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assurance incendie obligatoire


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    L'assurance responsabilité civile entreprise

    Pertinence
    31%

    L'assurance responsabilité civile entreprise

    Toutes les activités professionnelles sont susceptibles d'engendrer des dommages, et ce, même avec toutes les précautions nécessaires. Vous souhaitez trouver la bonne assurance responsabilité civile professionnelle? Vous êtes au bon endroit.

    Qu'est-ce que la responsabilité civile des entreprises?

    L' article 1382 du Code civil prévoit que tout...

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    Date: 2017-08-10 15:42:17
    Site :

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    Assurance Habitation - Assurance Logement - 123ASSURANCE.COM

    Pertinence
    31%

    assurance habitation : assurance maison et assurance appartement est-elle obligatoire ?

    Pour qui  l'assurance habitation est-elle obligatoire ?

    Une assurance habitation que ce soit pour un appartement ou une maison est obligatoire  pour un locataire afin de garantir l'indemnisation au propriétaire en cas de sinistre :

    sinistre incendie, dégât des eaux, tempêtes et catastrophes naturelles et...

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    Site : 123assurances.com

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    L'assurance habitation en Espagne Expat-Valencia

    Pertinence
    30%

    En France, si l'on est locataire d'un logement non meublé, il est obligatoire de souscrire une assurance habitation (Article 7 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989). Si l'on est propriétaire, aucune obligation existe. Mais il est sage de souscrire à une assurance Multi Risque Habitation, pour couvrir ses biens immeubles et meubles en cas de sinistre

    En Espagne, comme souvent, les...

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    Site : http://www.expat-valencia.com

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    Assurance Deces : lexique - assurance-prevoyance.org

    Pertinence
    29%

    Lexique assurance

    Assurance collective : Elle comprend l'ensemble des contrats d'assurances qu'une entreprise souscrit pour tout ou partie de ses salariés en assurance de personnes (assurance vie, santé, prévoyance).

    Assurance crédit : Elle permet aux entreprises de s'assurer contre les risques d'impayés de leurs clients.

    Assurance des risques spéciaux :...

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    Site : http://assurance-prevoyance.org

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    Assurance professionnelle médecin généraliste ...

    Pertinence
    29%

    Adresse du siège social de votre entreprise

    Code Postal

    Quelles assurances souscrire en tant que médecin généraliste ?

    Le médecin généraliste a pour rôle d'accueillir toutes sortes de patients, des bébés comme des personnes âgées, pour traiter différentes pathologies. Comme tous les autres professionnels de la santé, celui-ci est tenu de souscrire l'assurance de...

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    Site : assurancedesmetiers.com

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    Maison bois et assurance incendie - bricozone.be

    Pertinence
    28%

    Je retire ce que j'ai dis. Visiblement, elle n'est pas obligatoire.

    Cliquez pour agrandir...

    En effet, mais des projets de loi sont en cours depuis qq années déjà (et particulièrement depuis l'effondrement de l'immeuble à Liège, qui n'était plus assuré...).

    La seule obligatoire est la RC auto, à ma connaissance

    Plumy 30 ans, Liège

    L'assurance incendie est obligatoire pour les...

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    Site : https://www.bricozone.be

    Thèmes liés : assurance auto en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / maison de l assurance / assurance auto maison pas cher / assurance en cas d'incendie

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    OCEALIZ ASSURANCES

    Pertinence
    28%

    L'assurance habitation est l'un des contrats les plus fréquemment choisis par les particuliers. Néanmoins, souscrire une assurance habitation n'est pas obligatoire pour les propriétaires, qui résident dans leur bien immobilier.

    "Cependant, ils se trouveront contraints d'assurer eux-mêmes les frais de réparation ou de relogement en cas d'incendie, dégâts des eaux ou de vol. Un choix qui...

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    Site : http://ocealizassurances.com

    Thèmes liés : assurance habitation locataire ou proprietaire / assurance habitation appartement locataire / assurance habitation locataire en ligne / assurance habitation locataire / habitation assurance obligatoire

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    Assurance construction et travaux d'entretien ou d ...

    Pertinence
    27%

    1.      garantie contractuelle de droit commun

    La réforme du droit de la responsabilité des constructeurs n'a pas fait disparaître la garantie contractuelle de droit commun en droit privé. Elle est fondée sur l'obligation d'information et de conseil pesant sur tout entrepreneur ou architecte.

    Elle présente l'avantage d'assurer au maître d'ouvrage la réparation de désordres...

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    Date: 2011-08-29 21:05:31
    Site : http://www.jpm-copro.com

    Thèmes liés : assurance que faire en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie

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    Quelles sont les assurances obligatoires des étudiants ...

    Pertinence
    27%

    Trois types d'assurances sont obligatoires pour les étudiants : l'assurance de la responsabilité civile, l'assurance du véhicule si vous conduisez et éventuellement l'assurance habitation si vous avez quitté le domicile familial.

    L'assurance de votre véhicule

    L'assurance de votre responsabilité civile

    Une attestation de responsabilité civile est exigée par la plupart des établissements...

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    Date: 2017-08-15 16:50:13
    Site : http://www.april.fr

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    Axa assurance collective prévoyance entreprise

    Pertinence
    27%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Axa assurance collective prévoyance entreprise

    Tous savoir sur Axa assurance collective prévoyance entreprise

    Agences Axa en Nord - Assurances

    ... Assurance décennale, Assurance collectives, santé collective et ... Assurances salariés, Assurances entreprise, Assurances ... Axa Assurances Huyssen ...

    AXA | Activité vie, épargne,...

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    Date: 2018-06-24 06:21:55
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Télécharger L assurance incendie Livre PDF Online ...

    Pertinence
    27%

    September 30, 2016  franciscobyjohnsonby   Labels: Alain Gellion

    Alain Gellion

    Télécharger L'assurance incendie Livre PDF Français Online . Gratuit Les perles de l assurance gilray.ca Les perles de l assurance, telles que recueillies dans le courrier des courtiers et des compagnies d assurances et colligées par le Centre de documentation et d ... L Assurance Maladie recrute Accueil Vous...

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    Site : https://telechargerill.blogspot.com

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    Assurance Enligne – Auto Assurance France

    Pertinence
    26%

    L'assurance automobile

    L'assurance automobile, les détails de l'assurance auto

    L'assurance automobile permet de protéger votre véhicule contre les dommages de la route. Il existe plusieurs types de garanties pour votre assurance automobile, la plus commune étant obligatoire en France (assurance responsabilité civile) et ayant pour but de protéger les autres conducteurs des dommages que vous...

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    Site : http://assurance-enligne.net

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    Établissement d'assurance contre l'incendie et les ...

    Pertinence
    26%

    Établissement d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du canton de Vaud

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    modifier - modifier le code - voir wikidata  

    L'établissement d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du canton de Vaud, plus communément appelé établissement cantonal d'assurance ou ECA, est une institution vaudoise de droit public...

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    Date: 2017-10-06 14:28:12
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : assurance contre l incendie / traite d assurance incendie / assurance d incendie / assurance contre incendie / assurance vehicule d'entreprise

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    Assurances - ASPI Sion

    Pertinence
    25%

    Les assurances de choses couvrent le dommage au patrimoine de l'assuré et comprennent généralement l'assurance incendie, y compris les dommages naturels, les dégâts des eaux, le vol avec effraction et le bris de glaces.

    En Valais, l'assurance incendie n'est pas obligatoire mais dans les faits, quasiment tout le monde s'assure car une couverture est exigée par les banques ainsi que par les...

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    Date: 2017-03-31 23:39:46
    Site : http://www.aspi-sion.ch

    Thèmes liés : remboursement assurance en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie

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    Tunisie : Hausse des tarifs de l'assurance automobile ...

    Pertinence
    25%

    lundi 8 mai 2017 05:36

    Tunisie : Hausse des tarifs de l'assurance automobile obligatoire

     Les tarifs d'assurance automobile obligatoire (responsabilité civile) vont augmenter, à partir de lundi 8 mai 2017, contre une baisse des services d'assurance facultative (incendie,...

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    Site : http://www.maghrebemergent.com

    Thèmes liés : tarif assurance automobile tunisie / tarif assurance automobile / l'assurance automobile est elle obligatoire / tarif d assurance / l assurance automobile en tunisie

  • 1

    Suisse Insurance

    Pertinence
    24%

    Suisse insurance

    vous offre un service de qualité, sérieux et méticuleux.

    Nous vous offrons aussi un service après-vente ainsi qu'un suivi de vos contrats irréprochable. Le monde des assurances et des produits financiers évolue sans cesse, c'est pourquoi Suisse Insurance est en constante évolution.

    NOTRE SOLUTIONS

    Examen du portefeuille, évaluations des risques

    Proposition de...

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    Date: 2015-10-16 12:33:41
    Site : http://www.suisseinsurance.ch

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    L’assurance dommages-ouvrage : quand faut-il la souscrire ...

    Pertinence
    24%

    Une assurance obligatoire pour le maître d'ouvrage

    La loi du 4 janvier 1978 a rendu l'assurance dommages-ouvrage obligatoire, tant pour les dommages subis par l'ouvrage que pour la responsabilité des constructeurs de bâtiment.

    L'entreprise est tenue de s'assurer  pour répondre de sa garantie de parfait achèvement (un an après la réception des travaux), de sa garantie de bon fonctionnement...

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    Site : http://www.agence-etoile.fr

    Thèmes liés : tarif assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage entreprise / assurance contre l incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie

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    Tempête et autres événements climatiques - Assurances

    Pertinence
    24%

    7.1 La mise en place de la garantie légale « tempêtes »

    La garantie tempête avant la loi du 25 juin 1990

    La garantie tempêtes et grêle sur les toitures a commencé à être souscrite dans les années 50.

    Au début de la décennie 80, elle était largement répandue dans les contrats Risques Simples et relativement peu dans les contrats Risques Industriels.

    Cependant, elle comportait...

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    Site : http://www.adjcourtage.fr

    Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / contrat d assurance incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance contre l incendie / assurance que faire en cas d'incendie

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    Établissement d'assurance contre l'incendie et les ...

    Pertinence
    24%

    www.eca-vaud.ch

    L'établissement d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du canton de Vaud, plus communément appelé établissement cantonal d'assurance ou ECA, est une institution vaudoise de droit public mandatée par l'État pour garantir la prévention , les secours et l' assurance contre les incendies et les éléments naturels dans le canton.

    Fondé en 1811 par la...

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    Site : wikimonde.com

    Thèmes liés : assurance contre l incendie / traite d assurance incendie / assurance d incendie / assurance contre incendie / assurance vehicule d'entreprise

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    comparateur assurance auto sans coordonnées - Rachat de ...

    Pertinence
    23%

    Rachat de Crédit

    comparateur assurance auto sans coordonnées

    Service des ménages français bénéficient d' Une complémentaire santé . Un « à vous assurer ou plus indemnisés par le montant, la consommation, déposé au kilomètre, connue également sous réserve de les tarifs : le tarif qui sommes nous ? Accueil. Rachat. De cré Dits. Rachat de. Cré

    Dits conso. comparateur assurance...

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    Site : http://www.assuranceservice31.fr

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    GMF | Assurance Habitation | Retranscription

    Pertinence
    23%

    Bonjour à toutes et à tous, bienvenue sur le chat GMF spécial assurance habitation.

    Bonjour à toutes et à tous. Nous sommes ravies d'être là pour répondre à vos questions.

    Bim : Que couvre la garantie responsabilité civile du contrat ?

    La responsabilité civile c'est l'obligation légale de réparer le dommage causé à autrui par sa faute, sa négligence ou son imprudence ; mais aussi...

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    Site : http://assurance-habitation-gmf.canalchat.fr

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    assurance - formule multirisque | WordReference Forums

    Pertinence
    23%

    Dictionary and thread title search: 

    WordReference Forums

    manska86 Senior Member

    En matière d'assurance de véhicule, est-ce que la formule multirisque veut dire comprehensive cover en anglais britannique? J'ai l'impression que l'on dit quelque chose autre en anglais américain, donc je voudrais savoir pour anglais britannique (mais peut-être que je me trompe, je ne sais...

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    Date: 2017-12-23 23:31:49
    Site : https://forum.wordreference.com

    Thèmes liés : l'assurance automobile en france / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance tiers vol incendie / incendie assurance au tiers / assurance incendie obligatoire

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    ASSURANCE HABITATION

    Pertinence
    22%

    Devis gratuits sur mesure et sans engagement

    Vous recherchez une assurance habitation au meilleur tarif. En remplissant ce formulaire vous recevrez de nombreux devis gratuits. Vous gagnez du temps et économisez de l'argent.

    Des devis adaptés

    Les devis sont adaptés à votre bien (maison, appartement, studio) et aux caractéristiques de votre logement (surface, pièces, dépendances, garage et piscine). Pour calculer la prime on vous demande d'évaluer vos biens (meubles, matériel électronique et électrique... )

    La loi Hamon permet de changer facilement d'assureur après seulement 1 an d'engagement. Votre nouvel assureur...

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    Site : http://assurance-habitation-comparateur.com

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    Les assurance auto malus | Assurances Sinistres Auto

    Pertinence
    22%

    Souscrivez la meilleure assurance auto en ligne

    Assurance auto malus et autres :

    Assurances Sinistres Auto est un comparateur de devis d'assurance en ligne pour auto. Des assurances sinistrés auto aux assurances auto malus ou une assurance pour taxi pas cher, par exemple, il y a une formule qui vous convient forcément. Elle vous permet de profiter des meilleures offres sur le marché, en...

    Lire la suite

    Site : https://www.assurances-sinistres-auto.com

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    Assurance Multirisque Habitation : comment calculer le ...

    Pertinence
    22%

    1 février 2017

    1 février 2017

    L'assurance multirisque habitation (MRH) est une assurance fournissant des garanties multiples destinée à protéger votre patrimoine, bâtiment et mobilier, en cas de sinistre provoqué ou subi.

    Au Portugal une assurance incendie est obligatoire pour les biens en propriété horizontale. Vous pouvez opter pour une assurance spécifique «incendies ou éléments...

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    Site : http://assurancesauportugal.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / assurance habitation en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

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    Assurer sa maison en cours de construction - buzzassurance.org

    Pertinence
    21%

    Assurer sa maison en cours de construction

    « le: 03 Juin 2008, 17:18:37 pm »

    Je suis en train de faire construire. Actuellement la maison est "hors eau" et le constructeur me demande d'assurer le batiment.

    Est-ce obligatoire? n'est-ce pas redondant compte tenu que leconstructeur à déjà contracté une assurance ouvrage.

    Journalisée

    « Répondre #1 le: 03 Juin 2008, 18:17:46 pm »

    Bonsoir et bienvenue sur la communauté Buzz...

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    Date: 2017-08-15 22:20:29
    Site : http://www.buzzassurance.org

    Thèmes liés : assurance d une maison en construction / assurance habitation construction en cours / assurance habitation en cas d incendie / assurance maison construction / devis gratuit d'assurance habitation

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    Assurance auto : les garanties de bases pour circuler en ...

    Pertinence
    21%

    19 juin 2018 Admin Les produits d'Assurances 0

    Pour faire le bon choix en matière d'assurance auto, il est nécessaire de prendre différents éléments en compte. Le contrat souscrit doit correspondre au profil du conducteur et à l'utilisation de sa voiture. Parmi les aspects à prendre en compte, il y a l'âge, la profession, le lieu d'habitation, l'ancienneté du permis de conduire et les...

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    Site : http://www.trouverunassureur.com

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    Meilleure Assurance Habitation - Comparateur d'Assurances

    Pertinence
    21%

    Bien choisir son Assurance Habitation

    Souscrire une assurance habitation est obligatoire que l'on soit locataire ou propriétaire d'un logement. Ce contrat d'assurance vise à protéger la maison, ainsi que les biens qui s'y trouvent contre les éventuels sinistres. Néanmoins, l'assurance habitation ne couvre pas l'intégralité des possessions.

    Ce type d'assurance doit être établi annuellement afin de...

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    Site : http://meilleure-assurance.org

    Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / comparateur d assurance habitation

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    Assurance auto definitions : WAFAASSURANCE

    Pertinence
    21%

    Assurance auto definitions

    Assurance auto definitions

    Assurance automobile Au Maroc

    Une voiture accidentée

    Une assurance automobile au Maroc est une assurance destinée aux véhicules à moteur assurés au Maroc et circulant sur le territoire marocain ou dans la zone carte verte (certains pays européens) ou la zone carte orange(certains pays arabes).

    Elle est obligatoire depuis 1958 et est...

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    Site : http://clicassure.net

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    Assurance incendie et risques annexes : généralités - partie 2

    Pertinence
    20%

    3 Garantie de base « incendie »

    Les évènements qui sont couverts et les garanties qui sont accordées automatiquement.

    Lorsque je vous dis "automatiquement accordés", il faut comprendre les évènements et garanties qui sont habituellement couverts dans les contrats incendie "standard" distribués par les principales sociétés d'assurance.

    Si votre contrat est "sur mesure", il faudra ne pas...

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    Site : https://assurman-pro.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance incendie / vente d'un bien immobilier assurance / assurance perte de loyer en cas d'incendie / contrat d'assurance pour entreprise

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    Comparateur de Mutuelle santé : Devis en ligne | Assurance ...

    Pertinence
    20%

    Doit-on se méfier des comparateurs d'assurance auto en ligne ?

    Ce guide pratique et juridique traite des principaux contrats d'assurance destinés au public : contrats...

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    Site : https://www.pinterest.com

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    L’assurance propriétaire non occupant en détails

    Pertinence
    20%

    Céline GDLC 1 Comment

    L'assurance propriétaire non occupant en détails

    L'assurance propriétaire non occupant, aussi connue sous l'abréviation d'assurance PNO, est une garantie qui peut s'avérer nécessaire pour assurer votre investissement locatif.

    En effet, dans le cas de certains sinistres ou de vacance locative, l'assurance habitation de votre locataire ne prendra pas en charge la remise...

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    Site : http://www.gagnerdelacaillasse.com

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    Assurance habitation - Se loger - Le Parisien Etudiant

    Pertinence
    20%

    Une assurance habitation : étudiant, ou non... c'est obligatoire !

    Consultez aussi :

    Retour au dossier Se loger

    Incendie, dégât des eaux, vol, dégradations... assurez-vous ! C'est obligatoire et pas très cher. Voici les infos à savoir avant de vous assurer et de choisir un assureur.

    En étant locataire, votre bail contient obligatoirement une clause vous obligeant à souscrire un contrat...

    Lire la suite

    Site : http://www.parisetudiant.com

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    Véhicules d’entreprise : comment les assurer ? - Véhicules

    Pertinence
    19%

    Retour à la liste

    Véhicules d'entreprise : comment les assurer ?

    Que ce soit pour prospecter, livrer une commande ou travailler sur un chantier, nombre d'entreprises ont recours à des véhicules. Disposer d'une couverture suffisante et adaptée grâce à laquelle il leur sera possible de bien gérer le risque automobile est donc une nécessité pour elles. Rappel de quelques principes à...

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    Site : https://www.batt-associes.fr

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    L'assurance dommages-ouvrage garantissant les ...

    Pertinence
    19%

    La construction d'une maison neuve et la réalisation de gros travaux de rénovation nécessitent la souscription d'une assurance dite « dommages-ouvrage ». Nous envisagerons l'objet et l'étendue de cette assurance, les auteurs de sa souscription, sa mise en oeuvre ainsi que les sanctions en cas d'absence de souscription.

    1) L'assurance des constructions s'inscrit dans une logique de...

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    Site : legavox.fr

    Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage entreprise / assurance de l immobilier / maison de l assurance / vente d'un bien immobilier assurance

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    10 points essentiels pour comprendre votre assurance auto

    Pertinence
    19%

    10 points essentiels pour comprendre votre assurance auto

    Vous souhaitez souscrire une assurance auto ou mieux comprendre votre contrat actuel ? Décryptage en 10 points pour bien choisir et comprendre votre assurance auto.

    1L'assurance auto au tiers : le minimum obligatoire pour rouler

    L'assurance auto dite « au tiers » (ou  « tiers simple ») couvre, dans le cadre de votre...

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    Date: 2017-03-31 17:46:37
    Site : https://www.testezvotreassurance.com

    Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / resiliation contrat d'assurance auto lettre type / assurance auto au tiers en cas d'accident / resiliation de contrat d'assurance auto pour vente / assurance auto en cas d'accident responsable

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    Les Assurances Obligatoires pour rouler en Harley par ...

    Pertinence
    19%

    Avant de choisir son assureur moto et d'opter pour une formule d'assurance, il est important de définir l'usage envisagé de sa moto et les garanties qaue l'on souhaite souscrire.

    Attention, chaque moto a une tarification propre

         De ce fait, avant de choisir sa moto, il vaut mieux connaitre quel budget on va pouvoir consacrer à son assurance. Si...

    Lire la suite

    Date: 2017-05-21 16:18:51
    Site : http://www.passion-harley.fr

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    Assurance jeune conducteur : l'arnaque sur le forum Blabla ...

    Pertinence
    19%

    Saviez vous que les femmes payaient moins cher leurs assurances que les hommes ?

    Sous prétexte qu'on est un homme, on est direct catégorisé population à risque qui commet plus d'accidents donc payera plus cher, quand bien même on a jamais eu d'accidents de notre vie, en faite on paye les erreurs des autres, encore une fois c'est dégeulasse.

    Je viens d'avoir mon permis et j'ai été surpris...

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    Site : http://www.jeuxvideo.com

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    êtes vous couvert en cas d'incendie ... - ASSURANCE Service

    Pertinence
    19%

    êtes vous couvert en cas d'incendie du à votre cheminée ?

    En France, les incendies font chaque année près de 10.000 blessés et 800 décès. Il est donc obligatoire de procéder à l'entretien annuel de vos appareils de combustion, notamment de votre chaudière, et aussi de votre ventilation. Si vous possédez une cheminée ou un poêle à bois, pensez à faire ramoner les conduits...

    Lire la suite

    Site : http://www.assurance-service.fr

    Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie

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    Assurance Micro entreprise

    Pertinence
    19%

    > La prévoyance des micro-entrepreneurs

    Tout savoir sur l'assurance pour les micro-entrepreneurs

    En 2016, l'auto-entrepreneur est devenu le micro-entrepreneur. Un changement qui s'explique par l'évolution du dispositif, permettant à toute personne de créer une entreprise individuelle, sous le régime fiscal de la micro-entreprise . Ce dispositif concerne les activités commerciales,...

    Lire la suite

    Site : http://www.assurance-microentrepreneur.com

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    Assurance Omnium Voiture Occasion - Brown

    Pertinence
    18%

    Assurance Auto Belgique AG Insurance. Assurer ma nouvelle voiture. Top Omnium Une assurance omnium spécialement conçue pour votre Un complément à l'assurance omnium de votre véhicule d'occasion.

    CEC Finance Assurances et placements Omnium Voiture. L'assurance Responsabilité Civile est obligatoire pour pouvoir circuler avec votre véhicule. Celleci vous couvre pour tous les dommages causés...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-17 01:46:34
    Site : http://brownmandyblog.blogspot.com

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    Cotisations et primes d'assurance — Administration des ...

    Pertinence
    20%

    Les cotisations et primes d'assurance qualifiées de dépenses spéciales sont déductibles dans la mesure où elles ne constituent ni des dépenses d'exploitation, ni des frais d'obtention et ne sont pas en rapport avec des revenus exemptés.

    a) les prélèvements et cotisations versées en raison de l'affiliation obligatoire des salariés au titre de l'assurance maladie et de l'assurance...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-22 17:20:20
    Site : http://www.impotsdirects.public.lu

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    L'assurance habitation | Patrimoine SA

    Pertinence
    18%

    L'assurance habitation

    L'assurance habitation

    L'assurance habitation est obligatoire pour la location d'un logement social. Contre quels risques s'assurer ? Comment faire ?

    La loi, ainsi que le contrat de location que vous avez signé, vous imposent de contracter une assurance habitation. Pour être toujours couvert, vous devez la renouveler chaque année.

    Attention : Votre logement doit...

    Lire la suite

    Site : https://www.sa-patrimoine.com

    Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance habitation en cas d incendie

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    Les Normes de base - CSTC

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    Les Normes de base

    Suite à diverses catastrophes (dancing de La Louvière, Innovation de Bruxelles) et à différentes initiatives isolées, la loi du 30 juillet 1979 a été élaborée. Cette loi vise la prévention des incendies et des explosions et l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. Cette loi comporte ainsi 2 volets :

    La prévention...

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    Site : http://www.cstc.be

    Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance prevention incendie / assurance contre incendie / assurance incendie obligatoire / traite d assurance incendie

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    Fernand Blais & fils - Courtier en assurance automobile à ...

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    Soumission en ligne

    Au Québec, l'assurance automobile est obligatoire.

    Vous devez impérativement assurer votre protection et celle des autres sur la route. Vous...

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    Site : https://www.fernandblais.com

    Thèmes liés : l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile du quebec / assurance d'automobile du quebec / devis d assurance automobile / l'assurance automobile

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    Produits et Solutions - EISL

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    Solutions en Assurances de Dommages

    Dommages-Ouvrage

    Assurance obligatoire

    Le contrat d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) couvre le maître de l'ouvrage et les propriétaires successifs pour le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale.

    Objet du contrat

    Le droit français a souhaité assurer au propriétaire d'un immeuble une protection forte...

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    Site : http://eisl.eu.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / contrat d'assurance d'habitation / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage entreprise

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    Assurance auto, est t-elle obligatoire

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    En tant que futur propriétaire de voiture, il est important d'être renseigné sur l'assurance auto qui convient à son statut.

    Cette condition est d'autant plus essentielle que les taux sont en proie à une hausse certaine en 2017. Dans un contexte aussi peu rassurant, il vaut mieux avoir le bon assureur et choisir la meilleure assurance auto à voir sur...

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    Site : https://www.magestionvehicule.fr

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    Chronologie de l'assurance automobile en France ...

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    L'histoire de l'assurance automobile en France débute en 1929, avec la création du Bureau central français des compagnies d'assurances pour l'étude des statistiques concernant les accidents automobiles. Au vu de l'intensification du trafic automobile, le législateur décide le 13 juillet 1930 de réglementer l'assurance automobile. À la sortie de la Seconde Guerre mondiale le trafic...

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    Site : http://www.votreautofacile.com

    Thèmes liés : l'assurance automobile en france / l'assurance automobile est elle obligatoire / bureau de l assurance automobile / societe de l assurance automobile / l'assurance automobile

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    Assurance des véhicules d'entreprises - afigec.com

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    Assurance des véhicules d'entreprises

    Assurance des véhicules d'entreprise, mode d'emploi

    L'assurance des véhicules de l'entreprise est primordiale car, plus encore que pour les particuliers, un accident peut entraîner des effets dévastateurs, aussi bien en termes humains que pécuniaires.

    Commercial, livraison, rendez-vous, transport, déplacements professionnels : les véhicules...

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    Site : http://www.afigec.com

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    Assurance appartement: Comment assurer son appartement à ...

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    Comment assurer son appartement à louer?

    Assurer son appartement à louer

    Vous êtes l'heureux locataire d'un appartement que vous venez de louer à un particulier ou une agence immobilière. Vous devez maintenant l'assurer. Il faut savoir qu'une assurance habitation est obligatoire dès lors que vous faites la location d'appartement.

    Pourquoi une assurance pour mon appartement est...

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    Date: 2016-11-09 10:32:31
    Site : http://www.mambopark.com

    Thèmes liés : assurance d appartement / assurance habitation appartement loue / assurance habitation appartement prix / assurance habitation appartement en location / assurance habitation appartement locataire

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