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assurance responsabilite civile professionnelle avocat
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Crédit Agricole Aquitaine - Hiscox - Assurance ...
Pertinencemarché professionnels
En tant que Dirigeant, il s'agit d'une assurance essentielle pour vous protéger des mises en causes personnelles qui peuvent mettre en péril votre propre patrimoine.
Assurer le patrimoine personnel du Dirigeant
En cas de mise en cause personnelle du dirigeant, la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle de l'entreprise ne peut pas intervenir. Le...
Site : https://www.ca-aquitaine.fr
Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance dirigeant d entreprise / assurance responsabilite civile professionnelle avocat
ASSURANCE pour PROFESSIONNEL DE L'AUTOMOBILE ...
PertinenceASSURANCE pour PROFESSIONNEL DE L'AUTOMOBILE CONCESSIONNAIRE DE MARQUE AVIGNON PACA
Vous êtes Professionnel automobile en Provence a la recherche d'une assurance spécialisée ?
Comment bien choisir l'assureur pour mon atelier mécanique générale ?
Je souhaite assurer ma responsabilité civile en tant qu'auto entrepreneur dans le 84 près d'Avignon ; quelle agence appeler ?
Site : http://www.guidiassurances.com
L'assurance responsabilité civile entreprise
PertinenceL'assurance responsabilité civile entreprise
Toutes les activités professionnelles sont susceptibles d'engendrer des dommages, et ce, même avec toutes les précautions nécessaires. Vous souhaitez trouver la bonne assurance responsabilité civile professionnelle? Vous êtes au bon endroit.
Qu'est-ce que la responsabilité civile des entreprises?
L' article 1382 du Code civil prévoit que tout...
Date: 2017-08-10 15:42:17
Site :Assurance Micro entreprise
Pertinence> La prévoyance des micro-entrepreneurs
Tout savoir sur l'assurance pour les micro-entrepreneurs
En 2016, l'auto-entrepreneur est devenu le micro-entrepreneur. Un changement qui s'explique par l'évolution du dispositif, permettant à toute personne de créer une entreprise individuelle, sous le régime fiscal de la micro-entreprise . Ce dispositif concerne les activités commerciales,...
Site : http://www.assurance-microentrepreneur.com
Assurance multirisque hôtel, bar et restaurant : panorama 2017
PertinenceSélection vidéo : assurer un bar ou un hôtel
Des prix très compétitifs en quelques clics seulement
Vous cherchez un contrat d'assurance multirisque pour un hôtel, un restaurant ou un bar ? Dans la concurrence féroce que se livrent les assureurs sur ce type de produit, il est parfois complexe de s'y retrouver et d'être certain de réaliser la bonne affaire et de bénéficier des meilleures...
Site : http://multirisque.pro
Assurance et responsabilité professionnelle / RC pro
PertinenceAssurance et responsabilité professionnelle / RC pro
de Grenouille » Mer 31 Aoû 2011 17:53
J'ai abordé cette question d'assurance dès 2005 sur le forum Tatouagedoc.net car la question était, et est toujours, récurrente, chez les tatoueurs en activité ou en cours d'installation.
Tout d'abord, inutile de me contacter ou de demander ici l'adresse d'une société d'assurance susceptible de...
Site : http://tatouagedoc.info
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance de la responsabilite civile professionnelle / courtier assurance rc professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance rc professionnelle
Assurances professionnelles complémentaires - UFNAFAAM
PertinenceAssurances professionnelles complémentaires
Assurances professionnelles complémentaires
Assurances en pratique No Comments
RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) et Juridique
Elle est obligatoire pour les assistantes maternelles, fortement conseillée pour les assistantes familiales. Vous possédez une RC (responsabilité civile) dans vos contrats d'assurance habitation. Elle est...
Site : ufnafaam.org
Thèmes liés : assurance professionnelle assistant maternel / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Prix assurance maroc :: habitation, automobile, entreprise ...
PertinenceQu'est-ce qu'une assurance "responsabilité civile exploitation" ?
Qu'est-ce qu'une assurance "responsabilité civile exploitation" ?
Cette assurance garantit les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à toute personne (visiteur, client, salarié) du fait de l'entreprise (ses collaborateurs, ses installations...) dans le cadre de son...
Date: 2015-09-17 05:47:31
Site : http://prixassurancemaroc.blogspot.caPrix assurance maroc :: habitation, automobile, entreprise ...
PertinenceQu'est-ce qu'une assurance "responsabilité civile exploitation" ?
Qu'est-ce qu'une assurance "responsabilité civile exploitation" ?
Cette assurance garantit les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à toute personne (visiteur, client, salarié) du fait de l'entreprise (ses collaborateurs, ses installations...) dans le cadre de son...
Date: 2015-09-17 05:47:31
Site : http://prixassurancemaroc.blogspot.comThèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / courtier d'assurance entreprise
Axa assurance collective prévoyance entreprise
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Axa assurance collective prévoyance entreprise
Tous savoir sur Axa assurance collective prévoyance entreprise
Agences Axa en Nord - Assurances
... Assurance décennale, Assurance collectives, santé collective et ... Assurances salariés, Assurances entreprise, Assurances ... Axa Assurances Huyssen ...
AXA | Activité vie, épargne,...
Date: 2018-06-24 06:21:55
Site : http://prevoyance-entreprise.orgAccidents de la circulation et assurance - jurisprudence
PertinenceAccidents de la circulation et assurance
09/2015 - n° Revue : 876
Contestation de la transaction
Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311
La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...
Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...
PertinenceDans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...
Site : http://www.lexology.com
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise belgique
Le référé expertise, n'importe où ? - MACSF Exercice ...
PertinenceLe référé expertise, n'importe où ?
Le référé expertise, n'importe où ?
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La mise en cause judiciaire d'un professionnel de santé intervient le plus souvent dans le territoire de compétence du Tribunal où se trouve le cabinet ou l'établissement de soins au sein duquel se sont déroulés les soins litigieux. Mais cela n'est pas toujours le...
Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle infirmiere liberale / assurance responsabilite civile professionnelle medecin
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 ...
Pertinence> Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Par Jean Pierre KARILA, Docteur en Droit, Avocat à la Courd e PARIS (IAP) de l'Université de PARIS I Professeur à l'ICH, Ancien Professeur à l'Institut des Assurances - Moniteur N° 5312 -
Publié le 16/09/2005
Introduction...
Site : lemoniteur.fr
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 ...
Pertinence> Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
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Introduction...
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LE COIN DU JURISTE, LE TEMPS DE L'ACTION - Le blog de ...
PertinenceXYZ 22/09/2016 22:36
Vous glissez tranquillement du monopole de l'assurance à celle du courtier.
"Afin de satisfaire à cette obligation, et dans le respect de l'ordonnance susvisée, il appartient à notre courtier LSN-ASSURANCES, mandataire unique du notariat en relation avec nos assureurs, de remettre l'attestation requise."
Quelque chose me dit que le mandataire unique choisi depuis...
Site : http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance de la responsabilite civile professionnelle
La garantie décennale de l’assureur est limitée aux ...
Pertinence> La garantie décennale de l'assureur est limitée aux activités déclarées
[TO] Marchés privés Assurance-construction
La garantie décennale de l'assureur est limitée aux activités déclarées
Moniteur N° 5697 -
Publié le 01/02/2013
Arrêt du 5 décembre 2012 Cour de cassation Cass. 3° civ. du 5 décembre 2012, n° 11-23756, « CRPNPAC et a. c/ Axa et a. »
La Cour de...
Site : lemoniteur.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / axa assurance chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance chef d'entreprise
Protection Juridique – EUROMAF Belgique
PertinenceAccueil » Assurance » Protection Juridique
Comment faire valoir vos droits ?
Vous pouvez être confronté à des litiges ou à des différents liés à votre activité d'architecte, ingénieur ou autre concepteur du bâtiment.
À titre d'exemples :
litige lié à vos droits d'auteur
un conflit avec un fournisseur...
Qu'est-ce qu'une Protection Juridique Professionnelle ?
C'est un contrat...
Site : https://euromaf.be
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / contrat d assurance incendie / assurance que faire en cas d'incendie / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / police d assurance incendie
La responsabilité notariale. Par Marine Greuzard, Aude ...
PertinenceLe notaire, en tant qu'officier public est chargé d'authentifier les actes qu'il rédige tout en respectant un devoir de conseil afin d'assurer l'efficacité de ces actes. Au vu de cette qualité il verra en principe sa responsabilité délictuelle engagée lorsqu'il agit dans l'exercice strict de sa mission légale. Toutefois il peut voir sa responsabilité contractuelle retenue lorsqu'il...
Date: 2018-02-16 05:27:59
Site : http://www.Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / vente d'un bien immobilier assurance / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Avocats de la Route - Suisse romande - L'accident de la ...
PertinenceLe responsable ou son assureur RC doit également prendre à sa charge les frais d'avocat du lésé.
De manière à faciliter le travail du lésé en vue de la réparation de son préjudice, la Loi sur la circulation routière intègre deux éléments fondamentaux :
Une responsabilité sans faute à charge du détenteur du véhicule responsable de l'accident ( art. 58 LCR ) ;...
Site : http://www.avocats-route.ch
Thèmes liés : l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance en cas d'accident de travail / assurance en cas d accident de voiture / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile
Avocat en Immobilier: La responsabilité des diagnostiqueurs
PertinenceLa responsabilité des diagnostiqueurs
La recherche et le traitement des matières dangereuses constituent pour les professionnels un champ d'investigation particulièrement vaste.
Leur rôle croissant conduit à s'interroger sur le cadre juridique de leur intervention et sur les responsabilités que ceux-ci sont susceptibles d'encourir dans l'exercice de leurs missions, tant vis-à-vis de leur...
Site : http://droitimmobilier.tumblr.com
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / vente d'un bien immobilier assurance / comparateur d'assurance professionnelle en ligne / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle avocat
Master of Science Directeur d'Agence Bancaire & Métiers du ...
PertinenceDirecteur de programme
"Des perspectives de carrière extrêmement favorables"
Le contexte d'ajustement de la pyramide des âges, avec une moyenne d'un peu plus de 50 ans pour les cadres bancaires en France, nous incite à penser que les perspectives de carrière dans les secteurs de la banque et de l'assurance sont extrêmement favorables. De plus, la délicate conjoncture internationale de ces...
Site : https://masters.inseec.com
Assurance voyage carte bancaire - (Pourquoi souscrire ou ...
PertinenceDétails sur les garanties de l'assurance voyage carte bancaire.
Qui est couvert par votre carte bancaire ?
Le titulaire de la carte bancaire, le concubin, conjoint ou pacsé du titulaire de la carte (ayant le même domicile fiscal) et ses enfants de moins de 25 ans fiscalement à charge. À condition de voyager en même temps.
Quelle est la durée de couverture de la carte bancaire lors d'un...
Site : specialthailande.com
Thèmes liés : assurance pour voiture de location a l'etranger / assurance sante a l'etranger / pas d assurance voiture / assurance en cas d accident de voiture / carte professionnelle assurance vie
RIAQ - Réseau d'information des aînés du Québec
PertinenceCombien de temps doit-on conserver nos documents officiels et factures ?
Factures d'électricité, relevé bancaires, avis de cotisations des impôts... Combien de temps est-il requis de conserver tous ces documents ?
Évidemment, cela dépend du type de document dont on parle. L'Office de la Protection du Consommateur a mis en ligne une liste de tous les documents que l'on vous recommande de...
Site : http://www.riaq.ca
Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / police d assurance incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance auto en cas d'incendie / contrat d assurance en cas de deces
Garantie Décennale / Dommage Ouvrage : déroulement de l ...
Pertinenceque l'OUVRAGE SOIT RECEPTIONNÉ (Voir IMPORTANCE DU PV DE RECEPTION )
que le délai de 1 an de PARFAIT ACHEVEMENT soit passé.
qu'il y ait un DESORDRE A CARACTERE DECENNAL, c'est à dire "rendant l'habitation impropre à son usage ou à sa destination" ou "compromettant sa solidité".
La première condition se constate objectivement avec une date sur le PV de réception ou se constate...
Date: 2018-03-08 07:52:20
Site : http://expert-batiment-63.frLe questionnaire, rien que le questionnaire - Dossier JA
PertinenceLe questionnaire, rien que le questionnaire
11/2014 - n° Revue : 0867
Rubrique : Dossier JA
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation abritait une divergence de solution entre la deuxième chambre civile et la chambre criminelle. Depuis le 7 février, la Cour a unifié sa position : seule une question peut démontrer la mauvaise foi de l'assuré au regard de la...
Employés En Affectation - quantum.ca
PertinenceQuantum souscrit aux principes d'équité en matière d'emploi.
Je suis maintenant en affectation temporaire.
Comment puis-je obtenir d'autres feuilles de temps? La réponse
Pour avoir accès à une feuille de temps vierge, avant le traitement de la paie de la semaine qui vient, connectez-vous simplement à votre page...
Site : http://www.quantum.ca
Thèmes liés : devis d assurance en ligne / assurance sante et soin dentaire / devis gratuit d assurance / assurance en cas d'accident de travail / devis d assurance
L Assurance Automobile En Tunisie: De la Réforme engagée ...
PertinenceL Assurance Automobile En Tunisie: De la Réforme engagée aux Défis à relever Lassaâd ZARROUK PRESIDENT DE LA FTUSA ALGER 4 novembre Aperçu Général Le marché des assurances en Tunisie comporte 22
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L Assurance Automobile En Tunisie: De la Réforme engagée aux Défis à relever Lassaâd ZARROUK PRESIDENT DE LA FTUSA ALGER 4 novembre...
Site : https://shareslide.org
Comptabilité libérale - L'Infirmière Libérale Francaise
PertinenceComptabilité libérale
En exerçant une profession libérale sous la forme d'une entreprise individuelle, vous êtes soumis à deux impôts principaux :
l'impôt sur le revenu,
L'adhésion à une association de gestion agréée permet en outre d'être aidé dans la gestion de son entreprise et permet des avantages fiscaux :
évite la majoration de 25% sur IR depuis La loi de...
Site : https://www.l-idel.fr
La responsabilite du directeur d etablissement
PertinenceDevant ce qu'ils considèrent comme de la maltraitance, en tout cas des dysfonctionnements de l'établissement, les proches aidants peuvent avoir la volonté d'engager la responsabilité du directeur à propos de la manière dont L'EHPAD est gérée. Pour peu qu'advienne un accident ou un décès, le pas est franchi. Mais afin d'éviter une procédure longue et douloureuse, il y a lieu de...
Site : http://www.aidonslesnotres.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance maison / contrat d'assurance sante responsable / contrat d assurance deces / contrat d'assurance sante
Thailande Asie - Informations pratiques Conseils Santé ...
PertinenceBangkok, Chonburi, Pattaya, BanPhe, Koh Samet, Rayong, Klaeng, Chantaburi, Trat, Koh Chang
Thailande: Les questions les plus fréquemment posées
Visa en Thaïlande: pas besoin de visa pour un séjour de moins de 29 jours pour la grande majorité des citoyens européens; pour les autres nationalités, n'hésitez pas à nous consulter.
Si vous envisagez de séjourner plus...
Site : http://asiegolf.com
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / pas d assurance voiture / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante
S’installer Ostéopathe: le guide d’installation complet ...
Pertinencehttp://www.annonces-pro-sante.com/
Pour commencer, je vous conseille de passer une annonce en mentionnant vos critères et en essayant de vous démarquer.
Ne faites pas comme tout le monde, n'écrivez pas des choses banales pour essayer de plaire. Misez plutôt sur vos différences, et vous taperez dans l'oeil de la personne qui vous recherche.
Passez également des coups de fils, et faites vos...
Site : http://happyosteo.com
Pas d'assurance dommages ouvrage, le notaire responsable ...
PertinenceCette décision juge que la responsabilité du notaire n'est pas engagée car les parties avaient été parfaitement informées de l'absence de souscription de cette assurance dommages ouvrage et de ses conséquences.
"Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 septembre 2014), qu'à l'occasion de la construction d'un immeuble par la SCI L'Arbalette & cie (la SCI), constituée entre MM....
Date: 2018-06-24 08:30:57
Site : http://www.bdidu.frThèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / vente appartement compagnie d'assurance / contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance mutuelle contre l'incendie
avocat indemnisation accident de la vie, accident vie ...
PertinenceCas où la responsabilité d'un tiers peut-être engagé
Tout fait de l'homme engage sa responsabilité. Il peut s'agir de sa responsabilité civile, mais également de sa responsabilité pénale...
Date: 2016-06-29 12:49:53
Site : http://maitrechabrux.comThèmes liés : assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto au tiers en cas d'accident / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident
Prévoyance chef d'entreprise
PertinenceQuelle retraite pour les chefs d'entreprise
Tout le monde est conscient du déséquilibre du système des retraites, mais savez-vous qu'un chef d'entreprise perçoit en moyenne une retraite d'à peine 50 %* de ...
P'TIT DEJ ATELIER N°3 "Prévoyance du chef d'entreprise ...
Le Club BSF organise un p'tit dej atelier sur la prévoyance du chef d'entreprise le mardi 28 Novembre de 8h à 10h au 4 rue...
Date: 2018-06-24 08:04:58
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PertinenceVotre chien ou votre chat ne sont pas à l'abri d'un imprévu de santé. Afin de prendre soin d'eux et de faire face aux dépenses vétérinaires souvent coûteuses et imprévues, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes vous propose ses formules assurances santé animale adaptées à vos besoins.
Risques Auto Solutions
Qui peut bénéficier de cette assurance ?
Vous pouvez assurer vos véhicules de...
Accident de la vie courante : se défendre | Collard et ...
PertinenceCollard et Associés > Vous avez été victime d'un accident de la vie courante
Vous avez été victime d'un accident de la vie courante
Les accidents de la vie courante sont très nombreux et constituent un problème majeur de santé publique.En France, toutes causes et toutes tranches d'âges confondues, les accidents de la vie courante touchent plus de 11 millions de personnes chaque année,...
Date: 2017-02-02 11:39:48
Site : http://www.collardetassocies.orgThèmes liés : indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance vie en ligne
L’assurance « RC des Dirigeants d’Entreprise » | L'Auxiliaire
PertinenceL'assurance « RC des Dirigeants d'Entreprise »
L'assurance « RC des Dirigeants d'Entreprise »
L'objectif de cet article est de permettre aux dirigeants de choisir une bonne protection contre les risques de mise en cause de leur responsabilité personnelle, en les invitant à exercer une attention particulière sur le choix d'une couverture d'assurance "responsabilité civile des dirigeants"...
Site : https://www.auxiliaire.fr
Thèmes liés : assurance rc dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise
garantie decennale - Auto-Entrepreneur.fr
PertinenceSujet du message: Re: garantie decennale
Posté: Ven Juin 05, 2009 3:53 pm
Messages: 2
C'est en tant qu'assureur que je vais tenter de vous apporter une réponse.
Tout d'abord, pour re-situer la décennale, il faut savoir que c'est une garantie obligatoire et que donner à un client une facture pour un ouvrage du batiment qui n'est pas couvert par une assurance construction (son vrai...
Site : auto-entrepreneur.fr
Sécurité sociale : définition du lexique juridique de ...
PertinenceSécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme salariés détachés à l'étranger. La...
Date: 2017-03-31 22:44:26
Site : juritravail.comThèmes liés : assurance deces securite sociale / l'assurance complementaire sante en france / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance sante a l'etranger / caisse assurance maladie profession liberale
L'assurance - CODEFAST - tests Code de la route en ligne ...
PertinenceL'assurance
L'assurance
L'assurance automobile est souvent un vrai casse-tête pour les jeunes conducteurs qui n'ont jamais vraiment été informés sur les conditions de la souscription d'une assurance. Assurer son véhicule est obligatoire pour circuler, il est donc indispensable de connaître les différents types d'assurances et le système de tarification et de savoir comment se faire...
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Cabinet GERBAULT - assurance professionnelle praticiens de ...
PertinenceLes Garanties
Le contrat Lloyd's du cabinet Gerbault est le seul contrat qui vous explique aussi précisément pour quelles garanties et quel montant vous êtes assurés.
Voici les différentes solutions et garanties que nous vous proposons.
Responsabilité civile professionnelle
On vous garantit en cas d'erreur, faute, négligence, ou omission professionnelle partout en france. Ce qui nous différencie, c'est la qualité de notre solution d'assurance par le biais d'une clause spécifique qui stipule que vous êtes assurés malgré le fait que votre activité ne bénéficie pas d'un...
Date: 2017-01-13 10:08:48
Site : http://cabinetgerbault.comThèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / estimation d assurance / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance responsabilite civile professionnelle medecin
Agent immobilier et absence de carte professionnelle: un ...
PertinenceLa carte professionnelle: obligation liée à l'activité de l'agent immobilier
Exercer des activités d'agent immobilier sans être titulaire de la carte professionnelle, exigée par la loi HOGUET du 2 janvier 1970, relève du délit.
Les activités d'entremise et de gestion des immeubles et fonds de commerce font partie des activités commerciales dont l'exercice nécessite la possession de...
Site : http://immobilier.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance carte professionnelle immobilier / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / obtenir carte professionnelle assurance / fonds d assurance responsabilite professionnelle
AMF - assurance pour association et asbl - La ...
PertinencePas de contrat de travail. L'administrateur est donc responsable sur son patrimoine propre.
En assurant les conséquences des fautes commises dans l'exercice du mandat, l'ASBL protège le patrimoine personnel des administrateurs contre les dettes de responsabilité.
Depuis 1999, nous proposons aux associations, isolées ou membres d'une fédération professionnelle, un contrat d'assurance...
Date: 2017-08-15 22:24:55
Site : http://www.amf-associatif.beThèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance responsabilite civile federation professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle avocat
La responsabilité civile de l’agent immobilier - Cabinet d ...
PertinenceActualités Droit immobilier
La responsabilité civile de l'agent immobilier
Intermédiaire professionnel rémunéré chargé de mettre en relation un acheteur et un vendeur, l'agent immobilier, dont l'activité est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, doit impérativement souscrire une assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut...
Date: 2017-05-16 19:56:51
Site : http://www.chamaillard-avocats.comThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance de l immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / assurance agent immobilier / vente d'un bien immobilier assurance
L’assurance dommage ouvrage - Contact-avocat.com
PertinenceL'assurance dommage maison.
D'après l'article 1972 du code civil, l'assurance dommage ouvrage ou garantie dommage ouvrage permet une indemnisation en cas de malfaçons. Le dommage ouvrage est une protection obligatoire.
Posez vos questions directement à un avocat >>
Assurance dommage ouvrage : qu'est-ce que c'est ?
Tout particulier décidant d'entreprendre des travaux de construction -...
Site : https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage entreprise / maison de l assurance / assurance dommage maison
Détective privé agréé par l'Etat, l'expérience en plus>
Pertinenceau 05 56 44 85 62
Détective privé agréé par l'Etat*
L' Agence AC DETECTIVES est une agence de détectives privés créée en 1985 par son directeur actuel, Alain ROUSSEAU .
Satisfaisant aux dispositions de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 réglementant les activités des Agents de Recherches Privées, Alain ROUSSEAU est...
Date: 2016-09-13 09:36:10
Site : http://www.detectives-prives.comThèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite professionnelle
Allianz | Assurer mes biens à l’Outre-mer
PertinenceAssurance multirisque habitation Allianz Outre-mer
Pour assurer votre habitation, véritable nécessité, nous vous proposons trois formules progressives et hautement personnalisables. Vous bénéficiez ainsi d'une assurance efficace et adaptée à vos besoins.
Formule Turquoise pour assurer votre appartement et son contenu contre les risques les plus courants : nous garantissons votre domicile...
Date: 2018-01-18 07:27:05
Site : https://outre-mer.allianz.frThèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / assurance multirisque habitation professionnelle / assurance multirisque habitation / bien choisir son assurance habitation / assurance contre l incendie
Congrès 2017 - Salon Solutions RH
Pertinencede 17 h 15 à 19 h 15
Salon Solutions RH
Chaque kiosque du Salon Solutions RH recevra gracieusement 4 coupons de consommation pour le cocktail, remis sur place dans la pochette des exposants.
Lors des deux journées d'exposition, vous pourrez vous procurer un repas entre 11 h et 14 h 30 en utilisant les coupons se trouvant dans l'enveloppe « Dîners ».
Chaque coupon vous donne...
Site : http://congresrh2017.org