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contrat d'assurance sante collectif
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Loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 mai 2013 ...
PertinenceUn conseil gratuit ? 01 84 15 16 31
Accueil Guides de l'assurance santé Santé des salariés Loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 mai 2013
Loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 mai 2013
Le 14 mai 2013, le conseil constitutionnel votait une loi pour la sécurisation de l'emploi. Dans un contexte d'emploi difficile, cette loi faisait suite aux accords...
Site : mutuelle-conseil.com
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance pour entreprise
ASSURANCE ANNULATION | ROYER VOYAGES
PertinenceANNULATION DE VOYAGE
1) Objet et étendue de la garantie
TMS Contact indemnisera l'assuré du dédit qu'il devra verser ou des arrhes qu'il devra abandonner à l'Agence auprès de laquelle il a souscrit le voyage, en cas d'annulation de son engagement avant le départ (à l'exclusion des frais de dossier, de visas, d'aéroport...). La garantie s'exerce si l'empêchement du départ est occasionné...
Date: 2017-03-31 22:29:23
Site : http://www.royer-voyages.frThèmes liés : assurance professionnel de l'automobile / assurance contre l incendie / assurance professionnel de l automobile / societe de l assurance automobile / l'assurance automobile en france
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceCHAPITRE Ier. - Modifications du code civil.
Art. 240 . L'article 76 du Code civil, modifie par les lois des 14 juillet 1976, 15 janvier 1983, 31 mars 1987, 19 janvier 1990, 4 avril 1999 et 16 juillet 2004, est complété comme suit :
" 11° le nom choisi par un époux à l'occasion du mariage conformément au droit de l'Etat dont il a la nationalité; ".
Art. 241 . L'article...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Haute Autorité de Santé - Glossaire général - has-sante.fr
PertinenceIl existe 3 sortes d'accords conventionnels :
l'Accord de Bon Usage des Soins (AcBUS), le Contrat de Bonne Pratique (CBP) et le Contrat de Santé Publique (CSP). Ils ont pour principal objectif de mettre en oeuvre un système d'intéressement des professionnels de santé. Ces derniers peuvent percevoir une partie des dépenses évitées grâce à leur engagement collectif ou individuel sur le niveau d'activité ou de prescriptions et sur leurs pratiques.
Si les accords comportent des engagements relatifs à la sécurité, la qualité ou l'efficience des pratiques, ils ne peuvent être conclus qu'après avoir reçu l'avis de la HAs. De plus, dans le cas des...
Site : https://www.has-sante.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Accident de la vie courante : se défendre | Collard et ...
PertinenceCollard et Associés > Vous avez été victime d'un accident de la vie courante
Vous avez été victime d'un accident de la vie courante
Les accidents de la vie courante sont très nombreux et constituent un problème majeur de santé publique.En France, toutes causes et toutes tranches d'âges confondues, les accidents de la vie courante touchent plus de 11 millions de personnes chaque année,...
Date: 2017-02-02 11:39:48
Site : http://www.collardetassocies.orgThèmes liés : indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance vie en ligne
assurance comité d entreprise - assurances-guyon.com
PertinencePlan de prévoyance
assurance comité d entreprise
Le portier toulousain devait claquer une tête de Van D. un corner de l'international M. Concernant sa solidité financière, pour verser des dividendes à leurs actionnaires, etc. Oui l'avis de sa Commission des Sports ; DELIBERE Une subvention de l'État varie selon le type d'investissement et le pays du monde entier. Il montait aussi face à...
Site : http://www.assurances-guyon.com
Les assurances santé privées, utiles ... - Immigrant Quebec
PertinenceLe plus souvent, elles couvrent également le conjoint et les enfants à charge de moins de 19 ans. Quant aux soins dentaires, c'est un peu la loterie. Ils sont optionnels et c'est l'employeur qui décide de les ajouter ou non dans l'offre d'assurance collective. Vous avez environ une chance sur deux de tomber sur un employeur généreux. Sinon, c'est votre porte-monnaie qui est mis à...
Site : https://immigrantquebec.com
Thèmes liés : comparatif assurance sante etudiant a l'etranger / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / l'assurance complementaire sante en france / assurance sante a l'etranger
Formule AXA Algérie - AXA Assurances Algérie
PertinenceRadiographie standard/ Echographie/Examen vasculaire/ Scanner/ IRM
40.000 DA/an
Il n y a pas plus important que de pensez à l'avenir de ma famille ...
Grâce à votre formule Prévoyance, vous pouvez faire face aux frais engendrés suite à une perte d'autonomie ou un décès... AXA vous accompagne, ainsi que votre famille, humainement et financièrement.
Découvrez le tableau des garanties...
Site : https://www.axa.dz
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance perte d'autonomie axa / contrat d'assurance sante collectif / assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces
Société de l'assurance automobile du Québec — Wikipédia
PertinenceSociété de l'assurance automobile du Québec
Siège social de la SAAQ à Québec
Nathalie Tremblay (présidente et chef de la direction)
Agence mère
La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est une société d'État qui a comme mandats d'immatriculer les véhicules et les conducteurs dans la province et d'assurer pour dommages corporels tous les...
Date: 2018-01-15 21:25:19
Site : https://fr.m.wikipedia.orgThèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe de l assurance automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / regie de l'assurance automobile du quebec / regie de l assurance automobile du quebec
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
PertinenceUne question?
** BONNES VACANCES **
Si vous en profitez pour préparer votre départ en retraite...nous sommes disponibles en juillet et août par mail ou tél
Daniel FLAUGERE 06 60 83 61 53
RAPPEL : A l'intention des Chefs d'Etablissement
Depuis 2005 si vos salaires cumulés (Etat-OGEC) dépassent le plafond de la SS (2516 EUR/mois brut en 2005- 3218 EUR brut/mois en 2016) vous...
Site : http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
PertinenceBonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site : http://professionnel.documentissime.fr
Deliveroo: une assurance santé gratuite en cas d'accident ...
PertinenceDes dizaines de livreurs ont dénoncé une précarisation de leurs conditions de travail
Enfin une assurance santé pour les livreurs de repas à domicile Deliveroo et ce, "dès la première course". La plate-forme leader du marché a annoncé ce jeudi qu'elle offrait désormais aux coursiers utilisant son service cette assurance gratuite en cas d'accident pendant leur course. C'est une première...
Site : msn.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / contrat d assurance en cas de deces
Une micro-assurance pour les micro-entrepreneurs | AFE ...
PertinenceEntrepreneurs de la Cité. Elle est aujourd'hui Directrice de cette association.
Interview :
Entrepreneurs de la Cité a lancé un nouveau concept de "micro-assurance". En quoi consiste-t-il ?
Il s'agit de contrats d'assurance adaptés aux besoins des très petites entreprises se trouvant en phase de démarrage de leur activité.
Nous sommes partis du constat que l'offre existante en matière...
Site : https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat collectif d'assurance complementaire sante / compagnie d'assurance multirisque professionnelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
FAQ (Foire aux questions) | irp-auto.com
PertinenceLe groupe IRP AUTO développe un espace sécurisé entièrement dédié à la Solidarité et à la Prévention, il sera accessible via l'espace privé du site www.irp-auto.com .
Pour accéder à votre espace Solidarité-Prévention Entreprise ou Salarié, il suffira donc d'avoir activé votre compte sur notre site www.irp-auto.com .
Cet espace présentera :
- Des articles de fond sur la...
Site : irp-auto.com
Thèmes liés : assurance auto d'entreprise / contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / l'assurance automobile en france
Infos Mairie | La Sauvetat du Dropt
PertinenceProtégez-vous des moustiques
PORTE-A-PORTE ORDURES MÉNAGÈRES. Courrier de la Mairie du 28 juin 2017.
Le Conseil Municipal a étudié l'amélioration des services aux habitants en privilégiant un service de proximité aux usagers.Nous avons le plaisir de vous informer, qu'à partir du 4 juillet 2017, sur votre commune, la collecte des déchets ménagers se fera en...
Site : https://www.la-sauvetat-du-dropt.fr
Invalidité, inaptitudes, licenciement – réponses aux ...
PertinenceJ'ai reçu quelques messages privés et il y a eu quelques commentaires sous mon précédent post ( http://xstoffr.over-blog.com/article-invalidite-le-piege-du-licenciement-pour-inaptitude-108874130.html ) sur l'invalidité et le licenciement pour inaptitude. Il me paraît utile d'apporter quelques précisions d'autant que des idées fausses circulent sur le sujet.
Tout d'abord quelques...
Site : http://xstoffr.over-blog.com
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / rupture contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante collectif / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance pour entreprise
La responsabilité des soins aux aînés au Québec - IRPP
PertinenceLa responsabilité des soins aux aînés au Québec
Du secteur public au privé
Jean-Pierre Lavoie, avec la collaboration de Nancy Guberman et de Patrik Marier September 3rd, 2014
e-mail Share link http://on-irpp.org/2enhy7V
Quebec policy on long-term care for the elderly has undergone several shifts over the last 50 years. From a policy previously based on family responsibility and...
Site : http://irpp.org
Thèmes liés : assurance perte d autonomie / fonds d assurance responsabilite professionnelle / comparateur d'assurance sante gratuit / comparateur d'assurance professionnelle en ligne / contrat d'assurance sante responsable
Convention d'Entreprise / Règlement Intérieur - syndicat ...
PertinenceConvention d'Entreprise / Règlement Intérieur
Nous ne dépendons pas de convention collective, et avons donc notre propre convention d'entreprise.
Le présent manuel est destiné à régir les droits et obligations du personnel de la société Eurotunnel Services GIE (ESGIE) de catégorie de grade A à L. Ces dispositions sont un complément à celles du Code du Travail et précisent les...
Date: 2017-05-16 23:14:18
Site : http://www.fo-et.frThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance en cas d'accident de travail / contrat assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie
Assurance de pret immobilier pas cher - Devis en ligne
PertinenceDéfinitions assurance prêt
Le lexique ci-dessous est à votre disposition pour une parfaite compréhension des termes techniques utilisés.
Accident : Toute atteinte corporelle médicalement constatée, non intentionnelle de la part de l'Assuré et provenant de l'action soudaine et imprévisible d'une cause extérieure. Les malaises cardiaques, les infarctus du myocarde, les spasmes...
Site : https://www.assurance-de-pret-moins-cher.fr
Complémentaire Santé et Prévoyance : un nouvel accord ...
PertinenceComplémentaire Santé et Prévoyance : un nouvel accord national en production agricole
Complémentaire Santé et Prévoyance : un nouvel accord national en production agricole
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Les partenaires sociaux agricoles ont signé le 15 septembre dernier un avenant n°4 à l'Accord National du 10 juin 2008. Cet accord...
Site : http://www.fdsea59.fr
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante
Maintien de salaire labellisé - SMACL Santé
PertinencePourquoi choisir la garantie labellisée Maintien de salaire Mut'Nov Prévoyance ?
à partir de
En adhérant à SMACL Santé, vous avez l'assurance de disposer de garanties permettant de recevoir la participation financière de votre employeur.
La garantie maintien de salaire
Le statut de la fonction publique territoriale prévoit qu'en cas d'arrêt de travail prolongé à la...
Site : http://www.smacl-sante.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d accident de voiture / garantie deces assurance / contrat d assurance deces
Credit Auto: Guides at Conseils - idee-prets.com
PertinenceSi les mensualités de votre crédit actuel vous pèsent trop fortement, songez à un rachat de crédit pour soulager votre budget.
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Une des meilleures façons d'atteindre votre but en voulant acheter une voiture sera d'obtenir un prêt voiture. Il fonctionne comme un prêt personnel, mais la...
Site : http://idee-prets.com
Précisions sur les conditions d ... - juri-logement.org
PertinenceCHAPITRE DEUX : OP�?RATIONS CONCERN�?ES
SECTION 1 : TRAVAUX CONCERNES
46. Il est rappelé que le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, à l'exclusion des travaux de construction ou de reconstruction.
L'instruction 3 C-5-99 (n°s 38 à 47) a d'ores et déjà indiqué les conséquences qu'il convenait de tirer du champ...
Date: 2009-08-06 09:10:55
Site : http://www.juri-logement.orgThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / taux d'assurance pret consommation / taux d'assurance pret immobilier moyen / taux d'assurance pret immobilier / assurance habitation en cas d incendie
Agavic.fr Crédit immobilier, Gestion de patrimoine & assurance
PertinenceRemboursement in fine ou en amortissable en taux fixe.
Hypothèque en premier rang obligatoire.
Localisation du bien ?
Paris et Ile de France, région PACA, Côte d'Azur, contours du Léman et au coeur des grandes agglomérations.
Gestion de patrimoine
Le cabinet AGAVIC apporte à ses clients les meilleures techniques et les meilleurs outils au service de leur patrimoine
Site : http://www.agavic.fr
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
PertinenceDisponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2017-12-23 20:01:51
Site : conso.netPrévoyance Collective - Agence AXA
PertinencePrévoyance Collective
Prévoyance collective
Les contrats collectifs de prévoyance à adhésion obligatoire permettent à l'entreprise et aux salariés de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux, à condition toutefois de respecter un certain nombre de conditions :
La mise en place d'un régime d'entreprise par accord d'entreprise, référendum ou décision unilatérale
L'adhésion...
Site : http://www.axa-agence.fr
Thèmes liés : assurance collective prevoyance entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / axa assurance chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma
PertinenceLe montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :
- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;
- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;
B. Cas particuliers :
1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :
a. s'ils sont remis par les clients...
Site : http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance habitation en cas d incendie
Santé Restauration Rapide | Espace professionnels
PertinenceDétails de l'offre
Santé Restauration Rapide Pour les salariés de la restauration rapide
Vous relevez de la Convention Collective Nationale du secteur de la restauration rapide ? Proposez à vos salariés une complémentaire santé efficace, conforme à vos obligations de branche. L'Assurance Santé Restauration rapide est faite pour votre entreprise !
Un contrat pour qui ?
Date: 2017-08-15 23:10:00
Site : http://pro.april.frThèmes liés : assurance sante collective restauration rapide / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante
Modèle de contrat Bail en meublé : résidence principale du ...
PertinenceBail en meublé : résidence principale du locataire
Etienne PETIT
Auteur du modèle de contrat Bail en meublé : résidence principale du locataire
Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du...
Site : http://www.modelo.fr
Thèmes liés : contrat d assurance logement / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Retraite Québec - Le RRPE
PertinenceCotisations pour 2018
Il faut noter que même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 56 150 $, c'est la totalité de son salaire admissible qui comptera lors du calcul de sa rente.
Cette façon de calculer les cotisations s'applique-t-elle aussi si je travaille à temps partiel?
Oui. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez...
Site : http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec emploi / offre d'emploi assurance automobile / compagnie d'assurance automobile au quebec / versement d'une assurance vie apres un deces / societe d assurance automobile du quebec adresse
Retraite Québec - Le RREGOP
PertinenceCotisations pour 2018
Même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 41 740 $, la totalité de son salaire admissible servira au calcul de sa rente.
Cette façon de calculer les cotisations s'applique aussi si vous travaillez à temps partiel. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez droit est établie en fonction du pourcentage que...
Site : http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe de l assurance automobile du quebec / compagnie d'assurance automobile au quebec / contrat d assurance en cas de deces
Courtier complémentaire santé, courtier mutuelles ...
PertinenceLa complémentaire santé
Vous souhaitez apporter des solutions performantes et innovantes avec votre mutuelle santé en raison des nombreuses réformes de la Sécurité Sociale et des désengagements croissants en matière de couverture santé : optique, dentaire, hospitalisation, ...
Nous réalisons une étude personnalisée en adéquation avec votre politique sociale et les obligations...
Date: 2017-03-31 22:12:05
Site : http://www.roederer.frThèmes liés : assurance mutuelle complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Tout ce qui change au 1er janvier 2017 | www.cnewsmatin.fr
PertinenceTout ce qui change au 1er janvier 2017
Par CNEWS Matin - Mis à jour le
03/01/2017 à 17:18
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Le prix du timbre et les frais bancaires vont notamment augmenter en janvier 2017.[PHILIPPE HUGUEN / AFP]
Les ménages français vont subir, dès demain, une kyrielle de changements impactant leur vie quotidienne... et surtout leur portefeuille. Autant faire preuve d'honnêteté d'emblée :...
Date: 2017-03-31 14:32:01
Site : http://www.cnewsmatin.frThèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / prix de l assurance auto
Modèle de contrat Bail en meublé : location à un étudiant
PertinenceBail en meublé : location à un étudiant
Etienne PETIT
Auteur du modèle de contrat Bail en meublé : location à un étudiant
Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du nouveau droit de la...
Site : http://www.modelo.fr
Thèmes liés : contrat d assurance logement / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Assurance- crédit : devez-vous déclarer une maladie ...
PertinenceAccueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Assurance- crédit : devez-vous déclarer une maladie dépressive ?
Assurance- crédit : devez-vous déclarer une maladie dépressive ?
En raison de votre état de santé, êtes-vous soumis à un traitement médical ?
Telle est généralement la question classique posée par tout questionnaire médical que vous devez remplir pour...
Date: 2017-08-15 23:16:28
Site : http://www.patrimoinorama.comAssurance vie maroc :: habitation, automobile, entreprise ...
PertinenceSelon les directives européennes, la prévention des accidents du travail suit les principes suivants :
Eviter le risque.
Evaluer les risques qui ne peuvent être évités
Combattre le risque à la source.
Adapter le travail à l'Homme.
Tenir compte de l'évolution de la technique.
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins.
Planifier la prévention.
Prendre des mesures de protection...
Date: 2014-10-07 02:36:03
Site : http://assuranceviemaroc.blogspot.comThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en cas de deces / assurance habitation en cas d incendie / assurance risque d'entreprise
Formation Complémentaire santé en entreprise | GERESO
PertinenceLe programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières évolutions : généralisation de la complémentaire santé, mesures issues de la dernière loi de financement Sécurité sociale
Le régime "frais de santé" : quels sont les garanties et mécanismes de remboursement ?
Les prestations du régime de la Sécurité sociale : comprendre les...
Site : https://www.gereso.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / comparateur complementaire sante entreprise / comparateur complementaire sante acs
Procédures et règlements | umcm logement2
PertinencePROCÉDURES & RÈGLEMENTS [1]
La mission du Service de logement consiste à promouvoir l'intégration et la rétention étudiante à l'Université de Moncton en offrant aux étudiants un logement résidentiel sur le Campus ou à proximité de celui-ci qui est confortable, sécuritaire, compétitif aux taux du marché et qui donne à l'étudiant une qualité de vie qui enrichit son expérience...
Date: 2018-03-08 11:23:48
Site : http://www.umoncton.caLes marchés de l’emploi en assurance, banque et immobilier ...
PertinenceLes marchés de l'emploi en assurance, banque et immobilier
Les marchés de l'emploi en assurance, banque et immobilier
Lire aussi dans la même rubrique : Banques privées, un marché très porteur
Les secteurs de l'assurance et de la banque connaissent des mutations profondes. Si les fonctions commerciales ont toujours le vent en poupe, de nouveaux métiers sont très recherchés...
Site : https://www.professioncgp.com
UDAPEI - Les papillons blancs
Pertinence03 28 36 14 17
Projet "Schéma départemental d'organisation sociale et médico-sociale 2007-2011" (2436 Ko)
Voir les établissements et services "Habitat et Vie sociale" de
Accueil familial
Une personne handicapée qui, du fait de son handicap et de son isolement, ne peut rester seule à son domicile, peut être hébergée à titre payant dans une famille autre que la sienne :...
Site : http://www.udapei59.org
Thèmes liés : contrat d assurance maison / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance logement / contrat d'assurance d'habitation
Le bail d'habitation après la loi "ALUR"
Pertinence7 Voir aussi
1. Le champ d'application de la loi
Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la...
Date: 2017-03-14 23:15:05
Site : http://www.lagbd.orgThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / contrat d assurance logement / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
Bail dérogatoire (précaire) - Contrat Modèle Gratuit
PertinenceLe présent bail porte sur des locaux (les « Lieux Loués ») dépendant d'un immeuble sis ________________ ______________________________, ________________ ________________, comprenant :
________________ pièces principales, d'une superficie de ________________ m², situé à(aux) étage(s) n°________________ ;
Les Lieux Loués constituent un immeuble indépendant.
Le Preneur...
Site : http://www.modelecontrat.fr
En arrêt longue maladie, puis-je bénéficier du maintien de ...
PertinenceD'après la loi sur la mensualisation du 19 juillet 1978, tout employeur est dans l'obligation d'assurer aux salariés, ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, un maintien de leur salaire en cas d'arrêt de travail. Mais, cette disposition peut-elle s'appliquer dans le cas d'un arrêt de travail de longue durée ?
Eléments de réponses...
Qu'est-ce qu'un arrêt longue...
Site : http://www.leblogexpectra.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance prevoyance maladie maintien de salaire / contrat d'assurance pour entreprise / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif
RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...
PertinenceLa couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d'en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.
Les commerçants et artisans versent l'ensemble de...
Date: 2017-06-29 04:45:51
Site : http://www.adjuvamus.frThèmes liés : cotisation assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / regime assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale ram / assurance maladie profession liberale
Maladie chronique - Rein-échos.org l'IRC (l'Insuffisance ...
Pertinence- Se retrouver en dialyse ?
- c'est quoi çà ?
Ce n'est pas par accident que l'on se retrouve en dialyse, mais souvent parce que l'on ignore l'état de nos reins (nous n'avons pas mal au dos). L'insuffisance rénale ne parle à personne et la dialyse est un mot vaguement entendu prononcé voire chuchoté, dont on a une image bien irréelle.
Faute d'informations appropriées cela nous tombe...
Date: 2017-10-05 08:20:52
Site : http://www.rein-echos.orgThèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance maladie sante / devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance auto en ligne / remboursement assurance auto en cas d'accident
Vétérinexpo – Offres d’emploi vétérinaire
PertinenceVous aurez pour objectifs :
- à court terme: mise en place et développement de votre service de chirurgie,
- à moyen terme: pérennisation de ce service en collaboration avec les autres services de la structure (chirurgie, médecine, neurologie, soins-intensifs et imagerie) et formation du personnel technique et de confrères (internes).
Le candidat doit obligatoirement savoir parler et...
Site : http://www.veterinexpo.be
Thèmes liés : assurance emploi en ligne mon dossier / assurance en cas d'accident de travail / assurance sante animal de compagnie / contrat d assurance logement / assurance sante animale la poste
Actualités sociales et contentieuses - SNVEL
PertinenceTélécharger tous les documents dans un fichier compressé
Complémentaire santé dans la branche vétérinaire : AG2R PREVOYANCE sera l'organisme recommandé aux employeurs
À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l'employeur à tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de...
Site : http://www.snvel.fr
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment ...
PertinenceChamp d'application du point de vue territorial
S'applique à toute la Suisse sauf les cantons de Genève, de Vaud et du Valais dans la mesure où ils sont soumis à une autre CCT entre les parties contactantes.
Article 3.1
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
Dispositions DFO s'appliquent à tous les employeurs des secteurs du chauffage, du froid, de la climatisation, de la...
Site : http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
Dossier loi ALUR : de nouvelles pratiques dans les ...
PertinenceAccueil » Paroles d'experts (Blog) » Dossier loi ALUR : de nouvelles pratiques dans les copropriétés
Adoptée le 24 mars 2014, la loi ALUR entre progressivement en vigueur et change la donne pour les copropriétés. La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové veut faciliter la gestion et la prise de décision des copropriétaires, en agissant sur plusieurs leviers :
Site : https://www.syndic-one.com
Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant loi alur / assurance proprietaire non occupant / assurance logement responsabilite civile / assurance responsabilite civile association comparatif / assurance responsabilite civile etudiant comparatif
Assistant(es) maternel(les) - Conseil Départemental de l ...
PertinenceDans l'Allier, les 2150 assistant(e)s maternel(le)s jouent un rôle fondamental. Découvrez ce métier passionnant.
Jadis baptisée « nounou », l'assistant(e) maternel(le) accueille les jeunes enfants à son domicile, régulièrement ou de façon occasionnelle - moyennant rémunération.
C'est un(e) professionnel(le) de la petite enfance. Il doit pour cela recevoir un agrément délivré par le...
Site : http://www.allier.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle assistant maternel / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif