Articles pour le thème »
assurance responsabilite civile professionnelle avocat
199 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
Avocat Thionville : Maître Hélène MATHIEU | Avocat en ...
Pertinenceo Convention européenne des droits de l'homme
o Droit communautaire
Droit public Thionville
Ce domaine du droit comprend les règles juridiques régissant les rapports entre personnes publiques (État, Collectivités Locales, Établissements publics) ainsi que les rapports entre personnes publiques et personnes privées, morales ou physiques.
Il s'oppose en cela au droit privé dont les règles...
Site : http://www.avocat-thionville-mathieu.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / devis d assurance / liste des entreprise d assurance / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance risque d'entreprise
GARDACH & ASSOCIÉS | Société d'avocats interbarreaux
Pertinence- Constitution de sociétés - Fusions et acquisitions
- Restructuration d'entreprises
- Cession de baux et cession de fonds de commerce
- Rédaction de baux
- Rédaction de contrats et de documents commerciaux
* Qu'est-ce que le droit collaboratif ?
Un processus offrant une alternative aux contentieux judiciaires. Le droit collaboratif est un nouvel outil que les avocats formés peuvent mettre...
Site : http://www.gardach-associes.com
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / vente d'un bien immobilier assurance
Avocat Barreau Paris | Cabinet Atton
PertinenceAvocat au Barreau de Paris - Maître Lynda Atton, 40 années d'expérience
Le Cabinet Atton met à votre disposition une équipe composée de 3 avocats au Barreau de Paris à même d'intervenir en tant que conseillers pour vos affaires relatives au droit social, droit des étrangers et droit de l'immigration, droit de la famille, droit de la responsabilité médicale et en droit des associations...
Site : http://www.cabinet-avocats-atton.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance responsabilite civile professionnelle avocat
À quoi sert une assurance responsabilité civile ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
mardi, 16 mai 2017
Écrit par Jérôme Monet le
3 février 2008
. Dans la rubrique Variations
Avant de se lancer dans toute explication technique sur les contrats d'assurance et/ou les relations entre assuré et assureur, il est au préalable important de savoir ce qu'est une assurance responsabilité civile professionnelle médicale, ou encore RC médicale....
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle medecin
Responsabilité du médecin du travail | AtouSante
PertinencePlusieurs niveaux de responsabilités : morale, juridique
Responsabilité morale
La responsabilité, avant d'être juridique, est d'abord un engagement moral.
La responsabilité morale, c'est le sens du devoir qui est apprécié en conscience.
La responsabilité juridique vient après la responsabilité morale.
Responsabilité juridique
C'est une appréciation d'ordre public, c'est à dire que le...
Site : atousante.com
L’obligation d’assurance RCP pour les libéraux - MACSF ...
PertinenceLa loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins, fait obligation aux professionnels de santé libéraux de souscrire une assurance de Responsabilité civile professionnelle (RCP).
Médecin généraliste et urgentiste
Auteur : Valérie CORDONNIER, Juriste / MAJ : 20/04/2016
L'article L. 1142-2 alinéa 1 du code de santé publique dispose...
Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle
Assurance psychologue - Assurancedesmetiers.com
PertinenceEmail professionnel
Psychologue : quelles assurances souscrire ?
Le rôle du psychologue est d'observer les comportements humains. Si vous exercez dans ce secteur, vous devez respecter les obligations d'assurance, car c'est un titre qui est réglementé. Lors de votre activité professionnelle, que vous exerciez en milieu hospitalier ou en libéral, vous pourriez voir votre responsabilité...
Site : assurancedesmetiers.com
Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante
RCDPRO - Assurance Responsabilité Civile des Professionnels
PertinenceComment souscrire son assurance rc professionnelle ? Pour cela, il vous suffit de vous munir des informations suivantes, activité de votre entreprise, chiffre d'affaire (prévisionnel si votre entreprise est en cours de création) et montant de garantie souhaité. Et de procéder à une demande de tarif sur notre site. Vous obtiendrez un devis responsabilité civile en quelques minutes,...
Site : https://rcdpro.fr
Thèmes liés : devis pour assurance decennale / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / devis assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle
Assurance automobile en France
PertinenceUne assurance automobile en France est une assurance destinée aux véhicules à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français ou dans la zone carte verte.
Catégories :
Source image : assufr.com
Cette image est un résultat de recherche de Google Image. Elle est peut-être réduite par rapport à l'originale et/ou protégée par des droits d'auteur.
Page(s) en rapport avec...
Site : http://www.assufrance.com
A propos de la responsabilité civile professionnelle du ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
mercredi, 16 août 2017
Écrit par Bertrand Hue le
15 mars 2007
. Dans la rubrique La parole à...
Cécile Manaouil est maître de conférence des universités, praticien hospitalier dans le service de médecine légale du centre hospitalier universitaire d'Amiens. Ses activités la conduisent à pratiquer de nombreuses expertises en responsabilité médicale en...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance professionnelle medecin salarie / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Assurance responsabilité civile professionnelle ...
PertinenceAssurance responsabilité civile professionnelle en entreprise
L'assurance responsabilité civile professionnelle est également appelée assurance RC Pro. Il s'agit là d'une couverture essentielle qui peut être obligatoire ou facultative selon le secteur d'activité. En effet, selon la législation, les professions réglementées sont dans l'obligation de souscrire cette assurance...
Site : assurancedesmetiers.com
Professionnels de santé salariés et hospitaliers : l ...
PertinenceAutres paramédicaux
Auteur : Valérie CORDONNIER, Juriste / MAJ : 29/12/2016
La responsabilité civile ou administrative d'un professionnel de santé, qu'il soit libéral ou salarié, peut être retenue si les trois éléments suivants sont réunis :
un dommage (= un préjudice),
un lien de causalité entre cette faute et ce dommage.
Lorsque la responsabilité d'un professionnel...
Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance complementaire sante
Assurance habitation : Les responsabilités assurées ou ...
PertinenceAssurance habitation : Les responsabilités assurées ou garanties
Un avocat répond à vos questions
I - La responsabilité civile de l'occupant
C'est une responsabilité à la fois contractuelle et délictuelle qui à vocation à jouer pour les personnes propriétaires, copropriétaires ou locataires occupants un logement. Appelée encore communément responsabilité des « risques...
Site : http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance habitation en cas d incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie
Assurance Responsabilité Professionnelle pour auto ...
PertinenceAssurance Responsabilité Professionnelle pour auto entrepreneur de la Banque Postale
Assurance Responsabilité Professionnelle pour auto entrepreneur de la Banque Postale
Assurance , Banque Postale 3 commentaires
La Banque Postale a une offre d' assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour auto-entrepreneur.
Cette offre concerne tous les auto-entrepreneurs qui peuvent souscrire à cette...
Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise
PertinenceEn matière d'assurance, si seules quelques couvertures sont obligatoires les PME et TPE ont souvent intérêt à souscrire des garanties complémentaires.
Getty Images
De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Assurance RC pro des professions médicales : panorama 2017
PertinenceL'assurance responsabilité civile professionnelle est indispensable à l'activité du sophrologue et du naturopathe. La sophrologie et la naturopathie sont des activités à risque, car très proches des domaines médicaux. Elles peuvent elles aussi générer des erreurs de diagnostic ou encore des plaintes émanant des clients et des patients traités. Les praticiens doivent se protéger et...
Site : http://multirisque.pro
La responsabilité civile du chef d'entreprise à la loupe
PertinenceLa responsabilité civile du chef d'entreprise à la loupe
par FANNY PERRIN D'ARLOZ
Dirigeant de droit, vous devez répondre de vos actes et de leurs conséquences dans la gestion de votre entreprise, au risque d'engager votre responsabilité civile. Y compris à la suite du redressement ou de la liquidation judiciaire de votre société. Un principe qui s'applique tout...
Site : http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance vie chef d'entreprise
Protection juridique professionnelle - Assurancedesmetiers.com
PertinenceL'assurance protection juridique pour les professionnels
Dans l'exercice de leur profession, les professionnels et les entreprises sont appelés à avoir plusieurs interlocuteurs : les clients, les fournisseurs, l'administration fiscale, les salariés... Ils peuvent donc être confrontés à des litiges d'ordre juridique.
Pour faire face à ces difficultés juridiques qui peuvent mettre en...
Site : assurancedesmetiers.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance multirisque professionnelle / contrat d'assurance pour entreprise / compagnie d assurance professionnelle / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
Pertinenceassurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...
Site : https://rcdpro.fr
Thèmes liés : offre d'assurance auto / contrat d'assurance habitation maaf / assurance professionnel de l'auto / assurance auto d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire
Assurance protection juridique professionnelle – Matrisk ...
Pertinence0 805 69 68 20
Vous êtes déjà client ou avez l'intention de souscrire une assurance Responsabilité Civile professionnelle. Demandez à rajouter la PJ Pro en option et bénéficiez d'un tarif encore plus avantageux.
L'assurance Protection Juridique Professionnelle s'adresse à tous les professionnels soucieux de ne pas engager l'avenir de leur société à cause de problèmes...
Site : https://www.matriskassurance.com
Thèmes liés : assurance juridique professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle
UPEC - Master Droit des assurances
PertinenceSite web de la formation : www.mda-universite.org
Capacité d'accueil
45 (FI et FA) - Formation en alternance accessible en Master 2ème année
- Le Master 2 se dédouble en une formation initiale et une formation par apprentissage qui permet d'associer la pratique en entreprise et l'enseignement universitaire de haut niveau.
- Maitrise du droit des assurances (assurances de...
Site : http://www.u-pec.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise
En matière d'assurance, si seules quelques couvertures sont obligatoires les PME et TPE ont souvent intérêt à souscrire des garanties complémentaires.
Getty Images
De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Mentions d'assurance dans vos factures et devis
PertinenceL'assurance décennale dans le BTP et l'assurance en responsabilité civile professionnelle sont obligatoires pour l'exercice de certains métiers . Petit tour d'horizon des mentions liées aux assurances dans vos factures et vos devis.
Garantie décennale et RC Pro ?
L'assurance de garantie décennale est une assurance obligatoire souscrite par un professionnel du bâtiment dans le cadre...
Site : http://www.clicfacture.com
Thèmes liés : devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance en ligne / devis d assurance auto en ligne / devis d'assurance auto / devis d assurance
Assurance RCMS - Assurance dirigeant d'entreprise
PertinenceTermes annexes relatifs au contrat : assurances RC dirigeant, assurance RCMS, Assurance des mandataires sociaux, RC Dirigeant, RC dirigeant de société, RC Dirigeant startup, Responsabilité civile dirigeant d'entreprise, Assurance pour les dirigeants, assurance dirigeant, assurance chef d'entreprise
Pour vous protéger au mieux nous vous proposons une assurance RC Dirigeant à partir de...
Site : https://kelips.fr
Thèmes liés : assurance rc dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance rc chef d entreprise / assurance dirigeant d entreprise
SCP
PertinenceL' Ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 est relative à la discipline des notaires et de certains officiers ministériels.
Le Décret n°67-868 du 2 octobre 1967 est pris pour l'application à la profession de notaire de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles.
Le Décret n°71-942 du 26 novembre 1971 est relatif aux créations, transferts et...
Date: 2017-10-20 16:29:50
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / fonds d assurance responsabilite professionnelle
Assurances des professions libérales - Kelassur
Vous êtes ici : Accueil Assurance pro Actualite Assurances des professions libérales
Assurances des professions libérales
Si vous avez choisi d'exercer en profession libérale, vous devez vous protéger contre tout dommage éventuel, tout autant qu'une entreprise lambda. Un travailleur libéral devra lui-même choisir les assurances adaptées à son activité. Si certaines sont vivement...
Site : http://www.kelassur.com
Thèmes liés : assurance complementaire sante profession liberale / assurance professionnelle des profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / assurance sante profession liberale / regime assurance maladie profession liberale
Avocat Thionville : Maître Hélène MATHIEU | Avocat en ...
Pertinenceo Convention européenne des droits de l'homme
o Droit communautaire
Droit public Thionville
Ce domaine du droit comprend les règles juridiques régissant les rapports entre personnes publiques (État, Collectivités Locales, Établissements publics) ainsi que les rapports entre personnes publiques et personnes privées, morales ou physiques.
Il s'oppose en cela au droit privé dont les règles...
Site : http://www.avocat-thionville-mathieu.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / devis d assurance / liste des entreprise d assurance / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance risque d'entreprise
Assurance responsabilité civile professionnelle ...
PertinenceDes offres spécifiques adaptées à votre activité
Demander un devis
�? quoi sert une assurance RC Pro ?
Obligatoire ou facultative, l'assurance Responsabilité Civile (RC) professionnelle est indispensable pour couvrir les dommages liés à l'exercice de votre activité. L'assurance RC Pro vous permet d'exercer sereinement votre activité, tout en étant protégé.
L'assurance Responsabilité civile professionnelle vous protège contre :
les dommages causés par vous-même, vos salariés, vos locaux ou votre matériel professionnel,
les préjudices pouvant survenir après la livraison de produits, comme par exemple un défaut...
Date: 2017-03-31 16:59:21
Site : https://pro.axa.frThèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance de la responsabilite civile professionnelle
ASSURANCE PRO OBLIGATOIRE - entreprise.mma.fr
PertinenceL'assurance Multirisque Pro n'est pas obligatoire en tant que telle.
© Paul/Thinkstock
Assurer ses locaux, son matériel, ses marchandises n'est pas une obligation légale pour les entreprises... Mais étant donné l'importance du risque pris et les conséquences d'un sinistre (pouvant mettre en péril la pérennité de l'entreprise), il est plus que recommandé de souscrire une assurance...
Site : https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'auto / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile
RC Pro - Comparateur en responsabilite civile professionnelle
Pertinence> RC Pro - Comparateur en responsabilite civile professionnelle
Comparateur en responsabilite civile professionnelle
La responsabilité civile professionnel intervient lorsque le professionnel à besoin de faire face à certaines obligations : réparation de dommages causés a autrui, responsabilité civile telle qu'elle est définie dans le code civile. La RC Pro permet au professionnel de...
Site : https://www.assurprox.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle avocat / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle comparatif / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle
Assurance RC Pro (Repsonsabilité Civile Professionnelle ...
PertinenceAssurance entreprise
Frcourtage est votre courtier en assurance pour les entreprises et les professionnels. Notre équipe, composée de courtiers expérimentés et performants est en mesure de négocier des assurances optimisées pour les entreprises. Le cabinet est notamment spécialiste de l'assurance homme clé pour protéger l'élément indispensable de la société ou de...
Site : http://www.frcourtage-assurance.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / courtier assurance rc professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance responsabilite civile professionnelle medecin
Assurance profession libérale - Assurancedesmetiers.com
PertinenceEmail professionnel
Les professions libérales réglementées
En France, toutes les professions libérales réglementées sont dans l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. On appelle une profession libérale une profession exercée par une personne ayant un diplôme reconnu dans son métier. Ces professions sont tenues par un code de déontologie et sont...
Site : assurancedesmetiers.com
Crédit Agricole Toulouse 31 - Assurance Responsabilité des ...
Pertinencemarché professionnels
En tant que Dirigeant, il s'agit d'une assurance essentielle pour vous protéger des mises en causes personnelles qui peuvent mettre en péril votre propre patrimoine.
Assurer le patrimoine personnel du Dirigeant
En cas de mise en cause personnelle du dirigeant, la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle de l'entreprise ne peut pas intervenir. Le...
Site : ca-toulouse31.fr
Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance rc dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance dirigeant d entreprise
L’assurance de responsabilité | Éducaloi
PertinenceL'assurance de responsabilité
Jacob Wackerhausen / iStock / Thinkstock
Chaque jour, que ce soit au travail, en auto ou dans vos autres activités, vous posez des gestes pour lesquels vous pourriez être tenu responsable. C'est pourquoi, il est possible de vous protéger à l'avance en vous procurant une assurance de responsabilité.
À quoi sert l'assurance de responsabilité
L'assurance de...
Date: 2018-03-08 07:07:45
Site : https://www.educaloi.qc.caAssurance responsabilité civile d’un dirigeant d’entreprise
PertinenceEntreprise & droit > Dossiers thématiques > Assurances > Responsabilité civile (Assurance RC Pro) > L'assurance responsabilité civile d'un dirigeant d'entreprise
L'assurance responsabilité civile d'un dirigeant d'entreprise
L'assurance RC pro pour dirigeants d'entreprises propose aux patrons de sociétés des garanties permettant de bénéficier des couvertures sur mesure. Les offres...
Site : http://www.entreprise-et-droit.com
Thèmes liés : assurance rc dirigeant d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance rc chef d entreprise / assurance responsabilite civile entreprise
Assurance dirigeant - responsabilité civile mandataire social
PertinenceVotre Famille et Vous
Assurance dirigeant
Vous êtes chef d'entreprise et recherchez un partenaire reconnu pour vous aider à assurer la pérennité de votre activité ainsi que votre position de dirigeant ? Avec MMA, vous pouvez vous concentrer sur vos fonctions et assumer vos responsabilités en toute tranquillité.
Besoin d'un devis, d'un tarif, d'une information
© Sepy/Fotolia
Vous dirigez...
Site : https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle | Add Value
PertinenceLes garanties de base de l'assurance RC Pro
Le contrat de Responsabilit?? Civile Professionnelle couvre les frais de d??fense et les ??ventuels dommages et int??r??ts cons??cutifs ?� une mise en cause au titre de vos prestations. Les mises en cause peuvent provenir de clients ou de tiers qui subissent un dommage cons??cutif suite ?� une mauvaise ex??cution ou non-ex??cution de vos...
Site : https://www.addvalue-assurance.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle en ligne / assurance civile professionnelle / souscrire un contrat d'assurance en ligne
Assurance multirisque professions libérales - Mon activité ...
Pertinencedommages électriques
bris de matériels électriques ou électroniques
Et ce, non seulement au titre des dommages mais aussi au titre des dépenses consécutives au sinistre : honoraires d'expert, frais de déblais, reconstitution des archives informatiques...
Lorsque l'évènement endommage :
vos bureaux, votre cabinet ou vos autres locaux professionnels,
votre matériel et vos mobiliers...
Date: 2017-05-16 17:14:09
Site : https://www.allianz.frThèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'accident de travail / assurance en cas d'incendie
Mini-guide sur l'assurance au Québec | Réseau juridique
PertinenceIntroduction
Il existe diverses types d'assurances. Celles qui nous concernent davantage, en tant qu'individu, sont l'assurance de personnes et l'assurance de dommages. L'assurance de personnes porte sur la vie, l'intégrité physique ou la santé. Votre police d'assurance vie et votre police d'assurance...
Date: 2018-02-06 16:30:09
Site : avocat.qc.caL’ASSURANCE DECENNALE | Fondation Entrepreneurs de la Cité
PertinenceElle est donc obligatoire pour les entrepreneurs du bâtiment et de travaux publics et pour les artisans du BTP. Selon article 1792-1 du code civil Elle est également obligatoire pour les techniciens du bâtiment (exemple : coordinateur de travaux).
La responsabilité décennale (article 1792 du Code civil) est une responsabilité qui pèse de plein droit sur les constructeurs en cas de...
Site : http://www.entrepreneursdelacite.org
Thèmes liés : devis pour assurance decennale / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / tarif assurance responsabilite civile professionnelle
Conditions pour la mise en oeuvre de la responsabilité ...
PertinenceConditions pour la mise en oeuvre de la responsabilité civile
Face à des difficultés provoquées par les fautes des autres, il est possible d'être dédommagé de son préjudice.
Le droit français prévoit un droit à réparation à la demande d'une victime d'un dommage directement lié (causalité) à la faute de l'autre pour une inexécution contractuelle (responsabilité...
Date: 2012-10-17 07:26:58
Site : http://www.contrexpert.comThèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Quelles assurances pour mon entreprise ? | AFE, Agence ...
PertinenceDes fiches pratiques sur les assurances de l'entreprise sont accessibles sur le site Internet de la FFSA.
Interview :
Quels sont les différents types d'assurance qui concernent les créateurs d'entreprise ?
On peut différencier trois grandes familles de risques :
- les dommages que pourrait subir l'entreprise en cas de sinistre et qui sont couverts principalement par l'assurance des biens de...
Site : https://www.afecreation.fr
Les décrets - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceDispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site : http://www.ftusanet.org
Assurance multirisque professionnelle artisans - Mon ...
Pertinencede vol, y compris d'espèces lors de leur remise en banque,
de vandalisme à l'intérieur de vos locaux comme sur les parties extérieures,
de bris de matériel professionnel électrique,
de bris de vitrines ou d'enseignes lumineuses,
de dommages électriques, etc.
Vous êtes fleuriste ?
Nous vous indemniserons pour votre stock de marchandises 50% au-delà de la valeur indiquée dans le...
Date: 2017-10-27 12:55:38
Site : https://www.allianz.frThèmes liés : indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance accident chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise
Partir en voyage: des questions d'assurances | Éducaloi
PertinencePartir en voyage peut être synonyme de liberté, mais il vaut mieux prendre quelques précautions avant de plier bagage.
Assurances automobile, responsabilité, habitation, santé, etc.: voici quelques points importants à vérifier.
S'assurer pour conduire à l'extérieur du Québec
Que vous souhaitiez partir à bord de votre voiture ou en louer une à l'étranger, il vaut mieux connaître...
Date: 2017-10-27 08:06:45
Site : https://www.educaloi.qc.caAssurances, en pratique - UFNAFAAM
PertinenceAssurances, en pratique
Mutuelle santé
Contrat d'assurance groupe souscrit par l'UFNAFAAM et géré par lsn-Assurances, cette complémentaire santé est souscrite à titre personnel et réservée exclusivement à nos adhérents à jour de cotisation avec maintien des garanties pour les retraités.
Les « plus » du contrat groupe « frais santé ufnafaam » :
o garanties étendues...
Site : ufnafaam.org
L'action judiciaire mettant en cause la responsabilité civile
PertinenceLe cadre de l'expertise judiciaire
Elle relève d'une toute autre logique que l'expertise d'assurance puisqu'elle sera utilisée pour "condamner ou dégager la responsabilité", mais elle doit obligatoirement respecter le principe du contradictoire - c'est à dire entendre la victime et le fautif.
Le cadre de la mission de l'expert-judiciaire est définit exactement par le juge (articles 148, 150...
Date: 2012-10-17 07:26:47
Site : http://www.contrexpert.comThèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance responsabilite civile federation professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / devis assurance responsabilite civile professionnelle
RC Medecin - responsabilite-civile-assurance.fr
PertinenceEn tant que prestataire de soins, indépendant(e) ou salarié(e), vous êtes responsable de vos actes professionnels durant 20 ans.
Que vous soyez indépendant ou salariés, une assurance responsabilité civile est indispensable.
Vous travaillez en tant qu'indépendant(e):
Les indemnisations aux patients et les frais d'avocat sont à votre charge.
Vous travaillez en tant que...
Site : http://www.responsabilite-civile-assurance.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Assurance : la résiliation du contrat à l'initiative de l ...
PertinenceInformations pratiques sur l'assurance
Assurance : la résiliation du contrat à l'initiative de l'assureur
Publié par La rédaction d'Assurland le 05/04/2012 à 17:46, Mis à jour le 01/02/2017 à 16:54
60796 vues 355 réactions Note
Que faire lorsque l'assureur résilie mon contrat d'assurance ?
�? l'instar de l'assuré qui peut sous conditions résilier son contrat d' assurance auto ,...
Site : https://www.assurland.com
Thèmes liés : simulation d'assurance vie / simulation d'assurance auto / simulation contrat d'assurance vie / assurance professionnel de l'auto / assurance auto d'entreprise
Responsabilité civile - AXA assurances et banque
Pertinencevotre prime baisse si vous roulez peu
Vous n'utilisez votre voiture que pour faire des petits trajets?
AXA vous propose une assurance auto sur mesure et diminue votre prime si vous roulez peu.
réduction jeunes conducteurs
Vous êtes jeune conducteur? Vous bénéficiez de conditions avantageuses si votre père ou votre mère est déjà client chez AXA. N'hésitez pas à contacter...
Site : axa.be
Thèmes liés : assurance auto que faire en cas d'accident / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto malus en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable
Le Réseau juridique du Québec : Le Code civil du Québec ...
PertinencePartie 9 : Le Cautionnement
Le domaine des obligations est vaste : le Livre cinquième couvre ainsi 1273 articles et plusieurs sujets répartis en deux titres : le titre premier aborde la question des obligations et du contrat en général et comprend les règles relatives à la responsabilité civile,...
Date: 2018-01-17 20:02:34
Site : avocat.qc.caThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / contrat d'assurance pour entreprise / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / vente d'un bien immobilier assurance / contrat d assurance en cas de deces