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contrat d'assurance sante collectif
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Une des obligations du bailleur: le respect de la ...
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convention.fr 25/01/2017 13:24
Si il s'agit d'un logement de fonction: Selon l'article 1732 du code civil, le salarié répond des dégradations du logement. En effet, « il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute ».
jean 23/12/2015 23:41
Je suis locataire d'un petit...
Site : http://clcv-loire-atlantique.over-blog.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d assurance logement / assurance d un logement / contrat d'assurance sante collectif / assurance d appartement
Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès ...
PertinenceQUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?
Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...
Date: 2017-07-01 16:32:44
Site : http://www.lapres.netThèmes liés : assurance d autorisation de sejour / assurance sante a l'etranger / comparatif assurance sante etudiant a l'etranger / assurance sante etudiant etranger en france / assurance sante etranger en france
Prêt d’accession sociale (PAS) 2017: tout ... - Immobilier
PertinencePour les emprunteurs capables de rembourser
Le prêt d'accession sociale à la propriété reste un prêt immobilier, même si son taux est plafonné. Les conditions d'octroi dépendent également de la capacité de remboursement des emprunteurs, et de l'obtention d'une caution ou d'une hypothèque.
Une banque va donc diviser les revenus imposables des demandeurs, par le montant de leurs...
Site : http://immobilier2015.com
Les articles du Décret | CPA Lanaudière-Laurentides
PertinenceLa semaine normale de travail est de 40 heures étalées :
du lundi au vendredi, pour l'apprenti et le compagnon;
du lundi au samedi, pour le démonteur et l'ouvrier spécialisé;
pour le commis aux pièces, le commissionnaire et le préposé au service, sur au plus 5 jours continus à la condition toutefois que les 2 jours de repos hebdomadaire de ces salariés soient consécutifs et compris...
Site : http://www.cpa-ll.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance deces accident et maladie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance sante collectif
Comparateur de mutuelle surcomplémentaire ...
PertinenceNE VOUS COUVRE PAS ASSEZ ?
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La surcomplémentaire santé, une protection de plus en plus nécessaire
Les soins médicaux engendrent souvent des dépenses élevées, mais ils ne doivent pas pour autant être négligés. Une partie de ces dépenses sont prises en charge par la Sécurité Sociale.
La mutuelle, souscrite à titre individuel ou par l'employeur rembourse un complément, mais pas toujours la totalité. C'est pourquoi ce type de contrat peut s'avérer nécessaire.
Qu'est-ce que la...
Site : http://www.xn--surcomplmentairesant-i2bm.com
Thèmes liés : comparatif surcomplementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / l'assurance complementaire sante en france / comparatif mutuelle complementaire sante que choisir / contrat collectif d'assurance complementaire sante
Ordre des médecins du Doubs - Conseil départemental du Doubs
PertinenceSite de Sens
o Assure et contrôle l'activité du laboratoire et en garantit la réalisation dans le respect de la réglementation en vigueur.
o Interprète les résultats et délivre un conseil biologique auprès des prescripteurs et des services cliniques
o Valide les examens, assure la prestation de conseil et signe les résultats
o Participe au développement du laboratoire
Site : http://www.ordre-medecin-doubs.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle medecin du travail / assurance professionnelle medecin generaliste / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance local comite d'entreprise / assurance personnel de sante