DAAT diagnostic amiante avant travaux

DAAT diagnostic amiante avant travaux 

Si nous savons tous que le diagnostic amiante est obligatoire lorsqu'un bien immobilier construit avant 1997 est mis en vente, la majorité d'entre nous ignorent que le DAAT est obligatoire en cas de réhabilitation ou de rénovation d'un bâtiment. Ce diagnostic permet de prévenir les risques que l'amiante peut engendrer chez les artisans qui s'occupent...

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Date: 2015-03-27 01:42:35

Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance d un bien immobilier

DTA dossier technique amiante - le guide amiante

DTA (dossier technique amiante) est un processus de norme sanitaire et sécuritaire. La législation française rend ce dossier obligatoire pour tout propriétaire de bâtiments construits avant 1997. Le but de cette procédure la présence des traces d'amiante dans les logements à usage collectif. L'établissement du DTA (dossier technique amiante) ne doit pas être confondu avec le diagnostic...

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Thèmes liés : assurance local comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / obligation assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise