Articles pour le thème »
assurance professionnelle medecin hospitalier
55 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5
Pertinencehttp://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr
Déterminer l'adéquation des prestations
L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...
Site : medecins-conseils.ch
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance professionnelle medecin du travail / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance risque d'entreprise
Le médecin traitant et le parcours de soins ... - ameli.fr
PertinenceComment choisir et déclarer votre médecin traitant ? Quel est son rôle ? Qu'est-ce que le parcours de soins coordonnés et comment le respecter ? Dans quels cas êtes-vous hors parcours et moins bien remboursé ? Consultez toutes les informations pratiques sur le parcours de soins coordonnés.
Objectif : des soins coordonnés
En choisissant un médecin traitant, vous faites le choix de...
Date: 2017-10-06 05:06:52
Site : ameli.frThèmes liés : devis d assurance en ligne / assurance maladie en ligne direct / devis d assurance / tarif assurance maladie / assurance professionnelle medecin generaliste
Santé et Prévoyance - Lexique - Mutuelle Prévoyance Santé
PertinenceAdhérent : Toute personne physique ou morale, qui adhère à la mutuelle et qui paye ses cotisations.
Age millésime : C'est l'âge calculé par différence entre l'année de calcul et l'année de naissance, par exemple 2010-1973 = 37 ans.
Age anniversaire : C'est l'âge calculé par différence entre la date du jour et la date de naissance, par exemple ; le 6 juillet 2010,...
Site : http://www.mutuelleprevoyancesante.fr
Le processus d’installation en libéral | ameli.fr
PertinenceUn stage au sein d'une caisse d'Assurance Maladie vous sera proposé au cours du 3e cycle de médecine générale. Ce stage a vocation à préparer le futur médecin généraliste à la bonne appropriation de sa pratique médico-sociale (bon usage des prestations, sensibilisation à la régulation du système de soins, utilisation des imprimés...) et à favoriser l'instauration de relations de...
Date: 2017-08-16 02:18:53
Site : ameli.frThèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie professionnel de sante telephone / regime assurance maladie profession liberale / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie profession liberale
L'exercice du médecin hors convention ou non conventionné ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
vendredi, 06 octobre 2017
Écrit par Matthew Robinson le
14 décembre 2008
. Dans la rubrique La forme
Les données concernant l'exercice de la profession de médecin hors du cadre de la convention signée entre certains syndicats médicaux et l'assurance-maladie ne sont pas toujours faciles à trouver. Il existe un tabou à ce sujet et même les médecins qui...
Site : http://droit-medical.com
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
samedi, 01 avril 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance professionnelle medecin du travail / caisse assurance retraite sante travail / assurance deces accident et maladie / assurance maladie professionnel sante
Recrutements à la Une – Paris.fr
PertinenceFermer le moteur de recherche
Recrutements à la Une
Par ou sans concours, par détachement ou par contrat, retrouvez ici un zoom des recrutements du moment.
Les métiers du social, de la santé et de la petite enfance
Poste à pourvoir dès que possible en CDI, par voie de détachement ou de mise à disposition,
DESCRIPTION DU BUREAU OU DE LA STRUCTURE :
Le Samusocial de Paris est un des...
Site : paris.fr
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
vendredi, 31 mars 2017
�?crit par Bertrand Hue le
10 août 2007
. Dans la rubrique Le fond
Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / comite d'entreprise assurance maladie / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle
Dépassements d’honoraires, la machine à cash s’emballe ...
PertinenceAccueil > Espace Presse > Communiqués de Presse > Dépassements d'honoraires, la machine à cash s'emballe !
03 janvier 2017
Dépassements d'honoraires, la machine à cash s'emballe !
Le 8 décembre dernier, la Fédération de l'Hospitalisation Privée (FHP) présentait ses 22 propositions pour 2017 autour, notamment, d'un « reste à charge zéro » dans les établissements de santé...
Date: 2017-04-01 00:00:30
Site : http://www.leciss.orgThèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat assurance complementaire sante
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
Pertinence» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Date: 2017-12-23 18:30:01
Site : dossierfamilial.comThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie chef d'entreprise / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie bilan sante / assurance maladie complementaire sante
Chirurgie esthetique Tunisie - Medespoir Suisse, prix ...
PertinenceAutres interventions : brulure , cicatrice , taches...
Nous contacter
Vous pouvez vérifier l'exactitude de ces prix en visualisant la page tarifs .
Ces montants peu exorbitants sont notamment applicables pour les interventions en chirurgie de l'obésité .
DEVIS EN LIGNE GRATUIT
Réduction de 50% sur toutes les opérations ! Pour en bénéficier c'est simple, demandez
votre devis GRATUIT et...
Site : medespoir.ch
Thèmes liés : assurance civile professionnelle medicale / assurance professionnelle medecin hospitalier / assurance civile professionnelle prix / assurance civile professionnelle en ligne / assurance civile professionnelle
Chirurgie esthetique Tunisie - Medespoir Suisse, prix ...
PertinenceAutres interventions : brulure , cicatrice , taches...
Nous contacter
Vous pouvez vérifier l'exactitude de ces prix en visualisant la page tarifs .
Ces montants peu exorbitants sont notamment applicables pour les interventions en chirurgie de l'obésité .
DEVIS EN LIGNE GRATUIT
Réduction de 50% sur toutes les opérations ! Pour en bénéficier c'est simple, demandez
votre devis GRATUIT et...
Site : medespoir.ch
Thèmes liés : assurance civile professionnelle medicale / assurance professionnelle medecin hospitalier / assurance civile professionnelle prix / assurance civile professionnelle en ligne / assurance civile professionnelle
La Convention - kine-services.com
PertinenceDE LA DELIVRANCE DES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX
Article I Du champ d'application de la convention
La présente convention s'applique, d'une part, à l'ensemble des Caisses Primaires d'Assurance Maladie, des Caisses de Mutualité Sociale Agricole et des Caisses Maladie Régionales des Travailleurs non Salariés des...
Site : http://www.kine-services.com
Thèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / assurance en cas d'accident de travail / fonds d assurance responsabilite professionnelle / regime assurance maladie profession liberale / resiliation contrat d'assurance sante
LA PERMANENCE DES SOINS DES MEDECINS LIBERAUX
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Titre 2 : Permanence des soins
Article R730
(Décret nº 2003-880 du 15 septembre 2003 art. 1 Journal Officiel du 16 septembre 2003)
(Décret nº 2005-328 du 7 avril 2005 art. 1 Journal Officiel du 8 avril 2005)
La permanence des soins en médecine ambulatoire prévue à l'article L. 6325-1 du présent code...
Site : http://www.conat.net
Thèmes liés : assurance professionnelle medecin hospitalier / assurance professionnelle medecin / assurance soin sante
Services de santé couverts lors d'un séjour à l'extérieur ...
PertinencePaiement de la prime annuelle
Services couverts lors d'un séjour hors Québec
Quand elles voyagent ou qu'elles séjournent à l'extérieur du Québec, les personnes qui possèdent une carte d'assurance maladie valide peuvent recevoir les services de santé couverts par le régime d'assurance maladie du Québec. Toutefois, dans la plupart des situations, la Régie de l'assurance maladie ne les...
Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / carte professionnelle assurance maladie / assurance maladie professionnel sante / tarif d assurance / assurance maladie professionnelle
L’obligation d’assurance RCP pour les libéraux - MACSF ...
PertinenceLa loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins, fait obligation aux professionnels de santé libéraux de souscrire une assurance de Responsabilité civile professionnelle (RCP).
Médecin généraliste et urgentiste
Auteur : Valérie CORDONNIER, Juriste / MAJ : 20/04/2016
L'article L. 1142-2 alinéa 1 du code de santé publique dispose...
Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle
A propos de la responsabilité civile professionnelle du ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
mercredi, 16 août 2017
Écrit par Bertrand Hue le
15 mars 2007
. Dans la rubrique La parole à...
Cécile Manaouil est maître de conférence des universités, praticien hospitalier dans le service de médecine légale du centre hospitalier universitaire d'Amiens. Ses activités la conduisent à pratiquer de nombreuses expertises en responsabilité médicale en...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance professionnelle medecin salarie / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance de la responsabilite civile professionnelle
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceLa base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.
Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.
Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) :
en secteur 1, les tarifs sont...
Site : http://www.sccahp.org
Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d accident de voiture
Assurance RC pro des professions médicales : panorama 2017
PertinenceL'assurance responsabilité civile professionnelle est indispensable à l'activité du sophrologue et du naturopathe. La sophrologie et la naturopathie sont des activités à risque, car très proches des domaines médicaux. Elles peuvent elles aussi générer des erreurs de diagnostic ou encore des plaintes émanant des clients et des patients traités. Les praticiens doivent se protéger et...
Site : http://multirisque.pro
CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de ...
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS L assurance habitation de Groupama
2 générales conditions La Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions Personnelles) ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de : La Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions...
Site : http://docplayer.fr
Les règles encadrant l'assurance responsabilité ...
PertinenceAccueil > Nouvelles >Les règles encadrant l'assurance responsabilité professionnelle et les obligations du médecin
29 MARS 2017
Les règles encadrant l'assurance responsabilité professionnelle et les obligations du médecin
Direction des services juridiques
La couverture d'assurance
Le médecin qui exerce sa profession à son propre compte, à temps partiel ou à temps plein, soit seul,...
Site : http://www.cmq.org
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle medecin / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance sante
La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap
PertinenceLa Maladie Professionnelle : la procédure
Les maladies professionnelles
Faire établir le certificat médical initial
La prise en charge des soins
Les indemnités en cas de maladie professionnelle
Consolidation, rechute et guérison : vos démarches
Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)
Faire reconnaître une incapacité permanente
Une rente pour...
Site : http://www.adevimap.net
Thèmes liés : comite d'entreprise assurance maladie / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / prise en charge assurance comite d'entreprise
Assurance Professionnelle RCP pour les Infirmières et ...
PertinenceFaut-il souscrire une assurance professionnelle ?
Écrit par Agnès ISNARD
Infirmières, infirmiers : faut-il souscrire une assurance professionnelle ?
Au cours de notre exercice professionnel, peuvent se présenter des occasions de conflit avec le patient ou son entourage, avec le corps médical, la hiérarchie ou encore l'administration.
Les plaintes contre les établissements...
Date: 2013-04-12 12:28:08
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle infirmiere liberale / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / devis assurance responsabilite civile professionnelle
Questions Administratives et Financières - SILLC
PertinenceQuestions Administratives et Financières
© 2015 SILLC
Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
Site : sillc-asso.org
Thèmes liés : comite d'entreprise assurance maladie / prise en charge assurance comite d'entreprise / caisse assurance maladie profession liberale / assurance en cas d'accident de travail / regime assurance maladie profession liberale
Assurance RC hospitalier l AMIF Responsabilité Civile Médicale
PertinenceDemande d'étude gratuite
Néanmoins, fort de notre expérience, nous préconisons systématiquement à nos assurés hospitaliers la détention d'un contrat de responsabilité civile propre à leur personne.
Il est en effet nécessaire que vous soyez couvert en cas de faute détachable du service, à la suite d'actes effectués dans le cadre de l'obligation d'assistance à personne en danger, à...
Site : responsabilite-civile-medicale.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle medicale / assurance professionnelle medecin hospitalier / contrat d'assurance sante
Assurance responsabilité professionnelle - FMRQ
PertinenceAssurance responsabilité professionnelle
Au terme de votre résidence, vous cesserez d'être couvert par l'assurance responsabilité professionnelle de la FMRQ (Direction des assurances du réseau de la santé et des services sociaux de SigmaSanté). Vous devrez donc obtenir une couverture auprès d'un autre organisme. La majorité des médecins au Canada souscrivent à l'Association canadienne...
Site : http://www.fmrq.qc.ca
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle
Bulletin Officiel n°2000-25 - social-sante.gouv.fr
PertinenceEXERCICE DES PROFESSIONS M�?DICALES
Chapitre Ier
Conditions générales d'exercice
Art. L. 4111-1. - Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est :
1° Titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionné aux articles L. 4131-1, L. 4141-3 ou L. 4151-5 ;
2° De nationalité française, de citoyenneté andorrane ou ressortissant d'un...
Date: 2012-05-09 17:54:02
Site : http://social-sante.gouv.frThèmes liés : assurance professionnelle sage femme hospitaliere / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif / contrat collectif d'assurance complementaire sante
Assurance maladie- Services médicaux - RAMQ
Pertinencecertains services de radiologie rendus par un médecin.
Sauf exception, ces services sont couverts, peu importe l'endroit où ils sont rendus :
clinique médicale;
centre local de services communautaires (CLSC);
centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD);
centre de réadaptation;
domicile du patient.
À propos des frais accessoires...
Aucuns frais ne peuvent vous être facturés...
Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte professionnelle assurance maladie / devis gratuit d assurance / devis d assurance / assurance maladie professionnel de sante telephone / assurance d autorisation de sejour
De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org
PertinenceDe quelles aides pouvez-vous bénéficier ?
Droits et Prestations Sociales
Le congé de solidarité familiale
Prise en charge des frais médicaux
Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...
Date: 2017-05-17 00:06:27
Site : http://rcyn.orgThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / caisse assurance maladie profession liberale / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance maladie professionnel independant / assurance maladie professionnel sante
Mutuelle senior - MAAF - assurance auto, habitation ...
PertinenceMutuelle senior MAAF, la mutuelle qui prend soin de votre budget :
Avec Vivazen, vous bénéficiez de tarifs négociés auprès des Partenaires qualité prix(1) pour vos dépenses de santé les plus importantes, en optique, dentaire ou prothèses auditives :
Optique : 15% de remise sur votre monture, vos verres exclusivement de grandes marques à des tarifs jusqu'à 40% moins chers que les...
Site : https://www.maaf.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation maaf / contrat d'assurance mutuelle sante / devis d'assurance auto gratuit maaf / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
CMU complémentaire : conditions et démarches | ameli.fr
PertinenceTous les membres de votre foyer résidant en France régulièrement et de façon ininterrompue depuis plus de 3 mois sont couverts par la CMU-C :
vous-même ;
votre conjoint(e) ou concubin(e) ou partenaire dans le cadre d'un pacte civil de solidarité (Pacs) ;
les personnes à votre charge de moins de 25 ans.
Quels sont vos droits ?
Contrairement à une complémentaire santé habituelle...
Date: 2017-08-15 23:16:35
Site : ameli.frThèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / compagnie d assurance professionnelle / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / l'assurance complementaire sante en france
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
Pertinence28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Santé | Eurelien.fr : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
PertinenceMédecins, dentistes, kinés... L'Eure-et-Loir prend soin de vous, installez-vous
Comme beaucoup de départements, l'Eure-et-Loir souffre de désertification médicale sur l'ensemble de son territoire.
Face à ce constat, le Département s'engage depuis 2009 dans un Plan santé 28, et va à la rencontre des étudiants et des professionnels de santé pour leur faire découvrir le territoire...
Date: 2018-06-24 07:05:56
Site : http://www.eurelien.frThèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance professionnelle liberale sante / assurance des professionnelle de la sante / assurance professionnelle medecin hospitalier / assurance professionnelle medecin generaliste
Assurance maladie: remboursement - RAMQ
Remboursement
Frais facturés par un professionnel de la santé (médecin, dentiste, optométriste, chirurgien maxillo-facial, pharmacien)
Vous croyez que des frais vous ont été facturés à tort? Vous pouvez demander un remboursement à la Régie par écrit à l'adresse suivante :
Demande de remboursement
Régie de l'assurance maladie du Québec
Case postale 6600
Québec (Québec)
Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte professionnelle assurance maladie / assurance maladie professionnel sante / devis d assurance / assurance maladie sante / assurance maladie professionnelle
La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
Pertinence148 200 CHF*
(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...
Date: 2017-10-02 08:16:38
Site : http://www.cleiss.frMaladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
PertinenceA - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-03-21 12:34:51
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance en cas d'accident de travail / versement d'une assurance vie apres un deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / prix d une assurance
La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr
PertinenceLes produits pharmaceutiques sont répartis en 3 tranches (A, C, H). Les médicaments prescrits selon la tranche A sont ceux qui traitent les maladies graves ou chroniques. Ils sont pris en charge par le SSN, mais chaque région est libre de définir un taux de participation sur l'ordonnance (ticket sanitario). Les médicaments de la catégorie C, utilisés pour traiter des pathologies moins...
Date: 2018-05-15 13:43:23
Site : http://www.cleiss.frLe régime autrichien de sécurité sociale (salariés)
PertinenceLe régime autrichien de sécurité sociale (salariés)
Allocation de dépendance
A. Généralités
En Autriche, le régime obligatoire de sécurité sociale, au sens propre, englobe les assurances maladie-maternité, pensions et accidents du travail-maladies professionnelles. Ces assurances, administrées par une vingtaine d'institutions d'assurance à gestion autonome, sont en principe...
Date: 2017-02-23 09:55:36
Site : http://www.cleiss.frAssurance accidents et maladies professionnelles (LAA ...
PertinenceGénéralités
La Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) , en vigueur depuis le 1er janvier 1984, a généralisé l'obligation de s'assurer à l'ensemble des salariés.
L'assurance-maladie (LAMal) couvre les accidents qui n'entrent pas dans le champ d'application de la LAA.
La loi sur la partie générale des assurances (LPGA) s'applique en outre, notamment pour...
Site : guidesocial.ch
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2017-03-31 19:17:21
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / l'assurance complementaire sante en france / comite d'entreprise assurance maladie / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif
Médecin (France) — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : �?tudes de médecine en France .
La principale voie d'accès à la profession est celle des études de médecine suivies en France, qui se concluent par la délivrance du diplôme d'�?tat de docteur en médecine .
Dans le cadre de l' Union européenne , les ressortissants des différents pays de l'Union , dès lors qu'ils sont légalement autorisés à exercer la...
Date: 2017-03-26 21:21:49
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Assurance accidents obligatoire selon la LAA | la Mobilière
PertinenceL'assurance accidents obligatoire de la Mobilière propose aux employeurs cette couverture d'assurance complète pour leurs collaborateurs.
Aperçu des avantages
Assurance pour les accidents professionnels et non professionnels de tous les employés en Suisse
Prestations pour soins et remboursement de frais: transport d'urgence, traitements ambulatoires, séjours à l'hôpital et en...
Site : https://www.mobiliere.ch
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle / assurance deces accident et maladie / assurance deces accident
ACCORD-CADRE - ramq.gouv.qc.ca
PertinenceLE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
LA FÉDÉRATION DES MÉDECINS SPÉCIALISTES DU QUÉBEC
AUX FINS DE L'APPLICATION
DE LA LOI SUR L'ASSURANCE MALADIE
ACCORD-CADRE
ENTRE LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX ET LA FÉDÉRATION DES MÉDECINS SPÉCIALISTES DU QUÉBEC AUX FINS DE L'APPLICATION DE LA LOI SUR L'ASSURANCE MALADIE
LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
Date: 2017-09-28 20:30:44
Site : http://www.ramq.gouv.qc.caThèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie professionnelle / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie sante
Assurance Collective en ligne : Obtenez le meilleur prix
Pertinence3 choix de régimes offerts
14 jours de période de survie
Prestations multiples en cas de maladies non reliées
Plusieurs protections offertes sans preuve d'assurabilité
Second avis médical
Garantie complémentaire pour certaines maladies
Nouvelle prestation en cas de récidive de cancer
Option de transformation en assurance individuelle pour l'assuré(e) et son(sa) conjoint(e) allant...
Site : assurancecollectiveenligne.ca
Thèmes liés : toutes les compagnies d'assurance auto / compagnie d'assurance auto france / courtier d'assurance entreprise quebec / compagnie d assurance auto / compagnie d assurance professionnelle
Léglisation - admd.be
PertinenceLE SITE INTERNET DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
On peut trouver sur le site Internet du Ministère de la Santé publique www.health.belgium.be/euthanasie
le texte de la loi relative à l'euthanasie,
le modèle légal de la déclaration anticipée d'euthanasie
le texte du formulaire à compléter et à adresser à la commission de contrôle et...
Date: 2015-09-30 17:07:31
Site : http://www.admd.beThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif
Le dispositif du médecin traitant | ameli.fr
PertinenceLe dispositif du médecin traitant
27 mars 2017
Généraliste ou spécialiste, exerçant en ville ou à l'hôpital, le médecin traitant joue un rôle central dans l'orientation et le suivi du patient tout au long de son parcours de soins.
Présentation du dispositif
Le médecin traitant tient à jour le dossier médical du patient, coordonne le parcours de soins et centralise les avis des autres...
Date: 2017-08-15 17:22:48
Site : ameli.frThèmes liés : assurance professionnelle medecin generaliste / assurance professionnelle medecin salarie / assurance professionnelle medecin hospitalier / assurance sante et soin dentaire / assurance professionnelle medecin du travail
Comparateur Assurance responsabilité civile pro santé
PertinenceUne assurance responsabilité civile professionnelle est indispensable quand on exerce une profession de santé. Elle est même obligatoire pour les professions réglementées. La responsabilité des professionnels de santé peut être engagée à de nombreuses occasions : erreur médicale, accident au sein de votre cabinet, divulgation d'informations personnelles sur l'un de vos patients,...
Thèmes liés : assurance responsabilite civile etudiant comparatif / assurance professionnelle medecin salarie / assurance professionnelle medecin hospitalier / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / devis assurance responsabilite civile professionnelle
RC professionnelle médicale - Assurance groupe
PertinenceLa RC Professionnelle médicale
La Responsabilité Civile Professionnelle Médicale vous assure contre tout acte que vous posez en tant que médecin.
Que vous soyez médecin, kiné, dentiste ou pharmacien, en centre hospitalier ou en cabinet privé, nous vous aiderons à optimaliser votre couverture. En tant que spécialiste du monde médical, RGF a développé une...
Site : http://www.rgf.be
Thèmes liés : assurance civile professionnelle medicale / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance responsabilite civile professionnelle kine / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle medicale
Assurance santé internationale expatriés Suisse | ASFE
Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de l'assurance santé de ce pays
Le système local d'assurance santé en Suisse
L'assurance maladie en Suisse se nomme LAMal. Elle est obligatoire pour tous les résidents suisses et pour tous ceux qui détiennent un permis de travail (permis B, L ou C).
Un délai de 3 mois est accordé pour prouver son affiliation à une caisse-maladie, mais...
Date: 2018-01-18 10:35:26
Site : asfe-expat.comThèmes liés : assurance sante suisse / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie sante / assurance remboursement frais sante / assurance maladie professionnelle suisse
EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE MEDICALE
PertinenceVoir Chr. D.Artus : "Hépatite C post-transfusionnelle : des voies et des réponses contentieuses désormais clarifiées"; Dalloz 2001, p.1745.
III - LE RISQUE PENAL DES PROFESSIONNELS DE SANTE
Par ailleurs la quasi-totalité des fautes médicales, peuvent constituer des infractions pénales de blessures ou d'homicide par imprudence, au sens des articles 222-19 et 221-6 du Code Pénal.
Date: 2011-11-14 18:16:25
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / devis assurance sante caisse d'epargne / compagnie d assurance professionnelle / estimation d assurance / devis d assurance