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fonds d assurance responsabilite professionnelle


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    Bail commercial - Contrat de bail commercial de neuf ans ...

    Pertinence
    22%

    ?réactioncommentaire

    La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite loi " Pinel " et votée en juin 2014, a réformé le bail commercial . Elle répartit mieux entre propriétaire et locataire, les charges locatives, impôts, taxes, redevances et travaux. Les nouvelles mesures sont désormais toutes entrées en vigueur.

    L'ensemble des règles concernant le...

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    Site : lentreprise.lexpress.fr

    Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance perte de loyer en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie

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    Annulation TEG - Taux effectif global erroné | Gpierre Avocat

    Pertinence
    36%

    1°) La définition du TEG : le Taux effectif global

    Le coût réel d'un crédit à la charge d'un emprunteur (le « taux effectif global » ou « TEG »), doit être indiqué à l'emprunteur par écrit dans tout écrit constatant un prêt.

    L'objectif de cette obligation de mentionner le TEG est de fournir à l'emprunteur, à titre informatif, un pourcentage que ce dernier pourra aisément...

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    Site : http://www.avocat-bancaire-paris.fr

    Thèmes liés : taux d'assurance pret consommation / taux d assurance pret / fonds d assurance responsabilite professionnelle / comparateur d assurances / devis d assurance

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    Comment obtenir la carte professionnelle de l'agent ...

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    49%

    Faire une demande de ou un renouvellement de la carte professionnelle de l'agent immobilier en téléchargeant le pdf à cette adresse:  https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R13999f

    Les assurances et la détention de fond

    Il faut obligatoirement joindre au dossier les attestations de garantie financière et d'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle. La garantie financière protège l'argent versé par les futurs clients de l'agent contre les risques d'insolvabilité de ce dernier. Elle est délivrée par un organisme spécialisé en garanties...

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    Site : http://www.eslpodcards.com

    Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance professionnelle agent immobilier

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    Devis assurance local commercial, prix assurance commerce

    Pertinence
    48%

    Cliquez ici

    Assurance local commercial pas cher

    Pour votre activité professionnelle, vous aurez probablement besoin d'un local commercial, surtout si vous recevez des clients. Afin de protéger vos biens, votre fond de commerce mais aussi couvrir les personnes présentes dans vos locaux vous devez souscrire une assurance commerce pas cher en cas de sinistre. Pour recevoir le meilleur prix et...

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    Date: 2014-11-14 14:58:43
    Site : http://www.assurancelocalcommercial.com

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    Assurance Constructeur CMI | Fougeray

    Pertinence
    45%

    Le constructeur de maison individuelle « loi 90 » apporte à son client maître d'ouvrage un projet global dédié à la construction de sa maison, et garantit sa conception et sa réalisation dans :

    le cadre d'un financement progressif et déterminé à l'avance,

    le respect des normes en vigueur.

    Le respect d'une réglementation spécifique et protectrice du maître d'ouvrage...

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    Site : http://www.fougeray-associes.com

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    Recherche - GSR - Guide Social Romand

    Pertinence
    19%

    Géneralités

    Rappel des diverses possibilités lorsque la vie commune est devenue insupportable:

    séparation de fait: c'est la suspension de la vie commune sans intervention du juge ou avec l'intervention du juge des mesures protectrices de l'union conjugale (voir la fiche  Mesures protectrices de l'union conjugale );

    séparation de corps: suspension de la vie commune par une procédure...

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    Site : guidesocial.ch

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance sante a l'etranger / assurance habitation logement social / devis d assurance habitation

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    Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...

    Pertinence
    49%

    Revue jurisprudentielle en matière d'assurance

    Par Me Julie Pomerleau

    [1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...

    Lire la suite

    Site : http://soquij.qc.ca

    Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / compagnie d assurance professionnelle

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    La construction | ADIL24

    Pertinence
    44%

    3 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX

    Tel : 05.53.09.89.89 Fax : 05.53.09.83.40 Courriel : Adil.24@wanadoo.fr

    Siège social de l'ADIL24

    Horaires d'ouverture au public : UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS Lundi - mardi - mercredi - jeudi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30 Vendredi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 16 h Voir nos permanences

    La construction

    1) LE CHOIX DU TERRAIN

    Un des éléments essentiels auquel il...

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    Site : http://www.adil24.org

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    LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL « Fontaneau

    Pertinence
    42%

    -          la fortune horticole,

    -          la fortune agricole et forestière résiduelle.

    Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.

    De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...

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    Site : http://www.fontaneau.com

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    Macif - Force Ouvrière

    Pertinence
    38%

    Dernier ajout : 10 février.

    La Macif, créée en 1960, est devenue l'un des tous premiers groupes d'assurance français à l'activité diversifiée. (Assurance de biens et de personnes, épargne, finances).

    N'ayant pas d'actionnaires ni de capital à rémunérer, le pouvoir politique appartient à l'ensemble de ses sociétaires qui élisent plus de 2000 délégués issus ...

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    Date: 2017-08-15 22:35:55
    Site : force-ouvriere.fr

    Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / maison de l assurance / assurance vie professionnelle

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