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assurance responsabilite civile professionnelle avocat
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Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ...
PertinenceAccueil du portail Entreprises Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?
Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?
En tant qu'entreprise, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité. Quelles sont les assurances obligatoires ?
Un contrat d'assurance est un contrat dit...
Site : economie.gouv.fr
Responsabilité Civile Professionnelle définition - MMA
PertinencePar vos machines, outillages, objets appartenant à votre entreprise, ou loués par elle-même.
Par vos animaux (domaine agricole par exemple).
Le préjudice est couvert s'il a lieu au sein de l'entreprise ou à l'extérieur(1) dans le cadre d'une mission ou d'un chantier.
L'assurance garantit les dommages aux tiers, qu'ils soient liés contractuellement à votre entreprise (vos clients, vos...
Site : https://entreprise.mma.fr
Assurance de construction: responsabilité civile du ...
PertinenceAssurance de construction
Assurance de construction
Protection contre les dommages et les prétentions relevant de la responsabilité civile dans le cadre d'un projet de construction
L'entreprise de construction a non seulement construit une fosse pour votre nouvelle maison individuelle, mais également pour vos voisins. Un projet de construction peut donner lieu à de nombreux problèmes et,...
Site : https://www.mobiliere.ch
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / assurance responsabilite civile entreprise construction / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance en cas d'accident de travail
Définition juridique - L'Argus de l'assurance
PertinenceDéfinition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique
06/2012 - n° Revue : 0841
Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica
L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....
Assurance garage automobile - La solution Etik
PertinenceCentre de contrôle technique
A quel moment souscrire son contrat multirisque garage ?
Dans la plupart des professions, les compagnies d'assurance ne vous imposent pas de délai pour souscrire votre contrat multirisque professionnel, mais pas chez les professionnels de l'automobile.
La très grande majorité des compagnies d'assurance s'interessants aux professionnels de l'automobile vous oblige...
Assurance habitation | Assurances Maraleaud
PertinenceAssurance vol d'identité
Le vol d'identité est un sujet de l'heure. Protégez vous et votre famille contre le vol d'identité et dormez sur vos deux oreilles. Votre cote de crédit et votre réputation ne seront jamais affectés.
Protections complémentaires
Si vous vivez en copropriété, vous pouvez bénificier d'une foule de protections complémentaires concernant les dégâts d'eau,...
Site : https://assurancesmaraleaud.com
Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / agent d'assurance habitation / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance que faire en cas d'incendie
Avocats spécialisés en droit civil et litiges | Audet FG ...
PertinenceLe droit civil, par opposition à la common law, est le système légal en place au Québec. Bien que les deux aient des similitudes historiques, la principale cause de cette différence entre la common law et le droit civil est leur lieu d'origine. La common law est le système légal d'abord créé en Angleterre et utilisé dans la plupart des pays anglophones à travers le monde. Au Canada,...
Site : http://www.audetavocat.com
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / assurance en cas d'accident de travail / compagnie d'assurance automobile au quebec / societe d assurance automobile du quebec / liste des entreprise d assurance
Sham - Responsabilité civile professionnelle - Praticien ...
PertinenceProfessionnels de santé, bénéficiez d'une solution globale et exclusive
Sham s'engage à vos côtés pour vous apporter la solution d'assurance RCP la plus performante !
DES GARANTIES OPTIMALES
Jusqu'à 8 millions d'euros par sinistre et 15 millions d'euros par année d'assurance
Une couverture contre les conséquences pécuniaires encourues dans le cadre de :
- Vos activités de prévention,...
Date: 2017-10-06 11:07:08
Site : http://www.sham.frThèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance responsabilite civile professionnelle medecin
Assurance - Définition - Dictionnaire juridique
PertinenceASSURANCE DEFINITION
Définition de Assurance
Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une...
Site : dictionnaire-juridique.com
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION - Dictionnaire juridique
PertinenceACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance en cas d'accident de travail / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance deces securite sociale
Assurance habitation : Les événements garantis
PertinenceAssurance habitation : Les événements garantis
Un avocat répond à vos questions
C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou événements sont couverts.
L'expression habitation indique que le champ...
Site : http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie / contrat d assurance incendie / assurance contre l incendie
Questions fréquentes « ANAMEVA
PertinenceVous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site : http://www.anameva.com
Thèmes liés : remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance en cas d'accident de travail
La responsabilité civile du notaire - Conseil-Droit-Civil.com
PertinenceLa responsabilité civile du notaire
Auteur : Gabriel Seignalet
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
Tags : immobilier
Evaluation :
- Grande réactivité sans aucune hésitation sur le nombre de questions posées. Prestation de qualité.
La responsabilité civile des notaires est étroitement liée à leur statut, très...
Site : http://www.conseil-droitcivil.com
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite professionnelle
Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...
Pertinencehttp://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]
L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...
Site : https://www.kiwinance.com
Assurance automobile en France — Wikipédia
PertinenceGaranties proposées[ modifier | modifier le code ]
De nombreuses garanties peuvent être proposées lors de la souscription d'un contrat d'assurance automobile.
Les garanties sont indépendantes les unes des autres que ce soit dans la souscription comme dans la mise en application. Ce qui veut dire que lors d'un accident responsable, même si vous n'avez pas la garantie "tous risques", la...
Date: 2017-03-28 20:09:10
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie voiture / contrat d assurance en cas de deces / assurance perte de loyer en cas d'incendie
Site d'actualité juridique, FAQ et forums sur le droit ...
Pertinence20/01/17 - 01h00 - par Juris Prudentes
Le taux de l'intérêt légal, fixé par arrêté du ministre de l'Économie, comprend :
- un taux applicable lorsque le créancier est une personne physique n'agissant pas pour des besoins professionnels ;
- un taux applicable dans tous les autres cas (C. mon. fin., art. L. 313-2).
Mesurage obligatoire ou non d'un lot de jouissance...
Date: 2017-08-15 23:52:16
Site : http://www.jurisprudentes.netThèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / vente d'un bien immobilier assurance / assurance de l immobilier / assurance d un bien immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceSECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site : dictionnaire-juridique.com
La responsabilité professionnelle du réparateur automobile ...
PertinenceLa responsabilité professionnelle du réparateur automobile
Une présomption de responsabilité
Les principes généraux qui régissent les obligations du réparateur automobile, dont le fondement légal est posé aux articles 1779 et suivants du Code civil, ont été forgés par la jurisprudence des Tribunaux, caractérisée par une tendance à accentuer au fur et à mesure l'étendue de cette...
Site : http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance responsabilite professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance professionnel de l'automobile
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
PertinenceLes impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site : http://www.guidedesimpots.lu
Obligations fondamentales de l'indépendant
PertinenceACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site : http://www.koter.infoThèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance chomage chef d entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise
Diagnostic immobilier : quels recours en cas d'erreur
PertinenceLes erreurs commises par les experts en diagnostic immobilier peuvent avoir de lourdes conséquences. Si la faute est considérée comme minime, il suffit de demander la réparation directement auprès du professionnel par téléphone ou par courrier recommandé.
En revanche, si les manquements sont plus graves, et si la responsabilité pénale de l'expert est susceptible d'être engagée, le...
Site : https://blog.exacompare.fr
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle
Master Professionnel Droit des Assurances - Centre du ...
PertinenceHome » Master Professionnel Droit des Assurances
Master Professionnel Droit des Assurances
Présentation
Le Master Professionnel 2ème année Droit des Assurances offre aux étudiants titulaires d'un Master 1ère année de Droit, une année de spécialisation en Droit des Assurances.
La formation progressive permettra de stabiliser les bases de l'étudiant en droit des obligations afin de...
Site : http://www.cde-montpellier.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / management des entreprise de l assurance / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / compagnie d assurance professionnelle
Conseil en propriété industrielle — Wikipédia
PertinenceConseil en propriété industrielle
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les...
Date: 2017-03-26 23:46:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle avocat / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation
Mention Droit des Affaires - Accueil : Masters Droit
PertinenceDescription de la formation
Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.
La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.
Les parcours-...
Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr
Thèmes liés : management des entreprise de l assurance / contrat d'assurance pour entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Avocats associés au cabinet Juriadis en Normandie - Paris
PertinenceTITRES : avocat, DEA de droit social
PRINCIPAUX DOMAINES DE COMPÉTENCE
Compétences générales : droit privé général
Compétences spéciales : Droit civil (obligations, servitudes, responsabilités délictuelle et contractuelle) - Droit Immobilier et droit de la construction (marchés de travaux privés et publics), copropriété - Droit social (droit du travail et de la...
Site : http://www.juriadis-avocats.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Déclaration d'activité pour les professions libérales ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Déclaration d'activité pour les professions libérales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'activité pour les professions libérales »...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle des profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / regime assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale
Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ...
PertinenceAccueil du portail Entreprises Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?
Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?
En tant qu'entreprise, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité. Quelles sont les assurances obligatoires ?
Un contrat d'assurance est un contrat dit...
Site : economie.gouv.fr
Responsabilité Civile Professionnelle définition - MMA
PertinencePar vos machines, outillages, objets appartenant à votre entreprise, ou loués par elle-même.
Par vos animaux (domaine agricole par exemple).
Le préjudice est couvert s'il a lieu au sein de l'entreprise ou à l'extérieur(1) dans le cadre d'une mission ou d'un chantier.
L'assurance garantit les dommages aux tiers, qu'ils soient liés contractuellement à votre entreprise (vos clients, vos...
Site : https://entreprise.mma.fr
Assurance de construction: responsabilité civile du ...
PertinenceAssurance de construction
Assurance de construction
Protection contre les dommages et les prétentions relevant de la responsabilité civile dans le cadre d'un projet de construction
L'entreprise de construction a non seulement construit une fosse pour votre nouvelle maison individuelle, mais également pour vos voisins. Un projet de construction peut donner lieu à de nombreux problèmes et,...
Site : https://www.mobiliere.ch
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / assurance responsabilite civile entreprise construction / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance en cas d'accident de travail
Comparateur assurance RC pro
PertinencePourquoi utiliser un comparateur d'assurance responsabilité civile professionnelle ?
Assurance RC pro : votre allié contre les risques liés à votre activité
Toutes les activités professionnelles sont susceptibles d'engendrer des dommages. Votre responsabilité civile professionnelle peut alors être engagée et des sanctions prononcées. Nous parlons également couramment de « RC pro »...
Comparateur assurance RC pro
PertinenceVous pouvez alors engagée votre responsabilité civile professionnelle en tant qu'employeur.
Chaque activité professionnelle n'étant pas exposée aux mêmes risques, des garanties spécifiques pour chacun est essentiel. De plus, certaines professions soumises à des risques spécifiques peuvent être soumises à l'assurance responsabilité civile obligatoire. C'est le cas notamment des...
Auto-entrepreneurs : comparez les assurances RC pro
PertinenceUtiliser un comparateur d'assurance responsabilité civile professionnelle :
L'assurance responsabilité civile professionnelle auto-entrepreneur
Pour les auto-entrepreneurs, comme pour toute entreprise, certaines assurances sont obligatoires, d'autres recommandées. Un autoentrepreneur, comme tout professionnel, est responsable des dommages qu'il cause à des tiers dans le cadre de son activité...
L'assurance responsabilité civile entreprise
PertinenceL'assurance responsabilité civile entreprise
Toutes les activités professionnelles sont susceptibles d'engendrer des dommages, et ce, même avec toutes les précautions nécessaires. Vous souhaitez trouver la bonne assurance responsabilité civile professionnelle? Vous êtes au bon endroit.
Qu'est-ce que la responsabilité civile des entreprises?
L' article 1382 du Code civil prévoit que tout...
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...
Site : https://rcdpro.fr
Thèmes liés : offre d'assurance auto / contrat d'assurance habitation maaf / assurance professionnel de l'auto / assurance auto d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire
Responsabilité civile professionnelle infirmière : Faut-il ...
PertinenceDes erreurs médicales de plus en plus médiatisées, des soignants mieux sensibilisés à leurs responsabilités : en France, le nombre d'assurances souscrites pour les infirmières salariées ne cesse de croître.
Se tromper dans un dosage, suivre une prescription erronée, confondre un patient avec un autre, ne pas répondre à une sonnette, intervertir des seringues ou des...
Site : http://www.actusoins.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle infirmiere liberale / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile federation professionnelle
Responsabilités et assurances | Ordre des avocats de Paris
PertinenceAssurance de responsabilité civile professionnelle
La police Responsabilité civile professionnelle, souscrite automatiquement par le barreau de Paris auprès de MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES - MMA IARD SA lorsque l'avocat s'inscrit au barreau, couvre les fautes, omissions, ou négligences nécessairement involontaires commises par l'avocat dans le cadre de l'exercice normal de la profession....
Date: 2018-03-08 06:31:51
Site : http://www.avocatparis.orgThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance de la responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite professionnelle
Assurance auto entrepreneur - Assurance décennale
PertinenceVous prenez des risques parce que votre métier vous l'impose.
A votre tour de vous protéger.
Économisez sur le prix en recevant votre devis en ligne.
Si vous êtes une personne physique ou morale, responsable sur des travaux de construction constitutifs d'un ouvrage de construction ou de rénovation d'immeubles ou de maisons ( gros oeuvre, charpente, plomberie, ravalement, carrelage, etc.),...
Site : http://www.magarantiedecennale.eu
Courtier en assurances et crédits à Mons et Tarcienne
PertinenceNotre bureau de Tarcienne - Charleroi
Route de Philippeville 87, 5651 Tarcienne
Fax : 065 33 50 88
Email : info@go-forward.be
Vers le site du bureau de courtage de Tarcienne
Courtier d'assurance indépendant
Un courtier assurance est un professionnel jouant le rôle d'intermédiaire entre un particulier et une compagnie d'assurance. Il représente l'assuré durant les négociations avec une...
Site : https://www.go-forward.be
Comment bien choisir une assurance de transport VTC et sa ...
PertinenceComment bien choisir une assurance de transport VTC et sa RC PRO ?
Robin 2016-04-24
Cette vidéo va vous guider pour le choix de votre assurance de transport à titre onéreux. Que vous soyez capacitaire ou VTC, vous avez une obligation d'assurer votre véhicule et également de posséder une responsabilité civile professionnelle ( Rc pro)
Comment bien choisir son assurance vtc
La plupart...
Site : http://bible-du-vtc.com
Thèmes liés : comment bien choisir son assurance voiture / bien choisir son assurance voiture / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / pas d assurance voiture / contrat d'assurance voiture
L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi
PertinenceL'entreprise individuelle (travailleur autonome)
Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock
Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .
L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme...
Date: 2018-03-08 07:02:32
Site : https://www.educaloi.qc.caThèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise
Votre avocat commet une erreur ou une faute : quels sont ...
PertinenceAdresse web (URL) de votre site :
(*optionnelle)
Me prévenir des commentaires suivants par Email.
de lustrac a répondu : Le 2 janvier 2015 à 14:12
Autre recours possible lors d'une "faute" ou d'un "defaut" d'un avocat, il peut faire jouer son assurance professionnelle, ca prends du temps, on negocie mais ca marche, je l'ai dejà experimenté avec succés et sur proposition de mon...
Site : http://www.gautier-girard.com
Thèmes liés : maison de l assurance / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / fonds d assurance responsabilite professionnelle / devis assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle
IndexcadrePE - Indemnisation des préjudices financiers
Conditions pour la mise en oeuvre de la responsabilité civile
Face à des difficultés provoquées par les fautes des autres, il est possible d'être dédommagé de son préjudice.
Le droit français prévoit un droit à réparation à la demande d'une victime d'un dommage directement lié (causalité) à la faute de l'autre pour une inexécution contractuelle (responsabilité...
Date: 2012-10-17 07:27:08
Site : http://www.contrexpert.comThèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Avocat Val d'Oise - Danielle Chevrotin - Cabinet d'avocats 95
PertinenceResponsabilité, assurance
Les avocats font partie d'une profession réglementée et exercent sous le contrôle de l'Ordre des Avocats et du Bâtonnier.
Nos compétences sont certifiées par nos diplômes professionnels et universitaires, ainsi que par notre expérience professionnelle en qualité d'avocat et d'enseignant en droit.
Formation continue
Notre cabinet porte une attention...
Site : http://www.avocat-chevrotin.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile / assurance responsabilite professionnelle
Avocat Paris 7 : droit immobilier - droit de la ...
PertinenceAvocat en droit immobilier à Paris (7e)
Les domaines d'intervention de votre avocat en droit immobilier de Paris
Votre avocat en droit immobilier installé dans le 7e arrondissement de Paris vous accueille dans son Cabinet et vous épaule dans toutes vos démarches juridiques. Il intervient tant en matière de précontentieux et de contentieux, en première instance et en appel.
Domaine de...
Site : http://www.avocat-duchazaud.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance habitation en construction / assurance civile professionnelle
avocat indemnisation accident de la vie, accident vie ...
PertinenceCas où la responsabilité d'un tiers peut-être engagé
Tout fait de l'homme engage sa responsabilité. Il peut s'agir de sa responsabilité civile, mais également de sa responsabilité pénale...
Date: 2016-06-29 12:49:53
Site : http://www.maitrechabrux.comThèmes liés : assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto au tiers en cas d'accident / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident
Obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier
PertinenceLa carte professionnelle est délivrée par la Préfecture du siège de son activité. Il y a en fait deux cartes, l'une pour la vente (transaction) et l'autre pour la gestion locative et l'activité de syndic. Voici les principaux documents à fournir :
1/ La qualification : diplômes autorisant directement l'accès à la profession d'agent immobilier :
- Diplôme délivré par l'Etat,...
Site : https://cimm.blog
Thèmes liés : assurance carte professionnelle immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle / obtenir carte professionnelle assurance
Mise en oeuvre de la responsabilité civile en vue de l ...
PertinenceLes victimes d'un sinistre ont 2 familles de recours
Le champ des fautes pouvant entraîner un préjudice financier et/ou une perte d'exploitation est très vaste :
- c'est le cas pour la vie professionnelle : des dommages matériels (incendie, dégât des eaux, bris de machine, produit défectueux, ...) qui engendrent un arrêt total ou partiel d'activité. Mais également...
Date: 2012-10-17 07:26:46
Site : http://www.contrexpert.comThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance en cas d accident de voiture
Déroulement des travaux - ANIL
Ouverture du chantier
Ne laissez jamais démarrer les travaux sans avoir obtenu les prêts sollicités et le permis de construire.
Dès que le permis de construire a été accordé, veillez à ce qu'il soit affiché très visiblement sur le terrain pendant toute la durée du chantier.
L'affichage du permis sur le chantier est très important puisqu'il conditionne le départ du délai de deux mois...
Site : https://www.anil.org
Profession libérale | AFE, Agence France Entrepreneur
PertinenceL'exercice d'une profession libérale en entreprise individuelle
Sur le plan fiscal
Les bénéfices des professionnels libéraux sont en principe soumis à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), aucune distinction n'étant effectuée, sur le plan fiscal, entre le bénéfice de l'entreprise et leur rémunération.
Ils sont soumis :
soit au...
Site : https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle des profession liberale / regime assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale
Bien gérer - planete-auto-entrepreneur.com
PertinenceBonnes pratiques, conseils d'experts, outils de gestion... tout ce qu'il faut savoir pour gérer au mieux votre activité.
> Compta, les 7 notions de base à maîtriser.
Vous avez choisi d'exercer votre métier en auto-entrepreneur et voici qu'un autre métier s'invite dans l'aventure : celui de comptable. Et comme vous n'y étiez pas spécialement préparé, voici des...
Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur pas cher / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur
Responsabilité professionnelle : Inquiétude chez les ...
PertinenceLes plaintes récentes et médiatisées à l'encontre de personnels soignants ont suscité des inquiétudes. Les contentieux sont-ils en augmentation et la responsabilité des infirmiers, exerçant dans le public ou le privé, plus engagée qu'auparavant ? Le point avec Maître Jacqueminet, avocat au barreau de Paris et Thierry Amouroux, secrétaire général du Syndicat national des...
Site : http://www.actusoins.com
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle infirmier
Assurance protection juridique en ligne - 123ASSURANCE.FR
PertinenceDevis et souscription en ligne d'assurance protection juridique ZEN de GROUPAMA moins chère
Assurance protection juridique ZEN de GROUPAMA en ligne
Pour éviter d'avoir à régler des frais de procès et des frais d'avocat , souscrivez immédiatement en ligne l'assurance protection juridique moins chère de www.123assurances.fr !
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ZEN Référence : 75 EUR /...
Date: 2018-02-01 17:21:01
Site : http://123assurances.frAnnuaire des Avocats de l'Automobile - avocats-auto.org
Pertinence- Trésorier de l'Association des Avocats de l'Automobile
Activités associatives et publications en droit de l'automobile :
* Co-fondateur et trésorier de l'Association des Avocats de l'Automobile
* Membre du Bureau de l'Association des Journalistes Techniques Européens
* Auteur d'une chronique juridique mensuelle dans la revue "Auto Rétro", spécialisée en matière de véhicules de...
Site : http://avocats-auto.org
Thèmes liés : assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / bureau de l assurance automobile / l'assurance automobile / l assurance automobile