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comite d'entreprise assurance maladie


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    La CNSA, membre du réseau social européen (european social network)

    La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. En dix ans, ses missions ont été élargies progressivement. Deux lois sont particulièrement importantes : la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005...

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    Site : http://www.cnsa.fr

    Thèmes liés : assurance perte d autonomie / contrat d'assurance sante collectif / comite d'entreprise assurance maladie / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise

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    Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

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    Déclaration annuelle

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    Rappel relatif à l'obligation d'emploi

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    Date: 2017-03-31 19:51:24
    Site : http://www.handipole.org

    Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie

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