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assurance comite d entreprise
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Master Droit des assurances - Université Jean Moulin Lyon 3
PertinencePrésentation
L'objectif du parcours Droit des assurances (offrir une connaissance complète et pointue, du « droit du contrat d'assurance », des principales assurances obligatoires et de l'activité d'assurance), est tourné vers l'insertion professionnelle en grande partie. Mais le parcours permet aussi de poursuivre en doctorat sur des thèmes du droit des assurances, tous les...
Site : http://www.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / comite d entreprise direct assurance / obligation assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise
Contrat d'assurance vie, Exonération - Libre entreprise
PertinenceUne nanoseconde suffit ! - La Libre
Il s'agissait d'un contrat d'assurance vie de 8 ans avec exonération fiscale, lorsque le contrat est conclu pour une durée supérieure à 8 ans et que les capitaux ou valeurs de rachat sont effectivement payés plus de 8 ans après la conclusion du contrat. Le contrat avait pris cours le 1er décembre 1993 pour se terminer le 1er décembre 2001. [...] Il...
Site : http://actualite-economique.lalibre.be
La qualification de non-professionnel du comité d ...
PertinenceLa qualification de non-professionnel du comité d'entreprise, au sens du code de la consommation, et son impact sur les contrats à tacite reconduction
La qualification de non-professionnel du comité d'entreprise, au sens du code de la consommation, et son impact sur les contrats à tacite reconduction
Sylvie Alleno et Francis Marquant
La qualification de non-professionnel du comité...
Date: 2018-02-16 09:13:05
Site : http://www.editions-legislatives.frThèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / assurance comite d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Groupement des entreprises mutuelles d'assurance ...
Pertinence8.2 Notes et références
À sa création en 1964, le GEMA s'appelait le Groupement des Sociétés d'Assurance à Caractère Mutuel (GSACM). Il a été constitué par cinq mutuelles ( GMF , MAAF , MAIF , Macif et Matmut ) qui avaient été recalées lors de leur demande d'adhésion à la FFSA (Fédération Française des Société d'assurances) . C'est en 1989 que le syndicat change...
Un décret encadre les modalités de fusion des mutuelles d ...
PertinenceC'est un chantier ouvert il y a plusieurs années, puis mis de côté, qui vient enfin d'aboutir. Le ministère de l'Economie et des Finances a fait paraître vendredi au Journal officiel un décret relatif aux modalités de fusion des sociétés d'assurance mutuelles ( n°2014-12 du 8 janvier 2014 ). «Il s'agit de combler un vide juridique», explique Jean-Luc de Boissieu, secrétaire...
Date: 2018-01-12 05:29:32
Site : http://www.agefi.frThèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / assurance comite d'entreprise macif / groupement des entreprise mutuelle assurance / assurance comite d entreprise / groupe mutuel assurance
Assurance responsabilité professionnelle | Ordre des CPA ...
PertinenceOrganiser une activité au profit de la relève
Assurance responsabilité professionnelle
L'assurance responsabilité professionnelle est obligatoire pour tous les CPA. Voyons voir pourquoi , qui est précisément visé, comment fonctionne le régime et combien il en coûte pour satisfaire à cette exigence.
Pour remplir votre déclaration et acquitter votre prime, rendez-vous sur le site du...
Site : http://cpaquebec.ca
Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / remboursement assurance comite d'entreprise / assurance risque d'entreprise
Les métiers de la logistique internationale
Pertinence<comment title=" Debut code google adsence SIL " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut code google adsence SIL -->
<comment title=" Fin code google adsence SIL " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin code google adsence SIL -->
Les métiers de la logistique internationale
<comment title=" Début code menu google "...
Site : http://logistiqueconseil.org
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / compagnie d assurance professionnelle / contrat assurance comite d'entreprise / assurance vehicule d'entreprise
La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap
PertinenceLa Maladie Professionnelle : la procédure
Les maladies professionnelles
Faire établir le certificat médical initial
La prise en charge des soins
Les indemnités en cas de maladie professionnelle
Consolidation, rechute et guérison : vos démarches
Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)
Faire reconnaître une incapacité permanente
Une rente pour...
Site : http://www.adevimap.net
Thèmes liés : comite d'entreprise assurance maladie / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / prise en charge assurance comite d'entreprise
Questions Administratives et Financières - SILLC
PertinenceQuestions Administratives et Financières
© 2015 SILLC
Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
Site : sillc-asso.org
Thèmes liés : comite d'entreprise assurance maladie / prise en charge assurance comite d'entreprise / caisse assurance maladie profession liberale / assurance en cas d'accident de travail / regime assurance maladie profession liberale
Assurance automobile en France : définition de Assurance ...
PertinenceObligation d'assurance
Législation
L' assurance automobile est rendue obligatoire en France par la loi du 27 février 1958 , aujourd'hui codifiée au titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances . L'obligation d'assurance ne concerne que la garantie « responsabilité civile », c'est-à-dire les dommages causés aux tiers et aux passagers.
Elle doit couvrir le propriétaire...
Haute direction | Qui sommes-nous ? | Hydro-Québec
PertinenceLa Haute direction d'Hydro-Québec est formée d'hommes et de femmes profondément engagés envers les règles, les valeurs et les objectifs de l'entreprise.
Organigramme de la Haute direction
Membres de la Haute direction
Éric Martel
Président-directeur général
Éric Martel est président-directeur général d'Hydro-Québec depuis juillet 2015. À ce titre, il est responsable des...
Site : http://www.hydroquebec.com
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise quebec / comite d entreprise direct assurance / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance vie dirigeant d'entreprise
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...
PertinenceL'employeur consigne, en annexe du document unique :
1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;
2° La proportion...
Date: 2017-10-06 14:36:53
Site : http://www.ineris.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / caisse assurance retraite sante travail
Prêt Immobilier - BNP Paribas Professionnels
PertinenceMontant total dû par l'emprunteur
(montant total du prêt + coût total du crédit)
179 195,99 EUR
(*) Pour un prêt immobilier destiné à l'acquisition d'une résidence principale dans l'ancien, dont le montant est décaissé en une seule fois, accordé à une personne physique cliente et ayant domicilié ses revenus sur un compte de dépôt à vue ouvert sur les livres de BNP Paribas.
Directive n° 2004/35/CE du 21/04/04 sur la responsabilité ...
PertinenceDirective n° 2004/35/CE du 21/04/04 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
(JOUE n° L 143 du 30 avril 2004)
Texte modifié par :
Directive n° 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 (JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)
Directive n° 2006/21/CE du 15 mars 2006 (JOUE n° L 102 du 11 avril...
Date: 2017-08-15 08:51:11
Site : http://www.ineris.frThèmes liés : comite d entreprise direct assurance / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / obligation assurance comite d'entreprise
Cours de Droit administratif - Cours de droit
PertinenceAdministration : ensemble d'institutions, sens organique.
Administration : une activité, une fonction.
L'Administration est un ensemble de personnes publiques.
Section 1 : Les personnes publiques
On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article 20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...
Site : http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / contrat d assurance vie en ligne / prise en charge assurance comite d'entreprise / contrat d assurance en ligne / contrat d'assurance pour entreprise
Décret – CPA des Cantons - cpaestrie.qc.ca
Pertinence3.01. La semaine normale de travail est de 40 heures étalées :
1° du lundi au vendredi, pour l'apprenti, le compagnon, le préposé aux freins, le préposé à la suspension et le remonteur de pièces;
2° du lundi au samedi, pour le démonteur, le laveur et l'ouvrier spécialisé;
3° sur au plus cinq jours continus pour le commis aux pièces, le commissionnaire, le préposé au service le...
Site : http://cpaestrie.qc.ca
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / comite d'entreprise assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / comite d entreprise direct assurance / contrat collectif d'assurance complementaire sante
Ordre des pharmaciens du Québec - Recherche - OPQ
PertinenceExemption aux praticiens qui prescrivent de la méthadone à des patients hospitalisés
[...] 27 mars 2017 opq.org exemption aux praticiens qui prescrivent de la méthadone à des patients hospitalisés le 17 mars 2017, le bureau des substances contrôlées de santé canada émettait une exemption de classe en vertu de l'article 56 de la loi réglementant certaines drogues et autres substances...
Site : opq.org
DTA dossier technique amiante - le guide amiante
PertinenceDTA (dossier technique amiante) est un processus de norme sanitaire et sécuritaire. La législation française rend ce dossier obligatoire pour tout propriétaire de bâtiments construits avant 1997. Le but de cette procédure la présence des traces d'amiante dans les logements à usage collectif. L'établissement du DTA (dossier technique amiante) ne doit pas être confondu avec le diagnostic...
Site : https://amiante.guide
Thèmes liés : assurance local comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / obligation assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise
Un régime belge pour les expatriés : l’OSSOM | EXPERTS ...
PertinencePublished: 27 juillet 2010 Posted in: Les acteurs de la Protection Sociale
L'Office de sécurité sociale d'outre-mer (OSSOM) est une institution publique fédérale de sécurité sociale bénéficiant de la garantie de l'État belge. Il offre une large protection sociale à des personnes travaillant en dehors de l'Espace Économique Européen et de la Suisse dés lors qu'elles sont...
Site : http://expertsprotectionsocialealetranger.com
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance en cas d'accident de travail / assurance soin sante / assurance remboursement frais sante
La portabilité de la couverture santé et prévoyance ...
PertinenceUn dispositif qui doit être opérationnel depuis le 1er juillet 2009, les chômeurs (bénéficiant des Assedic) ont la possibilité de conserver temporairement le bénéfice des garanties offertes par la couvertures santé et prévoyance applicable dans leur ancienne entreprise.
Bref retour en arrière :
L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du...
Site : http://expertsprotectionsocialealetranger.com
Thèmes liés : rupture contrat d'assurance sante / prise en charge assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Locaux pour comité d'entreprise - BR Modulaire
PertinenceNous installons des locaux pour comité d'entreprise dans de courts délais, pouvant évoluer avec le temps. Confortables et lumineux, nos locaux pour comité d'entreprise disposent en outre d'une isolation de qualité. Temporaires ou permanents, ils peuvent être livrés et installés dans la France entière.
Rapidité d'installation
Vous avez besoin d'un local pour votre comité d'entreprise ? Soyez tranquilles, nous nous occupons de son...
Site : http://www.brmodulaire.com
Thèmes liés : assurance local comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / comite entreprise assurance / tarif d assurance
Assurance du Comité d'Entreprise - HappyCe
PertinenceCE - Recherche alphabétique » Assurance du Comité d'Entreprise
Date de mise à jour de l'article : le 12 mai 2016
Le coût de l'assurance du Comité d'Entreprise (Responsabilité Civile) est obligatoirement remboursé par l'employeur :
Le code du travail (Voir article R 2323 34, 3 °) prévoit que le coût de l'assurance Responsabilité Civile est obligatoirement remboursé par l'employeur.
Le principe général de la responsabilité civile est prévu et décrit dans le Code civil. Il est une obligation légale qui...
Site : http://www.happyce.fr
Thèmes liés : remboursement assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Devis Assurance Rc Comité d'Entreprise - courtier dep. 1959
PertinenceAssurance RC Comité d'Entreprise
CE - Assurance Rc Comité D'Entreprise
Contact Tel 01 45 26 29 29 - Confiez-nous l'étude de votre contrat d' Assurance Rc Comité d'Entreprise / Assurance Responsabilité Civile Comité d'entreprise.
Comité d'Entreprise, votre responsabilité peut être recherché dans le cadre de l'exercice de votre activité et de vos responsabilités à l'intérieur et à l'extérieur de l'entreprise à laquelle vous appartenez.
Il est donc fortement conseillé tout comité d'entreprise de souscrire une assurance de responsabilité civile ou Assurance Rc Comité d'Entreprise.
Une Assurance Rc...
Site : https://rc-pro-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / courtier d'assurance entreprise / devis assurance comite d'entreprise / courtier d assurance entreprise
MédiaCE, détails sur : Les assurances du comité d'entreprise
PertinenceMot de passe oublié?
En tant que personnalité morale, le comité d'entreprise a une responsabilité contractuelle, délictuelle et pénale. Dans les actions qu'il est amené à entreprendre, dans le cadre de ses missions et prérogatives, sa triple responsabilité peut être engagée. Pour se couvrir contre ces risques, le comité d'entreprise peut souscrire une police d'assurance.
LA FRANÇAISE D'ASSURANCES 6 rue Lallier 75009 PARIS
Assca Groupe 4 rue Galvani 75017 Paris
MACIF 17/21 Place Etienne Pernet 75015 Paris
FMP 24 rue Saint Victor 75250 PARIS CEDEX 05
Assurances de...
Site : http://www.mediace.fr
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / assurance comite d'entreprise macif / assurance comite d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
qui doit payer la prime d’assurance responsabilité civile ...
Pertinencequi doit payer la prime d'assurance responsabilité civile du comité d'entreprise ?
Catégories : #Bon à savoir
Le comité d'entreprise (CE) présente à l'employeur une facture pour lui rembourser la prime d'assurance qu'il a souscrite pour couvrir sa responsabilité civile. Or, l'employeur n'a pas pu avoir le moindre regard sur le choix de l'organisme assureur, ni sur les risques couverts. Est-il obligé de payer la facture ?
Site : http://cftc-hautmont.over-blog.com
Thèmes liés : remboursement assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / assurance responsabilite civile entreprise
Partenariat vacances comité d'entreprise Maaf assurances ...
Pertinencevacances ce maaf assurances ues
Partenariat vacances comité d'entreprise Maaf assurances UES et Goélia, locations de vacances.
Les salariés de Maaf Assurances UES bénéficient d'une réduction Partenaires pour leur location de vacances en résidences de tourisme Goélia.
Si vous êtes salariés de MAAF Assurances UES, en vous connectant dans l'espace partenaire de goelia .com, vous bénéficiez d'une...
Site : https://www.goelia.com
Thèmes liés : maaf assurance comite d entreprise / comite entreprise maaf assurances / assurance comite d entreprise / comite entreprise assurance / assurance et entreprise
BPCE Employee Benefit: Comité d'entreprise | Glassdoor
PertinenceBénéfice d'employés chez BPCE : Comité d'entreprise | Glassdoor.fr
Google utilise des cookies pour améliorer votre expérience sur le site. En continuant, vous acceptez...
Site : https://www.glassdoor.com
Thèmes liés : comite d'entreprise bpce assurances / assurance comite d entreprise / comite entreprise assurance
Comité d'entreprise Maaf assurances Chauray
Pertinence* 2,99 EUR/appel. Ce numéro valable 10 minutes n'est pas le numéro du destinataire mais le numéro d'un service permettant la mise en relation avec celui-ci. Ce service...
Site : http://www.businesspme.com
Thèmes liés : maaf assurance comite d entreprise / assurance comite d entreprise / comite entreprise maaf assurances / assurance professionnelle maaf / comite entreprise assurance
Comite Entreprise Matmut - Assurance - telephone.city
PertinenceLe City Guide qui vous donne la parole + Ajouter gratuitement
Comite Entreprise Matmut ouvert le Mercredi 1er Novembre 2017 ? Appelez dès maintenant pour avoir l'info.
Comite Entreprise Matmut Pérols
Recherche du numéro, patientez SVP
Demandez votre devis et déclarez votre sinistre par téléphone.
1120 impasse Jean Baptiste Say - Pérols
Afficher le numéro
160 rue Elie Wiesel - Montpellier
Afficher le numéro
Recherche du numéro, patientez SVP
Avis et commentaires
Comite Entreprise Matmut n'a pas encore reçu d'avis. Soyez la...
Site : https://www.telephone.city
Thèmes liés : devis assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / comite entreprise assurance / assurance vie sante retraite / devis d'assurance auto matmut
L'assurance du CE: la responsabilité financière de l ...
PertinenceLe CE est une personne morale. À ce titre, il dispose de la personnalité civile. Il passe sans cesse des contrats et peut donc voir sa responsabilité engagée si des dommages surviennent à l'occasion d'achats groupés, de services proposés ou de manifestations qu'il a organisées.
Il est donc primordial de se pencher sur la question des assurances du comité.
Assurer le comité d'entreprise,...
Site : http://www.vigice.fr
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / assurance local comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance
Les horaires d'ouverture de Cnp assurances à Paris 75015
PertinenceCnp assurances est un comité d'entreprise qui est située au 4 place raoul dautry dans la ville de Paris (département Paris,...
Site : http://www.businesspme.com
Thèmes liés : comite entreprise cnp assurances / assurance comite d entreprise / assurance entreprise paris / comite entreprise assurance / placement entreprise assurance
Cezam Grand Sud-Ouest
PertinenceBilletterie : mode d'emploi
Devenez Adhérent
Cezam Aquitaine s'adresse à tous les collectifs de salariés du secteur privé comme du secteur public. Ces collectifs peuvent être organisés en Comité d'Entreprise, Comité Central d'Entreprise, Comité de groupe, Délégation Unique du Personnel, Amicale du personnel, Association de salariés, Comité d'oeuvres Sociales, Comité d'Actions Sociales, collectifs de plus de 11 salariés ayant un délégué du personnel, syndicats.
Comment se calcule le montant de l'adhésion et de la cotisation ?
Le collectif verse une adhésion à...
Site : http://www.cezam-grandsudouest.com
Thèmes liés : assurance comite d'entreprise macif / assurance comite d entreprise / comite entreprise assurance
COMITE D'ENTREPRISE CNP ASSURANCES - Siren 788667913 ...
PertinenceInformations financi�?res et bilan d'entreprise sur Score3
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COMITE D'ENTREPRISE CNP ASSURANCES - Siren 788667913 - 75015 Paris
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Enquête commerciale France 89,90EUR
Activités des syndicats de salariés (9420Z)
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4 Place Raoul Dautry Piece 1a75 Mme Baron-Loison
75015 Paris
L'avis de l'expert
les comptes de...
Site : https://www.score3.fr
Thèmes liés : assurance comite d entreprise / comite entreprise cnp assurances / comite entreprise assurance / placement entreprise assurance / assurance et entreprise
Les assurances du CE - mementoce.com
PertinenceAccueil Le fonctionnement CE en action Les assurances du CE
Les assurances du CE
Si un simple citoyen est parfois libre de prendre des risques (pas de mutuelle, pas d'assurance annulation voyages, etc.). Les élus ne doivent pas faire prendre de risques au comité : en cas de problème, ce serait de fait les salariés qui paieraient les pots cassés.
Protéger le comité, c'est protéger les...
Date: 2017-10-19 08:52:42
Site : https://www.mementoce.comThèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / assurance local comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance
Comité d'entreprise CMA CGM - sondages-ce.fr
PertinenceFinancement
Les enquêtes commandées par les comités d'entreprise peuvent être intégralement financées sur le budget de fonctionnement (0,2%)
En savoir plus sur les modes de financement
Références clients
CE PEUGEOT CITROEN usine de Rennes : Quelle opinion ont les 4500 bénéficiaires de leur comité d'entreprise. Est il également bien apprécié par les retraités ?
comité d'entreprise...
Site : http://www.sondages-ce.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise axa assurance / comite d entreprise direct assurance / assurance comite d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Devons nous assurer notre comité d’entreprise - soxia.com
PertinencePouvons nous exclure des salariés ayant une suspension de leur contrat de travail ? »
Devons nous assurer notre comité d'entreprise ?
Nous conseillons à tous les comités d'entreprise (CE) de s'assurer en souscrivant une responsabilité civile (c'est-à-dire les indemnités que vous seriez à régler dans le cas où vous avez porté un préjudice), pour plusieurs raisons :
pour vous...
Site : soxia.com
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise
Contrat d'assurance vie, Exonération - Libre entreprise
PertinenceUne nanoseconde suffit ! - La Libre
Il s'agissait d'un contrat d'assurance vie de 8 ans avec exonération fiscale, lorsque le contrat est conclu pour une durée supérieure à 8 ans et que les capitaux ou valeurs de rachat sont effectivement payés plus de 8 ans après la conclusion du contrat. Le contrat avait pris cours le 1er décembre 1993 pour se terminer le 1er décembre 2001. [...] Il...
Site : http://actualite-economique.lalibre.be
Master Droit des assurances - Université Jean Moulin Lyon 3
PertinencePrésentation
L'objectif du parcours Droit des assurances (offrir une connaissance complète et pointue, du « droit du contrat d'assurance », des principales assurances obligatoires et de l'activité d'assurance), est tourné vers l'insertion professionnelle en grande partie. Mais le parcours permet aussi de poursuivre en doctorat sur des thèmes du droit des assurances, tous les...
Site : http://www.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / comite d entreprise direct assurance / obligation assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PertinenceCOMPTE RENDU DU COMITE DES EXPERTS DE LA CIMA
- Paris du 15 au 16 Septembre 1999 -
Les membres du Comité des Experts de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), se sont réunis à Paris du 15 au 16 Septembre 1999, sous la présidence de Mme. DIAMBALA Ramatou, Expert pour la République du Niger.
Ont participé à cette réunion :
Site : http://www.cima-afrique.org
Partenaires - Confédération québécoise des coopératives d ...
Accueil �? propos de nous Partenaires
Partenaires
Afin de réaliser ses divers mandats, la CQCH adhère à un vaste ensemble de regroupements qui dépasse largement le domaine de l'habitation. La CQCH est en effet membre de divers organismes à l'échelle provinciale, nationale et internationale, dont le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM), Coopératives et...
Site : http://www.cooperativehabitation.coop
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise quebec / estimation d'assurance habitation / prix d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Le secteur des assurances en Tunisie face à l’impératif d ...
PertinenceLe secteur de l'assurance en Tunisie souffre de plusieurs carences dont principalement la faible pénétration dans l'économie nationale, la faible densité et le rôle modeste dans la mobilisation de l'épargne en plus du déficit structurel persistant de certaines branches d'activité, essentiellement l'assurance automobile.
Les faiblesses du secteur sont illustréesà travers certains...
Site : http://www.leaders.com.tn
Thèmes liés : l assurance automobile en tunisie / compagnie d assurance professionnelle / obligation assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Code des assurances - Titre II : Les fonds de garantie
PertinenceArticle R424-1
Les boues d'épuration, urbaines ou industrielles, dont l'épandage agricole donne lieu à l'intervention du fonds de garantie prévu à l'article L. 425-1 sont les suivantes :
1° Boues issues des stations de traitement des eaux usées domestiques, déclarées ou autorisées au titre de la rubrique 2. 1. 1. 0 de la nomenclature prévue à l'article R. 214-1 du code de...
Date: 2017-10-05 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frLes offres et avantages proposés par AUTOSUR. 9594.71
PertinenceLES CENTRES VOUS FONT BÉNÉFICIER D'AVANTAGES !
Nos partenaires nationaux
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Afin de connaitre les conditions du partenariat, cliquez ici sur le logo partenaire ci-dessous.
Vous êtes une entreprise, vous souhaitez...
Site : https://www.autosur.fr
Thèmes liés : comite d entreprise direct assurance / comite d'entreprise axa assurance / comite d'entreprise gan assurances / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
Cas Store - La GPEC dans les ESSMS Le cas Marade
PertinenceLa GPEC dans les ESSMS Le cas Marade
cas & corrigé en PDF
auteur(s) : Joëlle SINGERY
La GRH dans un grand nombre d'ESSMS1 dont la taille et l'étendue des servicesest très variable, est passée d'une culture corporatiste historique à une culture d'entrepriseavec son lot de conséquences quant à la valorisation des compétences et àl'évolution des carrières de ses salariés. La...
Site : http://www.cas-store.com
Thèmes liés : management des entreprise de l assurance / assurance groupe dirigeant d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise belgique
agronome - metiers-quebec.org
Pertinenceet 5 % dans les autres régions du Québec.
La répartition des champs d'activité des agronomes était comme suit :
24 % travaillaient dans le domaine des productions animales
24 % travaillaient dans le domaine des productions végétales
17 % travaillaient dans les domaines de l'économie et du financement agricoles
14 % travaillaient dans le domaine des sols et de ...
Date: 2017-03-30 22:56:47
Site : http://www.metiers-quebec.orgThèmes liés : controle gestion et entreprise assurance / liste des entreprise d assurance / comite d'entreprise assurance maladie / assurance comite d entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise
Qui Sommes-Nous ? | GSC
PertinenceQui Sommes-Nous ?
Nos missions
L'association GSC est l'association souscriptrice du produit GSC. Elle veille aux intérêts des dirigeants affiliés au régime.
La gestion du régime est assurée par les services GSC de l'assureur apériteur, Groupama (souscription, affiliation, cotisations, indemnisation, attestation loi Madelin...).
Consciente que trop peu de dirigeants d'entreprise sont...
Date: 2017-08-15 15:18:49
Site : http://www.gsc.asso.frThèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise
Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...
Pertinence15 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment le...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beDecret du 01/06/2017 modifiant le code wallon du logement ...
Pertinence1er JUIN 2017. - Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable (1)
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.Dans l'article 1er du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable du 29 octobre 1998, tel que modifié par le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beThèmes liés : taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / assurance perte d'emploi pret immobilier societe generale / assurance d un logement / contrat d assurance logement / assurance d'un bien immobilier en location
Comité d'entreprise européen - Employés Suisse
... pour une classe moyenne qui a un avenir
Comité d'entreprise européen
Selon la directive européenne 2009/38/CE , les entreprises ou groupes d'entreprises ayant une dimension communautaire doivent instituer des comités européens d'entreprise (CEE) ou une procédure d'information et de consultation des travailleurs.
Les critères suivants doivent être remplis :
L'entreprise ou le groupe d'entreprises emploie au moins 1'000 travailleurs dans les pays de l'UE
L'entreprise ou le groupe d'entreprise emploie...
Site : https://employes.ch
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L'équipe de Direction - Generali
PertinenceGouvernance
L'équipe de Direction
Présentation de l'équipe dirigeante de Generali France : toute l'information sur le parcours et les fonctions des directeurs de l'Entreprise.
Eric Lombard
o Membre du Group Management Committee (GMC) du groupe Generali
o Président Directeur général de Generali France
o Membre du Comité exécutif
o Président du Conseil d'Administration d'Europ Assistance Holding
o Président du comité Economique et Financier (EcoFin) d'Insurance Europe
Claude Tendil
Administrateur de Generali France et Président du Conseil d'Administration de...
Date: 2017-05-16 21:29:39
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