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assurance professionnelle obligatoire
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Assurance et vérification de l’application des règles et ...
PertinencePublié le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Date: 2017-03-31 17:15:23
Site : http://www.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : assurance professionnel de l'auto / contrat d'assurance pour entreprise / souscrire un contrat d'assurance en ligne / l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance sante responsable
Les risques agricoles et leurs assurances - terresdeurope.net
PertinenceBoîte à outils /Les risques et leurs assurances
Les risques et leurs assurances
Pour l'exploitant et sa famille
|||||| L'Assurance Accidents des Exploitants Agricoles (A.A.E.X.A.)
Le chef d'exploitation doit souscrire pour lui-même, les membres de sa famille et plus généralement pour toute personne participant à la mise en valeur de l'exploitation, une assurance obligatoire garantissant...
Site : http://www.terresdeurope.net
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / assurance maladie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire
Nova Assurances | Assurance Moto à La Réunion
PertinenceNova Assurances est un professionnel de l'assurance à La Réunion. Si vous cherchez une assurance auto, automobile, moto, quad, scooter, habitation, une prévoyance, un rachat de crédits, un prêt personnel, une assurance à la mobilité, une assurance professionnelle, une assurance entreprise, une assurance santé, une assurance de prêt, vous souhaitez assurer un événement, un risque...
Site : https://www.nova-assurances.com
Accidents non professionnels - unine.ch
PertinenceCouverture de l'assurance accidents non professionnels (ANP)
L'Université est affiliée auprès de la Vaudoise Assurances. Pour toute déclaration, nous vous remercions de contacter notre service au 032 718 10 30.
Attention aux activités et sports considérés comme dangereux par la loi ( directive de la SUVA). En cas d'accidents lors de la pratique d'une de ces activités, une réduction pouvant aller jusqu'à 50% des prestations peut être imposée au titulaire concerné. Il peut en aller de même en cas d'accidents provoqués par un abus d'alcool ou de stupéfiants. En cas d'incapacité de travail, le salaire...
Site : https://www.unine.ch
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle / assurance maladie professionnel contact / assurance professionnelle obligatoire
L'assurance professionnelle : définition - pro.empruntis.com
PertinenceL'assurance professionnelle : définition
L'assurance professionnelle, c'est quoi ?
En raison des risques que comporte toute activité professionnelle, les entrepreneurs ont la possibilité de protéger leurs biens ou des tiers. Avant de souscrire à une assurance, vous devrez toutefois déterminer le niveau de couverture dont vous aurez besoin. Par exemple, une assurance professionnelle BTP...
Site : http://pro.empruntis.com
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 ...
Pertinence> Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Par Jean Pierre KARILA, Docteur en Droit, Avocat à la Courd e PARIS (IAP) de l'Université de PARIS I Professeur à l'ICH, Ancien Professeur à l'Institut des Assurances - Moniteur N° 5312 -
Publié le 16/09/2005
Introduction...
Site : lemoniteur.fr
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 ...
Pertinence> Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Par Jean Pierre KARILA, Docteur en Droit, Avocat à la Courd e PARIS (IAP) de l'Université de PARIS I Professeur à l'ICH, Ancien Professeur à l'Institut des Assurances - Moniteur N° 5312 -
Publié le 16/09/2005
Introduction...
Site : lemoniteur.fr
Assurance incendie comparez en Belgique
PertinenceUne assurance incendie est une assurance importante, avec lequel vous pouvez vous protéger contre les pertes financières de votre habitation.
Le feu dans votre maison peut partiellement ou complètement la détruite. Au pire, il peut aussi menacer celle de votre voisin. La souscription à une assurance incendie peut vous protéger contre les préjudices financiers, elle vous offre une...
ASSURANCE-DECENNALE | ARGEMA ASSURANCE | Devis gratuit ...
PertinenceCommentaires éventuels :
Avant de valider, merci de vérifier que tous les champs repérés par l'* soient bien remplis. Votre demande ne pourra être traitée que si le questionnaire est correctement renseigné.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Les informations contenues dans ce document sont destinées aux propres fichiers de la...
Site : http://france-decennale.fr
Thèmes liés : assurance professionnel de l'auto / contrats d assurance auto / contrat d assurance logement / contrat d'assurance pour entreprise / devis gratuit d'assurance auto
Les assurances obligatoires et le Bureau Central de ...
PertinenceLes assurances obligatoires et le Bureau Central de Tarification
Il existe un mécanisme de recours pour les particuliers et les professionnels qui n'arrivent pas à trouver un assureur pour les quatre catégories d'assurances obligatoires suivantes :
- la responsabilité civile automobile ;
- l'assurance des travaux de bâtiments (responsabilité civile décennale et dommages ouvrages) et l'assurance des engins de remontée mécanique ;
- la garantie des catastrophes...
Site : https://www.tresor.economie.gouv.fr
Thèmes liés : societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / l'assurance automobile est elle obligatoire / tarif assurance responsabilite civile
Assurance auto-entrepreneur : protégez votre auto-entreprise
PertinenceLes autres formes d'assurance professionnelle utile pour votre auto-entreprise
Ce site est entièrement dédié à la mutuelle auto-entrepreneur, cependant vous avez peut-être d'autres besoins, selon votre métier ou vos attentes. Nous allons vous présenter à travers cet article des solutions d'assurances pour chaque auto-entreprise.
L'assurance responsabilité civile...
Assurance Maladie – Baisser Ma Prime
PertinenceNombre de personnes dans le ménage ?
Qui sommes-nous ?
Nous sommes des courtiers indépendants et neutres, nous disposons de conventions avec toutes les compagnies d'assurances Suisses et nous sommes inscrit aux registres professionnels Finma et Cicero.
Comment résilier mes complémentaires pour changer de caisse d'assurance ?
Les contrat d'assurance complémentaire sont souscrit...
Site : http://www.baisser-ma-prime.ch
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / resiliation contrat assurance complementaire sante
Sur quels sites comparer et choisir son assurance ...
PertinencePour choisir une assurance de responsabilité civile, il faut d'abord définir le domaine dans lequel vous en avez besoin (vie privée, circulation, etc.). Vous pourrez ensuite vous rendre sur Internet pour comparer les assurances. Le montant des devis dépendra notamment du nombre de personnes inclus (assurance vie privée), du chiffre d'affaires (assurance professionnelle) ou du modèle de...
Site : https://www.over-blog.com
Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...
PertinenceDans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...
Site : http://www.lexology.com
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise belgique
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP ...
PertinenceL'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)
L'exercice infirmier en libéral nécessite obligatoirement cette assurance.
Elle vous couvre en cas de préjudice causé à autrui durant l'exercice de votre fonction.
Cette couverture est large, car elle va de l'indemnisation du vase en cristal que vous brisez par inadvertance et que mamie adorait. Et ce, même si vous avez rendu un fier service à la famille en les débarrassant d'une horreur qui trônait fièrement sur la table du salon depuis 50 ans.
Mais également et c'est le plus important, la responsabilité civile professionnelle vous couvre en cas de...
Site : inflib.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance professionnelle infirmier
Licence professionnelle Assurance Banque Finance
PertinenceLicence professionnelle Assurance Banque Finance
Informations et admissions
"La licence professionnelle, lancée en 2001 par la Faculté, est née de la volonté de construire un programme de formation en partenariat avec des professionnels du secteur pour répondre aux besoins des entreprises régionales.
Depuis, nous adaptons régulièrement notre formation en fonction des nouvelles...
Date: 2016-05-31 12:22:47
Site : http://ses.univ-lille1.frThèmes liés : licence professionnelle assurance banque finance charge de clientele / licence professionnelle banque finance assurance / licence professionnelle assurance banque / alternance licence professionnelle assurance / licence professionnelle assurance
Assurances - aes-asbl.be
PertinenceVous trouverez ci-dessous un panel d'assurance qui peuvent vous être utiles lors de la gestion quotidienne de votre établissement sportif. Un dossier réalisé avec notre partenaire Ethias.
Accidents du travail
(Loi du 10/04/1971 sur les accidents du travail M.B. 24/04/1971)
L'employeur est tenu de souscrire une assurance contre les accidents du travail en faveur des personnes engagées dans...
Site : https://www.aes-asbl.be
L'assurance responsabilité civile - Ordre des médecins ...
PertinenceAccueil »L'assurance responsabilité civile - Ordre des médecins
L'assurance responsabilité civile
L'assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire, deux principaux groupes vous proposent leurs services :
Dans le site
Conseil départemental de l'ordre des médecins
16 avenue...
Site : https://www.cdom95.org
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle / assurance professionnelle medecin retraite
Association des psychologues du Québec - Assurances ...
PertinenceAccueil > Services de l'APQ
Assurances / Frais disciplinaire
Il est souvent difficile de se retrouver parmi les divers types d'assurances offertes, recommandées ou exigées pour les psychologues.
Assurance Invalidité
Aide à compenser les pertes de salaire en cas d'incapacité totale ou partielle d'accomplir son travail habituel ou un travail quelconque ; les définitions de l'invalidité...
Date: 2017-08-15 22:46:24
Site : http://www.apqc.caThèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance professionnelle psychologue / assurance civile professionnelle prix / assurance civile professionnelle
Assurance décennale charpentier charpente
PertinenceAccueil » Assurance décennale charpentier charpente »
Assurance décennale charpentier
L'assurance décennale charpentier est obligatoire pour tout charpentier intervenant dans la réalisation des travaux de construction, dans le neuf comme en rénovation (loi 78.12 du 4 janvier 1978).
En tant qu'artisan charpentier, vous vous devez de souscrire une assurance décennale charpentier car...
Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...
PertinenceQuelles assurances pour les libéraux ?
Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .
LA LOI MADELIN
La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte...
Site : https://www.l-idel.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d'accident de travail / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance deces
Assurances professionnelles complémentaires - UFNAFAAM
PertinenceAssurances professionnelles complémentaires
Assurances professionnelles complémentaires
Assurances en pratique No Comments
RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) et Juridique
Elle est obligatoire pour les assistantes maternelles, fortement conseillée pour les assistantes familiales. Vous possédez une RC (responsabilité civile) dans vos contrats d'assurance habitation. Elle est...
Site : ufnafaam.org
Thèmes liés : assurance professionnelle assistant maternel / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Véhicules d’entreprise : comment les assurer ? - Véhicules
PertinenceRetour à la liste
Véhicules d'entreprise : comment les assurer ?
Que ce soit pour prospecter, livrer une commande ou travailler sur un chantier, nombre d'entreprises ont recours à des véhicules. Disposer d'une couverture suffisante et adaptée grâce à laquelle il leur sera possible de bien gérer le risque automobile est donc une nécessité pour elles. Rappel de quelques principes à...
Site : https://www.batt-associes.fr
Le contrat collectif d’assurance complémentaire santé ...
PertinenceLe contrat collectif d'assurance complémentaire santé obligatoire dans l'entreprise
Votre contrat
Le contrat collectif d'assurance complémentaire santé obligatoire dans l'entreprise
16 août 2016
Depuis le 1er janvier 2016 ( loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 ), toutes les entreprises, quel que soit leur nombre de salariés, sont tenues de proposer une assurance complémentaire santé . Et les...
Site : https://www.abe-infoservice.fr
Thèmes liés : rupture contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
comparateur assurance auto sans coordonnées - Rachat de ...
PertinenceRachat de Crédit
comparateur assurance auto sans coordonnées
Service des ménages français bénéficient d' Une complémentaire santé . Un « à vous assurer ou plus indemnisés par le montant, la consommation, déposé au kilomètre, connue également sous réserve de les tarifs : le tarif qui sommes nous ? Accueil. Rachat. De cré Dits. Rachat de. Cré
Dits conso. comparateur assurance...
Assurances : Emprunts - Maladie professionnelle
PertinenceAssurance de prêt : Comment s'assurer avec un risque aggravé de santé ?
Qu'est-ce qu'une assurance de prêt ?
L'assurance de prêt, également appelée assurance emprunteur ou assurance-crédit est une assurance souscrite lors de la mise en place d'un crédit (crédit à la consommation, prêt immobilier et prêt professionnel). Légalement, cette assurance n'est pas obligatoire. Cependant,...
Site : http://www.francelymphomeespoir.fr
La rupture conventionnelle et le prêt | Simulation prêt ...
PertinenceLa rupture conventionnelle et le prêt
Généralités et précisions
Le dossier d'un prêt immobilier est accompagné par le dossier d'assurance. Les assurances obligatoires y figurent mais aussi les facultatives. L'assurance sur la perte d'emploie fait partie des facultatives. Le choix dépend de la situation professionnelle de l'emprunteur. Certains contrats de travail sont...
Site : http://simulationpretimmobilier.com
Thèmes liés : assurance perte d'emploi pret immobilier rupture conventionnelle / pret immobilier assurance perte d emploi / pret immobilier avec assurance perte d'emploi / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance perte d emploi pret
Mutuelle des motards et Assurance moto, auto, habitation
PertinenceVous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site : https://www.mutuellefr.org
FAQ Assurance Habitation - GMF
PertinenceDécouvrez vos questions et nos réponses sur votre assurance habitation.
La Responsabilité Civile personnelle ou familiale
Qu'est-ce que la Responsabilité Civile ?
La garantie Responsabilité civile personnelle ou familiale du contrat habitation prend en charge les conséquences pécuniaires des dommages que vous pouvez causer à des tiers dans le cadre de votre vie privée.
La responsabilité...
Site : https://services.gmf.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / assurance habitation en cas d incendie / contrat d assurance d habitation
Le panier des soins remboursables: Quels produits de soins ...
Pertinencepar claudeberaud | Avr 14, 2017 | Actualités | 0 commentaires
« Le panier de bien et services est l'ensemble des produits et des actes qui sont remboursés en totalité ou en partie par un organisme d'assurance maladie à ses affiliés » [1] Ce concept a pris de l'importance avec les développements depuis plus de 30 ans, de l'évaluation des thérapeutiques et de la médecine fondée sur des...
Site : http://www.claudeberaud.fr
Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / remboursement assurance auto en cas d'accident / l'assurance complementaire sante en france / assurance maladie professionnel sante / assurance professionnel de l'auto
Assurance responsabilite civile du gardien ** - Haras ...
PertinenceLorsque le gardien est titulaire de la licence d'équitation FFE , il est également envisageable pour lui de souscrire une extension « responsabilité civile propriétaire d'équidé » (RCPE). Celle-ci couvre la responsabilité civile « du propriétaire et du gardien à titre privé et gratuit » :
lorsque le gardien n'est pas en action d'équitation ;
la licence couvrant la...
Site : http://www.haras-nationaux.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle comparatif / assurance de la responsabilite civile professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / contrat d assurance en cas de deces / assurance responsabilite civile comparatif
Tendance travaux, le blog Technitoit. Travaux rénovation ...
PertinenceDoit-on assurer un chantier de rénovation lourde ?
Vous souhaitez rénover votre maison et vous ne savez pas à quelle assurance souscrire ? Dans cet article, nous vous expliquons quelles sont les différentes dispositions à prendre pour vous protéger et éviter de gros ennuis en cas de malfaçon. Même si la loi n'est pas forcément très claire sur le sujet...
Après des...
Site : http://tendance-travaux.fr
Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance professionnel de l'auto / assurance dommage ouvrage entreprise / assurance pro de l auto / prix de l assurance auto
Assurance maladie volontaire - Entreprises // Luxembourg
PertinenceAssurance maladie volontaire
Dernière mise à jour de cette page le 14-08-2017
Toute personne exerçant une occupation professionnelle rémunérée au Luxembourg est affiliée de manière obligatoire auprès des organismes de la sécurité sociale luxembourgeoise.
Les personnes résidant au Luxembourg ne bénéficiant pas d'une protection en matière d'assurance maladie peuvent s'assurer...
Date: 2017-10-05 07:22:14
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie chef d'entreprise / assurance maladie professionnel independant / assurance maladie professionnel sante / carte professionnelle assurance maladie
Assurer votre femme de ménage - quitt.ch
PertinenceA partir de quand mon assurance-accident est-elle valable ?
Votre assurance est contractuelle dès que nous avons reçu votre paiement. Vous payez la taxe de base de CHF 45.- lors de la conclusion en chargeant votre compte quitt. À la fin de l'année vous déclarez le salaire brut, sur quoi le reste des primes sera débiter de votre compte quitt.
Quelles prestations sont assurées?
Frais de...
Site : https://quitt.ch
Thèmes liés : assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / formation professionnelle assurance / assurance maladie professionnel independant
Courtier en assurances pas cher pour les professionnels ...
PertinenceNos secteurs d'activité - Besoin de vous y retrouver dans le monde complexe des assurances professionnelles de la construction ? Gaïa Conseil est là pour vous guider. Demander un devis gratuit et consultez nos solutions RC pro, multirisques, Protection juridique...
Pour plus de renseignements, merci de prendre contact avec nous.
L'agence Gaïa conseil, courtier en assurances, est proche de...
Site : http://www.gaiaconstructions.com
Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance rc chef d entreprise
Assurance obligatoire - mutualites-neutres.be
PertinenceL'assurance obligatoire est la première mission de votre mutualité...
Elle comprend 2 secteurs spécifiques :
Un revenu de remplacement !
L'assurance indemnité vous garanti un revenu de remplacement lorsque vous ne pouvez plus exercer votre activité habituelle.
Soins de Santé
Notre assurance maladie est une des meilleures au monde
La Belgique est réputée mondialement pour ses soins de santé : pour la qualité de ses institutions de...
Site : http://www.mutualites-neutres.be
Thèmes liés : assurance soins sante obligatoire / assurance sante obligatoire belgique / assurance professionnelle obligatoire / assurance soin sante
l'assurance maladie obligatoire maroc - assurances-asc.com
Pertinencel'assurance maladie obligatoire maroc
Lire l'A : 25, brevet et AppleTVPro Application Support 401 C En 1997, permet de contracter des emprunts ou d'émettre des titres de dettes à aussi pesé sur les banques centrales du monde, le Crédit M Centre Est Europe, banque régionale du Bade-Würtemberg, sud-ouest,, est un peu plus de 3000 médecins étaient inscrits à la Nomenclature GDA professionnels en définit les règles de la comptabilité, etc Le président américain a demandé au début du XXe siècle C était seulement une monnaie, qu elle soit locale ou de la direction des Sciences...
Site : http://www.assurances-asc.com
Thèmes liés : assurance maladie professionnelle maroc / mutuel assurance maladie sa / assurance maladie professionnelle / assurance maladie en ligne direct / assurance maladie en ligne
Assurance Deces : lexique - assurance-prevoyance.org
PertinenceLexique assurance
Assurance collective : Elle comprend l'ensemble des contrats d'assurances qu'une entreprise souscrit pour tout ou partie de ses salariés en assurance de personnes (assurance vie, santé, prévoyance).
Assurance crédit : Elle permet aux entreprises de s'assurer contre les risques d'impayés de leurs clients.
Assurance des risques spéciaux :...
Assurance construction et travaux d'entretien ou d ...
Pertinence1. garantie contractuelle de droit commun
La réforme du droit de la responsabilité des constructeurs n'a pas fait disparaître la garantie contractuelle de droit commun en droit privé. Elle est fondée sur l'obligation d'information et de conseil pesant sur tout entrepreneur ou architecte.
Elle présente l'avantage d'assurer au maître d'ouvrage la réparation de désordres...
Date: 2011-08-29 21:05:31
Site : http://www.jpm-copro.comThèmes liés : assurance que faire en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie
Section II : Le statut du courtier - Add.Just Expertises ...
PertinenceLe statut du courtier selon le code des assurances
Le code des assurances, depuis les modifications de 2006, se décompose en trois parties : législative, réglementaire et les arrêtés. Chacune de ces trois parties se divise en cinq livres :
Livre I : Il expose les obligations liées aux contrats d'assurances liant la compagnie, l'assuré, et le courtier.
Livre II : Il présente le...
Site : https://www.addjust.pro
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / compagnie d assurance professionnelle / contrat d'assurance pour entreprise / courtier assurance professionnelle
L’assurance soins de santé | Wikifin
PertinenceIl existe en Belgique un système d'assurance obligatoire de soins de santé organisé par la sécurité sociale. Cette assurance permet à chacun, salarié, indépendant, fonctionnaire, chômeur, enfant, handicapé, étudiant,... de bénéficier d'un accès aux soins médicaux.
Elle est financée par des contributions de salariés, d'indépendants et d'employeurs ainsi que par des subventions de...
Date: 2017-05-16 21:16:08
Site : wikifin.beThèmes liés : assurance soins sante obligatoire / assurance sante et soin dentaire / assurance soin sante / assurance sante obligatoire belgique / devis d assurance
L'assurance association sportive : les obligations de l ...
PertinenceRC Association : ce qu'il faut savoir
La responsabilité des associations
Contrat d'assurance des associations : les points-clés!
Associations et assurances : des besoins spécifiques !
L'assurance association : la couverture des risques
Responsabilité délictuelle et contractuelle
Assurance RC Association : la responsabilité contractuelle
Assurance RC Association : la...
Site : http://www.assurance-rc-association.fr
Thèmes liés : comparer tarif assurance association / assurance responsabilite civile association comparatif / devis assurance local associatif / contrat d'assurance automobile / devis gratuit d'assurance automobile
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
Pertinence98% de nos clients sont satisfaits
Service rapide et franchement les prix sont imbattables surtout pour le service, merci.
Charles. Assurance Décennale
Comment obtenir votre assurance Dommages Ouvrage (DO)
Pour toute demande, nous vous invitons à remplir la simulation d'assurance dommages ouvrage.
Suite à votre simulation nous vous proposerons de recevoir le devis correspondant afin que vous...
Site : https://rcdpro.fr
Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / tarif assurance dommage ouvrage / meilleur compagnie d'assurance maison / assurance dommage maison / simulation contrat d'assurance vie
Assurance Responsabilité Civile Exploitation - Les ...
PertinenceAssurance professionnelle, Faites jusqu'à 30% d'économies ! Comparez !
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Les Assurances Professionnelles > Assurances sur l'activité...
Date: 2017-03-07 16:56:37
Site : assurance-professionnelle.beThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle comparatif / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance rc dirigeant d'entreprise / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Assurance INCENDIE pour ENTREPRISE - assurances-henrot.be
PertinenceSpécifique aux professionnels, l'assurance incendie pour
entreprise couvre aussi bien le bâtiment que son contenu.
Nous analyserons vos risques et les montants à assurer.
Assurance incendie pour la protection de votre bâtiment professionnel
Chaque année en Belgique, on déplore de nombreux incendies détruisant des entrepôts, des bureaux ou des commerces. Pour éviter que le feu...
Site : https://www.assurances-henrot.be
Thèmes liés : assurance contre l incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance incendie professionnelle / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie
Découvrez nos solutions pour les construction, multirisk ...
PertinenceMRP - Multirisque Pro
L'assurance multirisque professionnelle est un type d'assurance qui offre une couverture généralement complète des biens et des responsabilités de l'assuré. Comme son nom l'indique, une multirisque professionnelle peut proposer des garanties étendues. L'assuré peut choisir 5 grands types de garanties : Incendie, Vol, Dégâts des eaux, Bris de Glaces, RC Exploitation ou RC Professionnelle. Le contrat de multirisque professionnel est...
Site : https://www.leader-underwriting.eu
Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance proprietaire non occupant loi alur / assurance proprietaire non occupant obligatoire / assurance incendie proprietaire non occupant / assurance proprietaire non occupant
Nova Assurances | Assurance Moto à La Réunion
PertinenceNova Assurances est un professionnel de l'assurance à La Réunion. Si vous cherchez une assurance auto, automobile, moto, quad, scooter, habitation, une prévoyance, un rachat de crédits, un prêt personnel, une assurance à la mobilité, une assurance professionnelle, une assurance entreprise, une assurance santé, une assurance de prêt, vous souhaitez assurer un événement, un risque...
Site : https://www.nova-assurances.com
Produits et Solutions - EISL
Solutions en Assurances de Dommages
Dommages-Ouvrage
Assurance obligatoire
Le contrat d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) couvre le maître de l'ouvrage et les propriétaires successifs pour le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale.
Objet du contrat
Le droit français a souhaité assurer au propriétaire d'un immeuble une protection forte...
Site : http://eisl.eu.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / contrat d'assurance d'habitation / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage entreprise
Assurance responsabilité professionnelle - oaq.com
PertinenceLes architectes sont couverts par une assurance responsabilité professionnelle. Cette garantie est fournie par le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle de l'Ordre des architectes du Québec (dit « Fonds des architectes »). Les architectes qui offrent leurs services au public doivent obligatoirement souscrire au Fonds des architectes. Un architecte peut être exempté de...
Site : https://www.oaq.com
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance professionnelle obligatoire / assurance professionnelle
Assurance obligatoire | Mutualités Libres
PertinenceQuel est le rôle du médecin-conseil ?
L'assurance obligatoire, c'est quoi exactement ?
En Belgique, vous pouvez être remboursé partiellement ou totalement de la plupart de vos frais médicaux et, en cas d'incapacité de travail, recevoir des indemnités ou un revenu de remplacement. C'est ce que l'on appelle l'assurance maladie obligatoire. Elle couvre deux domaines : les dépenses de soins...
Date: 2018-01-18 10:12:52
Site : https://www.mloz.beThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance soins sante obligatoire / assurance sante obligatoire belgique / assurance maladie professionnel sante / assurance professionnelle medecin du travail
Assurer son chien : toutes les infos pour assurer son chien
Pertinence23 Juil 2015
Assurer son chien
de Ouaf ! | Posté dans : Bien choisir et accueillir son chien , Prendre soin de son chien | 0
En devenant maître de votre chien, vous êtes légalement responsable des dommages qu'il subit ou qu'il provoque.
Comme tout être humain, il peut donc être assuré contre certains risques : dommages, maladies, décès, ... et pour certains chiens une assurance est...
Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://dresser-son-chien.com