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caisse assurance maladie profession liberale
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L'assurance volontaire individuelle AT/MP | ameli.fr
PertinenceEn tant que praticien exerçant une profession libérale, vous n'êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d'une cotisation.
Quels sont les risques couverts ?
L'assurance volontaire AT/MP...
Date: 2017-10-27 18:19:12
Site : ameli.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance deces accident et maladie / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Les assurés volontaires - Urssaf.fr
PertinenceLes assurés volontaires
L'assurance volontaire s'adresse aux personnes qui ne sont pas ou plus couvertes à titre obligatoire par l'un ou plusieurs « risques » pris en charge par le régime général de Sécurité sociale :
accidents du travail et maladies professionnelles,
invalidité,
vieillesse.
La protection sociale des expatriés est gérée par la caisse des français de...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / assurance deces invalidite et maladie / caisse assurance maladie profession liberale
Professions libérales: protection sociale - Expert-comptable
PertinenceL'assurance maladie-maternité des professions libérales
L'assurance maladie-maternité offre des prestations concernant les risques liés à la maladie et la maternité: hospitalisation, accès aux soins...
L'assurance maladie-maternité des professions libérales garantit :
Au titre des prestations en nature, une couverture pour l'accès aux soins identique à celle du Régime Général...
Date: 2017-03-31 02:40:53
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : regime assurance maladie profession liberale / assurance professionnelle des profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale
Profession libérale : simplification de vos cotisations au ...
PertinenceProfession libérale : simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018, choix du régime d'assurance vieillesse
Profession libérale : simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018, choix du régime d'assurance vieillesse
Simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018
A partir du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie profession liberale / regime assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / assurance professionnelle des profession liberale / assurance maladie profession liberale
Société CAISSE D ASSURANCE MALADIE PROFESSIONS LIBERALES ...
PertinenceCAISSE D ASSURANCE MALADIE PROFESSIONS LIBERALES PROVINCES RSI
Site Internet
Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.
S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux...
Site : verif.com
Thèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie professions liberales provinces / assurance maladie profession liberale / conseil assurance entreprise / assurance et entreprise
Le guide de la mutuelle profession libérale - Comparateur ...
PertinenceOn appelle profession libérale, toutes les activités indépendantes dans le domaine commercial, artisanal ou intellectuel, et elles sont exercées par un spécialiste.La profession libérale englobe le régime auto-entrepreneur, ou entreprise individuelle.
En général un professionnel libéral propose d'une manière indépendant des prestations intellectuelles ou techniques à travers ses...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Chefs d'entreprise, voici comment améliorer votre ...
PertinenceQuelle assurance maladie obligatoire ?
La caisse d'assurance maladie du chef d'entreprise dépend de son statut. Celui-ci peut relever :
du régime des travailleurs non-salariés (aussi appelé RSI, Régime Social des Indépendants) s'il est artisan, commerçant, profession libérale, gérant majoritaire de SARL, associé unique d'EURL...
du régime général des salariés dans les cas de figure...
Site : travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
PertinenceLexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site : ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / l'assurance complementaire sante en france / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable
AVAT (Assurance Volontaire accident du travail) Flash info ...
PertinenceArrêt de travail profession libérale : AVAT (Assurance Volontaire accident du travail)
AVAT (Assurance Volontaire accident du travail)
Comme expliqué dans le chapitre des « Frais médicaux », un professionel libéral conventionné est couvert par la sécurité sociale pour le remboursement de ses frais médicaux SAUF ceux liés à une maladie ou à un accident professionnel, tous les frais sont alors à la charge du...
Site : http://www.capmedical.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance en cas d accident de voiture / assurance volontaire maladie professionnelle / caisse assurance maladie profession liberale / assurance accident professionnelle
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceArticle 35.1
Secteur à honoraires différents
Les médecins autorisés à pratiquer des honoraires différents à la date d'entrée en vigueur de la présente convention en conserve le bénéfice.
Peuvent demander à être autorisés à pratiquer des honoraires différents les médecins qui, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente convention, s'installent pour la première...
Site : http://www.sccahp.org
Thèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / tarif d assurance / assurance maladie complementaire sante / cotisation assurance maladie profession liberale / regime assurance maladie profession liberale
Protection sociale de la femme enceinte | AtouSante
PertinenceProtection sociale de la femme enceinte
Protection sociale de la femme enceinte
1 janvier 2017
Protection contre le licenciement
Déclaration de la grossesse
La grossesse doit être déclarée à la Caisse d'Assurance Maladie et à la Caisse d'Allocations Familiales avant la fin du 3ème mois de grossesse ( imprimés remis par le médecin ou la sage femme).
Aucun texte n'impose de déclarer...
Site : atousante.com
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / caisse assurance maladie profession liberale / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière ...
PertinenceArrêt de travail profession libérale : Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière libérale :
Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière libérale :
Une infirmière libérale est toujours couverte par le régime général de la sécurité sociale pour le remboursement de ses frais médicaux, SAUF ceux liés à une maladie ou à un accident professionnel, tous les frais sont alors à la charge de l'infirmier (Articles...
Site : http://www.capmedical.fr
Thèmes liés : assurance volontaire maladie professionnelle / assurance en cas d accident de voiture / assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie professionnel contact / caisse assurance maladie profession liberale
A quelle caisse êtes-vous rattaché - rsi.fr
PertinencePour leur retraite, les professions libérales restent affiliées à la CNAV PL (Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales) ou à la CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français).
Les professionnels libéraux domiciliés dans les DOM sont rattachés aux caisses RSI des DOM (Antilles et la Guyane et Réunion).
Travailleurs non salariés de la navigation...
Site : https://www.rsi.fr
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / assurance retraite chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...
Pertinence» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 30/11/2013 à 19h09
L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.
À partir de quel...
Site : dossierfamilial.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance maladie professionnelle agricole
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceLa base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.
Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.
Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) :
en secteur 1, les tarifs sont...
Site : http://www.sccahp.org
Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d accident de voiture
Les charges sociales des professions liberales ...
PertinenceQui paye les charges sociales des professions libérales ?
Tous les professionnels libéraux (des professions de santé, juridiques, de services, ...) doivent payer les charges sociales des professions libérales, à condition d'être non-salariés et non-agricoles.
Ces charges sociales correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse, l'invalidité, le décès, les allocations...
Date: 2017-05-17 00:02:04
Site : lesclesdelabanque.comThèmes liés : cotisation assurance maladie profession liberale / taux assurance maladie maternite invalidite deces / regime assurance maladie profession liberale / assurance professionnelle des profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale
Se prémunir contre le risque d'incapacite de travail
PertinenceDécryptage de l'incapacité
La notion d'incapacité
Lorsque l'on parle d'incapacité, on fait référence à l'état d'une personne qui n'est plus capable de travailler suite à une maladie ou un accident professionnel.
Si la maladie ou l'accident est d'origine non professionnelle, l'on parlera non pas d'incapacité mais d'invalidité.
L'invalidité ne doit donc pas être considérée comme...
Revenus d'entreprise ou de profession libérale - Canada.ca
PertinenceRevenus d'entreprise ou de profession libérale
T4002(F) Rév. 16
Si vous êtes aveugle ou avez une vision partielle, vous pouvez obtenir nos publications en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 en allant à propos des médias substituts . De plus, vous pouvez demander à recevoir nos publications ainsi que votre correspondance personnelle dans l'un de ces...
Site : https://www.canada.ca
Désespérée, une infirmière libérale dort dans la rue pour ...
PertinenceDepuis deux nuits, une infirmière libérale dort devant la CPAM de Gironde pour être reçue et entendue. Après avoir été condamnée à rembourser 54 000 euros à la Caisse, elle souhaite échelonner ses remboursements...pour ne pas se retrouver à la rue.
Dessin de Nawak pour ActuSoins.
La nuit, en ce moment, il fait -9°C à Bordeaux. Cela n'a pas empêché Hélène, une...
Site : http://www.actusoins.com
Thèmes liés : devis d assurance / devis d assurance en ligne / estimation d'assurance maison / assurance maladie professionnel independant / caisse assurance maladie profession liberale
Le statut social du chef d'entreprise • LégiFiscal
PertinenceLe statut social du chef d'entreprise
Dernière mise à jour :
08 février 2016
Il existe deux types de statut social pour le dirigeant d'entreprise : salarié ou travailleur non salarié (TNS). Ce choix dépend directement de la forme juridique retenue. Il revêt une importance essentielle dans la mesure où la qualité de la protection sociale et le montant des cotisations sociales du...
Site : legifiscal.fr
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chef d'entreprise
Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal
PertinenceLes différents statuts du chef d'entreprise ¶
Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶
Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.
Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...
Site : legifiscal.fr
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chef d'entreprise
CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de ...
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
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1 CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS L assurance habitation de Groupama
2 générales conditions La Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions Personnelles) ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de : La Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions...
Site : http://docplayer.fr
Caisse Assurance Maladie Professions Libérales Provinces ...
PertinenceCaisse Assurance Maladie Professions Libérales Provinces à Paris n'ont pas encore été renseignés. ajoutez les !
Contactez directement Caisse Assurance Maladie Professions Libérales Provinces pour connaître leurs horaires d'ouvertures
Les entreprises à proximité de Caisse Assurance Maladie Professions Libérales Provinces dans la catégorie Assurance Maladie
Activité(s)...
Date: 2016-02-02 23:46:03
Site : http://www.kelest.frThèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie professions liberales provinces / assurance maladie profession liberale / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile
Wiki infi : Lexique santé
PertinenceADELI signifie Automatisation DEs LIstes. C'est un système d'information national sur les professionnels relevant du code de la santé publique, du code de l'action sociale et des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue. Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence. Le numéro ADELI figure sur la...
Site : http://www.wikiinfi.com
Thèmes liés : assurance maladie professionnel sante / regime assurance maladie profession liberale / carte professionnelle assurance maladie / caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie complementaire sante
Questions Administratives et Financières - SILLC
PertinenceChap 5 - Les structures d'aide
5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?
1. Votre établissement de soins
En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...
Site : sillc-asso.org
Thèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / regime assurance maladie profession liberale / contrat d'assurance mutuelle sante
Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...
PertinenceLe RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales
VOTRE CAISSE
Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12
Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr
Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité
�?dition 2008
Votre caisse RSI Le paiement...
Site : http://www.youscribe.com
Thèmes liés : cotisation assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie professions liberales provinces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie chef d'entreprise
Questions Administratives et Financières - SILLC
PertinenceQuestions Administratives et Financières
© 2015 SILLC
Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
Site : sillc-asso.org
Thèmes liés : comite d'entreprise assurance maladie / prise en charge assurance comite d'entreprise / caisse assurance maladie profession liberale / assurance en cas d'accident de travail / regime assurance maladie profession liberale
Professions libérales : Vos obligations
PertinenceProfessions libérales : Vos obligations
Avant-propos
Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...
Date: 2017-04-01 00:15:42
Site : http://www.moncomptablesurlenet.comThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance professionnelle des profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / regime assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale
RSI - caisse de retraite des chefs d’entreprise artisans ...
PertinenceRSI / AVA, ORGANIC - chef d'entreprise artisan et commerçant
La caisse de retraite RSI, (anciennement AVA et ORGANIC)
Le Régime Social des Indépendants, RSI est la caisse de retraite des chefs d'entreprise artisans, industriels, commerçants et professions libérales.
Le RSI est né en 2006 de la fusion de la caisse de retraite AVA, l'Assurance Vieillesse des Artisans et de la caisse de retraite ORGANIC, l'Organisation Autonome Nationale de l'Industrie et du Commerce.
Le RSI regroupe 2,8...
Site : simul-retraite.fr
Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / caisse assurance maladie profession liberale
Assurance défense recours Internet - macif.de
PertinenceL'expérience démontre que l'on ne peut pas toujours éviter un procès et les frais afférents sont difficiles à appréhender.
Certains renoncent à leur bon droit par crainte des frais de justice élevés.
Cela n'est pas étonnant : un procès portant sur une somme de 5.000 euros coûte déjà 5.000 euros en cas de recours.
Les procès les plus onéreux sont ceux relevant d'indemnités pour...
Date: 2017-10-06 11:02:08
Site : http://www.macif.deThèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance juridique professionnelle / assurance d appartement
Ordonnance-loi n°69/009 du 10 février 1969 sur les ...
PertinenceTitre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle
Chapitre 1 - Base de l'impôt
Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cdThèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise
INSTALLATION des masseurs ... - kine-services.com
PertinenceEnsuite vous prendrez une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Tous les agents d'assurances peuvent vous en établir une mais sachez que certains font des conditions exceptionnelles de l'ordre de 6 à 7 fois moins cher.
Par exemple, l'appartenance au SNMKR vous offre votre assurance responsabilité civile professionnelle. (pour en savoir...
Site : http://www.kine-services.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle kine / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d'assurance voiture
Les assurances du professionnel de santé
PertinenceAssurance professionnelle : La responsabilité civile professionnelle (RCP)
Elle est obligatoire dès les premiers actes (donc les remplaçants doivent être assurés en nom propre) et couvre les actes conformes aux compétences du professionnel de santé .
Ce contrat a pour objet de garantir les erreurs et fautes professionnelles commises dans le cadre de l'exercice légal , la protection...
Site : http://solutionsmedicales.fr
CAISSE D ASSURANCE MALADIE PROFESSIONS ... - verif.com
PertinenceCAISSE D ASSURANCE MALADIE PROFESSIONS LIBERALES PROVINCES RSI
Site Internet
Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.
S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux...
Site : verif.com
Thèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie professions liberales provinces / assurance maladie profession liberale / conseil assurance entreprise / assurance et entreprise
Assurance maladie profession libérale - Annic&Selo ...
PertinenceL'assurance maladie des professions libérales
Le régime d'assurance maladie des professions libérales ne couvre pas le risque des accidents du travail et maladie professionnelle.
Pour les professions libérales, il est toutefois possible de s'assurer contre ces risques volontairement auprès de la caisse d'assurance maladie.
Base de calcul et taux de la cotisation
La cotisation d'assurance...
Site : http://www.annic-selo.com
Thèmes liés : regime assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale / assurance professionnelle des profession liberale
Assurance maladie profession libérale - Annic&Selo ...
PertinenceL'assurance maladie des professions libérales
Le régime d'assurance maladie des professions libérales ne couvre pas le risque des accidents du travail et maladie professionnelle.
Pour les professions libérales, il est toutefois possible de s'assurer contre ces risques volontairement auprès de la caisse d'assurance maladie.
Base de calcul et taux de la cotisation
La cotisation d'assurance...
Site : http://www.annic-selo.com
Thèmes liés : regime assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale / assurance professionnelle des profession liberale
Les indépendants au RSI sont-ils vraiment moins bien lotis ...
Les relations entre le RSI et les indépendants restent houleuses du fait de dysfonctionnements récurrents, selon un baromètre publié ce 10 février. Leur protection sociale est-elle pour autant si désavantageuse? On fait le point.
Getty Images
Calculs de cotisations erronés, traitement lent des dossiers... Les relations entre le régime social des indépendants et ses affiliés sont souvent...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance auto que faire en cas d'accident / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident
Les assurés volontaires - Urssaf.fr
PertinenceLes assurés volontaires
L'assurance volontaire s'adresse aux personnes qui ne sont pas ou plus couvertes à titre obligatoire par l'un ou plusieurs « risques » pris en charge par le régime général de Sécurité sociale :
accidents du travail et maladies professionnelles,
invalidité,
vieillesse.
La protection sociale des expatriés est gérée par la caisse des français de...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / assurance deces invalidite et maladie / caisse assurance maladie profession liberale
Protection sociale de la femme enceinte | AtouSante
PertinenceLes femmes enceintes qui travaillent peuvent bénéficier de certains avantages en fonction de leur convention collective, dans tous les cas elles bénéficient d'un congé maternité, dont la durée varie en fonction de certains paramètres.
Protection contre le licenciement
Déclaration de la grossesse
La grossesse doit être déclarée à la Caisse d'Assurance Maladie et à la Caisse...
Site : atousante.com
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / caisse assurance maladie profession liberale / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL « Fontaneau
- la fortune horticole,
- la fortune agricole et forestière résiduelle.
Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.
De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...
Site : http://www.fontaneau.com
Assurances des professions libérales - Kelassur
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Assurances des professions libérales
Si vous avez choisi d'exercer en profession libérale, vous devez vous protéger contre tout dommage éventuel, tout autant qu'une entreprise lambda. Un travailleur libéral devra lui-même choisir les assurances adaptées à son activité. Si certaines sont vivement...
Site : http://www.kelassur.com
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Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
assurance emprunteur liée à un prêt immobilier,
assurance liées à des dispositions ou des conventions dans le cadre du travail,
Quels contrats pour quelles garanties?
Qu'il s'agisse d'une assurance obligatoire, facultative, ou exigée par un tiers, pour savoir quel contrat d'assurance souscrire, vous devrez toujours analyser votre besoin, et tenir compte des exigences légales...
Site : http://www.kelassur.com
Prévoyance
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L'assurance prévoyance vous permet de vous prémunir en cas d'événements comme le décès, la maladie, l'invalidité... Cette assurance complète les sommes versées par l' Assurance maladie . Les Dossiers de l'Epargne vous expliquent tout sur les contrats prévoyance et leur utilité.
Les accidents de la vie arrivent... Pour faire face à l'imprévu, il...
Site : http://prevoyance-individuelle.lesdossiers.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance prevoyance sante definition / assurance prevoyance deces invalidite / assurance en cas d'accident de travail / comparateur assurance prevoyance deces
Professions libérales: protection sociale - Expert-comptable
PertinenceL'assurance maladie-maternité des professions libérales
L'assurance maladie-maternité offre des prestations concernant les risques liés à la maladie et la maternité: hospitalisation, accès aux soins...
L'assurance maladie-maternité des professions libérales garantit :
Au titre des prestations en nature, une couverture pour l'accès aux soins identique à celle du Régime Général...
Date: 2017-03-31 02:40:53
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : regime assurance maladie profession liberale / assurance professionnelle des profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale
Base de calcul et taux de la cotisation - Urssaf.fr
PertinenceBase de calcul et taux de la cotisation
En tant que profession libérale, vous n'êtes pas obligatoirement couvert contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles. Vous pouvez à ce titre souscrire une assurance volontaire auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).
La base de calcul et le taux de la cotisation
Le calcul de la cotisation est effectué...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance deces accident et maladie / assurance deces securite sociale / assurance maladie professionnel independant
Caisse d'assurance maladie: les différents régimes
PertinencePlusieurs questions concernant les caisses d'assurance maladie restent parfois sans réponse et notamment: Les chefs d'entreprise sont-ils inscrits à la même caisse d'assurance maladie que les salariés? Peut-on rattacher ses enfants ou son concubin à son assurance-maladie? L-Expert-comptable.com vous aide à comprendre le fonctionnement des caisses d'assurance maladie et à savoir, en...
Date: 2017-10-06 16:18:59
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / caisse assurance maladie profession liberale / regime assurance maladie profession liberale / assurance maladie professionnelle agricole / assurance maladie professionnel independant
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
PertinenceRSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente
I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Changement du régime social : quand et comment y procéder
PertinenceAssurance de la Banque Postale
Changement régime social : comment et quand muter de la sécurité sociale vers une autre couverture maladie ?
Effectuer un changement de régime social est porteur d'un grand nombre de questions sur les conditions à remplir et la façon de s'y prendre lors de muter de la sécurité sociale vers un autre organisme d'assurance maladie.
Dans ce qui suit, «...
IS – Régimes sectoriels – Régime fiscal des mutuelles et ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2013-04-19T10:25:29.000+02:00
IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité
Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / societe de l assurance automobile / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / assurance groupe dirigeant d'entreprise
Chefs d’entreprise, améliorez votre protection sociale
PertinenceMa prévention
Chefs d'entreprise, améliorez votre protection sociale
Que vous soyez commerçant, gérant majoritaire d'une SARL, artisan ou encore en profession libérale, dirigeant de SA ou de SAS, vos besoins en matière de protection sociale sont forcément différents. Chômage, arrêt de travail, invalidité... Faites les bons choix pour vous protéger et assurer la pérennité de votre...
Site : aviva.fr
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance accident chef d'entreprise
Devenir agent général d'assurance indépendant | Le coin ...
PertinenceIndex » Fiches activités » L'agent général d'assurance indépendant
L'agent général d'assurance indépendant
L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer, présenter et aider à conclure des contrats d'assurance ou de réassurance pour le compte d'une ou de plusieurs...
Site : lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance dirigeant d'entreprise definition / contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / liste des entreprise d assurance
Quel régime de protection sociale pour l’auto-entrepreneur
PertinenceQuel régime de protection sociale pour l'auto-entrepreneur ?
Mis à jour le 16/11/2015
L'organisme de couverture sociale de l'auto-entrepreneur est le Régime Social des Indépendants (RSI) qui est une branche de la sécurité sociale chargée de gérer la couverture sociale des indépendants. La RAM est l'une des caisses du RSI. En cas de cumul d'une activité salariée avec une activité...
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