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Site : assurance-autoentrepreneur.net

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Assurance professionnelle Assurpro - Vos contrats au ...

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Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com

> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale

L'assurance décennale

La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.

Quels sont les fondements de cette assurance ?

La garantie décennale, comme toutes les garanties...

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Site : garantie-decennale.com

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Il est très important de protéger votre auto-entreprise contre les difficultés que vous pourriez rencontrer lors de la pratique de votre activité. En effet, un accident peut avoir des retombées importantes sur vos finances, et engendrer de lourdes pertes financières.

Plusieurs types d'assurances auto-entrepreneur existent afin...

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Site : https://assurances-autoentrepreneur.fr

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Master Professionnel Droit des Assurances - Centre du ...

Home » Master Professionnel Droit des Assurances

Master Professionnel Droit des Assurances

Présentation

Le Master Professionnel 2ème année Droit des Assurances offre aux étudiants titulaires d'un Master 1ère année de Droit, une année de spécialisation en Droit des Assurances.

La formation progressive permettra de stabiliser les bases de l'étudiant en droit des obligations afin de...

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Site : http://www.cde-montpellier.com

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Auto Entrepreneur dans le bâtiment - Plombier, électricien ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment devenir auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ?

Pour lancer votre activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ou BTP (Bâtiment et Travaux Publics), il y a une réglementation spécifique. En effet,...

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Site : myae.fr

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Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ...

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En matière d'assurance, il n'y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur : comme pour toute entreprise, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées, en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle.

En fonction de l'activité exercée, il existe des assurances obligatoires comme, par exemple,...

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Site : https://www.service-public.fr

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Devis - professionnels | service-public.fr

Un devis gratuit et personnalisé est obligatoire :

soit dès que le montant de la prestation dépasse 100 EUR TTC par mois ;

soit à la demande du client pour une prestation dont le prix est inférieur.

Un exemplaire du devis doit être conservé par le professionnel pendant une durée minimale d'un an.

Le prestataire de service doit afficher de façon visible et lisible dans les lieux de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : devis assurance professionnelle batiment / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / devis gratuit d'assurance auto / devis d assurance auto gratuit / devis gratuit d assurance

Assurance décennale (France) — Wikipédia

Obligation d'assurance[ modifier | modifier le code ]

L'obligation d'assurances procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).

L' assurance dommage ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [1] ;

L'assurance de responsabilité...

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Date: 2017-03-27 00:24:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / devis d assurance / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle

Garantie-decennale.maison : Expert en Assurance Décennale ...

C'est quoi la décennale

en quelques mots ?

L'assurance décennale est faite pour assurer la bonne tenue du gros oeuvre pour une durée de 10 ans. Elle est obligatoire et valable pour la construction ou les travaux. Chaque professionnel du dispositif de construction doit avant l'ouverture d'un chantier obligatoirement fournir à son maître d'ouvrage (client) un justificatif de responsabilité...

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Site : garantie-decennale.maison

Thèmes liés : maison de l assurance / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance d une maison en construction / assurance professionnelle du batiment / assurance responsabilite professionnelle

Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ...

Accueil du portail Entreprises Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?

Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?

En tant qu'entreprise, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité. Quelles sont les assurances obligatoires ?

Un contrat d'assurance est un contrat dit...

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Site : economie.gouv.fr

Assurance Auto, Moto Résiliée et RC Décennale avec Aric ...

Vos Assurances avec Aric Assurances, le courtier qui résout vos problèmes d'assurances.

Vous avez des difficultés à trouver une assurance parce que vous ne rentrez pas dans les critères de souscription de la compagnie que vous avez contactée? Vous trouvez que votre prime d'assurance est trop chère? Aucune compagnie d'assurance ne veut vous assurer?

Que ce soit pour votre assurance auto,...

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Site : http://www.aric-assurances.fr

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Comparateur assurance RC pro

Pourquoi utiliser un comparateur d'assurance responsabilité civile professionnelle ?

Assurance RC pro : votre allié contre les risques liés à votre activité

Toutes les activités professionnelles sont susceptibles d'engendrer des dommages. Votre responsabilité civile professionnelle peut alors être engagée et des sanctions prononcées. Nous parlons également couramment de « RC pro »...

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Date: 2017-08-15 06:25:06
Site :

Responsabilité Civile Professionnelle définition - MMA

Par vos machines, outillages, objets appartenant à votre entreprise, ou loués par elle-même.

Par vos animaux (domaine agricole par exemple).

Le préjudice est couvert s'il a lieu au sein de l'entreprise ou à l'extérieur(1) dans le cadre d'une mission ou d'un chantier.

L'assurance garantit les dommages aux tiers, qu'ils soient liés contractuellement à votre entreprise (vos clients, vos...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Auto-entrepreneurs : comparez les assurances RC pro

Utiliser un comparateur d'assurance responsabilité civile professionnelle :

L'assurance responsabilité civile professionnelle auto-entrepreneur

Pour les auto-entrepreneurs, comme pour toute entreprise, certaines assurances sont obligatoires, d'autres recommandées. Un autoentrepreneur, comme tout professionnel, est responsable des dommages qu'il cause à des tiers dans le cadre de son activité...

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Site :

Comparateur assurance RC pro

Vous pouvez alors engagée votre responsabilité civile professionnelle en tant qu'employeur.

Chaque activité professionnelle n'étant pas exposée aux mêmes risques, des garanties spécifiques pour chacun est essentiel. De plus, certaines professions soumises à des risques spécifiques peuvent être soumises à l'assurance responsabilité civile obligatoire. C'est le cas notamment des...

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Site :

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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Site : https://rcdpro.fr

Thèmes liés : offre d'assurance auto / contrat d'assurance habitation maaf / assurance professionnel de l'auto / assurance auto d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire

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Site : assurance-btp.net

Courtier Assurance Nice, RC Décennale 06, Auto / Moto ...

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Expert du courtage en Assurance à Nice et de la gestion des risque, le Groupe EASY ASSURANCES conseille et accompagne ses clients sur leurs contrats d'assurance automobile, RC Décennale, moto , mutuelle santé , prévoyance , dommages ouvrage , protection juridique ...

Notre mission en tant que courtier d' assurance Nice...

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Date: 2016-10-31 09:36:01
Site : http://www.easy-assurances.com

Quelles assurances pour les artisans du bâtiment

Quelles assurances pour les artisans du bâtiment ? C'est la question que nous entendons souvent dans notre métier. Notre activité nous amène à côtoyer quotidiennement des artisans du bâtiment et permet de nous informer de leurs problématiques. Une des problématiques récurrentes concerne les assurances obligatoires et les réglementations en vigueur dans ce domaine.

Chez certains de nos...

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Site : http://www.labonnebrique.fr

Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance professionnelle pour les artisan / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction

Groupe RCB - Assurance construction - Assurance maître d ...

courtage en assurances spécialisée dans les risques de la construction.

Nous proposons des contrats d'assurances spécifiques et adaptés aux activités des artisans du bâtiment, des entreprises ou des particuliers impliqués dans l'acte de bâtir (Maîtres d'Ouvrage, Fabricants, Constructeurs, Entrepreneurs)

L'assurance construction :...

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Site : http://www.rcb.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / risque et assurance des entreprise

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Site : assurance-autoentrepreneur.net

L'assurance responsabilité civile entreprise

L'assurance responsabilité civile entreprise

Toutes les activités professionnelles sont susceptibles d'engendrer des dommages, et ce, même avec toutes les précautions nécessaires. Vous souhaitez trouver la bonne assurance responsabilité civile professionnelle? Vous êtes au bon endroit.

Qu'est-ce que la responsabilité civile des entreprises?

L' article 1382 du Code civil prévoit que tout...

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Site :

L’assurance-accidents selon la LAA - suva.ch

L'assurance-accidents selon la LAA

conformément à la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA), tous les travailleurs occupés en Suisse sont assurés à titre obligatoire contre les accidents et les maladies professionnelles.

toute personne dont l'employeur relève du domaine de compétence de la Suva est obligatoirement assurée auprès de celle-ci.

quiconque travaille au moins 8...

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Site : https://www.suva.ch

Thèmes liés : assurance accident non professionnelle / assurance accident chef d'entreprise / assurance en cas d'accident de travail / assurance accident professionnelle / assurance maladie chef d'entreprise

Le point sur la garantie décennale et l'assurance dommages ...

Depuis la loi Spinetta de 1978, tout professionnel du bâtiment doit obligatoirement souscrire une assurance garantie décennale. Chaque construction ou rénovation doit être prise en charge par cette assurance. Autre assurance obligatoire depuis cette loi : l'assurance dommages-ouvrage. Elle doit être souscrite par le maitre d'ouvrage (promoteur, mandataire, particulier, etc.) voulant...

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Site : http://www.batiweb.com

Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / tarif assurance dommage ouvrage / garanties assurance habitation / devis assurance professionnelle batiment / assurance professionnelle du batiment

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Site : decennale-autoentrepreneur.net

Courtage en assurance à Grenoble - Hapi Assurances

Découvrez notre gamme de solutions pour couvrir votre activité professionnelle sur Grenoble. Responsabilité civile, prévoyance ou assurance homme-clé, nous proposons les meilleurs contrats. Quelle assurance choisir pour un professionnel du bâtiment sur Villeurbanne ? Trouver une prévoyance adaptée aux TNS Grenoble ou Cabinet de courtage en assurance pour maître d'oeuvre Villeurbanne ainsi que Trouver une assurance adaptée à une SSII Crolles .

Hapi Assurances est votre partenaire privilégié si vous êtes à la...

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Site : http://www.hapiassurances.com

Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / prix d une assurance / assurance civile professionnelle prix / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle

Formation éligibles au CPF – Niveau 2

LISTE NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE - niveau 2

Université Paris-XIII Nord - Institut universitaire de technologie de Saint-Denis

bachelor responsable de développement commercial

MEDDE - Direction des Affaires maritimes

BEG Sud Ouest

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Quimper- Cornouaille - Ecole de management Bretagne

Atlantique (EMBA)

Ecole supérieure de commerce...

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Site : http://www.cpformation.com

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ASSURANCE CHEVAL - L'Assurance cheval en toute tranquilité ...

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Assurance d'un...

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Site : http://www.cheval-assurance.com

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Courtage en assurance pour professionnels Marseille - ICP ...

Assurances et caution financière à Marseille

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Assurance auto entrepreneur - Assurance décennale

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Site : http://www.magarantiedecennale.eu

Médiation professionnelle - Conseil et expertise du ...

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La médiation professionnelle

La médiation professionnelle est une conception nouvelle des questions relationnelles pour la prévention et la résolution des conflits et des litiges dans une entreprise...

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La contre-expertise du bâtiment

Que vous soyez un professionnel du bâtiment ou un particulier, vous avez besoin d'une assistance lors de la...

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Site : https://www.mediation-expertise.fr

Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise

Assurance Decennale - Courtier en Assurance travaux et ...

L' assurance decennale concerne le constructeur qui est responsable pendant dix ans envers le maître de l'ouvrage.

L'assurance décennale protège contre les vices et malfaçons qui affectent :

le sol, le bâtiment, et la non-conformité aux normes obligatoires.

Souscrire une assurance décennale est obligatoire pour les professionnels réalisant des travaux de :

Construction...

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Site : http://www.decennale-assurance.fr

Garantie décennale en assurance construction ...

L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.

Tout replier

Tout déplier

Personnes concernées

Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte, technicien,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance professionnel de l'auto / contrat d assurance logement / souscrire un contrat d'assurance en ligne / contrats d assurance auto / contrat d assurance en ligne

Carte d'agent immobilier - professionnels | service-public.fr

La carte professionnelle d'agent immobilier est délivrée par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale.

Tout replier

Dans quels cas est-elle obligatoire ?

La carte professionnelle est obligatoire pour les activités suivantes :

transactions sur immeubles, terrains ou constructions (achat, vente, échange, location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé...

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Site : https://www.service-public.fr

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Site : garantie-decennale.maison

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Garantie décennale : est-elle obligatoire - MMA

Garantie décennale

Garantie décennale obligatoire

La responsabilité des constructeurs est soumise en France à des règles d'ordre public. La responsabilité légale Décennale est fixée par les articles 1792 à 1792-2 du Code civil. Elle consacre le principe de présomption de responsabilité d'une durée incompressible de 10 ans. De ce fait, souscrire une assurance Décennale est...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Assurance pour les professionnels Sécurité | Verspieren

Verspieren,

L'assurance pour les professionnels de la Sécurité

La position de leader de Verspieren sur le secteur de la sécurité privée s'est bâtie grâce aux relations que nous entretenons depuis vingt ans avec les acteurs majeurs de la profession dont les organisations professionnelles, experts,...

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Site : assurance-pro-securite.com

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Assurance responsabilité civile ... - entreprise.mma.fr

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Le statut auto-entrepreneur en bref - Legalstart.fr

Puis-je faire évoluer mon projet vers une société ?

Statut auto-entrepreneur : carte d'identité

Le statut auto-entrepreneur est un régime spécifique au sein de la forme juridique des entreprises individuelles. Ce n'est donc pas une société au sens juridique du terme ! Cette distinction a de nombreuses conséquences sur l'identité de l'auto-entreprise, qui sont autant d' avantages et...

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Site : https://www.legalstart.fr

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Assurance Décennale en ligne - Courtier spécialiste - CM-BTP

Quel avenir pour les auto-entrepreneurs en 2017 ?

Notre spécialité : L'assurance décennale

CM-BTP est une entité de CM-Groupe , le bâtiment et plus largement la construction est l'une de nos spécialités depuis de nombreuses années. Nous avons donc logiquement décidé en 2013 d'étendre notre expertise au delà des frontières de notre société dont le siège est basé à Bordeaux en...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Responsabilité civile professionnelle Rc pro

Multirisque professionnelle

Notre société vous propose des solutions en rc pro dans les secteurs aussi difficiles que les maîtres d oeuvre, les sociétés de sécurité, les bureaux d'etudes batiment et bureaux d'études industriels, les sociétés informatiques (SSII) , les sociétés de conseils, ou les auto entrepreneurs.

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Site : http://www.responsabilite-civile-professionnelle. ...

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Assurance de construction: responsabilité civile du ...

Assurance de construction

Assurance de construction

Protection contre les dommages et les prétentions relevant de la responsabilité civile dans le cadre d'un projet de construction

L'entreprise de construction a non seulement construit une fosse pour votre nouvelle maison individuelle, mais également pour vos voisins. Un projet de construction peut donner lieu à de nombreux problèmes et,...

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Site : https://www.mobiliere.ch

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Que doit contenir un devis ? - Aide juridique entreprise ...

Les mentions obligatoires requises par la loi varient en fonction de la nature de la prestation. Que sa remise soit ou non rendue obligatoire par la loi, un devis doit au minimum vous apporter les informations suivantes :

le taux horaire de la main d'oeuvre,

les modalités de décompte du temps passé,

le prix des prestations,

le montant des frais de déplacement,

la durée de validité de...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

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