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carte professionnelle assurance
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Tout savoir sur la Capacité Professionnelle Assurance IAS
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de la Capacité Professionnelle Assurance
Vous souhaitez connaître avec précision la réglementation de la Capacité ...
Date: 2017-09-09 17:46:38
Site : http://capacite-professionnelle-assurance.frThèmes liés : carte professionnelle assurance / formation professionnelle assurance / assurance professionnelle
La carte Vitale | ameli.fr
PertinenceVotre carte Vitale est votre carte d'assuré social. Elle atteste de vos droits à l'assurance maladie. Pensez à la mettre à jour au moins une fois par an et présentez-la systématiquement à tout professionnel de santé. Avec elle, plus de feuille de soins papier à envoyer : vous êtes remboursé en 5 jours.
La carte Vitale est votre carte d'assuré social
La carte Vitale est votre carte...
Date: 2017-08-15 22:18:20
Site : ameli.frThèmes liés : carte professionnelle assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante telephone / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnel contact / contrat d'assurance complementaire sante
Carte d'agent immobilier - professionnels | service-public.fr
PertinenceLa carte professionnelle d'agent immobilier est délivrée par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale.
Tout replier
Dans quels cas est-elle obligatoire ?
La carte professionnelle est obligatoire pour les activités suivantes :
transactions sur immeubles, terrains ou constructions (achat, vente, échange, location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance carte professionnelle immobilier / assurance professionnelle agent immobilier
Renouveler une carte d’assurance maladie expirée ...
PertinenceRenouveler une carte d'assurance maladie expirée
Carte d'assurance maladie : renseignements généraux
Régie de l'assurance maladie du Québec
Renouveler une carte d'assurance maladie expirée
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions
Toute personne établie au Québec et dont la carte d'assurance maladie est expirée.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Démarche
Pour renouveler une...
Site : http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte professionnelle assurance maladie / assurance emploi maladie en ligne / demande assurance emploi maladie en ligne / assurance maladie en ligne / compagnie d assurance professionnelle
Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia
PertinenceAller à : navigation , rechercher
Carte européenne d'assurance maladie
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.
Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :
E110 (transporteurs...
Date: 2017-10-05 08:33:19
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : carte professionnelle assurance maladie / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Carte Vitale — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : parcours de soins coordonnés .
C'est en mai 2006, que le Cahier des Charges SESAM-Vitale 1.40 a intégré via l'addendum 2bis, la gestion du Parcours Coordonné de Soins [21] . Les éditeurs de logiciels de facturation ont été contraints de développer de nouvelles versions dont certaines ont été livrées avec beaucoup de retard aux professionnels de santé compliquant...
Date: 2018-01-08 03:11:27
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : carte professionnelle assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante
La carte Vitale - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne
PertinenceObtenir votre carte Vitale
Nouveau ! Vous pouvez désormais commander votre carte Vitale (ou celle de votre enfant) directement en ligne depuis votre compte ameli .
C'est simple, pratique et économique. Il n'est pas utile d'attendre de recevoir l'imprimé « Ma nouvelle carte Vitale » pour faire votre commande en ligne, et vous recevrez votre carte Vitale plus rapidement.
Commande en ligne de...
Site : ameli.fr
Thèmes liés : carte professionnelle assurance maladie / assurance maladie professionnel contact / assurance maladie en ligne direct / assurance maladie amelie sante / obtenir carte professionnelle assurance
Prefecture Évry numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Site : http://www.demarcheprefecture.fr
Thèmes liés : obtenir carte professionnelle assurance / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / carte professionnelle assurance / assurance professionnel de l'automobile
Prefecture Lyon numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
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Site : http://www.demarcheprefecture.fr
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Prefecture Paris numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
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Les offres et avantages proposés par AUTOSUR. 2099.8
PertinenceLES CENTRES VOUS FONT BÉNÉFICIER D'AVANTAGES !
Nos partenaires nationaux
Vous êtes adhérent ou client de l'un des partenaires indiqués ci-dessous ?
Les centres AUTOSUR participants aux partenariats vous offrent des avantages sur votre contrôle technique
Afin de connaitre les conditions du partenariat, cliquez ici sur le logo partenaire ci-dessous.
Vous êtes une entreprise, vous souhaitez...
Site : https://www.autosur.fr
Thèmes liés : comite d entreprise direct assurance / comite d'entreprise axa assurance / comite d'entreprise gan assurances / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
Vol et voyage : faut-il prendre une assurance annulation
PertinenceA savoir : en lisant les avis des internautes, il semble que Mastercard fasse énormément de problèmes pour rembourser...
=> L'assurance annulation du voyagiste
Les voyagistes européens sont tenus par la loi de vous proposer une assurance que vous pouvez - ou non - souscrire.
Ils en proposent souvent plusieurs, à différents prix et avec une couverture plus ou moins large. L'assurance...
Site : http://escapade-tunisie.com
Thèmes liés : assurance annulation voyage pas cher / assurance voyage pas cher france / comparateur assurance voyage pas cher / assurance voyage pas cher / annuler son assurance sante
Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...
PertinenceL'agent immobilier doit être titulaire d'une carte professionnelle numérotée.
Attention :
L'activité d'agent immobilier ne peut pas être exercée dans le cadre du statut de micro-entrepreneur.
Garantie financière
Une garantie financière est en principe obligatoire pour les agents immobiliers qui détiennent des fonds, effets ou valeurs pour leurs clients (un dépôt de garantie, par...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / assurance d'un bien immobilier en indivision / fonds d assurance responsabilite professionnelle / vente d'un bien immobilier assurance
Le processus d’installation en libéral | ameli.fr
PertinenceUn stage au sein d'une caisse d'Assurance Maladie vous sera proposé au cours du 3e cycle de médecine générale. Ce stage a vocation à préparer le futur médecin généraliste à la bonne appropriation de sa pratique médico-sociale (bon usage des prestations, sensibilisation à la régulation du système de soins, utilisation des imprimés...) et à favoriser l'instauration de relations de...
Date: 2017-08-16 02:18:53
Site : ameli.frThèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie professionnel de sante telephone / regime assurance maladie profession liberale / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie profession liberale
Conseils aux voyageurs - Serbie - diplomatie.gouv.fr
PertinenceVérifiez que vous êtes bien assurés
Législation locale
L'alcoolémie au volant n'est pas tolérée pour les professionnels. Le taux d'alcoolémie autorisé pour les particuliers n'est que de 0,5g/l. La consommation de drogues "douces" comme "dures" est interdite et punie de peines d'emprisonnement sévères et/ou de lourdes amendes.
La carte internationale d'assurance automobile...
Date: 2017-10-06 14:56:27
Site : diplomatie.gouv.frThèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / contrat d'assurance automobile / changer d assurance automobile / assurance d'automobile / societe d assurance automobile
Conditions de souscription et générales assurance
PertinenceComment obtenir un devis et souscrire une assurance auto sur notre site :
Pour effectuer votre devis vous devez vous munir des éléments suivants :
- Votre permis de conduire.
- La carte grise du véhicule à assurer.
- Le ou les relevé(s) d'information(s) d'assurance automobile de vos ou vos précédents (s) assureurs :
Vous devez obligatoirement déclarer vos antécédents d'assurances...
Ameli.fr : le site internet de l'Assurance maladie ...
PertinenceEnvoi d'une feuille de soins, perte de votre carte vitale, changement d'adresse, carte européenne d'assurance maladie, remboursements, annuaire des professionnels de santé, calendrier vaccinal... Vous connaissez Ameli.fr, le site internet de l'Assurance maladie ? Savez-vous que le site vient d'être entièrement revu tant au niveau du design, de la navigation qu'au niveau de la présentation des informations complétées par de nombreuses infographies ou...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie amelie sante / carte professionnelle assurance maladie / assurance maladie professionnel sante / assurance sante a l'etranger / assurance maladie professionnel contact
Régie de l'assurance maladie du Québec — Wikipédia
PertinenceRégie de l'assurance maladie du Québec
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le Québec .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Régie de l'assurance maladie du Québec
10 577 000 000$ (2013-2014)
Ministre responsable
Dr Gaétan Barrette (Ministre...
Date: 2017-05-16 09:53:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : carte professionnelle assurance maladie / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie sante / assurance maladie professionnelle / carte professionnelle assurance
Activités privées de sécurité : conditions d'exercice ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Toute personne physique ou morale qui souhaite exercer une activité privée de sécurité doit justifier de son aptitude professionnelle et détenir un numéro de carte professionnelle. En cas de création d'entreprise, l'exploitant individuel ou le dirigeant de la personne morale est tenu de détenir une autorisation d'exercice et un agrément spécifique.
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : comment obtenir carte professionnelle assurance / obtenir carte professionnelle assurance / carte professionnelle assurance / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise
Européen en France : carte de séjour "Citoyen UE/EEE ...
PertinenceVous devez fournir un certain nombre de pièces. Ces pièces varient suivant votre situation durant vos 5 premières années de séjour en France : en qualité de travailleur ou d'inactif ou d'étudiant.
Dans l'attente de l'instruction de votre demande, vous recevez un récépissé .
Pièces à fournir par le travailleur
Vous pouvez demander une carte Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent -...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie professionnelle suisse / carte professionnelle assurance maladie / obtenir carte professionnelle assurance / carte professionnelle assurance
DGCCRF - Agent immobilier | Le portail des ministères ...
PertinenceL'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société.
Le consommateur doit être vigilant dans son choix de l'agent immobilier et dans sa prise de décision.
Les conditions d'exercice de l'activité
Les activités de l'agent immobilier sont...
Date: 2017-10-06 13:06:38
Site : economie.gouv.frThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / vente d'un bien immobilier assurance / assurance professionnelle agent immobilier / assurance d'un bien immobilier en location / assurance de l immobilier
Protection sociale - diplomatie.gouv.fr
PertinenceConjoint d'expatriés
Qu'est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre...
Date: 2017-12-23 22:20:16
Site : diplomatie.gouv.frThèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance sante a l'etranger / assurance en cas d'accident de travail / carte professionnelle assurance maladie / assurance volontaire maladie professionnelle
DGCCRF - Agent immobilier | Le portail des ministères ...
L'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société.
Le consommateur doit être vigilant dans son choix de l'agent immobilier et dans sa prise de décision.
Les conditions d'exercice de l'activité
Les activités de l'agent immobilier sont...
Date: 2017-03-31 18:04:51
Site : economie.gouv.frThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / vente d'un bien immobilier assurance / assurance professionnelle agent immobilier / assurance d'un bien immobilier en location / assurance de l immobilier
Carte Vitale | service-public.fr
PertinenceLa carte Vitale permet de justifier de ses droits auprès des professionnels de santé et d'être remboursé dans un délai de 5 jours, sans avoir de démarches à effectuer.
Tout replier
Tout déplier
La carte Vitale est une carte à puce contenant les renseignements administratifs utiles à la prise en charge de vos soins . Le professionnel de santé que vous consultez (médecin,...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : carte professionnelle assurance maladie / assurance maladie professionnel sante / devis d assurance / assurance maladie sante / assurance maladie professionnelle
Accès à un logement privé : dossier du candidat | service ...
Avant de louer un logement, le propriétaire a le droit de s'informer sur l'identité et la solvabilité de son futur locataire.
À ce titre, il peut réclamer uniquement les documents suivants (ou une copie) :
une pièce d'identité française ou étrangère (carte d'identité, carte de séjour, passeport ou permis de conduire),
les 3 dernières quittances de loyer ou une attestation de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / assurance d'un bien immobilier en location / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance d un bien immobilier
Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger » sera mise à...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance sante pour l'etranger pas cher / assurance sante a l'etranger / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Protection sociale - MEAE
PertinenceConjoint d'expatriés
Qu'est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre...
Date: 2017-10-27 18:50:40
Site : diplomatie.gouv.frThèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance sante a l'etranger / assurance en cas d'accident de travail / carte professionnelle assurance maladie / assurance volontaire maladie professionnelle
Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr
PertinenceLorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : devis d assurance / devis d assurance en ligne / assurance en cas d'accident de travail / demande assurance emploi maladie en ligne / assurance risque d'entreprise
Européen en France : demande de carte de séjour "Citoyen ...
Pertinencefactures d'achat de matériels,
contrats de ventes, contrats de prestations,
formulaire de déclaration de chiffre d'affaires,
livre des recettes et des achats...
En cas de cessation involontaire de votre activité, vous devez justifier le maintien de votre droit au séjour en fournissant suivant votre situation :
un certificat d'incapacité de travail,
ou une attestation de suivi de stage,...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : carte professionnelle assurance maladie / contrat d assurance en ligne / assurance maladie professionnelle suisse / devis gratuit d assurance / devis d assurance
Assurance maladie: remboursement - RAMQ
Remboursement
Frais facturés par un professionnel de la santé (médecin, dentiste, optométriste, chirurgien maxillo-facial, pharmacien)
Vous croyez que des frais vous ont été facturés à tort? Vous pouvez demander un remboursement à la Régie par écrit à l'adresse suivante :
Demande de remboursement
Régie de l'assurance maladie du Québec
Case postale 6600
Québec (Québec)
Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte professionnelle assurance maladie / assurance maladie professionnel sante / devis d assurance / assurance maladie sante / assurance maladie professionnelle
Votre couverture médicale - L'Europe est à vous
PertinenceMise à jour : 28/02/2017
Votre couverture médicale
Dans l'Union européenne, on détermine quel pays est responsable de la protection sociale et de l'assurance maladie d'une personne en fonction de sa situation économique et de son lieu de résidence -- non de sa nationalité. Assurez-vous de bien comprendre quel pays doit vous procurer votre couverture sociale. En savoir plus sur la...
Date: 2017-03-07 14:27:50
Site : europa.euThèmes liés : devis d assurance / assurance d autorisation de sejour / carte professionnelle assurance maladie / assurance maladie professionnel contact / assurance maladie professionnel sante
Quelle assurance maladie à votre retour après avoir ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelle assurance maladie à votre retour après avoir...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : carte professionnelle assurance maladie / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie sante active / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie sante
Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
PertinenceTexte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / comite d'entreprise assurance maladie / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie sante
Assurance maladie d'un étranger en France (séjour de moins ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Européen en France : couverture maladie >Assurance maladie d'un étranger en France (séjour de moins de 3 mois)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Assurance maladie d'un étranger en France (séjour de moins de 3...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance sante etudiant etranger en france / assurance sante etranger en france / assurance sante sejour en france / devis d assurance / carte professionnelle assurance maladie
agent général / agente générale d'assurances - Onisep
Fiche métier
agent général / agente générale d'assurances
Indépendant ou en agence, l'agent général d'assurances distribue à une clientèle de particuliers ou de professionnels les produits d'une compagnie d'assurances. Un métier réservé à ceux qui aiment entreprendre et n'ont pas peur de relever des défis.
Niveau minimum d'accès : bac + 2
Statut(s) : Indépendant
J'ai la bosse du...
Site : http://www.onisep.fr
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance automobile / assurance vie chef d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise
Votre couverture médicale - L'Europe est à vous
Demandez un formulaire S1 (ex-formulaire E106) à l'organisme d'assurance maladie de votre pays d'origine. Il vous donnera droit, ainsi qu'à votre famille, à une couverture médicale pendant la durée de votre séjour.
Vous devrez remettre ce formulaire dès votre arrivée à l'organisme d'assurance maladie du pays d'accueil.
Vous êtes un fonctionnaire détaché à l'étranger
Date: 2018-01-08 14:13:12
Site : europa.euThèmes liés : devis d assurance / carte professionnelle assurance maladie / assurance maladie professionnel contact / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Pertinence313w Vente de produits financiers
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le « Chargé de clientèle Banque-Finance-Assurance » informe et conseille des particuliers et des entreprises en matière d'assurance de biens et de personnes (incendie, accidents, retraite, prévoyance, ...). Il procède à la vente de produits et services selon la...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance incendie
Carte d'agent immobilier - professionnels | service-public.fr
PertinenceLa carte professionnelle d'agent immobilier est délivrée par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale.
Tout replier
Dans quels cas est-elle obligatoire ?
La carte professionnelle est obligatoire pour les activités suivantes :
transactions sur immeubles, terrains ou constructions (achat, vente, échange, location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance carte professionnelle immobilier / assurance professionnelle agent immobilier
Obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier
PertinenceLa carte professionnelle est délivrée par la Préfecture du siège de son activité. Il y a en fait deux cartes, l'une pour la vente (transaction) et l'autre pour la gestion locative et l'activité de syndic. Voici les principaux documents à fournir :
1/ La qualification : diplômes autorisant directement l'accès à la profession d'agent immobilier :
- Diplôme délivré par l'Etat,...
Site : https://cimm.blog
Thèmes liés : assurance carte professionnelle immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle / obtenir carte professionnelle assurance
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...
Site : https://rcdpro.fr
Thèmes liés : offre d'assurance auto / contrat d'assurance habitation maaf / assurance professionnel de l'auto / assurance auto d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire
GARANTIE FINANCIÈRE AGENT IMMOBILIER ET SYNDIC
PertinenceUn accès large au marché
Un accès direct au marché français et au marché des Lloyds
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Thèmes liés : assurance professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance carte professionnelle immobilier / garanties assurance credit immobilier
Exploitant ou conducteur de voiture avec chauffeur (VTC ...
PertinenceLa souscription d'une assurance automobile spécifique au transport de personnes à titre onéreux est obligatoire et doit pouvoir être justifiée lors de tout contrôle.
À noter :
La voiture de transport avec chauffeur est considérée comme un véhicule à faibles niveaux d'émissions, si ses émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques sont inférieures ou égales...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : obtenir carte professionnelle assurance / carte professionnelle assurance / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d'assurance voiture
Formation éligibles au CPF – Niveau 2
LISTE NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE - niveau 2
Université Paris-XIII Nord - Institut universitaire de technologie de Saint-Denis
bachelor responsable de développement commercial
MEDDE - Direction des Affaires maritimes
BEG Sud Ouest
Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Quimper- Cornouaille - Ecole de management Bretagne
Atlantique (EMBA)
Ecole supérieure de commerce...
Site : http://www.cpformation.com
Thèmes liés : licence professionnelle assurance lyon / licence professionnelle assurance bordeaux / licence professionnelle assurance banque finance charge de clientele / licence professionnelle assurance banque finance supports operationnels / assurance professionnelle du batiment
Banque Populaire - Service e-Carte Bleue
PertinenceService e-Carte Bleue
Visuel produit
Adoptez la simplicité et la tranquilité pour tous vos achats en ligne avec le service e-Carte Bleue !
Onglet 1 - Descriptif : En bref
Achetez en toute sécurité sur Internet sans communiquer votre numéro de carte bancaire !
Le service e-Carte Bleue est rattaché à votre carte bancaire Internationale Visa.
Le service e-Carte Bleue vous permet d'obtenir...
Site : http://www.e-cartebleue.banquepopulaire.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en ligne / devis d assurance en ligne / devis d assurance
La carte Vitale - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne
PertinencePerte, vol, dysfonctionnement de la carte Vitale
Mettre à jour votre carte Vitale
Mettre à jour votre carte Vitale chaque année et à chaque changement de situation est un réflexe indispensable.
Pourquoi mettre à jour votre carte Vitale ?
Votre carte Vitale atteste de vos droits à l'assurance maladie et contient toutes les informations nécessaires au remboursement de vos soins et à votre...
Site : ameli.fr
Thèmes liés : carte professionnelle assurance maladie / assurance maladie professionnel contact / assurance maladie amelie sante / devis d assurance en ligne / devis d assurance
Copropriété — Wikipédia
PertinenceSyndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2018-01-07 12:49:55
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance habitation en cas d incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Comparateur Devis Assurances : Auto, Moto, Habitation ...
PertinenceLa résiliation assurance : comment résilier sont contrat d'assurance ?
Tout savoir sur : la Loi Hamon - Loi chatel - Résiliation à l'échéance...
Résiliation assurance Loi Hamon
Tout savoir sur la résiliation de contrat assurance Avec la loi hamon, zénith assurances vous facilite la résiliation de votre contrat assurance à l'aide de la loi Hamon...
Comment résilier...
Site : zenith-assurances.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance auto pas cher / resiliation contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante
Conseils aux voyageurs - Serbie - diplomatie.gouv.fr
PertinenceVérifiez que vous êtes bien assurés
Législation locale
L'alcoolémie au volant n'est pas tolérée pour les professionnels. Le taux d'alcoolémie autorisé pour les particuliers n'est que de 0,5g/l. La consommation de drogues "douces" comme "dures" est interdite et punie de peines d'emprisonnement sévères et/ou de lourdes amendes.
La carte internationale d'assurance automobile...
Date: 2017-12-23 22:43:11
Site : diplomatie.gouv.frThèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / contrat d'assurance automobile / changer d assurance automobile / assurance d'automobile / societe d assurance automobile
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceLoi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site : http://www.ftusanet.org
Le statut auto-entrepreneur en bref - Legalstart.fr
PertinencePuis-je faire évoluer mon projet vers une société ?
Statut auto-entrepreneur : carte d'identité
Le statut auto-entrepreneur est un régime spécifique au sein de la forme juridique des entreprises individuelles. Ce n'est donc pas une société au sens juridique du terme ! Cette distinction a de nombreuses conséquences sur l'identité de l'auto-entreprise, qui sont autant d' avantages et...
Site : https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : comparatif assurance pro auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur batiment / montant assurance auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur
Organismes conventionnés - rsi.fr
PertinenceOrganismes conventionnés
Carte Vitale, remboursement maladie, versement des indemnités journalières, prestation maternité
Lors de la déclaration de leur entreprise, les indépendants choisissent l'Organisme chargé par le RSI de la gestion de leur assurance maladie obligatoire (Organisme Conventionné, OC)
Quelles sont...
Site : https://www.rsi.fr
Thèmes liés : carte professionnelle assurance maladie / assurance maladie professionnel contact / assurance maladie professionnel independant / assurance maladie professionnelle / carte professionnelle assurance