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fonds d assurance responsabilite professionnelle
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Services d'incendie - programme préparatoire (41614) - La Cité
PertinenceServices d'incendie - programme préparatoire
Préparez-vous à une carrière de pompier grâce à une formation hautement réaliste en extinction d'incendies, en opération de sauvetage et en soins d'urgence.
Acquérez une solide compréhension des principes scientifiques du combat et de la prévention des incendies. Développez des compétences en extinction des incendies, en opération de...
Site : http://www.collegelacite.ca
Thèmes liés : assurance contre l'incendie technique et aspects pratiques / traite d assurance incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / assurance d incendie
Responsabilités et assurances | Ordre des avocats de Paris
PertinenceAssurance de responsabilité civile professionnelle
La police Responsabilité civile professionnelle, souscrite automatiquement par le barreau de Paris auprès de MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES - MMA IARD SA lorsque l'avocat s'inscrit au barreau, couvre les fautes, omissions, ou négligences nécessairement involontaires commises par l'avocat dans le cadre de l'exercice normal de la profession....
Date: 2018-03-08 06:31:51
Site : http://www.avocatparis.orgThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance de la responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite professionnelle
0% de frais. meilleur contrat pour les SCPI en Assurance ...
Pertinence131 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
Tél. 09 52 57 30 37
Tous droits réservés - ©SCPI Assurance Vie 2014 - Mentions légales - Site réalisé par kiwilab.fr
MENTIONS LEGALES
Le site www.scpiassurancevie.com/ (le Site) est édité par Euodia Finance, SARL au capital de 40.500 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 519 412 571, Code APE 6619B, Numéro individuel...
Site : http://www.scpiassurancevie.com
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / contrat d assurance vie en ligne / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d assurance en ligne / carte professionnelle assurance vie
Conditions de vente Cap'Vacances - Village Vacances Cap ...
PertinenceConditions générales et particulières de vente
Mises à jour le 06-12-17
Les conditions générales de vente sont conformes au décret n°94.490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n°92.645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyage ou de séjour. Les dispositions de l'article 95 à 103 du...
Site : http://www.capvacances.fr
Thèmes liés : assurance d autorisation de sejour / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance mutuelle sante
Planification de la relève | Planification RH | infoRH ...
PertinenceEn quoi consiste la planification de la relève?
Bien que nous utilisions le titre « directeur général ou directrice générale » (DG) tout au long de cet exposé, beaucoup d'autres titres servent à désigner la personne occupant le plus haut poste au sein des organisations du secteur, notamment « président-directeur général ou présidente-directrice générale (PDG) »,...
Site : http://hrcouncil.ca
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance perte d emploi pret / contrat d assurance en cas de deces / devis d assurance / contrat d assurance deces
Hotels AccorHotels : Conditions generales de vente Adagio
PertinenceArticle 18 reproduction des articles du code du tourisme
ADAGIO SAS exploite, directement ou indirectement, des Résidences de Tourisme (ci-après les Aparthotels) en France et à l'étranger sous les enseignes Adagio, Adagio access et Adagio Premium, en proposant la location d'appartements (ciaprès les Appartements).
Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s'appliquent à...
Date: 2018-01-11 10:37:02
Site : https://www.accorhotels.comThèmes liés : annulation de police d'assurance habitation / assurance d autorisation de sejour / contrat d assurance vie en ligne / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
PertinenceProtection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site : http://www.bordeaux-huissier.com
Solidarité ou assurance ? - La Vie des idées
PertinenceTélécharger au format MOBI
Conçue à l'origine comme un instrument politique destiné à lutter contre les inégalités, la Sécurité sociale est devenue au fil des années un mécanisme d'assurance mutuelle contre les risques de notre société de marché. Notre démocratie y a sans doute beaucoup perdu.
Recensé : Colette Bec, La Sécurité sociale, une institution de la démocratie,...
Date: 2017-03-31 23:46:16
Site : http://www.laviedesidees.frThèmes liés : assurance professionnel de l'auto / prix de l assurance auto / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / l assurance auto / assurance risque d'entreprise
Cabinet Saint Nicolas - Gestion - Transaction - Location ...
PertinenceVente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site : http://csnimmo.com
Thèmes liés : contrat d assurance logement / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d un logement
MaClinik | Votre dentiste à Québec
PertinenceNos Services
Traitement de canal
L'endodontie (traitement de canal) est la partie de la dentisterie qui traite l'intérieur de la dent. Elle consiste dans la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies de la pulpe dentaire et des infections périapicales (dans l'os autour des racines).
Le dentiste réalise le traitement endodontique d'une dent lorsque celle-ci ne peut plus être...
Site : http://maclinik.ca
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle
Glossaire juridique, dictionnaire juridique droit ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Glossaire
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DROIT DE LA CONSTRUCTION
Assurance décennale (art. L 241-1 et suivants du Code des Assurances) : C'est l'assurance souscrite par les constructeurs (au sens...
Site : http://www.cabinet-bouttier.com
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / annulation de police d'assurance habitation / devis d assurance habitation
Victime d'accident de la route, moto, voiture
PertinenceL'histoire de F H Maladie professionnelle
L'histoire de Sean R. Accident de moto
En 2000 j'ai été victime d'un grave accident de moto, chaussée de Waterloo à Bruxelles alors que je remontais une file à l'arrêt, heureusement à vitesse modérée.
Une automobiliste a effectué un demi-tour en quittant une station service et je l'ai percutée de plein fouet.
J'avais 22 ans, je ne travaillais...
Date: 2016-04-04 07:40:55
Site : http://www.avac-asbl.beThèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / pas d assurance voiture / devis d'assurance voiture / devis d assurance voitures / devis d'assurance moto
MOVE.CAR, logistique internationale dédiée à l'automobile
PertinenceQue pouvons-nous faire pour vous aider ?
Choisissez une question correspondant à votre demande
Comment commander un véhicule ?
Il vous suffit de nous communiquer les coordonnées d'une annonce que vous avez localisée sur Internet ou d'utiliser le moteur de recherche de notre partenaire : AmeriCarOnline.com. En suite, sur ce site, choisissez vos options. Nous nous chargerons alors de votre...
Site : https://www.move.car
Les Français vus par leur généraliste | Sceaux, au pied du ...
Pertinence08 janvier 2012 , par Pascale Krémer
Les Français vus par leur généraliste
C'est elle-même qui le dit. Le cabinet du généraliste, comme l'école, offre un excellent point de vue sur la société. « On en perçoit tous les dysfonctionnements ». Gilda Romeo, jeune sexagénaire toute menue et un brin réservée, mais intarissable une fois en confiance, a fait quasiment toute sa carrière à...
Site : http://sceaux.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance habitation pas cher / comparateur d'assurance pas cher / assurance sante pour l'etranger pas cher / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours
Bruit — Wikipédia
PertinenceNuisance[ modifier | modifier le code ]
Bien que l'absence totale de son soit déplaisante et nocive ( privation sensorielle ), et que l'exposition à des sons structurés comme la parole ou la musique soit probablement nécessaire au développement de l'audition, c'est l'excès de bruit, beaucoup plus fréquent, qui préoccupe en général.
Article détaillé : Effets du bruit sur la santé...
Date: 2018-03-07 22:29:24
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : caisse assurance retraite sante travail / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle agricole / assurance en cas d'accident de travail / assurance volontaire maladie professionnelle
Affaire de l'amiante en France — Wikipédia
PertinenceAffaire de l'amiante en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le terme médiatique
scandale de l'amiante
désigne le délai entre la prise de conscience en France d'abord dans les années 1970 [1] , puis dans les années 1990 [2] , [3] du problème sanitaire causé par l'exposition à l' amiante et le délai de réaction des pouvoirs publics, confrontés au lobbying des...
Date: 2017-10-25 03:23:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / prise en charge assurance comite d'entreprise / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance maladie professionnel de sante telephone
Zoothérapie — Wikipédia
PertinenceLes tourterelles , cochons d'Inde , lapins ou furets utilisés dans :
En établissement pénitentiaire, les animaux sont nourris et soignés par les détenus dans des « ateliers de médiation » spécialement aménagés dans les locaux de la prison [18] .
Cette section ne respecte pas la neutralité de point de vue .
(septembre 2015)
Considérez son contenu avec précaution et/ou...
Date: 2017-03-27 01:04:48
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance sante animal de compagnie / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance sante animaux comparatif / assurance sante animale quebec / assurance soins sante animaux
Contrôle interne — Wikipédia
PertinenceLes trois dimensions du Contrôle Interne[ modifier | modifier le code ]
La notion de contrôle interne a plusieurs dimensions :
La lutte contre la Fraude . Cela a été un des moteurs du développement de la notion de contrôle interne. �? l'origine, il y a en 1977, la publication aux �?tats-Unis le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA). Il exige des entreprises mettent en place des...
Date: 2017-03-29 14:09:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : management des entreprise de l assurance / comite d entreprise direct assurance / audit interne entreprise assurance / prise en charge assurance comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise
MMA (assurance) — Wikipédia
PertinenceChiffres clés[ modifier | modifier le code ]
7200 salariés en France (hors agents généraux et collaborateurs d'agents)
1 500 agents généraux ( 3e réseau d'agents généraux en biens et responsabilités)
1 864 points de vente.
3,3 millions de sociétaires.
7,5 millions de contrat
marge de solvabilité : 312,1 %
55 % du chiffre d'affaires est réalisé par les agences MMA, 30 % par...
Date: 2017-03-27 13:44:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / societe de l assurance automobile / assurance contre l incendie / l'assurance automobile est elle obligatoire
Avis - Agence de la sante publique du Canada (ASPC)
PertinenceAméliorer votre expérience dans les sites Web du gouvernement du Canada
Marqueurs numériques (y compris les témoins)
Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les ...
Site : http://www.phac-aspc.gc.ca
Thèmes liés : agence assurance sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
PertinenceDéclaration annuelle
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Date: 2017-03-31 19:51:24
Site : http://www.handipole.orgThèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie
Avocats associés au cabinet Juriadis en Normandie - Paris
PertinenceTITRES : avocat, DEA de droit social
PRINCIPAUX DOMAINES DE COMPÉTENCE
Compétences générales : droit privé général
Compétences spéciales : Droit civil (obligations, servitudes, responsabilités délictuelle et contractuelle) - Droit Immobilier et droit de la construction (marchés de travaux privés et publics), copropriété - Droit social (droit du travail et de la...
Site : http://www.juriadis-avocats.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
L’assurance identifie sept chantiers à mener en matière de ...
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L'assurance se démarque par son dynamisme en termes de formation professionnelle continue. En 2016, 80 % des salariés du secteur (hors alternance) ont bénéficié d'une formation. Pour autant, les dispositifs qui ont fait leur preuve par le passé risquent de se révéler obsolètes s'ils ne se renouvellent pas. C'est ce que révèle l'étude de l'Observatoire de...
Date: 2018-02-16 05:26:11
Site : https://www.paritarisme-emploi-formation.frThèmes liés : management des entreprise de l assurance / fonds d assurance responsabilite professionnelle / formation professionnelle assurance
Gestion de patrimoine - Besoin de conseil ? Cabinet Cèdre
Votre argent est comptabilisé sur les Livres de la Banque ou de la Compagnie d'assurance avec laquelle vous décidez de travailler. Le cabinet de gestion de patrimoine Cèdre Patrimoine n'est pas habilité à percevoir des fonds.
Nous définissons ensemble votre profil d'investisseur lors de notre première rencontre, et actualisons votre situation tous les ans, pour que vos placements soient en...
Site : http://www.cedrepatrimoine.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto et habitation / toutes les compagnies d'assurance auto / compagnie d'assurance auto france / compagnie d assurance auto / compagnie d assurance professionnelle
Pollicitation en droit civil français — Wikipédia
Pollicitation en droit civil français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique) .
Le terme de pollicitation tient son origine du droit romain , où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale. De nos jours, en droit civil français , la pollicitation ou offre est...
Date: 2017-08-12 23:58:19
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : appel d'offre voiture assurance / contrat d assurance en cas de deces / offre d'assurance voiture / offre d assurance voiture / contrat d'assurance pour entreprise
MMA (assurance) — Wikipédia
Pertinence7200 salariés en France (hors agents généraux et collaborateurs d'agents)
1 500 agents généraux ( 3e réseau d'agents généraux en biens et responsabilités)
1 864 points de vente.
3,3 millions de sociétaires.
7,5 millions de contrat
marge de solvabilité : 312,1 %
55 % du chiffre d'affaires est réalisé par les agences MMA, 30 % par des courtiers. MMA Cap (le réseau...
Date: 2018-06-09 18:21:20
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / societe de l assurance automobile / assurance contre l incendie / l'assurance automobile est elle obligatoire
ANCGG - législation réglementation de la chasse
PertinenceAssociation Nationale des Chasseurs de Grand Gibier présidée à l'époque par Monsieur François SOMMER, engage une campagne de réflexion sur les principes d'une utilisation de la faune sauvage qui aboutira en 1963 à la loi sur le plan de chasse (loi 63-754 du 30 juillet 1963)
Facultatif dans un premier temps, celui-ci a mis quinze ans pour atteindre sa vitesse de croisière avant...
Site : http://www.ancgg.org
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance sante a l'etranger / l'assurance complementaire sante en france / maison de l assurance
Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation
Pertinence2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS
Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…
Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...
Date: 2018-01-12 03:03:54
Site : https://www.inc-conso.frThèmes liés : assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / pas d assurance voiture / contrat d'assurance voiture / contrat d'assurance automobile
N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...
PertinenceC. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21
1. Des héritiers d'âge croissant 21
2. Des donations en nombre également croissant 23
3. Des enjeux fiscaux substantiels 25
4. Un contentieux ciblé 26
II. - UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27
A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance vie chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise
N° 847 - Rapport de M. Émile Blessig sur la proposition de ...
PertinenceResponsabilité contractuelle de droit commun
Responsabilité extracontractuelle en cas de tortures, d'actes de barbarie, de violences ou d'agressions sexuelles commises contre un mineur
Responsabilité extracontractuelle de droit commun
Actions civiles entre commerçants
Actions relatives à la filiation
Actions en nullité relative
Actions en paiement de créances...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance logement / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance responsabilite civile entreprise construction
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance dirigeant d'entreprise definition / comite d entreprise direct assurance / devis assurance comite d'entreprise
N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...
PertinenceI. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11
A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11
1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11
2. Un poids économique variable selon les communes 14
B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16
1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18
2. Des engagements publics plus ou...
fiche - GSR - Guide Social Romand
PertinenceAssurances maladie et accident
Généralités
Se mettre à son compte implique un certain nombre de démarches d'ordre administratif et juridique; c'est cet aspect du statut d'indépendant qui est traité dans cette fiche. Ne sont par contre pas abordés les aspects de stratégie commerciale, marketing, prévisions budgétaires et recherche de moyens financiers; très importants, ces points...
Site : guidesocial.ch
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance perte d emploi pret
Responsabilités et assurances | Ordre des avocats de Paris
PertinenceAssurance de responsabilité civile professionnelle
La police Responsabilité civile professionnelle, souscrite automatiquement par le barreau de Paris auprès de MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES - MMA IARD SA lorsque l'avocat s'inscrit au barreau, couvre les fautes, omissions, ou négligences nécessairement involontaires commises par l'avocat dans le cadre de l'exercice normal de la profession....
Date: 2018-03-08 06:31:51
Site : http://www.avocatparis.orgThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance de la responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite professionnelle
0% de frais. meilleur contrat pour les SCPI en Assurance ...
Pertinence131 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
Tél. 09 52 57 30 37
Tous droits réservés - ©SCPI Assurance Vie 2014 - Mentions légales - Site réalisé par kiwilab.fr
MENTIONS LEGALES
Le site www.scpiassurancevie.com/ (le Site) est édité par Euodia Finance, SARL au capital de 40.500 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 519 412 571, Code APE 6619B, Numéro individuel...
Site : http://www.scpiassurancevie.com
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / contrat d assurance vie en ligne / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d assurance en ligne / carte professionnelle assurance vie
Le Kalliste Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site : http://www.lekalliste-immobilier.com
Thèmes liés : contrat d assurance logement / vente d'un bien immobilier assurance / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d'assurance d'habitation
Balagne Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site : http://www.balagne-immobilier.com
Thèmes liés : contrat d assurance logement / vente d'un bien immobilier assurance / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d'assurance d'habitation
Léglisation - admd.be
PertinenceLE SITE INTERNET DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
On peut trouver sur le site Internet du Ministère de la Santé publique www.health.belgium.be/euthanasie
le texte de la loi relative à l'euthanasie,
le modèle légal de la déclaration anticipée d'euthanasie
le texte du formulaire à compléter et à adresser à la commission de contrôle et...
Date: 2015-09-30 17:07:31
Site : http://www.admd.beThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif
SPVIE Courtier grossiste de proximité - SPVIE l'assurance ...
Pertinence"Une équipe jeune, dynamique et réactive au service de ses clients !
...La clé d'un partenariat efficace !"
Flora Beddouk - GALILEO COURTAGE
"Le cabinet SPVIE a développé depuis plusieurs années une expertise dans le domaine des assurances collectives (prévoyance, santé, retraite et épargne salariale) de très haut niveau..."
Sylvain GIRERD - Directeur Commercial des assurances...
Site : http://www.spvie.com
Thèmes liés : assurance collective sante entreprise axa / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise axa / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / courtier d'assurance entreprise
RISQUE : Définition de RISQUE - cnrtl.fr
PertinenceRISQUE, subst. masc.
I. ? [Le risque est subi]
A. ? Danger éventuel, plus ou moins prévisible, inhérent à une situation ou à une activité. Risque objectif, subjectif; comporter des risques; explorer le risque; tenir compte des risques; les risques du métier. Un rebord (...) m'offrit une banquette, d'où je pus à mon aise et sans risque jouir d'un spectacle vraiment neuf (Dusaulx,Voy....
Site : http://www.cnrtl.fr
Thèmes liés : assurance risque deces / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance risque incendie / traite d assurance incendie / assurance d incendie
Architecte — Wikipédia
PertinenceMaître d'ouvrage[ modifier | modifier le code ]
Le maître d'ouvrage est la personne (morale ou physique) pour laquelle un ouvrage doit être construit. C'est celui qui définit le « programme » de l'ouvrage, précise les données qui s'imposent et ses exigences pour la conception et l'exécution de l'ouvrage.
Il doit donc veiller à ce que le projet et la construction de l'ouvrage soient...
Date: 2018-02-15 21:59:00
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / compagnie d assurance professionnelle / contrat d assurance logement / fonds d assurance responsabilite professionnelle / devis d assurance
N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015
PertinenceRapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire
Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / prise en charge assurance comite d'entreprise / taux d'assurance pret immobilier 2015 / taux d'assurance pret immobilier 2014
Accident du travail en France — Wikipédia
PertinenceAccident du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du...
Date: 2017-03-30 10:40:37
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise
N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...
Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable
CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
I Diagnostic
1) Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes
a) Le coût du logement creuse les inégalités
Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
Quelles activités peuvent être créées sous le régime de la ...
PertinenceLes questions fréquentes sur le sujet
Les activités concernées
Peuvent être exercées par un micro-entrepreneur les activités commerciales, artisanales et certaines activités libérales, ne dépassant pas un certain seuil de chiffre d'affaires .
Activités commerciales
Peuvent devenir micro-entrepreneur les personnes qui achètent pour les revendre des biens, marchandises... ou qui...
Site : https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur psychologue / assurance professionnelle auto entrepreneur prix / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance d'un bien immobilier en location
GMF Assurances : Mentions légales - GMF
PertinenceLe site web www.gmf.fr est hébergé sur les serveurs de GMF Assurances.
Loi Informatiques et Libertés
Protection des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel vous concernant collectées sur les formulaires présents sur les pages du site gmf.fr sont utilisées dans le cadre de la passation, la gestion et l'exécution de votre contrat d'assurance.
Site : https://www.gmf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en ligne / devis d assurance en ligne / simulation devis d assurance / simulation d assurance gratuit / fonds d assurance responsabilite professionnelle
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
PertinenceRFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Prix de cession
Le prix de cession a retenir est le prix réel tel qu'il est stipulé dans l'acte. Il est majoré de certaines charges et indemnité et réduit du montant de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée et des frais, définis par décret, supportés par le vendeur à l'occasion de la cession (cf. I § 10 à...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en indivision / vente d'un bien immobilier assurance / assurance revente d'un bien immobilier / prix d une assurance / assurance d un bien immobilier
Impayés de loyers et expulsion du locataire | Institut ...
Expulser un locataire, c'est l'obliger à quitter son logement, au besoin avec le concours des services de police. Cela n'est possible qu'au terme d'un processus dont il est important de connaître les différentes phases.
Cette fiche pratique de l'Institut national de la consommation permet ainsi de lister les étapes clés au cours desquelles chaque partie peut faire valoir ses droits. Elle...
Date: 2018-01-12 01:01:07
Site : https://www.inc-conso.frThèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / devis gratuit d'assurance habitation / devis d assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Acheter un appartement sur plan (VEFA) | Notaires de Paris ...
PertinenceQu'est-ce qu'un contrat de réservation d' immeuble à construire?
Le contrat de réservation constitue, pour le vendeur, l'engagement de réserver un logement à l'acquéreur, qui, en contrepartie doit effectuer un dépôt de garantie. Toute autre forme d'avant-contrat est interdite (ex : promesse, compromis). Le contrat de réservation doit être notifié à l'éventuel acquéreur par courrier...
Date: 2017-03-31 17:06:54
Site : http://www.notaires.paris-idf.frThèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / vente appartement compagnie d'assurance / prix assurance dommage ouvrage 2015 / contrat d assurance logement / assurance dommage ouvrage entreprise
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...
PertinenceVous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Le statut juridique
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
https://www.leblogdudirigeant.com/wp-content/uploads/2017/12/Dessplik_03_statuts_juridiques.mp4
D'autres vidéos ? A qu'elle adresse pouvons nous vous les envoyer ?
Entreprise individuelle, société : choisir la forme juridique optimale pour votre entreprise...
Site : leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance auto entreprise individuelle / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise taxation
Responsabilité contractuelle en France — Wikipédia
PertinenceSynonyme de préjudice au sens le plus courant. Il ouvre droit à réparation s'il est certain, direct, et de plus, en matière contractuelle, prévisible.
D'autres auteurs l'assimilent plutôt au fait générateur de la lésion , le préjudice en étant seulement la conséquence.
Article détaillé : Fait générateur de responsabilité .
Il faut dans un premier temps prouver l'existence de...
Date: 2017-05-13 00:32:48
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle