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fonds d assurance responsabilite professionnelle
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Actualités - Ménard, Martin avocats
PertinenceIn addition, the address of the website to access the central register of class actions is: http://services.justice.gouv.qc.ca/dgsj/rrc/Home
This notice was approved by the Superior Court of Québec
1er décembre 2016
Premier rapport de la Commission sur les soins de fin de vie
Le 16 octobre 2016, a été rendu public le premier rapport de la Commission des soins de fin de vie. Cet organisme a...
Site : http://www.menardmartinavocats.com
Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / devis d assurance / fonds d assurance responsabilite professionnelle
loi 6 juillet 1989 - navigateuridf
Pertinence1. Le congé donné par le bailleur
2. Le congé donné par le locataire
B. La restitution des lieux
1. La remise des clés
2. L'état des lieux de sortie
C. La restitution du dépôt de garantie
V. La résolution des litiges
(*) Comment se détermine le caractère principal d'une habitation ?
Il n'y a pas de définition légale de l'habitation...
Date: 2015-05-02 12:17:30
Site : http://www.ufcquechoisir-iledefrance.orgDroit et obligations - Examen professionnel supérieur de ...
PertinenceREGLES ET USAGES LOCATIFS DU CANTON DE VAUD
FORCE OBLIGATOIRE DES LE 1ER DECEMBRE 2001
Service juridique de la Chambre vaudoise immobilière
«dispositions paritaires romandes et règles et usages locatifs du Canton de Vaud» (ci-après: RULV )
I Introduction historique
La première version des règles et usages locatifs du canton de Vaud (RULV) a été adoptée en 1970 par
Date: 2008-05-28 11:50:20
Site : http://www.facility-manager-romand.chThèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Avocat Lyon, avocat droit famille Lyon, Rhône, 69
PertinenceVos Avocats à LYON :
Maître Isabelle ROSTAING-TAYARD et Maître Sabine BESSON
Partenaire des particuliers, PME, artisans, commerçants, banques et syndics de copropriété à Lyon depuis plus de 30 ans, le cabinet d'avocats ROSTAING-TAYARD BESSON est situé à quelques pas du Palais de Justice de LYON.
Exerçant en libéral et soumises au secret professionnel, Maîtres Isabelle...
Site : http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / assurance d un bien immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle
Home | DENTOTAR
PertinenceSecrétariat des cours et congrès de la SSO
Monika Lang
031 313 31 61, kongress[at]sso.ch
Foire aux questions
Questions de portée générale
Quels sont les tarifs en vigueur pour les assureurs-accidents ?
Régime LAA : en cas d'accident, le patient est assuré par son employeur ; l'assureur en question n'est pas forcément la Suva et peut être un assureur-maladie qui assure également les...
Site : https://www.dentotar.ch
Thèmes liés : tarif d assurance / estimation d assurance / comparer tarif assurance association / tarif assurance maladie / tarif assurance en ligne
Assurance multirisque professionnelle - Comparateur d ...
PertinenceComparer les offres d'assurance multirisques professionnelle
Protégez votre local commercial, vos bureaux d'entreprise, votre atelier ou votre magasin.
Le contrat d'assurance multirisque professionnelle couvre vos bâtiments et ses aménagements spécifiques, vos matériels professionnels (mobiliers, matériels informatique, machines, outils) et vos marchandises (stock de produits finis, matières premières, biens confiés).
Incendie, dégâts des eaux, vol... de...
Site : http://www.rcpro-assurance.com
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / comparateur d'assurance gratuit / comparateur d assurance gratuit / comparateur d assurances / contrat d'assurance pour entreprise
Une mutuelle d’assurance pour votre voiture professionnelle
PertinenceAssurance auto pour entreprise : lexique
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Parmi nos...
Site : assur-auto-entreprise.fr
Assurance rc pro agent immobilier – agence immobilière ...
PertinenceDes assurances dédiées à votre activité.
Pourquoi vous assurer ?
L'activité d'agent immobilier est réglementée par la loi Hoguet du 2 janvier 1970.Vous êtes transactionnaire sans maniement de fonds, la loi vous impose, pour l'obtention de votre carte professionnelle, la souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle qui peut être couplée avec une garantie financière en option.
Vous êtes transactionnaire avec maniement de fonds, la loi vous...
Site : assurance-pro-immobilier.com
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle agent immobilier / contrat d assurance deces
Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
Pertinence> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...
Site : garantie-decennale.com
Assurance des véhicules automobiles de tourisme ...
PertinenceLa Commission des clauses abusives,
Vu le chapitre IV de la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 relative à l'information et à la protection des consommateurs de produits et de services,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 112-1 à L. 125-6, L. 211-1 à L. 213-2, R.112-1 à R.125-11, R.211-1 à R.213-8, A.113-1 et A.211-1 à A.213-4 ;
Vu la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant...
Site : http://www.clauses-abusives.fr
Thèmes liés : l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / taux d'assurance pret consommation / resiliation de contrat d'assurance automobile gratuit / devis gratuit d'assurance automobile
Carte Professionnelle d'angent immobilier - Matrisk Assurance
PertinenceL'obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier a évolué.
Prenez des délais et comprenez les nouveautés.
La loi ALUR de 2014 a modifié en profondeur le secteur de l'immobilier, y compris les conditions de délivrance et la nature de la carte professionnelle indispensable pour exercer la profession d'agent immobilier.
Depuis le 1er juillet 2015, ce ne sont plus les préfectures,...
Site : https://www.matriskassurance.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance carte professionnelle immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle / obtenir carte professionnelle assurance
Assurance professionnelle agent immobilier - Matrisk Assurance
PertinencePourquoi assurer une agence immobilière ?
Vous êtes agent immobilier et votre activité relève des professions réglementées. Conformément à la Loi Hoguet du 2 janvier 1970, les agents immobiliers doivent souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle pour pouvoir obtenir leur carte professionnelle et exercer leur métier. Dans certaines conditions, ils...
Site : https://www.matriskassurance.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Assurance vie CertiFlex : avantages fiscaux | Ethias
PertinencePreneur d'assurance
Doit être un contribuable et l'assuré
Doit être un habitant du Royaume ou d'un état membre de l'Espace économique européen et l'assuré
Age à la souscription
Entre 18 et l'année du 64ème anniversaire
Age au terme minimum
Contrat avec un avantage en cas de vie => 65 ans (homme et femme)
Contrat avec un avantage en cas de décès uniquement => pas de limitation
Date: 2018-06-21 23:38:56
Site : ethias.beLocations de véhicules automobiles - Commission des ...
PertinenceLa Commission des clauses abusives,
Vu les articles L. 132-1 à L. 132-5 du code de la consommation ;
Vu les dispositions du code civil, et notamment l'article 1709 selon lequel le louage est » le contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige à lui payer » ;
Vu le décret n°...
Site : http://www.clauses-abusives.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / contrat d assurance incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie
Contrats d'assurance dénommés "multirisques habitation ...
PertinenceLa Commission des clauses abusives,
Vu le chapitre IV de la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services ;
Vu le code des assurances ;
Vu le code civil ;
Vu la proposition de directive du Conseil des communautés européennes visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives...
Site : http://www.clauses-abusives.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance multirisque professionnelle / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / prix d'assurance habitation / remboursement assurance en cas d'incendie
Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr
PertinenceAssistance technique et secrétariat assurés par :
Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,
Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux
AOÛT 1998 RÉSUMÉ
Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française
Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...
Date: 2010-12-21 19:07:31
Site : senat.frThèmes liés : estimation d'assurance automobile / l'assurance automobile en france / assurance professionnel de l'automobile / contrat d'assurance pour entreprise / estimation d'assurance maison
Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise
En matière d'assurance, si seules quelques couvertures sont obligatoires les PME et TPE ont souvent intérêt à souscrire des garanties complémentaires.
Getty Images
De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer...
Site : lentreprise.lexpress.fr
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
PertinenceA titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site : http://www.assurance-site.fr
Assurance construction : l'assurance décennale, mode d ...
PertinenceAssurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi
Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi
Le guide "Assurance décennale : mode d'emploi, guide à usage des constructeurs européens" est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d'assurance de responsabilité décennale pour couvrir votre activité lors de...
Date: 2018-01-12 03:01:47
Site : ffa-assurance.frAssurance habitation | Touring Assurances
L'assurance habitation couvre tous les dégâts causés à votre bâtiment ou à vos biens, que vous soyez locataire ou propriétaire.
Pertes indirectes* remboursées à 105%,
Indemnisation calculée sur base d'une évaluation du capital à assurer,
Assistance garantie 24/24h, 7/7j.
*Les « pertes indirectes », correspondent aux frais liés directement au sinistre : coups...
Date: 2017-03-31 18:08:13
Site : touring-assurances.beThèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / estimation d'assurance habitation
Assurance habitation | Touring Assurances
L'assurance habitation couvre tous les dégâts causés à votre bâtiment ou à vos biens, que vous soyez locataire ou propriétaire.
Pertes indirectes* remboursées à 105%,
Indemnisation calculée sur base d'une évaluation du capital à assurer,
Assistance garantie 24/24h, 7/7j.
*Les « pertes indirectes », correspondent aux frais liés directement au sinistre : coups...
Date: 2018-01-12 01:27:49
Site : touring-assurances.be
Assurance responsabilité professionnelle - Fonds d ...
PertinenceAssurance responsabilité professionnelle
Le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec accorde une protection identique...
Date: 2017-05-12 13:42:25
Site : http://www.assurance-barreau.comThèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance professionnelle
Prévention - Fonds d'assurance responsabilité ...
PertinenceLe Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec joue un rôle actif afin de prévenir les reproches et la commission d'erreurs professionnelles. Il importe de noter qu'environ 92 % des dossiers présentés au...
Date: 2017-05-12 13:42:25
Site : http://www.assurance-barreau.comThèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance professionnelle moins chere / assurance professionnelle
FARCIQ : le Fonds d'assurance responsabilité ... - oaciq.com
PertinenceFARCIQ : le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec
Indépendant de l'OACIQ, le FARCIQ assure la responsabilité professionnelle des agences et des courtiers immobiliers et hypothécaires du...
Site : oaciq.com
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / courtier assurance professionnelle / assurance de l immobilier / courtier assurance immobilier
Assurance responsabilité professionnelle - aon.com
PertinenceAssurance responsabilité professionnelle
Les entreprises qui fournissent des services professionnels à leurs clients courent un risque considérable en matière d'actions intentées pour cause de négligence et doivent donc se protéger adéquatement contre les dommages causés par les services prestés ou les éventuelles négligences.
Cette couverture est obligatoire pour certaines professions libérales (p. ex. les avocats en Belgique)
Aon assure les professionnels au sein de divers types d'organisations contre la négligence, les erreurs et/ou les omissions qui conduisent à une perte financière subie...
Site : http://www.aon.com
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite entreprise / assurance entreprise professionnel / assurance risque d'entreprise
Assurance rc pro agent immobilier – agence immobilière ...
PertinenceDes assurances dédiées à votre activité.
Pourquoi vous assurer ?
L'activité d'agent immobilier est réglementée par la loi Hoguet du 2 janvier 1970.Vous êtes transactionnaire sans maniement de fonds, la loi vous impose, pour l'obtention de votre carte professionnelle, la souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle qui peut être couplée avec une garantie financière en option.
Vous êtes transactionnaire avec maniement de fonds, la loi vous...
Site : assurance-pro-immobilier.com
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle agent immobilier / contrat d assurance deces
Assurance professionnelle services à la personne | Hiscox
Pertinence* Tarif indicatif. Offre soumise à conditions
Le guide Hiscox de l'assurance des petites entreprises
Que risquent les entreprises de services à la personne?
Faute professionnelle, erreur ou encore dommages aux bien confiés : vous pouvez être confronté à plusieurs types de risques dans votre activité de services à la personne. C'est pourquoi il est important de choisir une bonne...
Site : https://www.hiscox.fr
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle en ligne
Assurance professionnelle : quels besoins - lcl.com
Pertinencequelles assurances souscrire ?
Que vous soyez commerçant ou artisan, certaines assurances professionnelles sont conseillées, voire, pour certaines, obligatoires.
Quels contrats d'assurance pro souscrire pour vous protéger vous, vos salariés et votre entreprise ? Assurance responsabilité civile exploitation, assurance des biens de l'entreprise, assurance complémentaire santé des...
Site : https://www.lcl.com
Bulletin Præventio - Fonds d'assurance responsabilité ...
PertinenceVotre client sait-il qu'il compte pour vous?
Organisation du bureau
Donation entre vifs ou à cause de mort. Comment s'y retrouver? (2e partie)
Identité du propriétaire: une double vérification n'est pas inutile
La rigueur de la procédure allégée ...
Les dommages exemplaires: nouvelle menace pour les assurés
Position du Fonds d'assurance
Cours - Les procédures abusives et la diffamation
Donation entre vifs ou à cause de mort. Comment s'y retrouver?
Les économies et les coûts cachés
Étendue de l'obligation...
Date: 2017-05-12 13:42:25
Site : http://www.assurance-barreau.comThèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / prix d une assurance
Faute ou erreur professionnelle - Vos recours | CNQ
PertinenceUn notaire commet une faute ou erreur professionnelle lorsque son comportement déroge de la norme de conduite d'un notaire normalement prudent et diligent.
Tous les notaires et ex-notaires du Québec sont assurés pour les fautes professionnelles commises dans le cadre de leur pratique professionnelle. Ils détiennent une assurance auprès du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle de...
Site : http://www.cnq.org
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / devis assurance professionnelle
Glossaire sur la mutuelle d'assurance | Mutuelle de ...
PertinenceDate d'effet : Date à partir de laquelle les garanties du contrat entrent en vigueur.
Dommages : Une perte, une destruction, une atteinte corporelle, un manque à gagner.
- Dommage corporel : Toute atteinte à l'intégrité physique d'une personne.
- Dommage immatériel : Tout préjudice pécuniaire entraîné directement par la survenance de dommages matériels ou corporels et...
Site : assurance-mutuelle-poitiers.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance incendie / contrat d assurance deces / contrat d'assurance d'habitation
Rouler sans assurance moto: des conséquences graves - Kelassur
Obligation d'assurance d'ailleurs valable quel que soit le type de motocycle utilisé: moto 2 roues, moto 3 roues, quad, roadster spyder, dirt-bike et engins récréatifs de toutes sortes.
C'est la formule Tiers RC (Responsabilité Civile) que vous devrez souscrire obligatoirement. Si le budget est très serré, comparer les prix des mutuelles moto permet de trouver une offre d'assurance pas...
Site : http://www.kelassur.com
Les acteurs d’une compagnie d’assurance » Assurances.info
PertinenceComme toute entreprise, une société d'assurance est organisée au mieux pour satisfaire les exigences de ses clients et aussi faire du profit. Je ne vous apprends rien si je vous dis qu'une agence d'assurance n'est pas vraiment une association à but non lucratif. Il n'y a pas de différence entre une quelconque entreprise et une assurance. Une entreprise vous propose un service ou un produit...
Site : http://www.assurances.info
Assurance décennale - Assurance BTP - AXA Entreprises
PertinenceAssurance décennale
Assurance décennale
En tant que professionnels du bâtiment, vous êtes exposés à de nombreux risques : vol de marchandise, mise en cause de votre responsabilité décennale... AXA vous propose une assurance décennale adaptée à votre métier pour sécuriser votre entreprise et protéger vos collaborateurs.
Une couverture responsabilité civile décennale pour...
Date: 2017-05-16 18:16:39
Site : https://entreprise.axa.frThèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / tarif assurance dommage ouvrage axa / assurance responsabilite civile entreprise / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance dommage ouvrage entreprise
Responsabilité civile professionnelle agent immobilier
PertinenceUne RC Pro agent immobilier est une assurance professionnelle pour tous les agents immobiliers, dite "assurance responsabilité civile". C'est une prise en charge pour les conséquences financières des éventuelles fautes professionnelles de l'agent immobilier et de ses préposés.
RC Pro agent immobilier : de quoi il retourne ?
Il n'y a rien de tel que les placements dans la pierre pour...
Site : https://cimm.blog
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / assurance agent immobilier / assurance carte professionnelle immobilier / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Demande d'exemption - Fonds d'assurance responsabilité ...
PertinenceL'avocat inscrit au Tableau de l'Ordre du Barreau du Québec doit souscrire au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec ( Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec , RLRQ, c. B-1, r.20).
Il peut toutefois demander une exemption s'il se trouve dans l'une des situations ci-dessous,...
Date: 2017-03-28 14:23:55
Site : http://www.assurance-barreau.comThèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / devis gratuit d assurance
Devenir agent général d'assurance indépendant | Le coin ...
PertinenceIndex » Fiches activités » L'agent général d'assurance indépendant
L'agent général d'assurance indépendant
L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer, présenter et aider à conclure des contrats d'assurance ou de réassurance pour le compte d'une ou de plusieurs...
Site : lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance dirigeant d'entreprise definition / contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / liste des entreprise d assurance
Les mots de l'assurance - groupe-sma.fr
PertinencePersonne physique ou morale qui a subi un dommage.
Voir aussi :
LIMITATION DE GARANTIE
Limite de garantie définie par l'assureur de sorte qu'une part du dommage reste à la charge de l'assuré. Cette limitation peut être dans le temps ou l'espace ou le montant.
LIQUIDATION DE LA RENTE
Action consistant à transformer l'épargne constituée en versements périodiques d'une pension ou...
Site : http://www.groupe-sma.fr
Assurance Responsabilité civile Agent Immobilier ...
PertinenceResponsabilité financière
Faute intentionnelle
Agent immo, vos activités sur les immeubles et les fonds de commerce sont régies par
la loi 70-9 du 2 janvier 1970.
Liés à la loi Hoguet et son décret d'application du 20 juillet 1972 sur les transactions ou sur la location d'immeubles, les fonds de commerce, la gestion immobilière, cette loi impose à chaque agent immobilier d'avoir une carte professionnelle, une garantie...
Site : http://www.responsabilite-civile-assurance.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / assurance de la responsabilite civile professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance carte professionnelle immobilier
Assurance construction en ligne | Generali
PertinenceAssurance construction
Sécurité garantie pour votre projet immobilier
Construire une maison selon les propres plans, transformer un chalet en un lieu de vacances idyllique ou rénover la vénérable villa familiale: un projet immobilier permet de réaliser un rêve. Et votre assurance de construction vous évite de le voir se transformer en cauchemar. Car même les meilleurs architectes et...
Site : https://www.generali.ch
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / assurance construction ligne / assurance maison construction vol / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance maison construction
Comité exécutif - Gouvernance - Le Groupe - CNP Assurances
Comité exécutif
Comité exécutif
Le comité exécutif est un organe de réflexion, de coordination et de partage des initiatives ainsi que de suivi des projets transversaux. Il assure le pilotage opérationnel de la société et la mise en oeuvre de la stratégie du Groupe définie par le conseil d'administration.
Frédéric Lavenir
Business unit clientèles modèle ouvert
Business unit...
Site : cnp.fr
Thèmes liés : comite entreprise cnp assurances / comite d entreprise direct assurance / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
Attestations d'assurance : points de vigilance - partie 1
Assurances de biens et de responsabilité
Attestations d'assurance : points de vigilance - partie 1
Mis à jour le 30 août 2016
> Focus sur l'attestation d'assurance de responsabilité civile décennale
Introduction
L'attestation d'assurance précise les caractéristiques essentielles du contrat souscrit et des garanties apportées par l'assureur. Elle informe les tiers et les clients....
Site : http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Assurance résidence secondaire - Assurance habitation - AXA
PertinenceAssurance résidence secondaire
Assurance habitation résidence secondaire
Optez pour la tranquillité et penser à l'assurance résidence secondaire en choisissant une protection adaptée à vos besoins afin de profiter pleinement de votre maison de vacance.
Services de dépannage d'urgence à domicile
Vos biens de valeur garantis
Contrôle visuel en cas d'évènement climatique
Vous possédez...
Date: 2017-03-31 19:42:43
Site : https://www.axa.frThèmes liés : contrat d'assurance habitation axa / assurance residence secondaire france / assurance residence secondaire location / contrat assurance habitation axa / assurance habitation en cas d incendie
Crédit Agricole Alsace Vosges - Particuliers
PertinencePour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
Soins courants
Assurance auto-entrepreneur, obligatoire
PertinenceGuide pratique
Est-il obligatoire pour un auto-entrepreneur de souscrire une assurance professionnelle ?
Cette question revient très régulièrement et nombreux sont ceux qui souhaitent se lancer dans la création d'une auto-entreprise à avoir des doutes.
A travers cet article nous allons faire le point sur cette notion d'obligation qui est trop souvent mal interprétée, en raison...
Assurance Santé du Crédit Agricole - ca-languedoc.fr
PertinencePour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
Soins courants
Site : https://www.ca-languedoc.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
PertinenceHabilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Le guide des assurances et des mutuelles santé
La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :
- s'immatriculent,
- fassent état de leur honorabilité,
- fassent état de leur capacité professionnelle,
- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,
- présentent des...
Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile en france / assurance professionnel de l'automobile / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage | Travaux.com
PertinenceAccueil > Mes droits > Assurances > Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
7 votes (4.1)
L'assurance dommages ouvrage est une garantie qui permet de toucher une indemnité couvrant les frais de réparation d'un dommage lié à la construction, sans avoir besoin d'attendre que la justice se prononce...
Site : travaux.com
Comparer les courtiers en credit immobilier - | Creditas
PertinenceLes points essentiels que votre courtier doit négocier
Pour l'essentiel, le courtier fait la concurrence à votre place. Mais ce serait vraiment réducteur de considérer que son rôle se limite à discuter les conditions de taux. En tant que professionnel du crédit immobilier, ce dernier vous apporte son concours tout au long du déroulement du prêt. Il vous aide à monter le...
Site : http://www.creditas.fr
Thèmes liés : taux d assurance pret immobilier 2013 / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance / fonds d assurance responsabilite professionnelle / credit immobilier courtier assurance
5. LA LEGISLATION EN MATIERE DE VENTE LIEE
PertinenceLA LEGISLATION EN MATIERE DE VENTE LIEE
Afin d'inciter le prospect à souscrire un contrat d'assurance et dans un souci de fidélisation des clients, les contrats d'assurance sont parfois offerts sous la forme d'offres promotionnelles.
Ces offres sont proposées au cabinet, au guichet, par démarchage à domicile ou à distance.
Ces offres promotionnelles sont...
Site : http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation