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contrat d'assurance sante collectif
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Restauration rapide - Accord collectif de branche ...
PertinenceConvention collective nationale
Accord collectif instituant une obligation conventionnelle de mettre en place un régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour les entreprises de la restauration rapide.
Par avenant n°43 du 24 janvier 2011, les parties signataires ont exprimé leur volonté commune de mettre en place un régime collectif et...
Date: 2018-04-26 15:09:00
Site : mhr.frThèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance remboursement frais sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
FAQ / Gros œuvre | Commissions professionnelles paritaires
PertinenceLundi du Jeûne fédéral ;
25 décembre.
Les travailleurs ont droit à une indemnité pour la perte de salaire résultant de jours fériés déterminés lorsqu'ils tombent sur des jours travaillés ou durant les vacances. Les travailleurs rémunérés à l'heure reçoivent un salaire qui correspond au nombre d'heures prévues par le calendrier de la durée de travail valable pour l'année en...
Site : http://cppvd.ch
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance deces chef d'entreprise
Assurance Santé : Devis Gratuit en Quelques Clics
PertinenceDate de naissance de votre conjoint
Combien avez-vous d'enfants ?*
Date de naissance de votre enfant
Date de naissance du 1er enfant
Date de naissance du 2ème enfant
Date de naissance du 1er enfant
Date de naissance du 2ème enfant
Date de naissance du 3ème enfant
Profession*
Régime social*
Qu'est-ce qu'une complémentaire santé ?
Une complémentaire santé ou plus communément dit une...
Site : http://www.d-assurancesante.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante
Assurance emprunteur : contrat groupe ou délégation, que ...
PertinenceL'assurance emprunteur assure votre crédit immobilier
Depuis la loi Lagarde de 2010, qui permet d'assurer son prêt auprès de l'assureur de son choix, le marché n'a cessé de gagner en souplesse. En 2014, avec la loi Hamon, il était devenu possible de résilier et de changer d'assurance emprunteur à tout moment pendant les 12 premiers mois de la signature de l'offre de prêt. A partir du...
Date: 2018-02-16 09:14:05
Site : http://edito.seloger.comNos restaurants | CER SNCF Paris Rive Gauche
PertinenceCrédits, Assurances, Epargne... Gagnez à comparer
Profitez d'avantages préférentiels grâce à notre partenariat avec le Crédit Mutuel Paris 13 - Les Gobelins.
Toutes les informations sur le site www.creditmutuel.fr
Partenaire historique des CE à la SNCF, La GMF vous propose une gamme de contrats d'assurances :
auto, habitation, santé, épargne et crédit...
Adaptée à chacun de...
Site : cesncfprg.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit mutuel / contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance mutuelle sante / contrats d assurance auto / contrat d'assurance d'habitation
Questions Administratives et Financières - SILLC
PertinenceQuestions Administratives et Financières
© 2015 SILLC
Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
Site : sillc-asso.org
Thèmes liés : comite d'entreprise assurance maladie / prise en charge assurance comite d'entreprise / caisse assurance maladie profession liberale / assurance en cas d'accident de travail / regime assurance maladie profession liberale
Nos restaurants | CER SNCF Paris Rive Gauche
PertinenceCrédits, Assurances, Epargne... Gagnez à comparer
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Partenaire historique des CE à la SNCF, La GMF vous propose une gamme de contrats d'assurances :
auto, habitation, santé, épargne et crédit...
Adaptée à chacun de...
Site : cesncfprg.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit mutuel / contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance mutuelle sante / contrats d assurance auto / contrat d'assurance d'habitation
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
PertinenceQU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site : mc602.com
La sécurité incendie dans les bâtiments d'habitation - La ...
Pertinence(7) Préambule de l'arrêté du 31 Janvier 1986
Ainsi il est prévu 3 catégories principales de dispositions et mesures :
- mesures de prévention évitant la naissance du feu, sa transmission vers d'autres locaux ou vers les tiers si le foyer initial est intérieur ou vers l'intérieur si le feu provient de l'extérieur ;
- des dispositions concernant l'évacuation des occupants et leur...
Site : http://www.ssiap.com
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie voiture / assurance en cas d'incendie
Focus sur les lois Alur et Pinel | PATRIMOINE PRIVÉ
PertinenceLE BAIL DE LOCATION NUE
I - CHAMP D'APPLICATION
1. Locations concernées
Comme auparavant, la loi s'applique aux locations de locaux à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation.
Mais la notion d'habitation principale, jusqu'ici appréciée souverainement par les juges du fond, est remplacée par celle de résidence principale, définie comme le logement occupé au moins...
Site : http://www.patrimoine-prive.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Mutuelle et assurance santé, tous concernés
PertinenceVeuillez indiquer toute information utile pour l'établissement d'un devis :
Anti-spam - merci de recopier les caractères suivants :
ANI: la fin annoncée des exceptions »
Mutuelle et assurance santé, tous concernés !
Portabilité ou pas, que vous soyez « ex-futur » employé pour cause de licenciement ou employeur, chacun doit avoir une certaine conscience de la montée des risques...
Site : http://www.mutuelle-et-assurance.net
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / assurance mutuelle sante tarif / assurance mutuelle sante devis / sante mutuelle assurance / contrat d'assurance sante collectif
Ordre des pharmaciens du Québec - Recherche - OPQ
PertinenceExemption aux praticiens qui prescrivent de la méthadone à des patients hospitalisés
[...] 27 mars 2017 opq.org exemption aux praticiens qui prescrivent de la méthadone à des patients hospitalisés le 17 mars 2017, le bureau des substances contrôlées de santé canada émettait une exemption de classe en vertu de l'article 56 de la loi réglementant certaines drogues et autres substances...
Site : opq.org
Prêt : Guides et Conseils
PertinenceDerniers articles sur le thème:
Mutuelle en Ligne
La mutuelle est similaire à l'assurance santé avec une différence sur le statut légal. L'assurance santé est régie par le Code des Assurances et la mutuelle est régie par le Code de la Mutualité. La mutuelle vient en complément de la sécurité sociale, qui est un organisme d'état remboursant en total ....Lire plus
La mutuelle est...
Site : http://www.idee-prets.com
La conférence des financeurs de la prévention de la perte ...
PertinenceSolidarité & Santé Santé et prévention La conférence des financeurs de la prévention de la perte...
Le site est en cours de maintenance.
La conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie
La conférence des financeurs est l'un des dispositifs phares institués par la loi n°2015-1776 relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015....
Date: 2018-06-24 05:51:40
Site : http://www.pasdecalais.frThèmes liés : caisse assurance retraite sante travail / assurance perte d autonomie / contrat d'assurance sante collectif / assurance vie sante retraite / assurance sante retraite
Prêt Personnel: Guides at Conseils
PertinenceBeaucoup de personnes ont besoin d'argent pour financer toutes sortes de choses. Des livres pour l'université, une nouvelle garde-robe, une robe de mariée, des frais d'avocats, de nouveaux canapés, un voyage, une caution pour un appartement, un cadeau de mariage pour sa soeur ou simplement ce beau sac Chanel pour lequel on craque tellement. Les raison sont infinies. Tout le monde a besoin...
Site : http://www.idee-prets.com
Thèmes liés : taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / remboursement assurance d'un pret immobilier / contrat assurance pret immobilier credit mutuel / mutuelle assurance sante difference
Prêt Immobilier: Guides at Conseils - idee-prets.com
Pertinencewww.meilleurtaux.com/Expertise_Taux/Renegocier_Pret
Les taux du prêt immobilier
Vous êtes prêt à acheter votre maison ou appartement ? Vous voulez acheter une maison de vacances en Provence ou au bord de la mer ? Marre de louer et de ne pas avoir un vrai chez-vous ? Vous êtes prêts à sauter le pas et à devenir propriétaire ? C'est vraiment génial mais il y a tellement de choses à...
Site : http://www.idee-prets.com
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...
PertinenceL'employeur consigne, en annexe du document unique :
1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;
2° La proportion...
Date: 2017-10-06 14:36:53
Site : http://www.ineris.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / caisse assurance retraite sante travail
Location saisonnière et diagnostic technique - Ministère ...
PertinenceLocation saisonnière et diagnostic technique
Location saisonnière et diagnostic technique
11 septembre 2013 | Mis à jour le 25 juin 2015
Un dossier de diagnostic technique est fourni par tous les bailleurs du parc privé ou social (à l'exception des propriétaires de logements-foyers) lors de la signature du contrat de location ou de son renouvellement. Il comprend :
Depuis le 1er juillet...
Date: 2017-05-16 16:44:05
Site : http://www.logement.gouv.frThèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / contrat d'assurance sante collectif / assurance maison location saisonniere / location saisonniere et assurance habitation / assurance d un bien immobilier
Effervescence sociale dans l’assurance | L'AGEFI
PertinenceEffervescence sociale dans l'assurance
Par Soraya Haquani le 26/01/2017 L'AGEFI Hebdo
De nouveaux statuts vont s'appliquer aux salariés d'AG2R La Mondiale, Covéa ou encore la Macif. Un enjeu de modernisation.
« Un rapprochement doit aussi engendrer des synergies de revenus »
L'agenda social est chargé en ce début d'année pour certains grands acteurs de l'assurance et de la...
Date: 2017-03-31 19:34:13
Site : http://www.agefi.frThèmes liés : management des entreprise de l assurance / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d assurance vie en ligne / l'assurance complementaire sante en france
Décret – CPA des Cantons - cpaestrie.qc.ca
Pertinence3.01. La semaine normale de travail est de 40 heures étalées :
1° du lundi au vendredi, pour l'apprenti, le compagnon, le préposé aux freins, le préposé à la suspension et le remonteur de pièces;
2° du lundi au samedi, pour le démonteur, le laveur et l'ouvrier spécialisé;
3° sur au plus cinq jours continus pour le commis aux pièces, le commissionnaire, le préposé au service le...
Site : http://cpaestrie.qc.ca
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / comite d'entreprise assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / comite d entreprise direct assurance / contrat collectif d'assurance complementaire sante
Ducourtil Expertise – | Spécialistes en diagnostic ...
PertinenceJOËLLE DUCOURTIL
ATTACHÉE DE DIRECTION
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Duis a turpis velit. Nam quis molestie neque. Quisque tempus ipsum quis commodo egestas. Suspendisse lacus elit, iaculis vel augue ac, convallis porta ante. Nulla euismod felis id dictum cursus. Proin nec tincidunt erat.
NOS PRESTATIONS
NOUS RÉALISONS TOUS LES DIAGNOSTICS ET CONTROLES IMMOBILIERS...
Site : ducourtil-expertise.fr
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / vente d'un bien immobilier assurance / bail location assurance habitation / assurance d un bien immobilier / estimation d'assurance habitation
Rédaction bail de location vide (loi Alur), Modèle gratuit ...
PertinenceLe contrat de bail de location vide est un document précieux sur le plan juridique. Il représente un pacte d'engagement qui lie le propriétaire avec son locataire. Son contenu doit être en cohérence avec les textes législatifs en vigueur, mais aussi des réformes dans le domaine. Comment rédiger un bail de location vide en tenant compte des particularités de la loi Alur?
Contrat de...
Site : https://www.rentila.com
Thèmes liés : bail location assurance habitation / assurance proprietaire non occupant loi alur / assurance logement locataire proprietaire / assurance d'un bien immobilier en location / attestation d'assurance logement
Arret maladie - Transport routier - La convention collective
PertinenceArret maladie dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 01/04/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective transport routier
Objectifs - Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de déménagement et garde-meubles - Prévention et réduction de la...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance sante a l'etranger / assurance deces accident et maladie / assurance deces securite sociale / assurance maladie complementaire sante
Vaccins, salaires, auto : tout ce qui change au 1er ...
PertinencePrunes de stationnement, vaccins, prime à l'achat d'auto neuve : de nombreux changements vont intervenir à partir de janvier dans le quotidien des Français.
Voici tout ce qui au change à compter du 1er janvier 2018.
Onze vaccins, contre trois, deviennent obligatoires pour les enfants nés à partir du 1er janvier . S'ajoutent coqueluche, rougeole-oreillons-rubéole, hépatite...
Date: 2018-02-16 05:09:55
Site : http://www.sudouest.frThèmes liés : prime d assurance auto / changer d'assurance auto / changer d assurance auto / contrats d assurance auto / contrat d assurance logement
Agences assurance Paris 15ème - 75015 | Allianz
Pertinence94 VAL-DE-MARNE
A propos d'Allianz à Paris 15ème dans le département de Paris
4 agences d'assurance vous accueillent à Paris 15ème pour tous vos besoins d'assurance. Toujours à votre écoute, votre Agent d'assurance vous conseille...
Site : https://agences.allianz.fr
Thèmes liés : assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Contrat d'assurance santé responsable - Les avantages, les ...
PertinenceContrat d'assurance santé responsable - Les avantages, les conditions
Contrat d'assurance santé responsable - Les avantages, les conditions
Publié le mer, 03/12/2014 - 17:08
Le décret sur le nouveau cahier des charges pour les contrats responsables est paru au Journal Officiel le 19 novembre 2014.
Ce dispositif s'applique à TOUS LES CONTRATS SANTE : qu'ils soient individuels ou...
Site : aquaverde-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Peut-on vous refuser l’accès à l’assurance hospitalisation ...
PertinencePeut-on vous refuser l'accès à l'assurance hospitalisation ?
Peut-on vous refuser l'accès à l'assurance hospitalisation ?
Une mutualité ne peut pas refuser l'affiliation à un service hospitalisation obligatoire d'une personne qui satisfait aux conditions pour en être membre (assurance complémentaire = volet obligatoire). Chaque personne affiliée à la mutualité a accès à ce service...
Site : economie.fgov.be
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance complementaire sante
Résiliation mutuelle santé suite à l'adhésion à un contrat ...
PertinenceRésiliation mutuelle santé suite à l'adhésion à un contrat collectif
Coup de projecteur sur la résiliation de votre mutuelle santé suite à l'adhésion à un contrat collectif
Vous venez d'être embauché par une société qui vous impose de souscrire au contrat d'assurance santé collectif. Sachez que c'est plutôt une bonne chose car ce type de contrat de groupe est souvent plus...
Date: 2017-08-03 16:34:01
Site : sites.google.comThèmes liés : resiliation contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance sante
Résiliation mutuelle santé suite à l'adhésion à un contrat ...
PertinencePlan du site
Résiliation mutuelle santé suite à l'adhésion à un contrat collectif
Coup de projecteur sur la résiliation de votre mutuelle santé suite à l'adhésion à un contrat collectif
Vous venez d'être embauché par une société qui vous impose de souscrire au contrat d'assurance santé collectif. Sachez que c'est plutôt une bonne chose car ce type de contrat de groupe est ...
Date: 2017-03-23 08:07:01
Site : sites.google.comThèmes liés : resiliation contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance sante
Tuyaux: Desjardins assurance vie epargne
PertinenceDesjardins Assurances Desjardins Assurance vie.
Desjardins Assurances concoit des solutions invidivuelles et collectives d. assurance vie et d.epargne-retraite.Desjardins Assurance vie. Elle offre a ses clients une gamme de produits et de services d.assurance vie, d. assurance sante, d.epargne et de retraite repondant aux besoins evolutifs de.
A quoi sert l.assurance vie-epargne de Desjardins...
Date: 2017-11-28 15:09:00
Site : http://maison-sanitaire.blogspot.comContrat santé collectif : en quoi ça consiste ? | Avenir ...
PertinenceTravailler dans une entreprise avec des garanties d'assurance en santé est une bonne chose pour les salariés et pour les chefs d'entreprises. Ainsi, beaucoup d'employeurs mettent en place le contrat santé collectif. Les avantages qui en découlent profitent aux employeurs et aux employés. Mais, c'est quoi le contrat santé collectif ? Quels sont ses avantages ? Voici autant de choses que...
Site : https://www.avenirmutuelle.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Comparateur Mutuelle entreprise - Assurance-prevoyance.pro
PertinenceA PROPOS DE LA MUTUELLE D'ENTREPRISE OBLIGATOIRE
Quelles sont les obligations en matière de mutuelle entreprise ?
Depuis l'entrée en vigueur de la loi ANI du 1 Janvier 2016, tout entreprise doit proposer une assurance complémentaire à tous ses salariés, peut importe l'ancienneté dans l'entreprise. Cette complémentaire santé doit offrir un minimum de garanties, appelée panier de soin....
Définition d'un Plan ERISA assurance collective - santé ...
PertinenceUn plan d'assurance collective ERISA est sous réglementation fédérale d'assurance autofinancé santé offerts par les employeurs à leurs employés. Règlement pour ce type d'assurance ont été mis en place par la Loi Employee Retirement Income Security (ERISA) en 1974.
groupe d'assurance autofinancé de santé est aussi appelé auto-assuré. L'employeur paie les factures...
Site : http://www.terre-acadie.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / toutes les compagnies d'assurance auto
Assurance Santé Collective de La Banque Postale – iPhone ...
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App Store Description for Singapore
Conçue pour tous les clients de l'Assurance Santé Collective de La Banque Postale, cette application gratuite vous permet de consulter votre compte à tout moment depuis votre mobile. Toutes vos informations sont disponibles en 1 clic. - Créez votre compte pour accéder à votre Espace client (vos identifiants sont identiques à partir d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un mobile). - Retrouvez toutes les informations et...
Site : https://www.mobileaction.co
Thèmes liés : assurance sante collective la banque postale / contrat d'assurance sante collectif / assurance sante collective / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Assurance Santé Collective de La Banque Postale – iPhone ...
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App Store Description for Ireland
Conçue pour tous les clients de l'Assurance Santé Collective de La Banque Postale, cette application gratuite vous permet de consulter votre compte à tout moment depuis votre mobile. Toutes vos informations sont disponibles en 1 clic. - Créez votre compte pour accéder à votre Espace client (vos identifiants sont identiques à partir d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un mobile). - Retrouvez toutes les informations et...
Site : https://www.mobileaction.co
Thèmes liés : assurance sante collective la banque postale / contrat d'assurance sante collectif / assurance sante collective / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Assurance emprunteur : contrat groupé ou contrat individuel
PertinenceAssurance emprunteur : contrat groupé ou contrat individuel ?
Posté le 22 septembre 2014
La souscription d'une assurance emprunteur est une condition indispensable à l'obtention d'un crédit immobilier. L'emprunteur a le choix entre un contrat groupé ou individuel. Les points essentiels.
Une assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
Trouver une maison à vendre ou un terrain à...
Site : https://www.creditmust.fr
Est déductible d'impôt d'assurance-santé privée ...
PertinenceEst déductible d'impôt d'assurance-santé privée ?
Assurance maladie privée est couverture sanitaire à toute entreprise privée, soit comme une police individuelle soit grâce à un plan de santé de groupe. Contrairement aux offres d'assurance de santé publique aux admissibles les individus et les familles par le gouvernement fédéral, des primes d'un régime privé d'assurance...
Site : http://www.condexatedenbay.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance pour entreprise / devis d assurance
Partenaires - Confédération québécoise des coopératives d ...
Accueil �? propos de nous Partenaires
Partenaires
Afin de réaliser ses divers mandats, la CQCH adhère à un vaste ensemble de regroupements qui dépasse largement le domaine de l'habitation. La CQCH est en effet membre de divers organismes à l'échelle provinciale, nationale et internationale, dont le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM), Coopératives et...
Site : http://www.cooperativehabitation.coop
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise quebec / estimation d'assurance habitation / prix d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...
PertinenceOrdonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :
ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...
Date: 2017-12-23 23:16:31
Site : http://www.legimonaco.mcThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance maladie chef d'entreprise / assurance deces accident et maladie / assurance accident chef d'entreprise
Dépendance : l’utilité d’un contrat prévoyance
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Assurance dépendance, contrat prévoyance , garantie dépendance... tous ces contrats ont le même objectif : vous permettre de faire face aux conséquences financières en cas de dépendance. Aujourd'hui, 3 millions de personnes ont souscrit ce type de contrat et l'Etat envisagerait même de le rendre obligatoire. Les Dossiers de l'épargne vous expliquent...
Site : http://assurance-dependance.lesdossiers.com
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Restauration rapide - Accord collectif de branche ...
PertinenceConvention collective nationale
Accord collectif instituant une obligation conventionnelle de mettre en place un régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour les entreprises de la restauration rapide.
Par avenant n°43 du 24 janvier 2011, les parties signataires ont exprimé leur volonté commune de mettre en place un régime collectif et...
Date: 2018-04-26 15:09:00
Site : mhr.frThèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance remboursement frais sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
FAQ / Gros œuvre | Commissions professionnelles paritaires
PertinenceLundi du Jeûne fédéral ;
25 décembre.
Les travailleurs ont droit à une indemnité pour la perte de salaire résultant de jours fériés déterminés lorsqu'ils tombent sur des jours travaillés ou durant les vacances. Les travailleurs rémunérés à l'heure reçoivent un salaire qui correspond au nombre d'heures prévues par le calendrier de la durée de travail valable pour l'année en...
Site : http://cppvd.ch
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance deces chef d'entreprise
Assurance Santé : Devis Gratuit en Quelques Clics
PertinenceDate de naissance de votre conjoint
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Qu'est-ce qu'une complémentaire santé ?
Une complémentaire santé ou plus communément dit une...
Site : http://www.d-assurancesante.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante
Le Cabinet - Assurances Entreprise Nantes Cabinet Beneteau
PertinenceNous sommes assureur à Nantes depuis plus de 30 ans.
Notre cabinet d'assurance est spécialisé dans les assurances de personnes auprès des professionnels indépendants, des entreprises et des particuliers.
Nous sommes spécialisés autour des questions de protection sociale collectives et individuelles (prévoyance, santé, retraite), de la gestion de votre épargne (assurance-vie, retraite collective...), de la gestion de trésorerie d'entreprise (indemnités de fin...
Site : http://www.cabinet-beneteau.eu
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
PertinenceQU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site : mc602.com
Location de services Ferblanterie, couverture ...
Location de services Ferblanterie, couverture, installation sanitaire, chauffage, climatisation et ventilation VD
GAV-Details
Diese Version existiert nicht in deutscher Sprache.
Aus diesem Grund erscheinen nicht übersetzte Texte in ihrer Originalsprache.
Allgemeinverbindlicherklärung: 01.05.2016 - 31.12.2018 (GAV Personalverleih)
Publikationsdatum: 01.01.2016 / Publikation gültig ab:...
Site : http://www.tempdata.ch
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance en cas d'accident de travail / assurance retraite chef d'entreprise
Mutuelle pour les bénéficiaires ACS
PertinenceMutuelle pour les bénéficiaires ACS
Depuis le 1er juillet 2015 le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé ont sélectionnés et retenus 10 Mutuelles qui pourrons accepter et déduire les chèques accordés par les caisses d'Assurance maladie pour l'Aide à la Complémentaire Santé.
Le contrat SMAM Mutuelle, baptisée ACS Couleurs Mutuelles fait partie de ces offres retenues
Site : http://www.mutuelle-senior.com
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante
Decret du 01/06/2017 modifiant le code wallon du logement ...
Pertinence1er JUIN 2017. - Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable (1)
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.Dans l'article 1er du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable du 29 octobre 1998, tel que modifié par le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beThèmes liés : taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / assurance perte d'emploi pret immobilier societe generale / assurance d un logement / contrat d assurance logement / assurance d'un bien immobilier en location
Assurance habitation - scotialifefinancial.com
PertinenceL'Assurance habitation Scotia vous aidera à vous protéger contre les risques les plus susceptibles de se produire, comme un incendie, un dégât d'eau, un vol et d'autres types de dommages, que vous soyez locataire ou propriétaire.
Responsabilité civile La responsabilité civile vous protège contre les dommages corporels ou matériels que vous pourriez causer involontairement à une autre...
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Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / police d assurance incendie
Accident du travail ou maladie professionnelle : la faute ...
PertinenceAccident du travail ou maladie professionnelle : la faute inexcusable de l'employeur
Vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et vous pensez que c'est au moins en partie la faute de votre employeur ? Cette fiche vous aide à comprendre dans quels cas l'employeur est fautif et le cas échéant, ce que cela change à votre indemnisation.
Date: 2017-10-06 09:11:49
Site : http://www.coindusalarie.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnel independant
Repensez votre assurance collective - Groupe Premier Médical
PertinenceComment GPM gère-t-il vos garanties assurées ?
Le rôle de GPM est d'obtenir pour vous des primes concurrentielles auprès des compagnies d'assurance d'envergure.
En collaboration avec nos partenaires, nous offrons également la réassurance (arrêt de perte), soit une assurance en excédent de sinistres qui fixe un plafond aux réclamations pour couvrir les rares risques de coûts...
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Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif
APRIL Santé Prévoyance - Association des Assurés April
PertinenceAPRIL Santé Prévoyance
L'Association souscrit les contrats d'assurance collectifs en veillant à obtenir les meilleures garanties pour ses futurs adhérents.
Elle réalise ce travail en partenariat avec APRIL Santé Prévoyance qui propose une large gamme de contrats de...
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Thèmes liés : april assurance sante prevoyance / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Assurances Marseille Provence, votre assureur à Marseille
PertinenceVotre agence Generali : qualité, professionnalisme et réactivité
Portefeuille : depuis 1950
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