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assurance professionnelle obligatoire
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leguidedurentier.free.fr
PertinenceMais si vous disposez d'un patrimoine important vous dispensant de travailler, sachez qu'en France, être rentier n'est pas considéré comme une activité professionnelle en tant que telle. C'est pourquoi beaucoup d'entre eux sont obligés de créer des montages patrimoniaux, par le biais de la création d'entreprise, du statut de loueur meublé (LMNP ou LMP) ou autres. Ainsi, ces montages...
Date: 2013-02-10 20:05:29
Site : http://leguidedurentier.free.frThèmes liés : assurance maladie amelie sante / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie professionnel sante / l'assurance complementaire sante en france / assurance maladie sante
L'Assurance Maladie : Risques professionnels
PertinencePour avoir accès au site correspondant au régime d'affiliation de votre patient, consultez le site http://www.securite-sociale.fr
Régime spéciaux
Votre patient est affilié à l'un des régimes spéciaux.
Consultez le tableau récapitulatif des couvertures spécifiques selon le régime d'affiliation : http://www.regimesspeciaux.org
Régime social des indépendants
Votre patient est affilié...
Site : http://maladies-professionnelles.cramif.fr
Thèmes liés : assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie professionnel independant / assurance maladie professionnelle / regime assurance maladie profession liberale / assurance professionnelle medecin du travail
L'Assurance en Algérie - Guide consommateur Algérien
PertinenceLes assurances en Algerie
COMMENT FONCTIONNE L'ASSURANCE ?
Le principe est simple. Le conducteur, le locataire ou le propriétaire verse une certaine somme chaque année : la prime d'assurance.
Cette prime est calculée en fonction des risques encourus et des garanties proposées.
En principe, et heureusement!, le risque ne se réalisera pas pour tous les assurés : une partie d'entre eux...
Site : http://www.info-algerie.com
EBTP - L'assurance du Diagnostiqueur Technique Immobilier
PertinenceE.B.T.P vous forme et vous informe...
Tel: 05 61 37 73 79 - 06 71 91 27 09
Transports et Hebergement
ETRE CORRECTEMENT ASSURE EN RCP
Le Diagnostiqueur Technique Immobilier, dans le cadre de ses activités professionnelles, de l'exploitation de son entreprise ou des services qu'il rend, peut causer des dommages à ses clients ou autres tiers.
Une assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire.
Le diagnostiqueur a l'obligation réglementaire d'y souscrire.
Nombreux sont les cas de figures où votre société peut être mise en cause et appelée en Responsabilité Civile Professionnelle .
Pour votre société, il...
Date: 2017-03-31 21:37:05
Site : http://www.ebtp.frThèmes liés : assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier / obligation assurance diagnostiqueur immobilier / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance diagnostiqueur immobilier
Assurance emprunteur (ADI) - e-immobilier.credit-agricole.fr
PertinenceMis à jour le 02/03/2017
Assurez votre prêt : une sécurité indispensable pour protéger vos proches et mener à bien votre projet immobilier en toute sérénité.
Une protection de qualité pour vous accompagner dans votre projet immobilier
Une prise en charge forfaitaire, c'est-à-dire sans condition de perte de revenu
Une simplicité de gestion et la certitude d'être...
Site : https://e-immobilier.credit-agricole.fr
Thèmes liés : garantie assurance pret immobilier credit agricole / contrat assurance pret immobilier credit agricole / assurance perte d'autonomie credit agricole / assurance deces pret immobilier credit agricole / remboursement assurance pret immobilier credit agricole
Garantie Décennale / Dommage Ouvrage : déroulement de l ...
Pertinenceque l'OUVRAGE SOIT RECEPTIONNÉ (Voir IMPORTANCE DU PV DE RECEPTION )
que le délai de 1 an de PARFAIT ACHEVEMENT soit passé.
qu'il y ait un DESORDRE A CARACTERE DECENNAL, c'est à dire "rendant l'habitation impropre à son usage ou à sa destination" ou "compromettant sa solidité".
La première condition se constate objectivement avec une date sur le PV de réception ou se constate...
Date: 2018-03-08 07:52:20
Site : http://expert-batiment-63.frHistoire du Groupe Mutuel - Groupe Mutuel Assurances
PertinenceGroupe Mutuel Academy
Histoire du Groupe Mutuel
Le succès du Groupe Mutuel remonte déjà à plus d'un siècle, avec la fondation, en 1890, de la toute première cellule de ce qui constitue aujourd'hui le Groupe Mutuel, la «Fédération valaisanne des Sociétés de Secours Mutuels SSM».
Les organisations qui sont à l'origine du Groupe Mutuel ont toujours su s'adapter aux nouveaux besoins avec...
Date: 2017-10-06 14:12:47
Site : http://entry.groupemutuel.chThèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / groupe mutuel assurance / groupement des entreprise mutuelle assurance / mutuel assurance maladie sa / l'assurance complementaire sante en france
assurance-avion.fr - comparer avant d’assurer votre avion
PertinenceL'assurance Aéronef en 6 Questions / Réponses
Quels sont les aéronefs qui doivent être assuré ?
Tout aéronef à moteur doit obligatoirement être assuré pour être autorisé à voler . Avion, hélicoptère, Ulm, montgolfière, planeur ... (cette liste n'est pas exhaustive). Voir notre article sur la réglementation CE 785/2004 .
Quelles sont les garanties d'assurances indispensables pour piloter un aéronef ?
Tout engin aérien doit être couvert par un contrat d'assurance responsabilité civile. Les professionnels peuvent également souscrire une multirisques pour couvrir leur responsabilité...
Site : http://www.assurance-avion.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance multirisque professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / souscrire un contrat d'assurance en ligne / tarif d assurance / contrat d assurance en ligne
Les Assurances Obligatoires pour rouler en Harley par ...
PertinenceAvant de choisir son assureur moto et d'opter pour une formule d'assurance, il est important de définir l'usage envisagé de sa moto et les garanties qaue l'on souhaite souscrire.
Attention, chaque moto a une tarification propre
De ce fait, avant de choisir sa moto, il vaut mieux connaitre quel budget on va pouvoir consacrer à son assurance. Si...
Date: 2017-05-21 16:18:51
Site : http://www.passion-harley.frAssurance négociant auto - Votre contrat en 3 clics
PertinenceUNE NECESSITE POUR VOTRE SOCIETE
En tant que professionnel de l'automobile vous êtes soumis à ma souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle garantissant votre responsabilité civile pour l'activité que vous réalisez. Cette garantie n'est pas obligatoire, mais relève des contrats quasi obligatoires à souscrire en tant que négociant automobile.
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinenceLundi 02.07.07
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site : http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : assurance soins sante obligatoire / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance soins sante animaux / assurance soin sante / assurance deces securite sociale
Comparateur APG (Assurance perte de gain) Maladie en ...
PertinenceTout savoir sur l'assurance APG (Assurance perte de gain) Maladie
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Posez votre question ici .
Les indépendants devraient-ils souscrire une assurance perte de gain ?
C'est même indispensable. Si un indépendant doit arrêter de travailler, il ne reçoit en général plus aucun revenu. À souligner qu'il est vivement conseillé aux indépendants...
Site : billiga.ch
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance pour entreprise / compagnie d assurance professionnelle
Assurance locataire (Appartement) pas cher | ChAD
PertinenceVous êtes locataire et voulez savoir si une assurance est obligatoire?
Bien qu'aucune loi ne l'oblige, il est fortement recommandé aux locataires de détenir une couverture pour la...
Date: 2017-05-24 17:05:12
Site : http://assurancelocataire.chad.caThèmes liés : assurance d appartement / assurance pas cher / appartement assurance / assurance professionnelle moins chere / assurance professionnelle obligatoire
Devis assurance pour petite entreprise Lyon - Assurance ...
PertinenceS'assurer des dommages en cours de travaux industriels, avec des garanties non-incluses dans les autres contrats relatifs à l'exploitation. Vous vendez, installez ou mettez en service des équipements? Vous avez des projets...
En savoir plus
La prévoyance pour les salariés des entreprises de l'ouest lyonnais peut, dans certains cas, être obligatoire.Si les accords collectifs le prévoit ou s'il y a présence de cadres, l'entreprise a l'obligation...
En savoir plus
De par leur nature, les manifestations automobiles sont des évènements à risque ; en cas de sinistre, les sommes engendrées peuvent...
Site : http://www.assurancebeguinot.com
Thèmes liés : assurance entreprise lyon / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
Assurance de prêt Macif - assurance-pret-pas-cher.com
PertinenceAssurance de prêt Macif
Le choix de l'assurance de prêt, au moment de la négociation de votre emprunt, est un élément fondamental. Protection pour l'emprunteur, c'est également une vraie sécurité pour l'établissement bancaire. Non obligatoire, mais exigée dans 99% des cas, l'assurance de prêt permet d'assurer à la banque le remboursement du capital prêté en cas d'invalidité,...
Site : assurance-pret-pas-cher.com
DOCUMENTAIRE / DÉVELOPPEMENT DU SYSTÈME D’ASSURANCE DE L ...
PertinenceInitiative de CE-JILAP, CEDH et OHJ;
un espace de plaidoyer pour la réforme de la Justice en Haïti.
Ferme d'expérimentation et de démonstration apicole d'Anse-à-Veau, modernise l'apiculture, soutient les associations de paysans apiculteurs et vous offre ses produits naturels : ldromel l'Ansavelais, sirop de miel, vinaigre et bougies Rocher Laval.
Ferme d'expérimentation et de...
Date: 2017-03-31 19:10:49
Site : http://www.enfolien.netThèmes liés : assurance professionnel de l'auto / toutes les compagnies d'assurance auto / assurance maladie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / remboursement assurance auto en cas d'accident
Le burnout est-il une «maladie professionnelle»? - Planete ...
PertinenceLe burnout est-il une «maladie professionnelle»?
Dernière mise à jour 19/05/16 | Article
© istockphoto.com/grinvalds
Marc Hochmann Favre
Le burnout est caractérisé par un épuisement émotionnel, une distanciation et une baisse de la performance personnelle. Il n'existe actuellement pas de définition communément admise du burnout, cet état n'étant d'ailleurs pas reconnu dans les...
Site : https://www.planetesante.ch
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle suisse / assurance maladie professionnelle / assurance accident non professionnelle
Les obligations du diagnostiqueur - La FIDI
Les obligations du diagnostiqueur
L'exercice de la profession de diagnostiqueur immobilier est encadré par la loi. Seuls les diagnostiqueurs certifiés sont habilités à réaliser les diagnostics obligatoires.
Les diagnostiqueurs immobiliers doivent satisfaire à des obligations réglementaires :
obligation de certification individuelle : cette certification est délivrée spécifiquement, pour chacun des diagnostics obligatoires, par des organismes accrédités par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ; la certification est obtenue après passage d'un examen théorique et pratique, spécifique à chaque type de diagnostic ;...
Site : http://www.lafidi.fr
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / obligation assurance diagnostiqueur immobilier / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite professionnelle / obligation assurance comite d'entreprise
MAAF Pro - KLEIN Assurance
PertinenceMAAF a les solutions pour votre vie professionnelle et votre vie privée.
MAAF Pro est à vos cotés pour vous accueillir, vous accompagner dans tous vos projets.
MAAF s'engage à proposer des solutions pour protéger le salon, le matériel, les salariés et le chef d'entreprise.
C'est pourquoi la CAPEB...
Site : http://www.groupe-klein.com
Thèmes liés : assurance professionnelle maaf / assurance pro pour artisan / assurance vie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
Assurance entreprise : Comment bien assurer sa société ...
PertinenceL'assurance responsabilité civile d'exploitation couvre par exemple les terrains, les machines, les locaux, etc. Bien qu'elle ne soit pas obligatoire, cette assurance est vivement conseillée. La garantie la plus commune dans ce genre d'assurance, c'est la garantie tous dommages confondus, cependant il est important de savoir que vous ne pourrez pas être indemnisé au dessus de la somme prévue...
Site : http://www.actuassur.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise