nouvelles sur un portefeuille de risques entraîne le traitement, dans le temps, du stock des provisions techniques jusqu'à leur épuisement complet. En fonction...
Date: 2017-10-06 11:28:08
Site : http://www.atlas-mag.netThèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / management des entreprise de l assurance / contrat d'assurance pour entreprise
Harmonie Mutuelle : Recomposition du comité de direction ...
PertinenceHarmonie Mutuelle : Recomposition du comité de direction générale
Catherine Touvrey, directrice générale d'Harmonie Mutuelle, recompose son comité de direction. Onze directeurs sont nommés au sein de l'organe de direction de la mutuelle, avec pour objectif d'atteindre les objectifs du plan stratégique Horizon 2020.
Le nouveau comité de direction générale d'Harmonie...
Site : https://www.newsassurancespro.com
Thèmes liés : comite d entreprise direct assurance / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / direct assurance mutuelle sante / assurance local comite d'entreprise / comite d'entreprise axa assurance
Crédit Agricole du Morbihan - Crédit Agricole
Pertinence8. MIF : Informations sur la directive Marchés d'Instruments Financiers
8-1 Règlementation MIF
Le 1er novembre 2007, une importante directive européenne portant sur la vente de produits d'épargne investis en bourse entre en vigueur. Ce texte a pour but de protéger encore mieux les investisseurs, comme ce sera le cas dans chaque pays d'Europe.
En déterminant un niveau de protection et...
Site : ca-morbihan.fr
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / contrat d assurance en cas de deces / prise en charge assurance comite d'entreprise / contrat assurance deces credit agricole
Le fonds de garantie à l’accession ... - Crédit Foncier
PertinenceEtudes et publications Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS)
© Sunny studio - fotolia
Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS)
Par François de Ricolfis, Directeur général de la Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l'Accession Sociale à la propriété.
En 1993, les premiers prêts d'accession sociale (PAS) à la propriété étaient...
Site : creditfoncier.com
Assistance juridique du comité d'entreprise et formation CE
PertinenceAccueil » Expert du CE (hotline)
Expert du CE (hotline)
Suivi post-formation : assistance juridique CE
Vous venez d'être élu au sein du comité d'entreprise et vous vous interrogez sur les missions qui vous attendent. Il va de soi qu'à ce stade, une formation s'impose afin d'appréhender les bases élémentaires de la mission . Ce conseil s'applique à l'identique tant pour les délégués...
Date: 2017-10-06 13:34:53
Site : https://blog.osezvosdroits.comThèmes liés : devis assurance comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Au comité d’entreprise d’EDF-GDF, la CGT garde jalousement ...
PertinenceAu comité d'entreprise d'EDF-GDF, la CGT garde jalousement les clés du coffre
OEuvres sociales
Olivier Auguste
26 Novembre 2014 à 20h38
Depuis la Deuxième Guerre mondiale, le syndicat est à la tête de la CCAS. Une institution très riche, gérée en toute opacité et où la justice a récemment mis en évidence des abus de confiance
Partager mon Opinion
Michael Fieschi
Electriciens...
Site : http://www.lopinion.fr
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / assurance local comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise
Travailler en CESU : une alternative à l'auto-entreprise
Qu'est-ce que le CESU ? Comment travailler en CESU ? Quels sont les avantages du chèque emploi service par rapport au régime auto-entrepreneur ? Peut-on cumuler CESU et auto-entreprise ?
Définition : Le chèque emploi service universel (CESU) est un titre qui sert à payer des prestations de services à la personne :
prestations effectuées au domicile : entretien, petits travaux de jardinage,...
Site : https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : assurance auto d'entreprise / assurance local comite d'entreprise / offre d'emploi assurance auto / toutes les compagnies d'assurance auto / comite d entreprise direct assurance
Les associations de fait sur le qui-vive - La Libre
PertinenceIl y aura bien un "Temple de la Bière" à Bruxelles
Belgique Les membres d'associations de fait, lesquelles se comptent par milliers en Belgique, ont de quoi se faire des cheveux blancs à la suite de l'arrêt rendu récemment par la cour d'appel de Gand dans un litige opposant une "société" du carnaval d'Alost à la compagnie d'assurances Ethias.
Selon la décision de justice, relevée par...
Site : http://www.lalibre.be
Thèmes liés : contrat d assurance incendie / contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie
Optima sur la voie de la faillite ? - La Libre
PertinenceOptima sur la voie de la faillite ?
V.S. er I. de L. Publié le
vendredi 10 juin 2016 à 10h44
- Mis à jour le
Une faillite bancaire reste un événement exceptionnel en Belgique. Un tel événement pourrait intervenir dans les heures à venir. Selon des rumeurs en effet insistantes, relayées hier par la presse financière, le tribunal de commerce de Gand pourrait prononcer ce...
Site : http://www.lalibre.be
Thèmes liés : comite d entreprise direct assurance / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / taux d'assurance pret immobilier 2014 / taux d'assurance pret immobilier
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
Pertinence2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / contrat assurance comite d'entreprise / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / comparateur d'assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement justificatif de domicile
Rapport de stage de découverte de la fonction RH
La convention collective et les sources documentaires
L'administration du personnel
La formation & ma participation à la réalisation du plan de formation 2008-2009
Le recrutement, ma mission
La communication et l'information internes
Les conditions de travail
Les relations avec les délégués du personnel
Les systèmes d'information de gestion des ressources humaines (SIRH)
Extraits du rapport...
Site : https://docs.school
Thèmes liés : devis assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / assurance comite d entreprise
Meilleures licences
9 écoles membres de la FESIC, ESIEE Amiens, ESIEE Paris
Du 20 janvier au 20 mars 2018
GEIPI-Polytech
AGROSUP Dijon, EEIGM Nancy, Groupe INP, INP-ENIT, ENSGSI Nancy, ENSIBS Lorient-Vannes, ESGT Le Mans, ENSIM, ESIREM Dijon, ESIROI La Réunion, ESISAR, les écoles du réseau Polytech...
Du 20 janvier au 20 mars 2018
www.geipi-polytech.org
** Cette liste n'est pas...
Site : meilleures-licences.com
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / comparatif assurance sante etudiant a l'etranger / licence professionnelle banque finance assurance / master professionnel banque assurance immobilier
Prêt Immobilier : l'offre Prêt Relais | BNP Paribas
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principe du prêt relais, éLIGIBILITE, MONTANT, DURéE, TAUX
JUSTIFICATIFS, DéLAI D'ACCEPTATION DE L'OFFRE, LIEN ENTRE VOTRE CRÉDIT IMMOBILIER ET L'OPÉRATION IMMOBILIÈRE, MISE à DISPOSITION DES FONDS
REMBOURSEMENT, GARANTIEs, ASSURANCE, fin du prêt
Principe du Prêt Relais
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La responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail
PertinenceTout accident survenu pendant les horaires et sur le lieu de travail est réputé d'ordre professionnel ; idem pour certaines maladies. Le salarié perçoit une indemnité de base qui peut être complétée par l'employeur sous certaines conditions. De plus, la responsabilité civile et pénale de l'employeur peut être engagée en suivant une procédure stricte.
Accident du travail ou...
Date: 2017-12-23 08:09:37
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / obligation assurance comite d'entreprise
Comment souscrire à une mutuelle entreprise
PertinenceComment souscrire à une mutuelle entreprise
Comment souscrire à une mutuelle entreprise
La mise en place d'un régime collectif complémentaire santé doit être institué selon l'un des modes prévus à l'article L 911-1 du Code de la Sécurité sociale :
a) convention ou accord collectif d'entreprise,
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c) décision unilatérale de l'employeur constatée par un écrit remis à...
Site : http://jassure-assurance.fr
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Prêt Immobilier : l'offre Prêt Relais | BNP Paribas
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principe du prêt relais, éLIGIBILITE, MONTANT, DURéE, TAUX
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Principe du Prêt Relais
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Les décrets - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceDispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site : http://www.ftusanet.org
Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les ...
utiliser le formulaire CPT101, Appel d'une cotisation en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi , pour interjeter appel d'une cotisation de retenues sur la paie;
écrire au chef des appels de votre bureau des services fiscaux ou de votre centre fiscal. Décrivez les raisons pour lesquelles vous n'acceptez pas la décision ou la cotisation de retenues sur la...
Date: 2017-12-23 00:51:30
Site : https://www.canada.caThèmes liés : assurance perte d emploi pret / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance en cas d'accident de travail / remboursement assurance comite d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise
Les frais professionnels déductibles des salaires
Vos frais de trajet...
La distance domicile-travail ne dépasse pas 40 km (aller simple). Le fisc admet alors la déduction intégrale de vos frais de transport. Au-delà, les frais supplémentaires ne sont déductibles que si vous justifiez de circonstances particulières.
Les frais de déplacement entre votre domicile et votre lieu de travail constituent des frais professionnels déductibles...
Site : impots.dispofi.fr
Thèmes liés : assurance local comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / devis assurance comite d'entreprise
Crédit Agricole Loire Haute Loire - Assurance auto - Tous ...
PertinencePour vous !
Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.
A partir de nos deux niveaux de couverture, vous construisez un contrat à votre image : modulez vos garanties en fonction de votre véhicule, de vos besoins, mais aussi de votre budget !
Nous avons pensé à tout, même le covoiturage !
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...
Site : ca-loirehauteloire.fr
Prêt Aidé : l'offre Prêt Compte Épargne Logement (Prêt CEL ...
Pertinenceéligibilité, montant des intérêts acquis, objet des prêts, droits à prêt
prime d'épargne, montant, durée, taux
justificatifs, délai d'acceptation de l'offre, mise à disposition des fonds
remboursement, garanties, assurance, fin du prêt
éligibilité
Le Prêt Compte Épargne Logement (ou Prêt CEL) est accessible aux clients particuliers majeurs capables(1).
Vous devez...
Site : mabanque.bnpparibas
Prêt Aidé : l'offre Prêt Plan Épargne Logement (Prêt PEL ...
Pertinenceéligibilité, objet des prêts, droits à prêt, prime d'état
montant, durée
justificatifs, délai d'acceptation de l'offre,LIEN ENTRE VOTRE CRÉDIT IMMOBILIER ET L'OPÉRATION IMMOBILIÈRE, mise à disposition des fonds
remboursement, garanties, assurance, Fin du prêt
éligibilité
Le Prêt Épargne Logement (ou Prêt PEL) est accessible aux clients particuliers majeurs...
Site : mabanque.bnpparibas
Le Réseau juridique du Québec : La faillite des compagnies
Pertinencetransiger sur toutes dettes dues à la faillie;
se désister de tout bien.
Séquestre intérimaire
Le séquestre intérimaire qui doit être un syndic de faillite est en fait un surveillant nommé de façon temporaire, qui exercera un rôle de protection et de surveillance des actifs d'une personne insolvable sous le coup de procédures sous la LFI. Les pouvoirs d'un séquestre intérimaire...
Date: 2017-05-11 17:33:00
Site : avocat.qc.caThèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / assurance revente d'un bien immobilier / assurance d un bien immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle / prise en charge assurance comite d'entreprise
Comment mettre en place le compte professionnel de ...
Pertinencetravail en équipes successives alternantes ;
travail répétitif.
Ne sont donc plus visés ceux exposés aux facteurs suivants : manutentions manuelles de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, pour lesquels l'évaluation se serait révélée particulièrement complexe.
Si, au premier abord, vous pouvez penser que vous n'êtes pas concerné...
Date: 2017-12-23 20:13:20
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