Articles pour le thème »
assurance responsabilite civile professionnelle medecin
205 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
Comparateur assurance RC pro
PertinencePourquoi utiliser un comparateur d'assurance responsabilité civile professionnelle ?
Assurance RC pro : votre allié contre les risques liés à votre activité
Toutes les activités professionnelles sont susceptibles d'engendrer des dommages. Votre responsabilité civile professionnelle peut alors être engagée et des sanctions prononcées. Nous parlons également couramment de « RC pro »...
Date: 2017-08-15 06:25:06
Site :Comparateur assurance RC pro
PertinenceVous pouvez alors engagée votre responsabilité civile professionnelle en tant qu'employeur.
Chaque activité professionnelle n'étant pas exposée aux mêmes risques, des garanties spécifiques pour chacun est essentiel. De plus, certaines professions soumises à des risques spécifiques peuvent être soumises à l'assurance responsabilité civile obligatoire. C'est le cas notamment des...
Auto-entrepreneurs : comparez les assurances RC pro
PertinenceUtiliser un comparateur d'assurance responsabilité civile professionnelle :
L'assurance responsabilité civile professionnelle auto-entrepreneur
Pour les auto-entrepreneurs, comme pour toute entreprise, certaines assurances sont obligatoires, d'autres recommandées. Un autoentrepreneur, comme tout professionnel, est responsable des dommages qu'il cause à des tiers dans le cadre de son activité...
Comparateur assurance chien - Devis gratuit
PertinenceL'homéopathie, la kinésithérapie et physiothérapie
L'avantage primordial d'une assurance pour chien réside sur le fait que vous allez pouvoir bénéficier de remboursements importants, alors que le tarif mutuelle chien sera tout à fait abordable. La mutuelle canine s'adapte à votre budget et aux besoins spécifiques de votre animal de compagnie. Avec l'assurance chien, vous êtes...
Date: 2017-03-19 18:21:29
Site : assurances-animaux.orgThèmes liés : comparateur d'assurance habitation pas cher / contrat d'assurance habitation pas cher / comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur d'assurance professionnelle en ligne / comparateur d'assurance habitation en ligne
LYON SARRAIL - Agence | Allianz
PertinenceAssurances ALLIANZ UNIM Lyon 6 Xavier Le Conte
Demandez-moi un audit gratuit de l'ensemble de vos assurances : Particulier, Professionnel, Entreprise. C'est dans les petites lignes du contrat que se nichent les déconvenues quand survient un sinistre. Alors n'hésitez plus et appellez-moi au 04.72.83.00.66 ou par mail : leconte.lyon@allianz.fr
Xavier le Conte
Complémentaire santé eAllianz...
Date: 2018-03-08 06:32:39
Site : https://www.allianz.frMon chien a causé des dommages : quelle est ma ...
Pertinence» Mon chien a causé des dommages : quelle est ma responsabilité ?
Mon chien a causé des dommages : quelle est ma responsabilité ?
Marianne Longueville
| Le 31/05/2011 à 16h21
La meilleure des bêtes peut aussi commettre quelques incartades, dont vous serez légalement responsable. Dès son arrivée dans votre foyer, consultez votre assureur !
Plus de la moitié des foyers français...
Date: 2017-10-06 13:55:45
Site : dossierfamilial.comThèmes liés : assurance chien categorie 2 responsabilite civile / assurance responsabilite civile pour chien / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile federation professionnelle
A B E L A - PROFESSIONNELS
PertinenceNotre Cabinet de courtage en assurances situé à VOIRON , emploie 17 salariés spécialisés dans les domaines suivants :
- Couverture sociale du travailleur non salarié (santé, prévoyance, retraite),
- Assurances collectives PME et PMI (santé, prévoyance,retraite, garantie homme clé),
- Assurances dommages de l'entreprise (Responsabilité civile professionnelle, Décennale, protection juridique professionnelle, auto, bris de machine, marchandises, locaux professionnels etc...).
Notre particularité est aujourd'hui devenue notre force.
En effet,...
Site : http://www.abela.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance professionnel de l'auto / contrat d'assurance sante collectif
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5
Pertinencehttp://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr
Déterminer l'adéquation des prestations
L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...
Site : medecins-conseils.ch
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance professionnelle medecin du travail / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance risque d'entreprise
Sham - Responsabilité civile professionnelle - Praticien ...
PertinenceProfessionnels de santé, bénéficiez d'une solution globale et exclusive
Sham s'engage à vos côtés pour vous apporter la solution d'assurance RCP la plus performante !
DES GARANTIES OPTIMALES
Jusqu'à 8 millions d'euros par sinistre et 15 millions d'euros par année d'assurance
Une couverture contre les conséquences pécuniaires encourues dans le cadre de :
- Vos activités de prévention,...
Date: 2017-10-06 11:07:08
Site : http://www.sham.frThèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance responsabilite civile professionnelle medecin
Le processus d’installation en libéral | ameli.fr
PertinenceUn stage au sein d'une caisse d'Assurance Maladie vous sera proposé au cours du 3e cycle de médecine générale. Ce stage a vocation à préparer le futur médecin généraliste à la bonne appropriation de sa pratique médico-sociale (bon usage des prestations, sensibilisation à la régulation du système de soins, utilisation des imprimés...) et à favoriser l'instauration de relations de...
Date: 2017-08-16 02:18:53
Site : ameli.frThèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie professionnel de sante telephone / regime assurance maladie profession liberale / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie profession liberale
RESPONSABILITE CIVILE DEFINITION - Dictionnaire juridique
PertinenceRESPONSABILITE CIVILE DEFINITION
Définition de Responsabilité civile
La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Aux termes de l'article...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance sante responsable
L'exercice du médecin hors convention ou non conventionné ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
vendredi, 06 octobre 2017
Écrit par Matthew Robinson le
14 décembre 2008
. Dans la rubrique La forme
Les données concernant l'exercice de la profession de médecin hors du cadre de la convention signée entre certains syndicats médicaux et l'assurance-maladie ne sont pas toujours faciles à trouver. Il existe un tabou à ce sujet et même les médecins qui...
Site : http://droit-medical.com
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION - Dictionnaire juridique
PertinenceACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance en cas d'accident de travail / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance deces securite sociale
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
PertinenceRelations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site : http://www.anameva.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / compagnie d assurance professionnelle / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Questions fréquentes « ANAMEVA
PertinenceVous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site : http://www.anameva.com
Thèmes liés : remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance en cas d'accident de travail
Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...
Pertinencehttp://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]
L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...
Site : https://www.kiwinance.com
Remplacement - ONSIL
PertinenceRemplacement
Généralités
L'Infirmier Libéral qui accepte de prendre en charge un patient doit assurer la continuité des soins. Il est de ce fait amené à être disponible pour sa clientèle 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. S'il veut se ménager des plages de repos, il doit donc s'assurer que pendant son absence quelqu'un prendra en charge ses patients.
Par qui se faire remplacer ?
Date: 2017-03-31 00:03:35
Site : http://www.onsil.frThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle infirmiere liberale / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Santé et Prévoyance - Lexique - Mutuelle Prévoyance Santé
PertinenceAdhérent : Toute personne physique ou morale, qui adhère à la mutuelle et qui paye ses cotisations.
Age millésime : C'est l'âge calculé par différence entre l'année de calcul et l'année de naissance, par exemple 2010-1973 = 37 ans.
Age anniversaire : C'est l'âge calculé par différence entre la date du jour et la date de naissance, par exemple ; le 6 juillet 2010,...
Site : http://www.mutuelleprevoyancesante.fr
Formation reflexologie plantaire de haut niveau - de 1 à 3 ans
PertinenceFormation réflexologie Thérapie Intégrale 2.0 ©
Un cursus international de formation en réflexologie
selon la méthode énergétique chinoise
enseignée par Dominique Bruneau-Gimbert
Créée en avril 2000 par Dominique Bruneau-Gimbert , A.R.F. - Action Reflexo Formation - vous propose une approche multi-disciplinaire de différentes techniques de réflexologie pour vous permettre...
Site : http://www.action-reflexo.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile federation professionnelle / assurance professionnel de l'auto / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / devis assurance responsabilite civile professionnelle
Recrutements à la Une – Paris.fr
PertinenceFermer le moteur de recherche
Recrutements à la Une
Par ou sans concours, par détachement ou par contrat, retrouvez ici un zoom des recrutements du moment.
Les métiers du social, de la santé et de la petite enfance
Poste à pourvoir dès que possible en CDI, par voie de détachement ou de mise à disposition,
DESCRIPTION DU BUREAU OU DE LA STRUCTURE :
Le Samusocial de Paris est un des...
Site : paris.fr
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
vendredi, 31 mars 2017
�?crit par Bertrand Hue le
10 août 2007
. Dans la rubrique Le fond
Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / comite d'entreprise assurance maladie / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle
Implant dentaire Tunisie - Marque Suisse : Estetika Tour
PertinenceLes informations fournies sur notre site web sont destinées à améliorer, non à remplacer la relation qui existe entre le patient (ou visiteur de notre site) et son médecin.
L'implant dentaire permet de remplacer une ou plusieurs dents manquantes. C'est une alternative à la solution classique du bridge ou de l'appareil dentaire (dentier). L'implant dentaire est une racine...
Site : http://www.estetikatour.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle medecin / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle en ligne / assurance rc professionnelle en ligne
Routard assurance - Les couvertures - avi-international.com
PertinenceEn partenariat avec Routard.com et AVI International
Les couvertures d'assurances voyage existantes
Quelles PRISES EN CHARGE possibles ?
Sécurité sociale / mutuelles / CEAM
Depuis 2004, la CEAM (Carte Européenne d'Assurance Maladie) vous permet de bénéficier d'une prise en charge (très) partielle de vos dépenses médicales en cas de maladie inopinée lors de séjours temporaires (vacances,...
Date: 2016-10-14 12:16:31
Site : https://www.avi-international.comThèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / pas d assurance voiture / contrat d'assurance automobile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceSECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site : dictionnaire-juridique.com
Prefecture Évry numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Site : http://www.demarcheprefecture.fr
Thèmes liés : obtenir carte professionnelle assurance / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / carte professionnelle assurance / assurance professionnel de l'automobile
Prefecture Lyon numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Site : http://www.demarcheprefecture.fr
Thèmes liés : obtenir carte professionnelle assurance / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / carte professionnelle assurance / assurance professionnel de l'automobile
Prefecture Paris numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Site : http://www.demarcheprefecture.fr
Thèmes liés : obtenir carte professionnelle assurance / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / carte professionnelle assurance / assurance professionnel de l'automobile
Obligations fondamentales de l'indépendant
PertinenceACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site : http://www.koter.infoThèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance chomage chef d entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise
La Convention - kine-services.com
PertinenceDE LA DELIVRANCE DES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX
Article I Du champ d'application de la convention
La présente convention s'applique, d'une part, à l'ensemble des Caisses Primaires d'Assurance Maladie, des Caisses de Mutualité Sociale Agricole et des Caisses Maladie Régionales des Travailleurs non Salariés des...
Site : http://www.kine-services.com
Thèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / assurance en cas d'accident de travail / fonds d assurance responsabilite professionnelle / regime assurance maladie profession liberale / resiliation contrat d'assurance sante
Assurances : suivez toute l'actualité sur JeuneAfrique.com
PertinenceCoface Maroc passe à la vitesse supérieure
Le 30 décembre, les forces de police avaient choisi les villes de Louga, Kaffrine et Fatick, respectivement situées dans le nord, le sud et l'ouest du Sénégal, pour contrôler les attestations d'assurance des automobilistes et transporteurs de voyageurs. À leurs côtés, quelques représentants du secteur de l'assurance, venus les assister dans...
Site : http://www.jeuneafrique.com
Nouvelle Annexe XXIV : Établissements pour déficients ...
PertinenceDispositions générales
Article premier
Sont visés par la présente annexe les établissements et services prenant en charge les enfants ou adolescents qui nécessitent principalement une éducation spéciale prenant en compte les aspects physiologiques et psychologiques ainsi que le recours, autant que de besoin, à des techniques de rééducation, notamment orthophonie, kinésithérapie,...
Date: 2014-12-03 09:45:50
Site : http://dcalin.frThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / formation professionnelle assurance / assurance contre l'incendie technique et aspects pratiques / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'accident de travail
N° 847 - Rapport de M. Émile Blessig sur la proposition de ...
PertinenceResponsabilité contractuelle de droit commun
Responsabilité extracontractuelle en cas de tortures, d'actes de barbarie, de violences ou d'agressions sexuelles commises contre un mineur
Responsabilité extracontractuelle de droit commun
Actions civiles entre commerçants
Actions relatives à la filiation
Actions en nullité relative
Actions en paiement de créances...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance logement / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance responsabilite civile entreprise construction
Régime d’assurance-maladie du Manitoba | Santé, Aînés et ...
Quels sont les services de santé non couverts par l'assurance-maladie?
Parmi les services non couverts par l'assurance-maladie, citons :
les prestations pour foyers de soins personnels hors du Manitoba;
les soins donnés à la demande d'un tiers, tels les examens requis pour obtenir un emploi, un permis de conduire, une assurance, pour faire un voyage, immigrer ou émigrer;
les soins...
Site : gov.mb.ca
Comparadise | 1er groupe de comparateurs indépendants en ...
Le groupe mutualiste Aesio a sélectionné son partenaire privilégié pour mener à bien le deuxième axe majeur de sa stratégie : la diversification des trois mutuelles du groupe vers la prévoyance. Lire l'article ...
05/10/2017 17:02:00
Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire consulte banques, assureurs et gestionnaires d'actifs sur la sur-transposition des directives...
Site : http://www.comparadise.com
Comparateur assurance RC pro
PertinencePourquoi utiliser un comparateur d'assurance responsabilité civile professionnelle ?
Assurance RC pro : votre allié contre les risques liés à votre activité
Toutes les activités professionnelles sont susceptibles d'engendrer des dommages. Votre responsabilité civile professionnelle peut alors être engagée et des sanctions prononcées. Nous parlons également couramment de « RC pro »...
Date: 2017-08-15 06:25:06
Site :Comparateur assurance RC pro
PertinenceVous pouvez alors engagée votre responsabilité civile professionnelle en tant qu'employeur.
Chaque activité professionnelle n'étant pas exposée aux mêmes risques, des garanties spécifiques pour chacun est essentiel. De plus, certaines professions soumises à des risques spécifiques peuvent être soumises à l'assurance responsabilité civile obligatoire. C'est le cas notamment des...
Auto-entrepreneurs : comparez les assurances RC pro
PertinenceUtiliser un comparateur d'assurance responsabilité civile professionnelle :
L'assurance responsabilité civile professionnelle auto-entrepreneur
Pour les auto-entrepreneurs, comme pour toute entreprise, certaines assurances sont obligatoires, d'autres recommandées. Un autoentrepreneur, comme tout professionnel, est responsable des dommages qu'il cause à des tiers dans le cadre de son activité...
L'assurance responsabilité civile entreprise
PertinenceL'assurance responsabilité civile entreprise
Toutes les activités professionnelles sont susceptibles d'engendrer des dommages, et ce, même avec toutes les précautions nécessaires. Vous souhaitez trouver la bonne assurance responsabilité civile professionnelle? Vous êtes au bon endroit.
Qu'est-ce que la responsabilité civile des entreprises?
L' article 1382 du Code civil prévoit que tout...
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...
Site : https://rcdpro.fr
Thèmes liés : offre d'assurance auto / contrat d'assurance habitation maaf / assurance professionnel de l'auto / assurance auto d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceLoi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site : http://www.ftusanet.org
Responsabilité civile professionnelle infirmière : Faut-il ...
PertinenceDes erreurs médicales de plus en plus médiatisées, des soignants mieux sensibilisés à leurs responsabilités : en France, le nombre d'assurances souscrites pour les infirmières salariées ne cesse de croître.
Se tromper dans un dosage, suivre une prescription erronée, confondre un patient avec un autre, ne pas répondre à une sonnette, intervertir des seringues ou des...
Site : http://www.actusoins.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle infirmiere liberale / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile federation professionnelle
Agence de rando indépendante spécialiste de circuits ...
PertinenceCes frais pourront vous être remboursés si vous avez souscrit à la garantie annulation que nous proposons, après acceptation de votre dossier par la compagnie d'assurances. Dans tous les cas, y compris à plus de 30 jours, une franchise de 45 EUR par personne sera retenue pour frais de dossier. En cas d'annulation de la personne avec qui vous deviez partager la chambre, le supplément chambre...
Site : http://www.pedestria.net
Thèmes liés : annulation de police d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
ameli.fr - L'aide à la souscription d'une assurance en ...
PertinencePneumologie
La condition d'exercice en établissement
L'aide concerne les médecins libéraux qui exercent en établissement de santé (public ou privé) dès lors qu'ils ont à leur charge le paiement de leur prime en responsabilité civile professionnelle.
Si vous êtes couvert par l'assurance de votre établissement de santé, vous n'êtes donc pas concerné par cette aide.
La proportion d'actes techniques requise
L'aide concerne les médecins qui réalisent, parmi les actes techniques effectués dans le cadre de leur spécialité, plus de la moitié des actes...
Site : ameli.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance professionnelle liberale sante
Comparatif d'assurance habitation - AXA
PertinenceComparatif d'assurance habitation
Votre logement, c'est votre cocon, celui qui accueille votre famille, abrite vos biens et tous vos souvenirs.
Protégez votre domicile et tous les objets qu'il contient en choisissant une assurance habitation sur-mesure.
L'indemnisation à neuf des équipements et biens mobiliers
Des formules modulables
Des services et avantages exclusifs
Vous êtes propriétaire...
Date: 2017-03-31 16:41:36
Site : https://www.axa.frThèmes liés : agent d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation axa / comparateur d'assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement etudiant / contrat d'assurance d'habitation
Infirmiere : ouvrir un cabinet libéral : les étapes pour s ...
PertinenceVous êtes infirmier... Après plusieurs années d'exercice salarié, vous souhaitez ouvrir votre cabinet en libéral ? Attention, cela ne se fait pas d'un claquement de doigt. Des règles sont à respecter et une organisation minutieuse est requise pour une infirmière qui veut s'installer en libérale .
1/ Avoir suffisamment d'expérience
La convention nationale des infirmiers...
Site : http://www.actusoins.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle infirmiere liberale / contrat d'assurance sante responsable / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
avocat indemnisation accident de la vie, accident vie ...
PertinenceCas où la responsabilité d'un tiers peut-être engagé
Tout fait de l'homme engage sa responsabilité. Il peut s'agir de sa responsabilité civile, mais également de sa responsabilité pénale...
Date: 2016-06-29 12:49:53
Site : http://www.maitrechabrux.comThèmes liés : assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto au tiers en cas d'accident / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident
Assurance Voyage, votre recherche ultra-rapide | Assur.com
PertinenceJe trouve mon assurance voyage »
Qu'est ce qu'une assurance voyage ?
Vous souhaitez découvrir de nouveaux horizons mais vous êtes soucieux des différentes situations et urgences qui peuvent vous arriver une fois sur place ? L'assurance voyage va mettre fin à vos inquiétudes, et vous allez pouvoir profiter au maximum de votre voyage.
Une assurance voyage a pour but de protéger le voyageur...
Site : https://assur.com
MACIF mutuelle : une complémentaire santé fiable à découvrir
Pertinencela prise en charge immédiate et sans aucun délai de carence
le remboursement sous 2 jours
l'adhésion sans limite d'âge et sans questionnaire médical (pas de radiation si l'état de santé de l'assuré se dégrade)
la possibilité de bénéficier des services de plus 100 000 professionnels de la santé sans payer aucune avance
le versement d'une prime de naissance de 100 EUR après un...
La responsabilité civile contractuelle selon le Code civil
Le non-respect d'engagements contractuels à l'égard de l'autre partie découle d'une convention : le contrat (écrit ou verbal).
Règle générale :
le contrat tient lieu de "loi" pour les parties (code civil art.1134).
Le non-respect des engagements donne lieu à indemnité (code civil art. 1142) pour inexécution, retard, sauf cause étrangère involontaire (code civil art. 1147).
Date: 2012-10-17 07:27:10
Site : http://www.contrexpert.comThèmes liés : contrats d assurance auto / courtier d assurance auto / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / taux d assurance immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle medecin
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
PertinenceAnnexes 4 à 9
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.
Site : opodo.fr
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
Pertinence3.1.1 Votre droit d'annulation ou de modification d'un produit ou d'une prestation de voyage réservé(e) et la procédure à suivre dépendent des règles tarifaires spécifiques des compagnies aériennes ou des conditions générales des fournisseurs de voyage. Il se peut que vous ne puissiez pas annuler ou modifier des produits ou services commandés ou que vous soyez obligés de...
Site : opodo.fr
Thèmes liés : assurance voiture en cas d'accident de trajet / assurance en cas d accident de voiture / demande de resiliation de contrat d'assurance voiture / contrat d'assurance sante responsable / compagnie d assurance professionnelle
L'Argus de l'Assurance - Quelles responsabilités pour les ...
PertinenceQuelles responsabilités pour les acteurs de l'association ?
Par Audrey Fabre-Sarcelle -
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Qu'il s'agisse des bénévoles, des usagers, des adhérents, des salariés ou, encore, des dirigeants, les auteurs ou victimes potentiels de dommages dans les associations sont nombreux. Responsabilité personnelle ou responsabilité de l'association,...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance contre l incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie
Responsabilité Civile Médicale pour Professionnels de Santé
PertinenceCe que disent nos clients
K. Nouri Médecin généraliste Garges lès Gonesse
Je remercie l'équipe de l'Amif pour la qualité des partenaires sélectionnés ce qui est très important dans un domaine aussi technique que celui de l'assurance ou de la gestion de patrimoine.
Je tiens enfin à remercier particulièrement son dirigeant M. Julien Elkoubi pour sa réactivité et sa disponibilité. J'ai pu effectivement le joindre en cas de problème le samedi ou le soir après mes consultations au cabinet.
J. Camous Anesthésiste Paris et...
Site : responsabilite-civile-medicale.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance civile professionnelle medicale / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance habitation professionnelle / assurance professionnelle medecin generaliste