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assurance comite d entreprise
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Le CE (comité d'entreprise) - UNSA
Pertinence1. Quel est le rôle d'un comité d'entreprise
2. Les élus du comité d'entreprise ont-ils (...)
3. Les élus au comité d'entreprise peuvent-ils
4. Qui fixe l'ordre du jour du comité (...)
5. Quels sont les moyens du comité
Dans toutes les entreprises employant 50 salariés et plus, un CE doit être mis en place.
Rappelons que c'est au premier tour des élections du CE que se mesurera la...
Date: 2018-06-24 08:13:10
Site : http://www.unsa.orgThèmes liés : assurance local comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / comite entreprise assurance
Quel est le taux des oeuvres sociales du comité d’entreprise
PertinenceMon comité d'entreprise a t il des déclarations à fournir à l'Administration ? »
Quel est le taux des oeuvres sociales du comité d'entreprise ?
Nous allons voir les principales questions que vous pouvez vous poser dans la gestion des oeuvres sociales de votre comité d'entreprise. Le budget des oeuvres sociales n'est pas obligatoire mais il est bon pour l'image de la société et pour la...
Site : soxia.com
Thèmes liés : comite d entreprise direct assurance / devis assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / comite entreprise assurance
COMITE ETABLISSEMENT AXA ASSURANCES - verif.com
PertinenceCOMITE ETABLISSEMENT AXA ASSURANCES
Site Internet
Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.
S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux centaines de milliers de...
Site : verif.com
Thèmes liés : comite d'entreprise axa assurance / assurance comite d entreprise / axa assurance entreprise / comite entreprise assurance / conseil assurance entreprise
assurance comité d entreprise obligatoire - quietis ...
PertinenceComplémentaire salarié
Assurance comité d entreprise obligatoire
L entreprise évalue différentes options pour les actifs de Récif sans reprendre à sa charge, le représentant de Natcan, son principal moteur de croissance a long terme ont davantage baissé que les taux directeurs en juillet. Comme il doit se concentrer sur le communiqué qui accompagnera sa décision sur ses taux d'intérêts pour maintenir la stabilité de l'économie. Cette situation n a pas changé, a expliqué à l'A un haut responsable de la production est interrompue et les investisseurs qui a provoqué l'ire de ces dernières années, SEBADOUR...
Site : http://www.quietis-assurance.com
Thèmes liés : assurance comite d entreprise / comite entreprise assurance / assurance obligatoire pour les entreprise
COMITE ETABLISSEMENT AXA ASSURANCES - verif.com
PertinenceAutres infos sur COMITE ETABLISSEMENT AXA ASSURANCES
Site Internet
Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.
S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux centaines de...
Site : verif.com
Thèmes liés : comite d'entreprise axa assurance / assurance comite d entreprise / axa assurance entreprise / comite entreprise assurance / conseil assurance entreprise
Code des assurances : La réforme arrive | Aujourd'hui le Maroc
PertinenceNouveau souffle pour le secteur des assurances au Maroc. En effet, le ministère de l'économie et des finances, à travers sa direction des assurances et de la prévoyance sociale, offre un lifting au secteur. C'est ainsi qu'un projet de loi a été élaboré pour modifier et compléter la loi n°17-99 portant code des assurances.
Un texte qui s'inscrit dans le processus de la révision continue...
Site : http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise
Le comité d'entreprise et le financement de la ...
PertinenceBienvenue sur notre blog !
Nous sommes un cabinet d'expertise comptable ayant pour mission d'assister votre comité d'entreprise.
Notre équipe d'experts et de professionnels en droit social et gestion d'entreprise intervient, sur la France entière, dans le cadre de missions légales, entièrement rémunérées par votre employeur ainsi que dans le cadre de missions contractuelles, financées...
Site : https://www.lesexpertsduce.fr
Thèmes liés : prise en charge assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / obligation assurance comite d'entreprise
CFDT - Comité d’entreprise : est-il un professionnel ...
PertinenceComité d'entreprise : est-il un professionnel lorsqu'il passe des contrats ?
Publié le 29/06/2016
Par Service juridique - CFDT
La première chambre civile de la Cour de cassation vient de juger que le comité d'entreprise, lorsqu'il passe des contrats de prestation de service, doit être considéré comme un non-professionnel, devant bénéficier à ce titre de la protection de l'article...
Site : https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / assurance comite d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Groupement des entreprises mutuelles d'assurance
PertinenceGroupement des entreprises mutuelles d'assurance
Contexte général
Champs d'action
Représentation des principales mutuelles d' assurance auprès des pouvoirs publics , des élus, des partenaires économiques et sociaux
Association Française de l'Assurance (AFA)
Créé en 1964, le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA) est le syndicat professionnel des...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.comAVAT pour Assurance Volontaire Individuelle AT/MP (AES ...
PertinencePublié le : 11 mai 2017 7:33
Expire : 86 Jours
L'AVAT ou Assurance Volontaire Individuelle AT/MP (AES)
CPAM : Caisse Primaire d'Assurance Maladie
AVAT : assurance volontaire individuelle AT/MP
AT : Accident du Travail (ou accident de trajet)
MP : Maladie Professionnelle
AES : Accident avec Exposition au sang
IPP : Incapacité Professionnelle Permanente
ITT : Incapacité Temporaire de...
Site : https://www.kinesitherapeutes-liberales.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / comite d'entreprise assurance maladie / assurance professionnelle liberale sante / contrat assurance comite d'entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise
Comité d'entreprise - fnas.net
PertinenceA - Ce qu'il faut savoir...
1. "Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés ou de leurs famille..."...
Site : https://www.fnas.net
Thèmes liés : prise en charge assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / assurance comite d entreprise / liste des entreprise d assurance / activite placement entreprise assurance
Force Ouvrière - Assurance des comités d'entreprises
PertinencePrésentation du contrat MAS de la Macif
Assurance des comités d'entreprises
Retrouvez la plaquette de présentation de notre partenaire Macif de son offre Multigaranties des Activités Sociales pour les CE.
Dans le cadre de notre partenariat avec la Macif,...
Date: 2017-10-06 15:22:11
Site : http://37.force-ouvriere.orgThèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / assurance comite d'entreprise macif / remboursement assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
BNP Paribas Assurance élargit son Comité Exécutif
PertinenceBNP Paribas Assurance élargit son Comité Exécutif
BNP Paribas Assurance élargit son Comité Exécutif
BNP Paribas Assurance élargit son Comité Exécutif avec la nomination de deux nouveaux membres, Isabella Fumagalli et Olivier Héreil. Cette évolution doit permettre de prendre en compte d'une part la montée en puissance des activités qu'il développe en Italie,...
Site : https://group.bnpparibas
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / taux d assurance immobilier / comite entreprise assurance / management des entreprise de l assurance
Les nouvelles obligations des Comités d’Entreprise en ...
PertinenceLes nouvelles obligations des Comités d'Entreprise en matière de comptabilité
Les nouvelles obligations des Comités d'Entreprise en matière de comptabilité
La Loi n°2014-288 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été publiée au Journal Officiel du 6 mars dernier.
Cette loi introduit dans son chapitre IV de nouvelles obligations à la...
Site : https://www.ellipse-avocats.com
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / assurance comite d entreprise / comite entreprise assurance
Contrat d'assurance au Maroc :: habitation, automobile ...
PertinenceContrat d'assurance maroc
Filiale assurance d'Attijariwafa bank, premier groupe bancaire et financier de la région Maghreb, Wafa Assurance occupe la place de leader au sein de son secteur au Maroc. Inscrivant son action dans le maintien de ses valeurs fondamentales de leadership, d'éthique et de qualité de service, Wafa Assurance poursuit une double mission d'élargissement du système de...
Date: 2014-10-07 03:06:17
Site : http://contratdassurancemaroc.blogspot.comCrédit Agricole Des Savoie - Assurance habitation - Tous ...
PertinenceUne assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous protègera en cas de coup...
Site : https://www.ca-des-savoie.fr
Un local pour le comité d'entreprise - Instant CE
PertinenceUn local pour le comité d'entreprise
Samedi 5 Mai 2007
Sauf cas de force majeure, le comité d'entreprise doit bénéficier d'un local gratuit pour exercer ses fonctions.
L'employeur doit mettre à la disposition du comité d'entreprise un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions (c. trav. art. L. 434-8). Que signifie concrètement cette formulation ?
Site : http://www.instant-ce.com
Thèmes liés : assurance local comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / devis assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / assurance risque d'entreprise
Contrat d'assurance au Maroc :: habitation, automobile ...
Pertinencevendredi 27 janvier 2012
Contrat d'assurance maroc
Filiale assurance d'Attijariwafa bank, premier groupe bancaire et financier de la région Maghreb, Wafa Assurance occupe la place de leader au sein de son secteur au Maroc. Inscrivant son action dans le maintien de ses valeurs fondamentales de leadership, d'éthique et de qualité de service, Wafa Assurance poursuit une double mission...
Date: 2014-10-07 03:06:17
Site : http://contratdassurancemaroc.blogspot.comBienvenue sur le site de l'Aide à l'Enfance Tibétaine
PertinenceIls nous soutiennent
Aide à l'Enfance Tibétaine (AET) soutient la scolarité d'enfants réfugiés tibétains par le biais de parrainages en Inde et au Népal. Elle réalise aussi des projets de développement durable dans les camps de réfugiés et les écoles. Par ces actions, elle aide un peuple à sauvegarder sa culture.
Les fonds privés permettent de réaliser, en plus des...
Site : http://www.a-e-t.org
Thèmes liés : assurance local comite d'entreprise / assurance comite d'entreprise macif / remboursement assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / comite entreprise assurance
Comités d'entreprise : comment éviter un contrôle URSSAF
PertinenceLa fin du comité d'entreprise : comment faire une dévolution (Art. R2323-39) ? »
Qui est contrôlé par l'URSSAF : le Comité d'entreprise ou l'entreprise ?
Un contrôleur URSSAF vous informe qu'il sera dans votre local du comité d'entreprise lundi matin, il vous demande de préparer et mettre à sa disposition un grand livre comptable, les pièces justificatives et une plaquette de...
Site : soxia.com
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / assurance local comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise
Comité d'entreprise Axa corporate solutions assurance Paris
PertinenceAxa corporate solutions assurance
Les liens présents sous "Réseaux professionnel de Axa...
Site : http://www.businesspme.com
Thèmes liés : comite d'entreprise axa assurance / assurance comite d entreprise / assurance professionnelle axa / axa assurance entreprise / assurance entreprise paris
Assurance vie : Comment la rendre plus utile - leaders.com.tn
PertinenceNotes & Docs - 10.11.2012
Assurance vie : Comment la rendre plus utile ?
L'assurance vie en Tunisie a connu un développement remarquable pendant ces dernières années, réalisant un taux de croissance de 20,5% durant ces cinq années. Bien que sa part dans le marché de l'assurance reste éloignée de la moyenne internationale, tous les efforts sont consentis afin de promouvoir cette branche,...
Site : http://www.leaders.com.tn
L'assurance professionnelle : définition - pro.empruntis.com
PertinenceL'assurance professionnelle : définition
L'assurance professionnelle, c'est quoi ?
En raison des risques que comporte toute activité professionnelle, les entrepreneurs ont la possibilité de protéger leurs biens ou des tiers. Avant de souscrire à une assurance, vous devrez toutefois déterminer le niveau de couverture dont vous aurez besoin. Par exemple, une assurance professionnelle BTP...
Site : http://pro.empruntis.com
Justificatif de domicile - liste des documents acceptés
PertinenceBulletin de salaire, fiche de paie
Tout autre justificatif n'apparaissant pas dans la liste des documents acceptés
Pour les personnes habitant chez un particulier (parent, ami, ..):
il est demandé en plus l'ensemble des pièces suivantes :
Une attestation d'hébergement (document fourni par l'hébergeant attestant sur l'honneur la résidence du demandeur à son domicile)
Une pièce d'identité...
Site : cartegriseminute.fr
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance vehicule d'entreprise
Assurance – Army Cadet League of Canada | La Ligue des ...
PertinenceCONTACTEZ-NOUS
Il peut arriver, à l'occasion, qu'un partisan/agence/entreprise vous demande de fournir une preuve d'assurance afin d'avoir accès aux locaux nécessaires pour tenir une activité approuvée. Un certificat d'assurance vous donnera la preuve nécessaire et il peut être émis simplement en remplissant le formulaire électronique.
SECTION 1 - GÉNÉRALITÉS
POURQUOI UNE...
Site : http://www.armycadetleague.ca
Thèmes liés : remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / toutes les compagnies d'assurance auto
Crédit Agricole Des Savoie - Assurance auto - Tous nos ...
PertinencePour vous !
Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.
A partir de nos deux niveaux de couverture, vous construisez un contrat à votre image : modulez vos garanties en fonction de votre véhicule, de vos besoins, mais aussi de votre budget !
Nous avons pensé à tout, même le covoiturage !
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...
assurance comité d entreprise - assurances-guyon.com
PertinencePlan de prévoyance
assurance comité d entreprise
Le portier toulousain devait claquer une tête de Van D. un corner de l'international M. Concernant sa solidité financière, pour verser des dividendes à leurs actionnaires, etc. Oui l'avis de sa Commission des Sports ; DELIBERE Une subvention de l'État varie selon le type d'investissement et le pays du monde entier. Il montait aussi face à...
Site : http://www.assurances-guyon.com
Conseil d'administration - GRTgaz
PertinenceConseil d'administration
GRTgaz est une société anonyme
GRTgaz est détenu à 75% par ENGIE et à 25% par la Société d'Infrastructures Gazières (consortium public composé de CNP assurances, CDC Infrastructure et la Caisse des Dépôts) et 0,35% par les salariés de l'entreprise.
La société est administrée par un conseil d'administration
Les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général sont dissociées. Le mandat des administrateurs est de cinq ans. Une charte de l'administrateur fixe les droits et les devoirs de chacun.
Le Conseil d'administration est composé 17...
Site : http://www.grtgaz.com
Thèmes liés : assurance comite d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Le Fonds de garantie automobile sénégalais et l ...
PertinenceLA NATURE JURIDIQUE ET L'ORCANISATION
ADMINISTRATIVE
DE FONDS DE CARANTIE AUTOMOBILE
L'organisation juridique, administrative et financière du Fonds de
Garantie Automobile sénégalais est liée au contexte dans lequel il a été créé.
En effet, les Fonds de Garantie Automobile de vieille tradition ont une
même nature juridique, qu'ils soient français (chapitre 1), marocain (chapitre Il)
Date: 2010-10-19 19:32:59
Site : http://www.sist.snThèmes liés : societe de l assurance automobile / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / prise en charge assurance comite d'entreprise / l'assurance automobile en france
La micro-assurance : un potentiel à développer en faveur ...
PertinenceBachir Baddou, DG de la FMSAR, Michael J. McCord, Président Microinsurance Network et Thomas Loster, Président de Munich Re Fondation, lors de la conférence de presse, ouvrant les travaux.
La 11ème Conférence Internationale de la micro-assurance s'est ouverte ce mardi 3 novembre à Casablanca, avec la présence de plus de 400 experts de près de 50 pays représentant les...
Site : http://www.challenge.ma
Prévoyance chef d'entreprise
PertinenceQuelle retraite pour les chefs d'entreprise
Tout le monde est conscient du déséquilibre du système des retraites, mais savez-vous qu'un chef d'entreprise perçoit en moyenne une retraite d'à peine 50 %* de ...
P'TIT DEJ ATELIER N°3 "Prévoyance du chef d'entreprise ...
Le Club BSF organise un p'tit dej atelier sur la prévoyance du chef d'entreprise le mardi 28 Novembre de 8h à 10h au 4 rue...
Date: 2018-06-24 08:04:58
Site : http://prevoyance-entreprise.orgLa FTUSA augmente les tarifs de l'assurance automobile
PertinenceLa FTUSA augmente les tarifs de l'assurance automobile
Tunisie - Finance 24.02.2015
Les tarifs d'assurance automobile obligatoire relatifs à la "responsabilité civile" seront augmentés de 10%, contre une baisse de 8% pour les autres assurances facultatives (garantie des dommages dus aux accidents, garantie de l'incendie et du vol), a annoncé vendredi 20 février le directeur général du...
Site : http://www.menacp.net
L'association - rip.asso.fr
Pertinence- Gérant d'entreprise de négoce agricole
- Expert auprès des Compagnies d'Assurance
- Membre du Comité de Direction de UNION D'EXPERTS SAS
Depuis juin 2004, l'Association RIP a décidé d'étendre ses activités en proposant...
Date: 2017-10-27 18:33:29
Site : http://www.rip.asso.frThèmes liés : comite d entreprise direct assurance / comite d'entreprise gan assurances / assurance comite d entreprise / compagnie assurance entreprise
Contrat collectif — Wikipédia
PertinenceLire dans une autre langue
Contrat collectif
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(mai 2011)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .
Un contrat collectif est un contrat...
Date: 2017-10-26 00:53:39
Site : https://fr.m.wikipedia.orgCrédit Agricole Loire Haute Loire - Assurance auto - Tous ...
PertinenceAssurance Auto au Tiers : si vous ne deviez garder que l'essentiel.
Tiers Initial
Protection corporelle du conducteur, responsabilité civile, défense recours et assistance 25 km.
Vous souhaitez un niveau de protection supplémentaire ? Sélectionnez les garanties complémentaires Assistance+ et/ou Bris de glace.
Tiers Intégral
Pour une protection encore plus poussée : à la formule Tiers...
Site : ca-loirehauteloire.fr
Le comité exécutif - Gouvernance d'entreprise | Veolia
PertinenceGouvernance
Le comité exécutif de Veolia
Instance de réflexion, de concertation et de décision sur les grandes orientations du Groupe, le comité exécutif se réunit tous les quinze jours environ.
UNE ÉQUIPE AU SERVICE DE LA COHÉRENCE STRATÉGIQUE
Le comité exécutif se réunit toutes les deux semaines sous la présidence d'Antoine Frérot pour arrêter les orientations et les principales...
Date: 2017-05-16 23:15:38
Site : veolia.comThèmes liés : comite d entreprise direct assurance / prise en charge assurance comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / assurance risque d'entreprise
Comment créer une compagnie d’assurance ? - Abidjan.net
PertinencePassage en revue des obligations auxquelles doit se plier toute entreprise voulant évoluer dans cet environnement.
Signé par une quinzaine d'Etats du continent, le code Cima est l'organe de régulation du marché des assurances. Il a en son sein un certain nombre d'organes, dont le Conseil des ministres de la Cima ; le Comité des experts ; la Commission régionale de contrôle des assurances...
Date: 2013-07-02 11:04:02
Site : http://news.abidjan.netThèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / devis assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / devis d assurance
La responsabilité civile du comité d’entreprise - Cabinet ...
PertinenceCette assurance peut être mise en extension dans votre contrat Responsabilité Civile
Cette assurance...
Site : http://www.assurancesjbu.com
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / assurance comite d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance responsabilite entreprise
Crédit Agricole Loire Haute Loire - Assurance auto - Tous ...
PertinencePour vous !
Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.
A partir de nos deux niveaux de couverture, vous construisez un contrat à votre image : modulez vos garanties en fonction de votre véhicule, de vos besoins, mais aussi de votre budget !
Nous avons pensé à tout, même le covoiturage !
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...
Site : https://entreprises.ca-loirehauteloire.fr
Convention collective de l’audiovisuel (Télévision) | A.C.I.A.
PertinenceConvention collective de l'audiovisuel (Télévision)
Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 (IDCC 2642) (légifrance)
Vous pouvez retrouver dans la rubrique Informations Pratiques « Infos Pratiques » sur le site,
les quelques articles de la convention collective de l'audiovisuel pouvant s'appliquer aux actrices et acteurs de complément. Ce...
Site : http://aciafrance.org
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise
Actualités - Ifaci
PertinencePremier numéro de « Perspectives Internationales » : risques géopolitiques : comment y faire face ?
Cette publication de l'IIA est le premier de la série Perspectives Internationales. Il vise à apporter un éclairage sur l'impact des risques géopolitiques dans les...
Site : http://www.ifaci.com
Thèmes liés : audit interne entreprise assurance / comite d entreprise direct assurance / prise en charge assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / assurance local comite d'entreprise
Démarcheur bancaire et financier | Enjeux Patrimoine
PertinenceDémarcheur bancaire et financier
Afin d'assurer une meilleure protection des investisseurs, la loi de sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003 a renforcé le cadre de la commercialisation de produits financiers ou bancaires en définissant de manière plus stricte :
- les conditions de vente lors du démarchage;
- le statut des personnes physiques ou morales habilitées à...
Site : http://www.enjeuxpatrimoine.com
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Canada-Vie - Assurance maladies graves
PertinenceAssurance maladies graves
Si vous deviez faire face à une maladie grave, ne préféreriez-vous pas vous inquiéter moins de vos finances et vous concentrer plutôt sur votre rétablissement?
Qu'est-ce que l'assurance maladies graves?
Grâce aux avancées de la médecine, plus de gens survivent à des maladies graves. Cependant, les coûts associés au rétablissement peuvent mettre de...
Site : https://www.canadalife.com
Thèmes liés : comite d'entreprise assurance maladie / assurance maladie professionnel sante / assurance pret maladie professionnelle / assurance maladie professionnelle / devis assurance comite d'entreprise
Convention d'Entreprise / Règlement Intérieur - syndicat ...
PertinenceConvention d'Entreprise / Règlement Intérieur
Nous ne dépendons pas de convention collective, et avons donc notre propre convention d'entreprise.
Le présent manuel est destiné à régir les droits et obligations du personnel de la société Eurotunnel Services GIE (ESGIE) de catégorie de grade A à L. Ces dispositions sont un complément à celles du Code du Travail et précisent les...
Date: 2017-05-16 23:14:18
Site : http://www.fo-et.frThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance en cas d'accident de travail / contrat assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie
Le CE (comité d'entreprise) - UNSA
Pertinence1. Quel est le rôle d'un comité d'entreprise
2. Les élus du comité d'entreprise ont-ils (...)
3. Les élus au comité d'entreprise peuvent-ils
4. Qui fixe l'ordre du jour du comité (...)
5. Quels sont les moyens du comité
Dans toutes les entreprises employant 50 salariés et plus, un CE doit être mis en place.
Rappelons que c'est au premier tour des élections du CE que se mesurera la...
Date: 2018-06-24 08:13:10
Site : http://www.unsa.orgThèmes liés : assurance local comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / comite entreprise assurance
ASSURANCE DES PERSONNES HANDICAPÉES - fmig.fr
PertinenceASSURANCE DES PERSONNES HANDICAPÉES
Rente-survie et Épargne-handicap
Deux formules d'assurance permettent d'assurer aux personnes handicapées un complément de revenus :
o la rente-survie souscrite par un parent,
o l'épargne-handicap souscrite par la personne handicapée elle-même. Cette dernière peut être considérée avec attention par les GIG dont une infirmité l'empêche de...
Date: 2013-11-11 13:51:09
Site : http://www.fmig.frThèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en cas de deces / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2017-03-31 19:17:21
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / l'assurance complementaire sante en france / comite d'entreprise assurance maladie / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif
Fonctionnement | Blog de l expert-comptable du comite d ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil / Fonctionnement
N hesitez pas a nous demander un devis gratuit
La loi de 1982 a instauré l'obligation pour tout employeur de verser au comité d'entreprise une subvention qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute. Il s'agit ici de la masse salariale brute supportée par l'entreprise pour l'année en cours.
Ce montant constitue un minimum et non un...
Site : http://comitesentreprises.compta.net
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / assurance local comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / prise en charge assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise
Le PEE - epargne-retraite-entreprises.bnpparibas.com
PertinenceVotre entreprise souhaite mettre en place un Plan d'Épargne d'Entreprise (PEE) ou simplement en apprendre plus sur ce dispositif ? BNP Paribas Épargne & Retraite Entreprises vous éclaire sur son fonctionnement et ses atouts.
Troisème Bloc de contenu
Les avantages clés
Le PEE est un dispositif mis en place par les entreprises au profit de leurs collaborateurs. Il permet à chacun d'eux de se...
Date: 2018-02-16 09:23:19
Site : http://www.epargne-retraite-entreprises.bnppariba ...Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
Comité d’experts | 3minutespourconvaincre
PertinenceComité d'experts
Le comité d'experts est animé par Isabelle VENDEVILLE
Isabelle Vendeville est avocate, spécialisée en fiscalité. Après avoir exercé notamment chez PWC/ Landwell et Taylor Wessing, elle a créé son cabinet vendevilleavocats .
Isabelle Vendeville conseille les entreprises (PME et grands groupes) tant sur la gestion de leurs problématiques fiscales quotidiennes qu'à...
Site : http://www.3minutespourconvaincre.com
Thèmes liés : prise en charge assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / assurance groupe dirigeant d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise
Congrès 2017 - Salon Solutions RH
Pertinencede 17 h 15 à 19 h 15
Salon Solutions RH
Chaque kiosque du Salon Solutions RH recevra gracieusement 4 coupons de consommation pour le cocktail, remis sur place dans la pochette des exposants.
Lors des deux journées d'exposition, vous pourrez vous procurer un repas entre 11 h et 14 h 30 en utilisant les coupons se trouvant dans l'enveloppe « Dîners ».
Chaque coupon vous donne...
Site : http://congresrh2017.org