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assurance professionnelle obligatoire
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Que couvre vraiment l'assurance habitation - assurland.com
PertinenceL'assurance habitation n'est pas obligatoire pour le propriétaire non occupant. Toutefois, elle peut s'avérer précieuse en cas de vacance locative.
Bonne journée.
poubil 30/08/2012 à 22:21
bonjour j'ai mon fils qui m'a fait tombé mais lunette de soleil sur ma terrasse et un verre a été abimé je voudrais savoir si la responsabilité civile habitation va me dédommagé?
Assurland.com...
Site : https://www.assurland.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation axa / estimation d'assurance habitation / devis gratuit d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation pas cher / resiliation contrat d'assurance habitation
assurance emprunteur axa - assuremprunt.com
Pertinenceassurance emprunteur axa
Bénéficier d'une protection optimale avec une assurance emprunt AXA
AXA est un groupe issu de la fusion de plusieurs compagnies d'assurance. Avec plus 100 000 clients répartis dans une soixantaine de pays, il est l'un des leaders mondiaux de la protection financière. Acteur majeur de l'assurance pour les particuliers, les professionnels et les entreprises, AXA propose...
Site : http://www.assuremprunt.com
Le régime espagnol de sécurité sociale (non-salariés)
PertinenceLe régime espagnol de sécurité sociale (non-salariés)
Garantie de ressources minimums
I. Introduction
À coté du régime général de sécurité sociale qui vise les travailleurs salariés , il existe en Espagne quelques régimes spéciaux des professions indépendantes, de l'industrie des mines de charbon, des travailleurs de la mer et d'autres catégories de travailleurs.
Le régime...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident non professionnelle / assurance maladie professionnel independant / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Assurance accidents : que couvre-t-elle
Pertinence17.01.2011 08:58:39 / bonus.ch - News / Assurance
Assurance accidents : que couvre-t-elle ?
Le comparatif des primes d'assurance-maladie, les conseils et astuces vous aideront à trouver une caisse-maladie adaptée à vos besoins et à réaliser des économies.
Qu'entend-on par accident professionnel ? Je suis souvent en déplacement professionnel à l'étranger : l'assurance...
Site : bonus.ch
Thèmes liés : assurance accident non professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / assurance accident professionnelle / assurance accident chef d'entreprise / assurance maladie professionnelle suisse
Assurance professionnelle agent immobilier - Matrisk Assurance
PertinencePourquoi assurer une agence immobilière ?
Vous êtes agent immobilier et votre activité relève des professions réglementées. Conformément à la Loi Hoguet du 2 janvier 1970, les agents immobiliers doivent souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle pour pouvoir obtenir leur carte professionnelle et exercer leur métier. Dans certaines conditions, ils...
Site : https://www.matriskassurance.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Assurance responsabilité civile professionnelle bureau d ...
PertinenceAssurance responsabilité civile professionnelle bureau d'études techniques RC PRO BET
Vous êtes un bureau d'études techniques et devez vous assurer en responsabilité civile professionnelle. Vous souhaitez qu'un cabinet de confiance représente vos intérêts et s'occupe de tout, de A à Z, y compris en cas de sinistre. Suivez le guide !
24 novembre 2015
- Un assureur de premier plan nous...
Site : http://demeestere-assur.com
Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile federation professionnelle
Assurance auto Allianz ~ Toutes les offres l AutoMotoCompare
PertinencePartenaires / Les assureurs auto / Allianz
Assurance Auto Allianz
Tout sur l'assurance Allianz
Allianz est une compagnie d'assurances très ancienne puisqu'elle a été fondée en 1889 en Allemagne à Munich. Au départ, elle ne proposait que des assurances pour le transport et les accidents puis elle a très rapidement développé son offre. L'activité de la compagnie n'a réellement...
Assurance de prêt immobilier obligatoire | SCI
PertinenceLorsque vous empruntez pour un crédit immobilier, la banque demande une couverture des risques encourus, c'est ce qu'on appelle l' assurance de prêt immobilier . Il faut savoir que l'assurance d'un prêt immobilier n'est pas obligatoire mais l'organisme préteur oblige généralement d'avoir une assurance Décès-Invalidité sans quoi elle refusera de vous prêter de l'argent.
Si vous disposer...
Définition : l'assurance décennale
PertinenceComme dans la majorité des secteurs, le bâtiment a aussi ses assurances imposées par la loi. C'est le cas de l'assurance de responsabilité décennale qui est l'une des assurances construction obligatoires. Comme elle est obligatoire, elle doit être contractée par tous les professionnels du bâtiment qu'il s'agisse d'artisans ou d'entreprises du BTP. Elle n'est pas uniquement...
Site : petite-entreprise.net
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage entreprise / assurance professionnelle obligatoire / assurance obligatoire pour les entreprise / assurance dommage bien entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Assurance pour le transport de personnes - Assurance auto ...
PertinenceAssurance auto entreprise, Faites jusqu'à 30% d'économies ! Comparez !
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Assurance auto entreprise >...
Site : assur-auto-entreprise.fr
Assurance de prêt étudiant - assurance-pret-pas-cher.com
PertinenceAssurance de prêt étudiant
Tous les étudiants âgés de 18 à 28 ans peuvent prétendre à souscrire un prêt étudiant durant leurs études. Quelle que soit la raison de l'emprunt, les prêts étudiants sont soumis aux mêmes conditions d'assurances que les autres prêts. Afin de sécuriser le remboursement du capital, les banques demandent au souscripteur une assurance de prêt...
Site : assurance-pret-pas-cher.com
Comparateur assurance dommage ouvrage
PertinenceQuelle assurance pour un auto-entrepreneur exerçant un métier du bâtiment ?
L'assurance dommages ouvrage est une assurance pour les professionnels du bâtiment. Cette assurance est en effet spécifique à la construction de logement et travaux d'habitation.
La loi oblige le maître d'ouvrage (personne physique ou morale) qui veut effectuer des travaux de construction à contracter une...
Site : assurance-entreprise-zen.fr
Profession libérale : simplification de vos cotisations au ...
PertinenceProfession libérale : simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018, choix du régime d'assurance vieillesse
Profession libérale : simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018, choix du régime d'assurance vieillesse
Simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018
A partir du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie profession liberale / regime assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / assurance professionnelle des profession liberale / assurance maladie profession liberale
RCDPRO - Assurance Décennale et Responsabilité Civile des ...
PertinenceProfessions Intellectuelles du Bâtiment + Exécution des travaux
Contenu du contrat :
Dans ce contrat vous cumulez automatiquement 2 activités
- Les professions intelectuelles du bâtiment
(activité exercée ou donnée en sous-traitance)
- Travaux de bâtiement
(activité systématiquement donné en sous-traitance)
QUESTIONNAIRE PDF
FAIRE UN DEVIS EN LIGNE
UNE QUESTION ?
CONTACTEZ...
Site : https://rcdpro.fr
Obligation de l'assurance responsabilité civile - Les ...
PertinenceSachez que vous n'etes pas obligé de souscrire une assurance responsabilité civile pour votre vie privée. cette garantie est quasiement automatiquement intégrée dans votre assurance multirisque habitation (à vérifier tout de même !). Il s'agit de la garantie intitulée : assurance responsabilité civile chef de famille. Nous vous invtons à vous documenter avec la page dédiée...
Site : http://www.assuranceresponsabilitecivile.com
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance professionnel de l'auto / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle / l assurance auto
Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise
PertinenceEn matière d'assurance, si seules quelques couvertures sont obligatoires les PME et TPE ont souvent intérêt à souscrire des garanties complémentaires.
Getty Images
De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
10 Assurances VTC: Transport de Personnes à Titre Onéreux
PertinenceCrédit chômage
10 Assurances VTC: Transport de Personnes à Titre Onéreux
Si vous en cherchez une sachez que malheureusement il n'existe pas de comparateur d'assurances VTC, ce qui rendrait le choix plus facile. Car le prix d'une assurance pour VTC, obligatoire je la rappelle, peut décourager les auto-entrepreneurs. À suivre, toutes mes infos pour trouver un devis pas cher et faire votre...
Devis en ligne d’assurance professionnelle des métiers de ...
PertinencePour exercer votre métier en toute sérénité,
choisissez vos contrats d'assurance !
Prestataire informatique, hébergeur, SSII, expert en technologies de l'information, en média ou marketing et conseil en entreprise, vous réalisez une prestation intellectuelle ; vous intervenez sur site ; vous développez et éditez des logiciels, dont la qualité ou l'efficacité peut être remise en...
Assurance habitation et activités professionnelles - KELIP'S
PertinenceAssurance habitation et activités profesionnelles
Assurance habitation et activités professionnelles
Si vous exercez une activité professionnelle depuis votre domicile, c'est normal que la question d'assurance se pose. Les contrats d'assurance habitation ne couvrent généralement pas les activités professionnelles, il peut donc être nécessaire de souscrire une assurance spécifique. Dans...
Site : https://kelips.fr
site:ramq.gouv.qc.ca ramq assurance médicament - Bing
PertinenceRégie de l'assurance maladie du Québec - Accueil | RAMQ
www.ramq.gouv.qc.ca
La Régie de l'assurance maladie du Québec administre les régimes publics d'assurance maladie et médicaments et rémunère les professionnels de la santé.
Liste des médicaments | RAMQ
www.ramq.gouv.qc.ca/fr/publications/citoyens/publications-legales/...
La Régie de l'assurance maladie du Québec administre les...
Site : https://www.bing.com
Thèmes liés : assurance maladie sante gouv fr / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle / assurance maladie sante / assurance maladie en ligne
Assurance RC PRO - La Responsabilité Civile des ...
PertinenceRemplissez le formulaire RC PRO en moins de 2 minutes et recevez votre devis dans la journée par mail.
Demander un devis
Parlez à UN EXPERT
Vous êtes dans l'urgence ? Vous avez des questions particulières à poser concernant votre projet de responsabilité civile professionnelle ? Un expert SVI Assurances vous répond du lundi au vendredi de 9H à 18H.vous pouvez aussi remplir notre...
Site : assurance-rc.com
Carte Professionnelle d'angent immobilier - Matrisk Assurance
PertinenceL'obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier a évolué.
Prenez des délais et comprenez les nouveautés.
La loi ALUR de 2014 a modifié en profondeur le secteur de l'immobilier, y compris les conditions de délivrance et la nature de la carte professionnelle indispensable pour exercer la profession d'agent immobilier.
Depuis le 1er juillet 2015, ce ne sont plus les préfectures,...
Site : https://www.matriskassurance.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance carte professionnelle immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle / obtenir carte professionnelle assurance
Assurance habitation multirisque pas chère Lattes ...
PertinencePour souscrire une assurance habitation à Montpellier , découvrez notre agence. Nos conseillers sont à votre écoute afin de vous proposer le contrat répondant à tous vos besoins, et au meilleur prix. Découvrez également nos autres solutions pour particuliers : assurance automobile , dommage ouvrage, rénégociation de prêt immobilier...
Meilleur tarif assurance perte d'exploitation...
Incendie, accidents et risques divers : Comment être bien ...
PertinencePour que vos contrats d'assurance répondent le mieux à vos besoins, il est tout aussi important d'être vigilant lors de leur souscription que de leur actualisation dans le temps. Seul un professionnel de l'assurance peut vous accompagner dans ces démarches et veiller à l'adéquation des garanties à votre situation réelle.
Évaluer ses biens et estimer les risques
Procéder à un...
Site : https://www.generali.fr
Assurances | Bordeaux
PertinenceUn assurance multi-risques habitation est obligatoire.
L'assurance vie ou rente survie
Les parents d'un enfant ou d'un adulte handicapé peuvent lui faire verser un capital ou une rente viagère à leur décès. Ces contrats peuvent être...
Site : http://www.bordeaux.fr
Thèmes liés : assurance habitation tous risque / habitation assurance obligatoire / assurance habitation bordeaux / assurance vie habitation / versement capital deces assurance vie
Le régime espagnol de sécurité sociale (non-salariés)
PertinenceLe régime espagnol de sécurité sociale (non-salariés)
Garantie de ressources minimums
I. Introduction
À coté du régime général de sécurité sociale qui vise les travailleurs salariés , il existe en Espagne quelques régimes spéciaux des professions indépendantes, de l'industrie des mines de charbon, des travailleurs de la mer et d'autres catégories de travailleurs.
Le régime...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident non professionnelle / assurance maladie professionnel independant / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Salarié frontalier : à quoi correspondent vos cotisations ...
Les caisses de compensation suisse, recouvrement des cotisations AVS, IV, APG
Que ce soit en France ou en Suisse, le salaire brut est imputé par des cotisations sociales.
Elles sont destinées à financer le régime de sécurité sociale.
Avantage ou inconvénient : les différences sont à mesurer en fonction des taux mais aussi des prestations en cas de soucis.
Les cotisations sociales en...
Date: 2018-06-23 16:10:03
Site : http://frontalier.moncoachfinance.comThèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle / assurance sante a l'etranger / assurance deces accident et maladie
Assurer un terrain nu et la construction de logement ...
Vous êtes ici : Accueil Assurance habitation Actualite Assurer un terrain nu et la construction de logement
Assurer un terrain nu et la construction de logement
Vous avez trouvé le terrain de vos rêves, dans la ville de vos rêves, prêt à accueillir la maison de vos rêves. La vie est belle. Cependant, en attendant de pouvoir jouir pleinement de votre futur logement, le programme est chargé...
Site : http://www.kelassur.com
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / comparateur d'assurance habitation pas cher / contrat d'assurance habitation pas cher / assurance auto que faire en cas d'accident / contrat d assurance en cas de deces
Que couvre vraiment l'assurance habitation - assurland.com
PertinenceL'assurance habitation n'est pas obligatoire pour le propriétaire non occupant. Toutefois, elle peut s'avérer précieuse en cas de vacance locative.
Bonne journée.
poubil 30/08/2012 à 22:21
bonjour j'ai mon fils qui m'a fait tombé mais lunette de soleil sur ma terrasse et un verre a été abimé je voudrais savoir si la responsabilité civile habitation va me dédommagé?
Assurland.com...
Site : https://www.assurland.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation axa / estimation d'assurance habitation / devis gratuit d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation pas cher / resiliation contrat d'assurance habitation
assurance emprunteur axa - assuremprunt.com
Pertinenceassurance emprunteur axa
Bénéficier d'une protection optimale avec une assurance emprunt AXA
AXA est un groupe issu de la fusion de plusieurs compagnies d'assurance. Avec plus 100 000 clients répartis dans une soixantaine de pays, il est l'un des leaders mondiaux de la protection financière. Acteur majeur de l'assurance pour les particuliers, les professionnels et les entreprises, AXA propose...
Site : http://www.assuremprunt.com
solution assurance pret : pour assurer un pret en cas de ...
PertinenceSolution du courtier assurance de pret pas cher
L' assurance de pret est une assurance temporaire, limitée à la durée de l'emprunt.
Le remboursement du prêt est ainsi garanti en cas de décès de l'emprunteur, la garantie décès peut être complétée par des garanties d'assurance de personnes couvrant les risques d'incapacité, d'invalidité et même garantie perte d'emploi afin de...
Site : http://www.adppc.fr
Assurance habitation et Multirisque Professionnelle ...
PertinenceAssurance habitation et Multirisque Professionnelle
Je suis locataire de mon logement, dois-je souscrire une assurance habitation ?
Oui, la législation impose une obligation d'assurance destinée à couvrir la responsabilité civile locative, qui concerne les dommages incendie, explosion et dégâts des eaux.
Cette garantie est incluse dans le contrat Multirisque Habitation.
Ce contrat...
Assurance de prêt : guide 2017 - Magnolia.fr
Pertinencedurée de remboursement,
caractère fumeur ou non-fumeur de l'emprunteur.
Les offres des assureurs spécialisés sont souvent deux ou trois fois moins chères que les contrats bancaires. Elles ont l'avantage de calculer les mensualités non pas sur le capital emprunté mais sur le capital restant dû.
Les garanties
La garantie de base est la garantie décès.
S'y ajoute la garantie PTIA ou perte...
Site : https://www.magnolia.fr
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage | Travaux.com
PertinenceAccueil > Mes droits > Assurances > Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
7 votes (4.1)
L'assurance dommages ouvrage est une garantie qui permet de toucher une indemnité couvrant les frais de réparation d'un dommage lié à la construction, sans avoir besoin d'attendre que la justice se prononce...
Site : travaux.com
les documents que vous devez exiger (et les ... - travaux.com
PertinenceQuels sont les documents administratifs que l'entrepreneur doit obligatoirement transmettre au maître d'ouvrage ?
Tout dépend du contrat que le maître d'ouvrage a signé. Si les contrats d'entreprises ou de maîtrise d'oeuvre ne sont pas réglementés, les contrats de construction de maison individuelle, sans et avec plans, sont encadrés d'obligations légales auxquelles l'entreprise...
Site : travaux.com
Démarchage téléphonique en assurance : Quels sont les ...
Qui est susceptible de me démarcher par téléphone pour une assurance et quel est son objectif ?
En principe, dès le début de la conversation, votre interlocuteur doit s'identifier sans aucune ambiguïté.
Il doit donc vous dire immédiatement s'il est salarié d'un organisme d'assurance ou intermédiaire en assurance. Dans ce dernier cas, il doit vous indiquer son numéro d'inscription...
April, la compagnie d'assurance spécialisée en assurance ...
PertinenceLa compagnie d'assurance April a été créée en 1988 à Lyon dans l'objectif de « changer l'image de l'assurance ». L'assureur multispécialiste est aujourd'hui présent dans le monde entier. April s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels, entreprises et collectivités et leur propose des prestations en assurance santé, prévoyance et dommages. Sa stratégie multicanale et...
Site : http://www.assuremprunt.com
Assurance professionnelle - UFNAFAAM
PertinenceL'obligation d'assurance
(Code de l'action sociale et des familles, article L.421-13).
Nos professions d'accueil comportent quelques risques inhérents à la nature même de la fonction : la garde à domicile. Le plus souvent, les accidents de la vie quotidienne n'ont que des conséquences mineures. Les frais de soins médicaux sont alors remboursés par la sécurité sociale et, le cas...
Site : ufnafaam.org
Assurance des chefs d’entreprise - suva.ch
PertinenceAssurance des chefs d'entreprise
Les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, de même que les membres de leur famille travaillant dans l'entreprise sans percevoir de salaire, ne sont pas assurés à titre obligatoire contre les accidents et les maladies professionnelles.
L'assurance des chefs d'entreprise leur offre une protection en cas de maladie professionnelle et...
Site : https://www.suva.ch
Thèmes liés : assurance accident chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance en cas d'accident de travail / assurance chef d'entreprise
Micro-assurance : les garanties et tarifs | Fondation ...
PertinenceMicro-assurance : les garanties et tarifs
La micro-assurance : des assurances professionnelles à tarifs réduits pour lancer votre entreprise
Contrairement à un pack d'assurances, c'est vous qui choisissez vos garanties !
NOUVEAUTE 2017 : La responsabilité Civile Professionnelle : Ma responsabilité est mise en cause suite à une erreur professionnelle
Votre responsabilité...
Site : http://www.entrepreneursdelacite.org
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'accident de travail
Quelles assurances pour mon entreprise ? | AFE, Agence ...
PertinenceDes fiches pratiques sur les assurances de l'entreprise sont accessibles sur le site Internet de la FFSA.
Interview :
Quels sont les différents types d'assurance qui concernent les créateurs d'entreprise ?
On peut différencier trois grandes familles de risques :
- les dommages que pourrait subir l'entreprise en cas de sinistre et qui sont couverts principalement par l'assurance des biens de...
Site : https://www.afecreation.fr
Calculez votre assurance automobile et comparez les primes ...
PertinenceForces de la nature tels que grêle, glissement de terrain, crue etc.
Bris de glace (vitres ou autres parties du véhicule en verre/autre matériau similaire)
Collision avec des animaux
Actes de vandalisme tels que parties arrachées délibérément (antenne, essuie-glace, rétroviseurs, etc.) ou pneus crevés
Dommages causés par des fouines
Conseil : étant donné que les frais de réparation...
Site : fr.comparis.ch
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
Assurance auto - Attention, Vous êtes fichés à l'AGIRA
PertinenceAccueil » Fiches pratiques » Assurance auto - Vous êtes fichés à l'AGIRA
Assurance auto - Vous êtes fichés à l'AGIRA
AGIRA est le nom d'une association créée par les assureurs (FFSA et GEMA). L'association remplit plusieurs missions pour le compte de ses adhérentes qui sont des compagnies d'assurances, des mutuelles d'assurances ou des organisations...
Date: 2017-05-16 17:41:09
Site : http://www.mayday-assurances.frThèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / l'assurance automobile est elle obligatoire / bureau de l assurance automobile / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile
Quid de l'assurance habitation du propriétaire non occupant
Pertinenceque me couterait une assurance proprietaire non occupant pour une petite studette de 10m2 sittuee dans Paris 3eme?
Assurland.com 27/01/2015 - 11:59
Nous vous invitons à comparer les prix et garanties proposés dans un contrat d'assurance habitation en vous rendant sur le lien suivant : https://www.assurland.com/assurance-habitation.html
Merci et bonne journée.
dudez 01/10/2013 à...
Date: 2017-05-17 00:11:57
Site : https://www.assurland.comThèmes liés : contrat d'assurance habitation maaf / contrat d'assurance habitation matmut / devis gratuit d'assurance habitation / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / comparateur d'assurance habitation en ligne
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceTout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site : http://www.ftusanet.org
Ai-je besoin d'une assurance entreprise en tant que micro ...
PertinenceAi-je besoin d'une assurance entreprise en tant que micro-entrepreneur ?
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L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 15/06/15
Une assurance professionnelle est souvent essentielle pour les micro-entrepreneurs, car elle couvre les aléas concernant directement les travailleurs, ou les dommages subis ou causés. Pour limiter les risques financiers...
Site : http://www.dynamique-mag.com
L’assurance auto au tiers (ou en responsabilité civile)
Comprendre les garanties
L'assurance auto au tiers (ou en responsabilité civile)
L'assurance au tiers (aussi appelée assurance en responsabilité civile, ou RC) est la seule garantie qui n'est pas une option en assurance auto. Elle est obligatoire, quels que soient votre âge, votre expérience ou l'ancienneté de votre véhicule. Mais quels dommages couvre-t-elle exactement...
Professions libérales: protection sociale - Expert-comptable
PertinenceL'assurance maladie-maternité des professions libérales
L'assurance maladie-maternité offre des prestations concernant les risques liés à la maladie et la maternité: hospitalisation, accès aux soins...
L'assurance maladie-maternité des professions libérales garantit :
Au titre des prestations en nature, une couverture pour l'accès aux soins identique à celle du Régime Général...
Date: 2017-03-31 02:40:53
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : regime assurance maladie profession liberale / assurance professionnelle des profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale
La loi Hamon: Assurance auto - Active Assurances
PertinenceLa loi Hamon: Assurance auto
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Le décret relatif au droit pour l'assuré de résilier à tout moment est paru le 31/12/2014 pour une application le lendemain.
Sont notamment concernés :
les contrats d'assurance automobile obligatoire (pour les 2, 3 ou 4 roues)
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S'inscrire auto-entrepreneur - L'UAE premier organisme ...
Pertinencechoix du statut du conjoint
déclaration d'EIRL (Cerfa 14215*03 ou 14214*03).
A NOTER : Si vous êtes auto-entrepreneur et en même temps salarié, retraité ou étudiant, n'oubliez pas de cocher la case correspondante dans le cadre 7 de l'imprimé de déclaration de début d'activité
Suite à cette déclaration, l'Insee vous attribuera un numéro d'identification de votre activité (Siret) et...
Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnel de l'auto / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance pro de l auto
Assurance Responsabilité civile des professionnels de la ...
PertinenceRisque de Responsabilité Civile Professionnelle des « Architectes, Bureaux d'Etudes, Contrôleurs Techniques, Maitres d'OEuvres et Assimilés »
Le conseil, l'accompagnement, l'expertise, la prévention
La couverture, dans une même police, de la RC avant livraison (exploitation) et après livraison (RC produits livrés).
Une Responsabilité Civile garantie à chaque étape de l'activité de l'entreprise
Des garanties complémentaires pour répondre aux besoins de l'entreprise
Souscription en 72h
Qu'est-ce que couvre exactement la Responsabilité Civile...
Site : https://www.axa.dz
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle / assurance risque d'entreprise
Assurances, en pratique - UFNAFAAM
PertinenceAssurances, en pratique
Mutuelle santé
Contrat d'assurance groupe souscrit par l'UFNAFAAM et géré par lsn-Assurances, cette complémentaire santé est souscrite à titre personnel et réservée exclusivement à nos adhérents à jour de cotisation avec maintien des garanties pour les retraités.
Les « plus » du contrat groupe « frais santé ufnafaam » :
o garanties étendues...
Site : ufnafaam.org
Attestations d'assurance : points de vigilance - partie 1
Assurances de biens et de responsabilité
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Mis à jour le 30 août 2016
> Focus sur l'attestation d'assurance de responsabilité civile décennale
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L'attestation d'assurance précise les caractéristiques essentielles du contrat souscrit et des garanties apportées par l'assureur. Elle informe les tiers et les clients....
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Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation