Articles pour le thème »
assurance professionnelle medecin
186 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Assurance RC professionnelle | ABCassurance.be
PertinenceAssurance RC professionnelle
Qu'est-ce que l'assurance RC professionnelle ?
L'objet de l'assurance RC Professionnelle est de couvrir la responsabilité aussi bien contractuelle qu'extracontractuelle, encourue par l'exercice d'une profession.
L'assurance RC professionnelle s'adresse aux indépendants (professions libérales), PME, aux grandes entreprises, ... avec une activité de nature principalement intellectuelle. Elle couvre les prestataires de services intellectuels des conséquences de leurs actes. Elle concerne généralement les activités de conseil et de prestations...
Date: 2018-06-24 05:48:43
Site : abcassurance.beThèmes liés : assurance rc professionnelle / assurance professionnelle des profession liberale / assurance professionnelle medecin generaliste / assurance professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle obligatoire
Comparateur assurance RC pro
PertinencePourquoi utiliser un comparateur d'assurance responsabilité civile professionnelle ?
Assurance RC pro : votre allié contre les risques liés à votre activité
Toutes les activités professionnelles sont susceptibles d'engendrer des dommages. Votre responsabilité civile professionnelle peut alors être engagée et des sanctions prononcées. Nous parlons également couramment de « RC pro »...
Date: 2017-08-15 06:25:06
Site :Auto-entrepreneurs : comparez les assurances RC pro
PertinenceUtiliser un comparateur d'assurance responsabilité civile professionnelle :
L'assurance responsabilité civile professionnelle auto-entrepreneur
Pour les auto-entrepreneurs, comme pour toute entreprise, certaines assurances sont obligatoires, d'autres recommandées. Un autoentrepreneur, comme tout professionnel, est responsable des dommages qu'il cause à des tiers dans le cadre de son activité...
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5
Pertinencehttp://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr
Déterminer l'adéquation des prestations
L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...
Site : medecins-conseils.ch
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance professionnelle medecin du travail / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance risque d'entreprise
L'expertise médicale et l'évaluation des préjudices ...
PertinenceQue faut-il savoir pour être bien indemnisé ?
L'expertise et l'évaluation des préjudices
Rôle des expertises médicales
Les expertises médicales constituent les étapes essentielles de l'indemnisation.
Elles donnent à l'assurance des précisions sur l'évolution de votre état, votre situation et conditionnent le versement de provisions.
Après votre accident, vous serez convoqué à une...
Site : http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org
Thèmes liés : maison de l assurance / assurance en cas d'accident de travail / compagnie d assurance professionnelle / devis d assurance habitation / assurance professionnelle medecin du travail
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
PertinenceRelations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site : http://www.anameva.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / compagnie d assurance professionnelle / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Secret médical, relation médecin-patient
PertinenceComment se justifie le secret médical ? Quels sont les fondements textuels ?
Le secret médical se justifie par l'obligation de discrétion et de respect de la personne d'autrui.
Il s'agit par là de créer et d'assurer également une relation de confiance entre le médecin et le patient qui se confie à lui.
Ainsi le secret médical est posé dans les textes :
Le code de déontologie...
Site : http://www.caducee.net
Thèmes liés : assurance professionnelle medecin du travail / assurance professionnelle medecin salarie / assurance professionnelle medecin / compagnie d assurance professionnelle / assurance professionnelle medicale
Santé et Prévoyance - Lexique - Mutuelle Prévoyance Santé
PertinenceAdhérent : Toute personne physique ou morale, qui adhère à la mutuelle et qui paye ses cotisations.
Age millésime : C'est l'âge calculé par différence entre l'année de calcul et l'année de naissance, par exemple 2010-1973 = 37 ans.
Age anniversaire : C'est l'âge calculé par différence entre la date du jour et la date de naissance, par exemple ; le 6 juillet 2010,...
Site : http://www.mutuelleprevoyancesante.fr
Le médecin traitant et le parcours de soins ... - ameli.fr
PertinenceComment choisir et déclarer votre médecin traitant ? Quel est son rôle ? Qu'est-ce que le parcours de soins coordonnés et comment le respecter ? Dans quels cas êtes-vous hors parcours et moins bien remboursé ? Consultez toutes les informations pratiques sur le parcours de soins coordonnés.
Objectif : des soins coordonnés
En choisissant un médecin traitant, vous faites le choix de...
Date: 2017-10-06 05:06:52
Site : ameli.frThèmes liés : devis d assurance en ligne / assurance maladie en ligne direct / devis d assurance / tarif assurance maladie / assurance professionnelle medecin generaliste
Les affections de longue durée (ALD) | ameli.fr
PertinenceUne affection de longue durée exonérante est une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, ouvrant droit à la prise en charge à 100 % (sur la base du tarif de la Sécurité sociale) pour les soins et traitements liés à cette pathologie.
Il s'agit :
La liste des ALD, fixée par l'article D....
Date: 2017-08-15 16:08:56
Site : ameli.frThèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnel contact / assurance maladie sante active / assurance maladie amelie sante / assurance maladie sante
Accident du travail ou de trajet : vos démarches | ameli.fr
PertinenceAccident du travail ou de trajet
Accident du travail ou de trajet
Au sommaire du dossier
Accident du travail ou de trajet : vos démarches
03 août 2017
Vous avez été victime d'un accident sur votre lieu de travail ou sur le trajet qui vous y mène ? Vous pouvez bénéficier des dispositions de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles. Pour cela, vous et votre employeur...
Date: 2017-10-27 18:01:07
Site : ameli.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance accident non professionnelle
Accident du travail : prise en charge et indemnités ...
PertinenceAccident du travail : prise en charge et indemnités journalières
25 avril 2017
En cas d'accident du travail, vos soins sont pris en charge à 100 %. Pour compenser votre perte de salaire, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Si vous êtes déclaré inapte suite à un accident du travail, vous pouvez bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude.
La prise en charge de...
Date: 2017-10-06 13:04:44
Site : ameli.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie professionnel contact / assurance maladie professionnelle / tarif d assurance / tarif assurance maladie
Adulte handicapé : modalités de votre prise en charge ...
PertinenceL'Assurance Maladie finance plus de la moitié des dépenses nationales pour les handicapés. En fonction de l'évaluation de votre incapacité, de l'origine de votre maladie ou accident (privée ou professionnelle), voire de vos ressources ou besoins, vous pourrez bénéficier d'une pension d'invalidité ou d'une rente d'incapacité permanente. Pour vos besoins : appareillage, présence d'une...
Date: 2017-08-15 19:14:20
Site : ameli.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance maladie professionnelle / maison de l assurance / tarif assurance maladie
Le processus d’installation en libéral | ameli.fr
PertinenceUn stage au sein d'une caisse d'Assurance Maladie vous sera proposé au cours du 3e cycle de médecine générale. Ce stage a vocation à préparer le futur médecin généraliste à la bonne appropriation de sa pratique médico-sociale (bon usage des prestations, sensibilisation à la régulation du système de soins, utilisation des imprimés...) et à favoriser l'instauration de relations de...
Date: 2017-08-16 02:18:53
Site : ameli.frThèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie professionnel de sante telephone / regime assurance maladie profession liberale / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie profession liberale
Maladie professionnelle : principes | ameli.fr
PertinenceMaladie professionnelle : principes
29 mars 2017
Vous dépendez du régime général d'assurance maladie ? Vos salariés atteints d'une maladie professionnelle bénéficient d'une prise en charge de leurs soins et d'aides. Des tableaux indiquent les affections reconnues, mais certaines n'y figurant pas peuvent aussi être prises en charge.
Qui est couvert ?
Dès leur embauche, les salariés du...
Date: 2017-10-06 11:07:59
Site : ameli.frThèmes liés : comite d'entreprise assurance maladie / assurance volontaire maladie professionnelle / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance maladie professionnelle / assurance risque d'entreprise
Carte SIS — Wikipédia
PertinenceLa carte SIS (SIS = Système Information Sociale), en Belgique , était une carte à puce au format carte de crédit permettant de justifier des droits du titulaire de la carte (ou de ses ayants droit, mineurs ou conjoint) à la couverture par un organisme de sécurité sociale des dépenses de santé .
La carte, strictement personnelle, est attribuée à tout assuré social en Belgique quel que soit son âge.
Ce système accompagne le mécanisme de transmission des feuilles de soins et est...
Date: 2017-05-13 02:11:44
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance maladie professionnel sante / mutuel assurance maladie sa / carte professionnelle assurance maladie / assurance maladie sante / assurance professionnelle medecin belgique
Déclarer une maladie d'origine professionnelle ...
PertinenceAccidents du travail et maladies professionnelles
Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)
Procédure de reconnaissance
Comment déclarer un accident du travail ?
© Vincent Nguyen
En pratique pour le travailleur
Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...
Date: 2017-03-31 18:35:26
Site : http://www.inrs.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie professionnel sante
L'exercice du médecin hors convention ou non conventionné ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
vendredi, 06 octobre 2017
Écrit par Matthew Robinson le
14 décembre 2008
. Dans la rubrique La forme
Les données concernant l'exercice de la profession de médecin hors du cadre de la convention signée entre certains syndicats médicaux et l'assurance-maladie ne sont pas toujours faciles à trouver. Il existe un tabou à ce sujet et même les médecins qui...
Site : http://droit-medical.com
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
mercredi, 17 mai 2017
Écrit par Bertrand Hue le
16 juillet 2006
. Dans la rubrique La forme
Une idée reçue, entretenue par nombre d'organismes sociaux ou d'associations de patients, voudrait qu'un médecin soit contraint par la loi d'accepter de suivre tous les patients. C'est méconnaître la loi.
Le but de cet article n'est pas d'alimenter une quelconque...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnel independant / contrat d'assurance sante collectif / assurance maladie complementaire sante
Recrutements à la Une – Paris.fr
PertinenceFermer le moteur de recherche
Recrutements à la Une
Par ou sans concours, par détachement ou par contrat, retrouvez ici un zoom des recrutements du moment.
Les métiers du social, de la santé et de la petite enfance
Poste à pourvoir dès que possible en CDI, par voie de détachement ou de mise à disposition,
DESCRIPTION DU BUREAU OU DE LA STRUCTURE :
Le Samusocial de Paris est un des...
Site : paris.fr
LYON SARRAIL - Agence | Allianz
PertinenceAssurances ALLIANZ UNIM Lyon 6 Xavier Le Conte
Demandez-moi un audit gratuit de l'ensemble de vos assurances : Particulier, Professionnel, Entreprise. C'est dans les petites lignes du contrat que se nichent les déconvenues quand survient un sinistre. Alors n'hésitez plus et appellez-moi au 04.72.83.00.66 ou par mail : leconte.lyon@allianz.fr
Xavier le Conte
Complémentaire santé eAllianz...
Date: 2018-03-08 06:32:39
Site : https://www.allianz.frAccident du travail, maladie professionnelle : qui décide ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
vendredi, 31 mars 2017
�?crit par Bertrand Hue le
10 août 2007
. Dans la rubrique Le fond
Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / comite d'entreprise assurance maladie / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle
Cpam Loire-Atlantique, votre fiche d’information - CPAM-INFO
PertinenceVos questions sur la CPAM
CPAM toutes vos questions
Comment bien remplir son dossier de demande de CMU ?
Comment remplir son formulaire de demande de CMU ? Toute personne désirant bénéficier de la couverture médicale universelle doit effectuer une demande. Pour cela, il est nécessaire de remplir un formulaire que l'on peut obtenir sur le site www.cmu.fr. À noter qu'il est également possible de l'avoir auprès des organismes liés à l'assurance maladie tels que [...]
Une question sur votre CPAM ?
Quel médecin peut-on choisir comme médecin traitant ?
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie vous laisse une...
Site : http://www.cpam-info.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle medecin / assurance maladie professionnel sante
Inaptitude médicale au travail - Le SITE DE LA PERSONNE ...
Pertinence» OÙ S'ADRESSER
Peut être reconnu inapte au travail, l'assuré qui n'est pas en mesure de poursuivre l'exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé et qui se trouve définitivement atteint d'une incapacité de travail médicalement constatée, compte tenu de ses aptitudes physiques et mentales à l'exercice d'une activité professionnelle. Le taux d'inaptitude est...
Site : http://www.handroit.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / maison de l assurance / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance perte d autonomie / assurance vie invalidite maladie grave
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
Pertinence» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Date: 2017-12-23 18:30:01
Site : dossierfamilial.comThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie chef d'entreprise / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie bilan sante / assurance maladie complementaire sante
FAQ Professionnel de Santé - DMP
PertinenceQuel patient peut avoir un DMP ?
Tous les bénéficiaires de l'assurance maladie peuvent avoir un DMP. Les ayants droit du régime général (majoritairement les enfants mineurs et les conjoints sans emploi inscrits sur la carte Vitale de leur conjoint en activité) ne peuvent pas encore disposer d'un DMP. En l'absence de numéro d'assuré social dans la carte Vitale le DMP ne peut pas...
Site : http://www.dmp.gouv.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance professionnelle liberale sante / assurance des professionnelle de la sante / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance professionnelle medecin generaliste
FAQ Professionnel de Santé - dmp.gouv.fr
PertinenceQuel patient peut avoir un DMP ?
Tous les bénéficiaires de l'assurance maladie peuvent avoir un DMP. Les ayants droit du régime général (majoritairement les enfants mineurs et les conjoints sans emploi inscrits sur la carte Vitale de leur conjoint en activité) ne peuvent pas encore disposer d'un DMP. En l'absence de numéro d'assuré social dans la carte Vitale le DMP ne peut pas...
Site : http://www.dmp.gouv.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance professionnelle liberale sante / assurance des professionnelle de la sante / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance maladie sante gouv fr
Pensions d’Invalidité 2017 | Info-Handicap
PertinenceJustifier de 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme.
Avoir effectué 600 heures de travail salarié au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail ou la constatation médicale...
Site : http://info-handicap.com
Thèmes liés : assurance professionnelle medecin du travail / caisse assurance retraite sante travail / assurance professionnelle medecin generaliste / assurance professionnelle medecin retraite / assurance professionnelle medecin salarie
La Convention - kine-services.com
PertinenceDE LA DELIVRANCE DES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX
Article I Du champ d'application de la convention
La présente convention s'applique, d'une part, à l'ensemble des Caisses Primaires d'Assurance Maladie, des Caisses de Mutualité Sociale Agricole et des Caisses Maladie Régionales des Travailleurs non Salariés des...
Site : http://www.kine-services.com
Thèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / assurance en cas d'accident de travail / fonds d assurance responsabilite professionnelle / regime assurance maladie profession liberale / resiliation contrat d'assurance sante
Chirurgie esthetique Tunisie - Medespoir Suisse, prix ...
PertinenceAutres interventions : brulure , cicatrice , taches...
Nous contacter
Vous pouvez vérifier l'exactitude de ces prix en visualisant la page tarifs .
Ces montants peu exorbitants sont notamment applicables pour les interventions en chirurgie de l'obésité .
DEVIS EN LIGNE GRATUIT
Réduction de 50% sur toutes les opérations ! Pour en bénéficier c'est simple, demandez
votre devis GRATUIT et...
Site : medespoir.ch
Thèmes liés : assurance civile professionnelle medicale / assurance professionnelle medecin hospitalier / assurance civile professionnelle prix / assurance civile professionnelle en ligne / assurance civile professionnelle
Chirurgie esthetique Tunisie - Medespoir Suisse, prix ...
PertinenceAutres interventions : brulure , cicatrice , taches...
Nous contacter
Vous pouvez vérifier l'exactitude de ces prix en visualisant la page tarifs .
Ces montants peu exorbitants sont notamment applicables pour les interventions en chirurgie de l'obésité .
DEVIS EN LIGNE GRATUIT
Réduction de 50% sur toutes les opérations ! Pour en bénéficier c'est simple, demandez
votre devis GRATUIT et...
Site : medespoir.ch
Thèmes liés : assurance civile professionnelle medicale / assurance professionnelle medecin hospitalier / assurance civile professionnelle prix / assurance civile professionnelle en ligne / assurance civile professionnelle
Médecins Cotisations URSSAF 2017 - professionnels-de-sante.fr
PertinenceMédecins libéraux / Régimes obligatoires
Les cotisations URSSAF
Remarque préalable importante :
Pour la règle la plus générale, vous allez avoir des cotisations calculées par les administrations, sur des bases forfaitaires .Dans certains cas vous pourrez aussi bénéficier de reports. Vos premières cotisations seront donc globalement relativement faibles. Si les honoraires que vous allez...
Site : http://professionnels-de-sante.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle medecin generaliste / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnel independant / assurance maladie professionnelle / assurance professionnelle medecin salarie
Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...
PertinenceLe contrôle des arrêts de travail dans la presse
La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur
Quels contrôles pour les arrêts maladie ?
L'entreprise - Décembre 2006
Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...
Site : http://www.controle-medical.com
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle / assurance prevoyance maladie maintien de salaire
Nouvelle Annexe XXIV : Établissements pour déficients ...
PertinenceDispositions générales
Article premier
Sont visés par la présente annexe les établissements et services prenant en charge les enfants ou adolescents qui nécessitent principalement une éducation spéciale prenant en compte les aspects physiologiques et psychologiques ainsi que le recours, autant que de besoin, à des techniques de rééducation, notamment orthophonie, kinésithérapie,...
Date: 2014-12-03 09:45:50
Site : http://dcalin.frThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / formation professionnelle assurance / assurance contre l'incendie technique et aspects pratiques / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'accident de travail
Réparation du dommage corporel à Lille ... - JMP Avocat
DE VOS PRÉJUDICES
Une meilleure indemnisation des victimes d'accident corporel grâce à un avocat
La loi prévoit qu'après votre accident, votre assureur vous fasse « rapidement » une offre d'indemnisation. De nombreuses victimes, encore sous le choc et souvent totalement ignorantes de leurs droits, seront tentées de les accepter spontanément alors que ces offres d'indemnisations sont...
Site : https://jmp-avocat-indemnisation.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / compagnie d assurance professionnelle / devis d assurance / compagnie assurance professionnelle / compagnie assurance deces
Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non ...
PertinenceLorsque vous consultez un médecin, le tarif appliqué dépend s'il est signataire de la convention médicale (médecin conventionné) ou pas (médecin non conventionné).
Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez le site ameli-direct .
Médecin conventionné - Secteur 1
Le médecin applique les
. Ces tarifs servent de base au remboursement de l'Assurance maladie.
Le médecin ne pratique pas de dépassements d'honoraires sauf de manière exceptionnelle (par exemple en cas d'exigence de temps ou de lieu du patient). L'Assurance maladie ne rembourse pas ces dépassements...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : tarif assurance maladie / tarif d assurance / assurance maladie amelie sante / assurance maladie professionnel sante / direct assurance sante tarif
Assurance maladie: remboursement - RAMQ
Remboursement
Frais facturés par un professionnel de la santé (médecin, dentiste, optométriste, chirurgien maxillo-facial, pharmacien)
Vous croyez que des frais vous ont été facturés à tort? Vous pouvez demander un remboursement à la Régie par écrit à l'adresse suivante :
Demande de remboursement
Régie de l'assurance maladie du Québec
Case postale 6600
Québec (Québec)
Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte professionnelle assurance maladie / assurance maladie professionnel sante / devis d assurance / assurance maladie sante / assurance maladie professionnelle
La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
Pertinence148 200 CHF*
(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...
Date: 2017-10-02 08:16:38
Site : http://www.cleiss.frMaladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
PertinenceA - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-03-21 12:34:51
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance en cas d'accident de travail / versement d'une assurance vie apres un deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / prix d une assurance
La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr
PertinenceLes produits pharmaceutiques sont répartis en 3 tranches (A, C, H). Les médicaments prescrits selon la tranche A sont ceux qui traitent les maladies graves ou chroniques. Ils sont pris en charge par le SSN, mais chaque région est libre de définir un taux de participation sur l'ordonnance (ticket sanitario). Les médicaments de la catégorie C, utilisés pour traiter des pathologies moins...
Date: 2018-05-15 13:43:23
Site : http://www.cleiss.fr
Assurance RC professionnelle | ABCassurance.be
PertinenceAssurance RC professionnelle
Qu'est-ce que l'assurance RC professionnelle ?
L'objet de l'assurance RC Professionnelle est de couvrir la responsabilité aussi bien contractuelle qu'extracontractuelle, encourue par l'exercice d'une profession.
L'assurance RC professionnelle s'adresse aux indépendants (professions libérales), PME, aux grandes entreprises, ... avec une activité de nature principalement intellectuelle. Elle couvre les prestataires de services intellectuels des conséquences de leurs actes. Elle concerne généralement les activités de conseil et de prestations...
Date: 2018-06-24 05:48:43
Site : abcassurance.beThèmes liés : assurance rc professionnelle / assurance professionnelle des profession liberale / assurance professionnelle medecin generaliste / assurance professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle obligatoire
Comparateur assurance RC pro
PertinencePourquoi utiliser un comparateur d'assurance responsabilité civile professionnelle ?
Assurance RC pro : votre allié contre les risques liés à votre activité
Toutes les activités professionnelles sont susceptibles d'engendrer des dommages. Votre responsabilité civile professionnelle peut alors être engagée et des sanctions prononcées. Nous parlons également couramment de « RC pro »...
Date: 2017-08-15 06:25:06
Site :Auto-entrepreneurs : comparez les assurances RC pro
PertinenceUtiliser un comparateur d'assurance responsabilité civile professionnelle :
L'assurance responsabilité civile professionnelle auto-entrepreneur
Pour les auto-entrepreneurs, comme pour toute entreprise, certaines assurances sont obligatoires, d'autres recommandées. Un autoentrepreneur, comme tout professionnel, est responsable des dommages qu'il cause à des tiers dans le cadre de son activité...
Comparateur assurance RC pro
PertinenceVous pouvez alors engagée votre responsabilité civile professionnelle en tant qu'employeur.
Chaque activité professionnelle n'étant pas exposée aux mêmes risques, des garanties spécifiques pour chacun est essentiel. De plus, certaines professions soumises à des risques spécifiques peuvent être soumises à l'assurance responsabilité civile obligatoire. C'est le cas notamment des...
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...
Site : https://rcdpro.fr
Thèmes liés : offre d'assurance auto / contrat d'assurance habitation maaf / assurance professionnel de l'auto / assurance auto d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire
L'assurance responsabilité civile entreprise
PertinenceL'assurance responsabilité civile entreprise
Toutes les activités professionnelles sont susceptibles d'engendrer des dommages, et ce, même avec toutes les précautions nécessaires. Vous souhaitez trouver la bonne assurance responsabilité civile professionnelle? Vous êtes au bon endroit.
Qu'est-ce que la responsabilité civile des entreprises?
L' article 1382 du Code civil prévoit que tout...
Vous êtes adulte handicapé - ameli.fr - l’Assurance ...
PertinenceVos prestations par l'Assurance Maladie
Vos prestations par l'Assurance Maladie
L'Assurance Maladie finance plus de la moitié des dépenses nationales pour les handicapés. En fonction de l'évaluation de votre incapacité, de l'origine de votre maladie ou accident (privée ou professionnelle), voire de vos ressources ou besoins, vous pourrez bénéficier d'une pension d'invalidité ou d'une...
Site : ameli.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / maison de l assurance / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle
ACCORD-CADRE - ramq.gouv.qc.ca
PertinenceLE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
LA FÉDÉRATION DES MÉDECINS SPÉCIALISTES DU QUÉBEC
AUX FINS DE L'APPLICATION
DE LA LOI SUR L'ASSURANCE MALADIE
ACCORD-CADRE
ENTRE LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX ET LA FÉDÉRATION DES MÉDECINS SPÉCIALISTES DU QUÉBEC AUX FINS DE L'APPLICATION DE LA LOI SUR L'ASSURANCE MALADIE
LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
Date: 2017-09-28 20:30:44
Site : http://www.ramq.gouv.qc.caThèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie professionnelle / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie sante
Assurance accidents obligatoire selon la LAA | la Mobilière
PertinenceL'assurance accidents obligatoire de la Mobilière propose aux employeurs cette couverture d'assurance complète pour leurs collaborateurs.
Aperçu des avantages
Assurance pour les accidents professionnels et non professionnels de tous les employés en Suisse
Prestations pour soins et remboursement de frais: transport d'urgence, traitements ambulatoires, séjours à l'hôpital et en...
Site : https://www.mobiliere.ch
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle / assurance deces accident et maladie / assurance deces accident
Comprendre les tarifs des médecins: le secteur 1 et le ...
PertinenceLes précisions du docteur Pierrick Hordé.
La convention médicale permet aux praticiens d'exercer sous différentes formes.
Le secteur 1
Il correspond au tarif qui sert de base au remboursement de la caisse d'assurance maladie.
Exemple de tarifs en secteur 1 pour un malade dans le parcours de soin
Il est par exemple de 23 euros (Tarifs au 1 er Janvier 2011) pour un médecin généraliste : la...
Date: 2018-01-11 17:51:47
Site : http://sante-medecine.journaldesfemmes.comThèmes liés : assurance maladie complementaire sante / tarif d assurance / tarif assurance maladie / assurance sante 1 er euro / assurance maladie professionnel sante
La Suva
PertinenceLa Suva propose aux personnes actives et au chômage une couverture d'assurance obligatoire contre les accidents et les maladies professionnelles.
Le modèle Suva allie prévention, assurance et réadaptation.
La Suva est autonome financièrement: elle ne perçoit aucune subvention et redistribue ses excédents de recettes aux assurés sous la forme de primes plus basses.
Afficher...
Site : https://www.suva.ch
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise
Durée arrêt maladie : tout savoir en 5 min. | Droit du travail
PertinenceDurée d'un arrêt maladie en cas de cancer
La durée arrêt maladie est une période de congé, permettant de se soigner d'une maladie liée ou non à votre travail, vous rendant incapable de remplir à bon escient, les tâches qui vous sont destinées.
Qu'il s'agisse d'un burn-out, d'une dépression ou d'un cancer, vous avez besoin d'un arrêt maladie, afin de vous traiter...
Site : https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : assurance professionnelle medecin du travail / assurance maladie professionnel contact / assurance professionnelle medecin generaliste / assurance professionnelle medecin / assurance maladie professionnel sante
Glossaires | Banque de France
PertinenceFichier tenu par la Banque de France pour tous les chèques impayés. Le fichier est alimenté par les banques. Le particulier peut le consulter pour connaître la situation de son inscription en s'adressant à la Banque de France.
Pour une interdiction d'émettre des chèques, la durée de l'inscription est de 5 ans au maximum et la régularisation de la situation peut intervenir à tout moment...
Site : https://www.ccsfin.fr