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fonds d assurance responsabilite professionnelle
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Assurance automobile en France
PertinenceUne assurance automobile en France est une assurance destinée aux véhicules à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français ou dans la zone carte verte.
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Source image : assufr.com
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Page(s) en rapport avec...
Site : http://www.assufrance.com
Responsabilité du chef d’entreprise ou mandataire social - Axa
PertinenceGroupement d'Intérêt Economique Européen (GEIE).
Les sociétés d'économie mixte :
Société d'Economie Mixte Locale (SEML),
Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM),
Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (SAEML),
Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte (SAIEM).
Les établissements publics :
Etablissement Public à caractère Administratif (EPA),
Etablissement...
Date: 2018-01-12 06:52:24
Site : http://www.agence-nezeys.frResponsabilité du banquier dispensateur de crédit — Wikipédia
PertinenceResponsabilité du banquier dispensateur de crédit
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La responsabilité civile des prêteurs et des distributeurs bancaires, dispensateurs de crédits constitue un élément central dans la sécurité de ce marché de masse.
Élément essentiel de la protection des consommateurs, elle est souvent recherchée.
Les établissements de crédit (les...
Date: 2017-05-13 09:45:51
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance credit immobilier caisse d'epargne / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Assurance décennale des entreprises de bâtiment
PertinenceVos bénéfices
Une solution d'assurance pour toutes les entreprises de bâtiment
Le contrat GLOBAL CONSTRUCTEUR est une solution d'assurance qui s'adresse aux entreprises de bâtiment, quelle que soit leur taille.
Il offre une réponse aux besoins et obligations d'assurance de tous les corps d'état : maçonnerie, carrelage, couverture, étanchéité, plomberie, chauffage, électricité,...
Site : http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d assurance incendie
Assurance habitation : Les responsabilités assurées ou ...
PertinenceAssurance habitation : Les responsabilités assurées ou garanties
Un avocat répond à vos questions
I - La responsabilité civile de l'occupant
C'est une responsabilité à la fois contractuelle et délictuelle qui à vocation à jouer pour les personnes propriétaires, copropriétaires ou locataires occupants un logement. Appelée encore communément responsabilité des « risques...
Site : http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance habitation en cas d incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie
Indemnisation suite prejudice ht ou ttc / Reglement des ...
Pertinence4267 message(s) , Inscription le 23/04/2011
La loi ne s'étend pas sur les modalités de règlement de l'indemnité. Elle se contente de préciser que le règlement doit avoir lieu dans le délai convenu, sans le fixer. Cette indication oblige cependant les assureurs à en prévoir expressément un.
Si la réparation des dommages est effectuée par une entreprise assujettie à la TVA,...
Site : experatoo.com
Devis en ligne Axa : Assurances & Banque
PertinenceUne appli fun et interactive pour accéder à tous vos contrats. Bénéficiez d'une avalanche de bons plans sur vos marques préférées !
Professionnels et entreprises
Que vous soyez créateurs d'entreprises, artisans du BTP, professionnels de santé, commerçants, agriculteurs, professionnels de l'automobile... Notre équipe est à votre service pour vous rencontrer et assurer la pérennité...
Site : https://www.axa-offroy-baudry.com
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle auto entreprise / assurance professionnel de l'automobile
Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise
PertinenceEn matière d'assurance, si seules quelques couvertures sont obligatoires les PME et TPE ont souvent intérêt à souscrire des garanties complémentaires.
Getty Images
De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
La responsabilité civile du chef d'entreprise à la loupe
PertinenceLa responsabilité civile du chef d'entreprise à la loupe
par FANNY PERRIN D'ARLOZ
Dirigeant de droit, vous devez répondre de vos actes et de leurs conséquences dans la gestion de votre entreprise, au risque d'engager votre responsabilité civile. Y compris à la suite du redressement ou de la liquidation judiciaire de votre société. Un principe qui s'applique tout...
Site : http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance vie chef d'entreprise
Formation - Assurance responsabilité civile - EFE
Pertinenceo Délimiter le risque de responsabilité civile assurable.
o Identifier les différentes assurances de RC.
o Maîtriser les mécanismes des garanties de RC des particuliers et des entreprises.
Compétences métier
À l'issue de cette formation, vous serez capable de maîtriser les principes de l'assurance de RC.
Acquérir la méthodologie de mise en jeu de la responsabilité civile
Recenser...
Site : efe.fr
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance rc dirigeant d'entreprise / assurance risque d'entreprise
Comment souscrire à une assurance RC Pro ? « Guide ...
PertinenceRC pro souscrite en ligne | RC pro souscrite en agence
Dans le domaine l' assurance RC Pro , les entreprises françaises ont la chance de recourir à un marché fortement concurrentiel, où des assureurs nationaux subissent les assauts de concurrents européens. C'est donc tout naturellement qu'un dirigeant d'entreprise avisé sollicitera plusieurs devis afin de déterminer l' assureur le plus...
Site : responsabilite-civile-pro.fr
Assurance responsabilité civile professionnelle bureau d ...
PertinenceAssurance responsabilité civile professionnelle bureau d'études techniques RC PRO BET
Vous êtes un bureau d'études techniques et devez vous assurer en responsabilité civile professionnelle. Vous souhaitez qu'un cabinet de confiance représente vos intérêts et s'occupe de tout, de A à Z, y compris en cas de sinistre. Suivez le guide !
24 novembre 2015
- Un assureur de premier plan nous...
Site : http://demeestere-assur.com
Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile federation professionnelle
Lexique :: Wafa Assurance \| Assurance Maroc
PertinenceA B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Somme due par le Souscripteur à l'Assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de frais annexes (frais d'établissement de la police, de la quittance...)
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
- Accidents...
Site : http://www.wafaassurance.ma
Location de certains biens mobiliers autres que les ...
PertinenceLa Commission des clauses abusives,
Vu le chapitre IV de la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services, et notamment ses articles 35 à 3 ;
Vu la loi n° 78-22 du 10 janvier 1978, modifiée par la loi n° 89-421 du 23 juin 1989 ;
Vu la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 ;
Vu le code civil, et notamment ses articles 1384 et...
Site : http://www.clauses-abusives.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / prix d une assurance / fonds d assurance responsabilite professionnelle / contrat d assurance deces / devis assurance responsabilite civile professionnelle
Mentions légales assurance sante mutuelle en ligne
PertinenceMentions Légales assurance sante mutuelle
Conditions d'utilisation du site
Le site est accessible par l'url suivant : www.assuranceendirect.com ce site est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir...
Calculatrice des versements sur marge de crédit et sur prêt
PertinenceCalculatrice des versements sur marge de crédit et sur prêt
Renseignement obligatoire
Motif de l'emprunt - Veuillez sélectionner le motif de l'emprunt.
Emprunt Montant - Veuillez entrer un montant d'emprunter valide.
Taux d'intérêt - Veuillez entrer un taux d'intérêt valide.
Calculez vos versements sur marge de crédit ou sur prêt
Motif de l'emprunt :
Âge du véhicule :
Veuillez passer...
Site : rbcbanqueroyale.com
Thèmes liés : taux d assurance pret / assurance pret banque royale / assurance vie invalidite maladie grave / compagnie d assurance professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle
L'assurance automobile en Algérie - Docs.school
PertinenceL'assurance automobile en Algérie
Résumé de l'exposé
Cette ancienne colonie française est aujourd'hui peuplée de plus de 35 millions d'habitants et décompte environ 4 millions d'algériens au-delà des frontières. Ce pays en effervescence connaît une reprise économique, notamment le secteur de l' assurance . Le marché est dominé par trois branches : l'automobile, le transport et...
Site : https://docs.school
Thèmes liés : l'assurance automobile en algerie / marche de l assurance automobile en france / l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile en france / societe de l assurance automobile
L'art subtil de la résiliation - Analyses comparatives ...
PertinenceL'art subtil de la résiliation
Par Christian Bouckaert, avocat associé, BOPS et Romain Dupeyré, avocat associé, BOPS -
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.
La résiliation des contrats d'assurance déroge très...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance pro de l'automobile
Pour un alignement des cotisations chômage public/privé ...
PertinenceEtablissements publics administratifs nationaux (EPA de l'Etat)
Agents statutaires, militaires
Convention de Gestion
Loi sur l'innovation et la recherche du 12 juillet 1999: Etablissements d'enseignement supérieur (EPN en majorité sous tutelle du ministère de l'éducation nationale - EPA à caractère scientifique, culturel et professionnel - Ecoles d'ingénieurs) - Etablissements publics à...
Site : http://www.ifrap.org
Thèmes liés : assurance professionnel de l'auto / l assurance auto / changer d'assurance auto nouvelle loi / changer d'assurance auto en cours de contrat / cout d'assurance auto
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE
PertinenceI. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE
Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout
d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage
central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une
diversité du personnel des...
Site : http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / indemnisation assurance en cas d'incendie / contrat d assurance en cas de deces / assurance que faire en cas d'incendie
Le cadre juridique actuel de l'assurance responsabilité ...
PertinenceLe cadre juridique actuel de l'assurance responsabilité civile automobile au maroc
...souscripteur (ou "preneur d'assurance"). L'intermédiaire conseille ce dernier et procède aux formalités. En assurance IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers), le souscripteur peut aussi être : o l'assuré : personne dont les biens ou la responsabilité sont assurés, o et le bénéficiaire : celui qui...
Site : http://www.etudier.com
Thèmes liés : l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile au maroc / assurance de la responsabilite civile professionnelle / societe de l assurance automobile / societe de l assurance automobile du quebec
Assurances agent immobilier | assureur conseil
PertinenceNos conseils pour choisir une assurance responsabilité civile professionnelle pour agent immobilier qui couvre votre responsabilité des risques auxquels vous êtes exposé. Protégez les biens professionnels de votre entreprise ainsi que le local de votre agence immobilière des sinistres. L'Assureur Conseil vous guide pour choisir une assurance des biens professionnels pour agent immobilier...
Site : assureur-conseil-en-ligne.fr
UPEC - Master Droit des assurances
PertinenceSite web de la formation : www.mda-universite.org
Capacité d'accueil
45 (FI et FA) - Formation en alternance accessible en Master 2ème année
- Le Master 2 se dédouble en une formation initiale et une formation par apprentissage qui permet d'associer la pratique en entreprise et l'enseignement universitaire de haut niveau.
- Maitrise du droit des assurances (assurances de...
Site : http://www.u-pec.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
PertinenceLa surface habitable
Le deuxième alinéa de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation définit la surface habitable comme « la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site : senat.frThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / attestation d'assurance logement justificatif de domicile / resiliation contrat d'assurance habitation
N° 4151 tome II - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur le ...
PertinenceContribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C
L. 138-10 du CSS
Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1
(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance sante pour l'etranger pas cher / l'assurance complementaire sante en france / chiffre affaire entreprise assurance / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance sante a l'etranger
Assurance courtier, négociant et mandataire automobile
PertinenceAssurance négociant courtier mandataire automobile
Assurance courtier, négociant et mandataire automobile
A ce jour, les négociants et mandataires automobiles trouvent difficilement des assureurs acceptant leurs risques.
SVI ASSURANCES en assurent plusieurs dizaines, avec des garanties couvrant parfaitement leurs besoins et leurs responsabilités.
Même les négociants venant de créer leur...
Condo, j'achète ou pas? | Coup de Pouce
Pertinence1. Contrairement à une maison, on peut acheter un condo sans mise de fonds.
FAUX. Aucune exception n'existe pour les condos: on doit verser au moins 5% du prix d'achat en acompte. Si on éprouve de la difficulté à amasser cette somme (15 000$ pour un condo de 300 000$), on peut toujours «raper», c'est-à-dire retirer, grâce au Régime d'accession à la propriété (RAP), jusqu'à 25...
Site : http://www.coupdepouce.com
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance d'un bien immobilier en indivision / prix d'assurance habitation / prix d une assurance / fonds d assurance responsabilite professionnelle
SCP
PertinenceL' Ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 est relative à la discipline des notaires et de certains officiers ministériels.
Le Décret n°67-868 du 2 octobre 1967 est pris pour l'application à la profession de notaire de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles.
Le Décret n°71-942 du 26 novembre 1971 est relatif aux créations, transferts et...
Date: 2017-10-20 16:29:50
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / fonds d assurance responsabilite professionnelle
Responsabilité du banquier dispensateur de crédit — Wikipédia
PertinenceResponsabilité du banquier dispensateur de crédit
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La responsabilité civile des prêteurs et des distributeurs bancaires, dispensateurs de crédits constitue un élément central dans la sécurité de ce marché de masse.
Élément essentiel de la protection des consommateurs, elle est souvent recherchée.
Les établissements de crédit (les...
Date: 2017-05-13 09:45:51
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance credit immobilier caisse d'epargne / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceTout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site : http://www.ftusanet.org
Les arrêtés - Ftusa
PertinencePrise en charge des frais de procédure en défense ou en recours
11/ Assurance contre les pertes pécuniaires diverses :
12/ Assurance de groupe :
13/ Assurance sur la vie et capitalisation :
13-1. Assurance sur la vie :
Toute opération comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine.
13-2. la capitalisation :
Toute opération d'appel à l'épargne en vue de...
Site : http://www.ftusanet.org
IS – Régimes sectoriels – Régime fiscal des mutuelles et ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2013-04-19T10:25:29.000+02:00
IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité
Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / societe de l assurance automobile / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / assurance groupe dirigeant d'entreprise
Assurance local commercial : quelles garanties ...
PertinenceAssurance multirisque
Assurance local commercial : quelles garanties ?
Protégez votre affaire contre tous les risques qui peuvent survenir ! Une assurance local commercial peut couvrir un large éventail de garanties. Voyez celles qui vous pourront être utiles dans l'exercice de votre activité.
Voir aussi : Assurance multirisque des commerçants
Que couvre l'assurance local...
Site : companeo.com
Le parcours marathon de l'aspirant courtier - L’Argus de l ...
PertinenceTravailler dans l'assurance, la banque et la finance
Le parcours marathon de l'aspirant courtier
| par Gérard Defrance
Ne devient pas courtier qui veut. Le créateur de cabinet de courtage doit remplir un certain nombre de conditions pour s'inscrire sur le registre des intermédiaires et se faire immatriculer au registre du commerce.
> Offres d'emploi dans la banque, l'assurance...
Site : emploi-pro.fr
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance rc dirigeant d'entreprise
Les ventes avec primes et ventes liées de produits d'assurance
PertinenceCompagnies & Bancassureurs
Les ventes avec primes et ventes liées de produits d'assurance
Par Matthieu Dary Avocat au cabinet Fidal direction internationale, spécialisé en droit de la consommation et de la distribution (conseil et contentieux). -
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Un grand nombre de pratiques de promotions des ventes de produits et de services...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / contrat d'assurance habitation credit mutuel / vente d'un bien immobilier assurance / offre d'assurance auto
Jugements : Indemnisation de victimes d'un accident de moto.
PertinenceFAITS ET PROCEDURE
Le 14 juin 2004, sur la Commune de FIONVIERES (Pas-de-Calais), un accident de la circulation est survenu, impliquant une motocyclette pilotée par Monsieur Xavier LEPICART et un véhicule conduit par Monsieur Jacques DROUAIS, assuré auprès GROUPAMA (Caisse Régionale Centre Atlantique).
Par jugement du 22 novembre 2004, le Tribunal Correctionnel d'ARRAS...
Date: 2016-06-29 12:17:45
Site : http://www.maitrechabrux.comThèmes liés : devis d'assurance moto groupama / devis d'assurance voiture groupama / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance perte d autonomie / devis d'assurance moto
Assurance habitation : comment se faire rembourser
PertinenceGuide » Assurance Habitation » Assurance habitation : comment se faire rembourser ?
Assurance habitation : comment se faire rembourser ?
Le 18/04/2016
Nous avons pratiquement tous un contrat multirisque habitation qui sommeille au fond d'un tiroir... jusqu'au jour où survient un cambriolage, de l'eau coule du plafond, un début d'incendie se déclare dans votre cuisine. Et c'est souvent à ce...
Site : reassurez-moi.fr
L'action judiciaire mettant en cause la responsabilité civile
PertinenceLe cadre de l'expertise judiciaire
Elle relève d'une toute autre logique que l'expertise d'assurance puisqu'elle sera utilisée pour "condamner ou dégager la responsabilité", mais elle doit obligatoirement respecter le principe du contradictoire - c'est à dire entendre la victime et le fautif.
Le cadre de la mission de l'expert-judiciaire est définit exactement par le juge (articles 148, 150...
Date: 2012-10-17 07:26:47
Site : http://www.contrexpert.comThèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance responsabilite civile federation professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / devis assurance responsabilite civile professionnelle
Assurance RC Pro Consultant et Métiers du Conseil - Hiscox
PertinenceSi vous avez besoin de vous retourner contre un client ou un partenaire dans le cadre de votre prestation ou de vous prote ger en cas de poursuite judiciaire
L'assure e se voit mise en demeure par un concurrent de cesser toute utilisation de la de nomination de sa socie te au motif du risque de confusion.
Protection du matériel professionnel(2) en cas de vol, perte, casse, incendie,...
Date: 2018-01-11 15:35:19
Site : https://www.hiscox.frThèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / contrat d'assurance pour entreprise / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / contrat d assurance incendie / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Assurance Professionnelle Psychologue | Hiscox Pro FR
PertinenceSi vous avez besoin de vous retourner contre un client ou un partenaire dans le cadre de votre prestation ou de vous prote ger en cas de poursuite judiciaire
L'assure e se voit mise en demeure par un concurrent de cesser toute utilisation de la de nomination de sa socie te au motif du risque de confusion.
Protection du matériel professionnel(2) en cas de vol, perte, casse, incendie,...
Date: 2018-02-13 14:53:35
Site : https://www.hiscox.frThèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle psychologue / assurance incendie professionnelle
Assurance professionnelle Praticien bien-être - Hiscox
PertinenceSi vous avez besoin de vous retourner contre un client ou un partenaire dans le cadre de votre prestation ou de vous prote ger en cas de poursuite judiciaire
L'assure e se voit mise en demeure par un concurrent de cesser toute utilisation de la de nomination de sa socie te au motif du risque de confusion.
Protection du matériel professionnel(2) en cas de vol, perte, casse, incendie,...
Date: 2017-12-21 11:51:42
Site : https://www.hiscox.frThèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance contre l incendie / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Les décrets - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceDispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site : http://www.ftusanet.org
EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE MEDICALE
PertinenceVoir Chr. D.Artus : "Hépatite C post-transfusionnelle : des voies et des réponses contentieuses désormais clarifiées"; Dalloz 2001, p.1745.
III - LE RISQUE PENAL DES PROFESSIONNELS DE SANTE
Par ailleurs la quasi-totalité des fautes médicales, peuvent constituer des infractions pénales de blessures ou d'homicide par imprudence, au sens des articles 222-19 et 221-6 du Code Pénal.
Date: 2011-11-14 18:16:25
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / devis assurance sante caisse d'epargne / compagnie d assurance professionnelle / estimation d assurance / devis d assurance
Clauses obligatoires au contrat d'assurance construction ...
Pertinence2. 3. Clauses obligatoires au contrat d'assurance construction et Dommage-ouvrage
L'article A. 243-1 du code de la construction impose des clauses types aux contrats d'assurance que nous avons évoqués. Les clauses sont contenues dans l'arrêté du 19 novembre 2009 pour chacun des contrats ci-dessus.
Aucune autre clause du contrat ne peut avoir pour effet d'altérer d'une quelconque manière le...
Site : http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Le Réseau juridique du Québec : Le Code civil du Québec ...
PertinencePartie 9 : Le Cautionnement
Le domaine des obligations est vaste : le Livre cinquième couvre ainsi 1273 articles et plusieurs sujets répartis en deux titres : le titre premier aborde la question des obligations et du contrat en général et comprend les règles relatives à la responsabilité civile,...
Date: 2018-01-17 20:02:34
Site : avocat.qc.caThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / contrat d'assurance pour entreprise / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / vente d'un bien immobilier assurance / contrat d assurance en cas de deces
Informations-Legales - Assurance, Epargne, Santé, Prévoyance
PertinenceDirecteur de la publication : Général de division (2s) Patrice PAULET, Président-directeur général de l'AGPM
Editeur : AGPM (Association Générale de Prévoyance Militaire)
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
Journal officiel du 8 novembre 1951
SIRET 775 713 704 00010 APE 9499Z
rue Nicolas Appert
tél : 32 22 depuis la France métropolitaine (Service gratuit + prix...
Site : https://www.agpm.fr
Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / prix d'assurance habitation
Assurances pour local commercial, comment choisir « Forum ...
PertinenceConnectez-vous pour envoyer un message privé.
Bonjour Vanessa
Trouvé sur internet quelques informations sur les assurances.
Les assurances obligatoires et facultatives
S'il y a un domaine à ne surtout pas négliger, ce sont les assurances. Certaines sont obligatoires et d'autres sont facultatives mais elles sont néanmoins fortement conseillées. Petit tour d'horizon... Avec le concours de la...
Site : http://www.gautier-girard.com
Thèmes liés : assurance accident chef d'entreprise / assurance garantie vol incendie / assurance en cas d'accident de travail / fonds d assurance responsabilite professionnelle / contrat d assurance incendie
31 astuces pour faire baisser vos factures de téléphone, d ...
Pertinence?réactioncommentaire
Electricité, téléphone, assurance... ces factures grèvent régulièrement votre budget. Pourtant, ces dépenses obligatoires ne sont pas une fatalité. Nos conseils pour bénéficier du même service jusqu'à 45 % moins cher. Quand il n'est pas gratuit !
Téléphonie, assurances, énergie... ces factures récurrentes pèsent souvent lourd dans le budget d'un...
Site : votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / contrat d'assurance habitation pas cher / resiliation contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante
Assurance santé expatrié Thaïlande - comparateur en ligne
PertinenceComparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages
L'assurance santé pour les expatriés en Thaïlande
Le système de santé Thaï
La Sécurité Sociale en Thaïlande
Assurance expatrié en Thaïlande
Le système de santé en Thaïlande pour les expats
Un système de santé efficace et compétitif
Le rapport qualité-prix des soins médicaux Thaï est parmi les meilleurs de la...
Site : international-sante.com
Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...
PertinenceQui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?
Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il...
Site : travaux.com
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison / assurance chantier construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle / contrat d'assurance pour entreprise
Chargé de clientèle de professionnels - studyrama.com
Le (la) chargé(e) de clientèle de professionnels est l'interlocuteur(trice) privilégié(e) des entrepreneurs individuels (commerçants, artisans et professionnels libéraux) sur un secteur géographique donné. Il/Elle négocie des produits bancaires et des financements avec sa clientèle.
Contenu réalisé en partenariat avec les CFA DIFCAM
Le quotidien du chargé de clientèle de...
Date: 2018-03-08 07:02:30
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