Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com

> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale

L'assurance décennale

La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.

Quels sont les fondements de cette assurance ?

La garantie décennale, comme toutes les garanties...

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Site : garantie-decennale.com

Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance professionnel de l'auto / comparatif assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / fonds d assurance responsabilite professionnelle

Santé au travail : les derniers chiffres | ameli.fr

Santé au travail : les derniers chiffres

14 septembre 2017

L'Assurance Maladie - Risques professionnels rend public son rapport 2016 sur les chiffres de la santé au travail. Plus d'un million de sinistres (accident du travail, de trajet et maladies professionnelles) ont été reconnus et pris en charge en 2016.

Accidents du travail : un niveau historiquement bas...

De manière générale,...

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Date: 2017-10-06 14:44:26
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Thèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle / assurance maladie amelie sante / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

Assurance Auto, Santé, Habitation, épargne et prévoyance ...

Votre assureur vous connaît, et ça change tout !

Depuis 1838, la Mutuelle de Poitiers Assurances n'a cessé de s'adapter aux besoins de ses sociétaires (particuliers et professionnels) avec la volonté de privilégier un contact direct de ses agents généraux avec les assurés. A la Mutuelle de Poitiers, vous n'êtes pas un dossier géré par un plateau téléphonique. Votre assureur vous...

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Site : assurance-mutuelle-poitiers.fr

MBA Gestion de Patrimoine en Alternance - BTS Assurance

Thèses et mémoires

Expert en Ingénierie Patrimoniale en Alternance

Dans le cadre de ses formations en alternance, l'Ecole Supérieure d'Assurances propose depuis 2010 une formation en Gestion de Patrimoine unique en France : il s'agit du titre  « Expert en Ingénierie Patrimoniale » - Titre de Niveau I, enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (Code NSF...

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Site : http://formation-bts-assurances.esaassurance.com

Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ...

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En matière d'assurance, il n'y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur : comme pour toute entreprise, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées, en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle.

En fonction de l'activité exercée, il existe des assurances obligatoires comme, par exemple,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle

Gan (entreprise) — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

En 1913, la Caisse Fraternelle de Capitalisation est créée à Lille . Le développement de la Société est alors concentré au dans le Nord de la France. En 1946, la Branche Populaire Française (BPF) est créée au sein de la Nationale.

Le Groupe des assurances nationales (GAN), est né de la fusion en 1968 des sociétés La Nationale, le Soleil et...

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Date: 2017-03-27 13:44:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gan assurance prevoyance entreprise / compagnie d assurance professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / societe d assurance automobile

Cotisations et contributions sociales des professions ...

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Cotisations et contributions sociales des professions libérales

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Thèmes liés : cotisation assurance maladie profession liberale / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance deces

Quel contrat doit-on passer avec un professionnel pour ...

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Accueil particuliers  > Logement  > Travaux  >Quel contrat doit-on passer avec un professionnel pour réaliser des travaux ?

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / contrat d assurance maison / assurance d une maison en construction / contrat d'assurance pour entreprise / assurance construction maison individuelle

Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel à ...

Accueil particuliers  > Argent  > Assurance automobile (véhicule)  >Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel à titre professionnel ?

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Vous pouvez à tout...

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Thèmes liés : devis assurance vehicule professionnel / tarif assurance vehicule professionnel / assurance en cas d'accident de travail / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile

agent général / agente générale d'assurances - Onisep

Fiche métier

agent général / agente générale d'assurances

Indépendant ou en agence, l'agent général d'assurances distribue à une clientèle de particuliers ou de professionnels les produits d'une compagnie d'assurances. Un métier réservé à ceux qui aiment entreprendre et n'ont pas peur de relever des défis.

Niveau minimum d'accès : bac + 2

Statut(s) : Indépendant

J'ai la bosse du...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance automobile / assurance vie chef d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise

La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr

148 200 CHF*

(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...

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Date: 2017-10-02 08:16:38
Site : http://www.cleiss.fr

La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr

Les produits pharmaceutiques sont répartis en 3 tranches (A, C, H). Les médicaments prescrits selon la tranche A sont ceux qui traitent les maladies graves ou chroniques. Ils sont pris en charge par le SSN, mais chaque région est libre de définir un taux de participation sur l'ordonnance (ticket sanitario). Les médicaments de la catégorie C, utilisés pour traiter des pathologies moins...

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Date: 2018-05-15 13:43:23
Site : http://www.cleiss.fr

Ecole Supérieure d’Assurances - ESA

Thèses et mémoires

Qui sommes-nous ?

L'Ecole Supérieure d'Assurances (ESA), Association Loi de 1901, est un Établissement d'Enseignement privé Technique et Supérieur, proposant des formations initiales (pouvant s'effectuer de façon classique ou en alternance), des formations professionnelles et des formations à distance.

Fondée en 1980 par la Fédération Nationale des Syndicats...

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Site : http://formation-bts-assurances.esaassurance.com

Thèmes liés : management des entreprise de l assurance / compagnie d assurance professionnelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / courtier d'assurance entreprise quebec

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

313w Vente de produits financiers

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Le « Chargé de clientèle Banque-Finance-Assurance » informe et conseille des particuliers et des entreprises en matière d'assurance de biens et de personnes (incendie, accidents, retraite, prévoyance, ...). Il procède à la vente de produits et services selon la...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance incendie

Dommage ouvrage pour les particuliers - Devis assurance DO

Rendez vous ici si vous cherchez une dommages-ouvrage des PROFESSIONNELS

L'assurance dommages ouvrage a pour but de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages subis dont sont responsables les constructeurs au sens de l'article 1792.1 du Code Civil.

Pour souscrire l'assurance dommages ouvrage (qui n'a rien à voir avec l'assurance RC décennale destinée aux professionnels ), les conditions suivantes doivent être remplies :

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Site : http://www.netassurances.com

Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage maison / assurance d une maison en construction / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de l immobilier

Garantie décennale en assurance construction ...

L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.

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Personnes concernées

Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte, technicien,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance professionnel de l'auto / contrat d assurance logement / souscrire un contrat d'assurance en ligne / contrats d assurance auto / contrat d assurance en ligne

Assurance Auto, Santé, Habitation, épargne et prévoyance ...

Votre assureur vous connaît, et ça change tout !

Depuis 1838, la Mutuelle de Poitiers Assurances n'a cessé de s'adapter aux besoins de ses sociétaires (particuliers et professionnels) avec la volonté de privilégier un contact direct de ses agents généraux avec les assurés. A la Mutuelle de Poitiers, vous n'êtes pas un dossier géré par un plateau téléphonique. Votre assureur vous...

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Site : assurance-mutuelle-poitiers.fr

Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / mutuelle poitiers assurance habitation / contrat d'assurance mutuelle sante / assurance professionnel de l'auto / assurance mutuelle complementaire sante

Assurance Auto, Santé, Habitation, épargne et prévoyance ...

Votre assureur vous connaît, et ça change tout !

Depuis 1838, la Mutuelle de Poitiers Assurances n'a cessé de s'adapter aux besoins de ses sociétaires (particuliers et professionnels) avec la volonté de privilégier un contact direct de ses agents généraux avec les assurés. A la Mutuelle de Poitiers, vous n'êtes pas un dossier géré par un plateau téléphonique. Votre assureur vous...

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Site : assurance-mutuelle-poitiers.fr

Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / mutuelle poitiers assurance habitation / contrat d'assurance mutuelle sante / assurance professionnel de l'auto / assurance mutuelle complementaire sante

Carte d'agent immobilier - professionnels | service-public.fr

La carte professionnelle d'agent immobilier est délivrée par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale.

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Dans quels cas est-elle obligatoire ?

La carte professionnelle est obligatoire pour les activités suivantes :

transactions sur immeubles, terrains ou constructions (achat, vente, échange, location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance carte professionnelle immobilier / assurance professionnelle agent immobilier

Assurance Professionnelle en ligne | Devis gratuit | Hiscox FR

* Tarif indicatif. Offre soumise à conditions

Le guide Hiscox de l'assurance des petites entreprises

En tant que professionnel, il est important de protéger votre activité en cas d'imprévus. Pour savoir ce dont vous avez besoin, vous devez pouvoir bénéficier de garanties sur-mesure en fonction :

de votre chiffre d'affaires,

du nombre d'employés,

de votre secteur d'activité.

Parce que...

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Site : https://www.hiscox.fr

Thèmes liés : assurance rc professionnelle en ligne / devis assurance rc entreprise / tarif assurance rc entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

ameli.fr

Une rente pour les ayants droit

Accident du travail : êtes-vous assuré ?

Vous avez été victime d'un accident sur votre lieu de travail ou sur le trajet qui vous y mène ? Informez-vous selon votre activité professionnelle pour savoir si vous bénéficiez de l'assurance accident du travail-maladie professionnelle.

Salariés : une protection immédiate

Vous êtes salarié ? Dès votre...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : assurance volontaire maladie professionnelle / assurance accident non professionnelle / assurance maladie professionnelle / assurance accident professionnelle / assurance risque d'entreprise

Comparateur Devis Assurances : Auto, Moto, Habitation ...

La résiliation assurance : comment résilier sont contrat d'assurance ?

Tout savoir sur : la Loi Hamon - Loi chatel - Résiliation à l'échéance...

Résiliation assurance Loi Hamon

Tout savoir sur la résiliation de contrat assurance Avec la loi hamon, zénith assurances vous facilite la résiliation de votre contrat assurance à l'aide de la loi Hamon...

Comment résilier...

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Site : zenith-assurances.fr

Thèmes liés : comparateur d'assurance auto pas cher / resiliation contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...

Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) sont des organismes du régime général sécurité sociale de France métropolitaine ayant une compétence régionale. Les Carsat ont succédé, au

1er juillet 2010

, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et de l'assurance des risques...

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Date: 2017-03-26 23:33:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse assurance retraite sante travail / assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie professionnel sante / tarif d assurance / devis d assurance

Santé au travail : les derniers chiffres | ameli.fr

Santé au travail : les derniers chiffres

14 septembre 2017

L'Assurance Maladie - Risques professionnels rend public son rapport 2016 sur les chiffres de la santé au travail. Plus d'un million de sinistres (accident du travail, de trajet et maladies professionnelles) ont été reconnus et pris en charge en 2016.

Accidents du travail : un niveau historiquement bas...

De manière générale,...

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Date: 2017-10-06 14:44:26
Site : ameli.fr

Thèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle / assurance maladie amelie sante / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

Assurance bureau, assurance local ... - La Banque Postale

Assurance-bureau

Une assurance pour votre bureau

Que vous soyez avocat, diagnostiqueur immobilier, prestataire de services, ou que vous exerciez une autre activité tertiaire, votre entreprise a besoin d'une protection Multirisque adaptée aux spécificités de votre activité.

Nous vous proposons une assurance Multirisque des Professionnels spécifique aux activités de bureau accessible en ligne. La souscription se passe directement sur le site de La Banque Postale. C'est simple, efficace, au prix le plus juste !

En quelques clics, vous obtenez un tarif et disposez de votre...

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Site : assurance.professionnel.labanquepostale.fr

Thèmes liés : assurance entreprise banque postale / assurance multirisque professionnelle en ligne / assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier / tarif assurance professionnel / devis assurance professionnelle en ligne

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RC PRO - Assurance responsablité civile professionnelle ...

Pourquoi est-il nécessaire de souscrire une assurance RC pro ?

> Protégez vos employés, vos biens et vos locaux - Aucune activité professionnelle n'est sans risque

> Pérennisez votre entreprise - Vous protéger face aux conséquences d'un litige.

> Assurez la confiance de vos clients - Vous procurer l'image d'une entreprise fiable et compétente.

Pourquoi nous vous trouvons la meilleure RC...

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Site : http://www.responsabilite-civile-assurance.fr

Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / devis assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise

Assurance des véhicules automobiles des entreprises - Gan.fr

Professionnel > Flotte auto > Flotte auto dès 4 véhicules

Assurance des véhicules automobiles des entreprises

Que vous soyez chef d'entreprise, artisan ou commerçant, l'assurance de votre parc automobile doit s'adapter à son utilisation, sa taille et sa composition. Les solutions d'assurance automobile pour les professionnels de Gan Assurances, proposent des contrats personnalisables...

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Site : gan.fr

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance accident chef d'entreprise / contrat d'assurance automobile / contrat d'assurance pour entreprise

Assurance BTP, devis d'assurance en ligne pour entreprise ...

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Aucune des offres reçues ne...

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Site : assurance-btp.net

Assurance pour les professionnels Sécurité | Verspieren

Verspieren,

L'assurance pour les professionnels de la Sécurité

La position de leader de Verspieren sur le secteur de la sécurité privée s'est bâtie grâce aux relations que nous entretenons depuis vingt ans avec les acteurs majeurs de la profession dont les organisations professionnelles, experts,...

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Site : assurance-pro-securite.com

Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / compagnie assurance professionnelle / assurance professionnelle obligatoire / assurance rc professionnelle / assurance professionnelle du batiment

Assurance professionnel de l'immobilier | Assurance pour ...

nos solutions

"VOUS ÊTES PROFESSIONNEL DE L'IMMOBILIER, optez pour des solutions d'assurance claires"

Le secteur de l'immobilier est soumis à un cadre réglementaire et juridique spécifique....

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Site : assurance-pro-immobilier.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / assurance de l immobilier / assurance d un bien immobilier / assurance de la responsabilite civile professionnelle

Assurance professionnelle - Assur Tous Risques à Lyon (69 ...

Assur Tous Risques, votre courtier en assurances pour les professionnels

Assurance professionnelle pour garage, négociant, entreprise de la construction, entreprise, industrie, ONG et fondation

La bonne protection pour votre entreprise

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Site : assur-tous-risques.com

Thèmes liés : courtier assurance professionnelle lyon / risque et assurance des entreprise / courtier assurance professionnelle / assurance entreprise professionnel / assurance entreprise lyon

Responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur

Guide pratique

L'assurance RC Pro de l'auto-entrepreneur

Lorsque vous causez un dommage à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle, celui-ci est en droit de se retourner contre vous et demander réparation, c'est votre responsabilité professionnelle qui est engagée.

En fonction du montant et de la gravité du dommage, vous pouvez trouver un accord avec la personne que vous...

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Site : assurance-autoentrepreneur.net

L'assurance volontaire : accident du travail et maladies ...

Les professionnels souhaitant bénéficier de cette assurance volontaire doivent s'adresser à leur caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).

La cotisation est à payer auprès de l' Urssaf .

Caisse primaire d'assurance maladie. La Cpam est l'organisme de base qui assure le service des prestations d'assurance maladie,...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : assurance volontaire maladie professionnelle / assurance deces accident et maladie / assurance deces invalidite et maladie / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle

Assurance accidents obligatoire selon la LAA | la Mobilière

L'assurance accidents obligatoire de la Mobilière propose aux employeurs cette couverture d'assurance complète pour leurs collaborateurs.

Aperçu des avantages

Assurance pour les accidents professionnels et non professionnels de tous les employés en Suisse

Prestations pour soins et remboursement de frais: transport d'urgence, traitements ambulatoires, séjours à l'hôpital et en...

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Site : https://www.mobiliere.ch

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle / assurance deces accident et maladie / assurance deces accident

Assurance Négociant automobile - La solution idéale avec ...

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MIEUX COMPRENDRE VOTRE CONTRAT D'ASSURANCE NEGOCIANT AUTOMOBILE

Vous êtes négociant automobile et vous avez du mal à trouver une assurance négociant automobile à proprement parlé ? C'est assez difficile en effet. Avec Assurpro vous êtes mis en relation avec nos courtiers spécialistes selon votre profession. Interroger Assurpro c'est entrer en relation gratuitement avec un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance négociant automobile sans effort...

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Site : http://www.assurpro.net

Thèmes liés : assurance professionnel negociant automobile / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / assurance pro de l'automobile / l'assurance automobile

Garantie décennale : est-elle obligatoire - MMA

Garantie décennale

Garantie décennale obligatoire

La responsabilité des constructeurs est soumise en France à des règles d'ordre public. La responsabilité légale Décennale est fixée par les articles 1792 à 1792-2 du Code civil. Elle consacre le principe de présomption de responsabilité d'une durée incompressible de 10 ans. De ce fait, souscrire une assurance Décennale est...

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Site : https://entreprise.mma.fr

OACIQ | FARCIQ

FARCIQ : le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec

Indépendant de l'OACIQ, le FARCIQ assure la responsabilité professionnelle des agences et des courtiers immobiliers ou hypothécaires du...

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Site : oaciq.com

Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / courtier assurance professionnelle / courtier assurance immobilier / assurance de l immobilier

Devis assurance 2 roues AXA personnalisé : moto, scooter ...

Utilisation du véhicule assuré uniquement pour les déplacements de la vie privée à l'exclusion des trajets du domicile au lieu de travail et du transport à titre onéreux de marchandises ou de voyageurs. Dans des circonstances exceptionnelles, telle la grève des transports publics, le véhicule assuré peut être utilisé pour le trajet aller-retour du domicile au lieu de travail.

Privé + Trajet / Travail :

Utilisation du véhicule...

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Site : club14.com

Thèmes liés : devis assurance vehicule professionnel / devis assurance vehicule / devis assurance moto axa / assurance vie professionnelle / devis assurance axa pour scooter

Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du ...

Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec

Constitution

Le Fonds fut constitué le 12 avril 1988 par résolution du Conseil général du Barreau du...

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Date: 2017-03-28 14:23:55
Site : http://www.assurance-barreau.com

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Responsabilité civile professionnelle Rc pro

Multirisque professionnelle

Notre société vous propose des solutions en rc pro dans les secteurs aussi difficiles que les maîtres d oeuvre, les sociétés de sécurité, les bureaux d'etudes batiment et bureaux d'études industriels, les sociétés informatiques (SSII) , les sociétés de conseils, ou les auto entrepreneurs.

Bénéficiez de l'appui d'un cabinet spécialisé dans l'...

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Site : http://www.responsabilite-civile-professionnelle. ...

Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle auto entrepreneur

Assurance flotte automobile entreprise société courtier ...

Pour tout savoir sur l'Assurance Flotte Automobile

Une Assurance flotte auto est une pièce majeure de l' Assurance transport : Professionnel, Entreprise, TPPC, TPM, vous ne pouvez pas vous passer de vos automobiles afin de mener à bien votre métier ou réaliser vos déplacements professionnels. Un sinistre, un incident, une panne soudaine peuvent avoir des répercussions graves...

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Site : https://cabinetvallois.fr

Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du ...

Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec

Constitution

Le Fonds fut constitué le 12 avril 1988 par résolution du Conseil général du Barreau du...

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Site : http://www.assurance-barreau.com

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