Articles pour le thème »
assurance incendie obligatoire
259 articles
Voir également 4 Vidéos pour ce thème
Assurance incendie et catastrophes naturelles - Protection ...
Assurance incendie et catastrophes naturelles
Assurance incendie et catastrophes naturelles
Fixation et adaptation de la valeur assurée (ABEX)
L'assurance contre l'incendie est la couverture plus ancienne et la plus répandue. À l'origine, elle couvrait uniquement les dégâts matériels consécutifs à un incendie ou à un risque apparenté. Au fil des ans, le champ d'application de...
Site : economie.fgov.be
Thèmes liés : assurance contre l incendie / couverture assurance incendie / assurance voiture contre incendie / assurance incendie contre expertise / assurance contre incendie
L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...
PertinenceL'entreprise, les véhicules et l'assurance
L'entreprise, les véhicules et l'assurance
Quelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire...
Date: 2017-08-16 01:45:24
Site : ffa-assurance.frComparateur assurance moto - Devis en ligne | AutoMotoCompare
PertinenceQuelle formule de protection souhaitez-vous ?
Critère modifiable sur la page de résultat
comprenant juste la responsabilité civile
comprenant l'assurance au tiers + incendie/vol
comprenant l'assurance dommages collision incluse
Quelle formule de protection souhaitez-vous ?
Critère modifiable sur la page de résultat
comprenant juste la responsabilité civile
comprenant l'assurance au tiers + incendie/vol
comprenant l'assurance tous risques
Selon la loi, tout motard doit obligatoirement posséder un contrat d'assurance...
Site : https://www.automotocompare.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance moto gratuit / comparateur d'assurance moto en ligne / devis d'assurance moto en ligne gratuit / devis gratuit d'assurance moto / devis d'assurance moto en ligne
Assurance auto - Comparateur & Devis Gratuit
PertinenceAssurer sa voiture : une obligation légale
En France, il est impératif d'assurer son véhicule si l'on veut pouvoir rouler sur la voie publique. C'est la loi promulguée en 1958 dans le Code des assurances qui l'affirme. Le code des assurances régit l'ensemble des lois qui définissent le fonctionnement de tous les organismes assureurs français.
L'assurance obligatoirement souscrite par...
Site : http://www.123assuranceauto.com
Thèmes liés : liste des compagnies d'assurance auto en france / l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile en france / comparateur d'assurance auto pas cher / compagnie d'assurance auto france
État-providence — Wikipédia
PertinenceRome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-02-15 05:43:00
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance auto : Comparer les meilleurs prix - instantASSUR
Pertinence> Offres assurance auto Octobre 2017.
Choisir la meilleure assurance auto au meilleur prix
InstantASSUR vous permet de comparer près de 200 formules d'assurance actualisées afin de trouver un prix moins cher. Faire une simulation de devis d'assurance auto en ligne pour trouver le meilleur contrat ne vous prendra que 3 minutes. Le comparateur d'assurance auto prendra en compte vos besoins et...
Site : https://www.instantassur.com
Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF
PertinenceLe contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Site : economie.gouv.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise
FAQ Assurance Habitation - GMF
PertinenceDécouvrez vos questions et nos réponses sur votre assurance habitation.
La Responsabilité Civile personnelle ou familiale
Qu'est-ce que la Responsabilité Civile ?
La garantie Responsabilité civile personnelle ou familiale du contrat habitation prend en charge les conséquences pécuniaires des dommages que vous pouvez causer à des tiers dans le cadre de votre vie privée.
La responsabilité...
Site : https://www.gmf.fr
Assurance Rc Pro Devis et Comparateur en ligne
Pertinence- Epargne et Retraite
Un Devis Rc Professionnelle en 3 clics
Grâce à la force des partenariats noués avec des Compagnies d'Assurance de leader, Vallois Assurances a la solution à toutes vos requêtes d'Assurances (RC Professionnelle, Rc décennale, Flottes, Transport...).
Responsabilité civile professionnelle comment ça marche ?
Egalement appelée RC Professionnelle, le contrat...
Site : https://rc-pro-assurance.fr
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage | Travaux.com
PertinenceAccueil > Mes droits > Assurances > Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
6 votes (4.17)
L'assurance dommages ouvrage est une garantie qui permet de toucher une indemnité couvrant les frais de réparation d'un dommage lié à la construction, sans avoir besoin d'attendre que la justice se prononce...
Site : travaux.com
Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage entreprise / tarif assurance dommage ouvrage / l'assurance automobile est elle obligatoire
Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com
PertinenceDéfinition de l'assurance santé
Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.
Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :
« L'assurance santé est un système économique par lequel un...
Assurance habitation : Les événements garantis
PertinenceAssurance habitation : Les événements garantis
Un avocat répond à vos questions
C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou événements sont couverts.
L'expression habitation indique que le champ...
Site : http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie / contrat d assurance incendie / assurance contre l incendie
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
PertinenceFonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Un avocat répond à vos questions
I - Définition
Ce fonds de garantie, institué par la loi du 31 décembre 1951, est une personne morale de droit privé qui réunit toutes les entreprises d'assurance agréées qui garantissent les risques de dommage faisant l'objet d'une obligation d'assurance. Il est alimenté par des contributions des...
Les assurances de l’entreprise
PertinenceAssurance du bâtiment
Assurance des dommages susceptibles d'être causés aux autres (également appelée l' assurance de la responsabilité civile ).
Entre assurances imposées par la loi, assurances imposées par le statut, assurances imposées par la logique et assurances facultatives, le choix n'est pas toujours évident. Tour d'horizon pour vous aider à prendre les bonnes...
Site : petite-entreprise.net
Assurer votre logement - fastt.org
PertinenceAssurer votre logement
Assurer votre logement
En partenariat avec la mutuelle Alsace Lorraine Jura, le Fastt propose aux salariés intérimaires de souscrire à une assurance multirisque habitation à partir de 9,50EUR par mois et de bénéficier, en plus, de 3 mensualités offertes.
Une assurance Multirisques Habitation permet de couvrir un locataire responsable des dommages qu'il pourrait causer
au bien occupé
à des tiers pendant toute la durée de la location.
Disposer d'une assurance Multirisques Habitation est obligatoire.
L'assurance...
Date: 2017-03-31 17:07:57
Site : fastt.orgThèmes liés : assurance multirisque habitation du locataire / assurance multirisque habitation / assurance habitation en cas d incendie / habitation assurance obligatoire / assurance habitation logement social
RCDPRO - Assurance Décennale pour les professionnels du ...
PertinenceL'assurance responsabilité civile décennale concerne toutes les sociétés ou tous les artisans qui interviennent dans les travaux publics ou dans le bâtiment. La loi appelée loi "SPINETTA", votée en 1978 oblige les entreprises à garantir pendant 10 ans les dommages pouvant survenir sur les travaux qu'ils ont exécutés ... la suite en cliquant ici Actualités et Questions -
Réponses sur...
Site : https://rcdpro.fr
Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...
PertinenceConclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!
Critère 1 : La conception
Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.
Le constructeur
Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...
Site : conseils-thermiques.org
Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture
PertinenceSimulation assurance auto
Le droit de dédit en immobilier
Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.
Le droit de dédit était...
Site : simulationassuranceauto.org
Assurance auto
PertinenceIl existe l'assurance tous risques préconisée généralement pour les véhicules neufs pour une meilleure protection et l'assurance au tiers pour les véhicules d'occasion la plupart du temps.
L'assurance tous risques couvrent généralement tous les dommages : accident même si l'autre partie est inconnue ou que vous soyez responsable, vol, incendie, bris de glace, actes de vandalisme. Vous...
Date: 2015-07-17 09:10:11
Site : http://www.auto-assurance.orgObligations fondamentales de l'indépendant
PertinenceACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site : http://www.koter.infoThèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance chomage chef d entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise
Assurance habitation : Avis, conseils et informations
PertinenceAssurance maison : Conseils, Devis, et Guide
Le petit monde de l'assurance habitation peut sembler complexe pour certains, et très simple pour d'autre. En réalité, pour s'assurer correctement et jouir d'une couverture optimale, ce n'est finalement pas très compliqué. Il faut simplement prendre un peu de temps pour bien analyser les offres et être vigilant afin de bien détecter les...
Assurances : suivez toute l'actualité sur JeuneAfrique.com
PertinenceCoface Maroc passe à la vitesse supérieure
Le 30 décembre, les forces de police avaient choisi les villes de Louga, Kaffrine et Fatick, respectivement situées dans le nord, le sud et l'ouest du Sénégal, pour contrôler les attestations d'assurance des automobilistes et transporteurs de voyageurs. À leurs côtés, quelques représentants du secteur de l'assurance, venus les assister dans...
Site : http://www.jeuneafrique.com
«L’Ananassurance» de Dieudonné, une entreprise faussement ...
L'humoriste et sa femme ont lancé en décembre dernier un nouveau service lié au monde de l'assurance. En réalité, un simple cabinet de courtage comme un autre qui risque de beaucoup souffrir de la réputation sulfureuse de ses fondateurs.
Le sigle de l'Ananassurance.
En décembre 2015, Dieudonné a ajouté un nouveau produit à son échoppe, au milieu des goodies quenelle et des DVD de...
Date: 2017-12-23 20:20:41
Site : http://www.slate.frAssurance Auto - Comment choisir et éviter les pièges
PertinenceAssurance auto
L'assurance automobile est obligatoire en France. Elle a avant tout pour but d'assurer la responsabilité civile du conducteur, et de lui apporter un soutien financier face à un sinistre entraînant des dégâts matériels ou physiques. Elle peut ensuite être complétée par diverses options qui permettent de couvrir les frais de réparations du véhicule après un accident,...
Site : http://www.docteurassurance.com
La Russie, impossible eldorado de l’assurance aux portes ...
Cet article appartient au dossier : Assurance, ENASS Papers 10 .
International
La Russie, impossible eldorado de l'assurance aux portes de l'Europe ?
Le 10/11/2015
Depuis 2013, le marché russe de l'assurance, sous-dimensionné à l'échelle du pays, est entré dans une ère d'instabilité. Il pâtit de la crise, mais la qualité de la régulation et des contrôles s'est améliorée. État des...
Site : http://www.revue-banque.fr
Thèmes liés : l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile en france / compagnie d'assurance auto france / toutes les compagnies d'assurance auto / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours
Assurance incendie et catastrophes naturelles - Protection ...
Assurance incendie et catastrophes naturelles
Assurance incendie et catastrophes naturelles
Fixation et adaptation de la valeur assurée (ABEX)
L'assurance contre l'incendie est la couverture plus ancienne et la plus répandue. À l'origine, elle couvrait uniquement les dégâts matériels consécutifs à un incendie ou à un risque apparenté. Au fil des ans, le champ d'application de...
Site : economie.fgov.be
Thèmes liés : assurance contre l incendie / couverture assurance incendie / assurance voiture contre incendie / assurance incendie contre expertise / assurance contre incendie
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
Le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...
PertinenceLe contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.
Les biens assurables
les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...
Date: 2017-05-16 15:57:25
Site : economie.gouv.frThèmes liés : agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
Assurance logement du propriétaire | service-public.fr
L'assurance habitation n'est pas obligatoire pour les propriétaires, sauf si le logement est situé dans une copropriété. Le propriétaire d'un bien, s'il le loue, doit le louer en bon état. Il devra pendant toute la durée du bail effectuer les réparations indispensables à le maintenir en bon état (à l'exception des réparations locatives à la charge du locataire). Sa...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance logement locataire proprietaire / contrat d assurance logement / assurance logement responsabilite civile / assurance habitation locataire ou proprietaire / assurance proprietaire non occupant obligatoire
Obligation du locataire : assurance habitation | service ...
PertinenceLe locataire doit souscrire une assurance habitation auprès de la compagnie d'assurance de son choix.
Cette assurance sert à le couvrir contre les risques locatifs (principalement, dégâts des eaux, incendie, explosion).
Le locataire justifie obligatoirement de cette assurance lors de la remise des clefs (attestation d'assurance), puis chaque année à la demande du bailleur.
Si le locataire...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance habitation locataire / assurance logement locataire / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance habitation en cas d incendie / incendie assurance locataire
Assurance : incendie ou d'explosion | service-public.fr
PertinenceLes risques d'incendie et d'explosion font partie des risques qui doivent être couverts par les assurances obligatoires des locataires. Si vous en êtes victime, prévenez votre assurance, dans les 5 jours, de préférence par lettre recommandée. Indiquez votre nom, le numéro du contrat, la date et la cause du sinistre et une description des dégâts.
Tout replier
Tout déplier
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnisation assurance en cas d'incendie / contrat d assurance incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie / assurance en cas d'incendie
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
PertinenceLe contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-05-16 18:09:59
Site : economie.gouv.frThèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise
Comparateur assurance auto - KelAssur.com
Demandez un devis gratuit
L'assurance auto la moins chère avec KelAssur
Vous venez d'acquérir une voiture, ou vous comptez investir ? Sachez que l'assurance automobile fait partie intégrante des frais que vous devez prendre en compte au même titre que le carburant ou les tarifs de stationnement. En fonction votre profil de conducteur, ainsi que votre type de véhicule, le prix d'une assurance...
Site : http://www.kelassur.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance auto pas cher / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident corporel / comparateur d'assurance auto en ligne
L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...
PertinenceL'entreprise, les véhicules et l'assurance
L'entreprise, les véhicules et l'assurance
Quelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire...
Date: 2017-08-16 01:45:24
Site : ffa-assurance.frQuelles sont les assurances obligatoires en Belgique? | ADMB
PertinenceAssurance responsabilité civile véhicules automoteurs
Vous avez l'obligation légale de souscrire une assurance responsabilité pour votre véhicule automoteur (motocyclette, voiture, quad...). Cette assurance, mieux connue sous le nom d' assurance auto , indemnise les dommages que vous causez à des tiers avec votre véhicule automoteur.
Vous pouvez compléter cette assurance auto par:
Date: 2018-01-11 20:52:06
Site : https://www.admb.beL'assurance de dommage ouvrage DGCCRF - economie.gouv.fr
Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d'ouvrage, doit souscrire une assurance de dommages obligatoire, dite de « dommages-ouvrage », comme en dispose l'article L.242-1 du Code des assurances.
Responsabilité et assurance construction : une logique de protection du consommateur
L'assurance construction a été...
Date: 2017-03-31 19:13:50
Site : economie.gouv.frThèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / maison de l assurance / assurance de l immobilier / assurance d une maison en construction / fonds d assurance responsabilite professionnelle
DGCCRF - L’assurance de dommages ouvrage | Le portail des ...
PertinenceL'assurance de dommages ouvrage - 02/12/2016
Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d'ouvrage, doit souscrire une assurance de dommages obligatoire, dite de « dommages-ouvrage », comme en dispose l'article L.242-1 du Code des assurances.
Responsabilité et assurance construction : une logique de protection du...
Date: 2017-05-16 19:13:17
Site : economie.gouv.frThèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / maison de l assurance / assurance de l immobilier / assurance d une maison en construction / fonds d assurance responsabilite professionnelle
DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...
PertinenceLe contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.
Les biens assurables
les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...
Site : economie.gouv.fr
Thèmes liés : agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
Comparatif d'assurance habitation - AXA
PertinenceComparatif d'assurance habitation
Votre logement, c'est votre cocon, celui qui accueille votre famille, abrite vos biens et tous vos souvenirs.
Protégez votre domicile et tous les objets qu'il contient en choisissant une assurance habitation sur-mesure.
L'indemnisation à neuf des équipements et biens mobiliers
Des formules modulables
Des services et avantages exclusifs
Vous êtes propriétaire...
Date: 2017-03-31 16:41:36
Site : https://www.axa.frThèmes liés : agent d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation axa / comparateur d'assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement etudiant / contrat d'assurance d'habitation
Assurance moto : nos formules – Direct Assurance
Responsabilité Civile
C'est l'assurance moto minimum obligatoire. Elle indemnise tous les dommages que causerait votre deux-roues à autrui en cas d'accident.
Défense pénale et recours suite à accident
La compagnie d'assurance dirige la transaction en matière civile avec les tiers lésés au nom de l'assuré. Elle garantit l'exercice du recours de l'assuré (amiable ou judiciaire),...
Site : direct-assurance.fr
Thèmes liés : remboursement assurance en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / assurance contre l incendie
L'assurance responsabilité civile entreprise
PertinenceL'assurance responsabilité civile entreprise
Toutes les activités professionnelles sont susceptibles d'engendrer des dommages, et ce, même avec toutes les précautions nécessaires. Vous souhaitez trouver la bonne assurance responsabilité civile professionnelle? Vous êtes au bon endroit.
Qu'est-ce que la responsabilité civile des entreprises?
L' article 1382 du Code civil prévoit que tout...
Comparateur des prix de l'assurance auto avec KillMyBill
PertinenceUtilisez notre comparateur d'assurance auto pour trouver la meilleure offre
Trouvez le meilleur tarif pour votre assurance auto
Assurance auto : comparez les offres des différents assureurs. En utilisant le comparateur de tarifs d'assurance auto de notre partenaire, vous disposerez d'un tableau comparatif complet des produits d'assurance auto correspondant à votre besoin. Ainsi, vous pourrez...
Site : killmybill.be
Thèmes liés : simulation d'assurance auto belgique / simulation d'assurance auto / assurance vehicule d'entreprise / offre d'assurance auto / assurance professionnel de l'auto
L’assurance auto | Fédération Française de l'Assurance
Assurance auto : les autres points à vérifier
Une assurance auto obligatoire : la garantie responsabilité civile
Seule assurance obligatoire en automobile, la garantie responsabilité civile permet l'indemnisation des dommages causés aux tiers par la faute du conducteur du véhicule ou d'un de ses passagers :
blessures ou décès d'un piéton, d'un passager, ou d'un occupant d'un autre...
Date: 2017-12-23 21:12:16
Site : ffa-assurance.frDéroulement des travaux - ANIL
Ouverture du chantier
Ne laissez jamais démarrer les travaux sans avoir obtenu les prêts sollicités et le permis de construire.
Dès que le permis de construire a été accordé, veillez à ce qu'il soit affiché très visiblement sur le terrain pendant toute la durée du chantier.
L'affichage du permis sur le chantier est très important puisqu'il conditionne le départ du délai de deux mois...
Site : https://www.anil.org
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...
Site : https://rcdpro.fr
Thèmes liés : offre d'assurance auto / contrat d'assurance habitation maaf / assurance professionnel de l'auto / assurance auto d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire
Assurance dommage ouvrage : Expertise, Devis, Conseils
Pertinence+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
L'assurance dommage ouvrage: définition et intérêt
Afin de protéger les consommateurs et les professionnels, un système d'assurance construction a été mis en place en 1978 par la loi Spinetta. Cette dernière rend obligatoire la souscription de deux assurances dans le cadre de la construction d'un bâtiment neuf, de l'agrandissement d'un...
Assurance moto obligatoire | Les AP Assurances
PertinenceL'assurance Omnium vélo des AP Assurances indemnise le vol et les dégâts matériels suite à un accident, une chute ou une tentative de vol. Partout dans le monde, donc même quand vous êtes en voyage.
Vol ou tentative de vol
Votre vélo est volé ou endommagé suite à une tentative de vol ? Nous vous remboursons. Libre à vous ensuite de choisir quel vélo vous rachetez. Nous vous...
Site : lap.be
Thèmes liés : pas d assurance voiture / assurance vol incendie moto / l assurance voiture / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance en cas d accident de voiture
L'assurance habitation : obligatoire pour le locataire ...
PertinenceL'obligation d'assurance du logement est posée par l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs (1). En effet, cet article dispose que "le locataire est obligé (...) de s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. La...
Site : http://www.net-iris.fr
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceLoi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site : http://www.ftusanet.org
Assurance auto smile.car | smile.direct assurances
Silver: garantie du bonus pour le premier sinistre par année d'assurance.
Silver: garantie du bonus pour le premier sinistre par année d'assurance.
Gold: garantie du bonus pour tous les sinistres.
Pour obtenir davantage d'informations sur nos prestations rendez-vous sur « Plus de détails » .
Calculer sa prime individuelle
Assurer l'auto : Assurance responsabilité civile
Notre assurance...
Site : https://www.smile-direct.ch
Thèmes liés : offre d'assurance auto / augmentation assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance d'auto / assurance auto en cas d'incendie
Assurance en ligne - Comparateur assurance auto moto ...
PertinenceAssurance en ligne
L'assurance auto s'adresse à toutes les personnes propriétaires d'un véhicule. C'est une assurance obligatoire et tous les véhicules en circulation doivent être assurés.
Il s'agit d'une garantie de responsabilité civile. L'assurance auto couvre tous les dégâts, accidents corporels ou matériels que vous pourrez occasionner à autrui pendant votre vie de...
Site : http://www.assuranceenligne.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance auto en ligne / comparateur d assurance auto en ligne / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident responsable / comparateur d'assurance moto en ligne
Assurance d'habitation, le guide pratique
PertinenceSouscrir, résilier
Expert d'assurance d'habitation
Un expert assurance habitation effectue une enquête sur les circonstances du sinistre, évalue les dommages et établit un rapport d'expertise.
Indice du coût de la construction
L'ICC mesure, chaque trimestre, l'évolution des prix des bâtiments neufs payés par les maîtres d'ouvrage aux entreprises de construction.
Expertise en assurance...
Site : http://www.assurance-habitation.biz